Culture and Education — 21 February 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

CCE 2025-02-21

Quebec — Committees

La Présidente

(Mme Dionne) : Bon vendredi à tous. Je déclare la séance de la

Commission de la culture et de l'éducation ouverte.

La commission

se réunit afin de procéder à l'interpellation de la députée de Mont-Royal—Outremont et la ministre de

l'Enseignement supérieur sur le sujet suivant : Les coupures drastiques

imposées aux cégeps et aux universités par le gouvernement caquiste.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. M. Émond (Richelieu) est remplacé par Mme Schmaltz

(Vimont); Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) est remplacée par Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont);

et Mme Garceau

(Robert-Baldwin) est remplacée par M. Morin (Acadie).

La Présidente (Mme Dionne) : Merci,

M. le secrétaire. Donc, conformément à l'entente prévue pour la

43e législature, le deuxième groupe d'opposition interviendra lors de la

3e et la 7e série d'interventions et le député indépendant interviendra lors de la 5e série d'interventions. Sur

ce, eh bien, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont, je vous cède la parole pour une période de

10 minutes.

Mme Setlakwe : Merci, Mme la

Présidente. Bonjour, bon matin à vous tous.

Il est important de débuter cette interpellation

avec un rappel des événements marquants de la dernière année en enseignement supérieur. Permettez-moi, alors,

de dresser une ligne du temps. En mai 2024, le rapport de la Vérificatrice

générale est déposé avec ses constats alarmants à l'effet que les deux tiers

des bâtiments des cégeps sont en mauvais état et que les investissements prévus

couvrent moins de la moitié des besoins à venir.

31 juillet 2024, un mois après le début de

l'année financière des cégeps, une lettre complètement inattendue leur est

envoyée, imposant des coupures majeures en plein durant les vacances d'été

alors que des travaux sont déjà en cours. La directive demande aux directions

de réduire drastiquement leur budget d'investissement. La réduction dépasse 50 %

dans certains cas. Cette lettre est reçue comme une onde de choc, Mme la

Présidente. On se souvient que plusieurs avaient invoqué une atteinte à la

gouvernance locale.

Septembre 2024, un plan d'action pour répondre

aux recommandations de la Vérificatrice générale est déposé. Le plan d'action

prévoit des échéances à long terme. La ministre répond quoi aux étudiants qui

doivent aujourd'hui étudier dans des cégeps où les infrastructures sont

inadéquates ou carrément dangereuses? Le plan d'action parle de transparence et

de gestion rigoureuse. Or, les étudiants, eux, n'ont pas de visibilité claire

sur les échéanciers pour les projets qui les concernent.

Octobre 2024, en plus des infrastructures en

décrépitude, des restrictions budgétaires imposées en plein été, du

plafonnement des heures rémunérées dans les établissements, le gouvernement a

imposé en octobre dernier un gel du recrutement de personnel administratif.

Soyons clairs, ce sont toutes des personnes qui sont en service direct aux étudiants et qui jouent un rôle crucial. Sans ces

services, Mme la Présidente, les cégeps peinent à remplir leur mission et à offrir aux étudiants des conditions

d'apprentissage adéquates. Également, en octobre 2024, le gouvernement de la

CAQ dépose le projet de loi n° 74 sur l'encadrement des étudiants

étrangers. Le gouvernement est ici en contradiction avec ses propres priorités énoncées, entre autres,

dans le plan stratégique du ministère de l'Enseignement supérieur qui indique qu'attirer des étudiants internationaux

dans les collèges et universités francophones est une priorité gouvernementale

dans le cadre d'une course mondiale aux talents.

Décembre

2024, la ministre a déclenché une enquête concernant le contenu d'un cours

donné au collège Dawson. Cette

intervention a été perçue par plusieurs, incluant les partis d'opposition,

comme une atteinte à la liberté académique et une ingérence politique

dans le milieu de l'enseignement supérieur.

Fin 2024, on apprenait par le biais d'une

série de trois articles parus dans Le Devoir que les restrictions

budgétaires imposées aux cégeps ont conduit dans plusieurs cas à la suspension

de l'achat de nouveaux livres dans les

bibliothèques des cégeps. Est-ce que la ministre prend la pleine mesure de ces

coupures? Ces coupures mettent une pression supplémentaire sur les

enseignants, elles se font au détriment de la promotion de la culture

québécoise, et elles ont un effet domino sur

toute la chaîne du livre, sans parler évidemment des répercussions sur la

réussite scolaire et le goût de la lecture.

Janvier 2025,

plusieurs cégeps ont été contraints d'annuler des programmes d'attestation

d'études collégiales, AEC, en raison

de coupures budgétaires imposées par le ministère. On met ainsi en péril la

capacité du réseau à pourvoir aux besoins de main-d'oeuvre dans plusieurs

secteurs clés de l'économie. Cela nous apparaît comme un non-sens, alors qu'on parle, ces jours-ci, de l'importance de la

formation et de la requalification. N'est-ce pas là une

partie de la réponse

souhaitée aux menaces de tarifs par le

gouvernement américain? Comment la ministre explique-t-elle que les enveloppes

de formation continue dans les cégeps soient coupées de 18 millions alors

qu'on tente de répondre aux défis économiques actuels?

Février 2025,

ce mois-ci, plusieurs nouvelles importantes sont à souligner. Dans leurs

demandes prébudgétaires, les cégeps

réclament 660 millions en investissement. Le gouvernement a reculé sur sa

propre cible, qui est d'avoir 70 % du parc immobilier des cégeps en

bon état d'ici mars 2026. Il est inacceptable, à notre sens, de voir le

gouvernement s'en éloigner et de couper les

fonds quand l'urgence est si criante. Comment la ministre peut-elle justifier

qu'elle abaisse ses cibles? La ministre met fin prématurément aux

bourses Perspective, un programme qui représente 250 millions

annuellement, sans présenter un nouveau programme pour les étudiants.

Et, cette semaine, un autre triste constat, on

apprenait que la ministre abandonne une recommandation du plan d'action pour lutter contre les violences

sexuelles en enseignement supérieur. Le plan prévoyait le financement d'une enquête

de 1,12 million qui avait été conclue... C'était une enquête qui avait été

prévue dans une entente prévue en mars... signée en mars 2024 qui a été

résiliée en juillet pour des motifs d'ordre administratif. Il me semble que ce serait important, Mme la Présidente, qu'on aille

au fond des choses quand on parle de sécurité et de violences sexuelles.

Il faut absolument qu'on ait un portrait complet.

Il y a également des événements marquants

concernant les universités. En juin de 2024, il y avait l'adoption de la

nouvelle mouture de la politique québécoise de financement des universités

visant à adapter le financement universitaire aux priorités actuelles de la

province. Cette politique s'articule notamment autour de l'objectif de

combattre la pénurie de main-d'oeuvre dans les secteurs publics et les

industries clés de l'économie québécoise.

Dans le volet relatif aux financements

conditionnels, on prévoit des fonds supplémentaires basés sur la performance,

incluant des incitatifs pour les inscriptions et les diplômes obtenus dans des

domaines jugés prioritaires pour l'économie. Une mesure notable de la politique

est la modification des frais de scolarité pour les étudiants non québécois. Il n'y a pas de nouvel argent, et on

compte sur les droits de scolarité provenant des étudiants internationaux

pour supposément redistribuer les ressources financières de manière plus

équitable entre les universités francophones et anglophones. La ministre devra

réconcilier ces nouvelles règles budgétaires avec les décisions récentes de son

gouvernement, soit l'adoption du projet de loi n° 74

et son décret à venir incessamment, qui imposera des quotas pour la population

étudiante internationale et la fin de la bourse... des bourses Perspective.

Comment va-t-elle compenser les universités pour le manque à gagner? Même avant

la sortie du décret, on a appris tout récemment que les demandes d'admission

des étudiants internationaux sont en chute libre. La baisse moyenne tournerait

autour de 48 %. Dans le cas de l'UCAQ, c'est 80 %.

Évidemment, il est important de mettre en

contexte tous ces événements. Donc, une fois qu'on a adressé la ligne du temps

et les événements marquants de la dernière année, rappelons-nous d'autres

données pour bien saisir le contexte dans lequel s'inscrit les coupures du

gouvernement caquiste. Il y a actuellement un trop-plein d'étudiants. Il y a

des classes modulaires dans certains cégeps. 1 000 élèves au Montmorency à

Laval se sont vu refuser l'admission en raison du manque d'espace. Les cégeps

enregistrent une hausse historique du nombre d'étudiants cette année, une

première en 25 ans. On parle d'une hausse inattendue de 5,3 %, bien

au-delà des prévisions de 2 %. Les projections du gouvernement font état

d'une croissance attendue de plus de 10 % d'ici 2027. Donc, le déficit

d'espace est appelé à se creuser. On a entendu qu'il manque actuellement

l'équivalent de sept cégeps pour répondre aux besoins croissants, exacerbés par

une augmentation démographique et un taux de passage plus élevé du secondaire

au cégep.

Dans ce

contexte, je m'explique mal les actions de la ministre, Mme la Présidente.

Alors que des investissements additionnels doivent être réalisés, c'est

tout le contraire qui se produit, avec une série de coupures qui mettent à mal le réseau. Plusieurs directeurs et directrices

parlent d'une tempête parfaite, rien de moins. Les attaques de ce gouvernement

contre nos cégeps sont sans précédent.

Jamais le réseau public n'a été autant malmené, alors qu'on sait que les cégeps

sont essentiels pour nos communautés, autant en région que dans les centres

urbains. Ils accueillent et forment nos jeunes dans des secteurs critiques. Ils

sont en première ligne de notre développement économique, social et culturel.

Nous espérons sincèrement, Mme la Présidente,

que l'interpellation de ce matin servira à ce que la ministre puisse rassurer

le milieu. C'est son devoir de défendre la population étudiante, défendre le

réseau des cégeps publics, défendre les institutions universitaires, défendre

cet écosystème d'excellence. Le milieu, qui nous écoute sans aucun doute ce

matin, est ébranlé face à toutes ces menaces envers nos cégeps, nos

universités, qui risquent sérieusement et qui déjà mettent à mal la qualité des

services qui sont rendus à la population étudiante, qui déjà mettent à mal

l'accessibilité, une valeur qui nous est chère dans notre société,

l'accessibilité à l'enseignement supérieur pour tous les jeunes Québécois et

Québécoises. Comment la ministre de l'Enseignement supérieur justifie-t-elle le

fait que les cégeps soient ici limités dans leur capacité à offrir un

environnement d'apprentissage complet et adapté?

Ce matin, ces

réponses doivent être adressées non seulement aux établissements eux-mêmes,

mais directement à la population étudiante qui s'inquiète. Il est de

notre devoir, comme parlementaires, de s'assurer qu'on offre des conditions

gagnantes à nos étudiants, à nos jeunes, à notre jeunesse. C'est un

gouvernement qui dit que l'éducation, c'est la priorité de ses priorités. Bien,

il est temps, il est temps de le démontrer. Il est temps que la ministre

défendre adéquatement le réseau et la population étudiante. Merci, Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci,

Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre pour une période

de 10 minutes également.

Mme Déry : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Merci beaucoup à ma collègue députée de Mont-Royal—Outremont, député de l'Acadie, que je salue aujourd'hui,

député de Jean-Lesage, député de Jean-Talon également, mes collègues qui

sont ici avec moi, du cabinet, mais mes collègues aussi députés de Vimont et de

Vanier-Les R

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2025-02-21
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 43 1 journal debats CCE 250221.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5789989246f93679947c374189b158b9c116831d

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