Documents déposés le mardi 16 février 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2010-02-16

Arcand, Pierre , Ministre des Relations internationales

L’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de marchés publics, ainsi qu’une note explicative sur le contenu et les effets de celui-ci (PDF, 2 Mo)

1031-20100216

2010-02-16

Hamad, Sam , Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Le bilan de la cinquième année du Plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2004-2009 (PDF, 3 Mo)

1033-20100216

2010-02-16

Hamad, Sam , Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Le rapport annuel de gestion du Comité Entraide, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 295 Ko)

1034-20100216

Rapport annuel

2010-02-16

Arcand, Pierre , Ministre des Relations internationales

Motion suivante : QUE, conformément à l’article 22.3 de la

Loi sur le ministère des Relations internationales, l’Assemblée nationale approuve l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de marchés publics

1032-20100216

2010-02-16

Hamad, Sam , Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Les états financiers du Comité Entraide, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 140 Ko)

1035-20100216

Rapport annuel

2010-02-16

Dupuis, Jacques P. , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 11 novembre 2009 par M. Curzi (Borduas), concernant la reconnaissance de la nouvelle orthographe en enseignement (PDF, 30 Ko)

1036-20100216

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2010-02-16

Dupuis, Jacques P. , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 11 novembre 2009 par M. Traversy (Terrebonne), concernant la construction d'un mur antibruit sur une portion de la route 25 située sur l'île Saint-Jean, à Terrebonne (PDF, 35 Ko)

1037-20100216

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2010-02-16

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

Le rapport spécial du Protecteur du citoyen à l'Assemblée nationale sur la procédure d’enquête appliquée au Québec lors d’incidents impliquant des policiers, ainsi qu’un erratum reçu aujourd’hui (PDF, 1 Mo)

1038-20100216

2010-02-16

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

Copie du préavis de la motion proposée par M. Curzi (Borduas) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 17 novembre 2010, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition »

1039-20100216

2010-02-16

Malavoy, Marie , Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire

Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 10 et 11 février 2010, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 58, Loi modifiant la

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines (PDF, 328 Ko)

1040-20100216

Rapport de commissions

2010-02-16

Gaudreault, Sylvain , Député de Jonquière

L’extrait d’une pétition, signée par 4 127 citoyens et citoyennes du Québec, concernant Hydro-Québec et l’approvisionnement en câbles fabriqués au Québec (PDF, 39 Ko)

1041-20100216

Extrait de pétition

2010-02-16

Robert, Gilles , Député de Prévost

L'extrait de pétition signée par 1 322 citoyens et citoyennes du Québec, concernant Hydro-Québec et l’approvisionnement en câbles fabriqués au Québec (PDF, 41 Ko)

1042-20100216

Extrait de pétition

2010-02-16

Turcotte, Dave , Député de Saint-Jean

L'extrait d’une pétition signée par 1 332 citoyens et citoyennes du Québec, concernant Hydro-Québec et l’approvisionnement en câbles fabriqués au Québec (PDF, 40 Ko)

1043-20100216

Extrait de pétition

2010-02-16

Bonnardel, François , Député de Shefford

Copie d’une lettre, en date du 26 janvier 2010, rédigée par M. Roger Dumas, orphelin de Duplessis

1044-20100216

2010-02-16

Normandeau, Nathalie , Ministre des Ressources naturelles et de la Faune

Copie d’une d’une lettre, en date du 16 février 2010, adressée à Mme Nathalie Normandeau, ministre des Ressources naturelles et de la Faune, par M. Réal Laporte, président d’Hydro-Québec Équipement et Services partagés, concernant l’achat de câbles auprès de fabricants québécois

1045-20100216

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009