(Neuf heures quarante minutes)

Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour à toutes,

bonjour à tous. Donc, nous allons débuter nos travaux. Je vous invite à

prendre place, collègues.

Nous sommes à

la rubrique Déclaration de députés. Et, sans plus tarder, je reconnais M. le

député de Saint-Jean.

M. Lemieux : M. le Président, je suis fébrile, ce matin, parce

que je vais vous parler de deux de mes sujets préférés, le théâtre et le français. Le théâtre, c'est un

vieil amour de jeunesse, et le français, c'est ma passion, ma priorité

politique.

figurez-vous donc qu'une troupe scolaire, celle de la polyvalente

Chanoine-Armand-Racicot, de Saint-Jean-sur-Richelieu, m'a appelé, au

début de l'année scolaire, pour m'inviter à discuter avec eux de la lutte pour

le français au Québec, qui serait le thème de leur création collective cette

année. J'ai passé un merveilleux moment avec eux en octobre pour répondre à

leurs questions, et, vendredi, je serai dans la salle de l'auditorium pour les

applaudir.

Ça me touche que des jeunes du secondaire

veuillent transposer sur scène quelques-uns des moments cruciaux que notre

nation a traversés pour défendre sa langue, devenue officielle et commune, même

si la bataille ne sera jamais vraiment gagnée, puisque le français sera

toujours fragile en Amérique du Nord.

Avant de leur crier mes bravos, au moment

toujours émouvant du salut de la fin, je leur dis merde, le mot de Cambronne.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de

Saint-Jean. Et je reconnais maintenant M. le député de Taillon.

M. Carmant : Merci, M. le

Président. Aujourd'hui, j'aimerais souligner la Journée mondiale de

sensibilisation à l'autisme. C'est un moment

essentiel pour mettre en lumière les réalités des personnes autistes et

sensibiliser les Québécoises et les

Québécois à leurs talents trop souvent méconnus mais aussi aux défis qu'elles

et leurs familles vivent au quotidien.

Promouvoir

et respecter les droits ainsi que le bien-être des personnes autistes passe par

des actions concrètes, et à travers toute la

vie. Je pense, par exemple, au programme d'intervention précoce en lien avec

Agir tôt, au développement de classes

spécialisées, aux récents investissements consacrés à l'hébergement avec

accompagnement et au développement des activités socioprofessionnelles

partout au Québec.

On a fait des

progrès significatifs, mais il reste encore beaucoup à faire. On doit continuer

de bâtir un Québec où chacun peut développer son plein potentiel.

Merci aux intervenantes et intervenants, qui

font un travail extraordinaire.

À vous toutes et tous de nous rejoindre et

contribuer collectivement à la construction d'un Québec plus inclusif. Merci,

M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de

Taillon. La parole revient maintenant à Mme la députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le

Président. Aujourd'hui, je porte la voix des résidents de L'Île-des-Soeurs qui

utilisent quotidiennement le REM. Chaque semaine, je reçois des messages de

découragement, et avec raison. La dernière année a été éprouvante pour les

usagers : des pannes répétées, des interruptions de service, des milliers

de citoyens laissés sans alternative pour se rendre à l'école et au travail.

On peut s'interroger sur les promesses de

fiabilité du REM, mais l'enjeu majeur reste le contrat d'exclusivité signé avec

la CDPQ Infra, qui a éliminé d'autres options de transport en commun. Pour

garantir la rentabilité du REM, les autobus ne peuvent

emprunter son tracé. Pourtant, la vraie concurrence du REM, ce ne sont pas les

autobus, c'est l'auto solo.

Il est impératif de

rouvrir cette entente pour ajouter des alternatives sur le pont Champlain avec

des lignes d'autobus fréquentes et fiables. En 2025, nous avons droit à un

transport en commun efficace, écologique et accessible. C'est une question

d'équité territoriale. Merci beaucoup.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Verdun. Et je reconnais

maintenant Mme la députée de Saint-François.

Mme Hébert : M. le Président, j'honore

la mémoire du vétéran sherbrookois Alphonse Pelletier, décédé à 94 ans.

Ses funérailles ont été célébrées le 29 mars dernier.

Recruté

en 1949, il sert au Royal 22e Régiment à partir de 1950. En 1952, en

Corée, il devient brancardier pour soigner les blessés au lieu de

combattre.

son retour, M. Pelletier sillonne le pays pour promouvoir la sécurité de

la vieillesse et les allocations familiales. Par la suite, il devient pressier chez le tailleur Normand Collette,

puis brancardier à l'ancien Hôpital Saint-Vincent-de-Paul.

Il était une

référence en généalogie pour les familles Pelletier, Bélanger et Plourde.

Avec quelques

passionnés, il fonde l'Association des familles Pelletier. Auteur de

deux livres sur ses ancêtres, il contribue à plusieurs autres

publications.

C'était un homme de

famille et de conviction, pacifique, à l'humour omniprésent.

J'offre

mes sincères condoléances à ses enfants, ici, dans les tribunes, Charles,

Louis-Marie, Paul et Marie-Thérèse, à ses sept petits-enfants et à ses

nombreux parents et amis.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Saint-François. Au tour, maintenant, de Mme la députée

de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme McGraw :

Merci, M. le Président. Alors, c'est un honneur pour moi, aujourd'hui, de

rendre hommage à James Hughes, qui est avec nous, aujourd'hui, et sa famille,

dans les tribunes. C'est un citoyen exemplaire de Notre-Dame-de-Grâce. Il a

reçu, hier soir, la prestigieuse Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale,

si bien méritée.

James est un expert

de renommée internationale en matière de l'itinérance, de pauvreté, d'exclusion

sociale et de logement abordable, ainsi que les causes sous-jacentes de ces

problèmes interreliés.

C'est un avocat de

formation. C'est le P.D.G. du Old Brewery Mission, à Montréal, qui cherche non

seulement à offrir un abri temporaire pour les sans-abri de Montréal, mais

aussi pour respecter leur dignité humaine.

James has also served as deputy

minister of Social Services in New Brunswick, and

then came back to Montréal, came back to NDG to return

to philanthropy and to reassume the headship... heading the Old Brewery

Mission.

Merci,

James, pour ta grande humanité et ton leadership extraordinaire. Et bravo!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Bravo, M. Hugues, et bravo pour votre

travail! Merci, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Je reconnais

maintenant M. le député de Jean-Talon.

M. Paradis : Il y a 35 ans, le Club

de Marche Laurier a été fondé dans la circonscription de Jean-Talon. J'aimerais saluer Bruno Perron, président, et Johanne

Mercier, directrice du club de marche, qui sont présents avec nous

aujourd'hui.

Le Club de Marche

Laurier favorise non seulement le bien-être et la santé physique des personnes

aînées, il leur permet de se retrouver à chaque semaine et d'ainsi contribuer à

la force du tissu social dans Jean-Talon et dans la Capitale-Nationale, le tout

à l'abri des intempéries à Laurier-Québec l'hiver et en profitant du plein air

l'été.

club, aujourd'hui, compte près de 170 membres. Par ses activités récurrentes,

il contribue à briser l'isolement et

la solitude en favorisant la création de liens durables entre les membres. Je

l'ai constaté moi-même samedi dernier lors du gala du 35e. Bonheur et

sourires étaient au rendez-vous.

Bravo pour les

impacts positifs du Club de Marche Laurier dans l'amélioration de la qualité de

vie des retraités, une marche à la fois! Merci pour votre engagement.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de

Jean-Talon. La parole revient maintenant à Mme la députée d'Iberville.

Mme Bogemans : Merci, M. le

Président. Aujourd'hui, je souhaite mettre en valeur l'organisme Alternative Aliment-Terre. Une

partie de leur équipe est ici,

dans les tribunes. Donc, Emmanuelle, Alexandra, Justine, Esther et Sarah

sont avec nous.

M. le

Président, Alternative Aliment-Terre, c'est un maillon important dans

l'économie circulaire de ma région. L'équipe oeuvre pour que notre communauté

ait accès à une offre alimentaire diversifiée et saine en valorisant des surplus

de production agricole locale, bref, des

produits frais pour favoriser une alimentation et des saines... des saines

habitudes de vie, pardon.

Cette entreprise d'économie sociale

commercialise et transforme les aliments en produits prêts à cuisiner pour les

vendre avec une tarification qui est adaptée aux situations de tous les

ménages.

Alternative Aliment-Terre sensibilise aussi la

population aux réalités de la production agricole, entre autres par la participation citoyenne aux activités dans

les champs. Pionnière du glanage au Québec, elle est devenue partenaire

de plein de fermes de proximité en maraîcher.

Merci à toute la grande famille d'Aliment-Terre

pour tous les efforts que vous déployez pour nourrir sainement les habitants du

comté d'Iberville.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée d'Iberville. Et la parole revient maintenant à Mme la députée de

Hull.

Mme Tremblay : M. le Président,

cette semaine, j'ai eu le privilège de remettre la Médaille de la députée de

l'Assemblée nationale du Québec à Mme Andrée Tremblay et M. Yao

Assogba lors de la 20e et dernière édition du spectacle La vie : un

peu, beaucoup, passionnément de la Fondation Lani.

Par cette distinction, je souhaitais rendre

hommage à ces deux personnes exceptionnelles qui ont transformé une terrible

épreuve en un élan de solidarité et d'espoir. Le 10 novembre 2000, leur

fils Lani, alors âgé de 18 ans, s'est enlevé la vie alors qu'il traversait

une période de grande détresse. Face à cette tragédie, Andrée et Yao ont choisi

de faire vivre sa mémoire en s'unissant autour d'un projet porteur de sens, la

Fondation Lani.

Depuis près de 25 ans, cet organisme offre aux

jeunes un espace pour se reconstruire et briser l'isolement. En soutenant ainsi

des projets de promotion de la vie dans une perspective de prévention du

suicide, la fondation a un impact réel et durable dans le parcours de nombreux

jeunes.

Andrée, Yao, vous avez énormément donné à notre

communauté. Il est maintenant temps de penser à vous. Merci du fond du coeur

pour votre engagement.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de

Hull. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Vachon.

M. Lafrenière : Merci

beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je souligne le travail d'une brigadière

exceptionnelle qui fêtera ses 40 ans de service cette année.

En effet, Mme Nicole Widz veille à la

sécurité des élèves de l'école primaire Mille-Fleurs, et ce, depuis le début de

sa carrière, M. le Président. Sa passion pour son métier, sa détermination et

son amour du service public sont des sources

d'inspiration pour nous tous. Avec une énergie inébranlable, elle aime dire

qu'elle restera en poste jusqu'à ses 100 ans, et ça, M. le

Président, elle a même dit qu'elle était prête à le faire avec sa canne, s'il

le fallait.

Au fil des

années, Nicole a tissé des liens avec plusieurs générations, avec un sourire

qui est contagieux. Elle engage de belles discussions avec les plus

jeunes. Elle est un véritable pilier pour sa communauté, M. le Président.

Nicole, félicitations pour vos 40 années de

dévouement, et longue vie à votre engagement exemplaire pour la communauté de

Vachon!

Merci beaucoup, M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de

Vachon. Au tour, maintenant, de M. le député de Mégantic.

M. Jacques : Merci, M. le Président.

Aujourd'hui, je veux souligner la combativité des commerces de proximité. En

effet, nos commerçants locaux dynamisent l'économie locale. Ils créent des

emplois. Ils sont des lieux de rencontre pour les membres de la communauté.

Dans

ma circonscription, il y a 36 municipalités, et ce n'est pas facile

d'avoir accès à des services partout sur le territoire. Nous sommes donc plusieurs acteurs de la région à

vouloir aider et protéger nos commerces pour le bien de la population.

ce soit par la modernisation d'équipements, la rénovation de bâtiments ou même

l'ajout de services essentiels, comme des dépanneurs, plusieurs projets

verront le jour dans Mégantic grâce au volet Commerces de proximité du Fonds régions et ruralité de notre gouvernement.

Ces investissements de près de 560 000 $ iront directement dans notre

communauté et permettront aux municipalités de maintenir ou d'entretenir des

services qui faciliteront la vie des gens.

souhaite donc féliciter les commerçants, citoyens, maires, mairesses, préfets

et ma collègue du MAMH pour s'être investis pour conserver ces commerces

de proximité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Mégantic. Et la parole revient maintenant à Mme la députée

de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci, M. le Président.

Le 2 avril et le mois d'avril marquent la journée et le mois de la

sensibilisation à l'autisme. À cette occasion, je tiens à souligner

l'importance de célébrer la diversité, de mobiliser, de démontrer l'acceptation et de promouvoir l'inclusion des

personnes vivant sur le spectre de l'autisme au sein de notre société

québécoise.

L'autisme

est un spectre qui touche de nombreuses personnes, et chaque individu vivant

avec l'autisme possède des caractéristiques, des forces et des défis uniques.

Malheureusement, trop souvent, ces personnes rencontrent des obstacles dans leur quotidien, que ce soit dans le

système scolaire, sur le marché du travail ou dans leurs relations sociales.

Il est essentiel de

comprendre que l'autisme n'est pas un problème à résoudre mais bien une réalité

à accepter, à comprendre et à célébrer. Sensibiliser le public, c'est avant

tout ouvrir la voie à une meilleure compréhension, à plus d'empathie, et

surtout à l'inclusion des personnes autistes dans toutes les sphères de la vie

sociale et professionnelle.

Ensemble,

créons un environnement où les personnes autistes peuvent s'épanouir

pleinement, avec un accès et des services adaptés à la hauteur de leurs

besoins et un soutien véritable. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de D'Arcy-McGee. La parole

revient maintenant à Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Soucy :

En cette Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, je salue les

héros silencieux qui travaillent à bâtir notre société plus inclusive.

J'honore tous les

acteurs, particulièrement ceux et celles de ma circonscription, derrière les

organismes. Leur dévouement transforme des

vies par leurs missions respectives. Et je pense, entre autres, à l'Association

des parents des enfants handicapés Richelieu-Val-Maska, dont l'accompagnement

global fait une différence pour ces familles de ma circonscription. J'applaudis

également l'initiative inspirante de deux enseignantes de l'école

René-Saint-Pierre qui, par des vidéos publiées sur les réseaux sociaux

et réalisées avec leurs élèves, font rayonner les valeurs d'inclusion auprès de

notre jeunesse.

le Président, la sensibilisation de ma communauté m'emplit de fierté, et c'est

pour ça que je prends mon temps de parole pour le mentionner. Merci, M.

le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. Et

voilà qui met fin à la rubrique Déclarations de députés. Je remercie chacun des

collègues pour votre déclaration.

Et nous allons

suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 55)

La Présidente : Bonjour, tout le

monde. Vous êtes nombreux, ce matin. Mesdames messieurs, le parlement du

Québec, c'est chez vous. Bienvenue.

Nous

allons, si vous le voulez bien, nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie

beaucoup. Veuillez vous asseoir.

J'ai le plaisir de

souligner, aujourd'hui, la présence, dans les tribunes, de Mme Véronyque

Tremblay, ancienne députée de Chauveau, et de Mme Isabelle Melançon,

ancienne députée de Verdun.

Et nous poursuivons

les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôts

de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

Bonjour, Mme la Présidente. Je dépose les réponses aux questions inscrites

au feuilleton le 28 janvier 2025 par le député de Marquette, le

11 février 2025 par le député de Jean-Talon et le 12 février 2025 par

la députée de Sherbrooke. Merci.

Présidente : Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions.

la rubrique Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou

sur un fait personnel, je vous demande maintenant votre attention, j'ai

une décision pour vous, et elle sera longue, étoffée et articulée.

Je suis maintenant

prête à rendre ma décision sur la question de droit ou de privilège soulevée

par le leader de l'opposition officielle

dans un avis qu'il m'a transmis le 25 février dernier. Dans cet avis, le

leader allègue qu'une violation des

droits et privilèges de l'Assemblée aurait été commise par la Société de l'assurance automobile du Québec, la SAAQ, et certains de ses dirigeants.

Le leader prétend qu'ils auraient induit en erreur les membres de la Commission

de l'administration publique en transmettant des documents qui contenaient de

fausses informations au sujet du projet CASA-SAAQclic de cette société d'État.

Au sein de la SAAQ,

le leader de l'opposition officielle vise notamment les personnes

suivantes : l'actuel président-directeur général de la société d'État,

M. Éric Ducharme; deux anciens présidents-directeurs généraux de la SAAQ, M. Denis Marsolais et Mme Nathalie

Tremblay; l'actuelle vice-présidente à l'expérience numérique,

Mme Caroline Foldes-Busque; et enfin l'ancien vice-président à

l'expérience numérique, M. Karl Malenfant.

leader invoque au soutien de ses prétentions le rapport du Vérificateur général du Québec pour l'année 2024‑2025, février 2025,

déposé à l'Assemblée le 20 février dernier. Il attire l'attention sur les

pages 27, 29, 30, 52 et 53 du rapport, qui énoncent que les états

d'avancement du projet SAAQclic transmis à la Commission de l'administration

publique ne reflétaient pas la réalité. En effet, alors que les documents

demandés par la commission indiquaient que le développement du projet avançait

comme prévu et que les voyants étaient au vert, le rapport du vérificateur

révèle que ce n'était pas le cas.

Selon le leader, la

SAAQ aurait commis un acte extrêmement grave en transmettant des informations

fausses, ce qui a induit les parlementaires

en erreur quant à la réalité et la gravité de la situation du projet CASA-SAAQclic. Il précise que, compte tenu

de leur rôle au sein de la SAAQ, il est impensable que les personnes qui

communiquaient l'information à la Commission de l'administration

publique n'aient pas été informées de l'état véritable du projet. Selon lui, en

s'abstenant de communiquer des renseignements exacts, elles ont

intentionnellement trompé les parlementaires.

leader conclut son avis en mentionnant que, dans l'éventualité où la présente

question était déclarée recevable, il

a l'intention de présenter une motion mettant en cause la conduite d'une

personne autre qu'un député afin que l'Assemblée décide des mesures à

prendre, au sens des articles 70 et 324 du règlement.

18 mars dernier, j'ai eu le bénéfice d'entendre les plaidoiries sur cette

question des leaders du gouvernement, de l'opposition officielle et du deuxième

groupe d'opposition, de même que la plaidoirie du député de Matane-Matapédia. Je

les remercie d'ailleurs pour la qualité de leurs interventions.

Lors de ces

plaidoiries, les intervenants se sont tous référés au rapport du Vérificateur

général du Québec pour soutenir que des

informations contradictoires ont été transmises aux membres de la Commission de

l'administration publique par rapport à celles fournies au conseil

d'administration et au comité de direction de la SAAQ. Tous s'entendent

aussi pour dire qu'il est essentiel pour les députés de pouvoir compter sur des

renseignements véridiques pour exercer leur rôle de manière adéquate.

Ils ont également souligné que la question à

trancher dans le présent cas est de déterminer si, à première vue, on a induit l'Assemblée en erreur en lui

transmettant de l'information fausse ou inexacte. Ils ajoutent que, à cette

fin, la présidence doit non seulement déterminer

si les parlementaires ont été induits en erreur, mais également si cela a été

fait de manière intentionnelle.

Dans

sa plaidoirie, le leader de l'opposition officielle démontre en quoi, selon

lui, la SAAQ et chacune des personnes

visées par la question de privilège ont induit la Commission de

l'administration publique en erreur. Il mentionne également que certaines des personnes visées ont

pu induire en erreur de manière indirecte, en raison du rôle clé qu'elles

ont joué dans l'organisation et dans le projet.

En plus d'affirmer

que des informations contradictoires et erronées ont été transmises aux

parlementaires, le leader de l'opposition

officielle déplore l'absence de reddition de comptes de la SAAQ pendant

certaines périodes. Il dénonce également que le suivi de projet ayant

été transmis aux parlementaires le 31 janvier 2024 ne contenait aucune

mention des enjeux liés au déploiement du

projet ni en ce qui concerne le respect de l'enveloppe budgétaire. Ce faisant,

il allègue qu'il y a eu un manque de transparence qui a eu pour effet de

tromper la commission.

son côté, le leader du gouvernement avance que, pour conclure à première vue à

une violation de droits ou de privilèges, les faits en cause doivent

être suffisamment graves et probants. Il précise qu'il doit exister une telle

preuve à l'égard de chacune des personnes visées par la question de privilège.

leader du gouvernement ajoute que, lorsqu'il s'agit d'un tiers, il faut évaluer

de manière plus attentive l'intention d'induire en erreur, qui doit être

particulièrement claire. Il rappelle le rôle de la présidence à cet égard, qui

doit s'assurer du sérieux de la question de privilège pour éviter que la

Commission de l'Assemblée nationale ne soit transformée en tribunal pour enquêter sur des faits qui

apparaissent non fondés après une certaine analyse de la part de la présidence.

Il mentionne aussi que la présidence

doit déterminer, dans la présente affaire, si une personne peut induire les

parlementaires en erreur de manière indirecte, ce qui serait, selon lui,

une nouveauté dans la jurisprudence parlementaire.

surplus, le leader du gouvernement se demande si la lettre datée du

31 janvier 2024 transmise à la Commission de l'administration

publique est de nature à enfreindre les droits ou privilèges de l'Assemblée,

considérant que cette commission n'a pas exigé d'informations supplémentaires

suivant celle-ci, alors même qu'elle connaissait les ratés de la livraison du

projet. Il précise que la commission n'a jamais ordonné formellement la

production de documents.

Quant

au leader du deuxième groupe d'opposition, il considère que la preuve soumise

est suffisamment crédible à première vue pour conclure à une intention

d'induire l'Assemblée en erreur, notamment au regard des contradictions soulevées entre l'information que la Commission de

l'administration publique recevait de la SAAQ et celle détenue réellement

par la SAAQ. Il ajoute qu'en déclarant qu'il

y a, à première vue, une violation de droits ou de privilèges, on permettra aux

parties impliquées de faire valoir leur version des faits et leur défense à

l'étape subséquente.

Finalement,

le député de Matane-Matapédia, tout comme le leader du gouvernement, indique

que la présomption selon laquelle on doit accepter la parole des députés

ne trouve pas application en l'occurrence. Dans ce contexte, le député est d'avis qu'il est difficile de croire en

une erreur de bonne foi de la part de la SAAQ et de ses dirigeants, et qu'il

est inquiétant qu'une société d'État ait considéré l'Assemblée et la Commission de l'administration publique comme des risques à minimiser.

À la lumière de tous

les éléments portés à ma connaissance, je dois maintenant déterminer si la

question de privilège soulevée par le leader

de l'opposition officielle est recevable à première vue, ce qui signifie que je

dois déterminer si les faits portés à

ma connaissance, en les prenant pour avérés, sont suffisamment graves pour

constituer un outrage au Parlement.

Afin de nous guider

dans la détermination de ce qui constitue un outrage au Parlement, le

législateur dresse à l'article 55 de la

Loi sur l'Assemblée nationale la

liste de certains cas considérés comme des atteintes aux droits de l'Assemblée. Il y énumère d'ailleurs deux

situations qui s'apparentent à la violation signalée par le leader : le

témoignage faux ou incomplet et la production de documents faux dans le

dessein de tromper.

Or, dans le cas

présent, il n'est pas question de témoignage au sens strict, non plus qu'il ne

soit allégué que les documents présentés à

la Commission de l'administration publique aient été des faux. On allègue

plutôt qu'ils contenaient des

informations trompeuses et incomplètes. Cela signifie-t-il que la présente

question de privilège soit sans fondement? Absolument pas.

Bien

que l'accusation en l'espèce ne vise pas un cas précis énuméré à

l'article 55 de la

Loi sur l'Assemblée nationale,

il est reconnu de manière constante que cet

article n'a pas la prétention

d'être exhaustif quant à l'ensemble des cas pouvant constituer un

outrage au Parlement. Comme l'a d'ailleurs souligné le leader du gouvernement

dans ses plaidoiries, la loi utilise l'expression «notamment» avant son énumération

pour signaler l'absence d'exhaustivité.

Il faut savoir que

notre doctrine et notre jurisprudence parlementaire ont défini l'outrage au

Parlement comme étant tout acte ou omission

ayant pour effet d'entraver les travaux de l'Assemblée ou de porter atteinte à

son autorité ou à sa dignité. Cette

définition est donc très large et peut viser un grand nombre de situations

préjudiciables à son fonctionnement ou à son autorité.

C'est d'ailleurs sur

cette base que la jurisprudence parlementaire assimile le fait d'induire

l'Assemblée ou ses commissions en erreur à

un outrage au Parlement. C'est sous cet angle que le leader de l'opposition

officielle signale la violation en l'espèce.

D'entrée de jeu,

mentionnons que le règlement fait la distinction entre une question de

privilège visant un membre du Parlement et celle visant une personne qui ne

l'est pas. Le critère d'analyse portant sur le fait d'avoir induit l'Assemblée ou ses commissions en erreur n'est

alors pas le même. La différence majeure réside dans le fait que, comme il a été mentionné dans les plaidoiries, la

présomption voulant qu'on doive accepter la parole d'un député ne trouve pas

application dans le cas des tiers, réduisant d'autant le fardeau de preuve au

stade de l'étude de la recevabilité.

Dans le cas présent, la question vise une

société d'État et cinq personnes qui ne sont pas membres du Parlement, soit des gestionnaires, anciens ou actuels, de

cette société d'État — autrement

dit, des tiers. Dans un tel cas, la jurisprudence exige

que l'on démontre deux choses : premièrement, que le tiers a induit

l'Assemblée et ses membres en erreur; et, deuxièmement, qu'il est clair que le

tiers avait l'intention de le faire. Pour que la question de privilège soit

recevable à ce stade-ci, ces deux

démonstrations doivent être faites à première vue seulement. C'est l'Assemblée

et la Commission de l'Assemblée

nationale, le cas échéant, qui

décideront de la valeur probante finale des faits et allégations afin de porter

un jugement sur l'accusation.

En ce qui concerne le

premier élément de démonstration nécessaire, un tiers peut induire l'Assemblée

en erreur en lui transmettant des documents trompeurs, incomplets ou

mensongers. Ces documents peuvent être des lettres, des comptes rendus ou des

rapports — nul

besoin que les documents aient été produits à la suite d'un ordre formel ou

sous la forme de déclarations écrites sous serment. À cet égard, notre

jurisprudence a établi qu'une citation à comparaître n'est pas nécessaire à l'ouverture d'une question d'outrage pour avoir

induit l'Assemblée en erreur. Je cite : «Peu importe la manière dont les

personnes sont amenées à rendre témoignage devant une commission, lorsque des personnes

participent aux travaux parlementaires, elles ont le devoir de collaborer pleinement

et de dire la vérité.» Fin de la citation.

ce sujet, j'insiste sur le fait que l'Assemblée et ses commissions sont en

droit de s'attendre à ce que toute personne communique avec elle en toute

honnêteté, avec une rigueur à la hauteur de l'autorité et de la dignité que

notre régime parlementaire confère à l'Assemblée. L'Assemblée compte

spécialement sur les fonctionnaires de l'État pour faire honneur à ce devoir

fondamental, peu importe la façon dont ils interagissent avec elle. Cela est

d'autant plus vrai pour les dirigeants d'organismes publics. La présidence ne

saurait tolérer que les plus hauts dirigeants de l'État prennent à la légère

leur obligation de rendre des comptes à l'Assemblée.

J'ajouterai que, en

l'espèce, les faits soumis à la considération de la présidence reposent sur les

constats émis par une institution dont la

crédibilité n'est plus à faire et qui a développé depuis de nombreuses années

une collaboration étroite avec la Commission de l'administration

publique, soit le Vérificateur général du Québec. À la lumière des faits qui

m'ont été soumis et des affirmations contenues dans le rapport déposé par le

Vérificateur général en février dernier, je

ne peux que conclure que, à première vue, la Commission de l'administration

publique semble effectivement avoir reçu des informations fausses, erronées ou trompeuses de la part de la SAAQ

concernant le projet CASA-SAAQclic. Toutefois, cette conclusion seule

n'est pas suffisante.

Il faut également

satisfaire au deuxième élément de démonstration, à savoir l'intention du tiers.

L'intention d'induire en erreur peut se

démontrer de différentes façons selon le contexte, notamment par la production

d'une preuve montrant la connaissance ou l'aveuglement volontaire du

tiers quant au contenu trompeur du document qu'il a transmis à l'Assemblée. En

d'autres mots, savait-il ou aurait-il dû savoir que le document contenait des

renseignements faux, trompeurs, incomplets ou mensongers?

Remettons-nous

d'abord dans le contexte. La Commission de l'administration publique entamait

le 28 mars 2019 l'examen du

rapport annuel de gestion 2017 de la SAAQ dans le cadre de ses fonctions

habituelles prévues au règlement. À la suite de cet examen, les membres

de la commission se sont dits préoccupés par le contrat visant à mettre sur

pied la plateforme CASA-SAAQclic. C'est dans

ce contexte qu'ils ont demandé à la SAAQ qu'elle lui transmette annuellement

un état d'avancement détaillé de ces

travaux. Ils demandaient également d'obtenir des précisions sur les mécanismes

de surveillance et de contrôle de ce chantier. Au total, de juillet 2019

à janvier 2024, la SAAQ a effectué cinq envois distincts à la commission en

suivi de ces demandes, signés par différents présidents-directeurs généraux au

fil des ans.

Précisons que le

mandat particulier de la Commission de l'administration publique la distingue

des autres commissions sectorielles en lui conférant un rôle de premier plan

quant au contrôle de l'État par le pouvoir législatif. En effet, son mandat est spécifiquement de s'assurer de «vérifier si les

sommes allouées au gouvernement et à l'administration publique sont

dépensées suivant les règles d'une saine gestion. De plus, elle [veille] à ce

que les administrateurs publics rendent des comptes sur leur gestion.» C'est

dans l'exercice de ce mandat que la commission se disait expressément

préoccupée par le déploiement de la nouvelle plateforme de la SAAQ et demandait

que la société d'État lui fasse un suivi

régulier. Pourtant, malgré ces demandes expresses et ces inquiétudes, comme le

souligne le rapport du Vérificateur général,

il subsistait des discordances entre ce que les responsables du projet CASA-SAAQclic

indiquaient à la Commission de

l'administration publique en comparaison de ce qu'ils révélaient au conseil

d'administration de la SAAQ entre 2020 et février 2022.

Examinons plus

attentivement les faits dans cette affaire avec les actions des dirigeants de

la SAAQ qui sont spécifiquement visés dans l'avis du leader de l'opposition

officielle. Je débute avec Mme Nathalie Tremblay, qui était

présidente-directrice générale de la SAAQ de mai 2010 à janvier 2022. Cette

dernière a transmis trois lettres à la commission

: le 31 juillet 2019, le 29 mai 2020 et le 8 mars 2021. Dans

toutes ces lettres, les indicateurs du projet étaient au vert et il

était indiqué que le contrat était respecté. Pourtant, le Vérificateur général,

dans son rapport, écrit que plusieurs indicateurs étaient réellement au rouge.

Je vous dirige notamment vers le tableau de la page 63 ainsi qu'aux

pages 28, 29, 30 et 53 du rapport. Il y a de nombreux extraits troublants

dans le rapport que je ne citerai pas au long dans un souci de concision. Le

paragraphe 25 est cependant très préoccupant, et je cite : «De plus,

des informations incomplètes ont été véhiculées dans les communications

transmises par la SAAQ à la Commission de l'administration publique et au

dirigeant principal de l'information. En effet, ces communications ne faisaient

pas état de dépassements de coûts par

rapport au contrat avec l'Alliance. Pourtant, bien que la valeur du contrat

avec l'Alliance soit demeurée de 458,4 millions

de dollars[...], les sommes qui lui ont été allouées pour la livraison 2

sont passées de 75,6 à 280,4 millions de dollars, et ce, malgré la clause

de partage de risque prévue au contrat de 2017. Cette augmentation a fait

en sorte qu'il ne restait aucune somme disponible au contrat pour financer la

participation de l'Alliance à la livraison 3 et a amputé de 139,6 millions de dollars les sommes

allouées pour la phase d'exploitation. Les informations transmises ne donnaient

donc pas un portrait juste de la situation.» Fin de la citation.

Le Vérificateur général ajoute, au

paragraphe 27, et je cite : «Il est à noter que depuis la

replanification de septembre 2020, la SAAQ savait que l'échéancier de la

livraison 2 accuserait un retard de près de trois ans par rapport à ce qui était prévu au contrat et que la signature

d'avenants ou de contrats additionnels serait nécessaire pour assurer le développement des composantes de la livraison 3

ainsi que la réalisation de la phase d'exploitation jusqu'en mars 2027. Même si la direction du programme détenait, depuis

2020, les informations lui permettant d'estimer les sommes nécessaires, notamment les dépenses en honoraires

professionnels, pour terminer la phase de développement et réaliser la

phase d'exploitation, que les travaux soient effectués par l'Alliance ou d'autres

firmes, elle ne les a pas communiquées.» Fin de la citation.

Passons maintenant à M. Denis Marsolais, qui

était président-directeur général de la SAAQ du 17 janvier 2022 au

5 avril 2023. Ce dernier a également dressé un état de situation à la

commission dans une lettre du 21 avril 2022. Cette lettre ne fait

nullement mention des corrections à apporter aux états de situation envoyés par

sa prédécesseure. La lettre mentionne plutôt que tous les indicateurs sont au

vert et que le contrat est respecté. À cet égard, le Vérificateur général écrit

que les indicateurs présentés à la commission étaient cohérents avec ceux ayant

été présentés au comité de direction et au conseil d'administration de la SAAQ

au même moment. Cependant, il faut ajouter que le Vérificateur général fait

état de ceci au paragraphe 58 de son rapport, et je cite : «Tout au

long de l'année 2022, des avis écrits indiquant que les retards dans la

réalisation des tests ainsi que la qualité de ces derniers engendraient des

risques importants ont été produits par

différentes firmes. Ainsi, les lacunes que nous avons exposées dans les

paragraphes précédents étaient en grande

partie connues avant la mise en

service du nouveau système informatique.» Fin de la citation.

Le vérificateur ajoute plus loin que des retards

dans le projet menaçant son déploiement se sont cumulés dès avril 2022, soit de

manière concomitante à la lettre envoyée à la commission par M. Marsolais.

Nous ne savons pas si M. Marsolais était au

courant de ces retards et s'il avait reçu les avis faisant état des risques en

résultant. En revanche, selon le rapport, aux paragraphes 29 et 30, la

direction et le conseil d'administration de

la SAAQ étaient au courant en septembre 2022 de nombreux problèmes importants

avec le projet. M. Marsolais n'a pas, à ce moment, pris l'initiative de corriger l'information qu'il avait

fournie à la Commission de

l'administration publique.

Examinons maintenant la situation sous la

gouverne de M. Éric Ducharme. M. Ducharme est entré en fonction comme

président-directeur général de la SAAQ le 6 avril 2023 et il est toujours

en poste en ce moment. Il importe de préciser

que son entrée en fonction est survenue après les grandes difficultés de

déploiement de SAAQclic le

20 février 2023, qui ont abondamment été relayées dans les médias.

Or, malgré cela, M. Ducharme a fait défaut d'envoyer à temps à la Commission

de l'administration publique l'état d'avancement annuel de 2023; le

6 décembre 2023, la présidente de la Commission

de l'administration publique a dû lui

signaler ce retard. Il n'a répondu à la commission que le 31 janvier 2024.

Dans cette lettre, contrairement à ses prédécesseurs, il n'aborde pas les

mécanismes de surveillance et de contrôle du chantier,

on n'y trouve aucun tableau d'avancement ni d'indicateurs comparables aux

envois précédents. La lettre détaille les

grands jalons du projet depuis le 1er avril 2022, sans plus et sans tenir

compte des préoccupations initiales de la Commission de l'administration

publique à l'égard du projet.

Poursuivons avec M. Karl Malenfant,

l'ex-vice-président à l'expérience numérique de la SAAQ et un des principaux

artisans de la mise en place de SAAQclic. Il n'a pas directement transmis

l'information à la commission puisque les communications avec celle-ci étaient

signées par différents présidents-directeurs généraux de l'époque. Sa

responsabilité semble porter sur le fait d'avoir omis d'aviser la haute

direction et le conseil d'administration de la SAAQ de problèmes importants ou de leur avoir transmis de fausses

informations à certains moments au cours du projet. L'actuelle vice-présidente

à l'expérience numérique, Mme Caroline Foldes-Busque, est dans une

situation similaire.

L'analyse qui précède est compliquée par le fait

que la question de privilège vise la SAAQ et cinq personnes qui ne sont pas mentionnées directement dans le

rapport du Vérificateur général. Cependant, à ce stade-ci, il ne m'appartient

pas de déterminer le partage de leur responsabilité individuelle; cette tâche

reviendra à l'Assemblée. Je peux seulement constater qu'il est vraisemblable, à

première vue, que ces personnes soient impliquées dans cette affaire, celles-ci

occupant ou ayant occupé au sein de la société

d'État des postes névralgiques dans la gestion du projet et dans la reddition

de comptes à son sujet. On peut en déduire qu'en tant que dirigeants de la SAAQ

ils devaient savoir que le dossier ne tournait pas rond et qu'il était plus

qu'improbable que les indicateurs soient au vert. Le contraire, vous en

conviendrez, serait étonnant, car les dirigeants d'organismes publics ont la

responsabilité d'effectuer les suivis et de poser les questions qui s'imposent,

d'autant plus que SAAQclic était le plus grand projet de l'organisme. Dans le

contexte où la Commission de l'administration publique leur demandait un suivi

spécifique de la réalisation de ce projet, ils avaient la responsabilité de

s'assurer de fournir la meilleure information possible pour répondre aux

préoccupations de la commission et non de ne donner que celle qui faisait leur

affaire.

Je ne tiendrai donc pas de constat clair et

précis quant au rôle des cinq personnes visées dans l'avis du leader de

l'opposition officielle, qui ont toutes exercé des fonctions importantes à la

SAAQ à divers moments. Comme le reconnaît notre jurisprudence, en pareilles

circonstances, seule une enquête peut déterminer les rôles, les pouvoirs et les

responsabilités des nombreux acteurs impliqués. C'est pourquoi je ne le ferai

pas à ce moment-ci afin de laisser toute la latitude aux parlementaires pour

examiner l'ensemble de cette affaire.

Les faits

portés à ma connaissance, toutefois, sont suffisamment graves pour constituer

un outrage au Parlement à première vue

en ce qui concerne la société d'État elle-même. Non seulement la SAAQ a

transmis de fausses informations

à la Commission de l'administration publique, mais il m'apparaît que cela a été

fait intentionnellement.

Les états de situation de la SAAQ envoyait... Je

reprends ma phrase. Les états de situation que la SAAQ envoyait à la

commission ne faisaient pas état des problèmes importants du projet et les

omettaient. Alors que certains indicateurs de performance et d'avancement

étaient au vert dans les documents destinés à la commission, ils étaient au jaune ou au rouge dans ceux destinés au conseil

d'administration. Le rapport du Vérificateur général indique aussi que les

communications à la commission ne faisaient pas état de dépassements de coûts

par rapport au contrat initial.

En transmettant des données

d'avancement fausses, inexactes ou embellies à la Commission de

l'administration publique alors que cette dernière était préoccupée

précisément par l'avancement du projet CASA-SAAQclic, la SAAQ ne pouvait ignorer qu'elle entravait le pouvoir de

contrôle de l'Assemblée. Elle savait ou aurait dû savoir que les renseignements qu'elle transmettait à la

Commission de l'administration publique étaient incomplets, erronés ou

trompeurs. Cela est d'autant plus vrai que, en correspondant par écrit

avec la commission, la Société avait amplement le temps de réfléchir avec soin

à ses réponses et d'effectuer les recherches requises pour donner la meilleure

information aux parlementaires, elle ne peut

blâmer ici un témoignage oral non préparé et malhabile ou encore une erreur

administrative. Il est désolant de constater que la SAAQ et ses

dirigeants n'aient pas pris au sérieux les inquiétudes des parlementaires.

Par conséquent, au

regard de l'ensemble de ces éléments, je déclare la question soulevée par le

leader de l'opposition officielle recevable

afin que l'Assemblée puisse aller au fond de cette affaire. Je rappelle

toutefois ce que la présidence a déjà affirmé dans une décision le

19 mars 2015, et je cite : «...lorsque la présidence rend une décision sur

la recevabilité d'une question de privilège, il faut se garder d'interpréter

cette décision comme une condamnation de qui

que ce soit. Le fait que la présidence déclare une question de privilège

recevable n'équivaut pas à dire qu'un outrage a été commis.» Fin de la

citation.

J'ajoute

que les sociétés d'État et les organismes du gouvernement ne devraient jamais

tenter d'éluder leur obligation fondamentale de fournir à la Commission

de l'administration publique des renseignements fiables et véridiques, et ce,

sans égard à l'embarras que ceux-ci pourraient susciter. Il en va du respect du

rôle des députés et de leur capacité à exercer efficacement leurs fonctions. Je

souhaite faire miennes les observations suivantes de l'un de mes prédécesseurs,

et je cite : «Dans une démocratie

parlementaire, le rôle des élus est de contrôler les agissements de

l'administration, et, pour ce faire,

ils doivent pouvoir compter sur des informations valides. Toute personne qui

travaille pour l'État a l'obligation de respecter l'Assemblée nationale, son

rôle et ses membres. Une personne qui manquerait à ce devoir commettrait un des

gestes les plus graves pour un serviteur public. Servir l'État et les élus est

une tâche noble qui comporte un degré de probité sans faille.» Fin de la

citation.

Cette

citation est tout aussi d'actualité qu'elle ne l'était en 2016, et il est

primordial que la fonction publique québécoise garde en tête

l'importance de ses obligations envers les parlementaires et plus largement

envers l'institution qu'est l'Assemblée nationale du Québec.

Pour

la suite des choses, je souhaite faire quelques rappels, étant donné que le

leader de l'opposition officielle a déjà annoncé son intention de présenter

une motion en vertu des articles 70 et 324 du règlement.

D'abord, j'insiste

ici sur le fait que la présente question de privilège s'intéresse uniquement à

la question de savoir si la Commission de l'administration publique a été

induite en erreur et non aux autres éléments relevés dans le rapport du

Vérificateur général quant à l'octroi de contrats ou quant à l'utilisation des

fonds publics, par exemple. L'enquête qui pourrait découler de la présente

décision devra donc se limiter à l'objet de la violation de droit ou de

privilège et à en déterminer, le cas échéant, les responsables.

Ensuite, je souligne

que l'Assemblée est la seule compétente pour enquêter sur les atteintes à son

autorité et à sa dignité. Elle peut donc

faire enquête parallèlement à la commission d'enquête ordonnée par le

gouvernement récemment. La règle du sub judice n'aurait pas pour effet

d'empêcher l'Assemblée ou la Commission de l'Assemblée nationale de faire la

lumière sur les faits troublants évoqués dans le rapport du Vérificateur

général au sujet de la Commission de l'administration publique. Si cela est la

volonté des parlementaires, le processus prévu à notre règlement pourra suivre

son cours, et ce, sans entrave extérieure.

Finalement,

je souhaite rappeler à cette Assemblée, tout comme l'a fait mon prédécesseur

Jean-Pierre Saintonge, que la

présidence recommande fortement que des tiers visés par une question de

privilège soient entendus, et ce, même si le règlement ne l'exige pas. Il en va du respect des principes fondamentaux

de l'équité procédurale qu'une personne puisse faire valoir ses

observations avant d'être jugée sur ce qu'on lui reproche.

Je vous remercie

beaucoup pour votre attention.

Oui, M. le leader de

l'opposition officielle, je vous écoute.

M. Derraji : Très rapidement, Mme la

Présidente. Je tiens à vous remercier pour cette importante décision que

vous venez de rendre. Et sachez qu'il est de

mon intention de poursuivre la procédure jusqu'au bout et de demander à ce

que la Commission de l'Assemblée nationale fasse enquête sur toute cette affaire, c'est ce

que vous venez de mentionner. Merci encore une fois, Mme la Présidente.

La Présidente :

Et nous en sommes maintenant

rendus à la période de questions et de réponses orales. Et, pour ce

faire, je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition

officielle.

M. Tanguay :

Mme la Présidente, c'est la pagaille la plus complète dans le réseau de la

santé. C'est rendu un serpent à deux

têtes : d'un côté, le ministère, et, de l'autre, l'agence de recouvrement

Santé Québec. Les «top guns» ne se

sont pas entendus. Ce que l'on a constaté, c'est qu'on a plus de hauts

dirigeants, qui nous coûtent deux fois plus cher, aux Québécoises et aux

Québécois.

Le 22 mars dernier,

dans La Presse , l'admission était déjà claire par la P.D.G. de l'agence

de recouvrement, je la cite : «Des compressions budgétaires faites dans

l'urgence ont été moins bien réfléchies et des postes de hauts dirigeants — dont

on n'avait même pas besoin — dont

on n'avait pas besoin, après analyse, ont été créés.» Fin de la citation. Quel échec, Mme la Présidente! Et, pendant

ce temps-là, les patients et les patientes n'ont pas les services requis.

8 mars, dans La Presse , lettre

ouverte, cri du coeur, la Dre Isabelle Lamargese sonne l'alarme, elle est

cheffe de service de médecine nucléaire au CISSS de Lanaudière-Sud. En 2019,

nous avons investi 8 millions à l'Hôpital Pierre-Le Gardeur pour une technologie de pointe, un scan pour

évaluer la progression des cancers, mais le gouvernement n'avait jamais prévu le budget de fonctionnement,

et l'organisation du travail est déficiente, ce qui fait dire à Dre Lamargerse :

«Ces délais auront une incidence sur la survie des patients. La détection

précoce du cancer du poumon permet une diminution de la mortalité.»

Que répond le ministre de la Santé?

La Présidente : La réponse du

ministre de la Santé.

M. Dubé : Alors, Mme la

Présidente, je suis encore une fois très heureux de pouvoir faire les points

suivants.

Je pense que tout le monde reconnaît, Mme la

Présidente, que la transformation du réseau qu'on est en train de faire est une tâche qui est titanesque. Et, Mme

la Présidente, tout le monde reconnaît aussi qu'on est en période de transition.

Santé Québec a commencé en décembre dernier.

Alors, on est après quelques mois d'un processus de transition très important.

Et on reconnaît aussi que chacun des deux

groupes, c'est-à-dire le ministère, qu'on est en train de transformer pour qu'il se concentre sur les orientations, et

Santé Québec, qui se concentre maintenant sur les opérations... Qu'est-ce que

ça veut dire, les opérations, Mme la Présidente? C'est la santé physique, la

santé mentale, c'est les services sociaux, c'est, en fait, tous nos principes,

avec nos aînés.

Maintenant, Mme la Présidente, en parallèle,

Santé Québec fait un travail important en dehors de la transition pour être

capable, justement, de donner un service à nos patients. Et je pourrais vous

donner des exemples. On peut dire combien on réussit à baisser des chirurgies

de plus qu'un an depuis plusieurs mois.

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : J'y reviendrai, Mme

la Présidente, parce que j'ai encore plusieurs exemples.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Tanguay : La

seule transition, Mme la Présidente, qu'on voit, c'est la transition de ce

mauvais gouvernement là vers la sortie. On a-tu hâte aux élections en

octobre 2026!

Pendant ce temps-là, sous ce régime-là,

caquiste, les gens meurent, Mme la Présidente, par manque de soins. Et j'en veux pour preuve la lettre ouverte signée

par Dre Lamergese, qui le constate : «Ces délais auront une incidence sur

leur survie. Par exemple, la détection précoce du cancer du poumon permet de

diminuer la mortalité.» Et ça, c'est la faute du gouvernement.

Alors, la transition, c'est la sortie d'octobre

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Dubé : Très bien. Merci, Mme

la Présidente. Je vais continuer dans mes bons exemples.

Je pense que tout le monde reconnaît

l'amélioration des listes d'attente en chirurgie depuis plusieurs mois.

Deuxièmement, tout ce qui a été fait au niveau

du GAP, je pense, tout le monde reconnaît, on a maintenant l'intelligence artificielle qui est installée dans

75 de nos GMF, qui baisse le nombre de rendez-vous non pertinents, tous les médecins le reconnaissent. On a eu une

augmentation de nos services au GAP. Il y a plus que 1 million de patients

qui ont maintenant accès au GAP, qui n'avaient même pas accès à un

médecin de famille il y a de ça un an.

Maintenant,

pour les professionnels, pour notre personnel, qu'est-ce que Santé Québec a

réussi à faire? Regardez les statistiques qui sont sorties cette semaine

sur la main-d'oeuvre indépendante. On a réussi l'objectif à se départir de

main-d'oeuvre indépendante dans nos quatre grandes régions...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Tanguay : Alors, on va

mettre de côté l'intelligence artificielle, on va lui demander d'avoir une

intelligence naturelle.

La Presse , 10 mars, l'Hôpital Pierre-Le Gardeur, l'appareil pour scan

d'évaluation des cancers, le pneumologue, Dr Khalil, a un patient qui a un cancer du poumon. Il aurait dû

être vu dans la semaine. Il a été vu, ça a pris cinq semaines. Dr Khalil

témoigne, je cite : «On voit que la maladie — dans son cas — a

progressé de façon significative. Ses chances de guérison sont plus faibles à

cause du délai.»

Il répond quoi au

patient du Dr Khalil?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé :

...parce qu'on s'est fait

dire : Vous ne réussirez pas à avoir... à éliminer la main-d'oeuvre

indépendante; on est en train de le faire. On a réussi non seulement à

éliminer la main-d'oeuvre indépendante dans nos trois grandes régions du Québec

pour le moment, mais on a aussi été chercher 5 000 employés des

agences pour revenir dans le réseau. C'est

de ça qu'on a besoin et c'est ça que Santé Québec est en train de faire. On

entend parler beaucoup de coupures de

postes, mais qu'est-ce qu'on n'entend pas, c'est que ces coupures de postes là

sont pour remplacer des postes qui vont être faits dans les heures

défavorables, le soir et les fins de semaine.

Et je continue

encore. Toute cette réorganisation du travail, qu'est-ce que ça veut dire pour

nos employés, c'est moins de TSO...

Présidente : En terminant.

M. Dubé :

...moins de temps supplémentaire. Et je pourrais continuer encore

longtemps.

Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, le

ministre de la Santé ne réalise pas que, sous sa gouverne, les gens meurent,

que ça ne marche pas, que son serpent à deux têtes, ça ne marche pas? Il ne

réalise pas ça?

Dr Khalil témoigne. Son patient, ses chances de guérison sont plus faibles à

cause du délai. Il a le cancer du poumon. Ils ont perdu un mois, c'est

déterminant. Aujourd'hui, il en est réduit à la chimiothérapie.

Le ministre, il

répond quoi au patient du Dr Khalil?

Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé :

Mme la Présidente, j'ai dit souvent, au cours des derniers mois, parce que

cette question-là revient souvent, les cas

qui nous sont cités ici, on a souvent beaucoup d'empathie, et je le reconnais,

que la situation est difficile. Mais de dire qu'il n'y a pas d'amélioration,

c'est ne pas reconnaître l'évidence même, Mme la Présidente. Nous soignons

environ 125 000 personnes tous les jours, dans le réseau de la santé,

nos aînés, dans nos hôpitaux, dans nos CHSLD, dans les consultations avec les

spécialistes, avec les médecins, avec les omnis, plus de

125 000 personnes. C'est sans compter les 400 000 personnes

que nous soignons en soins à domicile.

Présidente : En terminant.

M. Dubé :

Est-ce qu'il peut arriver des

fois où on n'a pas fait correctement? La réponse, c'est oui. Mais on

continue...

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député

de Pontiac.

M. Fortin : Je ne sais pas dans quel monde vit le ministre de la Santé, parce qu'à

l'extérieur des quatre murs de l'Assemblée, là, il y avait des gens aux

quatre coins du Québec qui manifestaient, hier, contre les compressions, la

centralisation, les fermetures de services. Les échecs du ministre de la Santé,

là, ils sont nombreux puis ils ont des conséquences directes sur les patients.

En février 2022, Mme

la Présidente, il y avait 383 patients atteints de cancer qui attendaient

une chirurgie depuis plus de deux mois, ce qui est médicalement inacceptable et

franchement inhumain. En 2023, ils étaient 480. L'année passée, ils étaient 485. Cette année, ils sont 577. Derrière des

chiffres, là, il y a des gens, il y a des parents, il y a des

grands-parents, il y a des enfants, il y a des Québécois qui se sentent lâchés

par le système. Ils se sentent abandonnés par le gouvernement et ils ne

comprennent pas les délais déraisonnables.

Mme la Présidente, il n'y

a personne, là, personne au Québec qui devrait être sur cette liste-là,

personne ne devrait attendre deux mois pour une chirurgie de cancer. Pourquoi

le ministre échoue à améliorer la chose?

Présidente : Je vous fais remarquer que votre tableau n'est pas

didactique, compte tenu de la mention au bas. La réponse du ministre.

M. Dubé : Mme la Présidente,

toutes ces données-là que le député de Pontiac utilise sont déjà dans nos

tableaux qu'on a décidé de rendre publics pour être capable de montrer

l'amélioration que l'on fait dans le réseau. Dans certains cas, il y a des

augmentations, pour des raisons soit saisonnières, manque de médecins, il y a

une foule de raisons. Mais il y a une chose

qui est importante, Mme la Présidente, c'est que ces changements-là qu'on est

en train de faire, globalement, ont

des bénéfices, je l'ai dit tout à l'heure. Lorsqu'on a commencé, il y a

plusieurs années, il y avait, après

la pandémie, 23 000 personnes qui étaient en attente d'une chirurgie

de plus qu'un an. Les dernières statistiques, la semaine dernière, montraient environ 7 000 personnes. Ça,

c'est 66 % de réduction juste dans les chirurgies de plus qu'un an.

Alors, je comprends très bien que le député de

Pontiac va chercher certaines données, mais l'ensemble de nos opérations est en train de s'améliorer. Je sais

que c'est difficile dans certains cas, particulièrement dans certaines régions,

mais c'est le rôle de Santé Québec de

s'assurer que, globalement, on s'améliore. Et on met l'attention sur certaines

régions quand nos gestionnaires ont plus de difficultés, pour un

ensemble de raisons.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Fortin : Mme la Présidente, ça fait trois ans qu'on a la même

discussion avec le ministre de la Santé, qu'on lui pose la même question sur les patients atteints de cancer, pas

personne d'autre, là, juste les patients atteints de cancer. Ces gens-là,

ils ont fait des pieds et des mains pour avoir un rendez-vous avec un médecin.

Ils ont attendu sur la liste pour avoir... pour voir un spécialiste. Ils ont

attendu pour l'imagerie. Ils ont attendu pour voir un chirurgien. Puis là ils

attendent depuis deux mois pour voir un chirurgien. S'il y a une fois dans leur

vie où ils ont besoin du gouvernement, c'est celle-là. Pourquoi c'est pire

d'année en année?

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Dubé : Mme la Présidente, je

fais excessivement attention lorsqu'on est en train de travailler et de

négocier avec ma collègue présidente du Conseil du trésor, justement, avec nos

deux fédérations de médecins, notamment avec les spécialistes. C'est à ça que

réfère le député de Pontiac. Je vais être excessivement prudent dans mes

commentaires, aujourd'hui, parce que nous sommes en négociation. Mais j'aimerais

simplement dire aux Québécois qui nous écoutent que, cette préoccupation, nous l'avons. Nous voulons que les chirurgiens

puissent pratiquer. Nous voulons que les chirurgiens puissent pratiquer les soirs et les fins de

semaine. Il y a des discussions qui sont en cours en ce moment, qui n'ont pas été

réglées, et qui, j'espère, vont se régler dans les prochaines semaines par la

négociation.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Fortin : Ça fait sept ans qu'ils sont en place, là, il nous dit :

Maintenant, on a une négociation. Les patients, là, ils savent que, de jour en jour, leur cancer, il

prend de l'ampleur. Ils savent que, de jour en jour, ils se rapprochent d'être

obligés de faire de la radio puis de la chimio. Ils savent qu'il peut y avoir à

chaque jour des conséquences irréversibles qui

se dessinent. Ils ont peur, Mme la Présidente, de mourir, et leurs parents,

leurs enfants, leurs amis, eux aussi, ils ont peur, Mme la Présidente, et

il n'y a rien qu'ils peuvent faire, à

part compter sur le gouvernement.

Pourquoi on tolère l'intolérable?

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Dubé : Mme la Présidente,

j'ai dit que je serais très prudent dans mes commentaires, ce matin, concernant

ce qui se passe avec les négociations avec

les médecins. Je rappelle aux Québécois que l'entente avec les deux

fédérations, elle est échue depuis le 1er avril 2023. Nous sommes

en 2025, et les négociations ont toujours cours. Alors, Mme la Présidente, vous

comprendrez que, ce qu'on peut faire dans nos établissements pour améliorer les

conditions qui ne sont pas dépendantes des ententes, nous le faisons. Je pense

qu'on aura des leviers supplémentaires, lorsque cette négociation-là sera

terminée, pour être capables de faire avancer nos dossiers, dont le rattrapage

des chirurgies...

La Présidente : En

terminant.

M. Dubé : ...dont j'ai parlé

tout à l'heure. Merci beaucoup.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant la députée de Jeanne-Mance-Viger.

Mme Rotiroti : Merci, Mme la

Présidente. On pouvait lire dans le journal La Tribune , le 21 mars

2025 : «On annonce des pelletées de terre, mais on ne creuse pas. On

promet des investissements, mais la facture n'arrête pas d'augmenter.» C'est ça

qui se passe au Québec depuis que la CAQ est en charge. Les dépassements de

coûts et les retards sont monnaie courante dans nos grands projets

d'infrastructure.

En 2020, la CAQ s'est donné le projet de loi

n° 66 dans le but d'accélérer les projets d'infrastructure au Québec. Cinq

ans plus tard, sur 180 projets, seulement 42 ont été livrés. Ça, c'est

23 % des projets qui ont été réalisés. On est loin de la note de passage, Mme la Présidente. Faites le calcul, c'est

140 projets non réalisés. L'impact est réel, sur le terrain, et les

Québécois n'ont pas les services. C'est un échec.

Mme la Présidente, ma question est simple, au

ministre des Infrastructures : C'est comme ça que les «big things get

done», à la CAQ?

La Présidente : La réponse du

ministre responsable des Infrastructures.

M. Julien : Oui. Merci, Mme la

Présidente. Effectivement, on a pris des mesures pour accélérer les projets

d'infrastructure au moment où on avait la pandémie. Et, naturellement, là, ma

collègue au Trésor, c'était un geste qui était pertinent et nécessaire. Et ce

que ça permettait, c'est de donner des mesures pour les projets. Ce n'était pas

une obligation de les prendre, mais une panoplie de projets pouvaient

bénéficier de mesures d'accélération, et certains d'entre eux en ont bénéficié.

Maintenant,

quand on regarde les projets qui sont réellement livrés, au Québec... Parce que

j'entends des choses, j'entends que le Plan québécois des infrastructures,

c'est un stationnement, les projets n'avancent pas, on ne livre pas les

projets. Bien non, ce n'est pas... ce n'est pas la vérité, Mme la Présidente. Ça,

c'est l'historique, l'historique des investissements. Ce n'est pas les

investissements à venir; ça, c'est le Plan québécois des infrastructures,

164 milliards, c'est à venir dans les 10 prochaines années. Ça, c'est

ceux qui ont été effectivement réalisés pour les infrastructures publiques, au

Québec, en rattrapage, en maintien d'actif, en santé, éducation, réseau routier

et tous les autres secteurs. Quand on est arrivés, les libéraux livraient

9,1 milliards d'infrastructures.

La Présidente : En terminant.

M. Julien : L'an dernier, on va

avoir livré 19,4, plus que le double.

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Rotiroti : Merci,

Mme la Présidente. Bien, parlons des projets, M. le ministre, que vous avez mis

dans le projet de loi, qui étaient

supposés être accélérés avec le p.l. n° 66 :

l'hôpital... l'agrandissement de l'Hôpital de La Malbaie, depuis 2019; l'agrandissement du bloc opératoire

Chicoutimi, depuis 2021; la construction de l'école à L'Île-des-Soeurs,

depuis 2019. Et j'en passe, Mme la Présidente, parce que le temps file, mais

j'ai une liste, là, qui est assez longue.

Est-ce que le ministre est fier de son bilan?

La Présidente : Et je vous

rappelle, Mme la députée, que vous posez votre question, aussi, à la

présidente. La réponse du ministre.

M. Julien : Oui, Mme la Présidente. La LACPI, qu'on appelle,

la loi, en fin de compte, qui a permis l'allègement de certains éléments

pour que les projets avancent plus rapidement, c'est également pour la

planification préalable aux projets, des

mesures sur l'environnement, des mesures qui nécessitent, avant la réalisation

des projets, qu'on puisse y mettre des allègements. Encore là, on permet

aux projets de bénéficier de ces allègements-là, et plusieurs le font.

Mais, si on revient sur le bilan des

réalisations de notre gouvernement, je vous ai montré l'augmentation des

investissements, là, c'est plus que le double, parce qu'effectivement l'incurie

du Parti libéral, dans ses années, qui à la fois n'investissait pas assez en

bonification, mais surtout en maintien d'actif...

Présidente : En terminant.

M. Julien :

...a fait en sorte qu'on a eu un parc immobilier totalement détérioré. On

répare les pots cassés.

La Présidente :

Deuxième complémentaire.

Mme Rotiroti :

Merci, Mme la Présidente. Écoute, on parle d'allègement, ils se sont donné un

projet loi pour que les projets vont plus vite. 23 % de ces projets-là

sont réalisés. Il est fier de cette note-là? 23 %, M. le ministre, puis

vous êtes capable de vous lever pour vous vanter aujourd'hui en Chambre? Je

vous le répète, 140 projets qui n'ont pas été réalisés. Le bilan de la

CAQ, c'est un échec total.

Pourquoi la CAQ

s'engage-t-elle à faire des projets qu'ils sont incapables de réaliser?

La Présidente :

Et je vous rappelle que vous vous adressez à la présidence. La réponse du

ministre.

M. Julien : Mme la

Présidente, vous savez comment je

suis respectueux, alors je vais juste dire que le Parti libéral

n'investissait pas en infrastructures et n'ont pas fait de maintien d'actif.

Et, quand j'entends des soupirs... 9,1 milliards d'investis à votre dernière année au pouvoir, 19,4 milliards

investis cette année. Alors, certains diraient : Bien oui, mais vous ne livrez pas les projets. Depuis qu'on est

au gouvernement, la CAQ a livré 291 projets de plus de 20 millions,

mis en service, ça, là, en santé, en

éducation, les écoles, en travaux routiers. On en fait plus que jamais. Mais

c'est vrai qu'ils nous ont laissé un fouillis, et ça va prendre un

certain temps, de rétablir...

La Présidente :

C'est un peu bruyant, là. Chut, chut! Je vais vous identifier les uns après les

autres.

Présidente : S'il

vous plaît! Il y a une seule personne qui a le droit de parole ici. Mme la

députée! Une seule personne a le droit de parole ici, et je veux

l'entendre, c'est la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ghazal :

Merci, Mme la Présidente. La CAQ est arrivée au pouvoir en promettant du

changement, moins de bureaucratie, moins de

gaspillage, plus d'efficacité. Le premier ministre se vantait d'avoir une

équipe de gestionnaires chevronnés, qui vient du monde des affaires,

puis eux autres, ils savent comment ça marche, là, toutes les affaires, puis

eux autres, là, ils l'ont.

Le premier ministre

et son ministre nous disaient qu'ils allaient se servir des meilleures pratiques

du privé pour les appliquer dans le système de santé. Bien, c'est exactement ça

qu'a fait la CAQ, Mme la Présidente, ils ont appliqué les pratiques du privé en

santé. Mais moi, je pensais que c'était pour offrir plus de services à la

population, des services plus efficaces, plus rapides. Je pensais que c'était

pour augmenter la rétention du personnel. Bien non, on s'est tous trompés.

Finalement, s'inspirer du monde des affaires, pour la CAQ, c'est sortir le

chéquier pour attirer des «top guns». S'inspirer

du privé, c'est penser que, parce que tu paies quelqu'un plus cher, cette

personne-là va être plus productive puis elle va offrir bien plus de

résultats.

Le ministre a promis

de shaker les colonnes du temple. Tout ce qu'il shake, c'est le portefeuille

des «top guns» de Santé Québec. Les salaires des hauts dirigeants sont passés

de 3,7 millions de dollars à 7 millions de dollars. C'est presque le

double, Mme la Présidente. Pendant ce temps-là, bien, les Québécois, ils n'ont

pas plus de services.

C'est ça, la

refondation du système de santé qui a été promise par le ministre?

La Présidente :

La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé :

Alors, écoutez, Mme la Présidente, je vais répondre pour la santé, mais, en

termes d'introduction, j'aimerais demander à la cheffe... la cocheffe, pardon,

de la deuxième opposition de m'expliquer si elle est contre les augmentations

de salaire qu'on a données en éducation, en santé, à tout notre personnel. Parce

qu'elle est contre les augmentations de

salaire. Alors, je veux juste bien comprendre, avant de répondre spécifiquement

sur la santé, s'il y a un problème avec les augmentations de salaire

lorsqu'elles sont requises. Vous lui poserez la question.

Deuxièmement,

pour revenir à la question de la santé, on a eu un bel exemple, Mme la

Présidente, avec ce que vous nous avez cité, là, dans votre opinion sur

SAAQclic, comment il est difficile de gérer correctement des dossiers

d'informatique. Moi, j'ai eu connaissance de dossiers d'informatique, quand

j'ai pris la Santé, où je me suis dit : C'est inacceptable, la façon dont

nos dossiers informatiques sont gérés. Qu'est-ce qu'on a fait, avec Santé

Québec? On est allés chercher des personnes

excessivement compétentes, qui sont capables de gérer des projets de cette

importance-là, qui sont capables de les prendre au début, jusqu'à la

fin.

Présidente : En terminant.

M. Dubé :

Je pourrai continuer, Mme la Présidente.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Ghazal :

Mme la Présidente, le ministre n'a pas perdu de temps pour créer une

catégorie toute spéciale pour ses «top

guns». J'aimerais ça qu'il regarde en pleine face les éducatrices en CPE qui

sont dans la rue aujourd'hui puis qu'il leur justifie sa décision d'augmenter

ses «top guns», qu'il se justifie auprès des dizaines de milliers de femmes

qui attendent depuis 10 ans leurs chèques pour l'équité salariale.

Quel

message la CAQ envoie à toutes ces femmes? Aurait-il le courage de regarder ces

femmes en pleine face puis de leur dire pourquoi il considère que ses

«top guns» ont plus de mérite?

Présidente : La réponse du... Non. La réponse de la présidente du

Conseil du trésor.

Mme LeBel : Oui. Mme la Présidente,

je pense qu'on va remettre les choses en ordre, là. Ce gouvernement-ci a

fait plus pour les femmes qui sont des

travailleuses de l'État, qu'on parle de la santé, l'éducation, les CPE, que

tous les gouvernements réunis ici, en face, dans les dernières années.

Ceci

étant dit, plus particulièrement sur ce qui se passe avec les CPE et la CSN, le

règlement, il est à portée de la main

du syndicat et l'effet pour les éducatrices sur le terrain est à portée de la

main. Ce sont de bonnes conditions

de travail qu'on offre et qui ont été acceptées par les deux autres syndicats.

Je les invite à régler rapidement. C'est

prêt.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ghazal :

Mme la Présidente, ma question s'adresse au ministre de la Santé, sur

l'augmentation de salaire de ses «top guns»

à lui, de 89 %. On n'aurait jamais chialé, s'il avait donné cet argent-là

aux femmes qui attendent, qui sont dans la rue aujourd'hui pour

défendre... qui s'occupent de nos enfants. Avec cet argent-là, on aurait pu en

faire, des choses : sauver des unités en santé mentale qui ferment en

Abitibi et à Québec, sauver les unités d'obstétrique sur la Côte-Nord et en

Gaspésie, ouvrir le bloc opératoire de l'urgence à La Tuque.

J'aimerais entendre

le ministre répondre à ces gens-là.

Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé :

Oui. Bien, oui, certainement, Mme la Présidente. Dans les personnes, dans

les gestionnaires avec grande expertise

qu'on est allés chercher, Mme la Présidente, il y a plusieurs femmes. Est-ce

que c'est un reproche qu'on nous fait, d'être allés chercher des femmes

d'expérience dans la gestion de Santé Québec? Je pense à la présidente, Mme la

Présidente, je pense à la responsable de l'informatique, dont je parlais tout à

l'heure, qui est une femme excessivement

compétente qu'on est allés chercher. Je pense à la personne qui est responsable

de tous les systèmes d'information

des finances, qui, pour la première fois, est capable de nous sortir des états

financiers mensuels pour qu'on puisse voir l'amélioration...

Présidente : En terminant.

M. Dubé :

...d'un réseau qui dépense 1 milliard par semaine. On est allés

chercher des gens excessivement compétents.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député

de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard :

Mme la Présidente, pendant que le ministre enchaîne les déclarations en

affirmant qu'il a aidé un nombre record de personnes à sortir de la rue, sur le

terrain c'est tout autre chose. La cohabitation dans le métro est au point de

rupture, les campements débordent, l'itinérance n'a jamais été autant visible.

Comment on explique

ça, Mme la Présidente? C'est parce que le ministre ne tient pas compte, dans

son calcul, de tous ceux et celles qui ont été jetés à la rue en raison des

politiques de la ministre de l'Habitation, qui, elle, refuse de contrôler les

hausses de loyer, au Québec, des hausses de loyer de 50 %, 60 %, des

fois 600 $ de plus par mois. Qu'est-ce qu'on fait quand on ne peut plus se

les payer? Eh bien, on se retrouve à la rue.

Mme la Présidente,

j'ai une demande, ce matin. Est-ce que le ministre des Services sociaux peut

enfin parler à sa collègue de l'Habitation

pour que la CAQ arrête une fois pour toutes de tirer dans la chaloupe? Le monde

actuellement en logement, là, on peut-tu les garder dans leurs logements?

Il me semble que ce n'est pas compliqué.

Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Duranceau :

Merci, Mme la Présidente. Bien, je pense, je vais répéter ce que je répète

depuis plusieurs semaines dans cette Chambre, la vraie solution à la crise du

logement puis aux situations qui sont décrites par mon collègue de l'opposition, c'est d'augmenter l'offre de logements. Je le

sais que ça ne fait pas plaisir, là, d'entendre ça, mais c'est ça, la solution.

On peut se conter toutes sortes d'histoires, on peut essayer de légiférer de

toutes sortes de manières, la vraie solution, c'est d'augmenter l'offre, puis

c'est ce sur quoi on travaille.

Plus de

6 milliards, depuis qu'on est en poste, pour s'occuper des gens, autant de

la brique que des gens vulnérables. Plus de 24 000 unités en

construction. On multiplie les approches. Avant, on se cantonnait dans un seul

programme de subvention tout à fait inefficace, qui n'a rien donné pendant des

années : 15 000 unités accumulées par les gouvernements précédents, un arrérage qui ne sortait pas de terre.

Tout ça sort de terre, Mme la Présidente. On a ajouté plusieurs dizaines de milliers... plusieurs

milliers d'unités par-dessus ça, on est à 23 000, 24 000, dont 6 000

cette année, 9 000 l'année prochaine. Et les choses bougent, puis

je pense que c'est ce qui ressort du terrain aussi.

Présidente : En terminant.

Mme Duranceau :

Alors, Mme la Présidente, bien ouverte à entendre des solutions de la part

de...

Présidente : Première complémentaire.

M. Cliche-Rivard : Mme

la Présidente, ça tourne en rond, là. Les loyers montent, le monde ne peut plus

se les payer, se retrouve à la rue, le ministre des Services sociaux sort un

programme ou le bonifie. Heureusement, les gens retournent en logement, sauf que, qu'est-ce qui arrive, les loyers

montent, ils ne sont plus capables de se les payer, se retrouvent à la rue, et

ainsi de suite.

La question est claire :

Quand est-ce qu'on arrête ce cercle vicieux, Mme la Présidente?

Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Duranceau : Alors, on est le

gouvernement qui a aidé aussi les gens les plus vulnérables. Sur le plan

financier, on a remis de l'argent dans les poches des contribuables. Ça, ça

aide à payer le loyer, ça aide à payer l'épicerie. Par ailleurs, Mme la

Présidente, je le répète, on multiplie les programmes, on multiplie les façons

d'intervenir pour sortir du logement plus

rapidement. C'est sûr que, si les gouvernements précédents s'étaient occupés de

ça puis que c'était un dossier qui

avait été important pour eux, on n'en serait pas là. Mais là, aujourd'hui, on a

une approche qui est systématique, qui a été chirurgicale. On est

efficaces dans la façon de déployer l'argent...

Présidente : En terminant.

Mme Duranceau :

...et puis, surtout, on veut en faire le plus possible avec le dollar qui

est investi.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Cliche-Rivard : Mme la

Présidente, la ministre nous parle de programmes d'aide, mais c'est confusion

totale entre les deux ministres sur la question du Programme de supplément au

loyer, supposé permettre aux plus vulnérables de payer

leur logement et sortir de la rue. Aux États généraux sur l'itinérance, la

ministre de l'Habitation avouait que l'argent du programme n'avait pas été tout

utilisé, en raison de ses critères trop sévères. Or, en crédits, la semaine

dernière, le ministre des Services sociaux, lui, nous a dit le contraire. Ah

bien! Confusion totale.

Mme la Présidente, de

savoir que le ministre des Services sociaux et que la ministre de...

La Présidente :

La réponse du ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Alors, notre collègue aime les

faits. Je l'invite à consulter la page C.53 du budget, qui parle du

Programme de supplément au loyer et du programme d'allocation-logement. Alors,

il y avait 96 000 unités en 2021‑2022, nous en sommes maintenant à

179 000 unités. Et c'est pour ça qu'on travaille sur la construction de logements, mais, lorsqu'il

n'y a pas de logement, on les aide à payer le loyer. Et, dans le dernier budget,

il y avait 1 000 unités supplémentaires, avec les soins, justement,

pour les personnes en situation d'itinérance. Merci, Mme la Présidente.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député

de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente.

Environ 8 % de la musique écoutée sur les plateformes en ligne au Québec

est francophone, et, quand on prend les 10 000 chansons les plus

écoutées, c'est à peu près 5 % qui est de la musique québécoise. Si on ne fait rien pour améliorer

drastiquement la découvrabilité de notre musique, qu'est-ce qu'il va advenir

de notre culture distincte et de notre identité?

y a une initiative extraordinaire qui a été développée par la société des

auteurs-compositeurs du Québec, il s'agit de MUSIQC.ca. C'est une solution superaccessible, gratuite, efficace,

extraordinaire. J'invite d'ailleurs tous les députés à installer le lien sur leur téléphone pour

l'essayer, vous allez découvrir de la musique extraordinaire. Mais là le ministre

les laisse tomber, le ministre de la Culture. MUSIQC.ca a besoin d'argent pour

promouvoir et faire rayonner leur plateforme,

et faire découvrir la musique québécoise francophone, et le musique refuse de

les... le ministre, pardon, refuse de les financer. C'est quoi,

exactement, la logique? Ça coûterait à peu près 400 000 $ par année.

Est-ce que le

ministre s'engage à les soutenir?

Présidente : La réponse du ministre de la Culture et des

Communications.

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente.

Bien, d'abord, merci au collègue de poser cette question sur la découvrabilité

des contenus culturels en ligne. C'est un sujet qui m'intéresse beaucoup, j'en

ai fait mon cheval de bataille depuis que je suis arrivé en poste, en 2022,

notamment le projet de

loi sur lequel on est en train de travailler, qui sera

une première au Québec, donc s'assurer d'assumer pleinement notre champ de

compétence en culture aussi dans l'univers numérique, alors que de plus en plus

les gens consomment de la musique, comme notre collègue de Jean-Lesage vient de

le mentionner, sur les différentes plateformes.

C'est une

exceptionnelle initiative dont parle notre collègue aujourd'hui. D'ailleurs,

c'est pour cette raison-là qu'on l'a soutenue déjà, qu'on la soutient depuis le

départ. Elle a été rendue possible grâce à un agent de développement numérique qui travaille dans l'organisme en

question, qui a été financé par le gouvernement. Il y a eu aussi du financement

qui a été offert au démarrage.

Maintenant,

on est dans une phase où on regarde comment tout ça est en train de se

dérouler. Évidemment, il y a beaucoup de projets culturels au Québec. On les

soutient, on regarde comment tout ça va se poursuivre. Et, par la suite, si

c'est véritablement un succès, comme les indices semblent nous le laisser

deviner, on sera au rendez-vous...

Présidente : En terminant.

M. Lacombe :

...pour continuer de les épauler.

Présidente : Première complémentaire.

M. Zanetti :

Bon, le ministère a soutenu un salaire, le CALQ a donné

100 000 $. Ce n'est pas grand-chose, ça a permis de faire quelque

chose d'extraordinaire. Et là ce qui est paradoxal, c'est que, pour que ça

marche, il faut faire rayonner la patente. Et là c'est comme s'il disait :

Rayonnez, puis, si vous rayonnez, on va vous soutenir pour que vous rayonniez.

400 000 $ par année pour trois ans, c'est ce qui est demandé. Les

millions pleuvent pour les entreprises, au Québec, souvent des

entreprises étrangères, puis là, pour la culture, tout à coup,

400 000 $, ça a l'air d'être trop.

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Lacombe : Mme la Présidente,

je vois que mon collègue est bien informé, donc, je trouve que c'est admirable.

Donc, il voit bien qu'on est présents depuis le début du projet. Si nous n'avions

pas subventionné l'agent de développement

numérique qui a travaillé là-dessus, le projet n'existerait pas aujourd'hui. Si

le Conseil des arts et des

lettres n'avait pas offert un 100 000 $ pour le démarrage du projet,

ça n'existerait pas aujourd'hui.

Mme la Présidente, il y a plusieurs projets

partout au Québec. Celui-ci en est un, en est un bon. C'est la raison pour laquelle on était là dès le départ, c'est la

raison pour laquelle on continue de regarder ça et qu'on sera au rendez-vous,

si c'est véritablement un succès. Il y en a

d'autres aussi, je pense à la Vitrine culturelle, par exemple, qui était

auparavant à Montréal, qui s'est étendue partout au Québec, où on peut

fédérer toute l'offre culturelle qui est offerte sur le territoire québécois...

La Présidente : En terminant.

M. Lacombe : ...sur une seule

et même plateforme. On est présents sur le terrain, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Zanetti : Mme

la Présidente, l'argent que le ministère et que le CALQ y ont mis va être perdu

si maintenant on ne les soutient pas pour faire rayonner l'affaire. Il faut que

ça continue, c'est là, il faut que les gens... on puisse continuer à faire exister ça, qu'il y ait des nouvelles listes

de lecture qui soient créées, que la chose puisse être découverte, sinon on va

perdre ce joyau-là.

Et, par

rapport au projet de

loi sur la découvrabilité, justement, ça fait un an que le

rapport a été déposé. À quand le projet de loi? Est-ce qu'on peut

s'attendre à un dépôt d'ici la fin avril?

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Lacombe : Mme la Présidente,

l'échéance ne change pas. Donc, j'avais pris un engagement, au moment du dépôt du groupe d'action sur... du rapport du

Groupe d'action sur l'avenir de la langue française, donc on tient... on maintient

cet engagement-là. Donc, Mme la Présidente, on ira de l'avant.

Mais sinon je répète à mon collègue ce que je

viens tout juste de lui dire sur MUSIQC, on continue de regarder comment tout

ça va. Évidemment, des projets, il y en a beaucoup, au Québec, on ne peut pas

tous les financer à 100 % dès le

départ. On les a financés pour le démarrage, on regarde comment tout ça va se

dérouler. Mais mon équipe et moi, on garde un oeil là-dessus, parce que

c'est vrai que c'est un bon projet.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, Mme la

Présidente. L'Hôpital Maisonneuve-Rosemont tient littéralement avec de la

broche. On parle de le moderniser depuis une bonne douzaine, une bonne

quinzaine d'années. La CAQ s'y est d'ailleurs engagée deux fois plutôt qu'une,

d'abord en août 2021, puis, en septembre 2023, c'était réglé :

début des travaux, automne 2024.

Après des mois d'incertitude, là, au cours de

l'automne dernier, dû aux coupures en santé, on s'attendait au moins à des développements lors du dépôt du budget

de la semaine dernière. Coup de théâtre, HMR est toujours en phase de

planification. Pas de travaux prévus. Pourquoi? On ne sait pas trop.

L'échéancier, inconnu, et le ministre de la Santé refuse toujours de se

commettre pour l'avenir. La CAQ a donc fait le choix de renier sa parole de

débuter les projets de rénovation dans les

plus courts délais. On sait d'ailleurs que, du côté de l'hôpital et de la SQI,

on est fin prêts pour les premiers appels d'offres.

Mme la

Présidente, pendant que le ministre se défile, est-ce que la députée de Pointe-aux-Trembles peut se lever et justifier la décision du gouvernement?

La Présidente : La réponse du

ministre de la Santé.

M. Dubé :

Alors, Mme la Présidente, j'ai eu l'occasion plusieurs fois, dans les

derniers jours, de revenir sur l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont et j'en remercie

mes collègues, parce qu'il est important de préciser des choses à ce sujet-là.

Premièrement,

nous avons répété, j'ai été très clair, ce projet-là va arriver le plus

rapidement possible. Notre ministre responsable

aux Infrastructures a bien expliqué combien d'argent est disponible en ce

moment dans nos différents secteurs, mais ce qu'on a pris comme

décision, au cours des dernières semaines, c'est de s'assurer au moins que nos

projets qui étaient commencés... parce que, par exemple, en santé, pour ce qui

nous concerne, il y avait énormément d'hôpitaux qui avaient besoin d'être

terminés, parce que les conditions de désuétude étaient inacceptables dans plusieurs,

comme c'est le cas à Maisonneuve-Rosemont. La différence avec

Maisonneuve-Rosemont, c'est, lorsque l'on commence, les montants en cause sont très grands, alors il faut s'assurer qu'on a la

place au PQI pour être capable de faire ce projet-là.

Alors,

ce qu'on a décidé de faire, c'est de faire les projets qui étaient en cours et

d'essayer de trouver des solutions le plus rapidement possible pour être

capable de commencer Maisonneuve-Rosemont.

Présidente : Première complémentaire.

M. Arseneau :

Mme la Présidente, je constate que la députée de Pointe-aux-Trembles ne se

lève pas pour défendre la décision de son gouvernement de ne pas défendre les

citoyens de l'Est de Montréal pour qu'ils aient un établissement adéquat, j'en comprends qu'elle est d'accord avec la

décision, mais, pour le ministre de la Santé, j'aimerais savoir, là,

avec ce qu'il vient de nous expliquer, à quand est-ce qu'on remet le projet de

rénovation de l'hôpital.

Est-ce qu'il peut

nous donner le début du commencement d'un échéancier pour les appels d'offres?

Présidente : Et je vous rappelle, M. le député, que le gouvernement

répond par la voix de son choix. Il s'agit du ministre de la Santé.

M. Dubé :

Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Moi, j'ai demandé quelques fois cette semaine à un des députés qui

me posait la question, puis je vais le redemander au député des

Îles-de-la-Madeleine, quels sont les projets en santé qu'il faudrait couper,

que nous réalisons en ce moment — je vais vous donner des exemples — pour

être capable de dire qu'on pourrait commencer demain matin Maisonneuve-Rosemont

avec le budget que nous avons dans le PQI.

Est-ce qu'on devrait

arrêter Vaudreuil-Soulanges, où nous allons mettre, cette année,

737 millions? Est-ce qu'on devrait arrêter l'Hôpital de L'Enfant-Jésus qui

est en train de se terminer pour 177 millions? Est-ce qu'on devrait arrêter l'hôpital Le Gardeur qui, enfin, a un

projet important avec 240 lits? Est-ce qu'on devrait arrêter la maison

Marie-Le Ber? Est-ce qu'on...

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Arseneau : Mme la Présidente, ce

sont ses engagements, ses promesses de réaliser ces projets-là. D'ailleurs,

dans une entrevue hier à LCN, le ministre de la Santé a dit qu'il manquait

d'argent, oui, pour remplir un paquet de ses promesses, puis qu'il n'y a

pas que HMR, et qu'il allait préparer... qu'il préparait d'autres annonces de

d'autres projets d'infrastructures qu'on ne va pas réaliser, à la CAQ.

la Présidente, on a combien encore de promesses caquistes qu'on a décidé de

renier en raison de la mauvaise planification et de la mauvaise gestion

de ce gouvernement?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé :

Savez-vous, Mme la Présidente, ce serait très tentant pour moi, vraiment

très tentant... quand j'ai entendu... de dire qu'on choisit des projets où

c'est un député de la CAQ, je serais tenté de répondre, mais je pourrais aussi

vous donner des exemples de tous les projets que nous réalisons en ce moment

qui sont dans des comtés qui ne sont pas de

la Coalition avenir Québec. Et, alors, Mme la Présidente, si on veut jouer

cette partie-là, ça peut se jouer à deux.

Nous sommes très,

très, très responsables de faire les projets qui sont importants.

Maisonneuve-Rosemont, Mme la Présidente,

c'en est un, j'y ai été souvent, il y a un besoin important. Nous sommes à

trouver une solution pour être capables de faire Maisonneuve-Rosemont.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député

de Saint-Jérôme.

M. Chassin : Mme la Présidente, avec le projet de loi n° 89, le

ministre du Travail veut modifier le Code du travail en se basant sur des

concepts nébuleux, malléables, ouvrant la porte à l'arbitraire. Au-delà de ce

qu'il y a dans le projet de loi n° 89, je ne peux pas croire qu'il a

présenté son projet de loi et son idée au caucus, en comité ministériel, au

Conseil des ministres, puis que personne ne se soit souvenu, par exemple, de la

commission Charbonneau, où on avait mis à jour un prêt de la FIPOE à Tony

Accurso de 8 millions de dollars, que personne ne se soit

préoccupé de la bataille épique menée par cette déléguée syndicale d'une école

pour avoir accès aux états financiers du Syndicat de Champlain, ce qu'elle

avait droit, et qui a dû s'adresser au tribunal pour l'avoir, ou encore que

personne ne lui ait mentionné l'enquête de Sarah-Maude Lefebvre et Jean-Louis

Fortin, du Journal de Montréal , sur les dépenses de la FTQ-Construction,

des camionnettes avec toutes les options.

Pourquoi est-ce qu'il

n'a pas inclus la...

Présidente : La réponse, du côté du gouvernement, du ministre du

Travail. On l'écoute.

M. Boulet :

Merci, Mme la Présidente. On va y aller étape par étape. Ce projet de loi

là s'intéresse à la protection des besoins fondamentaux de la population en

permettant d'établir un niveau de service minimal pour les personnes, notamment, qui sont en situation de

vulnérabilité suite à une grève ou un lock-out. Si mon collègue fait référence

à des dépenses exorbitantes, il y a

eu un débat sur la place publique. J'ai constamment répété que les cotisations

syndicales devaient être utilisées à des fins de formation,

représentation, négociation et pas à des fins personnelles, notamment comme ce

qui a été révélé récemment, ou à des fins d'idéologie ou de prise de position

qui ne sont pas compatibles nécessairement avec celles des salariés syndiqués.

Alors, ceci dit, pour

le projet de loi n° 89, on a terminé les consultations particulières, on

va amorcer incessamment l'étude détaillée,

article par article, avec les partis

d'opposition, dont mon collègue, et on va s'assurer d'aller de l'avant. C'est

un projet de loi qui est perfectible, il faut l'améliorer pour le bénéfice des

Québécois et des Québécoises.

Présidente : Première complémentaire.

M. Chassin : Je dois reconnaître que le ministre s'était déclaré choqué

et profondément outré des dépenses. Alors, si son projet de loi est

perfectible, est-ce qu'il est ouvert à revoir, par exemple, le projet de loi de

son collègue, actuellement ministre de la Sécurité publique, qui, en 2011,

proposait la transparence financière, des états financiers vérifiés, envoyés au

ministre puis rendus publics? C'est tout simple. On pourrait l'ajouter.

Présidente : La réponse du ministre.

M. Boulet :

Merci, Mme la Présidente. On aura l'opportunité d'en discuter certainement.

Je vois mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve sourire, même rire. Écoutez, la

transparence syndicale, il faut rappeler à nos collègues qu'actuellement il y a

article 47.1 du Code du travail qui prévoit la divulgation d'états

financiers de la part des syndicats et

qu'une personne membre d'une unité d'accréditation syndicale peut demander d'en

recevoir copie. Est-ce qu'il y a matière à améliorer cet article-là? Je

pense que oui. Encore une fois, l'objet du projet de loi n° 89, c'est de

considérer davantage les besoins de la population, de trouver un bon équilibre,

et on va y aller étape par étape.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Chassin : C'est important, Mme la Présidente, de rappeler que la

formule Rand, c'est presque un pouvoir, dans

le fond, de taxation délégué, parce qu'on prend des cotisations directement sur

la paie, que les cotisations syndicales, les indemnités de grève, ce

n'est pas imposable, que les fonds de travailleurs sont largement subventionnés

aussi. Ce serait logique, pour la protection du public mais pour aussi pouvoir

voir ces états financiers, qu'on puisse les divulguer, et même l'article de loi

ne garantit pas que les syndiqués ont accès...

Présidente : La réponse du ministre du Travail.

M. Boulet : Merci,

Mme la Présidente. Écoutez, il faut quand même reconnaître que la formule Rand,

qui permet... ou qui oblige un employeur de déduire à la source le

montant de cotisation syndicale déterminé par le syndicat, ça remplit quand

même un rôle qui est précieux, qui permet à des syndicats d'avoir une vitalité

dans les milieux de travail. Je sais que ça

aussi, ça peut faire l'objet d'une discussion. Je le répète, le projet de loi

n° 89 vise à trouver un bon équilibre entre les besoins de la population et l'exercice d'un droit de grève. La

transparence syndicale, on y travaille. La formule Rand, on pourra certainement

en discuter. Ce n'est pas mon intention à ce stade-ci.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant la députée de La Pinière.

Mme Caron : La

CAQ est rendue tellement loin dans ses coupures que des CISSS exigent que des

aînés paient leurs soins à domicile s'ils vivent en RPA et qu'ils ont

5 000 $ ou plus dans leur compte de banque. Ça, Mme la Présidente,

ça va à l'encontre de la

Loi canadienne sur la santé, ça va à l'encontre de la

politique de soutien à domicile, actualisée en 2023. Les services d'aide à

domicile déterminés dans les plans d'intervention doivent être accessibles de

façon universelle et équitable, sans égard aux revenus.

De quel droit

des CISSS exigent-ils d'examiner la situation financière des aînés qui ont

besoin de soins? De quel droit

vont-ils piger dans le compte bancaire des aînés qui ont 5 000 $ et

plus? C'est une taxe aux aînés. Ça se passe dans le Bas-Saint-Laurent et

en Estrie.

La ministre peut-elle nous dire dans combien

d'autres régions ça se passe et pourquoi elle autorise ça?

La Présidente : La réponse de la

ministre responsable des Aînés.

Mme Bélanger : Mme la

Présidente, nous avons comme priorité d'offrir les meilleurs soins et services

aux aînés qui ont besoin d'hébergement, au

Québec, qu'ils soient en CHSLD privé, qu'ils soient en CHSLD public, en RPA,

en maison des aînés, au niveau du soutien à domicile. Et il y a des règles qui

existent, au Québec, depuis de nombreuses années.

Les aînés qui sont hébergés dans nos CHSLD publics paient pour leurs services. Alors,

ce n'est pas une annonce de la CAQ, là, que je suis en train de faire.

Je suis en train de vous expliquer que cette situation d'allocation que les

aînés doivent payer, c'est un programme qui existe. Alors, pour, par exemple,

une chambre privée avec tous les services en

CHSLD, c'est environ 1 800 $ qu'un aîné doit payer. Les aînés qui

n'ont pas beaucoup de revenus, bien, il y a une façon de demander des exemptions. Tout ça est évalué au

moment de l'admission en CHSLD public. On appelle ça le programme de

contribution de l'usager.

La Présidente : Cela met fin

à cette période de questions et de réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous

allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour ce faire, je cède la

place à la première vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci. Bonne fin

de journée, tout le monde.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Donc, nous poursuivons. En fonction de nos règles et de l'ordre établi précédemment, des motions sans préavis, je

reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le

député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci, Mme la

Présidente. J'aimerais saluer tous les... toutes les éducatrices et les

travailleurs, travailleuses des CPE qui sont en grève aujourd'hui.

Mme la

Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la

motion suivante conjointement avec la ministre de la Famille, la députée

de Westmount—Saint-Louis,

le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale souligne le travail

essentiel accompli par les éducatrices en services de garde éducatifs à

l'enfance, qui contribuent à l'éducation et au bien-être des tout-petits;

«Qu'elle reconnaisse le rôle fondamental du

réseau de la petite enfance, en particulier des centres de la petite enfance,

dans l'offre de services de garde de qualité, favorisant l'égalité des chances

pour tous les enfants du Québec;

«Qu'elle

rappelle que ce réseau a également joué et joue toujours un rôle clé dans

l'accès des femmes au marché du travail en leur permettant de concilier

emploi, études et famille;

«Qu'enfin

elle souligne l'importance de valoriser ces professionnels en les considérant à

leur juste valeur et en reconnaissant leur expertise en éducation de la petite

enfance.»

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement

pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui, il y a consentement, sans débat, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous avons une demande de vote électronique. Le vote est maintenant

ouvert.

Le vote est

maintenant terminé. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 106

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, cette motion est adoptée. M. le leader du deuxième groupe de

position, à vous la parole.

M. Cliche-Rivard : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Est-ce qu'une

copie de cette motion peut être envoyée à Ma place au travail, Valorisons ma profession, FSSS-CSN, FIPEQ-CSQ,

Syndicat québécois des employées et employés de service et Métallos FTQ?

Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Ce sera fait. Merci.

Donc,

je suis maintenant prête à entendre un membre du troisième groupe d'opposition.

Mme la députée de Terrebonne, à vous la parole.

Mme Gentilcore :

Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter, conjointement

avec la députée de Bourassa-Sauvé, le député de Jean-Lesage et la députée de

Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte que les stagiaires étudiants ne sont toujours pas

rémunérés à la hauteur des services qu'ils rendent à la société québécoise;

«Qu'elle souligne que

les stagiaires de la fonction publique du Québec apportent une contribution

essentielle aux missions de l'État, notamment dans les écoles et dans les

hôpitaux confrontés à la pénurie de main-d'oeuvre;

«Qu'elle rappelle

également que l'Assemblée nationale a adopté unanimement des résolutions en

faveur de la rémunération des stagiaires étudiants le 30 mars 2023 et le

25 octobre 2023;

«Qu'en conséquence,

elle demande au gouvernement de s'engager à rémunérer tous les stagiaires

étudiants de la fonction publique dès la rentrée d'automne 2025.»

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a

consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Il n'y a pas de consentement.

Donc, je suis

maintenant prête à entendre un membre du groupe formant le gouvernement. M. le

ministre de la Langue française.

M. Roberge :

Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement avec le député de

Hochelaga-Maisonneuve et le député de Matane-Matapédia :

«Que

l'Assemblée nationale affirme que les dispositions de la

loi sur la langue

officielle et commune du Québec, le français ne représentent pas une

barrière commerciale;

«Qu'elle affirme que

la protection de la langue française est non négociable;

«Que l'Assemblée

nationale réitère son appui à la Charte de la langue française, votée

démocratiquement par les élus de la nation québécoise.»

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement

pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui,

Mme la Présidente, il y a consentement, sans débat. Et, devant cet

enthousiasme, je vous demanderais un vote électronique, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci. Donc, le vote est maintenant ouvert.

Le vote est

maintenant fermé. M. le secrétaire général, pour le résultat.

Secrétaire : Pour : 105

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Donc, cette motion est adoptée à l'unanimité.

Merci.

Donc,

je suis maintenant prête à entendre un membre du groupe formant l'opposition

officielle. M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le

ministre de la Santé, le député de Rosemont, le député des

Îles-de-la-Madeleine, la députée de Vaudreuil et le député de

Saint-Jérôme :

«Que l'Assemblée

nationale du Québec souligne que le 1er avril marque le lancement de la

campagne de la jonquille en appui à la Société canadienne du cancer, et ce,

pour tout le mois d'avril;

«Qu'elle

rappelle que deux Québécois sur cinq recevront probablement un diagnostic de

cancer au cours de leur vie;

«Qu'elle témoigne de son appui indéfectible à toutes

les personnes qui ont traversé ou qui traversent présentement une telle

épreuve ainsi qu'à leurs proches et ceux qui les accompagnent;

«Qu'elle remercie et

soutienne la campagne de la jonquille qui permet de recueillir des fonds

contribuant ainsi aux efforts des personnes dévouées dans la lutte contre le

cancer grâce à des projets de recherche ou de développement de réseaux d'aide

pour améliorer concrètement la vie des personnes atteintes de cette maladie;

«Qu'enfin, elle

remercie l'ensemble des professionnels de la santé et des proches aidants qui

déploient chaque jour tous leurs efforts au profit des patients.»

Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat

de deux minutes de rigueur par intervenant,

dans l'ordre suivant : le député de Pontiac, le ministre de la Santé, le

député de Rosemont et le député des Îles-de-la-Madeleine.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.

Donc, est-ce qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants, et

pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes

chacun, et pour que la présidence applique strictement le temps de

parole?

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous allons immédiatement céder la parole à M. le député de

Pontiac.

M. Fortin : Mme la Présidente, on porte la jonquille, aujourd'hui, pour

souligner les efforts de la Société canadienne du cancer, pour souligner le

lancement de la campagne de la jonquille et, par le fait même, appuyer la

recherche pour les nouveaux traitements prometteurs et qu'ils soient rendus

disponibles, mais, Mme la Présidente, on porte la jonquille d'abord et avant

tout, là, en solidarité avec tous les Québécois qui sont atteints de cancer, en

solidarité avec les 184 Québécois qui,

aujourd'hui, vont découvrir qu'ils sont atteints de cancer et qui ne savent pas

comment ils vont l'annoncer à leur conjoint, à leurs parents, à leurs

enfants, en solidarité avec les 4 381 Québécois qui attendent leur

chirurgie de cancer et qui espèrent de tout coeur que ce sera le début de la

fin de leur cancer, de leur calvaire, en solidarité avec les

22 800 Québécois qui, cette année, vont décéder du cancer, et avec

leurs familles et leurs amis, qui les auront accompagnés dans leurs traitements

et leur souffrance, qui auront tenté de les rassurer, et de les épauler, et de

s'assurer qu'ils se sentent aimés, en solidarité avec les proches aidants qui

auront mis leur vie sur pause, le temps d'humaniser

un peu le parcours de leurs proches, et avec les professionnels de la santé

qui, à tous les jours, avec tout leur coeur, aident, accompagnent et

soignent les Québécois atteints de cancer.

Oui, Mme la Présidente, le cancer

prend de l'ampleur. Il y a quelques années, quand on débattait de cette motion,

on parlait d'un Québécois sur trois

qui serait atteint de cancer; aujourd'hui, c'est deux sur cinq. Mais il y a

aussi de l'espoir. Il y a des gens qui à tous les jours mettent à contribution

toute leur énergie, toute leur détermination et toutes leurs connaissances pour

qu'un jour on arrive à trouver un remède, pour qu'un jour on arrive à vaincre

la foutue maladie. À tous ces gens, du fond du coeur, merci. Et, enfin, à tous

ceux qui se battent, courage, on est avec vous dans votre combat. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Maintenant, je suis prête à céder la parole à M. le ministre de

la Santé.

M. Dubé :

Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Et, tout d'abord, j'aimerais dire

à mon collègue le député de Pontiac que je

souscris tout à fait à ses propos, parce que je pense qu'on partage comment c'est

important, non seulement la campagne de la jonquille, mais aussi tous

nos mots sont avec les gens qui, malheureusement, sont atteints de cancer. J'ai perdu une soeur, il y a plusieurs

années, et, à chaque fois que j'ai la journée de la jonquille, je me rappelle

des derniers moments qu'on a vécus avec

elle. Alors, tous les cas sont importants pour chacun, puis je pense que tous

les Québécois connaissent, malheureusement, d'avoir eu un contact avec

une personne qui a eu le cancer.

Par contre, ce que

j'aimerais dire aujourd'hui, Mme la Présidente, et c'est... très loin de

vouloir faire de la politique avec ça, puis

je veux être très clair, la meilleure façon d'aider les gens, en ce moment,

pour que ceux qui l'ont soient bien traités mais aussi pour faire le bon

dépistage, j'aimerais rappeler comment nous avons posé plusieurs gestes, au cours des dernières années, pour améliorer et

prévenir, je dirais, principalement, le cancer, et l'offre, entre autres, du dépistage du cancer colorectal pour une population

élargie, c'est-à-dire celle de 50 à 74 ans, l'élargissement du programme

de dépistage du cancer du sein aux femmes de 50 à 74 ans, l'amélioration

de la prévention du dépistage du VPH, principale cause du cancer de

l'utérus. J'ai eu l'occasion d'en parler avec une dame qui est assez connue, à

la mairie de Longueuil, cette semaine, qui a eu, malheureusement, une de ses

bonnes amies qui en est décédée récemment.

Alors,

mon point, aujourd'hui, à tous ceux qui souffrent de cancer, présentement, et à

tous les Québécois, ce que j'aimerais dire, c'est : Nos bons mots

sont là, mais nous allons continuer à faire tous les efforts nécessaires en

dépistage. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le ministre. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Rosemont.

M. Marissal :

Merci, Mme la Présidente. Avec un tout petit 9 °C, ce matin, on n'est

pas près de voir les vraies jonquilles sortir dans nos platebandes, mais elles

repoussent sur le revers de nos vestons à chaque mois d'avril, puis il faut se rappeler pourquoi. Pourquoi? D'abord parce

que, oui, il y a de l'espoir, comme mes deux collègues viennent de le dire. Les

statistiques sont effroyables, mais il y a du traitement. Il y a de la

recherche de pointe qui se fait au Québec, il ne faut jamais l'oublier. Puis

il faut aussi se rappeler qu'à chaque cas de cancer, qui est une catastrophe,

qui est une tragédie, se crée aussi un filet de soutien et de bienveillance qui

est absolument essentiel pour les gens qui sont atteints, mais aussi pour les gens qui sont proches des gens

atteints par le cancer. Je veux saluer en particulier, permettez un peu de chauvinisme, la Maison Jacques-Cantin, dans ma

circonscription, qui permet à des gens qui suivent des traitements de cancer dans l'est de Montréal d'avoir un lieu où

loger s'ils ne sont pas de la grande région de Montréal. C'est une société... une

initiative, pardon, de la Société canadienne du cancer, que je salue,

d'ailleurs, pour leurs efforts. Saluons aussi les proches, les proches aidants

et la famille, toujours pris avec des cas de cancers toujours dévastateurs.

Parlons brièvement de

prévention, de détection, parce que c'est par là que ça commence. Il y a

plusieurs cancers qu'on peut prendre tôt et

qu'on peut guérir absolument. Je pense qu'on peut faire plus, notamment

pour le cancer du sein, ce n'est pas

normal que des femmes attendent hors délai pour avoir des mammographies, il

faut le rappeler; le cancer du côlon, dont on parle depuis des décennies

ici; cancer du poumon, qui est un des plus mortels.

cancer est un ennemi redoutable. Pour le vaincre, il faut plus que des

intentions. La bonne nouvelle, c'est qu'on est capables de le faire, on a

l'expertise ici, on a les chercheurs pour le faire. Surtout, on a la volonté et

un beau soutien, un beau filet de bienveillance

dont j'ai parlé tout à l'heure. Ensemble, on peut vaincre le cancer, comme disait

la pub quand j'étais enfant. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons

avec M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de prendre la parole pour

souligner le lancement de la campagne de la

jonquille de la Société canadienne du cancer. Je tiens d'abord à saluer les

représentants de la Société canadienne

du cancer qui sont présents ici, dans nos tribunes. Je remercie la société pour

ses actions continues pour le soutien des personnes atteintes de cancer

ainsi que dans ce rôle... dans son rôle de prévention.

Alors qu'on estime que deux Québécois sur cinq

recevront un diagnostic de cancer au cours de sa vie... ou de leur vie, la campagne de la jonquille permet

d'amasser des fonds pour la Société canadienne du cancer afin de financer des

programmes et des recherches de pointe. Elle

permet également de soutenir les personnes atteintes du cancer et promouvoir

l'adoption de politiques publiques qui favorisent les saines habitudes de vie.

Déjà,

des progrès remarquables ont été accomplis dans la lutte contre certaines

formes de cancer au Québec et ailleurs. Il

faut évidemment poursuivre ces efforts. Nous devons continuer à nous battre, à

faire preuve de solidarité, de bienveillance, également, à mettre

l'accent sur la sensibilisation et la prévention, tout en soutenant la

recherche. C'est un mandat collectif, un défi qu'il nous faut relever avec

détermination.

Les femmes, les

hommes, les enfants qui reçoivent un diagnostic de cancer demeurent trop

nombreux, et le vieillissement de la population ne fera qu'accentuer la courbe

de prévalence. J'aimerais donc dire aux personnes atteintes et à leurs

proches : Nous sommes avec vous.

Je voudrais aussi

prendre un moment pour souligner le travail des bénévoles de cette

organisation, qui font un travail remarquable dans les différentes communautés

du Québec. En soutenant la campagne de la

jonquille, on aide les personnes atteintes de cancer à envisager l'avenir

au-delà du diagnostic et à pouvoir profiter de la vie.

Mme la Présidente,

ensemble, nous pouvons donner l'espoir aux personnes atteintes par le cancer en

appuyant la campagne de la jonquille de la Société canadienne du cancer. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Motion adoptée.

Maintenant,

nous poursuivons nos travaux à la rubrique Avis touchant les travaux des

commissions. Pour ce faire, je laisse la parole à monsieur...

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente.

donc j'avise cette Assemblée que la Commission

de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi

n° 69, la Loi assurant la

gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant

diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

Commission des transports et de

l'environnement va poursuivre l'étude

détaillée du projet de loi n° 81, la Loi modifiant diverses dispositions en matière d'environnement, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des

institutions va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 91, la Loi

instaurant le Tribunal unifié de la famille

au sein de la Cour du Québec,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de

15 heures à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de la

santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 83, la Loi favorisant l'exercice de la médecine au sein

du réseau public de la santé et des services sociaux, après les affaires

courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la

salle Pauline-Marois.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le leader adjoint.

Pour ma part, je vous

avise que la Commission de l'aménagement du territoire se réunira en séance de

travail jeudi le 3 avril 2025, de 8 h 30 à 9 heures, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de statuer sur la possibilité que la

commission se saisisse de la pétition portant sur la reconnaissance de la

robotique comme sport.

vous avise également que la Commission

de la santé et des services sociaux

se réunira en séance de travail le jeudi 3 avril 2025, de 8 heures à

8 h 30, à la salle

Louis-Joseph-Papineau, afin de

statuer sur la possibilité que la commission se saisisse des pétitions

portant sur le maintien intégral des services d'urgence au centre de santé de

Fortierville.

Enfin, je vous avise

que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de

travail le jeudi 3 avril 2025, de 8 heures à 8 h 30, à

la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de statuer sur la possibilité

que la commission se saisisse de la pétition concernant la demande visant à

contrer la pratique de «chauffeur inc.».

Maintenant, nous

poursuivons à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

La période des

affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires

du jour.

Aux affaires

prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat

ajourné le 1er avril 2025 sur la motion de M. le ministre des Finances

proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions

formulant un grief présentées par M. le député de Marguerite-Bourgeoys, Mme la députée de Verdun, M. le député de Jean-Talon, M. le

chef de l'opposition officielle, M. le député de Laurier-Dorion, Mme la députée

de Chomedey, M. le député de Taschereau, Mme la députée de La Pinière, M.

le député de Jean-Lesage, Mme la députée de Bourassa-Sauvé, M. le député de Maurice-Richard, Mme la députée de D'Arcy-McGee, Mme la cheffe

du deuxième groupe d'opposition, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, Mme la

députée des Mille-Îles, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis et Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Avant de céder la

parole à Mme la députée de Vimont, je vous informe qu'il y a

9 h 59 min 9 s d'écoulées à la première étape du

débat. La répartition du temps de parole restant est la suivante :

1 h 7 min 17 s au groupe formant le gouvernement,

1 h 12 min 4 s au groupe formant l'opposition

officielle, 29 min 3 s au deuxième groupe d'opposition,

34 min 57 s au troisième groupe d'opposition et

7 min 30 s à M. le député de Saint-Jérôme.

Donc, Mme la députée

de Vimont, à vous la parole.

Mme Schmaltz : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Alors, je reprends ce que j'avais fait hier. Si vous me permettez,

je vais reprendre au début.

Alors,

pour cette présentation, si vous me le permettez, je vais parler de la réforme

majeure du régime des rentes du

Québec, la RRQ, qui renforce la protection financière des travailleurs qui ont

subi un accident de travail. Jusqu'à présent, seules les personnes qui

étaient reconnues invalides par la RRQ pouvaient bénéficier d'une exemption des

pénalités en cas de retraite anticipée. Avec

cette nouvelle mesure, cette exemption est désormais étendue aux travailleurs

déclarés invalides par la Commission des normes, de l'équité, de la

santé et de la sécurité du travail, la CNESST. Ce changement marque une avancée importante vers une équité plus

grande pour les travailleurs blessés en reconnaissant les réalités vécues

par ceux qui sont déjà fragilisés par un accident de travail.

Je vais prendre

encore un petit moment, Mme la Présidente, si vous me le permettez, pour

exprimer toute mon empathie aux gens qui sont venus me voir, aux témoignages

que j'ai reçus pour, justement, des gens qui ont subi des accidents de travail

majeurs et qui, malheureusement, les ont empêchés de travailler pour le restant

de leur vie.

Alors, avant cette

réforme, les travailleurs victimes d'un accident de travail se trouvaient

souvent désavantagés lorsqu'ils prenaient leur retraite plus tôt que prévu par

la RRQ. Ceux qui étaient déclarés invalides par la CNESST mais non reconnus

comme tels par la RRQ subissaient une réduction de leur rente de retraite s'ils

la demandaient avant l'âge de 65 ans. Ce genre de situation laissait

beaucoup de travailleurs dans une impasse, contraints de choisir souvent, malheureusement, entre leur santé et leur sécurité

financière. Cette réforme vient donc combler une lacune qui pesait lourdement

sur leur avenir.

Désormais, la

nouvelle mesure garantit que toutes les personnes ayant une incapacité

permanente reconnue par la CNESST seront exemptées de ces pénalités, à l'instar

de celles dont l'invalidité est reconnue par la RRQ. Cette harmonisation vise à

corriger une incohérence du système et à assurer un traitement plus