Documents déposés le jeudi 4 novembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2021-11-04

Jolin-Barrette, Simon , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Conseil de la justice administrative (PDF, 594 Ko)

71-20211104

Rapport annuel

2021-11-04

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 2 concernant la révision du régime forestier, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 octobre 2021 par Mme Charbonneau (Mille-Îles) (PDF, 571 Ko)

72-20211104

Réponses aux questions écrites

2021-11-04

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 septembre 2021 par Mme Hivon (Joliette) concernant l’accessibilité garantie aux services éducatifs à la petite enfance et valorisation de la profession d'intervenante en petite enfance (PDF, 169 Ko)

73-20211104

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2021-11-04

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (PDF, 971 Ko)

74-20211104

Rapport de commissions

2021-11-04

Foster, Émilie , Députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré

L’extrait d’une pétition, signée par 29 citoyens et citoyennes de Saint-Urbain et de la région de Charlevoix, concernant la réalisation de travaux de stabilisation de la berge ouest de la rivière du Gouffre au niveau de la municipalité de Saint-Urbain (PDF, 133 Ko)

75-20211104

Extrait de pétition

2021-11-04

Dufour, Pierre , Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs

La copie d’une lettre, en date du 22 juin 2021, qu’il a adressée à M. Paul-Émile Ottawa, chef du Conseil des Atikamekw de Manawan, en réponse à la lettre de ce dernier, en date du 23 mars 2021, concernant une demande de moratoire forestier sur les territoires utilisés et fréquentés par les membres de sa communauté (PDF, 1 Mo)

76-20211104

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009