Bill document — Vigie #181321

Vigie 181321

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics Procès-verbaux des séances des 15, 16 et 17 mars 2022 2022 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 412-20220322

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 15 MARS 2022 ......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 16 MARS 2022 ................................................ 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 17 MARS 2022 ......................................................... 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mardi 15 mars 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics (Ordre de l’Assemblée le 15 mars 2022, rétroactif au 25 février 2022) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Allaire (Maskinongé) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) M.

Arcand (Mont-Royal–Outremont), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’administration gouvernementale et pour le Conseil du trésor M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Chassin (Saint-Jérôme) Mme Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) M. Gaudreault (Jonquière), porte-parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de M. Ouellet (René-Lévesque) Mme Ghazal (Mercier), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M.

Skeete (Sainte-Rose) Témoins (par ordre d’intervention) : Autorité des marchées publics : M. Yves Trudel, président-directeur général Mme Chantal Hamel, directrice de l’admissibilité et du soutien juridique Chambre de commerce du Montréal métropolitain et Propulsion Québec : M. Michel Leblanc, président et chef de la direction, Chambre de commerce du Montréal métropolitain Mme Sarah Houde, présidente-directrice générale, Propulsion Québec Medtech Canada : M. Benoît Larose, vice-président Québec M. Marc-Sébastien Verrault, membre du comité exécutif du Comité Québec

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Conseil du patronat du Québec : M. Karl Blackburn, président et chef de la direction Mme Norma Kozhaya, vice-présidente recherche et économiste en chef Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Charles Milliard, président-directeur général M. Philippe Noël, vice-président, Affaires publiques et économiques Coalition contre les retards de paiements dans la construction : M.

Marc Bilodeau, porte-parole et président, Fédération québécoise des associations d’entrepreneurs spécialisés dans la construction Mme Caroline Amireault, membre et directrice générale, Association québécoise des entrepreneurs en infrastructures G15+ : M. Karl Blackburn, membre et président et chef de la direction, Conseil du patronat du Québec Mme Béatrice Alain, membre et directrice générale, Chantier de l’économie sociale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 52, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme LeBel (Champlain), M. Arcand (Mont -Royal–Outremont), Mme Ghazal (Mercier) et M. Gaudreault (Jonquière) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Autorité des marchés publics. À 10 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 La Commission entend la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et Propulsion Québec. À 11 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Medtech Canada. À 12 h 29, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 59, la Commission reprend ses travaux La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 16 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec.

À 17 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend la Coalition contre les retards de paiement dans la construction. À 18 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend G15+. À 18 h 54, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 16 mars 2022, après les affaires courantes.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/cv Québec, le 15 mars 2022

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 16 mars 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics (Ordre de l’Assemblée le 15 mars 2022, rétroactif au 25 février 2022) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Allaire (Maskinongé) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) M.

Arcand (Mont-Royal−Outremont), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’administration gouvernementale et pour le Conseil du trésor M. Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) M. Gaudreault (Jonquière), porte-parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de M. Ouellet (René-Lévesque) Mme Ghazal (Mercier), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M.

Skeete (Sainte-Rose) Témoins (par ordre d’intervention) : Alliance SWITCH : M. Denis Leclerc, président et chef de direction, Écotech Québec et président du conseil d’administration M. Jean Simard, membre du conseil d’administration Institut de recherche en économie contemporaine : M. Robert Laplante, directeur général M. Hubert Rioux, chercheur Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : M. François Vincent, vice-président pour le Québec Mme Clémence Joly, analyste des politiques

Commission des finances publiques Procès-verbal 5 Manufacturiers et exportateurs du Québec : Mme Véronique Proulx, présidente-directrice générale Mme Marie-Ève Labranche, directrice des affaires publiques et gouvernementales Union des producteurs agricoles : M. Martin Caron, président général Mme Annie Tessier , coordonnatrice adjointe à la mise en marché et à l’ aide aux groupes Réseau québécois pour une mondialisation inclusive : M. Hamid Benhmade, porte-parole M. Claude Vaillancourt, membre ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 26, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Alliance SWITCH. À 12 h 16, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Institut de recherche en économie contemporaine. À 12 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. À 15 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 La Commission entend les Manufacturiers et exportateurs du Québec. À 16 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 17 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Réseau québécois pour une mondialisation inclusive. À 18 h 09, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 17 mars 2022, après les affaires courantes.

La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Astrid Martin Jean-François Simard AM/cv Québec, le 16 mars 2022

Commission des finances publiques Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 17 mars 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics (Ordre de l’Assemblée le 15 mars 2022, rétroactif au 25 février 2022) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Allaire (Maskinongé) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) M.

Arcand (Mont-Royal–Outremont), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’administration gouvernementale et pour le Conseil du trésor M. Chassin (Saint-Jérôme) Mme Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) M. Gaudreault (Jonquière), porte-parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de M.

Ouellet (René-Lévesque) Mme Ghazal (Mercier), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Témoins (par ordre d’intervention) : Me Geneviève Dufour, professeure titulaire, Université de Sherbrooke Corporation des entrepreneurs généraux du Québec : M. Éric Côté, président-directeur général Mme Mélissa Robitaile, coprésidente et directrice générale, Syscomax Association de la construction du Québec : M.

Jean-François Arbour, ingénieur, président Me Pierre Hamel, directeur des affaires juridiques et gouvernementales

Commission des finances publiques Procès-verbal 8 Association des construteurs de routes et grands travaux du Québec : M. Pierre Tremblay, ingénieur, directeur secteur science, technologie et innovation Me Mathieu Tremblay ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 32, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend Me Geneviève Dufour. À 12 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec. À 12 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association de la construction du Québec. À 11 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des construteurs de routes et grands travaux du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission des finances publiques Procès-verbal 9 À 15 h 25, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au vendredi 18 mars 2022 à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/cv Québec, le 17 mars 2022

Commission des finances publiques

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance SWITCH 016M Association de la construction du Québec 023M Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec 020M Autorité des marchés publics 006M Chambre de commerce du Montréal métropolitain 008M Coalition contre les retards de paiement dans la construction 012M Conseil du patronat du Québec 013M Corporation des entrepreneurs généraux du Québec 024M Dufour, Geneviève 021M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 017M Fédération des chambres de commerce du Québec 009M G15+ 010M Institut de recherche en économie contemporaine 003M Manufacturiers et exportateurs du Québec 019M Medtech Canada 004M Propulsion Québec 007M Réseau québécois pour une mondialisation inclusive 018M Union des producteurs agricoles 014M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus AluQuébec Grappe de l'aluminium 029M Association de l'aluminium du Canada Association des architectes en pratique privée du Québec 015M Association des firmes de génie-conseil – Québec 025M Chantier de l'économie sociale 026M Conseil de la transformation alimentaire du Québec 027M Conseil des entreprises privées en santé et mieux-être 002M Conseil patronal de l'environnement du Québec 001M Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec 005M Écotech Québec 030M GROUPÉ Mauricie-Rive-Sud 011M Ordre des ingénieurs du Québec 028M Ville de Montréal 022M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 181321
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 181321 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	585be68da0a4fa52ba951abcec951bee3e99476c

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