Transportation and the Environment — 2 December 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2016-12-02

Quebec — Committees

Mais

en même temps, il faut comprendre qu'ici on a un objectif fondamental. Tout en maintenant

nos plus hauts standards

environnementaux, cette modernisation du régime d'autorisation environnementale

au Québec est demandée par la quasi-totalité des pans de notre société. Que ça soit le monde

environnemental, le monde économique, le monde municipal, le monde agricole, les Premières Nations, je veux dire, ce

geste a été salué par la quasi-totalité des groupes. Je crois que c'est 27 groupes sur 32 qui sont

venus nous voir la semaine dernière et cette semaine, M. le Président, qui ont

salué la volonté du gouvernement d'aller de l'avant avec une modernisation.

Alors,

on a des éléments très importants à discuter, des échanges sérieux à avoir,

mais je crois qu'en même temps il faut qu'on avance. On nous parle

beaucoup qu'il faut changer le Québec, il faut moderniser le Québec. Bien,

c'est comme ça qu'on le fait. C'est par des

gestes comme ceux-là. Et donc ce projet de loi est attendu, alors nous espérons

pouvoir avancer aujourd'hui, et la semaine prochaine, et dans les

semaines à venir.

Également,

évidemment, il y a le volet du Fonds vert. Encore une fois, on a eu beaucoup de

demandes d'action par rapport à la

gouvernance du Fonds vert et nous avons entendu ces demandes, tant des

oppositions que des groupes dans la

société, et nous avons agi. Et nous avons devant nous une modernisation de la

gouvernance du Fonds vert qui est très

importante, qui va en profondeur et qui répond aux demandes qui ont été faites

et qui ont été précisées lors de nos plus récents échanges en

commission.

Alors,

nous sommes prêts pour travailler. Nous sommes prêts pour travailler en

collaboration et nous espérons pouvoir

servir les intérêts des Québécoises et Québécois en les dotant d'un régime

d'autorisation environnementale digne du XXIe siècle. Merci, M. le

Président.

Le Président (M. Iracà) :

Merci beaucoup, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de

l'opposition officielle à faire ses remarques préliminaires. M. le

député de Jonquière, la parole est à vous.

Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Alors, à mon tour, je veux

d'abord saluer les collègues qui sont ici, les collègues parlementaires

des deux groupes, que ce soit le groupe du gouvernement, le groupe de la

deuxième opposition. Saluer évidemment les

équipes qui nous entourent, en particulier les membres du ministère, les

employés de la fonction publique au ministère du Développement durable,

de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques. Je veux les remercier parce que je sais ce que ça représente

faire de la législation et tout le travail qu'il y a derrière. Alors, un

gros merci. Je sais que vos éclairages seront utiles à l'occasion.

veux saluer les membres des légistes de l'État ou plutôt les juristes de l'État

qui ont assisté longuement à nos audiences

ici, en commission parlementaire. Ça démontre leur professionnalisme, leur

assiduité, et je veux leur redire et leur

répéter que leur éclairage et leur travail nous manquent, et nous souhaiterons

évidemment que le gouvernement puisse s'entendre

rapidement avec eux et avec elles pour qu'on puisse continuer de travailler

ensemble, parce que leur travail est absolument

essentiel en amont et en aval du travail que nous faisons, nous, comme

parlementaires. J'en profite pour les saluer mais aussi leur dire que j'ai

énormément de respect et de reconnaissance pour le travail qu'ils effectuent et

que nous les appuyons. Je veux

également, évidemment, remercier le recherchiste qui m'accompagne, Étienne

Pomerleau-Landry, qui sera avec moi

durant tout ce travail, qui l'a été avant, aux audiences, et qui sera encore

avec moi, alors le remercier pour son professionnalisme, sa rigueur, sa

disponibilité.

Maintenant,

sur le projet de loi qui nous intéresse, le projet de loi n° 102, la loi

modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le

régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la

gouvernance du Fonds vert, on aura un travail très solide à faire parce qu'on a

devant nous un projet de loi volumineux, 136

pages. Si c'était juste des pages, ce ne serait pas si mal, mais c'est 288

articles. Donc, c'est quand même assez costaud, comme on dit.

Et je vous le dis tout de suite, M. le

Président, et j'en informe également

le gouvernement et les gens qui accompagnent le ministre,

nous demandons de faire une étude

article par article, alinéa par alinéa,

paragraphe par paragraphe. Alors, pour nous, c'est très clair pour qu'on

puisse travailler correctement, alinéa par alinéa, paragraphe par paragraphe.

Je le dis également

tout de suite que nous voulons le dépôt des intentions réglementaires le plus

rapidement possible. Je comprends qu'il y a

justement des juristes de l'État qui sont présentement en conflit de travail,

mais, pour nous, il nous apparaît

néanmoins important que le ministre, le gouvernement puisse déposer les

intentions réglementaires. Hier, j'ai

entendu le ministre, dans son discours sur l'adoption de principe, qui s'est

engagé à le faire. Bon, alors, une fois qu'on s'engage à le faire, il faut aussi que ça se réalise. Donc, on

souhaite évidemment que ce soit le plus tôt possible pour nous éclairer,

là, dans notre travail.

Parce

que le ministre le reconnaît lui-même d'ailleurs, je sais que mon collègue

de Masson l'a reconnu également, et

on se l'est fait dire à plusieurs reprises lors des auditions publiques, que le

projet de loi a de très nombreuses références à des règlements futurs, à des règlements futurs, et puis il y a

82 références à des règlements futurs. 82 références, puis on a 288 articles, ça fait quand même

beaucoup, et ce n'est pas des références banales. Ce n'est pas pour dire, éventuellement, par règlement, de quelle couleur

seront les murs du bureau du ministre, là. C'est pour dire comment on va

qualifier, entre autres, le régime

d'autorisation, là, comment on va préciser les quatre risques que le ministre a

introduits dans sa nouvelle loi. Alors, on s'entend que c'est quand même

le coeur du projet de loi n° 102.

Donc,

d'avoir les intentions réglementaires là-dessus, ça ne sera pas un luxe, ça ne

sera pas un caprice de notre part de

le faire, et de le demander, et de les obtenir, parce qu'il va falloir qu'on

sache où on s'en va. On ne peut pas adopter une loi aussi importante sans avoir ces intentions-là, pour bien

interpréter ce que le ministre entend par «impact», par «risque», sur,

également, la question du pouvoir discrétionnaire du ministre qu'il s'accorde à

plusieurs reprises.

Et il y a des

précédents, de toute façon, quoiqu'on pourrait nuancer, parce qu'on me dit que

ce n'est pas si simple, là, mais, à l'étude

du projet de loi n° 106 présentement, avec le ministre de l'Énergie et des

Ressources naturelles, il y a eu le dépôt des intentions réglementaires.

collègue de Richelieu me disait que ce n'était pas aussi clair qu'il aurait

espéré. Alors, moi, j'espère qu'avec le

ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques nous aurons des intentions réglementaires

solides pour nous permettre de faire un bon travail.

Comme

je l'ai dit hier à mon allocution sur l'adoption de principe, nous, on est

favorable à modifier la loi, évidemment, sur la qualité de l'environnement, mais encore faut-il qu'on le fasse

correctement. On n'a pas l'intention de le faire sur le coin de la

table, même si la table est ronde, là. On ne le fera pas sur le coin de la

table, on va faire ça correctement.

y a un autre précédent. On m'indique qu'à l'étude du fameux projet de loi

n° 20 du ministre de la Santé et des Services sociaux, puis là je ne me prononce pas sur le fond, évidemment,

du projet de loi, ça serait trop long, mais sur le projet de loi n° 20, le ministre de la Santé

et des Services sociaux, qui n'est quand même réputé pour sa souplesse, il les

avait déposées lui-même, ses intentions

réglementaires. Alors, on demande au ministre, évidemment, de s'inspirer de ses

collègues et de nous déposer ses intentions réglementaires.

Donc, je disais que nous avons un projet de loi

volumineux, mais on a eu également des consultations extrêmement intéressantes, 45 mémoires, 32 groupes,

cinq journées d'audition. On en a appris beaucoup. Ça nous a permis de

nuancer notre compréhension du projet

de loi, ça nous a permis d'aller plus loin, plus en profondeur, de questionner,

de mettre parfois certains groupes en

contradiction face à eux-mêmes, non pas pour les embêter, loin de là notre

objectif, mais c'était plutôt pour bien comprendre

ce qu'ils voulaient dire et nous permettre, nous, de pouvoir départager

éventuellement, comme législateurs, dans le travail que nous aurons à faire.

L'essentiel

de mon message, parce que c'est sûr qu'on va revenir éventuellement sur chacun

de ces mémoires-là pour s'en inspirer

dans l'étude que nous entamons aujourd'hui, mais l'essentiel de mon message,

c'est de remercier les groupes qui sont venus nous rencontrer, les 32 groupes

qui sont venus nous rencontrer ici, en commission parlementaire. Là-dedans, il y a beaucoup de groupes bénévoles,

on ne se le cachera pas, on se l'est fait dire, donc des gens qui ont pris

la peine de se déplacer, parfois de très

loin, des gens de la Baie-James, les Cris du Nord-du-Québec, pour venir nous

dire leur point de vue sur le projet

de loi n° 102. Donc, c'est très, très important de le dire, de le

mentionner, de les remercier sur leur

travail et leur dire que ça ne tombera pas dans l'oreille d'un sourd, qu'on va

vraiment s'inspirer de ce qu'ils nous ont dit.

le fond des choses, je tiens à le répéter, je comprends le ministre quand il

dit hier, à l'étude... pas à l'étude, mais à l'adoption du principe : On s'est exprimés puis ça serait de la

redondance. Non, ce n'est pas de la redondance parce que l'étude

article par

article commence aujourd'hui.

C'est important de le répéter puis peut-être qu'on a un petit peu plus de

temps, puis on se sent moins bousculés que

dans le bleu — je ne

parle pas du fromage, là, je parle du salon bleu — alors on peut vraiment préciser un certain nombre de choses. Et je disais hier

que, dans le projet de loi n° 102, il y a des vices et des vertus,

hein, comme dans toute chose. Je vais être positif, je vais commencer avec les

vertus.

a un nouveau régime d'autorisation qui est proposé par le ministre. On a des

gains sur la participation publique. On

a une meilleure prise en compte des changements climatiques, c'est vrai. On a

des avancées sur l'accès à l'information.

Mais

tout cela a ses limites. C'est là qu'on commence à verser dans les vices. Tout

cela a ses limites, notamment sur la question du nouveau régime d'autorisation.

En plus d'avoir besoin des règlements pour aller plus loin dans notre compréhension, moi, je ne me laisserai pas porter

uniquement par un argument qui dit : il faut réduire la bureaucratie.

Oui, j'en suis, là, qu'il faut réduire la

bureaucratie. Encore faut-il être capable de l'identifier, la bureaucratie,

hein? Souvent, ça ressemble un peu au

monstre du Loch Ness, là, tout le monde en parle, mais personne ne l'a jamais

vu. C'est un peu ça aussi, parfois.

Il faut distinguer le bon grain de l'ivraie là-dedans, dans la bureaucratie,

hein? Des fois, c'est un spin qui est

facile à dire, là, puis qui est bien populaire, mais bureaucratie n'est pas

nécessairement synonyme, là, d'alourdissement.

Alors,

il va falloir qu'on distingue les choses comme il faut. Donc, on peut bien

avoir un objectif de réduire le nombre d'autorisations, là. Il y en a

5 000 par année, le ministre veut les réduire autour de 3 000,

3 500. Bien d'accord avec ça,

mais on n'est pas là pour faire un projet de

loi sur la réduction de la

bureaucratie. On est là pour faire un proje

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2016-12-02
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 161202.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	586750d3bfc1bcfb945bb7176a7ecc2a6aa7df5f

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