Health and Social Services — 4 February 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CSSS 2021-02-04

Quebec — Committees

Alors, bienvenue à

tous à cette première séance d'étude détaillée du projet de loi. Très content

de tous vous revoir. Nous débutons avec les

remarques préliminaires. M. le ministre délégué à la Santé et aux Services

sociaux, vous disposez de 20 minutes.

M. Carmant :

Oui. Bonjour, M. le Président. Je serai bref. Bonjour à mes collègues des

oppositions, à ma collègue et députée de

Roberval, les équipes du ministère qui m'accompagnent aujourd'hui et mon

cabinet également.

Aujourd'hui, on

présente un projet de loi très important pour toutes les familles québécoises.

Comme vous le savez, l'infertilité est un problème de plus en plus présent dans

notre société, pour des raisons médicales, pour des raisons sociales, et ici on

vient aider un nombre significatif de familles au Québec.

Un effort

considérable a été fait parce que, comme vous le savez, le programme a déjà

existé, a dû être mis sur pause, il y a quelques années. Mais ici, un effort

considérable a été fait par les équipes pour encadrer, avec des balises

cliniques, le programme et surtout s'assurer qu'il demeure pérenne une fois

pour toutes.

Comme mentionné à

l'adoption de principe, je crois que nous allons travailler ensemble pour faire

progresser ce projet et de façon à satisfaire le plus de familles québécoises

possible. Encore une fois, je pense que, pour tous ceux qui veulent fonder une

famille et qui n'en ont pas l'opportunité, ça va être un changement significatif

qui est attendu depuis plusieurs années. Et je suis très fier aujourd'hui

d'ouvrir le débat sur la Loi modifiant diverses dispositions en

matière de procréation assistée. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Provençal)

: Merci, M. le ministre.

J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Maurice-Richard à faire ses remarques préliminaires pour une

durée maximale de 20 minutes. À vous la parole, madame.

Mme Montpetit :

Je vous remercie, M. le Président. Contente de vous retrouver pour nos travaux

en ce début de... dans cette reprise

parlementaire. M. le ministre, contente d'être avec vous aujourd'hui. Je salue vos équipes

aussi. Bonjour à mes collègues de l'opposition officielle et les oppositions

aussi. Je vais être assez brève aussi dans mes remarques préliminaires

puisqu'on est enthousiastes de commencer rapidement l'étude détaillée de ce

projet.

Je voudrais d'abord

débuter par contre... pour remercier le ministre qui a accepté de répondre à

une demande qu'on avait faite la session dernière d'organiser un breffage

technique. Puis je remercie ses équipes qui se sont rendues disponibles tôt

mardi matin, en cette première journée de session, qui était fort chargée pour

tout le monde, j'en suis certaine, et qui

ont répondu... Comme c'est un projet de loi relativement technique, il y avait

plusieurs questions qui étaient

ressurgies suite aux consultations très pointues avec les experts, qu'on avait

eues lors de la dernière session. Donc, je l'en remercie. C'est un gage

de bonne collaboration. Et on part toujours sur des bons pieds quand on débute

comme ça l'étude détaillée d'un projet.

Donc, bien, j'ai eu

l'occasion de m'exprimer à quelques reprises sur, oui, l'importance du projet

dans la vie de plusieurs Québécois, Québécoises qui veulent fonder une famille.

On l'a réitéré, au cours des derniers jours, dans des échanges, que c'est près d'une famille sur six qui doit passer

par... qui doit faire un processus, dans le fond, en termes de

procréation. Donc, c'est certainement un projet de loi qui vient donner un

sérieux coup de main à des familles.

On a des questions, évidemment, suite aux

consultations et aux différents éléments qui ont été soulevés par les groupes

lors des consultations, mais je tiens à réitérer mon entière collaboration au

ministre, puisqu'on sait très bien qu'il y a des familles

qui attendent impatiemment l'adoption de ce projet de loi et dont, je veux

dire, l'horloge... bien, pas l'horloge

biologique, mais l'horloge de l'âge, je vais le dire comme ça, comme il y a

quand même des éléments, des notions d'âge dans ce projet, avance. On

souhaiterait procéder le plus rapidement possible. Je vous remercie.

Le Président (M.

Provençal)

: Merci beaucoup,

Mme la députée. J'invite maintenant le porte-parole du troisième groupe

d'opposition et député des Îles-de-la-Madeleine à faire ses remarques

préliminaires pour une durée maximale de 20 minutes. À vous la parole.

M. Arseneau :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer tous les collègues

ici présents, M. le ministre, les membres du parti au pouvoir ainsi que de

l'opposition officielle, de la deuxième opposition, qui se joindront sûrement à

nous en cours d'étude détaillée. Heureux d'en faire partie.

Nous avons eu des

audiences, des consultations particulières qui ont été riches, instructives et

qui vont nous aider à bonifier le projet de loi. C'est ce qu'on souhaite faire

de façon constructive. C'est un projet de loi que l'on attendait avec

impatience, au nom de toutes les familles qui le demandaient, qui ont un projet

de procréation qui peut être limité par une capacité financière qui n'est pas

suffisante pour faire appel aux services privés. Donc, l'État se soucie d'aider

ces familles à réaliser leur projet. C'est une bonne chose.

Il y a quelques

enjeux que nous allons vouloir discuter avec les collègues, des enjeux

justement qui ont un lien avec les balises financières inhérentes au projet. Et

toute la philosophie du projet, en ce qui concerne les balises qui ont été

mises en place, nous paraissent vouloir limiter l'accès à un service qui, par

ailleurs, est défini comme un service de santé. Et les services de santé étant

normalement universels et gratuits, il y a des choses qu'on va vouloir quand

même discuter, parce qu'il semble inhérent, dans ce projet de loi, qu'on veut

aider, mais on ne veut pas aller au bout de l'exercice ou on ne veut pas le

faire à tout prix.

On convient

évidemment qu'il faut éviter d'engager des fonds de façon démesurée ou dans un

certain gaspillage, mais il ne faut pas pour autant exercer une discrimination

contre un certain nombre de personnes par rapport à leurs projets qui peuvent

être particuliers, disons, selon la catégorie de gens à laquelle on appartient,

si on veut. Toute la question de l'âge, évidemment, ça fait

partie des enjeux

qu'on discutera, l'âge limite pour les femmes. Il y a également au moins une

personne experte qui, lors des consultations particulières, nous a parlé, a

soulevé la question, également, de l'âge des hommes, point de vue tout à fait

pertinent, nous semble-t-il, à éclairer, à discuter.

ailleurs, il y a d'autres questions, disons, plus pointues que l'on voudra

aborder pour s'assurer, essentiellement, là, que le programme réponde

aux besoins, aux désirs et aux projets, aux ambitions du plus grand nombre.

C'est dans ce sens‑là que

nous allons travailler en collaboration avec le gouvernement et avec tous les

membres de cette commission. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Provençal)

: Merci, M. le

député. Y a-t-il d'autres membres qui souhaitent faire des

remarques préliminaires? S'il n'y a

pas de motion préliminaire, nous allons maintenant débuter l'étude

article par

article.

Je prends en

considération l'article 1 du projet de loi. M. le ministre, la parole est

à vous.

M. Carmant :

Merci, M. le Président.

Le Président (M. Provençal) : Je suis allé un petit peu trop

rapidement. Mme la députée de Maurice-Richard?

Mme Montpetit : Non, il n'y a aucun souci, M. le

Président. Excusez‑moi, M. le ministre, de vous interrompre. Je voulais juste

m'assurer de la façon dont on allait procéder, mais là je comprends qu'on va bien procéder à l'étude du projet

de loi, donc,

article par article, alinéa par alinéa, paragraphe par

paragraphe. Juste pour qu'on s'entende sur la façon de fonctionner, c'est ce

qu'on souhaiterait, évidemment?

Le Président (M.

Provençal)

: Oui. En fait, il y a deux

façons. Comme vous le savez, en lien avec les articles de loi, on peut avoir...

Il faut s'entendre à savoir est-ce qu'on a 20 minutes par intervenant pour

chaque

article ou c'est 20 minutes par

paragraphe ou alinéa, et ça, c'est en lien avec l'article 245

et 245.2. Alors, je ne sais pas...

Montpetit : Bien, nous, ce qu'on souhaiterait, dans le fond, c'est

qu'on procède, tu sais, conformément à l'article 245, vraiment

article par article, alinéa...

Le Président (M.

Provençal)

:

Article par article?

Montpetit : L'idée n'est pas de prolonger les échanges, c'est juste de

procéder par ordre pour s'assurer qu'on fonctionne dans cet ordre-là.

M. Carmant :

Je n'ai pas d'enjeu avec ça.

Le Président (M. Provençal)

: Ça va? Alors, consentement, c'est beau. Alors, l'aspect technique étant

maintenant statué...

M. Carmant :

Attendez, M. le Président.

Le Président (M.

Provençal)

: Oui?

M. Carmant :

Je voudrais passer la parole à...

Le Président (M.

Provençal)

: Oui, vous allez vous nommer,

s'il vous plaît, et avec votre fonction.

Cheang (Sokun C.) : Sokun Cheang, avocat au ministère de la

Justice.

Juste pour faire part

s'il serait possible de faire l'étude détaillée en deux blocs, compte tenu

qu'il y a un bloc qui concerne la couverture par la RAMQ sur les modifications

à la

Loi sur l'assurance maladie et un bloc qui concerne plus la

loi sur les...

de procréation assistée, compte tenu qu'on a deux équipes de juristes, là, et

compte tenu qu'on veut aller de façon, donc,

de places ici. Donc, si on peut commencer par le bloc sur les... de procréation

assistée, sur les premiers articles...

Le Président (M. Provençal)

: Mme la députée de Maurice-Richard et, après ça, le député des

Îles-de-la-Madeleine.

Montpetit : Bien, je ne sais pas si... Puis mon collègue pourra

peut-être intervenir, je ne sais pas si... Bien, nous, c'est sûr qu'on

serait... Là, je suis sensible aux considérations COVID, là, je vais le dire

comme ça. Nous, c'est sûr qu'on... Puis je ne sais pas si vous voulez qu'on

puisse suspendre pour avoir cet échange-là aussi. Je n'ai pas d'enjeu. Nous, on

serait plus à l'aise de procéder vraiment conformément à l'article du

règlement, là,

article par article, alinéa par alinéa. Donc là, je sais... je

comprends qu'il y a des considérations autres, là, mais, idéalement, on souhaiterait

procéder de cette façon-là.

Le Président (M.

Provençal)

: M. le député des

Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

Bien, en fait, il faudrait savoir ce que signifie la proposition de M.

l'expert, à savoir s'il a un plan d'étude détaillé à nous proposer. Est-ce

qu'on va sauter d'un

article à l'autre, faire des allers-retours? Est-ce que

les deux blocs sont bien déterminés, si on peut le savoir, puis qu'en fait,

essentiellement... qu'on peut travailler de façon

à ne pas perdre le fil de la réflexion et de nos propositions? Moi, je suis

ouvert à une proposition comme celle-là.

Le Président (M.

Provençal)

: J'ai oublié de

demander votre consentement pour que maître puisse obtenir la parole, mais

j'avais jugé qu'il n'y aurait pas de problème. Merci beaucoup.

Carmant : M. le Président, c'est parce qu'on a jusqu'à l'article 22,

là. Je ne sais pas si... Moi, je pense qu'on

peut aller au moins jusqu'à l'article 22,

article par article, alinéa par

alinéa, puis on pourra reconsidérer. Est-ce que...

Montpetit : Absolument, absolument.

Président (M. Provençal) : Ça va? Donc...

Carmant : À moins que vous pensiez à prendre un express, là, ce matin.

Le Président (M. Provençal) : Donc, ce que je comprends, c'est qu'on va

prendre en considération maintenant l'article 1, mais

on va suivre l'ordre jusqu'à l'article 22.

Mme Montpetit : Moi, je serais très à l'aise

avec cette façon-là de procéder. Puis effectivement, comme le disait... le

demandait notre collègue, si on peut nous expliquer par la suite... C'est

toujours dans un souci de bien suivre. Mer

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2021-02-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 42 1 journal debats CSSS 210204.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5899219dfe10f0c6781500b45aaf5962ded2a3d2

Source file is stored in the law ingest library (html).