Culture and Education — 15 March 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CCE 2022-03-15

Quebec — Committees

(Neuf heures cinquante minutes)

La Présidente (Mme Thériault) : Votre

attention, s'il vous plaît! Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à

l'étude détaillée du projet de loi n° 9,

Loi sur le protecteur national de

l'élève.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. M. Allaire (Maskinongé) sera remplacé par M. Lévesque

(Chapleau); M. Émond (Richelieu), par M. Jacques (Mégantic);

Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

par M. Thouin (Rousseau); Mme Guillemette (Roberval), par

M. Caron (Portneuf); Mme Rizqy (Saint-Laurent), par

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis); Mme St-Pierre (Acadie), par Mme Charbonneau (Mille-Îles); et

Mme Dorion (Taschereau), par Mme Labrie (Sherbrooke).

La Présidente (Mme Thériault) : Parfait,

merci. Avant de débuter, je dépose les mémoires reçus depuis la fin des

consultations particulières, il y a deux mémoires, Association montréalaise des

directions d'établissement scolaire ainsi qu'un avis conjoint de la Fédération

des établissements d'enseignement privés et l'association des directrices et

directeurs généraux des établissements scolaires d'enseignement privé.

Je viens d'entendre des petites notifications.

Donc, collègues, je vais vous rappeler de fermer vos téléphones cellulaires ou

de les mettre en mode vibration, s'il vous plaît.

Donc, sans plus tarder, M. le ministre, je vous

cède la parole pour vos remarques préliminaires, et vous avez 20 minutes à

votre disposition.

M. Roberge : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. Très content de vous retrouver. Très content de retrouver

aussi les collègues des oppositions. Merci d'être présents. Salut aux collègues

de retour à l'Assemblée nationale en présence, en vrai. Je pense, ça va

définitivement faciliter le travail, la concertation. Il n'y a rien comme le

contact humain. Je salue aussi évidemment Mme la sous-ministre adjointe et

l'équipe ministérielle qui vont être là pour nous soutenir, nous assister.

Puis je dis «nous», pas juste nous, les gens de la

partie gouvernementale, mais

tous les parlementaires autour de la table. Des fois, quand on essaie de mieux

comprendre les implications, les dispositions, quand on travaille sur des

rédactions d'amendements, on est bien contents d'avoir une équipe, la

compétence des fonctionnaires, pour rédiger correctement les amendements. On

travaille comme parlementaires, mais aujourd'hui on fait un travail de

législateurs. Puis je salue évidemment mon conseiller, Hubert Laprise, qui est

avec moi depuis le début de cette aventure sur le protecteur de l'élève.

Je veux juste informer les gens que je ne

prendrai pas 20 minutes, ça serait trop long, mais que c'est quand même

important de dire qu'on arrive à une étape importante. Il y a déjà des étapes

qui ont été franchies. Il y a eu le dépôt du projet de loi, bien sûr. Il y a eu

des auditions particulières. On a entendu plusieurs groupes. On a pris

connaissance de beaucoup, beaucoup de mémoires.

Et là on commence l'étude

article par

article

d'un projet de loi qui est fort attendu. Bien sûr, des fois, on aura des

discussions. On ne sera pas d'accord, on tombera d'accord, on votera pour, on

votera contre. Mais c'est important de mentionner que c'est un projet de loi

qui, quand même, fait consensus sur les principes, sur la base. On a adopté à

l'Assemblée nationale une... je crois même deux motions unanimes demandant à ce

que ce projet de loi soit déposé, chemine, soit étudié. Donc, il y a sans doute

un bel esprit de collégialité pour trouver les meilleures solutions pour

bonifier ce projet de loi là à la lumière des commentaires qui ont été faits

par les groupes.

C'est important de mentionner que cette histoire

de projet de loi commence en 2017, quand il y a eu un rapport déposé par la

Protectrice du citoyen, le rapport qui s'appelait Traitement des plaintes en

milieu scolaire : pour une procédure simple, rapide, efficace et

impartiale . On s'entend que, si la Protectrice du citoyen a été saisie du

dossier, l'a étudié sérieusement et a déposé un mémoire qui dit Pour une

procédure simple, rapide, efficace et impartiale , c'est parce qu'au moment

où on se parle c'est ni simple, ni rapide, ni efficace, ni impartial. Il se

passe des bonnes choses. Il se passe des bonnes choses. Il y a des protecteurs

de l'élève dans le réseau. Ce sont toutes des personnes de bonne foi, qui

travaillent au meilleur de leur connaissance, mais les mécanismes, la loi, sont

bien imparfaits, ce qui fait qu'il y a beaucoup de zones d'ombres à éclaircir,

puis c'est l'objectif du projet de loi.

On travaille en

continuité. D'ailleurs, le précédent gouvernement avait, juste avant

l'élection, déposé un projet de loi qui faisait cheminer les choses, qui allait

dans la bonne direction. On est arrivés avec quelque chose qui va dans cette

même direction-là, un peu différent, je le pense humblement, va un peu plus

loin, mais ça montre bien que tout le monde était à l'écoute de la protectrice

puis voulait améliorer les choses.

Il y a deux éléments importants, deux

éléments-phares qui se trouvent au coeur de ce projet de loi, de cette

réforme-là, d'abord, la constitution d'un organisme autonome, externe au réseau

scolaire véritable. Je l'appellerais l'ombudsman de l'éducation, un organisme

qui serait gouverné par un protecteur national de l'élève, formé de protecteurs

régionaux qui agiraient sous une supervision du protecteur national.

Deuxièmement, et c'est important de le

mentionner, il n'y a pas que le protecteur de l'élève, il y a la mise en place

à l'échelle nationale d'un processus uniforme de traitement des plaintes. Donc,

ça aussi, c'est très important. Le protecteur national et les protecteurs

régionaux vont soutenir, dans le traitement des plaintes, les organisations,

mais aussi les plaignants, et feront la promotion du régime, parce qu'un

système, lorsqu'il est méconnu, lorsque personne ne peut l'utiliser, bien, il

ne peut pas être efficace. C'est une des choses que nous ont dites, notamment,

les parents.

Le nouveau système, avec le système d'un

protecteur national, vient amener une plus grande cohérence entre les

recommandations des différents protecteurs régionaux, et c'est quelque chose

qui manque au moment où on se parle dans l'ancien système. On n'a pas

nécessairement de concertation, cette cohérence d'une décision à l'autre, d'une

recommandation à l'autre ou d'une analyse à l'autre. C'est très important

d'avoir ça. Bien que chaque personne étant différente, chaque plainte étant

unique, ça, on ne le nie pas, c'est pour ça qu'on ne fera pas du mur-à-mur,

mais la notion de formation, de concertation

interrégionale est extrêmement importante. Ça, je pense, c'est vraiment une

plus-value du projet de loi.

C'est important de dire que le processus qui est

déposé respecte la capacité et la volonté très affirmée, très importante, des milieux, autant des cadres

scolaires, mais, je vous dirais, des directions d'école, des enseignants, à

d'abord régler les problèmes localement. On ne veut pas judiciariser, entre

guillemets, tous les imbroglios, tous les problèmes, tous les malentendus. Chaque fois qu'on peut, évidemment, quand ça peut

être réglé à l'échelle de la classe, à l'échelle de l'école, c'est la

voie à privilégier. C'est la voie à privilégier, et la loi va dans ce sens-là,

dans le principe de subsidiarité.

Je précise qu'une des avancées importantes de la

loi, c'est de couvrir tous les élèves du Québec, francophones, anglophones, les

commissions scolaires à statut particulier, mais aussi les élèves qui

fréquentent les établissements d'enseignement privés, eux qui n'étaient ni

couverts par le système actuel ni couverts par le précédent projet de loi qui

avait été déposé par le précédent gouvernement, qui est mort au feuilleton.

Donc, c'est une bonification.

Parlant de bonification, il y en aura sans doute

plusieurs qu'on fera ensemble au fil des études du projet de loi parce que je pense que les valeurs qui ont guidé

le gouvernement sont à peu près les mêmes que celles des parlementaires

des oppositions. Peut-être que, des fois, on ne s'entendra pas sur la manière

de rédiger l'article, mais on veut travailler vraiment à la recherche de

consensus. On est en train d'améliorer la gouvernance encore, dans le fond, du

réseau au bénéfice des élèves, et puis c'est dans cette perspective que, moi et

mes collègues, on vient travailler avec vous ce matin. Et je m'arrête ici.

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci,

M. le ministre. Donc, sans plus tarder, du côté de l'opposition officielle, ce

sera la députée des Mille-Îles qui fera les remarques préliminaires. Mme la

députée, la parole est à vous.

Mme Charbonneau : Merci, Mme la

Présidente. Rassurez-moi, vous me dites que je fais les remarques

préliminaires, mais ma collègue aura aussi un temps de parole?

La Présidente (Mme Thériault) : ...

Mme Charbonneau : Parfait.

Je voulais juste faire... Un peu comme le ministre le disait, on replonge

aujourd'hui après un léger congé de deux

semaines. Donc, juste rebrasser les choses. Alors, on commence de façon

officielle. M. le ministre, Mme ma collègue... Mmes mes collègues, parce

que, souvent, de ce côté-ci, on se retrouve, les madames, hein, on est souvent

les filles de ce côté-ci, collègues du gouvernement, bonjour. Messieurs, des

fois, il faut commencer un peu avec un sourire, il faut se le dire, messieurs.

Mme la Présidente, je suis heureuse d'être ici

puis je suis aussi inquiète, Mme la Présidente, puisque, si j'ai bien compris

mon horaire de cette semaine, je vais siéger trois heures aujourd'hui, puis

après ça va dépendre de la disponibilité du leader, parce que, quand le leader

va être en 96, bien, on ne fera pas le 9. On ne peut pas vous cloner, Mme la

Présidente, puis, pour certaines personnes, c'est une grande chance. Pour

d'autres, par contre, on aimerait bien avoir un clone ou deux pour pouvoir

faire encore plus de travaux. Mais, ceci dit, c'est un plaisir de s'y retrouver

puis de faire au moins un premier trois heures. On verra après, la prochaine

fois qu'on pourra en parler, mais on fait au moins un premier trois heures.

J'ai le privilège

de siéger avec la députée de Westmount—Saint-Louis. Nous avons plusieurs choses en commun. Une des choses qu'on a

en commun, c'est qu'on a toutes les deux siégé sur un comité de révision de

décisions. On a toutes les deux eu affaire avec un comité de révision de

décisions, mais aussi la mise en place d'un protecteur de l'élève, puisque, le

ministre le signalait, en 2017, il y a eu un rapport qui a été établi, mais,

avant 2017, bien, il y a eu la mise en place du protecteur de l'élève. Ça

n'existait pas. Puis, après ça, bien, il a fallu au moins faire un premier

rapport pour dire ça donne quoi, un protecteur de l'élève, et le rapport a

signalé plusieurs lacunes.

Mais, avant que le rapport

s'écrive, les parents nous le disaient, nous, commissaires scolaires,

francophones comme anglophones, les parents nous disaient : C'est long.

Des fois, le problème se réglait, mais il n'existait plus puisque, le temps que

ça prenait pour le régler, c'était très compliqué. Mais, ceci dit, de pouvoir

le revoir, de pouvoir l'améliorer... et, là-dessus, le ministre le dit, je lui

confirme, on est vraiment là pour faire le meilleur projet de loi. Si on se

rend jusqu'au bout, là, avant la fin juin, pour l'adopter, là, je vous le jure,

M. le ministre, vous aurez le meilleur projet de loi. La base est bonne, il

reste des petites choses. Et, vous l'avez dit dans votre discours, on va tomber

d'accord, moi, je vous dirais qu'on va marcher ensemble, je ne tomberai pas,

parce que ce n'est pas le fun, mais on va faire

en sorte que ce sera le meilleur projet de loi. Dans cette volonté d'

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2022-03-15
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 42 2 journal debats CCE 220315 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	580df93a58185dbb88e83cea4c3c9d058450a904

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