Social and Economic Development Committee — Report 4 (3rd Legislature, 40th Session)

SED 3-40-04

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son quatrième rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le juin 2014, à 18 heures, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 64 — Loi modifiant la

Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine/The Court of Queen's Bench Small Claims Practices Amendment Act; • projet de loi 72 — Loi modifiant la

Loi sur les armoiries, le s emblèmes et le tartan du Manitoba/ The Coat of Arms, Emblems and the Manitoba Tartan Amendment Act; • projet de loi 74 — Loi modifiant la

Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public/The Public Sector Compensation Disclosure Amendment Act; • projet de loi 203 —

Loi sur la Journée des infirmières praticiennes/The Nurse Practitioner Day Act; • projet de loi 208 — Loi modifiant la

Loi sur les conducteurs et les véhicules (plaques d'immatriculation « Appuyons nos troupes »)/The Drivers and Vehicl es Amendment Act (Support Our Troops Licence Plates); • projet de loi 209 —

Loi sur la Journée de sensibilisation au lymphœdème/The Lymphedema Awareness Day Act; • projet de loi 214 —

Loi sur le Mois de la sensibilisation à la neurofibromatose/The Neurofibromatosis Awareness Month Act; • projet de loi 300 — Loi modifiant la Loi constituant en corporation le « St. Charles Country Club »/The St. Charles Country Club Incorporation Amendment Act. Composition du Comité : • M. EWASKO; • M. GAUDREAU (président); • M. GOERTZEN; • M. le ministre KOSTYSHYN; • M. le ministre LEMIEUX; • M. MARCELINO (Tyndall Park); • Mme la ministre MARCELINO (Logan); • Mme ROWAT; • M. SARAN; • M. SCHULER; • M. le ministre SWAN. Le Comité a élu M. SARAN à la vice-présidence. Exposés oraux : Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 72 — Loi modifiant la

Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba/The Coat of Arms, Emblems and the Manitoba Tartan Amendment Act : David M. Sanders Particulier Le Comité a entendu quatre exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 74 — Loi modifiant la

Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public/The Public Sector Compensation Disclosure Amendment : Maurice Sabourin Particulier Mike Sutherland Gord Perrier Kevin Rampersad Winnipeg Police Association, président Service de police de Winnipeg Particulier Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 209 —

Loi sur la Journée de sensibilisation au lymphœdème/The Lymphedema Awareness Day Act : Kim Avanthay Lymphedema Association of Manitoba Le Comité a entendu exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 214 —

Loi sur le Mois de la sensibilisation à la neurofibromatose/The Neurofibromatosis Awareness Month Act : Jeffrey Nykoliation Particulier Tracy Gregorash Manitoba Neurofibromatosis Support Group Shannon Goodall-George Particulier Doreen Loewen Annette Lissenberg Christa Degagne Rebecca Penner Nancy Anderson Connie Bart Hamel Kathleen Demers Carol Maione Particulier Particulier Particulier Particulier Particulier Particulier Particulier Particulier Exposés écrits : Le Comité a reçu deux exposés écrits des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi loi 214 —

Loi sur le Mois de la sensibilisation à la neurofibromatose/The Neurofibromatosis Awareness Month Act : Brenda Marion-Gerula Karen Gail DePratto Particulier Particulier Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (N o 64) — Loi modifiant la

Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine/The Court of Queen's Bench Small Claims Practices Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 72) — Loi modifiant la

Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba/The Coat of Arms, Emblems and the Manitoba Tartan Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 74) — Loi modifiant la

Loi sur la divulgation de la rémunérat ion dans le secteur public/The Public Sector Compensation Disclosure Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 203) —

Loi sur la Journée des infirmières praticiennes/The Nurse Practitioner Day Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 208) — Loi modifiant la

Loi sur les conducteurs et les véhicules (plaques d'immatriculation « Appuyons nos troupes »)/The Drivers and Vehicles Amendment Act (Support Our Troops Licence Plates) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec les amendements suivants : Il est proposé que l'alinéa 60.1b) figurant à l'article du projet de loi soit amendé par substitution, à « représentant un ruban jaune et des feuilles d'érable », de « illustrant cette mention ».

Il est proposé que l'article 60.1 figurant à l'article du projet de loi soit amendé par substitution, à son numéro d'article, du numéro 60.1(1) et par adjonction de ce qui suit : Utilisation des fonds 60.1(2) Le ministre peut ordonner que l'administrateur verse à l'organisme de bienfaisance enregistré qu'il désigne la totalité ou une

partie des frais exigibles pour la plaque d'immatriculation spéciale prévue au paragraphe (1).

Il est proposé que le passage introductif de l'article 60.1 figurant à l'article du projet de loi soit remplacé par « Sur réception d 'une demande qu'il juge acceptable de la part d'un organisme, le registraire offre une plaque d'immatriculation spéciale qui : ». (No 209) — Loi modifiant sur la Journée de sensibilisation au lymphœdème/The Lymphedema Awareness Day Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 214) — Loi modifiant sur le M ois de la sensibilisation à la neurofibromatose/The Neurofibromatosis Awareness Month Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 300) — Loi modifiant la Loi constituant en corporation le « St.

Charles Country Club »/The St. Charles Country Club Incorporation Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. G AUDREAU Le juin 2014

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	SED 3-40-04
Type	committee
Volume / chapter	reports 40th 3rd sed04.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	57c29e8f97394fc1189c14b7f18659ae0d9949f7

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