Le Président (M. Poëti) : Il est 10 heures. Bon matin. Alors, je

demanderais un peu votre attention. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je

demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs appareils cellulaires.

commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi

n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la

formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. M. Bergeron (Verchères) est remplacé par

Mme Lamarre (Taillon); M. Cousineau (Bertrand), par M. Turcotte

(Saint-Jean); M. Leclair (Beauharnois), par M. Roy (Bonaventure); et

M. Therrien (Sanguinet), par M. Ouellet (René-Lévesque).

Le Président (M. Poëti) : Merci, Mme la secrétaire. Alors, lors de notre

dernière séance, nous avions entrepris des

discussions sur l'amendement de la députée de Taillon à l'article 6 du

sujet n° 1. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur cet

amendement? M. le député de Drummond—Bois-Francs.

M. Schneeberger :

Je fais tout de suite un commentaire sur l'amendement. Moi, je comprends

l'approche de l'opposition officielle. Par

contre, si je suis toute la procédure, ça serait à revenir à l'état actuel,

c'est-à-dire continuer le prolongement

du processus. Pour ma part, si on veut un État efficace, je ne peux appuyer

cette approche, parce que moi, je pense

que, justement, souvent, comme législateurs et surtout comme députés de comté,

on a, chaque semaine, des cas où on a des délais interminables. Alors, à

ce moment-là, je ne veux pas aller dans cette approche.

contre, je comprends la crainte que le député de l'opposition officielle a,

mais, pour ma part, je veux dire, bon, soit

on est en accord avec l'approche ou soit on ne l'est pas. Alors, pour ma part,

je n'appuierai pas son amendement. Merci.

Le Président (M. Poëti) : Alors, vous aurez l'occasion de vous exprimer,

s'il n'y a pas d'autre intervention, sur un vote. Maintenant, je comprends qu'il y a une intervention ici. Député

de Saint-Jean-sur-Richelieu, à vous la parole, monsieur.

M. Turcotte :

M. le Président — je

comprends que vous êtes en formation — juste «Saint-Jean», ça va être correct.

Le Président

(M. Poëti) : Ce n'est pas vraiment un problème. Je vais

absolument régler ça.

M. Turcotte :

Merci. C'est juste pour ne pas indisposer ma communauté de

Saint-Blaise-sur-Richelieu, qui, elle aussi, est dans la

circonscription.

Le Président

(M. Poëti) : ...souvent dans votre circonscription que je me suis

mépris.

M. Turcotte :

Oui, je sais. Vous avez déjà été mon parrain aussi, ça a de l'air.

Le Président

(M. Poëti) : Exact.

Des voix :

Ha, ha, ha!

M. Turcotte :

Mais vous êtes toujours le bienvenu quand même, M. le Président.

Donc,

effectivement, je comprends les propos de mon collègue de Drummond—Bois-Francs, mais, avant d'aller plus loin,

j'aimerais comprendre un peu plus comment ça fonctionne.

Peut-être

qu'on aurait dû avoir cette discussion-là un peu plus tôt dans le temps, mais

comment ça fonctionne à la Commission

des partenaires du marché du travail? Il y a une permanence, il y a un

directeur, un P.D.G. de la commission? Est-ce

qu'il y a des... Parce que le ministre nous parle que c'est des membres puis

ils se réunissent peu de fois par année, puis tout ça, donc. Mais, entre

les rencontres, il y a quand même des gens qui doivent travailler à la

Commission des partenaires du marché du travail pour gérer le quotidien de la

Commission des partenaires du marché du travail?

M. Blais : Oui, bien sûr, oui.

Donc, il y a un président. D'ailleurs, on a un nouveau président qui est entré

en fonction officiellement depuis quelques mois, là, si je ne me trompe pas,

M. Francoeur, et qui a une équipe aussi qui travaille

avec lui, qui prépare bien sûr les mandats, qui suit les demandes, par exemple,

pour le fonds, hein, donc des demandes qui

sont faites par le fonds, pour s'assurer que, lorsqu'il y a rencontre avec les

représentants qui siègent, qui sont

essentiellement les présidents des grandes centrales syndicales, des

représentants des organisations patronales au Québec, la Fédération des commissions scolaires, la Fédération des

cégeps, donc, même le ministère de l'Éducation, lorsque les réunions arrivent pour prise de décision,

l'ensemble des documents sont prêts, notamment, là, des demandes budgétaires,

financières, là, pour le fonds, pour des formations.

M. Turcotte :

Qui procède au choix du président de la Commission des partenaires du marché du

travail?

M. Blais :

La dernière fois, puis je pense que ça s'était passé comme ça pour la fois

précédente, il y a un comité de

sélection qui est mis en place par les membres eux-mêmes, hein, parce que, si

je me souviens bien, il y a un exécutif aussi, donc par les membres, un comité de sélection qui est mis en

place, un appel de candidatures qui est fait. L'appel de candidatures, une fois terminé, on évalue les

candidatures, on propose ensuite au gouvernement une candidature, et

ensuite c'est une nomination du Conseil des ministres.

M. Turcotte :

Donc, c'est le Conseil des ministres qui entérine la recommandation des membres

du comité de sélection formé de membres de la Commission des partenaires

du marché du travail?

M. Turcotte :

D'accord. Les frais d'administration de la Commission des partenaires du marché

du travail, est-ce qu'ils sont pris à même l'argent qui vient de la loi du

1 % ou si c'est de l'argent du gouvernement?

M. Blais :

Donc, les services de la CPMT sont offerts par le ministère mais sont

remboursés par le fonds.

Turcotte : Quand

vous dites : Les services... moi, je parle des salaires ou de la

permanence, les loyers, puis tout ça, là, les locaux...

M. Blais : Donc, le personnel administratif — puisqu'essentiellement on parle de personnel administratif,

j'aurais peut-être pu utiliser cette expression-là — sont

financés à même le fonds.

M. Turcotte :

D'accord. O.K. En tout cas, écoutez, M. le Président, je comprends que, bon, le

ministre n'est pas d'accord avec notre amendement, mais je considère et

je continue à croire qu'il serait plus sage effectivement que la commission puisse, à tout le moins, être avisée

avant qu'il y ait un changement, que ça soit au fonds... et qu'ils soient mis

devant le fait accompli, parce que c'est un peu ça, là.

Donc,

quand on dit : Peut approuver avec ou sans modification, au fond, ils vont

l'apprendre en même temps que le

public, là, au fond, que les citoyens, des modifications qui peuvent arriver de

leur proposition de modification réglementaire. S'ils ne l'apprennent pas en même temps que le public, c'est parce qu'ils

vont l'avoir su par la bande. Parce que je comprends qu'il n'y a pas de canal officiel, là. On ne peut pas parler

avec la commission directement ou, si on lui parle, bien, c'est par

message public, là. Donc, je trouve ça un peu étrange.

je me souviens que le ministre, hier, nous avait mentionné que, pour tous les

articles de la Commission des partenaires

du marché du travail, il n'y avait pas eu de discussion, à la Commission des

partenaires du marché du travail, sur ces articles-là du projet de loi.

C'est ce que j'ai cru comprendre du ministre.

M. Blais :

Sur les articles?

M. Turcotte :

Sur les articles, là, qu'on... Là, on étudie les articles sur la commission.

Est-ce qu'il y a eu des discussions, à la

Commission des partenaires du marché du travail, sur ce qu'on parle en ce

moment et ce qu'on va parler plus tard, là, sur la composition, etc., là?

Est-ce qu'il y a eu des discussions au sein de la commission elle-même,

et non pas individuellement auprès de certains membres, mais autour de la

table, là?

M. Blais :

Hein, vous comprenez que, pour la confection de ce projet de loi, hein, il y a

eu, bien sûr, des consultations — c'est tout à fait normal — il y a eu des consultations aussi, disons,

sur les grandes orientations que le gouvernement

pouvait avoir par rapport à ce projet de loi, avec différents groupes,

notamment avec la Commission des partenaires du marché du travail.

Ce que j'ai dit hier,

je crois, c'est qu'il n'y a eu aucune représentation des grands partenaires

eux-mêmes en commission parlementaire — vous me corrigerez — sur cet élément-là, qui... c'est un élément qui est courant, hein? Donc, on a fait une petite recension ici, là. Il y a

89 lois, au Québec, 89 lois qui utilisent cette formule, «qui

peut les approuver» : quand on parle de règlements, le gouvernement

ou le ministre «peut les approuver avec ou sans modification».

Donc,

on est dans quelque chose d'assez usuel, hein? On n'est pas dans quelque chose d'inhabituel, au contraire.

M. Turcotte : Donc, le ministre nous mentionne, M. le Président, qu'il y a

eu effectivement des discussions, à la Commission des

partenaires du marché du travail, sur le projet de loi, sur la partie...

M. Blais : Sur les orientations

du gouvernement.

M. Turcotte :

...à tout le moins, sur les orientations. Et, à ce moment-là, est-ce qu'on sait

s'il y avait des recommandations favorables? Parce qu'ils ne sont pas venus

ici, en commission parlementaire. La commission n'est pas venue. Certains de ses membres... Mais vous m'avez dit que ça fonctionne

par consensus. Donc, si un membre n'est pas d'accord,

c'est sûr que ça ne va pas dans le consensus, mais il peut quand même s'exprimer. Vous

avez dit que ce n'est pas des groupes qui se gênent habituellement pour

parler sur la place publique. Donc, certains d'entre eux sont plus loquaces que

d'autres, puis certains peuvent avoir une opinion qui aussi diverge... que les

autres membres.

Mais

le consensus, là, de la Commission des partenaires du marché du travail pense quoi du projet de loi n° 70

ou de ces articles qu'on étudie actuellement?

M. Blais : C'est-à-dire qu'on a eu quand même des

représentations. Le président s'est présenté, il me semble, en commission.

Je n'étais pas en fonction, mais le président était...

M. Blais :

Donc, c'est l'ensemble des partenaires qui l'ont fait sur une base

individuelle. Donc, moi, ce que j'ai voulu souligner, là... J'ai parlé

de différentes choses.

consensus est un mode de fonctionnement, là, habituel autour de la table

lorsqu'on prend des décisions sur les

priorités, les orientations et les décisions, hein, des partenaires. Je n'ai

pas dit que le consensus était parfait au Québec et qu'il n'y avait pas

d'enjeu et de discussion notamment sur un projet de loi comme celui-là, mais,

je le réitère, sur cette clause-là, qui vous

préoccupe, à ma connaissance, il n'y a aucun partenaire qui a levé le petit

doigt en disant : Écoutez, ça,

c'est extrêmement problématique, ça détériore le tissu puis les orientations

que vous donnez au projet de loi. Ça, je n'ai pas entendu quelque chose

comme ça, du tout.

Turcotte : Donc, si je raffine ma question : Est-ce

qu'il y a eu... Le ministre nous dit : Il y a eu discussion, à la

Commission des partenaires du marché du travail, sur le projet de loi. C'est ce

que j'ai compris.

M. Blais :

...les orientations du gouvernement, il faut faire attention, hein?

M. Turcotte :

O.K., oui, parce que, bon, vous ne pouvez pas montrer le projet de loi,

effectivement.

M. Blais :

Vous savez très bien que le projet de loi, c'est un privilège des parlementaires,

mais il y a eu des discussions. Les toutes

premières, j'étais en fonction, à ce moment-là, au ministère, c'est sur la

question des employés futurs :

Est-ce que la loi du 1 % pourrait couvrir ou non les employés futurs?

C'est une orientation. Il y a eu, bien sûr, discussion entre eux

là-dessus et puis il y a un consensus qui a émergé.

M. Turcotte :

O.K. Ça va pour l'instant, M. le Président.

Le Président

(M. Poëti) : Merci, M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte :

Merci.

Le Président (M. Po