Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 25 novembre 2010 - Vol. 41 N° 160

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la tenue de l'Opération Tendre la main, contre la violence familiale,

organisée par l'Association féminine d'éducation et d'action sociale

Mme Fatima Houda-Pepin

Souligner le 25e anniversaire du Centre Femmes Aux Trois A de Québec inc.

Mme Agnès Maltais

Souligner la Journée internationale pour l'élimination

de la violence à l'égard des femmes

Mme Dominique Vien

Rendre hommage à l'équipe de la Coopérative de solidarité santé

des gens d'ici, de Sainte-Félicité, dans la région de Matane

M. Pascal Bérubé

Saluer l'initiative de M. Charles Breton-Demeule pour

la sauvegarde de la maison Neilson à Valcartier

M. Gérard Deltell

Souligner l'attribution d'une aide financière gouvernementale

aux bibliothèques publiques de la ville de Lévis

M. Gilles Lehouillier

Souligner le 25e anniversaire de l'Association des locataires

de la maison Adélard Langevin de Montréal

Mme Carole Poirier

Souligner les 25 ans de bénévolat de Mme Ginette Noël-Soucy

à la Fondation des étoiles de Louiseville

M. Jean-Paul Diamond

Souligner la tenue, à Montréal, des Rencontres culturelles

entre l'Abitibi-Témiscamingue et Montréal AT@MTL

M. François Gendron

Dépôt de documents

Rapport annuel de l'École nationale de police

Réponses à des pétitions

Rapport détaillé des résultats du scrutin tenu dans la circonscription

de Saint-Laurent le 13 septembre 2010

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 125 -- Loi facilitant

les dons d'organes et de tissus

Dépôt de pétitions

Tenir une enquête publique sur l'industrie de la construction

Moderniser les dispositions antibriseurs de grève du Code du travail

Questions et réponses orales

Enquêtes policières sur l'industrie de la construction

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

Séjour en République Dominicaine d'un fonctionnaire

et de directeurs d'école

Mme Marie Malavoy

Mme Line Beauchamp

Mme Marie Malavoy

Mme Line Beauchamp

Mme Marie Malavoy

Mme Line Beauchamp

Remboursement d'un séjour en République dominicaine

d'un fonctionnaire et de directeurs d'école

Mme Marie Malavoy

Mme Line Beauchamp

Soumissions des consortiums pour la construction

des centres hospitaliers universitaires à Montréal

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

Mme Michelle Courchesne

Mme Agnès Maltais

Mme Michelle Courchesne

Modernisation des dispositions antibriseurs de grève du Code du travail

M. Guy Leclair

Mme Lise Thériault

M. Guy Leclair

Mme Lise Thériault

M. Guy Leclair

Mme Lise Thériault

Localisation de la Boîte à science dans la Communauté métropolitaine de Québec

M. Marc Picard

M. Clément Gignac

M. Marc Picard

M. Clément Gignac

M. Marc Picard

M. Clément Gignac

Récupération de documents historiques ayant appartenu au Québec

M. Yves-François Blanchet

Mme Christine St-Pierre

M. Yves-François Blanchet

Mme Christine St-Pierre

M. Yves-François Blanchet

Mme Christine St-Pierre

Augmentation du recours à l'aide alimentaire

M. Alexandre Cloutier

Mme Dominique Vien

Motions sans préavis

Souligner la Journée internationale pour l'élimination de la violence

à l'égard des femmes et la campagne Opération Tendre la main de

l'Association féminine d'éducation et d'action sociale

Mise aux voix

Appuyer la position du Conseil du statut de la femme contre la polygamie

Mme Louise Beaudoin

Mme Sylvie Roy

M. Amir Khadir

Mme Christine St-Pierre

Mise aux voix

Appuyer l'ordre de la Chambre des communes de fournir

les copies des rapports d'analyse du système d'aqueduc

de la base militaire de Valcartier à partir de 1970

Mme Martine Ouellet

M. Gérard Deltell

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 109 --

Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale

Adoption

M. Laurent Lessard

M. Daniel Ratthé

M. Janvier Grondin

M. Guillaume Tremblay

Vote reporté

Projet de loi n° 117 -- Loi donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2010

et à certains autres énoncés budgétaires

Adoption du principe

M. Raymond Bachand

M. Irvin Pelletier

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-sept minutes)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bonne matinée, chers collègues. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes donc aux affaires courantes, à la rubrique Déclarations des députés. Je vais commencer à demander sa déclaration à Mme la députée de La Pinière.

Souligner la tenue de l'Opération

Tendre la main, contre la violence

familiale, organisée par l'Association

féminine d'éducation et d'action sociale

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. L'AFEAS est en visite au parlement aujourd'hui, dans le cadre de son Opération Tendre la main, pour échanger avec les députés sur la violence faite aux femmes et la maltraitance des aînés. Cette journée de sensibilisation s'accompagne d'une série d'activités régionales afin de nous rappeler que la violence familiale est un fléau qui est loin d'être éradiqué, d'où le port du ruban blanc en forme de v inversé pour dire non à la violence.

À

titre de première vice-présidente de l'Assemblée nationale, responsable du dossier Femmes et démocratie, je salue le travail de cette Association féminine d'éducation et d'action sociale, fondée en 1966, et qui oeuvre à la promotion des droits des femmes et leur participation active dans les instances décisionnelles. Bienvenue dans nos tribunes aux représentantes de cet organisme, sa présidente, Mme Céline Duval, et ses deux vice-présidentes, Mmes Huguette Gauthier et Madeleine Bourget. Au nom de tous les parlementaires, je vous salue et je vous dis merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de La Pinière. Et la présidence, évidemment, s'associe à la députée de La Pinière pour vous souhaiter la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Mme la députée de Taschereau, c'est à vous la parole.

Souligner le 25e anniversaire du Centre

Femmes Aux Trois A de Québec inc.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Je désire souligner le 25e anniversaire du Centre Femmes Aux Trois A, un organisme communautaire qui offre du soutien aux femmes qui sont en situation de délinquance. En 1986, c'est Mme Louise Gauthier, qui était membre de la congrégation religieuse Saint-Joseph de Saint-Vallier, qui a mis sur pied le projet Aux Trois A, devenu le Centre Femmes Aux Trois A, pour accompagner des femmes dans leurs démarches face à la justice et aussi offrant des services pour leur permettre de se réorganiser. Depuis 1996, le centre offre aussi des services en prévention de la criminalité.

Il intervient en amont pour éviter que les femmes se retrouvent dans la spirale de la délinquance.

Qu'est-ce que ça signifie, les trois A? Accueil, aide et autonomie, soit tout ce qu'il faut pour offrir aux femmes la chance de reprendre la vie du bon pied. Alors, je tiens à remercier tous les intervenants, toutes les bénévoles qui y oeuvrent, qui y travaillent activement. Certaines d'entre elles sont ici dans nos tribunes. Je tiens à les remercier chaleureusement pour le travail qu'ils font pour ces femmes, si important pour nous. Merci, le Centre Femmes Aux Trois A.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Taschereau. Et, vous aussi, mesdames, la présidence vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale.

J'inviterais maintenant Mme la députée de Bellechasse.

Souligner la Journée internationale

pour l'élimination de la violence

à l'égard des femmes

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. La Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes est célébrée le 25 novembre à travers le monde. Voilà donc une occasion de réaffirmer notre engagement collectif à bâtir une société fondée sur des relations égalitaires entre les hommes et les femmes et également une société exempte de violence.

Le gouvernement du Québec a à coeur l'élimination de la violence faite aux femmes. Il s'agit, vous le savez, d'un engagement historique auquel il est fidèle à travers le temps. Nos engagements se traduisent dans des gestes concrets contenus notamment dans le Plan d'action gouvernemental en matière de violence conjugale et dans le plan d'action pour la mise en oeuvre des orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle. Des investissements majeurs ont été consentis par le gouvernement du Québec notamment pour soutenir les ressources d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale.

Nous sommes passés, M. le Président, de 32,7 millions de dollars en 2003 à 73 millions de dollars en 2009-2010. Il s'agit, vous le comprenez, d'une meilleure réponse aux besoins des femmes.

Faut-il le rappeler que la violence envers les femmes, M. le Président, interpelle chacun et chacune d'entre nous. Et je vous réitère la volonté du gouvernement du Québec de poursuivre avec tous ses partenaires la lutte contre la violence faite aux femmes, en particulier la violence conjugale. Merci beaucoup, M. le Président.

** (9 h 50) **

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Bellechasse. J'inviterais maintenant M. le député de Matane.

Rendre hommage à l'équipe de la

Coopérative de solidarité santé des

gens d'ici, de Sainte-Félicité,

dans la région de Matane

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Merci, M. le Président. Je veux aujourd'hui rendre hommage à l'équipe de la Coopérative de solidarité santé des gens d'ici, de Sainte-Félicité, ainsi qu'au Dr Gaétan Lavoie, qui pratique une médecine à dimension humaine depuis 10 ans. Le Dr Lavoie a d'ailleurs reçu deux prix pour sa contribution aux soins aux patients en milieu non urbain, soit le Prix d'excellence 2010 du Collège québécois des médecins de famille et le Prix Médecin de coeur et d'action de l'Association des médecins de langue française du Canada.

Dans cette coopérative de santé se pratique une médecine polyvalente, stimulante, autonome et interdisciplinaire qui permet un suivi personnalisé des patients. Le Dr Lavoie est un médecin engagé qui se démarque au sein de sa profession par son dévouement et son engagement envers la population. Au nombre de ses réalisations, on peut compter la mise sur pied d'une clinique de traitement de l'ostéoporose globale et la création d'une équipe de soins palliatifs en milieu communautaire, tout en s'impliquant dans plusieurs comités de l'agence de la santé.

Bravo et bonne continuité à la coopérative de santé et au Dr Lavoie pour son dévouement envers sa communauté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Matane. J'inviterais maintenant M. le député de Chauveau à prendre la parole.

Saluer l'initiative de

M. Charles Breton-Demeule

pour la sauvegarde de la

maison Neilson à Valcartier

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, je tiens à saluer l'initiative d'un jeune homme de 16 ans, étudiant à l'école secondaire Mont-Saint-Sacrement de Valcartier, dans ma circonscription. Il s'agit de Charles Breton-Demeule, qui a mis sur pied une campagne afin de protéger une maison patrimoniale de Valcartier. Alors, j'explique la situation.

Il y a la chaîne de télévision Historia qui a mis sur pied un concours afin de sauvegarder des maisons patrimoniales au Québec. Et ce jeune garçon de 16 ans, donc, a décidé de mobiliser ses proches et son école pour sauvegarder une vieille maison du village de Valcartier. Et d'ailleurs la maison Neilson a été érigée en 1830 et elle a été, donc, érigée par M. John Neilson, qui était le fondateur de Saint-Gabriel-de-Valcartier. C'est un homme engagé dans le mouvement politique, et, comme l'explique d'ailleurs Charles dans une entrevue au Journal de Québec , il dit qu'il croyait beaucoup en la cohabitation harmonieuse entre anglophones et francophones et que c'était un philanthrope.

Donc, M. le Président, je tiens à saluer l'initiative de Charles Breton-Demeule, qui, par son travail, vise à préserver, protéger et sauvegarder notre patrimoine bâti. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Chauveau. Belle initiative. M. le député de Lévis.

Souligner l'attribution d'une aide

financière gouvernementale aux

bibliothèques publiques de la ville de Lévis

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: M. le Président, le 5 novembre dernier, j'ai eu le plaisir d'annoncer, au nom de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, l'attribution d'une aide financière pour favoriser l'acquisition de nouvelles collections pour les 11 bibliothèques sur le territoire de la ville de Lévis.

Le réseau des bibliothèques lévisiennes compte plus de 40 000 abonnés qui ont accès à quelque 340 000 titres. Les bibliothèques publiques jouent un rôle important afin d'assurer l'accès à l'ensemble de la collectivité à la lecture, à la culture et à l'information générale. Ce sont des lieux exceptionnels pour qu'on nourrisse ses aspirations, sa créativité et ses intérêts. Grâce aux investissements municipaux et gouvernementaux et à la contribution exceptionnelle du personnel du Service des bibliothèques de la ville de Lévis, les bibliothèques offrent aux citoyens et citoyennes de Lévis un carrefour culturel propice à la découverte, à l'apprentissage et à la connaissance.

J'ai également profité de l'occasion pour souligner la tenue du tout premier festival de littérature, sur le territoire de Lévis, organisé à l'initiative de la boutique de livres usagés Écolivres. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Lévis. J'inviterais maintenant Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve à prendre la parole.

Souligner le 25e anniversaire de

l'Association des locataires de la

maison Adélard Langevin de Montréal

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Depuis 25 ans, l'Association des locataires de la résidence Adélard Langevin offre des services aux personnes de cet immeuble du comté d'Hochelaga-Maisonneuve. Au cours de ces années, l'Association des locataires de la résidence Adélard Langevin assure un milieu de vie agréable aux aînés par l'organisation de soupers communautaires, d'activités de loisirs, de cafés-rencontres et de soirées récréatives.

La population vieillissante nécessite de plus en plus de services adaptés à ses besoins. En plus de ces activités organisées par un groupe de bénévoles, l'association assure l'acquisition et le maintien d'équipements de loisirs et de détente qui permettent de lutter contre la solitude chez plusieurs de nos aînés et maintiennent actifs bon nombre d'entre eux. C'est pourquoi je tiens à féliciter les bénévoles de l'Association des locataires de la résidence Adélard Langevin et je les remercie sincèrement pour ces 25 années au service de nos aînés.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. J'inviterais maintenant M. le député de Maskinongé à prendre la parole.

Souligner les 25 ans de bénévolat

de Mme Ginette Noël-Soucy à la

Fondation des étoiles de Louiseville

M. Jean-Paul Diamond

M. Diamond: Merci, M. le Président. À

titre de député de Maskinongé, je désire souligner l'implication bénévole d'une citoyenne de mon comté, soit Mme Ginette Noël-Soucy. Elle oeuvre depuis 25 ans comme bénévole à la Fondation des étoiles, secteur Louiseville.

La fondation a pour mission de financer et de promouvoir la recherche pédiatrique. Elle recueille des fonds qu'elle verse sous forme de dons à des centres de recherche pédiatrique et sous forme de bourses d'études à des personnes physiques désirant poursuivre une carrière en médecine pédiatrique, une cause des plus importantes qui guide une mission qui l'est tout autant.

Mme Noël-Soucy est de ces personnes inspirantes qui contribuent à faire grandir notre société et éclairer le sourire de tant d'enfants. En mon nom, au nom des parents et des enfants du comté de Maskinongé, je lui adresse nos plus chaleureux remerciements et lui souhaite de poursuivre sa mission durant de nombreuses années. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Maskinongé. Et j'entendrai, à la fin, M. le député d'Abitibi-Ouest.

Souligner la tenue, à Montréal,

des Rencontres culturelles entre

l'Abitibi-Témiscamingue

et Montréal AT@MTL

M. François Gendron

M. Gendron: Merci, M. le Président. Ces dernières années, l'Abitibi-Témiscamingue se démarque vraiment et trace la voie à de nombreux projets culturels qui rayonnent auprès de la population de la région et d'ailleurs. Cette année, le public montréalais a l'occasion d'apprécier l'effervescence culturelle qui règne en Abitibi-Témiscamingue par le biais du festival AT@MTL -- ça veut dire festival Abitibi-Témiscamingue à Montréal -- qui se tient jusqu'au 28 novembre.

Ce festival met en scène près de 60 artistes du milieu des arts visuels et de la scène. Nos artistes ont ainsi la chance de faire valoir leurs talents. Plusieurs spectacles sont au programme et font connaître aux Montréalais les nombreux festivals qui ont pris naissance chez nous, dont celui de la relève indépendante musicale, de musique émergente, de contes et légendes, le Festival du documenteur. S'ajoute l'exposition en arts visuels Excès et désinvolte , qui met en évidence la production d'une trentaine d'artistes.

En plus de démontrer la vitalité et la pluralité de nos pratiques, ça permet un rayonnement hors de nos frontières. Merci à des fiers ambassadeurs de notre belle et grande région.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. Ceci met fin à la rubrique déclarations de députés.

Je vais suspendre quelques instants pour préparer la période des questions.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

(Reprise à 10 h 9)

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous poursuivons aux affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Sécurité publique.

Rapport annuel de l'École

nationale de police

M. Dutil: M. le Président, je dépose le rapport annuel de gestion 2009-2010 de l'École nationale de police du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier: M. le Président, conformément aux dispositions prévues à l'article 64.8 de notre règlement, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Mercier le 6 octobre 2010 et la réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Jacques-Cartier le 4 novembre 2010.

** (10 h 10) **

Le Président: Ces documents sont déposés.

Rapport détaillé des résultats du

scrutin tenu dans la circonscription de

Saint-Laurent le 13 septembre 2010

Pour ma part, je dépose, conformément à l'article 381 de la Loi électorale, le rapport des résultats officiels du scrutin qui s'est tenu le 13 septembre 2010 dans la circonscription électorale de Saint-Laurent.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt de rapports de commissions, M. le vice-président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de Bourget.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 125

M. Kotto: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 24 novembre 2010, a procédé à des consultations particulières et tenu des auditions publiques sur le projet de loi n° 125, Loi facilitant les dons d'organes et de tissus.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Au dépôt de pétitions, M. le député de Blainville.

M. Ratthé: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme, M. le Président.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de Blainville.

Tenir une enquête publique sur

l'industrie de la construction

M. Ratthé: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 63 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Et les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que de sérieuses allégations concernant l'ensemble de l'industrie de la construction ont été soulevées au cours des derniers mois;

« Considérant de sérieuses allégations dans le processus d'octroi des contrats publics au Québec;

« Considérant les limites des enquêtes policières;

« Considérant que seule une commission d'enquête peut faire toute la lumière sur cette situation et recommander les correctifs nécessaires;

« Considérant que le gouvernement s'entête à refuser de déclencher une enquête publique;

« Considérant que ce refus contribue à miner la confiance des citoyens envers les institutions; et

« Considérant que cette situation exceptionnelle nécessite des mesures exceptionnelles;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi les soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec la tenue d'une commission d'enquête publique et indépendante sur l'industrie de la construction. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est donc déposé. Toujours aux pétitions, M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, je demande le consentement pour présenter une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de Mercier.

Moderniser les dispositions

antibriseurs de grève du Code du travail

M. Khadir: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 6 260 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que, le 8 octobre 2010, la direction du Journal de Montréal déposait sa première proposition au Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal -- regroupant la STIJM-FNC-CSN -- depuis le début du lock-out, le 24 janvier 2009 -- soit 22 mois plus tard;

« Attendu que, rejetée à 89,13 % par l'assemblée générale des membres, cette proposition prévoyait notamment la mise à pied de 80 % du personnel, une clause de non-concurrence -- en échange d'une indemnité de départ et de l'interdiction pendant six mois aux journalistes licenciés de travailler pour La Presse ou Cyberpresse , de créer d'autres quotidiens francophones dans la région montréalaise, et l'obligation de fermer le site Web Rue Frontenac.com -- et d'autres reculs importants dans la convention collective;

« Attendu que les propositions du Journal de Montréal heurtent de plein fouet le droit du public à l'information;

« Attendu que les dispositions antibriseurs de grève sont désuètes et que le rapport de force entre les parties est complètement déséquilibré;

« Attendu qu'il s'agit du plus long conflit au Québec de l'histoire du secteur de la presse écrite;

« Attendu qu'avec solidarité le STIJM et CSN pourra enfin conclure une convention collective dans un contexte respectueux du droit à la négociation prévu au Code du travail;

« Attendu que nous, soussignés, appuyons la campagne de boycottage du Journal de Montréal ;

« [...]nous donnons notre appui aux 253 membres du STIJM-CSN;

« [...]nous autorisons la CSN d'indiquer aux annonceurs du Journal de Montréal que nous ne lirons [pas] ce journal et que nous désapprouvons leur achat publicitaire dans cette publication;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous pressons le gouvernement du Québec de moderniser les dispositions antibriseurs de grève. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, cet extrait de pétition est déposé. Toujours aux pétitions, M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 6 238 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que, le 8 octobre 2010, la direction du Journal de Montréal déposait sa première proposition au Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal -- STIJM-FNC-CSN -- depuis le début du lock-out, le 24 janvier 2009;

« Attendu[...], rejetée à 89,3 % par l'assemblée générale des membres, cette proposition prévoyait notamment la mise à pied de 80 % du personnel, une clause de non-concurrence -- en échange d'une indemnité de départ, l'interdiction pendant six mois aux journalistes licenciés de travailler pour La Presse ou Cyberpresse , de créer d'autres quotidiens francophones dans la région montréalaise et l'obligation de fermer le site Web RueFrontenac.com -- et d'autres reculs importants dans la convention collective;

« Attendu que les propositions du Journal de Montréal heurtent de plein fouet le droit du public à l'information;

« Attendu que les dispositions antibriseurs de grève sont désuètes et que le rapport de force entre les parties est complètement déséquilibré;

« Attendu qu'il s'agit du plus long conflit au Québec de l'histoire du secteur de la presse écrite;

« Attendu qu'avec votre solidarité la STIJM-CSN pourra enfin conclure une convention collective dans un contexte respectueux du droit à la négociation prévu au Code du travail;

« Attendu que nous, soussignés, appuyons une campagne de boycottage au Journal de Montréal ;

« Attendu que nous donnons notre appui aux 253 membres du STIJM-CSN;

« Attendu que nous autorisons la CSN à indiquer aux annonceurs du Journal de Montréal que nous ne lirons plus Le Journal de Montréal et que nous désapprouvons leur achat publicitaire dans cette publication;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous pressons le gouvernement du Québec de moderniser les dispositions antibriseurs de grève. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est donc déposé. Il n'y a pas de réponses... M. le député de Mercier, sur une question de règlement ou...

M. Khadir: Ce n'est pas une question de... Je demande votre consentement simplement pour signaler que plusieurs des familles et des employés du Journal de Montréal sont actuellement dans les tribunes.

Le Président: Très bien. Bienvenue parmi nous.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions qui portent sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés, et je cède la parole à M. le député de Verchères.

Enquêtes policières sur

l'industrie de la construction

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, le festival des fuites sur les enquêtes policières se poursuit. Encore aujourd'hui, on retrouve, dans Le Devoir , une fuite sur une enquête qui est présentement menée au ministère des Transports par l'opération Marteau. Dans Le Soleil , c'est le ministre des Transports lui-même qui commente les progrès de l'Unité anticollusion comme s'il s'agissait d'une

partie de hockey. Le gouvernement demande aux Québécois de faire confiance aux enquêtes. Or, chaque jour, il torpille ces mêmes enquêtes à coups de sources anonymes et en mettant toujours plus de pression sur les policiers.

M. le Président, quand le gouvernement va-t-il déclencher une commission d'enquête pour enlever de la pression sur les épaules de ses policiers?

** (10 h 20) **

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, on le dit depuis le début, il faut laisser le temps aux policiers de faire leur travail. Ce n'est pas le gouvernement qui met de la pression sur le travail des policiers, c'est l'opposition, M. le Président.

Alors, nous, on demande à la population d'être patiente. On comprend l'insécurité qu'il y a actuellement, on comprend qu'ils veulent des résultats, mais ce que l'on dit, c'est que, dans notre société, une société de droit, une société où il y a présomption d'innocence, il faut laisser le temps de bâtir les preuves et de permettre que des accusations soient portées, sinon on n'est plus dans une société de droit, sinon on n'est plus dans une société de... où l'innocence est reconnue tant et aussi longtemps qu'on n'est pas coupable, M. le Président. Alors, je pense que c'est un facteur important.

D'ailleurs, hier, on a eu un débat de longue haleine là-dessus. On se rappellera plus particulièrement le discours fort éloquent du député de Chomedey, qui, lui, a passé 32 ans de sa carrière dans la Sûreté du Québec, qui, lui, a fait des enquêtes. Il a d'ailleurs écrit un livre sur Mom Boucher, qu'il a contribué à faire arrêter et incarcérer, et je pense qu'on devrait reprendre son discours pour voir de quelle façon ça fonctionne vraiment dans une société comme la nôtre.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député de Chomedey, mais les policiers qui sont sur le terrain actuellement, eux, la réclament, cette commission d'enquête. M. le Président.

On sait que les enquêteurs de Marteau ont rencontré pendant cinq heures l'ex-candidat libéral dans Masson, David Grégoire, et on en comprend que la police enquêtera sur le rôle joué par un permanent du Parti libéral et un de ses bénévoles émérites.

Compte tenu du fait que le gouvernement semble bien au fait des enquêtes policières en cours, compte-t-il s'assurer que rien ne viendra contaminer...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, comme je l'ai mentionné hier, il y a une séparation entre le ministre de la Sécurité publique et les enquêtes policières. Le ministre de la Sécurité publique n'est pas au courant des enquêtes policières, ne peut pas être au courant des enquêtes policières et ne sera pas au courant des enquêtes policières. Libre aux citoyens du Québec de faire des révélations aux journalistes. Je ne peux pas empêcher quelque citoyen que ce soit de faire quelque déclaration que ce soit, M. le Président, ce n'est pas de ma responsabilité.

Mais la responsabilité du gouvernement, c'est de donner les outils aux forces policières pour qu'ils puissent faire des enquêtes. Ceci dit, ils sont libres de les mener de la façon tout à fait professionnelle qu'ils le font actuellement, de façon à obtenir le résultat que nous voulons, c'est-à-dire...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...s'assurer que les bandits iront en prison, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, on ne parle pas simplement d'informations données par les citoyens aux médias, on parle de fuites des enquêtes policières en cours. C'est de ça dont il est question, M. le Président.

Et, compte tenu du fait que le gouvernement semble au fait, malgré les récriminations du ministre, là, malgré cela, compte tenu du fait que le gouvernement semble au courant des enquêtes qui ont cours actuellement, comment va-t-il s'assurer qu'il y ait une étanchéité entre lui et les enquêtes par rapport à l'enquête qui va avoir lieu sur le Parti libéral du Québec?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, je veux vous rappeler que, dans les 25 questions que j'ai reçues depuis le début de cette session, le député de Verchères a commencé en me reprochant de ne pas connaître ce qui se passait à la Sûreté du Québec, et de ne pas savoir ce qu'il y avait dans les enquêtes, et donc de ne pas faire mon travail. Et je lui ai toujours répondu qu'au contraire, on le sait, il y a une séparation entre le ministre de la Sécurité publique et les enquêtes policières. Le ministre donne les outils qu'il faut à la Sûreté du Québec et ne s'implique pas dans les enquêtes policières.

Aujourd'hui, il demande le contraire. Aujourd'hui, il semble nous reprocher de faire ce que nous ne faisons pas, ce que nous n'avons pas fait et ce que nous ne ferons pas, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Séjour en République Dominicaine d'un

fonctionnaire et de directeurs d'école

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Tout le monde en convient, M. le Président, le voyage tous frais payés d'un fonctionnaire et de directeurs d'école en République Dominicaine, soi-disant pour améliorer leur leadership et développer leur réseau international, c'est une honte. La ministre s'est indignée hier, soit. Elle s'est indignée, mais elle a refusé de demander le remboursement complet de ces sommes. Il s'agit de 21 000 $ qui devraient aller en priorité à des services aux élèves.

Alors, je demande à la ministre aujourd'hui: Pourquoi ne demande-t-elle pas immédiatement le remboursement de ces 21 000 $?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de répondre à cette question. J'ai exprimé -- et je pense que je le faisais au nom de plusieurs membres de cette Assemblée puis au nom de plusieurs contribuables québécois -- une opinion très claire quant à cette activité menée par certaines commissions scolaires au Québec. J'ai dit que c'était déplacé, notamment dans le contexte que nous vivons, à savoir un contexte où chacun est appelé à faire son effort pour que le Québec soit le premier endroit où on retourne en équilibre budgétaire.

Non seulement on s'en sort mieux dans la crise économique que l'on vit, mais on doit être le premier endroit où on se sort du déficit budgétaire. Donc, chacun est appelé à faire son effort, et, dans ce contexte, je considère que le choix fait est un choix déplacé.

Maintenant, ma collègue actuellement présidente du Conseil du trésor a interdit à un sous-ministre adjoint à mon ministère de participer à cette activité et d'y entraîner donc des dépenses de la part du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Je tiens ici à dire qu'il n'y a eu aucun crédit, aucun argent engagé, de la part du ministère, pour envoyer des fonctionnaires. Un fonctionnaire s'est déplacé, invité par l'organisme...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...organisant l'activité, qui s'appelle l'organisme LEARN. Donc, vous comprenez que ça ne relève...

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Bien, M. le Président, ce n'est pas une question de contexte. Dans tout contexte, c'est inacceptable de dépenser l'argent public comme cela. Et je suis curieuse de comprendre, M. le Président, comment il se fait que la prédécesseure de la ministre a refusé à un fonctionnaire ce voyage. Cela veut donc dire qu'elle savait que ce voyage avait lieu et qu'elle n'a rien fait pour le stopper. C'est ça, le problème: on n'a rien stoppé; aujourd'hui, il faut rembourser.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: J'expliquais donc que l'activité menée est sous les hospices d'un organisme sans but lucratif appelé LEARN, n'est donc pas sous notre responsabilité, et les paliers concernés sont des commissions scolaires gérées par des élus redevables auprès de leurs électeurs.

Maintenant, M. le Président, la meilleure réponse que pouvait avoir le gouvernement, c'est le projet de loi n° 100, adopté ici, en cette Chambre, sous la gouverne du ministre des Finances qui a dit clairement qu'on obligeait les commissions scolaires à couper 25 % dans leurs budgets de déplacement et de formation. Nous avons précisément reconnu que, dans ces postes budgétaires...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...il y avait des efforts possibles, il y avait des efforts de coupures à faire. C'est maintenant une obligation de la loi.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, le problème, ça ne peut pas être « un problème, une loi » , où, sans discernement, on coupe dans les dépenses de tout le monde, y compris les dépenses justifiables et injustifiables. Il s'agit ici d'une dépense injustifiable à laquelle un fonctionnaire du ministère de l'Éducation a bel et bien participé, pas celui qu'avait refusé sa collègue, celui qui actuellement est sous la responsabilité de la ministre.

Comment va-t-elle procéder pour exiger...

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Je veux juste répéter, je sais que vous l'avez compris, M. le Président, mais le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport n'a déboursé aucun montant pour le déplacement de ce fonctionnaire.

Maintenant, c'est très, très intéressant d'entendre la députée de Taillon. Elle...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, Mme la ministre. Je vous demande de ne pas couper les gens qui ont la parole. Mme la ministre est sur la question posée. Mme la ministre.

** (10 h 30) **

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. C'est vraiment extrêmement intéressant d'entendre le raisonnement de la députée de Taillon. Vous avez compris comme moi que, là, elle dit que ces gens-là doivent rembourser, mais surtout elle dit que le gouvernement n'a pas bien fait, parce que c'est vrai qu'ils ont voté contre, que le gouvernement n'aurait pas dû imposer par loi le fait de dire qu'il fallait couper 25 % des dépenses de déplacement, de voyage et de formation. On en a eu la preuve hier...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...qu'il fallait adopter cette loi et obliger tout le monde, y compris les commissions scolaires, à procéder à ces coupures.

Le Président: Alors, nous sommes en question principale. Mme la députée de Taillon.

Remboursement d'un séjour en

République dominicaine d'un

fonctionnaire et de directeurs d'école

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, d'abord, j'aimerais dire à la ministre que le fonctionnaire dont il s'agit aujourd'hui dans le journal et qui a participé à ce voyage n'était pas en congé sans solde. Il y a été tout en étant fonctionnaire payé par le ministère.

Nous ne sommes pas ici pour faire un débat sur un projet de loi. Nous sommes ici pour faire la lumière sur une dépense qui est honteuse, qui a été faite avec de l'argent public par des directeurs d'école qui sont allés en République dominicaine, lieu qui est réputé peut-être pour bien des choses mais certainement pas pour ses avancées en éducation. C'est ça que nous voulons dénoncer aujourd'hui. Et c'est cette somme de 21 000 $ qui a été engagée et que nous voulons voir remboursée. C'est aussi simple que ça.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Bien, M. le Président, je pense que vous avez compris que je partage l'indignation, et nous partageons ici l'indignation exprimée. J'ai une meilleure réponse que ce que me propose la députée de Taillon. Je lui dis que dorénavant il y aura une coupure de 25 % dans les frais de déplacement et de...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant, s'il vous plaît! À ma gauche, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Bien, je lui disais que la réponse du gouvernement est encore plus sévère que celle demandée par l'opposition. C'est une coupure, littéralement, de 25 % dans les budgets de déplacement et de formation des commissions scolaires. J'essaie juste... Vous avez voté contre cette loi, et les commissions scolaires nous ont reproché de faire de la microgestion. Ils nous ont dit de ne pas obliger à faire ça. Moi, je dis que l'exemple d'hier nous amène à confirmer que le ministre des Finances et le gouvernement ont fait le bon choix en disant aux commissions scolaires qu'ils devaient couper dans les budgets de déplacement et de formation.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Soumissions des consortiums

pour la construction des centres

hospitaliers universitaires à Montréal

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Bon. On tolère encore les dépenses injustifiées. Alors, on apprend, dans une fuite orchestrée au Devoir , que le ministère des Transports vient de découvrir que collusion rime avec consortium. Alors, j'espère que le ministre des Transports a aussi passé l'information à son collègue de la Santé, parce que le manque de concurrence dans le dossier du CHUM et du CUSM est flagrant, et là on parle de plus de 5 milliards de dollars de dépenses.

Pour le Centre de recherche du CHUM, il ne restait qu'un seul consortium en bout de parcours, qui, quel hasard, est piloté par un ancien directeur général du Parti libéral, M. Pierre Anctil. Pour le CUSM, il a fallu que le gouvernement prenne un décret pour accepter des soumissions non conformes parce qu'il n'y avait aucune concurrence. C'est un contrat de 2 milliards de dollars qui a été accordé à qui? Tony Accurso, qui est justement dans un autre consortium, celui des compteurs d'eau.

Est-ce que le ministre de la Santé va nous dire s'il va être obligé de faire appel à une unité anticollusion pour faire des vérifications dans son propre ministère ou s'il va se ranger derrière le besoin d'une commission d'enquête?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, on va parler du cas du CUSM. Dans le cas du CUSM, on avait deux consortiums, on les a fait travailler en compétition jusqu'à la fin. Il y a eu des économies substantielles, par rapport à la grosseur du projet. Et j'inviterais la députée de Taschereau à aller voir qu'est-ce qui se fait actuellement sur le site Glen. C'est en construction, le trou est énorme. Je l'invite à revoir, cette semaine, sa revue de presse...

Des voix: ...

M. Bolduc: ...de revoir, cette semaine, dans sa revue de presse... sa revue de presse, l'ampleur du chantier. Nous allons en avoir pour notre argent, parce qu'avec la présidente du Conseil du trésor de l'époque...

Le Président: Un instant, M. le ministre.

Des voix: ...

Le Président: On va reprendre là où vous aviez laissé. Je ne permettrai pas qu'on interpelle pendant qu'on donne des réponses. M. le ministre.

M. Bolduc: De plus, ce projet, ça a été un appel d'offres international dans lequel il y avait deux consortiums. Les deux consortiums ont compétitionné jusqu'à la fin. Et nous sommes, à la fin, contents que ce soit un consortium québécois qui ait remporté l'offre.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Le trou est énorme: on est passé de contrats qui valaient 2,7 milliards de dollars à 5 milliards de dollars. Oui, le trou est énorme. Dans ce dossier-là, on a vu des entreprises des deux côtés de la clôture. On a vu des changements de règles après les ouvertures d'enveloppes, et le gouvernement a osé prendre un décret parce qu'il n'y avait plus de concurrence.

Est-ce que le ministre de la Santé... Qu'est-ce qu'il va faire, le ministre de la Santé, pour s'assurer que les Québécois ne sont pas victimes de collusion dans des contrats qui valent plus de 5 milliards de dollars?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je veux rappeler à la députée de Taschereau que nous avons agi de façon très rigoureuse par rapport notamment à ce projet-là, de la façon suivante. Nous avons créé un organisme qui s'appelle Infrastructure Québec. Mais, indépendamment de la création de cet organisme-là, on a fait... on a fait mieux...

Le Président: Un instant, Mme la ministre. Mme la ministre, un instant.

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Richelieu.

Une voix: ...

Le Président: Non, non. Il faut laisser les gens répondre. S'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre.

Mme Courchesne: Je veux juste dire qu'Infrastructure Québec a fait adopter aussi cette politique-cadre sur les infrastructures pour les grands projets. Et, M. le Président, à ce que je sache, le député de Richelieu est celui qui a le... travaillé, je crois, en collaboration sur ce projet, et il s'est toujours manifesté...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...d'accord avec ce projet-là. Et cette politique permettra d'avoir une gestion rigoureuse du chantier du CHUM, du CUSM, de Sainte-Justine et de tous...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: La réponse de la présidente du Conseil du trésor n'a rien à voir avec ma question. On a un gouvernement qui a accepté des... qui a émis des décrets pour accepter des soumissions non conformes, après l'ouverture des enveloppes. C'est ça. Le résultat du consortium du centre de recherche du CHUM, c'est un ancien directeur général, par hasard, du Parti libéral qui l'a eu. Le résultat du dossier du CUSM, c'est Tony Accurso qui l'a eu, le même qui a fait un consortium pour le contrat des compteurs d'eau, qui a ouvert tout... toute la... toute la bastringue. Le scandale est ouvert. Quand est-ce... Qu'est-ce que...

Des voix: ...

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, si la députée lisait, justement, cette politique-cadre, elle verrait que... Et on va défaire tout de suite que les soumissions n'étaient pas conformes, la... Par la suite...

Une voix: ...

Mme Courchesne: Non, non, un instant! Par la suite, tout a été fait dans les règles, selon... tout a été fait dans les règles, selon cette politique-cadre. Il y a eu une négociation en toute transparence, et, M. le Président, on va...

Je veux juste dire à la députée de Taschereau: Elle oublie très bien. C'est facile de nommer Accurso aujourd'hui, mais ce qu'ils oublient, en face, c'est que c'est aussi l'ami de la chef de l'opposition et de son mari. Et ça, ils le savent très bien, M. le Président. Ça suffit! C'est Maclean's ...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à ma gauche. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Question de règlement, M. le Président. La chef de l'opposition a droit au respect, surtout de la part de quelqu'un qui a émis des permis en échange de fonds au Parti libéral. Qu'elle retire ses propos...

Des voix: ...

Le Président: Attention! S'il vous plaît. S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, s'il vous plaît. S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, je vous ai donné la parole sur une question de règlement, on va maintenant...

Une voix: ...

** (10 h 40) **

Le Président: S'il... M. le leader de l'opposition officielle, s'il vous plaît! S'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Évitez les interpellations. S'il vous plaît! Je vous demande votre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition! M. le leader du gouvernement, sur la question de règlement. Je rappelle d'ailleurs que je pense qu'on n'est pas sur une question de règlement, tantôt. J'y vais, maintenant. À vous.

M. Fournier: ...en faire plusieurs, là. Je vais peut-être commencer par celle qui est la plus éminente. Il me semble, M. le Président, que, dans notre règlement, il est dit que vous nous donnez la parole et qu'à ce moment-là on peut prendre la parole. Je constate que depuis quelques minutes, qui est des minutes de la période de questions -- à moins qu'ils manquent de questions de l'autre côté -- on est en train de faire diversion complète, M. le Président, et on abuse d'un droit de parole qu'ils n'ont pas. Alors, je vous soumets...

Et ça, c'est mon premier élément de ma question de... sur la question de règlement. Je vous soumets que vous avez des pouvoirs, dans le règlement, pour éviter que cela se produise.

Deuxième chose, M. le Président, deuxième chose, ma collègue cite un

article du Maclean's qui relate les liens qu'il y a entre M. Accurso, M. Blanchet, Mme Marois. Il y a aussi des liens qui ont été faits dans un

article du Soleil et de La Presse ...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Attention! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Évidemment, je suis obligé de vous indiquer qu'en vertu de notre règlement il faut appeler quelqu'un par son titre, également.

Une voix: ...

Le Président: Oui. Très bien. Je comprends, M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Sur une question de règlement...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant!

Une voix: ...

Le Président: Terminez rapidement. J'arrive tout de suite à vous. Terminez rapidement la question de règlement, rapidement. Je suis prêt à poursuivre.

M. Fournier: Je pense qu'il faut aussi rappeler qu'elle avait raison, et il n'y avait pas lieu de faire une question de règlement, parce que non seulement y avait-il le Maclean's , mais il y avait des articles de journaux, notamment avec Marton...

Le Président: Bien, j'ai... je veux qu'on évite de tomber dans de l'argumentation, là.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Attention, là, je vous invite à ne pas aller sur de l'argumentation par rapport à ce qui m'apparaît ne pas être une question de règlement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Un instant. Un instant! On va vous entendre comme il faut, là, on... pour s'assurer que tout le monde comprend, entend. C'est la base. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard:

Article 35.3°, M. le Président, attribuer des propos indignes et des intentions indignes dans ce parlement-là. La chef de l'opposition ainsi que son mari -- puis elle le sait très bien -- se sont toujours tenus loin de ces gens-là. Eux, ils ont eu le courage qu'elle, elle n'a pas eu. On n'acceptera jamais...

Le Président: Attention!

Des voix: ...

Le Président: Attention! Un instant!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je veux qu'on comprenne, je veux qu'on s'entende.

Des voix: ...

Le Président: Un instant!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À ma gauche, s'il vous plaît! À ma gauche!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Attention aux interpellations. J'ai une demande d'intervention en bonne et due forme, même de votre côté. Alors, permettez à M. le leader de l'opposition officielle d'indiquer quelle est sa question de règlement.

M. Bédard: La question de règlement, c'est que je n'accepterai jamais qu'on puisse ici... 35.3°, seulement le respect et la dignité. Je n'accepterai jamais que la chef de l'opposition...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À ma droite, cette fois. À l'ordre, à ma droite, s'il vous plaît, cette fois-ci. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Je n'accepterai jamais, M. le Président, que la chef de l'opposition, qui a eu, elle -- elle -- par rapport à bien d'autres ici, le courage de se dissocier et de ne jamais approcher cet individu, elle a eu ce courage-là... Jamais je ne permettrai à quelqu'un qui a financé des places en garderie pour avoir de l'argent libéral de faire la leçon à qui que...

Le Président: Non, non, non! Il faut faire attention en cette Chambre pour ne pas s'imputer de motifs, là, de part et d'autre. Et nous sommes à la période des questions et des réponses orales...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je pense que vous auriez pu lui demander de retirer les propos qu'il vient de prononcer. L'indignation facile quand c'est de l'autre côté, mais, quand c'est ce côté-ci, c'est de l'invention puis du délire, M. le Président. Et, quand on commence à leur expliquer pourquoi ça a été dit, bien là, ça crie, puis on n'est pas capables de finir nos phrases.

Il y a des articles de journaux qui relatent qu'alors que la chef de l'opposition était dans des fonctions à la santé Marton, dont le « ton » , c'est Accurso, Tony Accurso, a eu des possibilités de faire des constructions parce qu'il y a eu des contrats qui ont été donnés par le Parti québécois. Et après ça, lorsqu'on présente M. Accurso comme étant quelqu'un qui est connu ici, il est connu chez vous... En fait, il est plus connu chez vous qu'ailleurs, M. le Président.

Alors, si c'était possible de leur demander de respecter le règlement, de favoriser les échanges et de nous respecter dans nos réponses.

Des voix: ...

Le Président: Alors, collègues, nous allons aller, en question principale, à M. le député de Beauharnois. Principale.

Modernisation des dispositions

antibriseurs de grève du Code du travail

M. Guy Leclair

M. Leclair: M. le Président, nous avons dans nos tribunes des salariés du lock-out du Journal de Montréal ainsi que des représentants des travailleurs, qui sont en conflit de travail depuis le mois de janvier 2009. Ils ont tous été témoins, comme nous, de l'adoption, le 22 septembre dernier, de la motion qui demande au gouvernement du Québec d'étudier la possibilité de moderniser le Code du travail, particulièrement en ce qui concerne les dispositions antibriseurs de grève.

M. le Président, la ministre du Travail a eu deux mois pour étudier cette possibilité. Est-ce que la ministre du Travail peut nous dire aujourd'hui si elle compte aller de l'avant avec une modernisation des dispositions antibriseurs de grève du Code du travail?

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Vous allez me permettre de saluer les gens du Journal de Montréal qui sont ici, les travailleurs qui sont en lock-out, ainsi que les membres de leurs familles. Je crois qu'il n'y a pas un membre de cette Assemblée qui ne compatit pas avec le fait qu'ils ne sont pas au travail et qu'ils sont en lock-out, définitivement.

Vous savez, M. le Président, la motion a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Je pense que, lorsqu'on regarde la notion antibriseurs de grève, lorsqu'elle a été amenée dans notre Code du travail, c'est une notion qui date des années 1970. Nous sommes tous conscients que la réalité du monde du travail d'aujourd'hui ne reflète pas ce que c'était en 1970. Ça, c'est un fait. Vous savez, même les jeunes libéraux ont été les premiers à soulever cette question-là. Il y a une résolution qui a été adoptée à cet effet.

Ce que nous avons eu l'occasion de dire également, c'est que nous regardions ce que nous pourrions faire. On s'est donné cette possibilité-là. Il y a des études présentement et des analyses. C'est une question que je prends très à coeur, M. le Président, et nous y travaillons. Mais le Code du travail, j'aimerais le rappeler...

Le Président: En terminant.

Mme Thériault: ...est un morceau important du droit québécois, et il faut prendre le temps de faire les choses correctement et de bien les faire.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Guy Leclair

M. Leclair: Merci, M. le Président. Mais je suis bien content d'entendre la ministre dire qu'elle y travaille actuellement. Alors, j'aimerais savoir de la part du ministre: Comme nous sommes tous témoins qu'elle travaille activement dans ce dossier-là, est-ce qu'on pourrait avoir une idée de son échéancier? Est-ce qu'on pourrait prétendre ou oser espérer qu'elle dépose un projet avant les... avant Noël?

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: M. le Président, le député sait très bien qu'à chaque fois qu'on a fait des modifications à des pièces majeures de notre législation, que ce soit le Code du travail, que ce soit le Code civil, il faut prendre le temps de faire les choses correctement.

Je rappelle que le Code...

Des voix: ...

Mme Thériault: Je rappelle, M. le Président, que le Code du travail, c'est un outil privilégié pour faire respecter les droits des travailleurs, définitivement, mais également ceux des employeurs. Ce que je dis au député, c'est que je ne lui donnerai pas d'échéancier, mais nous y travaillons. Nous avons parlé à plusieurs représentants, autant de la

partie patronale que syndicale.

Le Président: En terminant.

Mme Thériault: C'est un dossier que j'ai à coeur et que je suis de très près, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Guy Leclair

M. Leclair: M. le Président, la ministre nous dit qu'elle regarde le Code du travail. Nous, on parle de un article... loi antibriseurs de grève. Ça fait deux ans qu'il y a des gens qui sont dans cette situation-là, alors cessez de regarder et regarder, déposons l'article du Code du travail, l'article 109.

** (10 h 50) **

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: M. le Président, le député a fait allusion au conflit du Journal de Montréal , évidemment, nous l'avons tous compris. Je voudrais rappeler qu'il y a un médiateur spécial qui a été nommé dans le dossier, M. Jean Poirier. Je crois... je crois que nous devons laisser M. Poirier faire son travail. Je le sais, qu'il discute avec les deux parties. La conciliation, la médiation est l'outil par excellence pour aider à arriver à un règlement dans ce conflit-là, M. le Président, et je souhaite de tout coeur que les parties puissent s'entendre et qu'on puisse voir la fin du conflit au Journal de Montréal pour que les familles puissent vivre dignement, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Localisation de la Boîte à science dans la

Communauté métropolitaine de Québec

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Seulement pour bien comprendre, là, tout à l'heure, on parle beaucoup du conflit au Journal de Montréal , qui est très malheureux, mais la députée de Taillon, là, elle ne citait pas un

article du Journal de Montréal pour le dossier de l'éducation, là? Mais ça, ce n'est pas ma question, mais c'est... il ne faut pas parler des deux côtés de la bouche en même temps. C'est juste là-dessus, M. le Président.

Une voix: ...

M. Picard: Journal de Québec , Journal de Montréal , c'est la même...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, à l'ordre! Nous en sommes aux...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Un instant, s'il vous plaît. Mme la députée, vous êtes sur une question de?

Une voix: ...

Le Président: De privilège? Privilège? De règlement. Question de règlement, Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Question de règlement, alors. Le député des Chutes-de-la-Chaudière vient de me reprocher d'avoir cité un

article du Journal de Montréal . Or, nous sommes extrêmement respectueux de ce qui se passe au Journal de Montréal , et je citais un

article du Journal de Québec . Je voudrais que ce soit...

Le Président: Alors, nous sommes en question principale du député des Chutes-de-la-Chaudière. Veuillez compléter votre question.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Veuillez compléter votre question, M. le député.

M. Picard: Merci, M. le Président. Dans le journal Le Soleil , le ministre responsable de la Capitale-Nationale nous indique que la Boîte à science doit demeurer à Lévis parce que, depuis maintenant 2006... En 2006, il y a eu une étude de localisation pour trouver le meilleur site possible dans la grande région de Québec, et les conclusions étaient le parc des chutes Chaudière. On avait mis de côté le zoo et l'aquarium ainsi que la promenade Samuel-De Champlain.

Est-ce que le gouvernement peut m'indiquer par quel moyen on va forcer ou demander à la Boîte à science de respecter le premier choix, qui est le parc des chutes Chaudière?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Je remercie le député de Chaudière de la question.

Une voix: ...

M. Gignac: De Chutes-de-la-Chaudière! Excusez, M. le Président!

Des voix: ...

Le Président: Alors, M. le ministre, en réponse à la question du député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Gignac: Merci, M. le Président. Vous avez compris que je voulais bien mentionner le député des Chutes-de-la-Chaudière, je m'excuse. Sans doute le décalage horaire, encore, de ma visite en Allemagne à la tête d'une mission commerciale du Québec.

Pour répondre à la question du député, mon ministère, actuellement, mon ministère est en discussion avec la Boîte à science, au niveau d'un projet de développement, et nous allons suivre le dossier de près. Au niveau de la localisation, M. le Président, on va laisser au niveau des gens de la ville de Lévis et de la Boîte à science de négocier. Le rôle de mon ministère, c'est de regarder au niveau du projet pour qu'on puisse les accompagner dans cet important développement. Et nous allons tenir le député des Chutes-de-la-Chaudière et cette Chambre au courant, monsieur.

Le Président: En question complémentaire, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: Puisque maintenant il y a déjà 1 million de dollars qui a été dépensé pour travailler sur le site du parc des Chutes-de-la-Chaudière en devis et en frais d'architecte, est-ce que le ministre pense raisonnable de donner une subvention de 50 millions de dollars à un organisme qui pense jeter à la poubelle les travaux, qui ont coûté 1 million de dollars en deniers publics et en deniers privés?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, il ne faudrait pas brûler les étapes. Premièrement, au niveau des travaux qui sont... de réflexion... Vous savez, la recherche et développement et la sensibilisation de nos jeunes à la science, c'est très important. C'est l'avenir du Québec, M. le Président. On le sait, c'est non seulement l'éducation, mais c'est également au niveau de la recherche, science et technologie, et c'est important de sensibiliser les jeunes Québécois à la science. C'est demain qu'on va pouvoir créer de la richesse, M. le Président.

Vous savez, je pense, si on regarde au niveau des résultats, ça parle par eux-mêmes. Si on regarde l'écart de niveau de vie Québec-Ontario, M. le Président, en 2003, depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons une réduction de l'écart de niveau de vie Québec-Ontario. C'est la première fois en 25 ans qu'on a...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...un si faible écart entre le niveau de vie...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...Québec-Ontario. C'est parce que ce gouvernement met une priorité à la science, et nous allons suivre le dossier de près...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: M. le Président, suite à la réponse du ministre, j'accepterais qu'il me réponde, soit par écrit ou de façon orale, lorsqu'il aura pu... lorsqu'il aura exploré le dossier. Parce que, là, il me parle de l'importance... on est tous conscients de l'importance.

Moi, ma question est de savoir si on va donner une subvention à un groupe qui est prêt à mettre à la poubelle des travaux qui ont coûté 1 million de dollars.

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, ça me fera plaisir de tenir au courant le député des Chutes-de-la-Chaudière, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Drummond.

Récupération de documents historiques

ayant appartenu au Québec

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: M. le Président, dès janvier, nous entreprenons l'étude en commission parlementaire du projet de loi n° 82 sur le patrimoine culturel, auquel la ministre dit attacher une grande importance. Pierre Le Moyne d'Iberville et Cavelier de La Salle sont des héros nationaux, des héros de la Nouvelle-France, des héros de l'exploration de l'Amérique, et leurs statues ornent la façade de l'Assemblée nationale. Or, des textes aussi importants que les originaux de leurs carnets de voyage ont été carrément volés aux archives québécoises au cours des dernières décennies. Que fait le ministère?

Rien, parce que pas d'argent. De toute évidence, le Parti libéral est beaucoup plus riche que le gouvernement. Et pas de téléphone non plus, je suppose, parce qu'on peut croire que des institutions comme Harvard seraient sensibles au fait d'avoir en main des acquis volés.

À l'heure où l'enseignement de l'histoire glisse vers l'indifférence sans que le gouvernement n'intervienne, des gouvernements essentiels... pas des gouvernements, pardon, des documents essentiels nous échappent sans que le gouvernement n'intervienne. La ministre de la Culture a-t-elle exigé la restauration de ces documents par l'Université Harvard et la Newberry Library of Chicago?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Le député de Drummond parle de... dit le mot « restauration » , mais je présume qu'il veut dire « restitution » des documents.

Alors, M. le Président, Bibliothèque et Archives nationales fait un travail remarquable dans la protection des archives québécoises. C'est un travail qui se fait évidemment avec toutes les technologies modernes que nous avons aujourd'hui, de protection, de conservation, et c'est un travail qui est très, très, très bien fait.

Les événements qui ont été rapportés dans Le Devoir sont des événements évidemment qui nous interpellent, puisque c'est la mémoire du Québec. Mais en même temps il faut se rappeler que nous sommes dans une autre époque, une époque où, au début du XXe siècle, il y a beaucoup de documents, beaucoup de choses qui n'étaient pas préservées avec les moyens de préservation que nous avons aujourd'hui. Alors, Bibliothèque et Archives nationales a été en discussion avec ces institutions américaines. Et j'ai... Ce matin, on peut voir, dans le journal Le Devoir , que M. Couture, qui dirige...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, Mme la ministre! J'ai peine à vous entendre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, la question est posée, on est à la réponse, on est sur le sujet. Mme la ministre.

** (11 heures) **

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, dans cet article, ce matin, M. Carol Couture, conservateur et directeur général des archives pour Bibliothèque et Archives nationales, dit: « Les mesures de sécurité en vigueur à BANQ afin d'assurer la protection des documents sont importantes: caméra de surveillance, enregistrement des visiteurs, dépôt obligatoire des effets personnels dans un casier... »

Le Président: Votre temps est terminé, Mme la ministre. En question complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: M. le Président, je remercie la ministre, je voulais effectivement dire « restitution » .

L'histoire a cette fâcheuse habitude de se situer à d'autres époques, c'est bien ce dont il s'agit, et c'est des documents anciens. Est-ce que la ministre s'est informée, puisque la question d'argent a été invoquée, est-ce que la ministre s'est informée au moins de combien il en coûterait pour récupérer lesdits documents?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, j'ai demandé à Bibliothèque et Archives nationales de me faire l'état de ce dossier. Mais en même temps, lorsqu'on parle d'argent pour récupérer des documents, moi, je ne pense pas qu'on devrait payer pour récupérer des documents qui ont été... si la preuve est faite, qui auraient été probablement volés. Donc, ce qu'il faut, M. le Président, c'est d'avoir un état de la situation qui est complet. Présentement, les institutions américaines sont en collaboration avec nous. On peut aller consulter ces documents sur Internet. Ils sont bien protégés là-bas, il faut le dire également, aussi. Et on se replace à une autre époque.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Je ferais une suggestion à la ministre -- tant mieux si elle ne veut pas payer: Est-ce qu'on peut récupérer les originaux puis donner des copies aux Américains, de telle sorte que nos documents...

Des voix: ...

M. Blanchet: C'est absolument inacceptable. Mais, si c'est pour ne rien coûter, est-ce que la ministre peut prendre son téléphone, appeler et demander formellement la restitution de nos biens historiques?

Le Président: Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, j'ai écrit une lettre au président-directeur général de Bibliothèque et Archives nationales pour lui demander de me faire l'état de la situation, et, dans cette lettre, effectivement je parle de « me donner toutes les informations utiles sur les procédures et moyens actuellement mis en oeuvre par votre institution pour garantir la conservation, la restitution et l'accessibilité à nos documents d'archives » .

Le Président: En question principale, M. le député de Lac-Saint-Jean. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière, vous êtes sur une question...

Une voix: ...

Le Président: Bon. Alors, ce n'était pas une question de privilège. M. le député de Lac-Saint-Jean, en question principale.

M. Cloutier: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: ...votre attention. En question principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Augmentation du recours

à l'aide alimentaire

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Le bilan fin 2010 présenté la semaine dernière démontre qu'au Québec le nombre de personnes qui ont eu recours à l'aide alimentaire a crû de 38 % depuis 2008. Uniquement l'année dernière, Moisson Montréal a enregistré une hausse de 22 %. Ça veut dire, M. le Président, que 140 000 personnes utilisent les banques alimentaires sur l'île de Montréal à chaque mois. Avec cette hausse record, les banques alimentaires ne peuvent suffire à la demande et réduisent donc l'aide accordée aux plus démunis.

À l'approche de Noël, qu'est-ce que la ministre répond à ces Québécois qui ont faim?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci, M. le Président. Je remercie le collègue pour sa question qui est... qui est pertinente. C'est vrai, à l'approche de Noël, je pense qu'on est tous et toutes très sensibles à la situation de certaines personnes qui vivent évidemment des situations plus douloureuses que certains d'entre nous.

Évidemment, M. le Président, il faut rappeler toutes les actions gouvernementales que nous mettons en place, notamment ce plan de lutte à l'exclusion sociale et à la pauvreté de 7 milliards de dollars, M. le Président, ce n'est pas rien. Et, au niveau également de l'enveloppe des organismes communautaires qui agissent justement au niveau des collectes alimentaires ou des popotes roulantes, M. le Président, c'est 3,6 millions de dollars que nous dégageons...

Des voix: ...

Le Président: ...Mme la ministre, un instant. S'il vous plaît! Un instant. C'est trop bruyant. Alors, même si on est à la dernière question de cette période de questions et de réponses orales des députés, il faut entendre autant les questions qui sont posées et, dans ce cas-ci, la réponse qui est donnée. Je requiers votre attention. Mme la ministre.

Mme Vien: Alors, j'étais en train de dire, M. le Président, que non seulement nous avons reconduit un plan de lutte à la pauvreté et à l'exclusion sociale, nous avons également... de 7 milliards de dollars, nous nous sommes également engagés envers les organisations qui viennent en aide aux personnes qui sont pauvres et qui évidemment doivent aller dans les cuisines collectives, pour une somme de 4 millions de dollars. Alors, évidemment, nous sommes très sensibles et nous continuons nos actions dans ce sens-là, M. le Président.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer aux motions sans préavis. Je vais demander à Mme la ministre de la Culture de nous faire part de sa motion.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Un peu de silence, s'il vous plaît! Madame.

Souligner la Journée internationale pour

l'élimination de la violence à l'égard

des femmes et la campagne Opération

Tendre la main de l'Association féminine

d'éducation et d'action sociale

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Rosemont, la députée de Lotbinière, le député de Mercier, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:

« Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et qu'elle salue l'implication de l'AFEAS pour l'Opération Tendre la main. »

Je veux d'ailleurs souligner la présence, dans nos tribunes, ce matin, de trois représentantes de l'AFEAS, Mme Cécile Duval, Mme Huguette Gauthier, Mme Madeleine Bourget.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, M. le Président, pour que nous l'adoptions sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Mme la députée de Rosemont.

Appuyer la position du Conseil du

statut de la femme contre la polygamie

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, la députée de Lotbinière, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale affirme que la polygamie ne fait pas

partie des valeurs fondamentales de la société québécoise;

« Qu'elle estime que cette pratique va à l'encontre du droit à l'égalité entre les femmes et les hommes, et qu'elle salue la position exprimée en ce sens par le Conseil du statut de la femme. »

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette question?

M. Gautrin: M. le Président, il y a consentement pour qu'on débatte de cette motion, et qu'on ait des interventions limitées à l'ordre de 10 minutes, et, dans l'ordre, que Mme la députée de Rosemont, M. le député... Mme la députée de Lotbinière, M. le député de Mercier et Mme la députée de l'Acadie et ministre de la Condition féminine soient en mesure de pouvoir s'exprimer.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Combien de temps, M. le leader?

M. Gautrin: Moi, on m'a dit deux minutes, mais, si vous voulez trois minutes...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Trois minutes? Ah, O.K. Je...

M. Gautrin: Entre deux et trois minutes, sans vouloir nécessairement brimer l'expression des collègues à cet effet.

** (11 h 10) **

Le Vice-Président (M. Chagnon): Non, ça va. J'ai compris. Alors, il y aura un débat, il y aura un débat qui permettra aux députés de Rosemont, Lotbinière, Mercier et l'Acadie de prendre chacun à peu près trois minutes pour débattre de cette question. Alors, je vous entends, Mme la députée de Rosemont.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. La question du statut de la polygamie au Canada resurgit aujourd'hui, car le gouvernement de la Colombie-Britannique s'adresse actuellement, au moment où l'on se parle... en fait depuis lundi... Et c'est une cause qui va durer, semble-t-il, un bon mois.

Donc, la Colombie-Britannique, le gouvernement, s'adresse par renvoi à sa propre Cour suprême afin qu'elle se prononce sur la constitutionnalité de l'article 293 du Code criminel interdisant la polygamie, ce qui a amené, M. le Président, le Conseil du statut de la femme à émettre un avis important intitulé La polygamie au regard des droits des femmes , dans lequel le conseil se prononce contre la polygamie, essentiellement parce qu'elle est une atteinte à l'égalité des sexes, parce qu'elle est incompatible avec l'égalité des hommes et des femmes et le respect des droits des femmes, la dignité des femmes, tels qu'on les entend aujourd'hui.

Le système polygame repose sur des valeurs patriarcales en opposition à l'émancipation des femmes, un système qui accentue l'inégalité entre les hommes et les femmes, un système aux répercussions collectives, aux répercussions sociales souvent dramatiques sur les femmes et les enfants. La polygamie, M. le Président, est interdite au Canada, par cet

article 293, depuis 1892. Si au nom de la liberté de religion, si au nom du multiculturalisme -- parce que ce sont les arguments qui sont employés par les défenseurs de la polygamie au Canada -- si au nom, donc, de la liberté de religion et du multiculturalisme on acceptait dorénavant la polygamie, le Canada serait le seul pays occidental à le faire.

Alors, M. le Président, je pense qu'il ne faut pas permettre cette pratique archaïque, rétrograde, cette forme d'esclavage, et que cette Assemblée nationale doit le dire haut et fort, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, Mme la députée de Rosemont. J'inviterais maintenant Mme la députée de Lotbinière à prendre la parole.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Alors, M. le Président, je joins ma voix à celle de la députée pour condamner également la polygamie. Pour moi, ce n'est même pas une question qu'on soit un pays différent des autres, occidental, c'est plus que ça. Quand on connaît le système de la polygamie, le système patriarcal archaïque qu'est le système de la polygamie, c'est un époux qui désire avoir plusieurs épouses pour assumer sa puissance et sa richesse. À partir de là, M. le Président, on considère qu'une femme est un objet, une propriété, et, à partir de là, dans les yeux de cet homme-là en regard de cette femme-là qui est sa propriété, commence la violence.

Moi, je pense, M. le Président, qu'au nom des droits de l'égalité entre les hommes et les femmes on ne peut pas accepter ça, que, s'il fallait que la Cour suprême entérine ça, pour une fois, je serais pour la clause « nonobstant » .

M. le Président, en Iran, il y a un large mouvement féministe qui lutte contre la polygamie. C'est interdit au Bénin, en Turquie, en Tunisie. Et je fais miennes les considérations que je vais vous lire: « ...aucun argument de nature religieuse ou culturelle ne pourrait justifier un retour à la légalisation de la polygamie alors que partout dans le monde -- [...] même [si] elle fait l'objet de revendications de la part de [...] religieuses fondamentalistes ou traditionalistes -- elle reste combattue par les féministes des pays africains ou musulmans qui y voient l'expression de leur statut d'infériorisation, une atteinte à leurs droits humains et à leur dignité. »

J'en ai rencontré, lors de rencontres avec des femmes de réseaux parlementaires, des femmes qui ont vécu la polygamie. Elles m'expliquaient la rivalité entre les coépouses, entre les enfants, qui mène à des violences psychologiques. Elles sont recluses dans une maison avec des rivales, les enfants ont des rivalités. C'est des violences physiques, psychologiques qu'elles vivent. Et c'est pire que la violence conjugale, M. le Président, parce que c'est un système institutionnalisé. Et on doit crier haut et fort qu'au Québec ce n'est pas acceptable. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Lotbinière. J'invite maintenant M. le député de Mercier à prendre la parole.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, Québec solidaire est un parti féministe qui rejette avec force toutes les formes institutionnelles ou non institutionnelles de discrimination à l'endroit des femmes.

Nous avons, par exemple, en janvier dernier, Françoise David et moi, écrit un

article dans le journal Le Devoir pour même prendre position... Et c'est la première fois qu'un parti politique, de la bouche de ses représentants, en Occident, à notre connaissance, prend officiellement position non pas contre, par exemple, le port de voile dans certaines institutions publiques ou parapubliques, mais contre le principe même du voile comme un instrument de domination et d'asservissement des femmes, comme un symbole de violence institutionnalisée à l'égard des femmes. C'est-à-dire que, pour nous, la bataille doit se mener par rapport aux institutions religieuses elles-mêmes, non pas à celles qui en sont victimes.

Donc, à cet égard, il est certain que nous rejetons avec le plus de véhémence possible toute atteinte à la liberté des femmes et toute atteinte à la dignité des femmes, et la polygamie en est une particulièrement virulente que nous tenons à rejeter. D'ailleurs, ce vestige des sociétés féodales ou patriarcales anciennes est tellement contre la plupart des traditions sociales...

En fait, je veux en venir à l'idée suivante, que, même sous prétexte du multiculturalisme, on n'a pas le droit d'introduire une telle chose en Colombie-Britannique, au Canada, parce qu'après 1 400 ans de domination de l'islam dans un pays comme l'Iran, malgré le fait que l'Iran subit un régime théocratique religieux qui autorise et encourage la polygamie de différentes façons, la polygamie reste encore excessivement minoritaire, excessivement marginale dans notre société parce que la société dans son ensemble rejette cette forme injuste de l'organisation de la famille dans des sociétés même traditionnellement rattachées à d'autres références culturelles et historiques que, par exemple, l'Occident.

Donc, même sous prétexte de multiculturalisme, c'est tout à fait fallacieux de vouloir introduire la polygamie.

En fait, toutes les institutions de pouvoir religieux sont des institutions de pouvoir patriarcal. Et c'est dans un rejet de toute influence de la religion dans nos sociétés qu'il faut peu à peu combattre la possibilité par les défenseurs de ces modèles de pouvoir imposer leurs modèles à nos sociétés, à nos législations. Par exemple au Québec, si on veut à long terme combattre l'influence de ces cercles de pouvoir religieux, il faut une fois pour toute mettre fin au financement des écoles privées, derrière lequel se cachent plusieurs de ces groupements pour obtenir des financements et pour maintenir des foyers d'endoctrinement pour en arriver à imposer ce modèle.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Mercier. J'inviterais maintenant... J'inviterais maintenant Mme la députée de l'Acadie et ministre de la Culture et de la Condition féminine à prendre la parole.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. La position du Conseil du statut de la femme est aussi la mienne et celle de mon gouvernement. Cette position affirme que la polygamie institutionnalise l'inégalité des sexes, perpétue la subordination des femmes et nie leur droit à la dignité humaine. L'analyse des conséquences de la polygamie montre, M. le Président, que cette pratique est néfaste pour les femmes et les enfants et conséquemment pour la santé de l'ensemble de la société.

Nous respectons la liberté des pratiques religieuses, nous soutenons la diversité culturelle, mais cette liberté et ce soutien ne peuvent servir de prétexte à la polygamie, une pratique contraire à une valeur fondamentale de notre société démocratique, soit l'égalité entre les hommes et les femmes. Les relations polygames renforcent, symboliquement et concrètement, un rapport d'inégalité sexuelle qui perpétue des stéréotypes et qui confirme un rapport historique de domination des femmes et des hommes... par les hommes.

Nous partageons l'opinion du Conseil du statut de la femme à l'effet qu'il ne faut pas banaliser le phénomène, qu'il serait naïf de croire qu'il suffirait de décriminaliser la polygamie pour éliminer tous les problèmes qui y sont liés et que, par conséquent, celle-ci doit demeurer explicitement interdite au pays. Et j'ajouterai, M. le Président, que d'ouvrir la porte à cette pratique s'inscrirait en contradiction avec les engagements internationaux du Québec en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre. Ceci met fin au débat. Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée. M. le leader.

M. Gautrin: M. le Président, je crois qu'il y a une autre motion sans préavis présentée...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Ah?

M. Gautrin: ...par notre collègue de Vachon.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bien, ça me fait plaisir de l'entendre. Alors, je vais inviter Mme la députée de Vachon à prendre la parole.

Appuyer l'ordre de la Chambre des

communes de fournir les copies des

rapports d'analyse du système

d'aqueduc de la base militaire

de Valcartier à partir de 1970

Mme Ouellet: Oui. M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, le député de Chauveau, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député de Chutes-de-la-Chaudière, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale appuie l'ordre de la Chambre des communes adopté hier stipulant que devront être fournies les copies des rapports d'analyses du système d'aqueduc de la base militaire de Valcartier, Québec, à partir de 1970. »

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette question?

M. Gautrin: ...consentement, M. le Président, pour que nous puissions l'adopter sans débat.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bon. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader de l'opposition.

M. St-Arnaud: ...j'avais comme information qu'il y aurait un débat de deux minutes par intervenant. C'est ce que j'avais comme information.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, entendez-vous. De toute façon, la motion est adoptée au moment où on se parle, mais...