Documents déposés le jeudi 23 novembre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2006-11-23

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 90.5 de la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités dans le cadre de l'élection partielle qui s'est tenue dans la municipalité de Cacouna le 5 novembre 2006 (HTML, 6 Mo)

713-20061123

Rapport d'activités

2006-11-23

Bouchard, Camil , Député de Vachon

Extrait d'une pétition, signée par 1586 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le règlement du conflit qui oppose le gouvernement du Québec à la Fédération des médecins spécialistes du Québec (HTML, 2 Mo)

714-20061123

Extrait de pétition

2006-11-23

Pinard, Claude , Député de Saint-Maurice

Extrait d'une pétition, signée par 728 citoyens et citoyennes de la circonscription de Saint-Maurice, concernant le rétablissement du tarif d'électricité payé par les églises comparable à celui de la biénergie (HTML, 2 Mo)

715-20061123

Extrait de pétition

2006-11-23

James, Yolande , Députée de Nelligan

Extrait d'une pétition, signée par 4008 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance des maladies environnementales et l'aide aux personnes qui en sont atteintes (HTML, 2 Mo)

716-20061123

Extrait de pétition

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Abonnez-vous à notre infolettre!

Fils RSS

Liens d'intérêt

Plan du site

Accessibilité

Accès à l'information

À propos du site

Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

Date de la dernière modification : 3 septembre 2009