RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son cinquième rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le octobre 2018, à 18 heures, dans la salle du Palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 29 — Loi modifiant la

Loi sur la conservation de la faune (pratiques de chasse sécuritaires et gestion intégrée de la faune)/The Wildlife Amendment Act (Safe Hunting and Shared Management); • projet de loi 35 — Loi modifiant la

Loi sur les terres domaniales (gestion améliorée des pâturages communautaires et des terres domaniales agricoles)/The Crown Lands Amendment Act (Improved Management of Community Pastures and Agricultural Crown Lands); • projet de loi 36 — Loi modifiant le Code de la route (conduite avec facultés affaiblies)/ The Highway Traffic Amendment Act (Impaired Driving Offences); • projet de loi 223 — Loi modifiant la

Loi sur les services à l'enfant et à la famille/The Child and Family Services Amendment Act; • projet de loi 228 —

Loi sur la Journée de sensibilisation aux refuges et aux établissements de secours pour animaux/The Animal Shelter and Rescue Awareness Day Act. Composition du Comité : • M. le ministre CULLEN; • M. le ministre EICHLER; • Mme FONTAINE • Mme KLASSEN; • M. MARCELINO (Tyndall Park); • M. PIWNIUK (vice-président); • Mme SMITH (Point Douglas); • M. SMOOK (président); • Mme la ministre SQUIRES; • M. WISHART; • M. WOWCHUK. Exposés oraux : Le Comité a entendu dix exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 29 — Loi modifiant la

Loi sur la conservation de la faune (pratiques de chasse sécuritaires et gestion intégrée de la faune)/The Wildlife Amendment Act (Safe Hunting and Shared Management) : Scott Phillips Municipalités en zone agricole Cameron Neurenberg Particulier Archie McPherson Préfet de la région de Westman Michelle Assailly Particulier Joseph Maud Premières Nations et territoire du Traité no Cornell McLean, Chef Premières Nations du lac Manitoba Cindy McKay Particulier Brian Kotak Manitoba Wildlife Federation Jimmy Thunder Assembly of Manitoba Chiefs Jeremy McKay Particulier Le Comité a entendu trois exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 35 — Loi modifiant la

Loi sur les terres do maniales (gestion améliorée des pâturages communautaires et des terres domaniales agricoles)/The Crown Lands Amendment Act (Improved Management of Community Pastures and Agricultural Crown Lands) : Dean Harder Syndicat national des cultivateurs — Manitoba Brian Lemon Manitoba Beef Producers Christian Artuso Études d'Oiseaux Canada Le Comité a entendu trois exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 223 — Loi modifiant la

Loi sur les services à l'enfant et à la famille/The Child and Family Services Amendment Act : Manoj Nowrang Particulier Dr. Mary LeMaître Particulier Michelle Scott et Breanne Hepp (avec le consentement du Comité) Centre Ma Mawi Wi Chi Itata Le Comité a entendu deux exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 228 —

Loi sur la Journée de sensibilisation aux refuges et aux établissements de secours pour animaux/The Animal Shelter and Rescue Awareness Day Act : Kevin Toyne Winnipeg Humane Society Katie Powell Save A Dog Network Canada Exposés écrits : Le Comité a reçu cinq exposés écrits des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 29 — Loi modifiant la

Loi sur la conservation de la faune (pratiques de chasse sécuritaires et gestion intégrée de la faune)/The Wildlife Amendment Act (Safe Hunting and Shared Management) : Joe Masi Association des municipalités du Manitoba Tom Teichroeb Manitoba Beef Producers Michel Leclaire The Wildlife Society,

section manitobaine James Battershill Keystone Agricultural Producers Pam Robins Function Four Ltd. Le Comité a reçu cinq exposés écrits des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 35 — Loi modifiant la

Loi sur les services à l'enfant et à la famille/The Child and Family Services Amendment Act : James Battershill Keystone Agricultural Producers Lynne Fernandez Centre canadien de politiques alternatives Barry Ross Association of Manitoba Community Pastures Duncan Morrison Manitoba Forage and Grassland Association Katherine Storey Particulier Projets de loi étudié dont il a été fait rapport : (No 29) — Loi modifiant la

Loi sur la conservation de la faune (pratiques de chasse sécuritaires et gestion intégrée de la faune)/The Wildlife Amendment Act (Safe Hunting and Shared Management) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 35) — Loi modifiant la

Loi sur les terres domaniales (gestion améliorée des pâturages communautaires et des terres domaniales agricoles)/The Crown Lands Amendment Act (Improved Management of Community Pastures and Agricultural Crown Lands) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 36) — Loi modifiant le Code de la route (conduite avec facultés affaiblies)/ The Highway Traffic Amendment Act (Impaired Driving Offences) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 223) — Loi modifiant la

Loi sur les services à l'enfant et à la famille/The Child and Family Services Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 228) —

Loi sur la Journée de sensibilisation aux refuges et aux établissements de secours pour animaux/The Animal Shelter and Rescue Awareness Day Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. S MOOK Le octobre 2018