Public Finance — 17 April 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

CFP 2002-04-17

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 17 avril 2002 - Vol. 37 N° 59

Étude des crédits du ministère du Revenu

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Guy Julien

Mme Diane Leblanc

Discussion générale

Mesures envisagées concernant l'accessibilité des services téléphoniques

Traitement de la correspondance des particuliers

Suivi des recommandations du Groupe conseil sur l'allégement réglementaire

Nombre prévu de déclarations de revenus transmises par Internet

Formation du personnel travaillant au service à la clientèle

Évaluation de la qualité des renseignements fiscaux fournis à la clientèle

Traitement des plaintes formulées contre le ministère

Mode d'utilisation du budget additionnel accordé pour la récupération fiscale

Objectif visé en matière de récupération fiscale

Autres intervenants

M. Jean-Guy Paré, président

M. Claude Cousineau

M. Gilles Labbé

Mme Fatima Houda-Pepin

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en matinée pour l'étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre responsable de l'Administration et de la Fonction publique. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Dix heures trente-sept minutes)

Le Président (M. Paré): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission reprend ses travaux. Le mandat de cette commission pour cette

partie de séance est d'étudier les crédits budgétaires du ministère du Revenu pour l'année financière 2002-2003. Cinq heures sont allouées pour l'étude de ces crédits, dont deux heures ce matin et trois heures vendredi matin.

Maintenant, est-ce que, Mme la députée de Beauce et, du côté ministériel, MM. les députés, vous considérez partager ce temps en 20 minutes en alternance ou d'autres suggestions? Et incluant, c'est bien sûr, questions et réponses dans votre 20 minutes. Mme la députée de Beauce.

Mme Leblanc: Moi, je veux dire, on peut y aller par blocs en alternance, comme vous voulez, à moins que du côté ministériel on ne veuille pas utiliser le temps. Moi, je vais le prendre, à ce moment-là.

Le Président (M. Paré): O.K. Ils semblent très intéressés à prendre leur temps. Donc, M. le ministre, maintenant la parole est à vous.

Y a-t-il des remplacements?

Une voix: ...

Remarques préliminaires

Le Président (M. Paré): Pas de remplacement. La parole est à vous pour vos remarques préliminaires. Vous avez 20 minutes.

M. Guy Julien

M. Julien: Merci, M. le Président. Je souhaite l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2002-04-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 2 journal debats CFP 020417 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5842f1138f029ad4562db0bc605ee2aefb89b0a6

Source file is stored in the law ingest library (html).