(Neuf heures quarante minutes)

Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, bon matin, chers collègues. Bon jeudi

matin. Alors, je vous invite, s'il vous plaît, à bien vouloir vous

asseoir.

Nous en

sommes à la rubrique Déclarations de députés, et, pour débuter cette rubrique

aujourd'hui, je vais céder la parole à Mme la députée de Vimont.

Schmaltz : Merci, M. le Président. Alors, dans le cadre des

célébrations de la Journée internationale des droits de la femme, je

souhaite rendre hommage à un organisme de ma circonscription, Femmes en emploi.

Depuis 2014,

cet organisme accompagne les femmes issues de l'immigration ou en situation de

précarité afin de faciliter leur

intégration sociale, culturelle et professionnelle. Cet organisme, dirigé par

des femmes ambitieuses et déterminées, multiplie

les projets innovants en matière d'intégration tels que le «speed dating»

culturel, la cérémonie de célébration du Mois de l'histoire des Noirs et

le marché durable, qui verra bientôt le jour.

Je tiens à

exprimer ma profonde gratitude envers l'ensemble de l'organisme pour le travail

qu'il accomplit au sein de notre communauté. Merci, Mirlaine, Marjorie

Rosiclair, Esther, Smarilda. Elcie, Florence, Vivianne, Marie Nadège, Daphney, Marie Françoise, Marjorie Eliacin,

Marie-Gisèle et Dorcas. Mesdames, vous êtes une source d'inspiration et de

soutien pour toutes les femmes et les filles. Merci.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Vimont. Et, pour

la prochaine déclaration, je reconnais Mme la députée de

Notre-Dame-de-Grâce.

Mme McGraw : Merci, M. le Président.

C'est ce dimanche le 17 mars qu'aura lieu la fête de la Saint-Patrick. J'aimerais offrir mes voeux sincères, mes

meilleurs voeux à la communauté irlandaise au Québec. Ses contributions sont

nombreuses et ses racines sont profondes

dans notre société. Elles sont aussi bien ancrées en moi-même, car je suis

issue de la famille McGraw, mais aussi O'Connor, McDermott, Hurley et

Lennon.

I would like to particularly highlight

the St. Patrick's Society of Montréal, Canada's oldest fraternal

organization, who,

for the last two centuries, has sought to protect and promote the Irish

community, as well as give back to the broader community. This Sunday, my colleagues and I will walk in Montréal's

199th annual St. Patrick's parade, organized by the United Irish Societies of Montréal. It is the

second oldest, and largest, and longest in the world. It proudly showcases

not only Irish culture but celebrates the diversity of our city.

Bonne fête de la

Saint-Patrick à tous et toutes. «Erin go bragh.»

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de

Notre-Dame-de-Grâce. Alors, je cède maintenant la parole à Mme

la députée de Huntingdon pour sa déclaration.

Mallette : Merci, M. le Président. Vous savez, il est très

difficile pour un vignoble de réussir à avoir un de ses vins inscrit sur la carte d'un restaurant

étoilé Michelin, spécialement pour ce qui est de ceux décorés de trois étoiles.

Seules les meilleures bouteilles peuvent y faire leur chemin.

C'est le cas

des vins du Vignoble Camy, de Saint-Bernard-de-Lacolle, dans mon comté.

Isabelle Leveau et Fred Tremblay

proposent depuis 2011 des vins de finesse et d'harmonie, reposant sur une

sélection de trois cépages : le chardonnay, le pinot noir et le

pinot gris. Le chardonnay Camy est d'ailleurs régulièrement primé, depuis 2018,

par le National Wine Awards of Canada comme

l'un des meilleurs chardonnays canadiens. Les vins du Vignoble Camy, selon

le choix stratégique des propriétaires, ne

sont disponibles que dans les meilleurs restaurants partout au Québec et en

Europe.

Un gros merci à Alexandre Mahut, de l'agence Art

et Vin, de faire rayonner l'un des meilleurs vins du Québec, particulièrement

dans la région parisienne. Bravo, Fred et Isabelle, pour votre trésor à

découvrir! Merci.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de

Huntingdon. Et maintenant, pour la prochaine déclaration, je reconnais M. le

député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc :

Merci, M. le Président.

Aujourd'hui, je tiens à souligner la carrière d'une jeune retraitée, Mme Micheline

Dubé.

Native

du quartier Hochelaga-Maisonneuve, Mme Dubé comprend vite que la

désindustrialisation provoque une pauvreté endémique et les habitants

peinent à retrouver de l'emploi. C'est ainsi qu'en 1974 elle fonde l'organisme

le Carrefour Relance, qui a pour mission

d'accompagner les jeunes... les personnes éloignées du marché du travail vers

un emploi. En tant que directrice,

pendant 50 ans, elle a su organiser une équipe de professionnels pour

développer divers projets d'intégration en emploi, des ateliers sur la

gestion du stress et sur les nouvelles technologies en recherche d'emploi. Elle a également développé une fine connaissance

des programmes de financement gouvernementaux, assurant ainsi la

pérennité de son organisme.

personnes qui ont travaillé avec Mme Dubé sont sans équivoque à l'égard de

sa façon d'être et de son travail : généreuse, novatrice et

altruiste. J'espère sincèrement que nous saurons nous imprégner de son approche

humaniste.

Un grand merci pour

votre travail, et bonne retraite, Micheline. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Et nous poursuivons avec

la déclaration de M. le député de Maskinongé.

M. Allaire : Merci,

M. le Président. C'est un immense privilège que je dédie mon hommage

aujourd'hui à Mme Pierrette Plante, une

Louisevilloise très impliquée dans sa communauté, présidente du Noël du pauvre

à Louiseville depuis maintenant 20 ans. Elle détient d'ailleurs le

record du plus grand nombre d'années à la présidence.

L'entraide

et le partage étant des valeurs bien imprégnées en elle depuis son enfance,

elle compte plus de 50 ans de bénévolat. Au fil des ans, Pierrette

Plante s'est impliquée dans de multiples organismes tels l'association des

personnes handicapées, la maison des jeunes,

la maison de la famille, le Club Richelieu, le Fonds Gérard-Morin, les Filles

d'Isabelle, l'AFEAS, La Confrérie des sarrasins, et je pourrais en

nommer bien d'autres.

Mme Plante

mérite certainement toute notre reconnaissance, alors l'ensemble de mes

collègues se joignent à moi, Mme Plante, pour vous dire merci.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Maskinongé. Et nous poursuivons maintenant

avec la déclaration de Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe :

Merci, M. le Président. J'ai le

plaisir de souligner le 100e anniversaire de Marcelle Ferron, artiste

québécoise née en 1924 et nous ayant quittés en 2001.

Femme

engagée, libre, vive d'esprit, elle est une pionnière dans le domaine des arts,

au Québec, et cosigne le manifeste Refus global en 1948. À l'origine de

nombreuses oeuvres marquantes, telles que la verrière à la station de métro

Champ-de-Mars, à Montréal, Marcelle Ferron a pu habilement allier l'art à

l'engagement social dans notre patrimoine artistique

malgré avoir grandi dans une époque où l'accès des femmes au milieu artistique

était particulièrement restreint.

Je souhaite par la même occasion souligner le

travail exceptionnel de l'organisme d'Outremont Les Amis de la place

Marcelle-Ferron, à l'origine des festivités du 100e anniversaire, et qui

poursuit sa mission artistique à travers des spectacles, des expositions et des

événements liés à l'art public, en plus d'offrir une plateforme aux artistes

pour réaliser et présenter leurs oeuvres.

En ce centenaire,

soulignons l'éminent parcours de Marcelle Ferron. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Et, pour la prochaine déclaration, je

reconnais Mme la députée de Laporte.

Mme Poulet : Merci, M. le Président. C'est avec fierté que je

souligne le 70e anniversaire des Chevaliers de Colomb, conseil 3809 de Laflèche, un organisme qui

depuis sa création, dans les années 50, a eu un impact majeur sur le

bien-être et sur la vie de plusieurs personnes de ma circonscription.

Dans les années 80, l'organisme a

connu son apogée, regroupant près de 1 500 membres, qui, au fil des

ans, ont contribué au maintien de ses activités et veillé ainsi au

bien-être de ses membres et de la communauté. Citant le grand chevalier M. Michel Collette, ils ont donné,

sans compter, temps et argent afin d'atteindre leur but. Les membres ont fait

preuve d'imagination afin de financer leurs oeuvres, tel que soupers au homard,

tournois de golf. Toutes les sommes recueillies

furent investies dans des projets communautaires comme des paniers de Noël,

fournir des vêtements d'hiver pour des enfants, traitements hyperbares,

dépannage alimentaire.

tiens à remercier toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin,

durant ces 70 ans, au maintien de la mission et l'existence de

l'organisme, qui contribue à faire une différence dans notre communauté. Félicitations!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Laporte. Et nous poursuivons maintenant avec

la déclaration de M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

Merci, M. le Président. Il y aura

20 ans, ce printemps, qu'un groupe de gens, de visionnaires des Îles-de-la-Madeleine, en collaboration avec

l'Université du Québec à Rimouski, s'est réuni pour fonder un centre de

recherche dont la raison d'être se résume en un mot : insularité.

Depuis

2004, le Centre de recherche sur les milieux insulaires et maritimes allie la

recherche fondamentale et la recherche appliquée dans l'archipel et dans

le golfe Saint-Laurent. Le CERMIM multiplie les projets, et son expertise, maintenant, est reconnue au-delà de nos frontières

par des projets comme la récupération des engins fantômes, matériel de

pêche qui parsème le fond du golfe, la fabrication de chaux avec les coquilles

de homard ou de crabe, adaptation aux changements climatiques, matières

résiduelles, et j'en passe.

D'ailleurs, le

ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie est un grand

partenaire du CERMIM. Les sommes consacrées

au centre par Québec ont un véritable effet de levier. Le retour sur cet

investissement est important et indéniable.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Et, pour la prochaine déclaration, je

cède la parole à Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Laforest : Merci, M. le Président.

Alors, M. le Président, je veux prendre quelques instants pour souligner

un moment important dans le milieu du hockey junior majeur du Québec.

Yannick

Jean, l'entraîneur en chef des Saguenéens de Chicoutimi, vient d'établir le

record de tous les temps pour le

nombre de victoires dans l'histoire de la Ligue de hockey junior Maritimes Québec.

Il a enregistré sa 590e victoire le 23 février 2024 devant ses partisans au Centre Georges-Vézina, pour

ainsi dépasser un autre ancien entraîneur de Chicoutimi, Richard Martel, et ainsi devenir l'entraîneur le

plus victorieux du circuit. M. Jean a gagné des matchs avec les formations

de l'Île-du-Prince-Édouard, de Victoriaville, mais surtout avec Chicoutimi.

Alors, une telle

séquence démontre que M. Jean a du talent comme entraîneur, qu'il a pu

compter sur de bons joueurs, qu'il a été en

mesure de prouver sa détermination. Je tiens à préciser que sa carrière

derrière un banc comme entraîneur de hockey n'est pas encore terminée.

Il a maintenant atteint le cap de 595 victoires, hier soir.

Alors,

M. Yannick a de grandes qualités, comme la rigueur, mais surtout

M. Jean inspire le respect tout autour de lui. Merci, Yannick.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Chicoutimi. Et,

pour la prochaine déclaration, je reconnais M. le député de Gaspé.

M. Sainte-Croix : M. le Président, le

24 mars prochain se tiendra la 25e édition du Gala des Olivier,

coproduit par Radio-Canada et l'Association des professionnels de

l'industrie de l'humour.

présente édition revêt une signification toute particulière pour mes

concitoyens du comté de Gaspé, qui seront nombreux à suivre la soirée, singularisée par la présence de Mme Eve

Côté, humoriste bien connue du public et originaire de Gaspé. Non seulement Mme Côté coanimera le

25e Gala des Olivier, mais elle sera également en nomination à cinq reprises, dont quatre pour son spectacle Côté

Eve , composé de numéros dont plusieurs s'inspirent de sa jeunesse passée

dans la péninsule.

Parmi ces nominations, il importe

également de souligner celle dans la catégorie Auteur de l'année, dans laquelle

Mme Côté est en lice en compagnie de son frère, M. Jean-Michel Côté.

Aux deux complices de

la Gaspésie, nous souhaitons la meilleure des chances. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Gaspé. Et, pour la prochaine déclaration, je vais

céder la parole à M. le député de Vachon.

M. Lafrenière : Merci beaucoup, M. le

Président. Aujourd'hui, je souligne le 10e anniversaire de l'Association

des femmes d'ici et d'ailleurs, un organisme de ma circonscription.

Femmes

d'ici et d'ailleurs a pour mission de faciliter l'intégration sociale et

culturelle des familles en apportant un soutien aux femmes, et ce, par un large inventaire d'activités. Lors de

leur soirée d'anniversaire, en novembre dernier, la directrice générale et

fondatrice de l'organisme, Mme Zainab Akkaoui, nous a dit : Aider une

femme, c'est aider une famille, c'est

aider un quartier, aider une ville, c'est aider une nation. Ces paroles

viennent appuyer tout l'engagement et le dévouement des personnes qui

s'impliquent dans cette organisation, M. le Président.

Avec la Journée

internationale du droit des femmes qui avait lieu la semaine dernière, je ne

peux m'empêcher d'être fier d'avoir un tel organisme qui travaille quotidiennement

au sein de mon comté pour le bien-être des femmes.

Joyeux

anniversaire, Femmes d'ici et d'ailleurs! Je vous souhaite encore plusieurs

décennies. Zainab, je te dis «choukrane». Merci à toi. Merci à toute ton

équipe.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Vachon. Et, pour conclure cette rubrique, je

cède la parole à M. le député de Papineau.

M. Lacombe : Merci, M. le Président.

C'est un plaisir pour moi de souligner aujourd'hui le parcours d'un citoyen

originaire de ma circonscription qui voit depuis quelques mois à rassasier

l'appétit des élus, du personnel, des visiteurs et des invités de marque

de l'Assemblée nationale.

Depuis

l'été dernier, Sébastien Laframboise agit comme chef exécutif du restaurant Le

Parlementaire, en plus d'être aux commandes du Café du Parlement ainsi que des

services de réceptions et de banquets. C'est notamment à la suite d'un passage remarqué dans les cuisines de l'Hôtel

Bonne Entente et du Festival d'été de Québec que le natif de Buckingham,

dans Papineau, en Outaouais, a fait son entrée à l'Assemblée nationale en

juillet 2023.

Reconnu

pour mettre de l'avant les produits québécois, M. Laframboise a su se

démarquer auprès de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

lorsque le temps est venu de dénicher un successeur au chef Martin Gagné.

Diplômé

du centre de formation professionnelle Relais de la Lièvre-Seigneurie, il

exposera d'ailleurs son grand talent aux téléspectateurs lors de la

prochaine édition de l'émission Les Chefs . D'ailleurs, ce sera sa

troisième participation.

Félicitations,

M. Laframboise, et bon succès! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Papineau. Et cela met

fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends nos

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 55)

La Présidente :

Bonjour, tout le monde.

Distingués invités, messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir

quelques instants.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir. Bienvenue, les petits bébés.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation

de projets de loi, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Mme

la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article b.

La Présidente :

À l'article b du feuilleton,

M. le député de Nelligan présente le projet de loi n° 695,

Loi sur le directeur parlementaire du

budget. M. le député.

M. Derraji : Merci,

Mme la Présidente.

Ce projet de loi

prévoit la nomination, par l'Assemblée nationale, d'un directeur parlementaire

du budget ayant notamment pour fonction de

favoriser le contrôle parlementaire des finances publiques et des prévisions

budgétaires du gouvernement.

cette fin, le directeur parlementaire du budget se voit confier l'analyse non

partisane des politiques fiscales et budgétaires

du gouvernement et des tendances de l'économie. Plus précisément, le projet de

loi prévoit la production de divers

rapports par le directeur parlementaire du budget, dont un rapport dressant un

portrait objectif de l'état des finances publiques et des prévisions budgétaires, un rapport annuel sur les

perspectives économiques et financières du... un rapport dressant un

portrait objectif de l'état des finances publiques et des prévisions

budgétaires, un rapport annuel sur les perspectives

économiques et financières du gouvernement ainsi qu'un rapport sur l'équité

intergénérationnelle. Le projet de loi prévoit également que des

recherches, des études et des analyses peuvent être préparées à l'initiative du

directeur parlementaire du budget ou à la

demande de l'Assemblée nationale, de l'un de ses membres ou d'une commission

parlementaire.

ce qui concerne l'examen préélectoral des finances publiques, le projet de loi

transfère au directeur parlementaire du budget la responsabilité de certifier

le rapport préélectoral des finances publiques produit par le ministre des

Finances.

projet de loi prévoit en outre que le directeur parlementaire du budget a pour

fonction d'évaluer, à la demande d'un député, l'incidence financière pour le

gouvernement d'une dépense projetée ou du coût d'une mesure proposée.

Enfin,

le projet de loi prévoit des pouvoirs et des immunités, des dispositions

administratives et financières, des modifications de concordance ainsi

que des dispositions diverses et finales.

Merci, Mme la

Présidente.

Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet

de loi?

La Présidente :

Vous demandez le vote, c'est

votre droit le plus strict. Vous êtes prêts pour le vote? Alors, le vote

est ouvert.

Alors, la période de

vote est terminée. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 105

Présidente : Alors, ce projet de loi... Voilà. Adopté. M. le leader du

gouvernement, oui.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente.

Écoutez, j'aimerais déposer un document à l'Assemblée et que ce soit communiqué

au leader de l'opposition officielle, Mme la Présidente. J'aimerais déposer à

nouveau le cahier de réforme parlementaire

de 2020, dans lequel le directeur parlementaire du budget a été proposé par le

gouvernement, Mme la Présidente. Alors, on va envoyer une copie au

leader de l'opposition officielle.

Présidente : M. le leader de l'opposition officielle, brièvement, oui.

M. Derraji : Mme la Présidente, nous sommes prêts à discuter de

ce projet de loi. La prochaine étape, envoyez-nous vos groupes, si vous

voulez, on peut s'entendre sur la liste des groupes et...

La Présidente :

Je suis debout, M. le leader. Il

n'y a pas de débat ici. La question était pour savoir s'il y a

consentement pour le dépôt du document

qui a été suggéré par le leader du gouvernement. Consentement pour le dépôt?

Des voix : Consentement.

Présidente : Consentement. Nous allons poursuivre.

M. le leader du gouvernement, à la rubrique Dépôt

de documents. Vous en avez plusieurs.

Jolin-Barrette : Oui. Mme la Présidente, je dépose les réponses aux

pétitions déposées en Chambre le 30 janvier

2024 par les députés d'Iberville, de Pontiac et d'Hochelaga-Maisonneuve, le

31 janvier 2024 par les députées de Mille-Îles et de Verdun et le

8 février 2024 par les députés de Matane-Matapédia et des Mille-Îles.

dépose également la réponse à la question inscrite au feuilleton le

8 février 2024 par le député de l'Acadie. Merci.

La Présidente :

Ces documents sont déposés.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission

de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles et député de Marquette.

M. Ciccone : Merci

beaucoup. Je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des

pêcheries, de l'énergie et des

ressources naturelles qui, le 13 mars 2024, a procédé à l'étude détaillée

du projet de loi n° 498, Loi

proclamant la Journée nationale de l'érable. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente :

Ce rapport est déposé. M. le

président de la Commission des institutions et député de Richmond.

M. Bachand : Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de

la Commission des institutions qui, le 13 mars 2024, a tenu des auditions publiques dans le cadre de

consultations particulières sur le projet de loi n° 54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais

en matière criminelle et pénale et visant à rendre l'administration de la

justice plus performante. Merci.

Présidente : Ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, je cède la parole, maintenant, au député de Pontiac.

Fortin : Merci, Mme la Présidente. Je

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par

11 493 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Attendu

que le gouvernement a déposé le 28 novembre 2023 des amendements au projet

de loi n° 15, Loi

visant à rendre le système de santé

et de services sociaux plus efficace,

qui modifient la Loi concernant les unités de négociation dans le

secteur des affaires sociales;

«Attendu que les

consultations sur le projet de loi n° 15 ont eu lieu du 19 avril au

23 mai 2023 et qu'il fut impossible de

s'exprimer sur cette proposition et [donc] souligner les difficultés et enjeux

suscités par cette modification des catégories d'emploi proposée par le

gouvernement;

«Attendu que les

titres d'emploi d'infirmières, infirmières auxiliaires, inhalothérapeutes et

[de] perfusionnistes cliniques compris dans

l'actuelle catégorie 1 ont une expertise et une organisation du travail

complémentaire dans les soins directs donnés aux patients;

«Attendu que les

amendements proposés par le gouvernement au projet de loi n° 15 [ont] pour

effet de séparer la catégorie 1 du personnel entre deux catégories, alors

que les titres d'emploi d'inhalothérapeutes et de perfusionnistes cliniques doivent demeurer dans la

catégorie 1 pour ne pas nuire ni à l'organisation du travail ni à la

stabilité des équipes;

«Attendu

que tous les titres d'emploi du réseau de la santé, un secteur majoritairement

féminin, doivent être mieux valorisés;

«Et l'intervention

réclamée se résume [donc] ainsi :

«Nous,

signataires, demandons au gouvernement du Québec de retirer les articles du

projet de loi n° 15 modifiant la catégorie 1 de la Loi

concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. M. le leader du

deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

1 069 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le

ministre des Finances du Québec a accordé une subvention de 5 à

7 millions de dollars pour la tenue de deux matchs préparatoires des

Kings de Los Angeles de la Ligue nationale de hockey en 2024;

«Considérant

que ce financement représente un gaspillage de fonds publics, en particulier

dans un contexte où un nombre croissant de Québécois et de Québécoises

se trouvent en situation précaire;

«Considérant

que l'utilisation de ressources financières pour des événements sportifs de

cette envergure ne semble pas être une priorité judicieuse dans le

contexte économique actuel;

«Considérant

qu'à la vue de l'importance des montants en jeu le ministre des Finances aurait

dû prioriser l'intérêt supérieur des Québécoises et des Québécois et

refuser;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires,

demandons au gouvernement du Québec de :

«Prendre des mesures

immédiates pour annuler la subvention accordée aux matchs préparatoires des

Kings de Los Angeles de la LNH en 2024; et

«Rediriger ces fonds

vers des initiatives visant à soutenir les besoins essentiels de la population

québécoise en situation précaire.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

La Présidente :

Cet extrait de pétition est

déposé. Je reconnais maintenant Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Cadet : Merci,

Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 2 160 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que, le 17 novembre 2023, le gouvernement fédéral a lancé le Programme

humanitaire familial pour les

Colombiens, les Haïtiens et les Vénézuéliens et que les seuls demandeurs

admissibles à cette voie d'accès humanitaire à la résidence permanente sont l'enfant, le petit-enfant, l'époux, le

conjoint de fait, le parent, le grand-parent ou le frère ou la soeur

d'un citoyen ou d'un résident permanent du Canada;

«Considérant

que le Québec a décidé de ne pas permettre aux résidents du Québec d'appuyer la

demande des membres de leur famille intéressés par ce programme;

«Considérant

que le gouvernement fédéral s'est engagé à assumer les coûts liés à l'arrivée

et à la réinstallation de ces personnes;

«Considérant

que les citoyens et résidents permanents canadiens parrainant ces demandeurs

doivent les accompagner pendant un an, notamment en inscrivant les

adultes à une formation linguistique;

«Considérant

que près de 90 % de la communauté haïtienne au Canada, une communauté

francophone, se trouve au Québec, ainsi qu'une grande

partie des

communautés colombienne et vénézuélienne;

«Considérant

que la non-participation du gouvernement du Québec à ce programme pénalise

indûment les Québécois d'origine colombienne, haïtienne et vénézuélienne;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires,

demandons au gouvernement du Québec de :

«Participer au

Programme humanitaire familial pour les Colombiens, les Haïtiens et les

Vénézuéliens;

«S'engager,

le cas échéant, à renouveler sa participation à ce programme ou à toute mesure

subséquente du gouvernement fédéral en découlant ou s'y substituant.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Nous

en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales.

Pour ce faire, je cède maintenant la parole, en question principale, au

chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Merci,

Mme la Présidente. On le sait, la mauvaise gestion du gouvernement caquiste les

a menés à déposer, mardi dernier, un budget déficitaire,

déficit record de 11 milliards de dollars. Ça, ça n'a pas fini de

coûter cher aux Québécoises et aux

Québécois. Mais, tout dépendamment de l'attitude du gouvernement, ça pourrait

leur coûter un peu moins cher, mais il faut qu'il rectifie le tir ce

matin.

Drapeau

jaune des firmes de cotation de crédit, excusez du peu. Les firmes de cotation

émettent des avis quotidiens. Elles

influencent les taux d'intérêt que les Québécoises et Québécois vont payer sur

les emprunts. Ça, ça va coûter de l'argent s'il y a décote.

Ce matin, on n'est pas dans la décote,

mais, avant d'aller à la décote, c'est une série de dominos qui tombent. Et à

tous les jours, depuis mardi, il y a un domino additionnel qui tombe. Premier

domino, domino perte de contrôle; dépôt, mardi,

d'un budget déficitaire record, 11 milliards de dollars. Deuxième

domino, pas de plan de retour à l'équilibre budgétaire. Troisième domino,

hier, le premier ministre qui a fait trop peu de cas des finances publiques en

disant, ah! que c'était raisonnable. En

quelque sorte : Circulez, il n'y a rien à voir. Quatrième domino, ce

matin, Martin Vallières, dans La Presse , feu jaune de la part des firmes de finances, de notation

financière Moody's et DBRS Morningstar.

premier ministre peut-il rectifier le tir, rectifier ses propos mal avisés et

déposer un plan de retour à l'équilibre?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, d'abord, il faut être très

prudent, quand on parle d'un déficit record, parce que le déficit qui est annoncé pour 2024-2025 est

un déficit qui représente 1,5 % du PIB. Or, puis j'invite le chef de l'opposition

officielle à aller sur mon compte X, j'ai mis le tableau, on peut y voir, entre

autres, que deux gouvernements du Parti libéral ont déposé des déficits, des budgets avec des

déficits, un de 3,1 % puis un autre de 3,3 %, donc le double de ce qui

a été déposé cette semaine par le ministre des Finances.

Maintenant, Mme la

Présidente, pourquoi on se retrouve dans cette situation-là? Parce que,

contrairement au Parti libéral, on a décidé d'investir massivement en éducation,

en santé. On pense que c'est un choix qui est responsable. On pense que ça a été un erreur, une erreur de la

part du dernier gouvernement libéral, de couper en santé, de couper en

éducation. Même Carlos Leitão et Gaétan Barrette l'ont dit.

Donc,

Mme la Présidente, on est convaincus qu'on est capables, avec ce déficit qui

est raisonnable, gérable, de revenir progressivement à l'équilibre

budgétaire d'ici cinq ans.

Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Bien, parlons-en, de son tweet. 1996-1997, il y a

une erreur, là, ce n'était pas le PLQ, c'était le PQ qui était là. Deuxième des

choses, 2009-2010, c'était après la crise financière de 2008. Puis, en passant,

on avait mieux fait que vous, c'était 0,9 %.

fois qu'on a réglé ça, une fois qu'on a réglé ça, Mme la Présidente, il ne peut

pas, ce matin, en rajouter une couche

et dire aux firmes de cotation de crédit : Circulez, il n'y a rien à voir.

Il doit corriger ses propos puis déposer un plan, sinon les Québécois

vont payer plus cher.

Présidente : Réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, M. le Président... Mme la Présidente, le

chef du Parti libéral nous dit : Oui, mais nous, on a fait un

déficit qui était deux fois plus gros que vous autres, mais c'était après une

crise financière. Où était-il dans les cinq dernières années? Pandémie,

ralentissement économique mondial, mondial.

Donc,

Mme la Présidente, effectivement, on aurait eu le choix de faire ce que les

libéraux ont fait, c'est-à-dire couper dans les services de santé et

éducation. On pense que ça n'aurait pas été responsable, donc on a fait un

choix totalement différent du Parti libéral.

M. Tanguay : ...c'est tellement important, la discussion qu'on

a là, là. Où était-il, lui, en janvier 2021, quand son cabinet a émis un communiqué de presse puis qu'il

a dit qu'il allait respecter tous ses engagements, nonobstant la pandémie?

Il l'a-tu autorisé, ce communiqué de presse là, de un? De deux, où était-il,

lui, quand le ministre de l'Économie, en novembre, il a dit : On maintient

le cap, puis, trois mois après, on passe de 4 à 11 milliards? Où était-il?

Est-ce

qu'il les a lues, les analyses des deux firmes de cotation qui lèvent un

drapeau jaune ce matin? Est-il préoccupé par cela? Qu'est-ce qu'il va

faire?

Présidente : Réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, le chef de l'opposition

officielle nous dit : En janvier 2021, on n'avait pas les mêmes

prévisions. Est-ce qu'il y a quelqu'un ici, en Chambre, qui pense qu'en janvier

2021 on pouvait prévoir ce qui s'en venait du côté

de la pandémie? Voyons donc, Mme la Présidente! Ça a été le cas... J'invite,

entre autres, le chef de l'opposition officielle à regarder le budget qui a été

déposé par la Colombie-Britannique. Partout dans le monde les économies ont été affectées. Et on avait, encore

une fois, deux choix : couper, comme l'a fait le dernier gouvernement

libéral, en santé puis en éducation ou être responsables puis accepter

un déficit temporaire.

Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, le premier ministre du Québec

ne peut pas se dissocier du fait que son ministre des Finances, en novembre 2023, dernier, il a dit

que le déficit, ça allait être 3 milliards, puis il est passé de

3 milliards à 11 milliards.

Ça, ça stresse, et à raison, les firmes de cotation, qui font dire à

Moody's : «À moyen terme, ces perspectives moroses pourraient

affecter l'évolution des notations de crédit.»

Il est premier

ministre du Québec. Va-t-il rectifier le tir, de grâce?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, on a fait le choix, entre

autres, en décembre, d'investir massivement dans les conditions de

travail des infirmières, des enseignants. On pense que c'était la décision à

prendre. Ça, ça a été la décision du

gouvernement de la CAQ. C'est complètement contraire au gouvernement libéral

précédent. Eux autres, c'étaient les «kings» des coupures, les «kings»

de l'austérité.

La Présidente :

En question principale, je

reconnais maintenant — s'il

vous plaît! — la

députée de Saint-Laurent. La parole est à vous.

Mme Rizqy : En

tout cas, les rois pour l'échapper solidement, c'est vous. Prenons quelques

exemples. Échec monumental dans votre

première promesse, maternelles quatre ans. Par la suite, les CPE préfabriqués,

les maisons des aînés, le troisième lien, le tramway, les Espaces bleus, Le

Panier bleu. Et je pourrais continuer, la liste est tellement longue.

Citation rêvée...

non, ce n'est même pas une citation rêvée, c'est une vraie citation :

«Moi, quand j'ai eu mon portefeuille de ministre des Infrastructures, je ne

savais pas trop dans quoi je m'embarquais, j'ai appris chemin faisant. Besoins mal définis, peu définis. Dans le fond, il

faut qu'on améliore le démarrage des projets, parce que nous, on avançait,

puis on mettait des projets dans le PQI qui n'étaient pas assez matures, puis

on se ramassait, chemin faisant, avec des surprises,

puis, après ça, on se rendait compte qu'il y avait des coûts supplémentaires.

Là, on va apprendre à inscrire nos projets au PQI assez matures.» Qui a

dit ça? Le ministre des Infrastructures le 15 février dernier.

La Présidente :

Je vous rappelle... je vous

rappelle, Mme la députée, qu'on s'adresse à la présidence, hein, ne l'oubliez

pas. Et nous aurons en réponse le ministre responsable des Infrastructures.

M. Julien : Certainement, Mme la Présidente, parce qu'on parle

de projets majeurs qui s'inscrivent dans des PQI plusieurs, plusieurs années avant qu'ils ne se réalisent. On en a

plusieurs exemples, des DO, dossiers d'opportunité, des DA, qui, éventuellement,

vont en réalisation puis se matérialisent, des projets majeurs.

effectivement je rejoins ma collègue, on peut s'améliorer. Parce qu'on l'a

constaté dans des projets qu'on a hérités, qui datent de longue date, quand on

a fait le vrai travail d'évaluer dans un dossier d'affaires de manière efficace

et de manière très, très précise,

qu'il y avait des sous-estimations majeures, majeures. Et en a, des projets...

ma collègue au Tourisme peut en témoigner.

Donc,

si ma collègue trouve que ce n'est pas une bonne idée d'amener plus de maturité

avant de démarrer les projets dans les études d'avant-projet, bien, je suis

obligé de dire je ne suis pas d'accord. On travaille là-dessus avec ma collègue

au Trésor justement pour amener plus de

rigueur dans les prévisions à l'étude, qui vont faire en sorte que les projets,

quand ils seront en réalisation...

La Présidente :

En terminant.

M. Julien :

...seront mieux évalués et mieux estimés.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Rizqy : Votre collègue ne peut pas témoigner de

grand-chose. Même son contrat pour le Stade olympique, elle ne veut

même pas le publier.

Alors,

maintenant, autre citation rêvée : «Nous, au public, on ne peut pas faire

mieux que vous, au privé, parce que nous,

on est pris, au public, avec des contraintes. Moi, je dois faire la

démonstration, continuellement, de notre intégrité et de la

transparence. Moi, je dois faire avec ces deux contraintes-là.»

Alors, je pose la

question : Est-ce que la transparence et l'intégrité est deux contraintes,

pour vous, à la CAQ?

Présidente : La réponse du...

Présidente : Attendez! Attendez! Je suis debout, messieurs dames.

Article 32,

article 37. Je suis debout. Demeurez assis et gardez le

silence. C'est votre période de questions. Je vous entends.

Il n'y aura

maintenant qu'une seule personne qui a le droit de parole ici, c'est la réponse

du ministre des Infrastructures que nous attendons. On l'écoute, tout comme

nous avons écouté la question.

M. Julien : Merci,

Mme la Présidente. Venant du Parti libéral, là, les notions d'intégrité et de

transparence, là, je pense qu'on va

repasser. C'est certain que... Parce que j'écoutais ma collègue, hier,

parler : Pour nous, c'est des valeurs; pour vous, c'est des contraintes. Non, faites attention. Pour nous, on

dit que c'est des valeurs, mais parfois des valeurs sont contraignantes dans des processus. Moi, j'ai la

valeur de la ponctualité, mais ça me contraint, en fin de compte, de m'arranger

pour être à l'heure.

Alors, nous, au

gouvernement, avec ma collègue, avec ma collègue du Trésor, on travaille très

fortement pour maîtriser et maintenir

l'intégrité et la transparence. Maintenant, si quelqu'un estime que ces

valeurs-là n'amènent pas, dans le processus, plus de lourdeur qu'à

d'autres égards... Bien non, ça amène...

Présidente : Deuxième complémentaire.

Présidente : On garde le silence.

Rizqy : Le leader est

choqué, alors j'ai mis sur X le gazouillis avec la preuve à l'appui. Mais,

transparence, dans une demande

d'accès pour connaître les coûts pour réparer un seul stationnement, en

dessous, là, voici la réponse pour les coûts. Bon, O.K., c'est dans

vos...

Présidente : Je vous rappelle, Mme la députée, qu'il ne...

Présidente : Ce n'est pas un tableau didactique. Poursuivez.

Mme Rizqy : ...c'est

vraiment un encadré du Conseil du trésor, et c'est un tableau, et ce n'est pas

de ma faute s'ils mettent plus d'encre noire

que de réponses. Là, maintenant, la bonne nouvelle pour tous ceux qui nous

écoutent : il y a une réédition du livre How big things get

botched .

Est-ce que vous allez

apprendre ou vous allez continuer à dépenser notre argent?

La Présidente :

Je vous invite à faire attention,

à respecter l'article 32, à garder le silence, demeurer respectueux

les uns avec les autres. M. le ministre, votre réponse.

M. Julien : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, c'est

surréaliste. Alors, on a un gouvernement libéral, dans les années... dans les 15 années au pouvoir, qui

n'a mis définitivement pas assez d'argent à l'intérieur du Plan québécois des

infrastructures, qui n'a pas planifié, en fin de compte, de maintien d'actif,

qui a proposé des projets majeurs mal ficelés, ce qui a fait en sorte, en réalité, que, depuis qu'on est ici, on est

passés de 100 milliards à 153 milliards dans le PQI, on est passés à 88 milliards de dollars en

maintien d'actif justement pour réparer les pots cassés de ce parti-là, et eux

autres, ils nous disent aujourd'hui que leurs grandes valeurs, c'est

l'intégrité et la transparence.

La Présidente : Excusez-moi, M. le

ministre. M. le leader, quelle est votre question de règlement?

Derraji : ...Mme la Présidente, il ne répond pas à la question de ma

collègue. Voilà.

La Présidente :

M. le leader du gouvernement, je

vais gérer cette période de questions. Le ministre était sur la réponse.

On est en train de répondre à la question. Il reste six secondes au ministre,

j'aimerais l'entendre.

M. Julien : ...Mme la Présidente, tout le monde comprend

qu'intégrité et transparence, c'est une rigolade quand les libéraux en

parlent.

Présidente : Pas de bravo après les réponses. Redevenons sereins, moi

la première.

La Présidente :

S'il vous plaît! En question

principale, maintenant, je reconnais le député de Pontiac. La parole est

à vous, juste à vous. On l'écoute.

M. Fortin : Avec des réponses comme ça, Mme la Présidente, ça devient de plus en

plus évident, savoir pourquoi la CAQ

est incapable de livrer des grands projets. À preuve, l'Hôpital Sainte-Croix, à

Drummondville, est en train de tomber en

ruine. L'extérieur de l'hôpital tient avec des filets de broche pour ne pas que

les briques tombent sur la tête des patients qui entrent à l'hôpital.

Juste

avant la campagne électorale, le premier ministre est allé à Drummondville et a

pris un engagement envers des gens de

la région. Que le projet soit mature ou pas pour le ministre de

l'Infrastructure, les deux députés du coin ont pris un engagement d'inscrire ce projet-là dans le Plan québécois des infrastructures. Depuis ce temps-là, il y a 200 médecins, il

y a 10 000 résidents de la région qui ont signé une pétition, avec

l'appui des députés du coin, pour exiger un nouvel hôpital. Les deux

députés ont même fait un point de presse ici, à l'Assemblée nationale, là, pour

mettre de la pression sur leur gouvernement,

ce qui leur a valu les éloges de la tribune de la presse. Évidemment, le

gouvernement n'a pas inscrit le projet au

PQI. Il renvoie la balle aux députés, leur remet de la pression sur eux. Ils

vont devoir expliquer leur décision aux citoyens, aux personnels, aux

patients.

Qu'est-ce que vous

avez à leur dire, aux gens de Drummondville?

Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé :

Premièrement, Mme la Présidente,

avant de parler à nos députés, je parlerais à l'ancien gouvernement libéral pour les sous-investissements dans le

réseau de la santé. S'il y a eu un problème, puis mon collègue vient très bien

de l'expliquer, tous les hôpitaux ont

souffert d'un sous-investissement, puis je dirais sauf peut-être... à

l'exception de Montréal. Est-ce que c'est une coïncidence? Je ne le sais

pas, je ne le sais pas. Je pose la question. C'est la période des questions,

Mme la Présidente, je pose la question.

Maintenant,

on est un gouvernement de régions, et il y a eu des sous-investissements dans

tous nos hôpitaux en région. Alors, c'est sûr que, quand on prend un

engagement, on va le réaliser. Par exemple, que ce soit Drummondville,

l'engagement qu'on a mis, c'est qu'on mettrait ce dossier-là en évaluation

durant le mandat. Est-ce que le mandat est fini,

Mme la Présidente? Peut-être que l'ancien gouvernement libéral aimerait ça que

notre gouvernement soit terminé, mais ce n'est pas le cas. Il nous reste

au moins deux ans pour le mettre au PQI et de faire les travaux avec rigueur,

analyser correctement ce qui doit être fait.

D'ailleurs, je l'ai dit aux députés en période des crédits, je vais être à

Drummondville dans les prochaines semaines.

Présidente : Première complémentaire.

M. Fortin : ...gouvernement des régions, les deux grands perdants, en santé, là,

dans le budget, c'est Drummondville puis Maria, en Gaspésie. Ne venez

pas me dire que vous êtes un gouvernement de régions.

le ministre de la Santé, j'espère que tout le monde a entendu ce qu'il a dit,

ça va être en évaluation d'ici la fin du mandat. Alors, il va aller à Drummondville puis il va leur dire :

Bon, on va regarder ça d'ici la fin du mandat. Mais, quand... Le problème, Mme la Présidente, c'est que, quand

il y a une opportunité de prendre la parole pour défendre le budget, ils la

prennent, mais, quand il y a une opportunité de faire quelque chose puis de

faire avancer, bien, ils restent assis sur leurs mains.

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Dubé : ...quelqu'un qui s'est

assis sur ses mains en Outaouais pendant qu'il était là, Mme la Présidente, je

pourrais regarder quelqu'un.

Alors,

écoutez, on a fait des projets qui sont très importants dans le réseau de la

santé. Moi, je suis très fier de ce qu'on

a réussi à faire justement parce que notre gouvernement a mis les fonds

nécessaires pour qu'on puisse redresser la situation dans notre réseau

de la santé.

Alors, on va

faire les choses avec rigueur, on va regarder chacun des projets. On a une

centaine d'hôpitaux, au Québec, Mme

la Présidente. Il y a eu un sous-investissement majeur pendant qu'ils étaient

là. C'est à nous de redresser la situation, et c'est ce qu'on fait, Mme

la Présidente.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Fortin : ...rapport indépendant, je cite : «L'état des installations

fragilise de manière critique la qualité et la sécurité des soins.» Cet hôpital-là, là, il ne peut plus attendre. Puis,

même une fois confirmé, là, une fois confirmé, construire un hôpital, pour le gouvernement en face, là,

c'est au minimum 10, 15, peut-être 20 ans. Puis, s'il veut parler de

l'Outaouais, ça fait six ans qu'il a fait sa promesse, il n'a même pas

trouvé de terrain encore pour son hôpital.

Si la qualité

des soins est fragilisée aujourd'hui, là, les gens de Drummond, ils n'ont pas

le temps d'attendre un autre deux, ou 10, ou 15, ou 20 ans pour le

gouvernement.

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Dubé : Je

ne répéterai pas les arguments de mon collègue qui est aux Infrastructures.

Écoutez, Mme la Présidente, je le

dis, là, le gouvernement est passé de 100 milliards, au PQI, à

153 milliards, c'est une augmentation de 50 % depuis que nous

sommes au gouvernement, pour justement nous donner la flexibilité de faire les

investissements nécessaires, malgré

l'augmentation des coûts. Alors, ce qu'on fait, on le fait avec rigueur. On ne

fait pas des promesses d'hôpitaux juste avant les élections pour être capables de gagner des votes, Mme la Présidente. C'est ça que le gouvernement

libéral a fait pendant des

années. Nous, on fait les choses avec rigueur. Merci beaucoup.

Présidente : Bon, je vous entends un peu trop. En question

principale, je reconnais maintenant la députée de Westmount—Saint-Louis.

La parole est à elle, juste à elle, on l'écoute.

Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Depuis trois ans,

33 policiers de la SPVM patrouillent les rues de Montréal à pied pour intervenir auprès des

clientèles vulnérables. Je parle des personnes en situation d'itinérance, je

parle des personnes qui souffrent de problèmes de santé mentale.

On a appris

récemment que, le 31 mars, cette Équipe de concertation communautaire va

disparaître parce que le ministère de

la Sécurité publique ne va pas renouveler son entente avec Montréal. La

fraternité des policiers de Montréal a dénoncé

cette coupure. C'est une aberration, selon eux. Le comité exécutif de la ville

a dit que le désengagement du gouvernement aura certainement un impact à

Montréal.

Personne ne

comprend cette décision, surtout que c'était la CAQ qui avait mis en place

cette équipe. À Radio-Canada, le

cabinet du ministre disait ne pas souhaiter commenter ouvertement le dossier,

compte tenu du processus prébudgétaire en cours.

Mme la Présidente, le budget est déposé. Est-ce

que le ministre peut maintenant commenter?

La Présidente : La réponse du

ministre de la Sécurité publique.

Bonnardel : Mme la Présidente, on va mettre une chose au

clair. Premièrement, le ministère de la Sécurité publique ne finance pas, ne finance pas les opérations quotidiennes des

services de police. Le ministère de la Sécurité publique finance des

programmes, des projets pilotes qui sont ponctuels dans le temps, qui ont un

début et qui ont une fin.

Depuis 2018,

l'aide aux services de police municipaux est passée de 16 millions de

dollars à 112 millions de dollars. Particulièrement pour Montréal,

74 millions de dollars.

Alors, je le répète, s'il y a des

programmes qui prennent fin et que les services de police municipaux veulent,

dont la ville de Montréal, continuer ce projet pilote, c'est à eux de le

faire. Voilà.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Maccarone :

C'est quand même dénoncé, Mme la

Présidente. Puis pas juste eux. Cette semaine, une vingtaine d'organismes communautaires ont signé une lettre

pour dénoncer la coupure, et je les cite : «Cette annonce est inacceptable

et constitue un recul énorme pour l'ensemble de la communauté montréalaise.

[...]nous demandons au ministère de la Sécurité

publique et au gouvernement [...] de reculer sur cette décision, de [...]

financer le programme et de permettre la poursuite du travail

effectué...»

Mme la Présidente,

est-ce que le ministre va reculer, financer le programme et pérenniser?

Présidente : La réponse du ministre.

Bonnardel : Mme la Présidente, je le répète, l'accompagnement avec les

services de police, pour les aides municipales

que nous avons octroyées depuis 2016, est passé de 16 millions de dollars

annuellement à 112 millions de dollars.

Principalement, on a octroyé à la ville de Montréal, sur cinq ans,

225 millions de dollars pour 225 nouveaux policiers, 25 millions de dollars pour les travailleurs

sociaux. On a même une entente avec les services sociaux, sur la santé mentale,

pour équiper les différents corps de police

avec des équipes mixtes, pour 60 millions de dollars sur cinq ans, dont

Montréal profite aussi.

Donc,

je le répète, ce sont des programmes ou des projets pilotes qui ont un horizon

de temps, qui commencent avec un horizon a et qui se terminent avec

un horizon b.

La Présidente :

Deuxième complémentaire.

Mme Maccarone :

...la balle, Mme la Présidente,

mais les policiers le demandent, la ville le demande, les organismes le

demandent, je vous le demande, reculer, financer cette équipe cette année mais

aussi pour les années à venir.

la Présidente, est-ce que le ministre accepte de s'assurer la survie de

l'équipe que sa collègue a mise en place?

Présidente : M. le ministre.

M. Bonnardel :

Mme la Présidente, je répète à la

députée, et aux différents corps de police, et aux villes qui nous

écoutent : On finance, depuis 2018, à la hauteur... on est partis à

16 millions de dollars, aujourd'hui on est à 112 millions de

dollars d'aide annuelle. Ces programmes, projets pilotes ont un horizon de

temps, ils débutent à x, finissent à y. Si on

arrive à y et que le projet pilote fonctionne, c'est aux municipalités, aux

villes de continuer ou non ces projets pilotes.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la

députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Romy

et Norah Carpentier ont été assassinées par leur père en 2020, Alex et Olivier

aussi, et, il y a quelques semaines, l'IVAC

a annoncé à leurs mères, Amélie Lemieux et Émilie Arsenault, que l'aide

financière qu'elles reçoivent va se terminer en octobre. Quatre ans pour

se remettre de l'assassinat de ses deux enfants, est-ce que c'est assez? Moi,

je ne le sais pas, le ministre de la Justice ne le sait pas non plus, parce

que, tous les deux, on a l'énorme privilège

que nos enfants soient en vie. Mais ce que je sais, par contre, c'est que les

dates butoirs pour le rétablissement des victimes, ça ne peut pas fonctionner

comme ça. L'aide offerte à Amélie Lemieux et Émilie Arsenault ne peut pas

se terminer comme ça, avec une date

butoir arbitraire. Ça manque de bienveillance. Ça met une pression qui ne peut

pas fonctionner. On l'a dit au

ministre quand on a réformé l'IVAC, d'ailleurs.

Maintenant

qu'il constate l'ampleur de la détresse que ça crée chez les victimes,

qu'est-ce qu'il va faire pour remédier à cette situation-là puis les

aider? Est-ce qu'il va au moins accepter de les rencontrer?

Présidente : La réponse du ministre de la Justice.

Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je remercie la députée de

Sherbrooke pour sa question. Et, en prenant connaissance

de l'article du Devoir , très certainement, ce matin, mon personnel est

déjà en train de contacter Mme Lemieux et Mme Arsenault, et,

très certainement, je vais les rencontrer.

n'ose imaginer ce qu'elles ont vécu, ces femmes-là, puis tous les parents qui

vivent l'assassinat de leurs enfants. Lorsqu'on perd un enfant, c'est ce

qu'on a de plus cher. Et je peux vous assurer que ce qu'elles vivent, ce

qu'elles traversent, c'est extrêmement

difficile, nous en sommes conscients. Je pense que tous les parlementaires dans

cette Chambre en sont conscients.

qui est important de rappeler, avec la réforme de l'IVAC, oui, désormais, il

n'y a plus de rente viagère. Donc, ça

signifie qu'auparavant on avait un certain nombre de victimes qui pouvaient

bénéficier de l'aide de l'IVAC pour une durée indéterminée, c'était une rente viagère, la vie durant. Ce

régime-là faisait en sorte qu'on ne pouvait pas indemniser beaucoup de personnes. Nous avons fait un choix

d'augmenter le nombre de personnes victimes qui peuvent bénéficier de l'IVAC. La démonstration, c'est que, depuis qu'on

a mis en oeuvre le régime, il y a plus du double de victimes qui sont

indemnisées, maintenant.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Labrie : Je suis très contente que le ministre accepte de rencontrer

les victimes. Maintenant, j'espère que cette

rencontre-là ne servira pas seulement à leur expliquer un état de fait qu'elles

connaissent déjà. Ça va prendre des solutions. Quand on étudiait le

projet de loi, on avait prévenu le ministre que la date butoir allait créer de

la pression qui nuit au rétablissement.

J'avais proposé au ministre qu'il se dote d'un pouvoir discrétionnaire pour

pouvoir agir dans des situations particulières.

Est-ce

que c'est une solution qu'il est prêt à envisager maintenant qu'il constate des

situations réelles de détresse énorme et même d'idées suicidaires auprès

des victimes?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Jolin-Barrette : Je pense que c'est

important, Mme la Présidente, aussi, de réitérer... Notamment, sur la question

du suicide, les services de l'IVAC sont là,

notamment, et les services psychosociaux aussi. Alors, ce que j'ai lu dans les

journaux aussi, ça me préoccupe, puis on va

offrir le soutien nécessaire aussi en termes de soutien psychologique. Puis

j'invite toutes les personnes qui auraient ce type d'idée... à leur dire

qu'il y a des filets de sécurité. On est là, puis c'est important d'accompagner

les gens.

Pour ce qui est... Sur

le fond du programme, le programme est une façon... c'est trois ans de soutien

financier temporaire, qui peut être

extensionné jusqu'à deux ans, donc c'est des démarches, également, qu'on va

voir pour ces cas particuliers là

mais pour l'ensemble de la population, jusqu'à cinq ans, mais il ne faut pas

oublier également les montants forfaitaires qui sont donnés à partir du

moment où la personne est...

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Labrie : Moi, j'aimerais entendre de la part du ministre,

au-delà de son empathie, que je ressens très bien, des pistes de

solution pour plus de souplesse. Il vient de nous expliquer un état de fait. En

ce moment, c'est maximum cinq ans quand il y

a une prolongation. Il y a des situations plus complexes que ça, pour

lesquelles une date butoir de cinq ans ne

peut pas favoriser le rétablissement, et on veut tous ici favoriser le

rétablissement des victimes. C'est la mission même de l'IVAC.

Est-ce que le

ministre est ouvert à ajouter de la souplesse dans son projet de loi pour qu'il

puisse, par exemple, lui-même agir dans des situations...

Présidente : La réponse du ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, moi,

je suis ouvert à regarder toutes les différentes solutions qui s'offrent

à nous. Cependant, et sur la question du

pouvoir discrétionnaire, ce n'est pas nécessairement toujours opportun que ce

soient des pouvoirs discrétionnaires

par le ministre. Je pense que c'est important, avoir une équité, devant tous

les programmes.

Vous savez, le nombre de personnes a été doublé,

à l'IVAC. Le taux d'acceptation, maintenant, à l'IVAC est passé de 82 % à 95 % des demandes qui

sont acceptées. C'est 200 millions de plus en indemnisation que l'on donne

avec la réforme,

l'indemnisation de l'IVAC, que le gouvernement a faite, 200 millions

supplémentaires qui se retrouvent dans les poches de personnes victimes.

Alors, oui, on va les

accompagner. On va voir ce qu'on peut faire.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député

de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, je

cite : «Nous continuons sur notre lancée afin que, d'ici 2025, tous les

enfants aient accès à une place de qualité

leur permettant de développer leur plein potentiel.» Ça, c'était l'ex-ministre

de la Famille encore en 2022. Mais, cette semaine, avec ce qu'on

retrouve dans le budget, c'est fini, les bonnes nouvelles. C'est désormais très

clair, la CAQ n'arrivera pas à compléter le réseau d'ici mars 2025. Le grand

chantier des familles, il s'en va rejoindre

les Espaces bleus, Le Panier bleu et les autres dans le grand cimetière des

promesses brisées de la CAQ.

a besoin de permettre aux femmes de retourner travailler. On a besoin de places

en CPE. On a besoin d'incitatifs pour former des éducatrices. Il n'y a

rien de ça dans le budget.

Est-ce que la

ministre va admettre aux familles québécoises que la CAQ a brisé sa promesse?

Présidente : Et la réponse du ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui, merci, Mme la

Présidente. Alors, j'ai eu l'occasion de le dire, les priorités du budget sont

la santé et l'éducation. Et, dans le contexte budgétaire difficile, c'est

certain qu'il fallait prioriser.

pour ce qui est des services de garde, c'est extrêmement important. C'est pour

ça que, dans le précédent mandat, nous avons signé une entente avec le

gouvernement fédéral, sans condition, de 6 milliards de dollars sur

cinq ans pour créer 37 000 places, et c'est en marche.

Quant aux

conversions, non, ça ne va pas au rythme qui avait été choisi. Il y a un

contexte budgétaire. Il y a 9 000 conversions

qui sont financées. Il y en avait dans le précédent mandat. Il y en avait au

dernier budget. Il y en a un peu dans

ce budget. On va continuer. On a un engagement, on va le faire. Mais, pour ce

budget, la priorité était la santé et l'éducation, et je pense que les

collègues de l'opposition sont d'accord avec ces priorités.

Présidente : Première complémentaire.

M. Cliche-Rivard : C'est clair, c'est

limpide, Mme la Présidente, la promesse, elle est brisée. On aura beau parler

des chiffres tant qu'on voudra, le constat est là.

janvier 2024, il manquait 30 660 places pour les enfants, et rien

dans le budget, le ministre l'a confirmé, ne nous permet de rêver que tout sera complété avant l'an

prochain. La CAQ a fait le choix de ne pas mettre les ressources nécessaires

pour compléter le réseau.

Pourquoi a-t-elle

rompu sa promesse envers les familles du Québec?

Présidente : La réponse de la ministre de la Famille.

Mme Roy (Verchères) :

Merci, Mme la Présidente. Non, la promesse n'est pas rompue. Nous

continuons à développer le réseau, tel que

nous nous sommes engagés. D'ailleurs, il y a encore 21 000 places qui

est en réalisation et qui vont se

réaliser. Il y a eu de l'argent supplémentaire au PQI, justement,

167 millions, pour continuer d'avancer dans le développement. Nous avons, depuis le Grand

chantier, 26 500 nouvelles places subventionnées supplémentaires pour

les familles du Québec. Donc, nous

continuons exactement dans l'objectif que nous avions. Et, au niveau de la

conversion, malgré...

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, elle

nous parle du passé, je vous parle de l'avenir, là. Il y a des parents qui sont

ici ce matin, leurs bébés aussi, on les entend. Ça fait trois ans qu'ils sont

ici pour nous rappeler l'urgence d'agir pour les familles. Ma place au travail

est parti d'un mot-clic sur les réseaux sociaux, un cri du coeur d'une mère qui

faisait face à l'incertitude, face à la précarité. Des milliers de

parents ont ensuite rejoint son mouvement. Aujourd'hui, ils et elles sont en

colère.

Que leur répond

vraiment la ministre?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Roy (Verchères) : Merci, Mme la Présidente.

Et ces parents, effectivement, c'est mon souci tous les jours. D'ailleurs, je ne parle pas du passé, je parle de

création de places à tous les jours, où à chaque semaine nous allons, justement,

ouvrir des nouvelles places subventionnées

pour les enfants du Québec. Et, en conversion, c'était aussi un signal que nous

continuons à faire de la conversion pour offrir, justement, des services moins

chers pour les familles du Québec. Notre engagement est là. Nous allons

continuer.

Alors,

je pense que de dire que nous avons arrêté, Mme la Présidente, n'est pas du

tout exact, puisque le développement bat des records depuis 25 ans.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef

du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre

Plamondon : Mme la Présidente, le premier ministre du Québec

rencontrera demain le premier ministre du Canada.

Or, en matière d'immigration, le Québec subit un régime imposé et absolument

antidémocratique, pour lequel le Québec n'a jamais été consulté, avec

des impacts majeurs sur le logement, le français et les services sociaux. Le premier ministre est d'accord avec ça au point

où il a demandé et obtenu un mandat fort pour rapatrier tous les pouvoirs

en immigration. Rappelons que c'était, pour

lui, une question de survie de la nation pour éviter la louisianisation. Ça, ce

sont ces paroles. Il ne peut pas non plus,

aujourd'hui, minimiser l'importance d'obtenir enfin des résultats, d'obtenir

ces pouvoirs, parce qu'on se rappelle

que, récemment, il a sorti quatre de ses ministres en conférence de presse pour

souligner à gros traits le caractère insoutenable et urgent de la

situation.

Or, dans sa lettre

envoyée à Justin Trudeau en janvier dernier, tout le monde a été surpris de

constater qu'il ne demandait pas les pleins

pouvoirs en immigration au fédéral. En d'autres mots, c'est urgent au point que

la survie de la nation est menacée, mais, en même temps, ce n'est pas

assez important pour en faire la demande formellement.

question : Est-ce que le premier ministre peut nous confirmer qu'il va

faire la demande formelle à Justin Trudeau, lors de sa rencontre de

demain, pour obtenir le rapatriement de tous les pouvoirs en immigration?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, la réponse courte, c'est

oui. Oui, ça va faire

partie des points. C'est moi qui ai demandé la rencontre

avec M. Trudeau, puis ça va faire

partie de mes demandes, donc, de

rapatrier tous les pouvoirs en matière d'immigration.

Ce que je vais lui

demander aussi, c'est qu'on réduise, puis là je pense qu'on s'entend, tous les

deux, le nombre d'immigrants temporaires

puis de demandeurs d'asile, parce que, le Parti québécois et moi, on est

d'accord, contrairement à Québec solidaire puis au Parti libéral, on a

actuellement dépassé notre capacité d'accueil, ça crée des problèmes en

santé, en éducation, du côté du logement et pour l'avenir du français au

Québec.

Présidente : Première complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, c'est

une excellente nouvelle qu'on fasse un suivi sur cet engagement fondamental. Rappelons que ça fait neuf ans que la

CAQ a déposé 21 demandes autonomistes, c'est sa sixième année de

pouvoir, puis malheureusement on n'a pas obtenu grand-chose à date.

Compte

tenu que la demande sera faite formellement, est-ce que le premier ministre

s'engage à nous révéler de manière

formelle quelle sera la réponse du gouvernement du Québec à cette demande

fondamentale de rapatrier les pouvoirs en immigration?

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui.

Mme la Présidente, oui, j'aurai l'occasion, demain, après ma rencontre avec

Justin Trudeau, de faire un point de presse

et d'expliquer ce qu'on a discuté. Mais, là où je ne suis pas d'accord avec le

chef du Parti québécois, c'est que le

chef du Parti québécois disait que jamais on ne réussirait à fermer Roxham. On

se souvient que Jean-François Lisée voulait

même planter des arbustes sur le chemin Roxham. Le chef du Parti québécois

pensait aussi qu'on ne réussirait pas à

mettre en place... à remettre en place les visas mexicains. Ce qui est clair,

là, c'est que, oui, on a des gains, mais il y a encore beaucoup de

travail à faire.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Dans la mesure où une

demande formelle sera faite demain, dans la mesure où le premier ministre s'engage à nous révéler la réponse qui

viendra d'Ottawa et dans la mesure où, sur des choses comme les transferts

en santé, on a obtenu 1 milliard sur

six, dans la mesure où, sur le rapport d'impôt unique, on a obtenu un refus,

dans la mesure où on a obtenu

plusieurs refus, que compte faire le premier ministre si, concrètement, Justin

Trudeau dit non à la demande fondamentale

de rapatrier les pouvoirs en immigration, une question de survie de la nation

pour le premier ministre?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, évidemment, on va évaluer

nos options. Il y a des options qui se présentent, on est déjà en train de les évaluer. Mais, Mme la

Présidente, ce qui est clair, là, c'est qu'un gouvernement du Parti québécois

n'aurait aucune crédibilité pour faire des

gains avec Ottawa, parce que l'objectif du Parti québécois, c'est que ça ne

marche pas avec Ottawa, pour mousser le référendum sur la souveraineté.

Donc,

on a eu des gains, il reste encore du travail à faire, mais ce n'est pas vrai

qu'on va attendre, comme le Parti québécois, le grand soir du référendum

sur la souveraineté du Québec.

La Présidente :

En question principale, je

reconnais maintenant le député de Jean-Lesage. La parole est à vous.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Alors, il y a un an

presque jour pour jour, on a adopté une motion unanime pour rémunérer enfin les

stages étudiants au Québec. À l'époque, la CAQ nous disait : Ne vous en

faites pas, on veut payer les

stagiaires, on cherche des solutions. Finalement, c'est quoi, la solution de la

CAQ? Le bénévolat, l'endettement étudiant, la pression financière

extrême et le déclin de la santé mentale de la relève. Il n'y a pas un cent

dans le budget pour rémunérer les stages.

Ces jeunes-là, le premier ministre disait qu'il allait les soutenir, mais là il

va les envoyer sur le marché du

travail endettés jusqu'au cou. Ils vont peut-être pouvoir rêver d'avoir une

maison dans une troisième vie, on ne le sait pas. Ces jeunes-là vivent

une injustice intergénérationnelle épouvantable.

Est-ce que la

ministre peut admettre aujourd'hui qu'elle a brisé sa promesse?

Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) :

Oui. Merci,

Mme la Présidente. Bien, il y a vraiment une convergence, là, parce que j'ai eu

l'occasion de dire que les priorités de ce

budget sont la santé et l'éducation, et puis on fait plusieurs choses, là. Non

seulement on bonifie les conditions de travail des employés existants

pour faire des améliorations au niveau de l'amélioration de l'organisation du travail, on fait des

investissements en infrastructures, plus de 100 % d'augmentation dans le

budget des infrastructures du ministère

de l'Éducation depuis qu'on est au

pouvoir. On fait des améliorations au niveau de la gouvernance, Santé Québec, l'Institut national d'excellence en

éducation, au niveau des données, Mme la Présidente, pour avoir des

données probantes, des tableaux de

bord en santé, en éducation, pour prendre des meilleures décisions. On continue

à investir dans nos réseaux.

Pourquoi, Mme la Présidente? Pour livrer les services publics de santé et

d'éducation que les Québécois veulent.

Présidente : Première complémentaire.

M. Zanetti : J'aurais aimé que la ministre de l'Enseignement supérieur se lève pour tenir compte des engagements qu'elle

a pris. Je ne suis pas certain, moi, que les stagiaires se sentent priorisés,

en ce moment, au Québec. On dirait que la priorisation caquiste, là, en matière de rémunération des stages,

c'est : Bien, vous mangerez sainement plus tard, à un moment donné,

à la fin du stage.

Est-ce

qu'on peut espérer qu'il y a quelque chose qui va bouger ou bien c'est juste...

on assume que la promesse est brisée, elle va rester brisée à jamais?

Présidente : La réponse de la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Déry : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très contente de recevoir cette

question-là, parce qu'honnêtement, en

enseignement supérieur, je ne suis pas gênée de partager avec vous,

aujourd'hui, le bilan que nous avons en enseignement supérieur.

Vous

l'avez, c'étaient les premiers... la première page du budget, puis ce qu'a

livré mon collègue aux Finances au cours des derniers jours, 37 %

d'augmentation d'investissement en enseignement supérieur. Il y a eu beaucoup

de négligence et de rattrapage, c'est ce

qu'on fait, au cours des dernières années, de rattrapage, tant au niveau du PQI

qu'en termes de soutien aux

étudiants. Puis je peux vous dire qu'on est le gouvernement qui avons fait le

maximum pour soutenir les étudiants.

seulement la rémunération des stages fait encore

partie de nos intentions,

là-dessus j'ai été très claire avec les associations étudiantes au cours

des derniers mois, on travaille avec eux en étroite...

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Zanetti : Je ne suis pas certain

que le milieu collégial partage l'enthousiasme et la fierté de la ministre,

quand on voit les critiques qui sont faites sur le logement étudiant en région,

entre autres. Mais la question, c'est... Bon, la ministre nous dit : On n'a pas perdu ça de vue, à un moment donné on va

les rémunérer, les stages. Comment est-ce qu'ils vont faire exactement?

Moi,

j'entendais aussi un premier ministre, hier, dire : Bien là, on a

11 milliards de déficit puis on va continuer de baisser les impôts, notamment des plus riches, qui

gagnent 100 000 $ et plus. Est-ce que, ça, c'est compatible, selon la

ministre, avec une rémunération des stages?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Déry : Alors, encore une fois, comme je le disais un

petit peu plus tôt, à la réponse précédente, on va continuer de soutenir les étudiants comme on l'a toujours

fait. D'abord, il y a des programmes extrêmement généreux qu'on a mis sur pied, les bourses Perspective en est un, la

bonification de l'aide financière aux études qu'on a faite au cours des

dernières années, on est venus

bonifier de manière substantielle et on est venus pérenniser des mesures qu'il

y avait lors de la pandémie, on vient

pérenniser ces mesures-là. Les associations étudiantes, on les a... on

travaille avec eux main dans la main, elles sont très conscientes, on

travaillera toujours sur la rémunération des stages.

Comme

je l'ai dit auparavant, ce sont des chantiers extrêmement complexes. Ce sont

des chantiers coûteux, complexes, qui

méritent, évidemment, qu'on s'y attarde. Je n'avais jamais donné d'échéancier,

mais je me suis engagée à rémunérer certains stages dans la fonction

publique, et on va continuer de travailler en ce sens-là.

Présidente : ...je reconnais maintenant la députée de Robert-Baldwin.

La parole est à vous.

Mme Garceau :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. En 2021, la CAQ annonçait, à la suite de

la vague de féminicides, un montant de

222 millions de dollars payable sur cinq ans pour lutter contre la

violence conjugale. De ce montant, presque la moitié était consacrée pour les

maisons d'hébergement pour les femmes et les victimes de violence conjugale. En raison de cet engagement, ça fait

trois ans que les regroupements de femmes, les directrices de maisons

travaillent d'arrache-pied pour

monter leurs projets. Et ça inclut contracter des marges de crédit personnelles

et de payer des taux, des intérêts

très élevés. Maintenant, après tout cela et le cri du coeur au gouvernement, la

Société d'habitation du Québec bloque toujours le financement pour

l'ajout de 630 nouvelles places en hébergement.

Ma question, elle est

simple, et la question est pour la ministre...

Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) :

Oui. Bien,

Mme la Présidente, c'est une question extrêmement sérieuse et importante, puis

je remercie la députée pour sa question. Effectivement, depuis la pandémie, on

a vu une augmentation de la violence conjugale, puis on a pris des actions, puis ça a été une approche

multipartite. Il y a eu plusieurs ministères qui ont été impliqués là-dedans,

notamment les Services sociaux, la Condition féminine, l'Habitation, la Sécurité

publique, le ministère des Finances.

Et je ne veux pas

ramener ça à un débat de chiffres, parce que c'est extrêmement important, mais

il y a eu plus de 1,1 milliard qui a

été mis depuis que nous sommes au pouvoir. Au niveau des maisons d'hébergement,

puis il y a différents types de maisons d'hébergement, c'est plus de

404 millions. Dans le cas des dossiers auxquels vous faites référence, il y a des discussions qui sont en cours avec la

SHQ. C'est extrêmement important. Les discussions vont se poursuivre. Et

c'est une question qu'on prend avec énormément de sérieux, Mme la Présidente.

La Présidente : En question

principale, la députée de Robert-Baldwin.

Mme Garceau :

Vous le prenez au sérieux, mais,

en ce moment, il y a des maisons, là, elles sont en chantier. On attend que ça débloque. Ça fait des semaines et

même des mois que les regroupements de maisons demandent de l'action de ce gouvernement. Là, on fait face à un blocage,

un blocage non seulement de ces nouvelles unités, mais il y a un manque de volonté d'agir. Et là, en ce moment, l'heure

est au rendez-vous. J'espère qu'on n'attend pas un autre féminicide avant

d'agir.

donc est-ce qu'on va débloquer aujourd'hui... Et ma question est à la ministre

de la Condition féminine. Est-ce qu'on va débloquer l'argent qui a été promis

depuis 2021 ans à ces regroupements, à ces femmes? On parle de vies. Ça

coûte combien, une vie d'une femme, de victime de violence conjugale?

Débloquez les fonds.

Présidente : La réponse, maintenant, de la ministre responsable de

l'Habitation. On vous écoute.

Mme Duranceau :

Mme la Présidente, écoutez, comme

mon collègue le ministre des Finances le mentionne, on prend cette question-là très au sérieux. On s'est

engagés à ce que les logements pour... les maisons d'hébergement pour femmes

victimes de violence sortent de terre. Je dis à tous les jours qu'il faut que

ça sorte plus vite. Et, très certainement, ces femmes-là ont besoin qu'on réponde à leurs besoins. On a une crise du

logement, il y a un paquet de monde qui a besoin que du logement sorte pour eux aussi. Dans le cas des maisons

d'hébergement, la Société d'habitation du Québec travaille à tous les jours, ce n'est pas qu'ils ne sont pas

en contact, ils sont en contact à tous les jours avec les regroupements de

femmes pour trouver des solutions. On va

avoir des solutions très prochainement. Tout ça doit se faire à l'intérieur

d'une rigueur aussi à l'égard des

coûts, et c'est ce qu'on regarde. On veut bien répondre aux besoins des femmes

en s'assurant qu'on respecte un cadre budgétaire qui a du bon sens.

La Présidente :

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Comme

il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans

préavis, et, pour ce faire, je cède la parole au deuxième vice-président

de l'Assemblée nationale. Bonne fin de journée, tout le monde.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,

bon jeudi matin, chers collègues. Tel que mentionné, nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis. Et, en

fonction de nos règles, je suis prêt à reconnaître un membre du deuxième groupe

d'opposition, et je cède la parole à M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard : Merci, M. le Président.

Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion

suivante conjointement avec le député de l'Acadie, le député de Jean-Talon et

la députée de Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse que l'imposition d'une date butoir des

prestations pour les victimes d'acte criminel met une pression qui nuit

à leur rétablissement;

«Qu'elle

souligne le courage des victimes, notamment d'Amélie Lemieux, de Guillaume

Gosselin et d'Émilie Arsenault, face aux drames humains qu'elles

traversent;

«Qu'elle demande au

ministre de la Justice de les rencontrer pour évaluer la possibilité de mettre

en place des mécanismes plus flexibles à l'IVAC pour ces situations

particulières.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,

y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint

du gouvernement.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il

n'y a pas de consentement. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un

membre du troisième groupe d'opposition, et je cède la parole à M. le député

des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

Merci, M. le Président. Je

sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec le ministre de la Santé,

le député de Pontiac, le député de Rosemont et la députée de Vaudreuil, la

motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale réaffirme que la santé est une compétence exclusive du Québec;

«Qu'elle réitère que

les transferts fédéraux en santé doivent être sans condition;

«Qu'enfin,

elle dénonce la menace du gouvernement du Canada de retrancher

900 millions de dollars aux transferts en santé réservés pour le Québec en raison des délais occasionnés par le

refus du gouvernement du Canada de reconnaître cette compétence

exclusive du Québec dans le cadre des négociations sur lesdits transferts.»

Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement

pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Il y a consentement,

sans débat, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, il y a consentement, sans débat. Est-ce que cette motion est

adoptée? Oui, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, je vous en prie.

M. Arseneau : Avec l'accord du

deuxième groupe d'opposition, vote électronique.

Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, je comprends que

les membres du deuxième groupe d'opposition appuient votre demande. Alors, le vote électronique est

demandé. Alors, mesdames et messieurs, je vous invite, s'il vous plaît, à

bien vouloir enregistrer votre vote dès maintenant.

Alors, la période de vote est terminée.

Pour le résultat, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 101

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La

motion est adoptée. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : M.

le Président, on vous demanderait de faire transmettre cette motion au premier

ministre du Canada.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ce

sera fait tel que vous le demandez, M. le député.

Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un

membre formant le gouvernement et je cède la parole à Mme la députée... Mme la

ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Biron : Merci,

M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement avec le député d'Acadie, le

chef du troisième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale dénonce le choix des mots utilisés dans un récent

jugement de la Cour suprême pour désigner les femmes;

«Qu'elle réitère l'importance de conserver le

mot femme;

«Qu'elle se dissocie de l'utilisation de termes

ou de concepts contribuant à invisibiliser les femmes;

«Qu'elle rappelle les gains importants réalisés

dans les dernières décennies afin de faire avancer les droits des femmes et la

nécessité de protéger ces droits acquis.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,

y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : ...sans débat. Et je

demande le vote électronique, s'il vous plaît.

Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, il y a

consentement pour débattre de la motion, et le vote est demandé. Alors, Mmes et MM. les parlementaires, je vous

invite, s'il vous plaît, à bien vouloir enregistrer votre vote dès maintenant.

Alors, le vote est maintenant complété. Pour le

résultat, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 100

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La

motion est adoptée. M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire : M. le Président, je vous demanderais d'envoyer une

copie de la motion à la Cour suprême et au Parlement fédéral, s'il vous

plaît.

Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, tel que vous le

demandez, M. le leader adjoint du gouvernement, ce sera fait.

Maintenant...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : S'il

vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! On poursuit la rubrique et on

évite de s'interpeler.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : S'il vous plaît! Est-ce qu'il faut que je nomme

des députés? Je vais vous demander, s'il

vous plaît, de bien vouloir se taire. On va poursuivre avec la prochaine

motion. Et la prochaine motion sera celle de l'opposition officielle, et

je reconnais M. le député de l'Acadie.

M. Morin :

Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée

afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Saint-Henri—Sainte-Anne

et la députée de Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que les tribunaux sont une composante

essentielle de toute société libre et démocratique;

«Qu'elle

déclare qu'il est du devoir de tous les élus, et au premier chef, du premier

ministre, de soutenir l'indépendance et l'impartialité de nos

institutions judiciaires;

«Qu'enfin,

l'Assemblée nationale réitère sa confiance envers la qualité, l'impartialité et

l'indépendance de la magistrature au Québec.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,

y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.

M. Lévesque

(Chapleau) : Consentement, sans débat.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Alors, il y a consentement, sans débat. Oui, Mme

la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Setlakwe :

M. le Président, je demanderais le vote électronique, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,

le vote électronique est demandé. Alors, chers collègues parlementaires,

je vous invite, s'il vous plaît, à bien vouloir enregistrer votre vote dès

maintenant.

Alors, la période de

vote est terminée. Et, pour le résultat, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 97

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : La motion est adoptée. Chers collègues... Oui,

Mme la leader adjointe de l'opposition officielle?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : S'il

vous plaît! S'il vous plaît! Un peu de décorum, un peu de décorum. Je

comprends qu'on est jeudi, là, mais j'aimerais ça qu'on écoute Mme la leader de

l'opposition officielle.

Mme Setlakwe : Merci, M. le Président.

Nous souhaiterions qu'une copie de cette motion soit transmise aux juges

en chef des cours suivantes : Cour du

Québec, Cour supérieure, Cour d'appel, Cour suprême, et au Conseil de la

magistrature, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ce

sera fait avec plaisir. Peut-être un petit rappel, chers collègues, un

rappel...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : S'il

vous plaît! Lorsqu'il y a un vote ou autre moment, il est interdit de taper

sur les bureaux et d'applaudir, O.K.? Donc, je vais vous demander votre

précieuse collaboration.

Alors,

nous en sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des

commissions. Évidemment, ceux et celles

qui ont à quitter le salon bleu, je vous invite à le faire dans le silence.

Merci de votre précieuse collaboration. Et je vais céder la parole à M.

le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui,

merci, M. le Président. Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission de

l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières et les

auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi modernisant l'industrie de la construction, aujourd'hui, de 14 heures à 16 h 25, ainsi que le

mardi 19 mars, de 9 h 45 à 12 h 10, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission

des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de

loi n° 48, loi modifiant principalement le Code de la

sécurité routière afin d'introduire des dispositions de détection et d'autres

dispositions en matière de sécurité

routière, aujourd'hui, à compter de 14 heures ou immédiatement après les

discours prévus au quatrième paragraphe de l'article 87 du règlement

de l'Assemblée nationale jusqu'à 16 h 30, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la culture et de l'éducation

poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi visant à

renforcer la protection des élèves, aujourd'hui, à compter de 14 heures ou

immédiatement après les discours prévus au quatrième paragraphe

de l'article 87 du règlement de l'Assemblée nationale jusqu'à

16 h 30, à la salle

Pauline-Marois, ainsi que le

mardi 19 mars, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'aménagement du territoire

entreprendra les consultations particulières et les auditions publiques du projet de loi n° 50, loi édictant la

loi sur la sécurité civile visant

à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions législatives notamment aux

centres de communications d'urgence et à la protection contre les incendies

de forêt, le mardi 19 mars, de 9 h 45 à 12 h 25,

à la salle Pauline-Marois;

La Commission

des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 54, loi

visant... pardon, loi visant... Loi

donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière

criminelle et pénale et visant à rendre l'administration de la justice plus performante, le mardi 19 mars, de 12 heures à

12 h 30, à la salle

Louis-Joseph-Papineau.

Vice-Président (M. Lévesque) : Pour ma part, je vous

avise que la Commission des institutions se réunira en séance de travail aujourd'hui, à

13 h 30, à la salle

Louis-Joseph-Papineau, afin de

statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat

d'initiative portant sur l'augmentation de la violence au Québec.

On est à la rubrique Renseignements sur les

travaux de l'Assemblée.

Alors, je

vous informe qu'il y aura sanction du projet de loi n° 55, Loi n° 1 sur les crédits, 2024-2025, aujourd'hui, à

11 h 30, au bureau de Son Honneur la lieutenante-gouverneure.

Je vous

rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, le

vendredi 15 mars 2024, Mme la députée de Saint-Laurent s'adressera à M. le ministre

responsable des Infrastructures sur le sujet suivant : Les infrastructures

au Québec : l'art d'échapper des grands projets.

Je vous avise de plus que l'interpellation

prévue pour le vendredi 22 mars 2024 portera sur le sujet suivant :

Le véritable coût des soins de santé pour les Québécoises et les Québécois. M.

le député de Rosemont s'adressera alors à M. le ministre de la Santé.

La période des affaires courantes étant

terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Et nous en

sommes aux affaires prioritaires. À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée

entreprend le débat sur la motion de M. le ministre des Finances

proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

Conformément à l'article 273 du règlement,

je cède la parole au représentant de l'opposition officielle, en lui rappelant que son temps de parole est d'une durée

maximale de deux heures. Alors, M. le député de Marguerite-Bourgeoys, je

vous cède la parole.

M. Beauchemin : Merci

beaucoup, M. le Président. Déficit record, un gouvernement qui a perdu le

contrôle des finances publiques. On peut le dire de plusieurs façons, on peut

le dire avec d'autres mots, mais la conclusion a été quand même

concrétisée, ce matin, par l'agence de notation Moody's et l'agence de notation

DBRS.

J'ai pris le

temps, en fait, d'écouter le premier ministre hier, dans son point de presse,

pour essayer de comprendre un peu

l'argumentaire pour rehausser, si on veut, la crédibilité du budget qui a été

déposé cette semaine. Et puis, tout à l'heure, en période des questions, le

premier ministre nous a parlé d'un X qu'il venait de publier sur son compte X.

Et, écoutez, ce gouvernement-là s'est trompé dans les prévisions d'inflation.

On leur a

donné des avertissements par l'ancien ministre

des Finances du Parti libéral. Ce gouvernement-là s'est trompé sur les prévisions économiques.

L'ensemble des grandes banques canadiennes était deux fois moins optimiste que le ministre des Finances l'an dernier.

Malgré tout, on a gardé le cap. On a

présenté plusieurs fois des commentaires et des questions au ministre des Finances pour qu'il puisse comprendre que la trajectoire

qu'il prenait n'était pas réaliste, qu'il portait, à ce moment-là, une

vision extrêmement jovialiste des faits.

gouvernement-là a, par la suite, dit, en novembre, comme quoi que tout est

beau, on est encore sur le même chemin, on s'en va encore vers un déficit de 3 milliards de dollars,

et, quelques semaines plus tard, nous annonce, mardi cette semaine, que

c'est 11 milliards de dollars. Donc, il s'est encore trompé sur ces

calculs-là.

Mais, écoutez,

le gouvernement se trompe à multiples reprises, c'est une chose grave, selon

moi. Mais là le premier ministre, donc, dans son point de presse, hier, parlait

de : Relativement parlant, le déficit, c'est un déficit qui n'est

pas si grave que ça, les mots exacts, je

pense que c'est important de s'assurer qu'on relativise la proportion du

déficit par rapport à la grosseur de l'économie, on parle d'un déficit

de 1,5, ce n'est pas trop grave. Bien, quand il a posté sur... quand il a publié sur X, tout à l'heure, le premier

ministre a encore fait une autre erreur. Pourtant, il y a plusieurs mois de ça,

le premier ministre m'interpelait, à savoir que je ne connaissais pas le

nombre de PME puis la raison pour laquelle il y a plus de faillites au Québec puis... qu'il y a plus de faillites au

Québec, puis la réponse du premier

ministre, c'était qu'il y a plus de

faillites au Québec, de PME, parce qu'on a plus de PME au Québec, ce qui était

faux. Alors, j'ai répondu sur mon compte

X en disant au premier ministre : Moi, je sais me servir de Google. Et

j'ai illustré le fait qu'il y a deux fois plus, quasiment, de PME en

Ontario par rapport au Québec.

Malgré cela, au Québec, on a 61 % des

faillites du Canada qui sont faites sous ce

gouvernement-là. Donc, premier avertissement, de savoir comment se servir de

Google avant de faire des fausses représentations économiques.

premier ministre, ce matin, durant la période des questions, sort sur

Twitter... sur X, excusez, pour dire qu'il a

fait un beau tableau, puis, dans son tableau, bien, il y a une erreur, une

bonne erreur, quand même, là. 1996‑1997, là, je vais vous rappeler, parce que là, il a dit que ça,

c'était un déficit libéral, mais je veux vous rappeler qu'en 1996‑1997 c'était

le Parti québécois qui était au pouvoir, c'était Lucien Bouchard, le

mentor du premier ministre, qui était au pouvoir.

Donc,

moi, quand j'ai entendu ça ce matin, bien, je suis tout de suite allé voir mon

compte X. J'ai regardé ça. Nonobstant le

fait, là, qu'on est en train de comparer des bananes avec des pommes, parce

qu'on n'est plus du tout dans le même contexte économique que dans les

années 80, 90, là, O.K., nonobstant ce fait-là, et je vais y revenir, le

premier ministre a quand même été dire que

le gouvernement de son mentor était le gouvernement libéral. On essaie de

comprendre l'erreur ici. Donc, force

est de constater qu'encore une fois le premier ministre a fait une erreur sur

les réseaux sociaux en affirmant que

c'était le gouvernement libéral qui était là en 1996‑1997. Malheureusement, ce

n'est pas le cas. Donc, économiquement,

encore une deuxième erreur au bâton de la part du premier ministre, et on

commence à considérer ça intéressant de voir la moyenne qui,

malheureusement, n'est pas fameuse.

Moi, je regarde ça, M. le Président, puis je me

dis : Bon, O.K., correct, quelle était l'information sous-jacente? Parce que je veux quand même comprendre, là. 1981,

1984, 1994, 1992, deux décennies différentes, en passant, là, mais deux défis, où est-ce que l'économie du

Québec était tellement loin de ce qu'elle est aujourd'hui. Après tous les

efforts de diversification que le

gouvernement... que le gouvernement libéral a faits pendant les fameuses

15 années qu'on discute, on a diversifié l'économie du Québec. En

1980, 1990, l'économie du Québec n'était pas aussi diversifiée, et c'était

normal d'avoir accès par la suite, à ce

moment-là, au marché obligataire pour emprunter, pour faire croître le Québec.

Proportionnellement, quand on regarde ce que

le PQ a fait, 4,75 % du PIB, et puis le Parti libéral, 3 % du PIB...

Dans une économie qui était en relative croissance, c'est normal d'agir

ainsi. Mais là, quand on compare des pommes avec des bananes ou avec des navets, en bout de piste, on amène les Québécois à

ne pas comprendre la vraie réalité. Ça fait que je vais vous la simplifier : on était à une

autre époque. Puis aujourd'hui ce gouvernement-là contrôle toutes les ficelles

du gouvernement. Ce gouvernement-là

est en chaise depuis les six dernières années, est capable de prévoir, a une

équipe d'experts, au ministère des Finances, qui sont capables de s'associer

avec toutes les grandes institutions pour comprendre leur vision

économique, malgré tout ne sont pas capables d'avoir des prévisions économiques

réalistes.

Donc, juste

pour qu'on soit clairs, là, O.K., la résultante de cette fausse information, de cette mauvaise information... Mauvaise information?

Vice-Président (M. Lévesque) : Je vais vous demander simplement, M. le député de Marguerite-Bourgeoys,

avec le mot «faux»... simplement d'être prudent avec ce mot-là, s'il vous

plaît. Merci beaucoup.

M. Beauchemin : Avec

cette mauvaise information, la résultante de ça, c'est que les Québécois sont

mal informés, parce que, quand le

premier ministre parle, les Québécois veulent écouter, mais, si le premier

ministre ne donne pas exactement la réalité comme elle est, bien, les Québécois

sont malheureusement envoyés vers une fausse... une mauvaise piste.

Donc, c'est important de comprendre que les mots, ici, sont importants.

Puis ce que

j'ai mentionné, plus tôt aujourd'hui, c'est que non seulement c'est important,

mais, pour des agences de notation, les paroles du premier ministre puis

du ministre des Finances sont extrêmement importantes. Mardi, là, le ministre des Finances a annoncé un déficit record

de 11 milliards de dollars, une première dans l'histoire du

Québec. Toutes les antennes économiques de la planète se sont levées et

ont écouté ce qui se passe à Québec. Qu'est-ce qui se passe à Québec? Après avoir eu des gouvernements qui ont

tout fait pour remettre l'ordre dans la maison, on en arrive, soudainement,

à mettre le plus gros déficit absolu de l'histoire du Québec sur la table,

mardi soir, ici, à Québec.

Donc, c'est normal que Moody's puis que DBRS

réagissent, mais ça, M. le Président, là, comme le chef de l'opposition... mon

chef de l'opposition l'a mentionné tantôt, c'est un domino important, les

agences de crédit, là, elles réagissent à

l'information ou à la validité de l'information, de ce qu'on entend de la part

du gouvernement. Donc, quand le ministre

des Finances puis le premier ministre nous donnent de l'information, puis

que... quand les agences de crédit vérifient cette

information-là puis en arrivent à dire : Ça fait... ça ne balance pas, ils

se posent de sérieuses questions. Quelle trajectoire est-ce que ce

gouvernement-là est en train de prendre?

Puis, en ce

qui me concerne, avec l'expérience que j'ai des marchés obligataires, le

message que ce gouvernement-là a

envoyé aux investisseurs, c'est : Un instant, soyez prudents. C'est

peut-être le temps pour vous de liquider votre portefeuille obligataire ou, en tout cas, de mesurer vos

investissements en obligations du Québec, parce que, là, actuellement, cette

valeur relative là, elle va diminuer.

Et force est de constater que, lundi matin, O.K., le Québec transigeait, au

niveau de son emprunt obligataire,

moins cher que l'Ontario, que, le jour du budget annoncé par le ministre des

Finances, le marché, qui est un marché

quand même actif, le soir même, s'était ajusté à un peu moins cher que

l'Ontario, pour emprunter, pour le Québec. Puis, quand le premier ministre a parlé hier, on est passé à plus cher

que l'Ontario. Ce n'est pas moi qui l'invente, là, c'est la réalité des

marchés, là. Le marché parle et le marché a dit : On n'aime pas ce qu'on

entend à Québec. C'est exactement ça, ce que les marchés ont dit.

Puis je vais

vous la lire, c'est en anglais, là, mais Moody's... excusez-moi, DBRS a

sorti... en fait, je vais le traduire un

peu, là, grossièrement, DBRS a sorti, donc, ce matin, en parlant du fait...

que, bien, le Québec a une économie qui est maintenant beaucoup plus diversifiée. Donc, ils font référence au fait

que, quand on compare des pommes avec des bananes, on ne peut pas parler des années 80 puis 90,

on ne peut pas parler d'un déficit de 1,5 % puis dire : Les autres

ont fait pire dans le temps, là. On

ne peut pas faire ça. Ça fait que c'est la référence. Donc, ils disent ça et

ils disent qu'une des seules et

uniques raisons pour laquelle ils ne vont pas à la prochaine étape maintenant,

tout de suite, là, nonobstant les prochaines mauvaises potentielles nouvelles qui peuvent sortir, c'est que le

gouvernement du Québec a eu des gouvernements qui ont pris les choses au

sérieux et qui ont une «stability in its credit profile», une stabilité dans

son profil de crédit. Donc, ça, ça veut dire que l'historique libéral de

gestion des finances publiques des années de l'ancien ministre des Finances a

tellement solidifié la perspective économique et financière du Québec aux yeux

de l'ensemble des investisseurs obligataires à travers la planète que

les agences de crédit se basent sur cette crédibilité-là pour dire : O.K.,

on va attendre, parce que, là, ce gouvernement-là

fait des erreurs, mais ils ont quand même d'autres gens, dans l'Assemblée ou

dans le salon bleu, qui peuvent quand

même, de temps en temps, les remettre un peu avec des questions qui vont faire

en sorte qu'on va avoir probablement plus

souvent l'heure juste. Donc, on va essayer de s'exprimer plus simplement. Mais

c'est pour vous dire que M. le premier ministre

a tout de même été sur son compte X, ce matin, et a fait encore une fois une

deuxième erreur d'utilisation de données historiques au niveau de notre économie et de qui était au gouvernement,

en fait, puis a été, donc, mal intentionné... bien, ce n'était pas l'intention

du gouvernement de... du premier ministre de faire ça, mais a résulté... la

résultante de ça, c'est que les

Québécois ont la mauvaise information venant du premier ministre. La dernière

fois, c'était au niveau du fait que le Québec était naturellement la seule

place qui pouvait avoir plus de faillites au Canada parce qu'on a juste plus de

PME, ce qui n'était, encore une fois, pas la vérité.

Donc, ça,

c'était, comme, pour mon introduction, parce que je pense que c'est important

de comprendre que la façon de faire

de ce gouvernement-là, c'est de nous amener vers ce genre de conclusion rapide,

sans vraiment avoir fait les devoirs

de recherche pour s'assurer que l'information soit bel et bien pertinente,

qu'elle soit bel et bien précise. Puis, en affaires, tout le monde veut de la bonne information. Quand on n'a pas

de la bonne information, ça coûte plus cher. Bien, ce que le gouvernement a fait, cette semaine, en

ne donnant pas tout le temps les bonnes sources d'information, ça va faire

en sorte que le Québec va payer plus cher.

Comme je disais tout à l'heure, lundi matin, ça coûtait moins cher que

l'Ontario, pour le Québec, pour se financer, et aujourd'hui, après le

point de presse du premier ministre d'hier, ça coûte plus cher pour le Québec, maintenant, de se financer dans

une échéance de 10 ans. Donc, venant de ce domaine-là, pour moi, ça a été... c'est un... c'est un énorme mouvement,

c'est un mouvement de plaques tectoniques qui signifie que ce gouvernement

doit, donc, se ressaisir.

Déficit record, perte de contrôle des finances

publiques, l'ensemble des agences de crédit qui prennent ce gouvernement-là au sérieux, maintenant, pour

s'assurer que, bon, O.K., est-ce qu'on a perdu le contrôle ou pas. Alors, ce

n'est pas moi qui le dis, là, c'est les agences de crédit, c'est des gens...

c'est leur job, tous les jours, 24 heures sur 24, c'est ce qu'ils font. C'est ça, le message qu'ils ont envoyé. Ce n'est

pas une décote, on n'est pas en train de dire : Le Québec va être décoté. On est en train de dire : Là,

vous avez changé de cap, vous n'êtes plus du tout dans la même lignée que vous

étiez auparavant, on en prend note, il ne faut pas que vous continuiez comme

ça. Il ne faut pas continuer comme ça.

Déficit de

8 milliards et un solde budgétaire de 11 milliards... Parce qu'on a

eu quelques argumentaires à ce sujet cette semaine, là, depuis l'annonce du

budget, on est 8,8 milliards de déficit, vraiment, parce qu'on donne

l'argent au fonds de... Il y a une

loi qui faisait en sorte qu'on donnait de l'argent au Fonds des générations.

Bien, on ne peut pas juste changer une

partie de la loi pour faire en sorte qu'on paraît mieux, là. On a la loi,

suivons la loi. Puis la loi, c'est qu'il faut mettre de l'argent dans le Fonds des générations.

Pourquoi? Parce que c'est la chose équitable à faire pour nos jeunes. Ça fait

que, quand on inclut, là, cette variable-là, quand on sait qu'on doit suivre la

réalité... Bien, le déficit est de 11 milliards. C'est un déficit historique. En absolu, jamais aucun gouvernement

de l'histoire du Québec n'a déposé un déficit, en absolu, aussi gigantesque que

celui-là.

La CAQ s'est

vantée, pendant la dernière année, que la croissance économique va être au

rendez-vous. Mais la réalité, là, c'est qu'on a eu 0,2 % de croissance

économique puis une révision à la baisse, maintenant, pour l'année qui s'en vient, de 0,6 %. Juste pour vous donner

les comparables, ici, M. le Président, au Canada, l'économie va avoir cru, au

Canada en 2023, de 1,1 %, donc cinq

fois plus que la moyenne... que le Québec, là, la moyenne canadienne a cru cinq

fois plus que le Québec. Je comprends

que le premier ministre veut tout le temps se comparer à l'Ontario, là, mais,

quand on se compare au Canada, là, on est vraiment la seule législation

qui en arrache autant.

C'est

important de comprendre aussi que la décision de repousser sans plan crédible actuel

pour retour à l'équilibre budgétaire,

de repousser cette date-là à plus tard a des effets aussi, autant pour les

agences de crédit, qui l'ont mentionné, là, elles

ont mentionné : Déficit record et aucun plan de retour à l'équilibre

budgétaire. Donc, le fait de ne pas avoir ce retour-là

déjà de planifié, c'est tout de même inconcevable de venir ici, de se présenter

devant les Québécois, d'annoncer le plus

gros déficit de l'histoire du Québec, puis de dire : On va voir l'année

prochaine pour le retour à l'équilibre budgétaire, on va vous donner le

plan, là, l'an prochain.

L'an prochain, on va être comme rendus à un an,

peut-être, des élections. On commence à sentir qu'il y a un... il y a une stratégie électoraliste qui est en

train de se dessiner dans la raison pour laquelle ce gouvernement-là ne veut

pas nous le déposer aujourd'hui. Il

peut prendre tout le temps qu'il veut, ça lui est permis, mais c'est une

question de respect. Les Québécois viennent de se faire dire 11 milliards

dans le trou. Moi, là, je veux savoir pourquoi puis je veux savoir

comment qu'on s'en sort. Moi, j'habite à la campagne, j'habite au centre-ville

de Montréal, j'habite à Québec, j'habite à

Trois-Rivières, j'habite n'importe où au Québec, je suis une personne qui est

responsable financièrement, puis moi, quand on me dit que notre économie, notre gouvernement est dans le trou de

11 milliards de dollars, je veux comprendre pourquoi puis je

veux comprendre comment qu'on va s'en sortir. Je veux savoir le plan.

N'importe qui

qui est gestionnaire d'une entreprise mettrait les... n'importe qui qui est

propriétaire d'une entreprise mettrait

ses gestionnaires à la porte, si c'était ça, la résultante d'une année de

travail de ses employés. Ça fait que, là, on n'est pas dans le même contexte, on est au gouvernement, mais les

employés, c'est nous autres, les élus, puis les actionnaires, c'est le peuple québécois, puis, le peuple

québécois, ils veulent comprendre pourquoi ce gouvernement-là a été autant

incapable de pouvoir prévoir puis de nous amener à comprendre la réalité

du 11 milliards de pouvoir... 11 milliards de déficit.

Une autre des

choses qui... puis ça, je vous donne ma boule de cristal, ici, M. le Président,

une autre chose qui va arriver, dans les prochaines semaines, sûrement,

c'est qu'on va en entendre de plus en plus parler. Quand on a regardé le cadre

financier qui a été déposé mardi, la première chose qui m'a sauté aux yeux,

c'est qu'il y a des prévisions de croissance

du revenu autonome de l'État, pour juste l'année prochaine, là, de 4,7 %.

On est en train de dire, là, que ça ne va pas bien, que l'économie est au ralenti, qu'Hydro-Québec perd

1 milliard, et on a tout entendu, là, O.K., mais là on vient nous

dire 4,7 %, 4,7 % de croissance des revenus autonomes l'an prochain, 2024‑2025

Premier son de cloche, de l'Institut du Québec,

là, qui est normalement un peu plus optimiste que la moyenne. Ils nous disent qu'au mieux le Québec verra ses

revenus autonomes augmenter de 3 % l'an prochain. Donc, comme on dit, là, sur un petit coin de table, là, je vais

vous le faire, le calcul, là, le différentiel de 1,7 % sur le 140 quelques

milliards de dépenses que ça

représente, là, les dépenses du gouvernement, là, puis les revenus, ça, c'est

un 2 milliards et plus de... de pas bons calculs, encore une fois.

Ça fait qu'on est dans une situation où est-ce que ce chiffre-là, là, si le

différentiel s'actualise, en d'autres mots,

si on n'est pas capable d'être à 4,7 %, mais on est bel et bien à

3 %, il va y avoir un autre manque à gagner, là, significatif de

plusieurs milliards de dollars.

Donc, moi, je

comprends, là, que l'exercice budgétaire, parce que je suis nouveau dans la

partisanerie québécoise de la

politique, là, O.K., je comprends, là, que l'exercice budgétaire est un

exercice politique maintenant, parce que moi, j'ai toujours cru que c'était un exercice de rigueur. Je croyais

sincèrement, là, O.K., quand je suis venu à plusieurs reprises, en haut,

là, m'asseoir puis écouter ce que les anciens gouvernements nous donnaient, que

c'était un exercice de rigueur, puis on

allait livrer la marchandise. Ça, c'est des bons chiffres, ça, c'est des bonnes

prévisions économiques, puis ça, c'est notre

modèle, puis ça, c'est notre cadre dans lequel on veut vivre. Puis on a vu à

quelques reprises que ça a dévié, mais on a vu que les fondations, c'est-à-dire les hypothèses de base, étaient relativement tout le temps,

plus souvent qu'autrement, solides.

L'an passé,

j'ai questionné le ministre sur ses prévisions économiques, qui étaient le

double de ce que l'ensemble de

l'industrie pensait pour le Québec. Je l'ai questionné, le ministre, là-dessus,

puis je me suis posé des questions par la suite, je me suis dit : Mais comment se fait-il qu'on fait ça? Je

me suis posé des questions aussi... Pourquoi est-ce qu'on va piger dans

les contributions du Fonds des générations, qui donne un rendement et qui a

donné un rendement? On l'a vu, là, la Caisse

de dépôt, c'est ça, le Fonds des générations, proche de 7 %, là. Pourquoi

qu'on va prendre ce qui nous donne du

7 % quand on aurait pu le financer avec du 3 %? Pourquoi qu'on fait

ça? Pourquoi qu'on veut payer 4 % plus cher? Pourquoi qu'on laisse

cet argent-là sur la table, de l'argent qui irait à nos jeunes? Je ne la

comprends pas.

Ça fait que

je ne comprends pas pourquoi qu'on avait des prévisions économiques deux fois

plus optimistes que ce que l'ensemble de la rue nous disait puis je ne comprends

pas pourquoi qu'on est allé piger dans le Fonds des générations pour financer des promesses électorales. Là, mes

collègues m'ont dit : Fred, tu devrais comme réaliser que ce

gouvernement-là ne fait pas des

bonnes choses. J'ai dit : Bien oui, mais on peut-tu quand même s'entendre

sur une affaire, là, on parle de l'argent

des Québécois, on parle de nos jeunes? Donc, moi, j'ai dit à mes collègues...

j'ai dit : Bien, on va l'avoir sérieusement à l'oeil, ce

gouvernement-là.

Et cette

année on récidive. On récidive encore, M. le Président. Pas capables de nous

dire, en novembre, comme quoi que ça

n'allait pas bien, sachant très bien que les négociations avec le secteur

public n'avançaient pas bien, sachant très bien qu'Hydro-Québec n'allait pas

avoir le milliard qu'on sait maintenant qu'ils ont perdu, sachant très bien que

ça n'allait pas bien dans aucune des

sociétés d'État, que les revenus n'allaient être pas... n'allaient pas être au

rendez-vous. On le savait bien, là, que ça allait coûter plus que le 3 milliards

budgété, mais pourquoi, en novembre, ne même pas nous dire ça?

Donc, tu sais, tranquillement pas vite, c'est

comme une statue, la crédibilité. On perd des morceaux, on «chippe» dessus, puis on perd des morceaux, on

perd des morceaux. À un moment donné, il ne restera plus rien, là, de la

crédibilité du ministre. C'est ça, le problème. Puis la crédibilité du ministre

fait en sorte qu'on peut avoir un coût d'emprunt pour le Québec qui est plus

stable, mais, si on n'a plus de crédibilité, ça coûte plus cher à tous les

Québécois. C'est ça, le prix qu'on paie, M.

le Président, financier, là. C'est ça, le prix qu'on paie, nonobstant toutes

les conséquences sociales. Le prix

financier, c'est quand le ministre des Finances n'est pas capable d'être

crédible avec les agences de crédit, avec

les obligataires, avec les gens qui regardent les finances publiques. C'est la

conséquence. Ça va nous coûter plus cher. Donc, c'est important.

Puis,

quand je parlais de 4,7 % de croissance des revenus autonomes, la prévision

du ministre, au niveau de l'année prochaine,

pour le Québec, versus ce que l'Institut du Québec dit, 3 %, bien, je

pense qu'il y a place à s'inquiéter, parce que ça, c'est vraiment, vraiment, vraiment significatif. Parce que, si

le gap de 1,7 % que je vous mentionnais ne se réalise pas, c'est plus que 2 milliards de

dollars qui va faire que le gouvernement ne balancera pas encore une fois,

encore plus. Donc, on ne passera pas à 11 milliards, on va être à

13. C'est ça, la réalité.

Donc, c'est

important d'avoir un directeur parlementaire du budget pour regarder, de façon

indépendante, toutes les dépenses et

toutes les prédictions de revenus. C'est d'une importance névralgique. Si on

n'a pas quelqu'un qui peut, de façon

neutre, non partisane, regarder cette machine de promesses qui ne se

concrétisent pas, bien... Comme je vous disais tout à l'heure, à une autre époque, je regardais ça avec des yeux de...

bien, c'est crédible, c'est la façon de faire. Là, on est dans une

situation où est-ce qu'on n'a pas la même crédibilité, alors, c'est important

qu'un directeur parlementaire du budget soit

instauré, qu'on fasse une loi pour que ça puisse être une réalité, au Québec,

parce que c'est important que ce gouvernement-là se ressaisisse et mette

en place les outils pour faire qu'on puisse se ressaisir. Je pense qu'avoir des

gardes pour se protéger si jamais on va trop

vite dans une courbe, c'est important, surtout quand on va trop vite, pour ne

pas tomber dans le ravin. Bien, c'est

un peu l'image que j'essaie de donner, c'est important que ce gouvernement-là

se mette des gardes pour ne pas

tomber dans le ravin encore plus. C'est important parce que c'est tous les

Québécois et Québécoises qui vont en payer le prix.

On a discuté,

nous, au Parti libéral, évidemment, parce que c'est important, l'économie,

c'est important pour tout. C'est important pour nous, mais c'est

important pour tous les Québécois, peu importe le parti, peu importe

l'allégeance politique. C'est important, au Parti libéral, que le développement

économique soit la priorité numéro un, parce que, de tout... tout le reste découle de ça. On veut mettre de l'argent en

santé, oui, mais ça nous prend des revenus. On met de l'argent en éducation, oui, mais ça nous prend des revenus.

C'est important de générer, de faire croître l'économie, de grossir la

tarte. Puis le seul et unique dernier levier qu'on a au Québec, M. le

Président, c'est la productivité. Il faut l'améliorer.

L'institut de la productivité des HEC nous a

recommandé, même, un objectif de 2 % d'augmentation de la productivité. Ça, ça devrait être l'objectif que

ce gouvernement-là devrait se fixer. C'est important, parce qu'encore une

fois c'est une game qui est relative. Si,

nous autres, on s'améliore un peu, on dit : Aïe!on s'est améliorés un peu,

c'est le fun, mais, si le voisin

s'est amélioré encore plus que nous, bien, on perd du terrain. Parce que nous

autres, on produit un truc, ici, qui s'appelle A. Bien, dans d'autres

législations, ils sont capables de faire d'autres A, eux autres aussi. Mais, si

on est moins productifs, notre A va

coûter plus cher à produire. Ça fait que, si on le vend à l'international, on

va perdre des ventes à l'international, parce que, si l'autre voisine à

côté est capable de le faire à moins cher, parce qu'il est plus productif, c'est lui qui va être capable d'avoir la vente.

Donc, la productivité, simplement, c'est ça. On doit être plus productifs.

Notre objectif, c'est ça.

Ça fait cinq

ans, cinq ans que la productivité est à zéro au Québec, M. le Président, cinq

ans. Ce n'est pas une mauvaise année,

ici, ce n'est pas la pandémie, ce n'est pas la faute des syndicats, ce n'est

pas la faute de personne. C'est la faute de ce gouvernement-là pas

capable de considérer que la productivité est une variable essentielle dans la

gestion de notre économie. On doit se

ressaisir dans nos finances publiques, on doit se ressaisir dans la vision

économique de ce gouvernement-là.

Il y a 262 000 PME à travers les

17 régions économiques du Québec, des hommes, des femmes, des jeunes, des moins jeunes, des parents, des grands-parents

qui travaillent au quotidien pour leur village, pour leur ville, pour faire que

leur business fonctionne, qui fait que la

communauté roule. Ils veulent de l'aide, ils veulent que ça fonctionne, ils

veulent être plus productifs, ils veulent... Moi, je ne connais pas personne

qui veut perdre de l'argent. Je ne connais pas personne qui veut en arracher dans la vie. Moi, tout le

monde que je connais veulent que ça aille mieux, évidemment. Bien, c'est ce

qu'on souhaite, M. le Président. Pour moi, c'est important, et ça, ça passe par

un gain de productivité pour l'ensemble du Québec, l'ensemble de nos

262 000 PME à travers le Québec.

On a une fierté, au Québec, parce qu'on a des

fleurons extrêmement importants, Bombardier, CGI, il y en a... Couche-Tard. Il y a des champions qui sont

reconnus à l'international. On en a d'autres, ils sont plus petits. Comme

Moody's disait, on a une économie qui

est diversifiée. On n'est pas juste du gaz ou du pétrole, comme en Alberta, ou

de l'industriel, du gros industriel

comme en Ontario. On est une économie diversifiée, on a toute la gamme de

modèles d'affaires ici, au Québec. On peut donc en profiter pour faire

ça, parce que, quelque part dans une de ces business-là, il y a un prochain

Couche-Tard, il y a un prochain Bombardier.

Oui, c'est

bon d'avoir... de faire venir des Northvolt de ce monde puis de vouloir

compétitionner à l'international dans

le secteur de la batterie. Puis, oui, on le supporte. Puis je n'irai pas

passer, là, plus de temps à dire que la façon d'avoir géré le dossier de

l'acceptabilité sociale, du gouvernement, a nui à la réalisation de ce

projet-là. Nonobstant tout ce problème-là,

c'est important de souhaiter le succès de Northvolt. C'est important. C'est

notre argent, c'est 7 milliards qui, aujourd'hui, nous coûtent plus cher, parce que ce gouvernement-là, il

nous a présenté un déficit de 11 milliards de dollars, parce que ce gouvernement-là ne comprend pas que

la productivité est importante. Le financement que nous, on va mettre sur nos épaules pour aider Northvolt va nous

coûter plus cher. Donc, ça coûte plus cher, emprunter l'argent, parce qu'on

ne l'a pas, là, on a... On est en déficit,

on a de la dette. On est endettés, 235 milliards... 232 milliards de

dette, au Québec, donc, on ne peut

pas dire : Ah! je l'ai dans les poches, ça ne me coûte rien, je vais la

donner, là. Non, non, il faut aller sur le marché obligataire, qui coûte maintenant plus cher que l'Ontario,

pour emprunter. Ça fait qu'on va aller emprunter, plus cher que ça nous coûtait lundi, pour donner le

7 milliards à Northvolt. Bravo! Comment se tirer dans le pied plus que ça?

Moi, en tout cas, je regarde ça puis je me dis : Bon, bien, sérieux coup

de barre à faire, là.

Il faut créer de la richesse. Le poids

démographique au Québec, on a une courbe inverse, on a de moins en moins de jeunes qui vont avoir à prendre soin de

plus en plus de monde. On parle d'équité intergénérationnelle, c'est important.

Le seul legs qu'on peut laisser à nos

enfants... Il y a la productivité, que je viens juste de mentionner, mais c'est

important de

mettre le bateau dans la bonne direction, de leur donner les moyens de leurs

ambitions pour plus tard. Ça, c'est le Fonds des générations puis ce

n'est pas de pelleter, des années plus tard, le retour à l'équilibre

budgétaire, comme ce que le gouvernement

fait, là. C'est important de considérer les conséquences de ça. Reporter

l'équilibre budgétaire, c'est la même chose

que de repiger d'autre argent du Fonds des générations. On va dire aux

jeunes : «Let's go», c'est encore à vous autres, là, vous allez vous occuper de ça, nous autres,

là, on n'a pas le goût de le faire. C'est un peu ça qui se passe. Ça fait que

c'est important que ce gouvernement-là se

ressaisisse, parce que, si on ne peut pas laisser un legs positif à nos

enfants, on va avoir de la misère à se regarder dans le miroir, à un

moment donné, là, puis c'est ça, la réalité.

Donc, on n'a

pas le choix, on doit absolument s'assurer de, premièrement, avoir une vision

économique de développement régional,

de développement de l'ensemble de nos régions. On doit s'assurer qu'on vise une

pro