Bill 399 — Loi sur la proposition québécoise de paix constitutionnelle (35th Legislature, 2nd Session)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 399,

Loi sur la proposition québécoise de paix constitutionnelle

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Dumont, Mario ,

Député de Rivière-du-Loup

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

35 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur la proposition québécoise de paix constitutionnelle

(PDF,

40 Ko)

Séance du

21 octobre 1998

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 399
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 399 35 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	588e29e98b8bbf5d1849201a46d6f3572e58699b

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