Transportation and the Environment — 14 August 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CTE 2019-08-14

Quebec — Committees

derniers chiffres de RECYC-QUÉBEC sont clairs. Vous avez eu le témoignage de

RECYC-QUÉBEC, d'entrée de jeu, lors

du début des travaux. 72 % du verre se retrouve dans les dépotoirs, que ce

soit le particulier qui décide de le mettre

dans la poubelle plutôt que dans le bac de recyclage, soit par le centre de tri

qui n'est pas en mesure de recycler le verre actuellement. On peut se

dire qu'il y a donc place, évidemment, à l'amélioration.

surplus, les crises des matières résiduelles, en général, se succèdent depuis

plusieurs années. La plus récente découle,

bien sûr, de la fermeture de marchés autrefois ouverts à nos matières comme le

marché de la Chine. C'est une crise, mais c'est aussi une prise de

conscience collective et la preuve en est votre implication dans cette

commission.

Alors, on ne peut

plus faire reposer sur des pays étrangers l'enfouissement de matières

résiduelles, alors que nous-mêmes, nous

refuserions, bien sûr, d'enfouir les déchets des autres ici, au Québec. Et

c'est une opportunité, finalement. Le verre n'est pas un déchet comme

les autres. C'est une ressource utile qui doit être valorisée.

municipalités sont bien placées pour vous dire que le système actuel ne saurait

montrer le niveau de résilience nécessaire advenant de nouveaux

contrecoups. Les centres de tri municipaux ont subi d'importantes conséquences

financières et les effets de la crise confirment les besoins de modernisation

de leurs équipements.

système de consigne, qui date de 1984, il en a été beaucoup question au cours

de ces travaux mais bien avant aussi...

Alors, on dit à l'UMQ qu'on a besoin également d'actualiser le système de

consigne. Nous avons donc beaucoup de travail

devant nous et, dans un souci de contribuer à la réflexion globale et

systématique qu'ont entrepris les parlementaires, nous vous proposons

quelques pistes de solution.

D'abord,

il faut rappeler qu'il s'agit d'un enjeu collectif où tous sont appelés à

contribuer. Les entreprises doivent accepter

une plus grande responsabilité. Après tout, la source même des matières

résiduelles, ce sont les entreprises. Ce n'est pas demander l'impossible

que de leur transférer la gestion de leurs propres matières résiduelles.

Pour

l'UMQ, une compagnie devrait assumer sa responsabilité sur le produit qu'elle

met en marché jusqu'à la fin de sa vie utile, de la conception avec des

matières recyclables jusqu'à la valorisation après usage. La consigne du verre

est l'une des façons d'y arriver,

bien sûr, et nous enjoignons le législateur à s'y attarder. Mais il y a

également l'amélioration des centres

de tri, chemin déjà emprunté par plusieurs. Il y a eu des investissements

récents. Il faut continuer dans cette voie.

municipalités sont perméables aux aléas du marché. Comme on l'a précédemment

rappelé, les organisations

municipales ont la responsabilité de la collecte, du transport, du tri, du

conditionnement des matières résiduelles. Puisque nous ne contrôlons ni les intrants ni les débouchés, eh

bien, nous sommes particulièrement vulnérables, bien sûr, aux chutes des prix.

Nous

composons alors avec des gisements de matières résiduelles stables et continus

qui proviennent des citoyens parce

que c'est ce qu'on leur demande de faire. On ne veut pas qu'ils mettent ça dans

la poubelle, on veut qu'ils mettent ça dans

le bac de recyclage, mais on se retrouve avec les accumulations. Et parfois,

des industries, commerces et institutions... on a commencé avec ces entreprises à les sensibiliser depuis déjà un bon

moment, mais il va falloir faire quelque chose avec ce qu'ils vont nous envoyer. Et on ne peut pas

actuellement nécessairement tout valoriser ou encore s'en départir autrement

qu'avec l'enfouissement, ce qui n'est pas le résultat souhaité.

Résultat?

Bien, les centres de tri sont débordés. Il y a des matières recyclables ou

encore qui ont un potentiel de seconde vie qui sont enfouies

malheureusement dans nos dépotoirs.

Alors,

il faut trouver non seulement une solution, mais on peut trouver des solutions.

J'ai confiance qu'ensemble nous y

arriverons. Ensuite, le législateur doit encourager des solutions qui sont

concordantes à l'échelle du Québec et non en silo comme on le fait trop

souvent.

Alors,

oui à la consigne. Elle peut s'avérer une solution à la valorisation du verre

en responsabilisant le citoyen et les entreprises. Oui, le centre de tri

fonctionne, mais a besoin de nouveaux investissements pour en augmenter son

efficacité. Alors, en d'autres mots, il faut miser sur ce qui

fonctionne. Il faut miser également sur l'innovation.

J'entendais des

témoignages où on tentait peut-être d'opposer les modèles, mais je pense qu'il

faut éviter le mur-à-mur et favoriser la complémentarité, donc, d'un côté, la

consigne; d'un côté également, les investissements pour améliorer les capacités

et l'efficacité des centres de tri.

L'UMQ

souhaite aussi que les spécificités locales en termes de débouchés pour les

matières résiduelles soient prises en compte. Nous souhaitons qu'une attention

soit accordée aux particularités de chaque région, mais aussi que le Québec

se penche sur le développement de marchés et

la valorisation locale des matières recyclées afin d'en augmenter la résilience

et augmenter la résilience des systèmes de collecte et de récupération, et de

stimuler l'économie locale.

Finalement, toute

solution du législateur devra considérer les investissements importants déjà

consentis par les municipalités dans la

modernisation des centres de tri. On refuse d'opposer, dans un débat qui

pourrait être stérile, les centres de tri et la consigne, mais la

transition vers une nouvelle gestion du verre ne peut ignorer les

investissements passés.

municipalités veulent faire

partie de la solution. Nous tenons à prévenir un réflexe

que le gouvernement du Québec a eu

dans le passé et pourrait avoir encore à l'égard des gouvernements de

proximité. Si de nouvelles responsabilités incombent aux municipalités, bien, l'argent et les ressources, bien sûr,

doivent suivre. Par exemple, la mise à la disposition des citoyens de points de dépôt volontaires, on a

déjà eu l'occasion de voir certains endroits, il y en a qui vont venir

témoigner et en parler également,

c'est certainement une solution testée par plusieurs municipalités et fort intéressante.

Je sais que récemment la ville de

Sainte-Julie, j'ai vu sur Facebook... mon collègue de Varennes également qui

parlaient de ces premiers points de dépôt dans leurs municipalités.

Alors, la volonté est là de participer en ce sens-là. Les ressources doivent évidemment suivre. Si le gouvernement souhaitait

multiplier cet outil, les municipalités seraient en droit de s'attendre à un

apport supplémentaire de la part du Trésor public.

conclusion, nous saluons l'exercice de réflexion qui est en cours. Les

municipalités sont motivées, souhaitent revoir leurs façons de faire et sont prêtes à contribuer à une meilleure

valorisation des matières résiduelles. C'est pourquoi elles formulent ici le souhait d'être impliquées

autant dans la formulation de nouvelles initiatives que dans l'implantation

des mesures que le législateur souhaitera

adopter. Et puisqu'il s'agit d'un effort collectif, nous devons en demander

plus à nos entreprises. Elles doivent aussi emboîter le pas. C'est pourquoi

nous demandons qu'une responsabilité élargie des producteurs de matières résiduelles soit adoptée pour permettre une

approche plus globale de la valorisation des matières résiduelles.

Alors, je vous remercie beaucoup et je suis tout

disposé à répondre à vos questions.

La Présidente (Mme Grondin) : Merci beaucoup, M. Bellavance, pour votre

exposé. Nous allons débuter la période d'échange. Nous allons commencer

avec les membres de la

partie gouvernementale. M. le député de Bourget.

M. Campeau :

Merci, Mme la Présidente. Bonjour. Bienvenue ce matin. Le dépôt volontaire, par

rapport à l'autonomie municipale,

est-ce que vous voyez ça comme... les municipalités devraient avoir plus

d'autonomie pour décider quelque chose sur leur territoire ou ça devrait

être une solution commune au niveau provincial?

M. Bellavance

(André) : On n'est pas tout à fait pour le mur-à-mur. Par contre, si

c'était une décision du gouvernement du

Québec, je pense que les impacts pourraient... en tout cas, semblent

actuellement être positifs de la part des municipalités qui ont décidé

d'employer une telle solution.

Alors, moi,

personnellement, dans ma municipalité, je ne verrais pas d'inconvénient à ce

qu'on nous dise qu'il faille le

faire, mais on demande évidemment, comme c'est souvent le cas, que non

seulement que la responsabilité nous incombe, mais que les ressources financières suivent également. Alors,

actuellement, que ce soit de façon volontaire ou que ce soit de façon obligatoire, on souhaite évidemment être

accompagnés pour pouvoir aider dans ces solutions-là. Ce qu'il faut aussi,

c'est regarder de façon globale tous les

coûts afférents à ce type de solution là, parce qu'évidemment il y a le coût du

transport qui entre en ligne de compte. Et là, bien, je vous parle, à ce

moment-là, des gaz à effet de serre.

Alors, il

faut que ce soit une solution, je pense, en tout cas, qui soit réfléchie dans

l'ensemble du Québec, mais qu'on adopte cette solution-là également en

respectant les réalités locales.

M. Campeau :

Au-delà de l'Union des municipalités, dans votre municipalité ou des

municipalités environnantes, avez-vous des exemples où... En Gaspésie,

par exemple, ils faisaient des tournées des ICI pour aller chercher la matière.

Est-ce que vous avez des exemples que ceci a été fait ailleurs, à l'intérieur

de l'UMQ?

M. Bellavance (André) :

Certainement. Chez nous, à Victoriaville, on est actuellement en projet pilote

auprès des ICI. Alors, nous, vous savez, il

y a actuellement des débats dans certaines municipalités concernant les

matières organiques. C'est depuis 1998 qu'on a le bac brun dans la ville

de Victoriaville, il y en a qui l'implantent actuellement, en 2019.

Et donc chez

la population, qui inclut évidemment les entrepreneurs, les propriétaires

d'industrie sont extrêmement sensibilisés

à tout le volet environnemental et développement durable, ce qui fait qu'on a

une très, très bonne collaboration actuellement.

Mais ce que je vous disais dans ma présentation tout à l'heure, là où le bât

peut blesser, c'est que, si on sensibilise les entreprises, effectivement, à cesser d'envoyer ces matières dans

l'enfouissement, bien, il faut quand même en bout de ligne que nous,

après le centre de tri, qu'on ne les envoie pas à l'enfouissement.

Donc, il

y a toute la chaîne, là, qui doit être non seulement sensibilisée, mais qu'il y

ait des résultats en bout de ligne, là.

M. Campeau :

Je pense que jusqu'à maintenant, le fait de dire qu'il faut avoir une solution

d'un bout à l'autre, ça a été vraiment très, très, très général.

Il y a une

chose que vous avez mentionnée, et je ne veux pas dire dans quel sens on

devrait aller, je me pose juste la

question, si on instaure des dépôts

volontaires vous nous dites : Il faudrait que l'argent suive. Je comprends

votre point, mais l'argent, il vient

d'où? Il devrait venir d'où? Est-ce qu'il devrait venir des taxes dans les municipalités ou il devrait venir de

l'impôt venant du gouvernement du

Québec? Je veux dire, on pourrait se poser la question. C'est quoi, votre

réaction par rapport à ça?

Bellavance (André) : Bien, on comprend très bien que l'argent vient

toujours de la même poche. Mais cependant, nous, à force d'avoir les responsabilités sans en avoir les ressources,

bien, on a l'odieux, à un moment donné, de dire à nos citoyens qu'il va falloir avoir des taxes

supplémentaires parce qu'on se fait imposer certaines solutions par le

gouvernement.

Si on

travaille ensemble puis que c'est une solution commune, et souhaitée, et

souhaitable, à ce moment-là,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2019-08-14
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 42 1 journal debats CTE 190814.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5813a6186ad3f8463a2e922291173019b6490a1d

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