Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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39 th Legislature, 2 nd Session

(February 23, 2011 au August 1, 2012)

Tuesday, May 17, 2011 - Vol. 42 N° 27

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la Semaine québécoise des personnes traumatisées craniocérébrales

Mme Dominique Vien

Souligner la Journée mondiale de l'hypertension artérielle

M. Germain Chevarie

Saluer les efforts des élèves de la polyvalente Armand-Saint-Onge, d'Amqui,

afin d'enrayer l'utilisation de l'eau en bouteille dans les écoles

Mme Danielle Doyer

Inviter la population à participer au Relais pour

la vie de la Société canadienne du cancer

M. Marc Picard

Souligner l'attribution d'une aide financière pour l'implantation d'une

nouvelle technologie dans le transport en commun à Lévis

M. Gilles Lehouillier

Souligner le lancement de la campagne Le français, langue commune

au Québec! du Conseil supérieur de la langue française

M. Pierre Curzi

Présence de l'ambassadeur de la république de

Pologne, M. Zenon Henryk Kosiniak-Kamysz

Présence de M. Paul Gérin-Lajoie, ex-parlementaire de l'Assemblée

nationale et président fondateur de la Fondation PGL

Présence de membres de l'Amicale des anciens parlementaires du Québec

Dépôt de documents

Rapports annuels de la Société de l'assurance automobile, du Fonds

d'assurance automobile et de Contrôle routier Québec

Réponses à des pétitions

Lettre du député de Mercier, M. Amir Khadir, à propos de son intention

de demander des directives sur la présentation du projet de loi prévoyant

un régime temporaire concernant la représentation électorale

Lettre du président-directeur général d'Hydro-Québec et documents relatifs

aux contrats attribués du 1er janvier 2000 au 31 août 2010

Dépôt de rapports de commissions

Auditions dans le cadre de l'étude de la pétition concernant

le surpeuplement des logements au Nunavik

Dépôt de pétitions

Exiger la démission du député de Châteauguay en tant que ministre responsable

de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information

Réinstaller à Alma, au Lac-Saint-Jean, les bureaux du ministère

de l'Emploi et de la Solidarité sociale offrant des services

aux personnes ayant des contraintes à l'emploi

Instituer une enquête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement et des

auditions publiques sur l'inversion du flux dans l'oléoduc Montréal-Portland

Appuyer la tenue d'audiences publiques et d'une étude d'impact sur le

projet d'inversion du flux dans l'oléoduc Montréal-Portland

Tenir des études d'impact et des audiences publiques sur l'installation

d'une station de pompage de pétrole à Dunham, en Montérégie

Questions et réponses orales

Aide aux résidents de la Montérégie victimes d'inondations

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Contrat de fabrication de compteurs intelligents accordé par Hydro-Québec

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

Versement de redevances par les entreprises minières

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

Accompagnement des élèves handicapés ou en difficulté

d'adaptation ou d'apprentissage

Mme Monique Richard

Mme Line Beauchamp

Mme Monique Richard

Mme Line Beauchamp

Mme Monique Richard

Mme Line Beauchamp

Fermeture de la Résidence Le Monaco, à ville Saint-Laurent

Mme Lisette Lapointe

Mme Dominique Vien

Mme Lisette Lapointe

Mme Dominique Vien

Mme Lisette Lapointe

Mme Dominique Vien

Conformité du contrat entre la ville de Québec et Quebecor

Média inc. concernant la gestion d'un amphithéâtre

M. Marc Picard

M. Laurent Lessard

M. Marc Picard

M. Laurent Lessard

M. Marc Picard

M. Laurent Lessard

Déménagement des personnes âgées de la Résidence

Le Monaco, à ville Saint-Laurent

Mme Lisette Lapointe

Mme Dominique Vien

Mme Lisette Lapointe

Mme Dominique Vien

Situation au Centre d'hébergement et de soins de longue

durée de Saint-Lambert-sur-le-Golf, en Montérégie

Mme Lisette Lapointe

M. Yves Bolduc

Mme Lisette Lapointe

M. Yves Bolduc

Mme Lisette Lapointe

M. Yves Bolduc

Composition du comité de l'Évaluation environnementale

stratégique sur les gaz de schiste

M. Scott McKay

M. Pierre Arcand

M. Scott McKay

M. Pierre Arcand

M. Scott McKay

M. Pierre Arcand

Sélection des membres du comité de l'Évaluation environnementale

stratégique sur les gaz de schiste

M. Scott McKay

M. Pierre Arcand

Participation des procureurs de la couronne à l'Unité permanente anticorruption

Mme Véronique Hivon

M. Jean-Marc Fournier

Motions sans préavis

Souligner la contribution de M. Paul Gérin-Lajoie à la démocratisation de l'enseignement,

à l'ouverture du Québec sur le monde et à la coopération internationale

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Gérard Deltell

M. Amir Khadir

M. Éric Caire

Mise aux voix

Souligner la Journée internationale de lutte contre l'homophobie

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 13 -- Loi modifiant

diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 11 -- Loi modifiant

la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l'option d'une

rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d'existence

de certains régimes dans le secteur des pâtes et papiers

Mise aux voix

Modifier la composition de la Commission de l'agriculture,

des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Demande de directives sur la présentation du projet de loi n° 19 -- Loi prévoyant

un régime temporaire concernant la représentation électorale et suspendant

l'application de certaines dispositions de la Loi électorale

M. Amir Khadir

M. Stéphane Bédard

Mme Sylvie Roy

Document déposé

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bédard

Document déposé

M. Jean-Marc Fournier

Affaires du jour

Motions du gouvernement

Motion proposant que l'Assemblée fasse siennes la position et les

justifications du gouvernement exposées dans sa réponse

au rapport du Comité de la rémunération des juges

M. Jean-Marc Fournier

Mme Véronique Hivon

Mise aux voix

Projet de loi n° 13 -- Loi modifiant diverses dispositions législatives

concernant le domaine municipal

Adoption du principe

M. Laurent Lessard

M. Daniel Ratthé

M. Jean D'Amour

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Projet de loi n° 2 -- Loi concernant la construction d'un tronçon de

l'autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Sylvain Gaudreault

M. Norman MacMillan

M. Gilles Robert

Débats de fin de séance

Contrat de fabrication de compteurs intelligents accordé par Hydro-Québec

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

M. Sylvain Gaudreault (réplique)

Projet de loi n° 2 -- Loi concernant la construction d'un tronçon de

l'autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Gilles Robert (suite)

M. André Villeneuve

M. Maka Kotto

M. Mathieu Traversy

M. Henri-François Gautrin

M. Etienne-Alexis Boucher

M. Émilien Pelletier

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, en vous souhaitant une bonne séance, je vous demanderais de vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons procéder à ce pour quoi nous sommes convoqués, c'est-à-dire les déclarations de députés. Et je suis prêt à entendre la première déclaration d'aujourd'hui. Et je cède la parole à Mme la députée de Bellechasse pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

Souligner la Semaine québécoise des

personnes traumatisées craniocérébrales

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. La Semaine québécoise des personnes traumatisées craniocérébrales est le moment d'exprimer notre solidarité envers toutes les personnes qui subissent ce type de lésion cérébrale au cours de leur vie.

Au Québec, 18 établissements de réadaptation en déficience physique interviennent auprès de ces personnes, que ce soit pour des services de dépistage et d'intervention préventive, des services spécialisés de réadaptation fonctionnelle intensive ou encore pour des services de réadaptation axés sur l'intégration sociale. L'intégrité physique et cognitive ainsi que l'équilibre psychologique et affectif des individus peuvent être atteints. Il en découle bien sûr une vulnérabilité plus ou moins grande selon la gravité du traumatisme qui a été subi.

Je saisis, M. le Président, l'occasion pour remercier tous les intervenants du réseau de la santé et des services sociaux pour leur contribution aux soins d'urgence à cette étape très importante de la réadaptation ainsi qu'à l'aide et au soutien à long terme offerts aux personnes traumatisées craniocérébrales. Les personnes qui vivent avec les séquelles d'une lésion au cerveau ainsi que leur famille savent à quel point l'aide et les encouragements fournis par ces professionnels sont précieux à leur cheminement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.

Souligner la Journée mondiale

de l'hypertension artérielle

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: Merci, M. le Président. L'hypertension artérielle est une maladie très répandue au Québec. On ne peut la guérir, mais il est toutefois possible de bien la contrôler par des modifications aux habitudes de vie et la prise de traitements médicamenteux. Il est très important de traiter l'hypertension, car ne pas le faire peut entraîner des conséquences graves, telles que l'accident vasculaire cérébral, l'infarctus du myocarde ou encore l'insuffisance cardiaque.

À l'occasion, aujourd'hui, de la Journée mondiale de l'hypertension artérielle, j'aimerais souligner la contribution remarquable de la Société québécoise de l'hypertension artérielle à la lutte contre cette maladie et ses facteurs de risque. Depuis près de 20 ans, son apport à la recherche et son soutien au transfert des savoirs auprès des professionnels de la santé, des patients et de la population favorisent une meilleure connaissance et un traitement plus efficace de l'hypertension artérielle. Ses efforts concourent également à prévenir cette maladie, et je salue ces initiatives.

En terminant, je remercie tous les professionnels de la santé qui aident et soutiennent les personnes atteintes de cette maladie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Oui, Mme la députée de Matapédia, pour votre déclaration.

Saluer les efforts des élèves de la

polyvalente Armand-Saint-Onge,

d'Amqui, afin d'enrayer l'utilisation

de l'eau en bouteille dans les écoles

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: M. le Président, dans le cadre du Parlement jeunesse, un projet de loi pour enrayer l'utilisation de l'eau embouteillée dans toutes les écoles du Québec a été présenté par des élèves de la polyvalente Armand-Saint-Onge, d'Amqui. Malheureusement, le projet de loi n'a pas été retenu, en janvier dernier, pour être débattu à l'Assemblée nationale du Québec.

Ne s'arrêtant pas là, les élèves de la polyvalente Armand-Saint-Onge ont annoncé, le 29 avril, qu'ils bannissaient l'eau embouteillée à l'intérieur des murs de l'école afin de contrer l'utilisation de contenants non récupérables. Les bouteilles d'eau en plastique ont été complètement remplacées par des gourdes telles que celle-ci, qui permettront aux élèves de s'approvisionner directement dans une machine distributrice spécialement installée pour assurer le succès du projet.

Je félicite les professeurs et les élèves de la polyvalente pour leur grand respect de l'environnement et du développement durable. Je suis convaincue que cette initiative locale aura des retombées positives à l'échelle nationale, puisqu'en environnement chaque geste compte. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député des Chutes-de-la-Chaudière pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Inviter la population à participer

au Relais pour la vie de la Société

canadienne du cancer

M. Marc Picard

M. Picard: Merci. Le cancer touche de plus en plus de gens, et les statistiques sont alarmantes. Selon la Société canadienne du cancer, c'est maintenant une personne sur trois qui est susceptible de développer cette maladie au cours de son existence.

Le Relais pour la vie nous rappelle chaque année qu'il est important d'unir nos efforts pour soutenir la recherche et contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des personnes qui souffrent de cette terrible maladie. C'est pourquoi j'invite toute la population du Québec, et plus particulièrement les citoyens de Lévis, à poser un geste de solidarité en participant en grand nombre à cet événement rassembleur, qui aura lieu les 11 et 12 juin prochain.

Participer au Relais pour la vie, c'est contribuer à la lutte contre le cancer. Soyons généreux parce que le cancer, ça concerne tout le monde. Merci, M. le Président.

** (13 h 50) **

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Lévis pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Souligner l'attribution d'une aide

financière pour l'implantation

d'une nouvelle technologie dans

le transport en commun à Lévis

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: M. le Président, le 13 mai dernier, j'ai eu le plaisir d'annoncer, au nom du ministre des Transports, une aide financière de 1,8 million de dollars à la Société de transport de Lévis afin de mettre en place un système d'aide à l'exploitation et d'information aux voyageurs.

Ce système permettra à la Société de transport de suivre en temps réel la position de ses véhicules, la détection des écarts de temps par rapport à l'horaire planifié et la prévision des heures de passage au prochain arrêt. Il intègre aussi un système d'information aux voyageurs qui diffusera et affichera les prochains arrêts et les correspondances à bord des autobus. Ce système d'information aux voyageurs offrira des avantages qui contribueront à améliorer l'efficacité du transport en commun à Lévis, ce qui devrait entraîner une réduction des coûts d'exploitation et attirer une nouvelle clientèle.

Je profite de l'occasion pour féliciter les administrateurs de la Société de transport de Lévis, son président, M. Michel Patry, son directeur général, M. Jean-François Carrier, et tout le personnel qui travaille à la mise en oeuvre d'un nouveau plan de transport collectif. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. M. le député de Borduas, pour votre déclaration d'aujourd'hui.

Souligner le lancement de la

campagne Le français, langue

commune au Québec! du Conseil

supérieur de la langue française

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. M. le Président, je souhaite féliciter le Conseil supérieur de la langue française, qui a lancé, le 4 mai dernier, sa campagne Le français, langue commune au Québec! Le conseil vise, par cette initiative, à promouvoir et à valoriser la vie en français dans l'espace public ainsi qu'à mieux faire connaître la politique linguistique du Québec.

Au cours de cette campagne, les internautes pourront soumettre un scénario sur le thème Le français au Québec, j'y contribue! . Le scénario gagnant sera adapté, produit et diffusé sur le Web. Quatre vidéos ont également été produites, illustrant de quelle façon le français est langue commune au Québec, langue d'ouverture sur le monde, langue de la diversité québécoise et langue d'apprentissage.

Je tiens également à souligner d'une façon particulière le choix du conseil d'utiliser l'expression « français, langue commune » plutôt que de parler de la prépondérance du français. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie. Et c'est un peu exceptionnel, là, normalement on en a plus que ça, mais là il y a eu des circonstances qui font qu'on n'a pas le nombre de déclarations prévu.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, je vous remercie beaucoup. Je fais juste indiquer que les déclarations des députés sont terminées.

Et, en conséquence, nous allons suspendre les travaux pour quelques minutes, parce que la période des questions va se produire dans quelques instants. Alors, les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 13 h 54)

(Reprise à 14 h 12)

Le Président: Bonne semaine à tous. Nous allons nous recueillir.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de l'ambassadeur de la

république de Pologne,

M. Zenon Henryk Kosiniak-Kamysz

J'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes de l'ambassadeur de la république de Pologne, Son Excellence M. Zenon Henryk Kosiniak-Kamysz.

Présence de M. Paul Gérin-Lajoie,

ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

et président fondateur de la Fondation PGL

J'ai également le plaisir de souligner la présence d'un ancien collègue et président fondateur de la Fondation PGL, M. Paul Gérin-Lajoie.

(Applaudissements)

Présence de membres de

l'Amicale des anciens

parlementaires du Québec

Le Président: Enfin, chers collègues, vous aurez tous remarqué que, dans nos tribunes, nous avons plusieurs de nos anciens collègues qui sont venus nous rejoindre, et je voudrais souligner leur présence ainsi que celle de la présidente de l'amicale, Mme la présidente, Mme Cécile Vermette, qui est avec nous.

Des voix: ...

Le Président: Ah! il y en avait que je n'avais pas vus.

Et finalement je voudrais souligner un cas qui se présente peu fréquemment, je voudrais souligner le fait que M. Gilles Jourdain, qui est avec nous depuis 30 ans, qui s'occupe des pages, directeur des pages, est avec nous depuis 30 ans et... Ça fait 30 ans que M. Jourdain s'occupe de nous, parlementaires, et ça me fait plaisir -- et c'est une surprise pour lui -- de lui offrir la médaille que l'Assemblée offre... que les députés de l'Assemblée offrent à leurs meilleurs concitoyens. M. Jourdain. Allez!

(Applaudissements)

Le Président: Comme vous avez pu constater, M. Jourdain, tous les membres de l'Assemblée apprécient grandement le travail que vous faites.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, M. le ministre des Transports.

Rapports annuels de la Société

de l'assurance automobile, du Fonds

d'assurance automobile et de

Contrôle routier Québec

M. Hamad: Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer un document contenant les rapports annuels 2010 de la Société de l'assurance automobile du Québec, du Fonds d'assurance automobile du Québec et de l'agence Contrôle routier du Québec.

Le Président: Alors, le document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier: Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Rousseau le 7 avril dernier et la réponse du gouvernement à la pétition présentée par la députée de Taschereau le 14 avril dernier.

Le Président: Ces documents sont déposés.

Lettre du député de Mercier,

M. Amir Khadir, à propos de son

intention de demander des directives

sur la présentation du projet de loi

prévoyant un régime temporaire

concernant la représentation électorale

Pour ma part, je dépose une lettre que m'a fait parvenir M. le député de Mercier le 12 mai dernier, dans laquelle il m'informe de son intention de soulever des questions de directive concernant la présentation du projet de loi n° 19, Loi prévoyant un régime temporaire concernant la représentation électorale et suspendant l'application de certaines dispositions de la Loi électorale.

Comme il est d'usage pour les questions de directive adressées à la présidence, je vous avise que j'entendrai les représentations relatives à la présentation de ce projet de loi à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée dès la présente séance.

Lettre du président-directeur

général d'Hydro-Québec et documents

relatifs aux contrats attribués du

1er janvier 2000 au 31 août 2010

Je dépose une lettre, datée du 12 mai 2011, que m'a fait parvenir le président-directeur général d'Hydro-Québec, M. Thierry Vandal. Cette lettre est accompagnée de 28 cartables contenant la liste des contrats et des contrats-cadres octroyés par Hydro-Québec et la Société d'énergie de la Baie James du 1er janvier 2000 au 31 août 2010, avec 38 000 pages de documents.

Des voix: ...

Le Président: Vous me demandez de les lire?

Des voix: ...

Le Président: Par consentement, je pourrais en être soustrait, probablement.

Des voix: ...

Dépôt de rapports de commissions

Le Président: Merci. Alors, dépôt de rapports de commissions. Mme la présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et députée de Taillon.

Auditions dans le cadre de l'étude

de la pétition concernant le

surpeuplement des logements au Nunavik

Mme Malavoy: M. le Président, j'ai l'honneur de vous déposer le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a siégé le 9 mai 2011 afin de procéder à des auditions publiques dans le cadre de l'étude de la pétition n° 48-20110315 concernant le surpeuplement des logements au Nunavik. Et permettez-moi de vous préciser que nous avons tenu notre séance à Kuujjuaq. La commission s'est également réunie en séance de travail le 29 mars 2011, le 9 et 11 mai 2011 relativement à ce mandat. Ce rapport contient quatre recommandations.

Le Président: Merci. Alors, cet extrait de... ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt des pétitions, M. le député de La Peltrie.

Exiger la démission du député de

Châteauguay en tant que ministre

responsable de la Réforme des

institutions démocratiques

et de l'Accès à l'information

M. Caire: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 544 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'aucun règlement n'empêche les députés de l'Assemblée nationale de demander la démission d'un ministre;

« Considérant que les députés sont les représentants des citoyens et qu'ils portent leurs messages à l'Assemblée nationale;

« Considérant que le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information, le député de Châteauguay, a affirmé le 16 février qu'on ne reverrait plus de pétition à l'Assemblée nationale demandant la démission d'un élu;

« Considérant que son statut de ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information fait du député de Châteauguay le gardien de l'exercice de la démocratie au Québec et que ses propos du 16 février 2011 vont à l'encontre de la nature même de sa charge de ministre responsable du bon fonctionnement de la démocratie au Québec;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les signataires de cette pétition demandent à l'Assemblée nationale d'exiger la démission du député de Châteauguay en tant que ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information. »

Je certifie que cet extrait est conforme aux règles et à l'original de la pétition.

** (14 h 20) **

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande de la part de M. le député de Lac-Saint-Jean pour la présentation d'une pétition non conforme. Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de cette pétition? Consentement? Consentement. M. le député de Lac-Saint-Jean, nous vous écoutons.

Réinstaller à Alma, au Lac-Saint-Jean, les

bureaux du ministère de l'Emploi et de la

Solidarité sociale offrant des services aux

personnes ayant des contraintes à l'emploi

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 128 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription de Lac-Saint-Jean.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que l'éloignement géographique des bureaux du ministère de l'Emploi et de l'Immigration à La Baie constitue une difficulté pour les personnes recevant des prestations pour contrainte à l'emploi;

« Attendu qu'Alma constitue le centre géographique de la région Lac-Saint-Jean-Est;

« Attendu le coût élevé du transport pour ces personnes à revenus plus que modestes;

« Attendu les difficultés d'accès à ces services;

« Attendu que ces personnes sont les plus démunies de notre société, qu'elles ont besoin d'être entendues et que nous nous faisons leurs porte-parole;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi les soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandent à l'Assemblée nationale de légiférer afin que les bureaux de services du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour personnes ayant des contraintes à l'emploi reviennent à Alma dans les plus brefs délais possible. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande de la part de Mme la députée de Marguerite-D'Youville pour la présentation d'une pétition non conforme. Alors, je vous demande s'il y a consentement pour le dépôt. Il y a consentement. Alors, Mme la députée, nous vous écoutons.

Instituer une enquête du Bureau

d'audiences publiques sur l'environnement

et des auditions publiques sur l'inversion

du flux dans l'oléoduc Montréal-Portland

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 160 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de Granby et sa région.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que l'inversion du flux du pétrole dans l'oléoduc apportera les dommages suivants:

« Un bris éventuel polluera notre environnement: terrains, eau[...];

« [Attendu que] du pétrole sale circulera dans un oléoduc traversant notre territoire agricole et urbain;

« Aucun emploi ne sera créé dans nos régions -- et en fera perdre à Montréal;

« [Attendu] la construction de trois stations de pompage augmentera les nuisances créées par l'inversion du flux;

« Ce pompage augmentera la pression différentielle dans des vieux tuyaux de 1950 et 1960, ce qui multipliera les risques d'accidents;

« Attendu que l'oléoduc actuel ne peut être modifié sans risque environnemental;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, appuyons la coalition contre l'inversion du flux dans le pipeline et demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir exiger du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs d'instituer une enquête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement et des auditions publiques sur l'inversion du flux dans les pipelines de Montréal-Portland. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande de la part de M. le député de Chambly pour la présentation d'une pétition non conforme. J'ai le consentement pour le dépôt de cette pétition. Je vous écoute, M. le député de Chambly.

Appuyer la tenue d'audiences publiques et

d'une étude d'impact sur le projet d'inversion

du flux dans l'oléoduc Montréal-Portland

M. St-Arnaud: Oui, merci, M. le Président. M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 490 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Il n'y a pas de faits invoqués;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, signataires de la présente pétition, appuyons la tenue d'audiences publiques d'organismes environnementaux, des gouvernements fédéral et/ou provincial, pour exiger une étude publique des impacts environnementaux du projet "Trailbreaker" de l'oléoduc Montréal-Portland de la compagnie Montréal Pipelines, tel que demandé lors de l'adoption de la résolution #2010-01-018, adoptée lors de la séance ordinaire du Conseil de la ville de Sutton, le 12 juin 2010. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai aussi reçu une demande de la part de Mme la députée de Vachon pour la présentation d'une pétition non conforme. Est-ce que j'ai consentement? Consentement pour... Nous vous écoutons, Mme la députée de Vachon.

Tenir des études d'impact et des

audiences publiques sur l'installation

d'une station de pompage de pétrole

à Dunham, en Montérégie

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. J'aimerais, dans un premier temps, saluer les membres du comité de l'environnement de Dunham à l'origine de ces trois pétitions.

Donc, je dépose l'extrait d'une pétition adressée, signée par 2 759 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que la station de pompage que la compagnie PLML veut installer à Dunham contrevient à la vocation agrotouristique des lieux;

« Attendu que la station de pompage, installée sur un conduit vieux de 60 ans, comporte des risques importants de bris et de contamination des sols et des eaux pour les résidents et agriculteurs de la région. Les eaux de surface se dirigent vers le lac Davignon qui sert d'eau potable à la ville de Cowansville;

« Attendu que l'installation de cette station de pompage -- au flot assez puissant pour traverser les monts Sutton -- et l'inversion du sens de l'écoulement du pétrole fragilisent tout l'oléoduc et multiplient les risques d'accidents et donc de contamination sur le territoire des 15 municipalités québécoises que traverse l'oléoduc;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« À ces causes, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada et au gouvernement du Québec de tenir des études d'impact environnemental et des audiences publiques afin d'examiner l'ensemble du projet, incluant les stations existantes de Highwater et Saint-Césaire, et ce, pour répondre à toutes les interrogations des citoyens sur les risques technologiques et écologiques. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Et il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Aide aux résidents de la Montérégie

victimes d'inondations

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Presque un mois après le début du débordement de la rivière Richelieu, des milliers de Montérégiens continuent d'avoir les pieds dans l'eau. Et mauvaise nouvelle: il semble que la situation pourrait se détériorer à nouveau. En effet, on prévoit encore de la pluie pour les prochains jours, ce qui pourrait provoquer une remontée des eaux jusqu'au niveau du record du 6 mai dernier. Cela dit, on n'a pas de contrôle sur les aléas de la nature. Cependant, on a le contrôle sur l'aide qu'on peut apporter aux sinistrés.

Je sais que le ministre de la Sécurité publique a annoncé la semaine dernière que le remboursement maximal pour les résidences principales sera haussé à 120 000 $, soit 80 % de 150 000 $. Or, il est évident que, pour un important groupe de propriétaires, les pertes encourues vont dépasser largement ce montant de 120 000 $.

Compte tenu de la gravité du désastre, est-ce que le premier ministre envisage des mesures supplémentaires, comme un décret spécial, pour aider les propriétaires des maisons détruites, parce que certaines seront détruites à cause de ces inondations?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Je remercie la chef de l'opposition officielle pour cette question où tous les Québécois suivent de près ce qui se passe suite aux inondations. J'arrive du Nord, M. le Président, où la population là-bas puis des gens que j'ai croisés m'ont parlé spontanément des inondations qui se passent dans le Sud. Alors, je tenais à le dire parce qu'on se sent tous solidaires des personnes qui vivent avec beaucoup de difficultés cette catastrophe naturelle qui dure et qui dure. Franchement, jamais je n'aurais pensé, moi, voir une inondation qui allait durer un mois, comme ça, puis en plus des pluies comme nous avons connues. Alors, on va appuyer la population de toutes les manières possibles.

Nous avons augmenté les remboursements possibles pour la population, qui sont passés d'un maximum de 100 000 $ à 150 000 $ pour une résidence principale, et cette décision a été prise la semaine dernière. Nous avons fait de même pour les commerces: on a augmenté le taux maximum à 200 000 $, M. le Président. Je sais aussi que les gens ont commencé à être remboursés, ceux qui ont fait des démarches auprès de la Sécurité civile, et je veux vous donner l'assurance que nous allons suivre de très près les dossiers.

Et ça, on va accompagner les gens dans leurs démarches pour qu'ils puissent obtenir de l'aide et nous allons les suivre pendant toute la période où l'eau va finalement quitter les résidences, et le travail de réhabilitation va commencer.

La chef de l'opposition officielle fait une suggestion. Le gouvernement va suivre et va chercher à aider autant que possible. Est-ce qu'on fera davantage ou différemment? Je ne ferme pas la porte, M. le Président, compte tenu des circonstances exceptionnelles que nous vivons. Mais on va prendre ça, là, en fonction des événements puis en fonction de ce qu'on verra dans les prochains jours.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, je crois que le premier ministre saisit bien l'ampleur de la catastrophe. J'ai moi-même rencontré des résidents qui étaient profondément désespérés de cette situation parce que, de fait, des maisons devront être démolies. Et, dans certains cas, il sera même difficile, sans doute, de songer à les reconstruire sur le même terrain parce que celui-ci étant inondable. Ayant eu des autorisations il y a 50 ans, il y avait une sorte de droit acquis. Donc, c'est des pertes totales pour certaines familles.

Moi, je plaide à nouveau pour que le premier ministre envisage la possibilité d'un décret spécial, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Alors, on ne ferme pas la porte à ça, compte tenu de l'ampleur de la catastrophe, de sa durée exceptionnelle et des dommages encourus. Et nous suivons ça de très près. Je veux également ajouter que le député de Huntingdon est très présent. Je sais que la chef de l'opposition officielle est allée hier et je veux la remercier. Elle a fait un commentaire qui était, je pense, une reconnaissance du fait qu'il y a des efforts qui se font sur le terrain. Et la ministre du Tourisme et députée de Laporte également est très présente sur le terrain.

Dans le temps qui m'est alloué, peut-être une information sur une autre information qui a circulé au sujet de la présence des Forces armées, pour dire que nous sommes en lien avec les Forces armées puis qu'il n'y a pas de décision de prise de se retirer. Je pense qu'ils anticipaient que les eaux allaient baisser et qu'ils allaient avoir rajustement. Mais on va s'ajuster en fonction de la situation.

** (14 h 30) **

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition... Non? En principale, M. le député de Jonquière.

Contrat de fabrication de compteurs

intelligents accordé par Hydro-Québec

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, les décisions d'affaires d'Hydro-Québec soulèvent bien des questions. Après les dépassements de coûts faramineux des contrats informatiques, après la sous-traitance de l'efficacité énergétique au coût de 800 millions, voilà le dossier des compteurs intelligents. La fabrication des compteurs pourrait dépasser 300 millions, et les entreprises québécoises sont exclues ainsi que les travailleurs d'Hydro. Quant à l'installation de ces compteurs, on apprend maintenant qu'Hydro va retourner en appel d'offres. Au total, c'est plus de 1 milliard qu'Hydro-Québec prévoit investir dans les nouveaux compteurs.

Choisir des compteurs, M. le Président, c'est une décision à long terme. Il faut s'assurer de faire le bon choix. Il faut que nos entreprises en profitent et que la technologie se développe au Québec, pas en Suisse ni au Mexique. On a déjà questionné la ministre là-dessus, et pourtant Hydro maintient le contrat à l'extérieur du Québec.

Quand la ministre va-t-elle enfin exiger qu'Hydro-Québec favorise les entreprises du Québec?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Contrairement à ce que le député de Jonquière affirme, M. le Président, les entreprises du Québec n'ont pas été exclues du processus d'appel d'offres. Huit entreprises ont été présélectionnées, et six ont fait le choix de déposer une soumission. Alors, je pense qu'il faut faire attention dans les informations qui sont véhiculées ici, en cette Chambre.

M. le Président, le député de Jonquière souligne que le contrat des compteurs intelligents est un important contrat; il a raison. C'est précisément pour cette raison qu'Hydro-Québec, notre société d'État, est allée en appel d'offres. D'ailleurs, M. le Président, les entreprises qui ont participé au processus d'appel d'offres, et je pense, entre autres, à Trilliant, ont reconnu la rigueur avec laquelle Hydro-Québec a mené ce processus d'appel d'offres.

Alors, ce que je peux dire, M. le Président, à ce stade-ci, c'est qu'Hydro-Québec aura bien sûr l'occasion de préciser avec plus de détails évidemment les tenants et aboutissants de ce contrat qui, donc, fera l'objet d'une signature officielle dans quelques semaines. Dans ces circonstances, M. le Président, je peux aussi donner une autre assurance à notre collègue de Jonquière: il y aura des retombées pour le Québec avec ce contrat des compteurs intelligents, M. le Président.

Lorsqu'Hydro-Québec procède par appel d'offres, avec un aussi gros contrat, M. le Président...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...c'est évident qu'il y a des entreprises de toute la planète qui acceptent de soumissionner. Dans...

Le Président: Première complémentaire. M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Alors, la ministre nous dit qu'elle est d'accord avec la décision d'Hydro-Québec d'exporter les emplois en Suisse puis au Mexique et d'exporter une technologie qui est payante à long terme pour le Québec. Pourtant, on n'arrête pas de nous dire qu'Hydro-Québec doit prendre en considération les impacts économiques ici, au Québec, dans ses critères d'évaluation.

Est-ce que la ministre va intervenir, est-ce qu'elle va intervenir pour qu'Hydro-Québec assume enfin sa mission de développement économique et qu'elle fasse en sorte que la technologie se développe ici, au Québec, à long terme? C'est ça qui compte.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, je le réitère, Hydro-Québec a mené un processus d'appel d'offres extrêmement rigoureux. Huit entreprises ont été présélectionnées, six ont accepté de déposer une soumission. M. le Président, il y aura des retombées pour le Québec. Je l'ai dit, je le redis et je vais le réitérer, M. le Président, à chaque fois que notre collègue de Jonquière m'interpellera sur cette question liée aux compteurs intelligents.

Maintenant, M. le Président, pourquoi Hydro-Québec a fait ce choix? Pour améliorer son efficacité. Plus de 80 % des compteurs arrivent à leur fin de vie utile, et, dans ces circonstances, comme société d'État responsable, elle fait des choix qui vont nous permettre effectivement d'améliorer...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ... d'améliorer sa performance. Et, dans ces circonstances, M. le Président, je pense qu'il faut reconnaître le travail qui est fait par...

Le Président: Deuxième complémentaire. M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Écoutez, M. le Président, on connaît le processus, là, mais ce n'est pas ça qui est en jeu ici, là. On a ici, devant nous, une technologie québécoise, qui est développée par des entreprises québécoises. Tellement que même l'Ontario puis le Maine ont embauché des entreprises québécoises pour le développer chez nous. Puis la ministre est en train d'essayer de justifier l'injustifiable, qu'une technologie est en train de quitter notre territoire, qui fait la fierté des Québécois, c'est celle d'Hydro-Québec, et qu'il n'y aura pas de retombées chez nous.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Bien, deux choses, M. le Président: il y aura des retombées pour le Québec en lien avec ce contrat. Deuxièmement, M. le Président, si on comprend bien la question de notre collègue, est-ce qu'il est en train de nous dire que parce que c'est une entreprise québécoise qui a son siège social au Québec... c'est-à-dire, qui a son siège social en Californie, qui a une place d'affaires à Granby... Parce que c'est ça, la réalité, là. Trilliant, qui n'a pas eu le contrat, a son siège social en Californie.

Elle a soumissionné, elle a reconnu que le processus de soumission et d'appel d'offres était rigoureux, M. le Président. Cette entreprise ne fabrique pas de compteurs, je pense que c'est important de le dire.

Alors, conclusion, M. le Président, peut-être que notre collègue est en train de nous dire que ça aurait pris un appel... un gré à gré pour accorder le contrat à une entreprise au Québec. La conclusion, M. le Président, c'est que le processus d'appel d'offres a été rigoureux. Cette...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: Les entreprises s'associent, font des partenariats qui nous permettent de maximiser les retombées pour le Québec...

Le Président: En principale, M. le député de Rousseau.

Versement de redevances

par les entreprises minières

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, les masques sont tombés. Le ministre des Finances a voulu en passer une petite vite aux Québécois en gonflant artificiellement le montant des redevances inclus dans le Plan Nord pour les cinq prochaines années. Au lancement, on nous parlait de 1,4 milliard de dollars; la semaine passée, on avait déjà divisé le montant par 10, et il restait 120 millions; puis, à la fin de la semaine, la ministre des Ressources naturelles disait qu'on espère un excédant de 15 millions en cinq ans, si tout va bien. M. le Président, si ça continue comme ça, la semaine prochaine, il va falloir payer pour le Plan Nord.

Malheureusement, M. le Président, ce que je viens de vous dire, c'est la réalité qui rattrape le gouvernement. Quoi qu'on ait laissé croire au lancement du Plan Nord, on prévoit faire un maigre 1,3 million de dollars pour cette année et un montant encore plus petit pour l'an prochain, de 700 000 $.

M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut confirmer que, loin de l'Eldorado promis, les vrais revenus nets du gouvernement avec le Plan Nord, c'est 2 millions de dollars en deux ans et 15 millions de dollars en cinq ans?

Le Président: M. le député de Rousseau, quand vous posez votre question, faites attention de ne pas prêter de motifs, aussi, aux gens qui sont en avant de vous. M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Je suis très heureux de cette question parce qu'elle met en lumière une grande différence entre des partis. Un parti qui a une vision, avec un premier ministre qui promet... qui met un plan de société pour le Québec pour les 25 prochaines années, et un projet de développement économique, de développement social, de développement environnemental, de protection de l'environnement, et en accord avec les populations locales, et, M. le Président, en réponse directe à sa question, un projet créateur de richesse.

Le Plan Nord, les nouveaux projets du Plan Nord, M. le Président, vont générer, pour les Québécois, plus de 14 milliards de dollars dans les poches du gouvernement du Québec, dont 8,9 milliards en recettes fiscales, 2,2 milliards en revenus hydrauliques et 3,1 milliards en nouvelles redevances minières. M. le Président, voilà un projet de plusieurs générations. Voilà pourquoi ça prend un premier ministre qui a du leadership pour porter un projet comme ça.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

Des voix: ...

Le Président: Allez-y.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Non, M. le Président, le 1,4 milliard de la semaine dernière, ce n'est pas moi qui l'ai dit, c'est le gouvernement, puis le 120 millions, c'est le gouvernement, et puis le 15 millions, c'est la ministre des Ressources naturelles. Et ces chiffres-là, M. le Président, ça vient du propre budget du gouvernement.

Alors, 15 millions en cinq ans, c'est 3 millions par années. Ça ne paie même pas une heure de services de santé à la population du Québec, M. le Président.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, je suis surpris que le député de Rousseau présente un chiffre qui est un net de revenus et dépenses comme étant un chiffre de revenus -- c'est quand même surprenant, en comptabilité 101, M. le Président -- dans la page E.33 du budget. La réalité, M. le Président, c'est qu'il y aura ces 14 milliards de revenus du gouvernement.

Sur les redevances, M. le Président, à cause du régime de redevances minières, que nous avons refait comme gouvernement, nous toucherons, au cours des cinq prochaines années, 1,4 milliard de redevances, soit plus du double que ce qu'on aurait touché en vertu de l'ancien régime. Et la réalité, c'est: plus de 90 % de ces mines, M. le Président... de ces redevances viennent du territoire du Nord.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, le ministre confirme les chiffres que je lui ai dits dans ma question principale, et, s'il en est ainsi, c'est parce que le gouvernement refuse d'aller chercher la juste part, à laquelle les Québécois ont droit, de l'exploitation de leurs ressources.

Ils ont voté contre notre amendement d'une juste part et ils ont fait une modification au régime de redevances qui n'était pas suffisante. Et ce que ça donne, c'est des... 15 millions en cinq ans.

** (14 h 40) **

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, il ne faut quand même pas... C'est parce que les chiffres qu'il donne, là, c'est faux. Alors, il y a des limites. Quand il dit que les redevances, c'est 15 millions en cinq ans, M. le Président, les redevances minières sur les cinq prochaines années au Québec, c'est 1,4 milliard de dollars, plus du double de l'ancien régime. Nous avons maintenant, contrairement au régime qu'ils nous ont laissé, qui était un des pires régimes au Canada, nous avons un des régimes les plus exigeants au Canada.

Parce que les Québécois vont devenir riches grâce aux redevances et au régime que nous avons mis sur pied et grâce au développement économique sur le Plan Nord, M. le Président.

Le Président: En principale, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Accompagnement des élèves

handicapés ou en difficulté

d'adaptation ou d'apprentissage

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): M. le Président, un élève sur cinq est handicapé ou en difficulté, dans notre réseau scolaire. Dans certaines commissions scolaires, c'est près du tiers des élèves qui sont considérés handicapés ou en difficulté. Concrètement, pour une toute jeune enseignante de sixième année, ce sont 16 élèves qui font l'objet d'un plan d'intervention sur ses 28 élèves. Les enseignants, les parents, les directions d'école sont unanimes à réclamer des lignes directrices. Samedi dernier, ils étaient des centaines devant le parlement. Il y a urgence.

Depuis 2007, les ministres de l'Éducation nous ont promis des balises: rien. Puis, en 2010, le premier ministre a indiqué vouloir revoir le modèle d'intégration: toujours rien. Aujourd'hui, dans un

article de La Presse , les principaux intervenants concernés se disent pessimistes quant à l'issue des discussions.

Pourquoi, alors que le premier ministre a donné un mot d'ordre, que la date butoir du 1er juin arrive, n'y a-t-il pas l'ombre d'un engagement de la part de la ministre de l'Éducation?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, M. le Président, et je veux remercier la députée de Marguerite-D'Youville de sa question et en profiter, bien sûr, comme ministre de l'Éducation pour resaluer une source d'inspiration qui demeure... enfin, quelqu'un qui demeure une source d'inspiration encore aujourd'hui, M. Gérin-Lajoie, qui pourra assister à ce débat.

Effectivement, la députée sait très bien parce qu'elle y a participé, et je tiens à la remercier, qu'il y a eu, le 25 octobre dernier, une grande rencontre dédiée à ce thème des enfants avec des handicaps ou des difficultés d'apprentissage et d'adaptation. Il y a maintenant en cours... Et ça me demande à moi une certaine prudence parce que je veux laisser libre cours à la discussion, à la négociation qui a cours en ce moment même autour de tables, avec le support de conciliateurs, avec les deux syndicats d'enseignants, c'est des discussions qui ont cours.

Mais je veux ici lancer un signal très clair. Le gouvernement du Québec met 1,8 milliard de dollars pour l'accompagnement de ces enfants avec des difficultés d'apprentissage ou d'adaptation. Il y a donc, de façon obligatoire, une révision de la façon de faire dans l'accompagnement de ces enfants. Et je lance l'appel aux commissions scolaires, je lance l'appel, bien sûr, aussi aux syndicats d'enseignants...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...pour qu'on accepte de revoir les façons de faire. Mais indéniablement, pour le mois de juin, il y aura de nouvelles lignes directrices offertes...

Le Président: Première complémentaire. Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Justement, M. le Président, à partir du moment où on a eu, en octobre dernier, une rencontre de tous les partenaires où on a fait la démonstration de l'urgence des services aux enfants en difficulté d'adaptation et d'apprentissage, au moment où les enseignants, les parents, les directions d'école sont dans la rue, on attendra combien de temps encore la fin des discussions avant que la ministre assume ses responsabilités?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je pense que j'ai répondu à la question en lui disant que, conformément à des ententes signées avec les syndicats d'enseignants, il y a donc eu ces tables de négociation, qui ont toujours cours, nomination de conciliateurs, puis il y a une date butoir, qu'on va respecter. La date butoir, c'est le 1er juin, et, suite à cette date, je prendrai les décisions qui s'imposent, et ces décisions... dont les lignes directrices qui pourront s'appliquer pour la prochaine rentrée scolaire, au mois de septembre prochain.

Maintenant, je veux rappeler, là, on a tenu une rencontre le 25 octobre dernier. Il y a une série de gestes qui seront posés, qui ont obtenu l'adhésion, un très, très fort consensus, au lendemain de cette rencontre. On y travaille. Le calendrier de travail est, de façon...

Le Président: Terminant.

Mme Beauchamp: ...transparente, mis sur Internet. Nous allons livrer la marchandise, mais il devrait...

Le Président: Deuxième complémentaire. Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci... Merci, M. le Président. C'est depuis 2007 que le personnel de l'éducation, les parents et les enfants attendent des balises. Bien sûr, il y a des discussions, bien sûr, il y a des négociations, mais, bien sûr aussi, il faut prendre des décisions à un certain moment donné pour faire en sorte que, l'année scolaire qui débutera en septembre 2011, on ait des services améliorés pour nos enfants et pour nos parents qui sont en attente actuellement de services adéquats pour la réussite de ces élèves-là.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, notre façon de travailler s'inscrit dans la foulée des ententes négociées qu'a obtenues le gouvernement du Québec, dont le Conseil du trésor, avec les syndicats. Il y a donc en ce moment même des tables de négociation, et je veux respecter ce processus. Ça a toujours été clair, la date du 1er juin, elle était acceptée, inscrite dans les ententes négociées avec les syndicats, et, oui, pour le mois de juin, il y aura des lignes directrices.

Mais maintenant parlons de ce qui a été fait. Nous avons ajouté, le gouvernement libéral, nous avons ajouté plus de 4 000 postes spécialisés dédiés à la question de l'accompagnement des enfants avec des difficultés d'adaptation; ça, c'est depuis 2003. Je suis fière de ça, 4 000 postes de plus. Est-ce qu'on peut s'entendre que maintenant il faut aussi parler de...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...réorganisation du travail dans nos classes et dans nos écoles?

Le Président: En principale, Mme la députée de Crémazie.

Fermeture de la Résidence

Le Monaco, à ville Saint-Laurent

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, un drame humain se joue en ce moment à la résidence pour personnes âgées Le Monaco, à ville Saint-Laurent, propriété du Groupe Maestro, une filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec. En effet, les 125 aînés locataires de cette résidence viennent d'apprendre qu'ils ont six semaines pour quitter car la résidence va fermer. Une personne âgée en perte d'autonomie ne peut se relocaliser en six semaines. Le délai légal pour toute éviction de locataires est de six mois. Les forcer à quitter en six semaines, c'est non seulement inhumain, c'est illégal. Est-ce que la ministre déléguée aux Services sociaux va intervenir?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'accueille avec beaucoup d'intérêt la question de la députée de Crémazie, évidemment, pour lui dire ceci: Évidemment, le délai qui est consenti à ces personnes est évidemment très court, il n'y a personne qui va nier cela aujourd'hui, M. le Président. Maintenant, mon rôle à moi, c'est de m'assurer effectivement que ces personnes, ces 125 personnes dans cette résidence, reçoivent tout le soutien dont elles ont besoin, tout l'accompagnant... l'accompagnement, pardon, auquel elles ont droit, l'information également.

Alors, il y a des personnes dans cette résidence qui reçoivent des soins à domicile par le CLSC, alors ces services-là sont en continu. Évidemment, il y a différentes mesures qui sont mises en place également par la résidence pour aider à la relocalisation des personnes, etc.

Maintenant, ce qu'il faut comprendre, M. le Président, c'est que les personnes ont des droits, ont des recours à l'intérieur d'une loi que tout le monde connaît, mais, nous, M. le Président, on s'assure effectivement qu'aucune personne ne tombe entre deux chaises et qu'elles reçoivent les services auxquels elles ont droit.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, les personnes âgées, qui ont six semaines pour trouver un autre endroit, elles n'ont pas besoin simplement de sympathie et d'encadrement, elles ont besoin que leurs droits soient respectés, c'est-à-dire, elles ont droit à six mois, six mois pour se relocaliser, six mois. Le propriétaire ne peut pas... un propriétaire de résidence privée ne peut pas ouvrir et fermer une résidence n'importe comment. Qu'est-ce que la ministre va faire?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Ce que je fais, M. le Président, c'est d'avoir demandé au CSSS de la région de dépêcher sur les lieux, bien sûr, un travailleur psychosocial. J'ai demandé également qu'il y ait des équipes du CSSS qui soient sur les lieux et en soirée et les fins de semaine et de façon continue pour les prochains jours pour s'assurer que ces personnes aient toute l'attention dont elles ont besoin.

Maintenant, voici ce que j'ai à dire à la députée de Crémazie: J'ai déposé, M. le Président, la semaine dernière, un projet de loi qui vient resserrer les règles entourant l'opération d'une résidence privée pour personnes âgées. J'espère que c'est costaud, je pense que c'est costaud, je pense qu'on est devant une pièce législative importante. Il y aura des consultations particulières...

Le Président: En terminant.

Mme Vien: ...à ce moment-là, je pense qu'on pourrait très certainement ouvrir la discussion sur le dossier que soulève la députée de Crémazie.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: On va l'étudier, le projet de loi n° 16 qui a été déposé, on va l'étudier. Oui, on va resserrer des choses. Mais là ce qui est problématique, c'est maintenant. Maintenant, les gens, leurs droits sont bafoués. Ils ont droit à six mois. Vous n'avez pas le droit de permettre une action illégale comme ça de la part d'un propriétaire de résidence. Qu'est-ce que vous allez faire?

** (14 h 50) **

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: M. le Président, chacun, chacune a la responsabilité de respecter la loi au Québec. Il n'y a personne qui est au-dessus de la loi. Maintenant, il y a des mesures qui doivent être mises en place par un propriétaire qui doit fermer une résidence. Le propriétaire a à prendre ses responsabilités à ce niveau-là. Ce que je dis à la députée de Crémazie aujourd'hui, c'est que le gouvernement du Québec a pris ses responsabilités face aux besoins de ces personnes âgées. Il y a des professionnels sur les lieux le soir, la fin de semaine, le jour pour accompagner ces personnes et pour accompagner également ces familles. Ils ont tout l'accompagnement nécessaire pour se relocaliser.

Ce que je dis maintenant: Je ne suis pas contre l'idée de regarder quel serait le délai, par exemple, dans un cas comme celui-ci, pour avertir les résidents. Nous pourrions très certainement... Je l'invite, la députée. D'ailleurs, je l'ai déjà appelée pour consultation, elle a...

Le Président: M. le député des Chutes-de-la-Chaudière, en principale.

Conformité du contrat entre la ville

de Québec et Quebecor Média inc.

concernant la gestion d'un amphithéâtre

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Depuis hier, nous savons qu'un projet de loi privé sera présenté en cette Chambre par la députée de Taschereau, à la demande de la ville de Québec, afin de protéger de toute procédure légale l'entente signée entre la ville et Quebecor Média pour l'amphithéâtre. Le 22 mars dernier, le ministre des Affaires municipales affirmait, et je cite, qu' « on ne fait pas de vérification pour faire une vérification » .

Est-ce que le ministre des Affaires municipales a reçu le rapport de ses fonctionnaires quant à la conformité du contrat entre la ville de Québec et Quebecor? Et est-il prêt aujourd'hui à le déposer en cette Chambre?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Alors, M. le Président, la question rappelle la chose suivante. Premièrement, le gouvernement du Québec a investi pour faire la construction, avec la ville de Québec, d'un amphithéâtre. Cet amphithéâtre-là ferait l'objet du processus-cadre de gouvernance des politiques des grands projets.

Deuxièmement, la question a été posée ici, en Chambre: Est-ce que c'est un équipement d'agglomération? Le processus a été enclenché quant à la détermination de l'équipement d'agglomération.

Le troisième volet, concernant la démarche de gestion que la ville a faite là-dedans. Elle a entrepris une démarche, elle a conclu une entente, elle l'a déposée au conseil de ville. Nous avons donc été questionnés là-dessus, nous avons ouvert un dossier. Nous documentons donc l'aspect juridique, sur la légalité et la conformité des ententes.

Maintenant, le maire de Québec a décidé de déposer un projet de loi privé à l'Assemblée nationale. Nous sommes pour le dépôt du projet de loi privé du maire de Québec. Nous sommes surtout pour le débat de ce qu'il y a là-dedans.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: Je comprends qu'on n'aura pas l'avis tout de suite. Donc, je comprends, par exemple, que la députée de Taschereau affirmait en point de presse, en quelques heures, qu'elle était convaincue de la conformité du contrat. Comment ça se fait que le ministre... qu'après deux mois il ne peut pas me répondre si le contrat est conforme, oui ou non? Et est-ce qu'il peut déposer le document qui a été élaboré par ses fonctionnaires?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Alors, M. le Président, donc, le contrat de gestion, dont la ville a la responsabilité, a été déposé donc au conseil de ville de Québec. C'est un projet, donc, d'entente de principe dont découleront des contrats. De façon rigoureuse, le ministère en est saisi et pose des questions sur sa signification à la ville de Québec. Les échanges se poursuivent. Nous devrons terminer ces échanges pour statuer sur cet aspect.

Pendant ce temps-là, le maire de Québec avait tout le loisir de déposer un projet de loi privé. Il s'adresse maintenant à l'Assemblée nationale du Québec, incluant tous les députés en Chambre, pour faire reconnaître la légalité de son entente. Nous aurons donc... Nous sommes pour le dépôt, mais nous sommes...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: M. le Président, avec le dépôt, est-ce qu'on pourrait avoir l'assurance du leader du gouvernement qu'on ne se met pas les doigts dans le tordeur et que tous les députés...

Des voix: ...

M. Picard: ...et que tous les députés auront en main les conclusions du ministère des Affaires municipales, et ce, avant de voter? C'est très important...

Des voix: ...

Le Président: M. le député des Chutes-de-la-Chaudière, j'estime que c'est un excellent conseil à donner à tout le monde! Je vous écoute.

M. Picard: Je comprends que le ministre va voter sur un projet de loi sans avoir l'avis de ses fonctionnaires.

Mais ma question s'adressait au leader: Est-ce qu'on va avoir les documents avant de pouvoir voter? Parce que, si on donne notre approbation au dépôt, on met notre doigt dans le tordeur, oui, c'est vrai.

Le Président: Si j'étais vous, je m'organiserais pour ne pas avoir les doigts dans le tordeur, M. le député de... M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Ça va m'éviter de lui poser la question pourquoi il a un plâtre, tu sais, mais... Mais je rappelle l'élément fondamental, quand même. C'est un projet de loi privé, déposé par le maire de la ville de Québec qui va venir exposer ce pourquoi l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale devraient dire oui à son projet. On aura l'occasion de faire, donc, le débat approprié avec les documents appropriés. Et je vous invite à les demander, les documents appropriés. S'il demande votre avis, pour vous vous prononcer, demandez aussi le document. C'est ce qu'on est en train de faire.

Le Président: En principale, Mme la députée de Crémazie.

Déménagement des personnes âgées

de la Résidence Le Monaco,

à ville Saint-Laurent

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, la Résidence Monaco appartient au Groupe Maestro, qui possède 50 résidences à travers le Canada et qui est une filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec, un bon citoyen corporatif qui ferme une résidence privée pour aînés et qui, au lieu de donner le délai de six mois qui est dans la loi, les force à quitter dans les six semaines.

Si la ministre déléguée ne fait rien, est-ce que le ministre des Finances, lui... est-ce qu'il va faire quelque chose pour rappeler le Groupe Maestro à l'ordre?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: M. le Président, je réitère à la députée toute la préoccupation que nous avons, toute cette empathie que nous avons pour ces 124 personnes qui sont dans cette résidence. Maintenant, nous nous sommes assurés effectivement qu'il y ait toutes les ressources nécessaires pour accompagner ces personnes, soit au niveau de l'information ou pour recevoir des services de santé comme elles en reçoivent de leur CLSC.

Maintenant, le propriétaire a pris une décision dans un contexte d'affaires, nous en convenons. Nous convenons également que le six semaines, il est court, tout le monde le reconnaît. Maintenant, le propriétaire a pris les mesures nécessaires, selon lui, pour relocaliser les personnes; ils ont embauché une firme pour trouver des logements nouveaux. D'ailleurs, 60 % des résidents, au moment où je vous parle, ont trouvé un nouveau logement. On s'assure effectivement que toutes ces personnes aient l'information nécessaire. Et ce à quoi je m'attends comme ministre, évidemment, c'est que le propriétaire agisse, évidemment, dans ce contexte, en bon citoyen corporatif, M. le Président.

Mais, nous, au niveau des services sociaux, je peux vous assurer que toutes les personnes ont les services auxquels elles ont droit, d'une... à l'autre, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: Les personnes âgées, en ce moment, sont extrêmement troublées, extrêmement inquiètes. Vous ne pouvez pas laisser les choses se faire comme ça. Vous devez agir d'urgence, exiger de la Résidence Monaco, du Groupe Maestro, aujourd'hui, qu'il révise ses délais et qu'il donne les six mois à ces gens-là, qui ont les mêmes droits que tous les autres citoyens du Québec.

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: M. le Président, écoutez, le propriétaire a pris les mesures qui sont les siennes pour faire en sorte effectivement que les personnes aient tout l'accompagnement nécessaire pour trouver un autre logis. Moi, ce que je vous dis: Il y a une équipe en permanence, du CLSC, qui est là du matin jusqu'à 20 heures, le soir, y compris la fin de semaine, pour accompagner nos résidents qui sont là-bas, également leurs familles, pour les aider justement à traverser cette période, les informer et leur donner tout le soutien mais aussi tous les services auxquels ils ont droit. C'est ce à quoi je me suis engagée et c'est ce que nous avons livré, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de... Principale, Mme la députée de Crémazie.

Situation au Centre d'hébergement

et de soins de longue durée de

Saint-Lambert-sur-le-Golf, en Montérégie

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, j'ai l'impression que la ministre ne changera pas d'idée; c'est vraiment désolant. Ce n'est pas la députée de Crémazie qui vous demande ça, là, c'est les familles, ce sont les Québécois qui vous regardent.

Il y en a un autre, problème, un autre problème. Et, la semaine dernière, ma collègue de Vachon et moi, nous sommes revenues à la charge sur les mauvais soins que les personnes reçoivent au CHSLD en PPP de Saint-Lambert. Le ministre de la Santé a dit: Tout va bien, il ne se passe rien là, ils ont des bons soins. Les familles ont continué, ont écrit, ont envoyé des lettres. Et, ce matin, elles se disent indignées. Si le ministre a lu la lettre de 10 personnes, de 10 personnes, des familles, dans La Presse ce matin, elles se disent indignées de la non-réaction du ministre de la Santé.

Est-ce que le ministre va réagir aujourd'hui?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Nous avons réagi très rapidement. On a demandé à l'agence d'aller faire les vérifications. Dans un premier temps, depuis l'ouverture d'octobre 2010, il n'y a eu que quatre plaintes, seulement que quatre plaintes. Il a également été traité l'événement que vous avez dit quant aux deux bénéficiaires: il y avait eu de l'agressivité, il y a des correctifs qui ont été apportés.

** (15 heures) **

Je le rappelle, c'est un CHSLD de 200 places complètement neuf. Il y a 10 personnes qui ont signé pour sept bénéficiaires. Je comprends que les gens n'ont pas confiance dans l'équipe en place et je comprends également que ça va être difficile de regagner leur confiance.

Donc, nous allons offrir à ces familles et aux résidents, sur une base volontaire, que, s'ils n'ont pas confiance dans le CHSLD dans lequel nous jugeons que les soins sont adéquats et qu'il y a vérification, nous allons leur offrir de changer d'endroit, car, s'ils n'ont pas confiance, à ce moment-là, on est peut-être mieux de les relocaliser et de continuer à opérer le service. Et, comme de fait, on a une surveillance spéciale, parce que c'est un PPP dans lequel les gens ont été engagés récemment, qui est neuf, mais la plupart des usagers et des familles sont très satisfaits.

Le Président: Première complémentaire. Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, je ne sais pas qu'est-ce que le ministre va faire avec les 200 lits, là, tout neufs s'il faut relocaliser tout le monde. Je ne trouve pas que c'est très, très logique, comme réponse.

M. le Président, l'émission Enquête présentait deux reportages le 21 avril dernier. Pourquoi les familles sont indignées? Parce que, dans le premier reportage, on parlait d'animaux maltraités, puis c'est triste, mais tout de suite le ministre de l'Agriculture a réagi. Le ministre de la Santé, pour les personnes mal prises en CHSLD, qu'est-ce qu'il a fait? Rien.

Est-ce que le ministre va répondre aux familles?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, j'ai beaucoup d'empathie pour tout ce qui se passe avec les personnes âgées, mais c'est pathétique de comparer des situations des personnes âgées avec des situations où est-ce que c'est... on compare des animaux. Honnêtement, là, M. le Président, je pense qu'il faut revenir sur terre.

Ce qui est important, c'est que nos gens reçoivent des bons traitements. S'il y a des familles qui sont inquiètes... Et on sait pertinemment qu'il y a plusieurs familles qui sont très satisfaites des soins qu'ils reçoivent à cet endroit. Elles sont très satisfaites des conditions d'hébergement. Et on sait également que, s'il y a des gens qui démontrent une insatisfaction, qu'il y a un manque de confiance, sur une base volontaire -- je pense que c'est une bonne offre qu'on fait aux gens -- on va les relocaliser dans un CHSLD public dans lequel ils vont continuer à recevoir des bons soins.

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: Que ce soit public ou privé, les gens sont en droit et reçoivent des bons soins.

Le Président: Première... Deuxième complémentaire. Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, je ne suis pas sûre que ce soit une question de non-confiance. Je pense que c'est surtout une question... Les gens sont inquiets parce qu'ils ne reçoivent pas les soins auxquels ils étaient habitués lorsqu'ils étaient dans le CHSLD vieux, vétuste peut-être, mais il y avait des bons soins, M. le Président. Et c'est ça que les gens veulent: que ce soit à Saint-Lambert ou ailleurs, ils veulent des bons soins.

Est-ce que le ministre va s'en occuper?

Le Président: ...

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, nous sommes d'accord, les gens doivent recevoir des bons soins. Avec l'agence et le CSSS, il y a des mécanismes de surveillance qui sont mis en place pour s'assurer que les indicateurs de qualité sont bien remplis. Une fois qu'on a dit ça, si des gens ont des inquiétudes, s'il y a un manque de confiance, et je tiens à le dire encore, sur une base volontaire, dans un objectif de conciliation, on va leur offrir de se faire relocaliser, parce que, s'ils n'ont pas confiance, ça va être difficile d'être satisfaits. On verra combien il y en a qui vont le demander, mais, je peux vous assurer, je ne pense pas qu'il y en ait beaucoup.

Le Président: Principale. M. le député de L'Assomption.

Composition du comité de

l'Évaluation environnementale

stratégique sur les gaz de schiste

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, la composition du comité sur l'Évaluation environnementale stratégique des gaz de schiste continue d'alimenter la controverse, et pour cause: on se rend compte qu'aucun représentant des groupes citoyens, aucun représentant des groupes environnementaux n'a trouvé grâce aux yeux du gouvernement libéral, et ils avaient pourtant présenté des candidatures de très haut niveau. Ces groupes se retrouvent maintenant exclus du comité; c'est un non-sens. Ces groupes... Pourtant, on voit que l'industrie gazière, elle, elle s'y retrouve très, très bien représentée.

Alors, pourquoi le ministre de l'Environnement n'a-t-il pas nommé de représentant dûment désigné par les groupes citoyens, par les groupes environnementaux sur ce comité?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci, M. le Président. En fait, ce que nous avons fait, nous avons scrupuleusement, M. le Président, suivi les recommandations du BAPE dans ce domaine, et nous avons formé des gens qui représentent le gouvernement, qui représentent les municipalités, qui représentent le milieu universitaire et qui représentent aussi l'entreprise privée et la société civile.

Les candidatures, M. le Président, ont été soumises au BAPE, et c'est cette institution, que je considère indépendante et rigoureuse, M. le Président, qui nous a fait les recommandations.

Et je tiens à dire encore une fois, M. le Président, que l'EES, l'Évaluation environnementale stratégique, c'est une démarche qui vise l'acquisition de connaissances, c'est une démarche dans laquelle nous avons besoin de scientifiques, M. le Président. Et je suis certain, M. le Président, que nous avons un comité extrêmement sérieux, extrêmement valable et qui va faire un travail très important dans l'intérêt supérieur des Québécois, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de L'Assomption.

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, le ministre est tout seul à penser ça. Il rit en plein visage de la population du Québec. Est-ce qu'il...

Le Président: Je vous recommande la prudence dans la formulation de votre question, M. le député.

M. McKay: Enfin, c'est invraisemblable. C'est comme si seulement les gazières avaient des connaissances. Est-ce qu'il accepte, oui ou non, de reconnaître et d'ajouter des représentants de groupes citoyens, des représentants de groupes environnementaux dûment désignés par eux-mêmes?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, c'est faux. Il y a deux représentants sur les 11 membres du comité qui sont des représentants de l'industrie, deux sur 11, M. le Président. Ce que le Parti québécois veut faire, M. le Président, ils veulent que ce comité de l'EES soit un club politique, que ce soit un cercle d'opinion. Ce n'est pas, M. le Président, ce que c'est. C'est un comité d'experts scientifiques qui vont donner aux Québécois les meilleures informations dans toute leur intégrité, M. le Président, et c'est ce que nous allons faire.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de L'Assomption.

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, quand est-ce que le ministre et que le gouvernement vont arrêter de se faire les défenseurs de l'industrie gazière? Dans le cas des groupes environnementaux et des groupes de citoyens, c'est zéro représentant sur ce comité-là. On a pourtant désigné des gens, suggéré des gens de haut niveau: Jean-Marc Pelletier, un ingénieur retraité de l'IREQ, Denis L'Homme, un économiste qui a déjà été ministre délégué à l'Énergie. Il y a d'autres gens comme Kim Cornelissen, une autre économiste...

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, est-ce que, pour la ixième reprise, le député de L'Assomption va nous dire encore une fois qu'il ne respecte pas les recommandations du BAPE, que le BAPE n'est pas un organisme sérieux, n'est pas un organisme rigoureux, n'est pas un organisme indépendant, M. le Président? Le président est quelqu'un du ministère, quelqu'un qui est chef du Service des projets industriels au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Il y a Mme Corinne Gendron, très respectée dans le milieu de l'environnement. Mme Gendron est une experte en éthique sociale. Et tous les gens... Il y a même le premier président du BAPE qui est membre de ce comité.

M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Arcand: ...je n'accepte pas cette attitude de la part du député de L'Assomption, qui...

Le Président: Principale? Principale? Principale, M. le député de L'Assomption.

Sélection des membres du comité

de l'Évaluation environnementale

stratégique sur les gaz de schiste

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, le ministre de l'Environnement n'essaiera pas de nous faire accroire que les groupes environnementaux et les groupes de citoyens sont satisfaits d'avoir été exclus de ce comité-là qui va faire l'Évaluation environnementale stratégique. Alors, il y a des gens qui ont été écartés, il y a un déséquilibre flagrant dans son comité. Est-ce qu'il va, oui ou non, nommer des gens sur ce comité?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, de deux choses l'une, ou bien le député manque de rigueur ou bien il essaie d'induire la population en erreur. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre. M. le ministre. M. le ministre,

Des voix: ...

** (15 h 10) **

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre, d'abord, premièrement, vous ne pouvez pas prêter d'intentions à votre collègue. Deuxièmement, c'est clair que les propos que vous avez tenus doivent être retirés, et je vous demande de les retirer en gentleman que vous êtes. M. le ministre, continuez.

M. Arcand: Bien, M. le Président, je pense qu'encore une fois nous avons travaillé très fort dans ce dossier-là. Je pense que c'est une manoeuvre de la part du député de L'Assomption. Il dénature les faits, M. le Président. Et, encore une fois...

Le Président: Je vous réclame à la prudence, M. le ministre.

M. Arcand: M. le Président, tout simplement, le député de L'Assomption tire des conclusions qui n'ont rien à voir avec la réalité. Et, comme le rapport du BAPE a fait mentir plusieurs critiques, l'Évaluation environnementale stratégique va faire de même, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée de Joliette.

Participation des procureurs de la couronne

à l'Unité permanente anticorruption

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Trois mois après que le gouvernement ait assommé les procureurs d'une loi spéciale, le gâchis à la couronne est total. Après le refus du gouvernement de négocier de bonne foi, après les démissions de procureurs, et non les moindres, après la fameuse entente patron-patron présentée comme une grande avancée -- mais on avait juste oublié de consulter les principaux intéressés -- le gouvernement nous annonce maintenant qu'il n'a eu d'autre choix que de déshabiller Marteau pour habiller finalement l'UPAC.

En effet, on apprenait hier que le bras juridique de l'UPAC a finalement un procureur à sa tête. Le hic, c'est qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle ressource mais du procureur-chef adjoint de Marteau. Même chose pour les procureurs. On nous dit: Sept procureurs. Pas sept nouveaux procureurs, sept procureurs issus de Marteau qu'on envoie maintenant à l'UPAC. On est loin des 20 annoncés. Et c'est sans compter que, déjà, un des procureurs de Marteau a demandé une réaffectation.

Est-ce que le ministre pourrait nous dire comment il va réussir à combler ces postes, après avoir mis tout le Québec dans un...

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, il est évident qu'on continue d'espérer que les procureurs et le gouvernement pourront trouver un terrain d'entente pour améliorer leurs conditions de travail.

Cela étant, en même temps...

Des voix: ...

M. Fournier: ...M. le Président, malgré que le député de Verchères essaie de me poser d'autres questions en même temps, j'aimerais vous dire, M. le Président, que, lorsque nous avons fait...

Des voix: ...

M. Fournier: Député de Verchères, oui? Une autre intervention?

Le Président: Alors...

Des voix: ...

Le Président: Oui, on va commencer par écouter...

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition, M. le leader de l'opposition, vous êtes un peu en avance sur le temps.

Une voix: ...

Le Président: Bien, vous êtes bien gentil, mais je vais commencer par écouter la réponse avant de passer à une autre question, même sur consentement. Alors, je vous écoute, M. le ministre.

M. Fournier: J'aimerais qu'on puisse avoir du respect pour la députée de Joliette qui a posé la question et qu'on puisse donc y apporter une réponse. D'autant, M. le Président...

Le Président: J'aimerais, M. le ministre, que vous vous adressiez à la présidence.

M. Fournier: Je croyais que je m'adressais à vous en disant que j'espérais que nous ayons du respect pour la députée de Joliette.

Ceci étant, pour revenir sur la question de la loi que nous avons fait adopter pour s'assurer que les palais de justice puissent fonctionner, tous ceux qui ont à coeur l'accès à la justice vont nous dire que c'était le geste à poser. Surtout que nous avons dit au même moment que nous allions continuer de travailler à améliorer les conditions de travail et des procureurs et des juristes, parce que nous croyons qu'il faut le faire.

Cependant, pour arriver à une conclusion heureuse là-dedans, nous avons aussi besoin de leur participation, et nous la souhaitons. Nous voulons vraiment améliorer leurs conditions de travail, nous croyons que c'est excessivement important, M. le Président. En même temps, la députée de Joliette sait très bien que ses collègues nous disent parfois -- parfois, je le dis -- qu'il faut faire attention à nos dépenses, à la dette, au déficit. On se souvient que la chef de l'opposition...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...avait dit qu'elle s'en venait à l'Assemblée pour nous parler de ces trois thèmes. On n'en a plus entendu parler. Nous allons tenir...

Le Président: Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction des règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe parlementaire formant le gouvernement. Et je reconnais M. le premier ministre pour la motion sans préavis du jour. M. le premier ministre, à vous.

Souligner la contribution de

M. Paul Gérin-Lajoie à la

démocratisation de l'enseignement,

à l'ouverture du Québec sur le monde

et à la coopération internationale

M. Charest: Merci, M. le Président. Et je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Mercier, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie, et la motion se lit comme suit:

« Que l'Assemblée nationale souligne l'oeuvre de Paul Gérin-Lajoie, l'un des acteurs principaux de la Révolution tranquille et premier député du gouvernement de Jean Lesage à avoir assumé la fonction de ministre de l'Éducation du Québec;

« [...]sa contribution à la démocratisation de l'enseignement, à l'ouverture du Québec sur le monde et à la coopération internationale sont un héritage indissociable de l'avènement du Québec moderne. »

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, c'est évident qu'il y a consentement, un large consensus. Alors, il y a consentement. M. le premier ministre, à vous.

M. Dutil: ...Président, suite à des échanges avec l'opposition, d'ailleurs sur le consentement, nous proposons des interventions d'environ trois minutes par intervenant, et ce, dans l'ordre suivant: d'abord, le premier ministre, suivi de la chef de l'opposition officielle; ensuite, du chef du deuxième groupe d'opposition, suivi de celle du député de Mercier, et enfin celle du député de La Peltrie.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le premier ministre, à vous.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. Et, M. le Président, c'est une heureuse coïncidence, aujourd'hui, que nous rendions hommage à Paul Gérin-Lajoie avec d'anciens collègues de l'Assemblée nationale qui sont nombreux dans les tribunes aujourd'hui de toutes les familles politiques. Alors, c'est une heureuse coïncidence. Il faut voir là-dedans un signe du destin, M. le Président.

Et je veux donc saluer M. Gérin-Lajoie, qui nous fait l'honneur de sa présence ici aujourd'hui, et lui dire que c'est avec une profonde admiration que cette Assemblée tenait à souligner l'oeuvre de Paul Gérin-Lajoie, ce grand Québécois dont la pensée politique et l'engagement social ont été déterminants pour l'avènement du Québec moderne.

Homme d'action visionnaire, homme généreux, vous avez consacré votre vie à promouvoir l'éducation et la langue française, ici comme dans les pays en voie de développement. La fondation qui porte votre nom, au sein de laquelle vous êtes toujours actif, constitue d'ailleurs l'un des monuments-phares du rayonnement international du Québec en matière d'éducation.

Considéré, à juste titre, comme un des principaux artisans des changements profonds qui ont marqué le Québec de la Révolution tranquille, vous avez réalisé, en moins d'une décennie, une tâche proprement colossale.

Tout récemment, le 12 avril dernier, vous avez pris part à la Table ronde sur la Révolution tranquille, à l'invitation de la première vice-présidente de l'Assemblée nationale et la députée du comté de La Pinière, dans le cadre de la Journée du livre politique au Québec. Votre présence à cet événement fut grandement appréciée. Vous avez apporté un éclairage important sur cet