Health and Social Services — 3 October 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CSSS 2023-10-03

Quebec — Committees

(Neuf

heures quarante-sept minutes)

Le Président (M.

Provençal)

: Alors,

bon matin à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je vous souhaite la

bienvenue et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est

réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi

visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. Mme Caron (La Pinière) est remplacée par Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont).

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup. Lors de

l'ajournement de nos travaux, le 28 septembre dernier, un

amendement du député de Pontiac à l'article 336 avait été mis aux voix et

non adopté. Nous revenons donc à l'étude de l'article 336 amendé par un...

qui a été amendé par le ministre. Y a-t-il d'autres interventions?

M. Fortin : Bonjour,

M. le Président, bonjour, chers collègues. Bon, on a fait la discussion, là,

sur l'article 336, 336.1 et...

Le Président (M.

Provençal)

: 337.

Fortin : ...et 337, oui?

Le Président (M.

Provençal)

: Oui.

Fortin : Oui. Mais je veux juste... On

s'est entendus pour ne pas s'entendre, le ministre et moi, sur cette

question-là des médicaments d'exception et médicaments particuliers. Je

n'aurais qu'une seule... En fait, j'ai juste une

seule question... en fait, peut-être deux questions, M. le Président. De un,

est-ce que... puisque la nuit avait porté conseil la dernière fois,

est-ce que des multiples nuits ont porté conseil? Est-ce qu'on est toujours du

même avis, de la

partie gouvernementale, qu'on n'a pas besoin de changement

additionnel?

M. Dubé : Tout

à fait. Tout à fait.

Fortin : D'accord. Deuxième question, et

ça, ce n'est pas nous qui la posons, là, ce sont les patients atteints de maladies rares, entre autres, qui se posent

la question à la lueur de nos échanges de la semaine dernière, alors ça me fait plaisir de relayer leur préoccupation.

Les gens qui sont déjà en cours de traitement, qui ont déjà accès à certains

médicaments, au moment de l'adoption éventuelle, là, sans présumer de quoi que

ce soit, du projet de loi, est-ce qu'ils

doivent... est-ce qu'ils bénéficient d'une clause grand-père? Est-ce

qu'ils doivent retourner un peu... Est-ce que la permission accordée par

le comité de pharmacologie local tient toujours ou est-ce qu'ils doivent

repartir à zéro et se verraient potentiellement privés d'un médicament auquel

ils ont déjà accès? Je dis potentiellement, là.

Le Président (M.

Provençal)

: Consentement

pour que Dr Bergeron puisse s'exprimer?

Fortin : Bien sûr. Oui.

Le Président (M. Provençal)

: Consentement. Alors, Dr

Bergeron, vous connaissez nos mauvaises habitudes. Vous devez vous

nommer.

M. Bergeron

(Stéphane) : Bonjour, M. le Président. Stéphane Bergeron,

sous-ministre adjoint, Direction générale

des affaires universitaires, médicales, infirmières et pharmaceutiques au

ministère de la Santé et Services sociaux.

réponse à la judicieuse question posée, il n'est aucunement question de revenir

en arrière, et de rétroactiver des

décisions qui ont été prises, et de priver des gens qui sont déjà sous

traitement médicamenteux qui ont... qui sont passés à l'intérieur d'un comité de convenance

pharmacologique. Donc, on ne veut pas de portée rétroactive à tout cela, du

tout.

va le voir, d'ailleurs, plus tard dans un

article qui pourrait être utilisé

d'exception, par exemple, le ministre pourrait décider de ne pas donner

accès. Mais cet article-là, puis c'est la pensée actuelle, ne s'applique pas à

ceux qui sont déjà sous traitement. Donc, il n'y a pas l'intention de couper un

accès à des gens qui sont déjà sous traitement.

Fortin : O.K. On parle seulement de

nouvelles demandes...

M. Bergeron (Stéphane) : Tout à

fait.

M. Fortin : ...de la part d'un médecin traitant, mais un patient qui,

déjà, bénéficie pourra continuer, même au moment de renouvellement de

prescriptions ou quoi que ce soit, là?

M. Bergeron (Stéphane) : On n'a pas

l'intention de toucher à ça, non.

Le Président (M. Provençal)

: Donc, vous confirmez que la

trajectoire...

M. Bergeron (Stéphane) : Donc, je

confirme que la trajectoire sera maintenue pour ces patients.

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup.

Fortin : Ça me va, M. le Président. Je suis toujours en

grand désaccord avec avec le ministre, avec son interprétation, je... ou sa

décision. Je continue de penser qu'il va y avoir des répercussions graves pour

certains patients. Mais on s'entend qu'on ne s'entend pas.

Le Président (M. Provençal)

: Autres interventions sur le 336

amendé? Oui, M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Oui. Bonjour, M. le

Président. Bon début de semaine aux collègues aussi et à nos équipes. Bien, je veux juste insister avec mon collègue de

Pontiac sur le fait qu'on a reçu, encore en fin de semaine et depuis jeudi,

un certain nombre de commentaires, là, qui sont fondés, selon moi. Mais, bon,

je comprends par ailleurs que la décision est ferme du côté gouvernemental. Je

ne sais pas si la nuit a porté conseil, mais ou bien donc le ministre n'a pas dormi ou alors il est vraiment très, très

déterminé à aller de l'avant avec ça. Je pense que c'est la deuxième option

qui s'applique ici, là. Mais évidemment il y

aura un suivi qui sera fait au cours des prochaines années là-dessus. Merci.

Président (M. Provençal)

: Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux

voix de l'article 336, amendé.

Le Président (M. Provençal)

: Oui, j'étais pour le demander. Alors,

Mme la secrétaire, s'il vous plaît.

La Secrétaire : Pour, contre,

abstention. M. Dubé (La Prairie)?

La Secrétaire : Mme Blouin (Bonaventure)?

La Secrétaire : Mme Abou-Khalil

(Fabre)?

La Secrétaire : Mme Poulet

(Laporte)?

La Secrétaire : Mme Dorismond

(Marie-Victorin)?

La Secrétaire : M. Chassin

(Saint-Jérôme)?

La Secrétaire : M. Fortin

(Pontiac)?

La Secrétaire : M. Marissal

(Rosemont)?

La Secrétaire : Et M. Provençal

(Beauce-Nord)?

Le Président (M. Provençal)

: Abstention.

L'article 336,

amendé, est adopté à la majorité. Étant donné que nous avions déjà traité de

336.1 et 337, j'invite le ministre à nous faire la lecture de

l'article 338.

M. Dubé : Très bien. Alors, bonne

semaine à tous, M. le Président. Merci à tout le monde d'être là encore une

fois. Alors, 338 se lit comme suit :

«La liste

visée à l'article 334 est mise à jour périodiquement par le ministre après

considération des recommandations formulées par l'Institut national

d'excellence en santé et en services sociaux.

«La Régie de l'assurance maladie du Québec doit

publier cette liste et chacune de ses mises à jour.

«Les corrections effectuées par la Régie de

l'assurance maladie du Québec conformément à l'article 60.2 de la

Loi sur

l'assurance médicaments s'appliquent, le cas échéant, selon les mêmes

conditions et modalités, à la liste visée à l'article 334...»

Et le

commentaire, M. le Président. Cet

article prévoit que la liste dressée par le

ministre en vertu de l'article 334 du projet de loi est mise à jour

périodiquement.

Il précise

que la publication de cette liste et de ces mises à jour est effectuée par la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Le Président (M. Provençal)

: Merci.

M. Dubé : Et peut-être...

M. Dubé : Il y avait-tu quelque

chose, oui?

M. Dubé : Non, je voulais juste

faire la référence, si vous permettez, M. le député à... le parallèle qu'on

fait avec la LSSSS. Habituellement, là, on

est autour de l'article 116 de la LSSSS, dans vos documents, pour

l'essentiel de cette liste-là, où les corrections sont effectuées et

publiées par la Régie de l'assurance maladie. Voilà.

Le Président (M. Provençal)

: Merci. Interventions? M. le député de

Pontiac.

M. Fortin : Oui. Merci. Merci, M. le Président. On a fait, au passage,

la semaine dernière, là... on a parlé de l'INESSS et du fait que ce n'était

pas... disons que certaines de ses évaluations pouvaient prendre un certain

délai. Là, ici, on vient indiquer, au-delà

des recommandations qui sont formulées par l'INESSS, que la liste, elle est

mise à jour périodiquement par le ministre après avoir consulté les

recommandations, mais il ne se donne pas de délai. Est-ce qu'il... Aujourd'hui,

est-ce qu'il le fait de façon régulière? Et c'est à quel intervalle?

M. Dubé : Avec plaisir. M. le

Président, si je peux répondre, directement.

Le Président (M. Provençal)

: Allez-y, M. le ministre.

M. Dubé : Neuf fois, il y a neuf

mises à jour durant l'année.

M. Fortin : O.K., neuf fois par année?

M. Dubé : Neuf fois par année, oui.

Fortin : O.K. Et là c'est... quand on vient dire «après

considération des recommandations», là, bien évidemment, le ministre n'est nullement obligé de suivre une

recommandation de l'INESSS. Là, il y en a... Sur d'autres dossiers, là, il y en

a qui traînent sur son bureau depuis un certain temps, là, je pense aux pompes

à insuline ou à, si je ne m'abuse... aux équipements pour contrer l'apnée du

sommeil, là. Mais il y a des recommandations de l'INESSS, et là, si je ne m'abuse...

mais les pompes à insuline, je suis sûr de mon affaire, là, mais qui sont là

depuis un certain temps, alors ça ne veut pas de dire que, parce que c'est une

recommandation de l'INESSS... que vous allez la suivre, là?

M. Dubé : Non. Mais je vous dirais,

là, de mémoire, là, depuis trois ans, ça veut dire que j'ai dû en faire une

trentaine, là, parce que, comme je vous dis,

neuf fois par année, je ne me souviens pas avoir refusé une recommandation

de l'INESSS.

M. Fortin : Sur cette question-là, sur les médicaments, là?

Fortin : O.K., pas sur les équipements, mais sur les

médicaments.

Le Président (M.

Provençal)

: Est-ce

que ça va, M. le député?

Fortin : Ça va, M. le Président.

Le Président (M.

Provençal)

: M. le

député de Rosemont, avez-vous une intervention sur cet article?

M. Marissal :

Ah! je crois que non, là.

J'essayais de faire la correspondance avec la LSSSS, là. Ça me va pour le

moment. Merci.

Le Président (M.

Provençal)

: Merci.

S'il n'y a pas d'autre intervention, est-ce que l'article 338 est adopté?

Le Président (M.

Provençal)

: Oui.

Secrétaire : Pour, contre, abstention. M. Dubé (La Prairie)?

La Secrétaire :

Mme Blouin (Bonaventure)?

La Secrétaire :

Mme Abou-Khalil (Fabre)?

Abou-Khalil : Pour.

La Secrétaire :

Mme Poulet (Laporte)?

La Secrétaire :

Mme Dorismond (Marie-Victorin)?

La Secrétaire :

M. Chassin (Saint-Jérôme)?

La Secrétaire :

Mme Lachance (Bellechasse)?

La Secrétaire :

M. Fortin (Pontiac)?

La Secrétaire :

M. Marissal (Rosemont)?

La Secrétaire :

Et M. Provençal (Beauce-Nord)?

Le Président (M. Provençal)

: Abstention.

L'article 338 est adopté à la majorité.

Article 339, M. le ministre.

M. Dubé : «La liste visée à l'article 334 ainsi que ses

mises à jour entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site Internet de la Régie de l'assurance

maladie du Québec ou à toute date ultérieure fixée dans l'avis du ministre qui accompagne

cette liste ou cette mise à jour.

«Cette

publication accorde à cette liste ou à cette mise à jour, ainsi qu'à l'avis du

ministre, une valeur authentique.»

Alors, le commentaire, il est simple. Cet

article précise l'entrée en vigueur de la liste visée à l'article 334 et

de ses mises à jour.

Président (M. Provençal)

: Interventions

sur l'article 339? Oui, M. le député de Rosemont.

M. Marissal :

Oui. Merci, M. le Président. Avez-vous déjà calculé le temps moyen que ça

prend, là, quand un médecin... — un médecin! — quand

un médicament s'introduit dans le système, qu'il y a de plus en plus de

demandes d'exception? Ça prend combien de temps avant que le médicament soit au

moins évalué p

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2023-10-03
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 43 1 journal debats CSSS 231003.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	582ce4b81e41b6a5d01cc39ba548f9e977f35fea

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