Bills Presented — Sitting of 11 May 2017 (41st Legislature, 1st Session)

2017-05-11

Quebec — Debates (Hansard)

Projets de loi présentés le jeudi 11 mai 2017 - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

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Projets de loi présentés le jeudi 11 mai 2017

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Liste des projets de loi

Titre

Type

Dernière

étape franchie

Participer

Loi concernant le Réseau électrique

métropolitain

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Sanction

Loi concernant la Société du complexe

portuaire de Sorel-Tracy (PDF, 82 Ko)

Étapes de cheminement du projet de loi

D'intérêt privé

Présentation

Loi concernant le projet d’aréna et de

glaces communautaires de la Ville de

Gatineau

Étapes de cheminement du projet de loi

D'intérêt privé

Sanction

Loi concernant la copropriété

Le 221 St-Sacrement

Étapes de cheminement du projet de loi

D'intérêt privé

Sanction

Loi concernant certaines aliénations

relatives à l’édifice de la Unity Building

Étapes de cheminement du projet de loi

D'intérêt privé

Sanction

Loi visant à permettre aux étudiants en

droit de donner des consultations et des

avis d’ordre juridique dans une clinique

juridique universitaire afin d’améliorer

l’accès à la justice (PDF, 61 Ko)

Étapes de cheminement du projet de loi

Public de député

Présentation

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2017-05-11
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 41 1 journal debats 20170511so projet loi presentes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	58b04ceb8ac971cc5f01e147c38bd53828ee9fdc

Source file is stored in the law ingest library (html).