Culture and Education — 11 November 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CCE 2019-11-11

Quebec — Committees

(Quatorze

heures une minute)

Présidente (Mme Thériault) : À l'ordre, s'il vous plaît!

Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation

ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

commission est réunie afin de procéder à des auditions publiques dans le cadre

des consultations particulières et

auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant

principalement la

Loi sur l'instruction publique relativement à

l'organisation et à la gouvernance scolaires.

M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Foster

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré)

est remplacée par M. Lévesque (Chauveau) et Mme Melançon

(Verdun) est remplacée par Mme Charbonneau (Mille-Îles).

Présidente (Mme Thériault) : Merci. Donc, cet après-midi, nous

entendrons Je protège mon école publique, la commission scolaire des

Laurentides, la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, la commission

scolaire des Grandes-Seigneuries et le Comité de parents de la commission

scolaire de Montréal.

Donc, sans plus

tarder, je vais... Oui? Oui, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

Bonjour, Mme la Présidente. J'aurais une question de directive, si vous me

permettez.

La Présidente

(Mme Thériault) : Une question directive. Allez-y.

Mme Rizqy :

Oui. Alors, ce mercredi, le 13 novembre, à 11 h 30, une plage

horaire s'est libérée, lors des consultations du projet de loi n° 40, suivant le désistement d'un groupe. À ce

jour, nous avons reçu 64 demandes de participation qui ont été effectuées auprès du Secrétariat des

commissions. Certains groupes ont été retenus et entendus, et malheureusement

d'autres non.

La commission

scolaire Marie-Victorin a exprimé son souhait à venir en commission

parlementaire dès le 24 octobre. Pour

combler la plage horaire disponible, nous avons suggéré à plusieurs reprises

que la commission scolaire Marie-Victorin

soit convoquée. Il y a désormais de la place dans notre horaire, et ce, dès

mercredi matin. Tous les groupes parlementaires ont accepté que celle-ci

soit convoquée, mais le gouvernement refuse.

Alors,

nous, on demande qu'il fasse preuve de collaboration, comme qu'on l'a fait la

semaine dernière, lorsqu'on a tous

consenti que la commission scolaire

des Laurentides soit convoquée puisqu'une page... une plage horaire, pardon,

elle s'est rendue disponible suivant, justement, un désistement. Nous avions

cependant indiqué qu'advenant un autre désistement

nous souhaitons une ouverture du gouvernement afin que la commission scolaire

Marie-Victorin soit convoquée. Donc, il y avait eu des échanges à cet

effet, donc une entente qui était arrivée.

redemande donc le consentement de tous pour que la commission scolaire

Marie-Victorin soit convoquée ce mercredi matin.

Présidente (Mme Thériault) : Bon, concernant votre question de

directive, Mme la députée, je dois vous dire sincèrement que je n'ai pas le pouvoir comme présidente d'ajouter des

groupes ou d'en retirer. De manière générale, ce sont les leaders qui s'entendent entre eux, avec le leader du

gouvernement, évidemment, puisque l'agenda a déjà été donné par la Chambre. Si celle demain ne l'est pas, elle

le sera après les affaires courantes, évidemment. Mais moi, je n'ai pas le

pouvoir d'ajouter. Même si les gens m'envoient des lettres ou me posent la

question, je ne peux pas.

Donc, à partir du

moment où il y a eu des discussions, si les leaders n'ont pas voulu, la seule

option qu'il y a sur la table, c'est... avec

un consentement, vous savez qu'on peut tout faire, mais, s'il n'y a pas de consentement,

je ne peux pas rien faire, je n'ai

pas la latitude qu'il faut pour convoquer un groupe, même s'il y a une plage

horaire qui s'est libérée.

Mme Rizqy :

Mme la Présidente, je comprends parfaitement, effectivement, votre rôle et

pouvoir. C'est pour ça que je

demandais un consentement de l'ensemble des partis. Je vois que Mme la députée

de Sherbrooke hoche de la tête et je

crois que la recherchiste de Parti québécois aussi aurait consentement pour

Marie-Victorin. Et là, maintenant, je me tourne vers le ministre de

l'Éducation. Est-ce qu'il est prêt à consentir, lui, à

titre de ministre de

l'Éducation, qui voulait justement entrer

dans la bonne collaboration, est-ce qu'il est prêt à consentir, puisque nous

avons des plages horaires qui sont maintenant disponibles, à ce que

Marie-Victorin soit convoquée pour ce mercredi matin, s'il vous plaît?

La Présidente

(Mme Thériault) : M. le ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente,

je vais laisser les leaders conclure les discussions à ce moment-ci.

La Présidente

(Mme Thériault) : D'accord. Et je veux juste vous rappeler que

j'aime beaucoup la recherchiste, quand même, du Parti québécois, mais

les recherchistes n'ont pas voix dans les consentements. Il n'y a que les

députés qui ont voix. C'est un privilège qui nous est réservé.

Donc,

vous comprendrez, Mme la Présidente, que, puisqu'il n'y a pas de consentement...

le ministre a indiqué que c'est aux

leaders de se parler entre eux, il

n'est pas trop tard, il est de bonne heure encore aujourd'hui, il y aura

toujours la possibilité d'ajouter, mais ils doivent avoir des

discussions entre eux. Ce n'est pas du ressort de la présidence.

Donc,

je vais reprendre là où j'en étais rendue. On a perdu quelques minutes. Est-ce

que j'aurais consentement pour qu'on puisse reprendre les

quatre minutes qui manquent à la fin, si jamais on en avait...

La Présidente

(Mme Thériault) : Parfait, merci. Donc, ça, c'est un

consentement.

Donc,

je vais souhaiter la bienvenue aux représentants de Je protège mon école

publique. Je vous rappelle que vous disposez

de 10 minutes pour nous exposer votre mémoire. Après quoi, nous allons

procéder à la période d'échange avec les

membres de la commission. Donc, je vous invite à vous présenter, nous présenter

la personne qui vous accompagne, et la parole est à vous.

Mme Poirier (Natalie) : Très bien. Alors, Mme la Présidente de la

commission, M. le ministre, Mmes et MM. les députés, membres de la commission, au nom du

comité organisateur du mouvement de parents Je protège mon école publique,

je tiens à vous remercier de nous avoir

invitées. Mon nom est Natalie Poirier. Je suis maman de quatre filles qui

fréquentent des écoles primaires et

secondaires de la commission scolaire des Trois-Lacs et je suis accompagnée de

Patricia Clermont, une maman aussi de deux filles au primaire, à la

commission scolaire de Montréal.

Nous

faisons toutes deux

partie du mouvement Je protège mon école publique depuis

quatre ans. Il nous fait donc plaisir,

au nom du regroupement, de vous présenter nos réflexions et nos recommandations

à l'égard du projet de loi n° 40 en déposant notre mémoire à ce sujet.

protège mon école publique est un mouvement citoyen indépendant et non partisan

qui a mobilisé des dizaines de

milliers de parents partout à travers le Québec depuis sa création, en 2015. Il

a pour mission de dénoncer, à travers différentes actions, le sous-financement de l'école publique

et ses conséquences désastreuses sur le parcours scolaire et sur la qualité

de vie des élèves. À noter que nous ne

pouvons tout couvrir aujourd'hui, ce qui ne veut pas dire que nous adhérons à

tout ce dont nous ne discutons pas dans ce document.

Mme Clermont

(Patricia) : La volonté du gouvernement de procéder à une

transformation si rapide en disant vouloir

réaliser des économies, cela ne résonne pas pour nombre de parents, d'autant

plus que ces économies ne sont ni chiffrées ni

partie prenante d'un plan

concret. De plus, elles sont somme toute minimes au regard des choix

budgétaires généraux que nous croyons nécessaires.

Ce qui importe

vraiment pour les parents et leurs enfants, ce sont les solutions que nous

devons trouver pour améliorer les services

aux élèves, améliorer leurs conditions d'apprentissage à plein de niveaux,

diminuer l'épuisement de leurs professeurs et faire mieux connaître

comment le système de l'éducation fonctionne. Nous ne voyons pas dans ce projet de loi ce qui répond rapidement et

concrètement à ces préoccupations fondamentales pour les parents. Surtout, nous

ne voyons pas de plan ni d'ouverture à faire

contribuer tous les acteurs qui doivent en être

partie prenante, d'où notre première

recommandation.

Considérant

tout le rattrapage qu'il reste à faire et considérant la cohorte d'élèves qui

subissent encore aujourd'hui les contrecoups des années de compressions

budgétaires qui ont forcé la création du mouvement Je protège mon école publique, il vaudrait mieux concentrer les efforts

de nos milieux scolaires sur des mesures qui apportent des contributions

concrètes à la bonification des services éducatifs dispensés pour les élèves.

Mme Poirier (Natalie) : Les écoles qui sont administrativement réunies

ont souvent développé des mécanismes d'échange

et même d'entraide, notamment avec le milieu sociocommunautaire. En ville comme

en région plus éloignée, en grand

centre comme en plus petit, les filets sociaux communautaires et économiques

seront détricotés avec cette logique. Permettre un libre choix total aux

parents contribuera aussi, à notre avis, à fragiliser les écoles de quartier,

car de si grands territoires, avec une

liberté de choix totale qui enlève toute attache au quartier de résidence, cela

nous semble aussi consolider la transformation des parents en clients

qui, dès lors, seront encore plus découragés ou réduits à magasiner leur école, car désormais mises en compétition les

unes avec les autres, accentuant les comparaisons boiteuses qu'engendrent

déjà les palmarès des écoles, celles-ci

seront encouragées à se développer comme des projets entrepreneuriaux qui

doivent maximiser leur nombre de clients élèves, et non pas s'articuler

avec les organismes ressources de leur milieu afin de répondre aux besoins,

protéger et favoriser l'épanouissement des élèves les plus vulnérables.

L'école

régulière doit redevenir un haut lieu de qualité, de motivation et

d'épanouissement tangible pour les élèves en général. Il faut cesser de faire en sorte que des familles cherchent

à sauver leur enfant de l'école régulière, la présumant inintéressante. Au contraire, il faut que les

parents sentent que la priorité à l'éducation vise une haute qualité pour

toutes les écoles, que toutes les écoles publiques sont vouées à offrir des

projets qui conviennent aux élèves qui les fréquentent.

Recommandation 2 :

s'assurer que la mise en commun des services et des ressources ne concerne que

les écoles publiques en attendant une

réflexion collective et gouvernementale au sujet du financement des écoles au Québec, publiques et

privées.

Recommandation 3 : prioriser avant tout les écoles de quartier, au niveau

primaire et secondaire, afin de réduire leur mise en concurrence et

d'éviter l'appauvrissement de certaines écoles plus socioéconomiquement

défavorisées.

Mme Clermont (Patricia) : Encore trop de parents au sein de conseils d'établissement sont désemparés, méconnaissants et finalement démotivés quant à la teneur de cette

fonction importante. Heureusement, de plus en plus de parents manifestent un intérêt

à mieux connaître ces fonctions et leur utilité et ils manifestent de

l'ouverture à être mieux outillés. C'est

pourquoi cette voie est essentielle, et elle ne doit pas être réduite à une

fonction de promotion qui la vide de son sens. Elle doit être, au

contraire, valorisée, et son rôle consultatif doit être fort et primordial.

Recommandation 4 :

préserver pour les comités de parents et les comités consultatifs des services

aux élèves handicapés et en difficulté

d'apprentissage et d'adaptation ou à besoins particuliers leur rôle consultatif

auprès des instances organisationnelles supérieures, actuellement les commissions

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2019-11-11
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 42 1 journal debats CCE 191111.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5791e1c0b3b2dab2de6f6eb18de57fe49e636154

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