Bill document — Vigie #9691

Vigie 9691

Quebec — Bills

Loi 392-F_V2 1 1 2° épreuve PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o Loi proclamant la Journée internationale de la paix Présentation Présenté par M. Daniel Turp Député de Mercier Éditeur officiel du Québec Loi 392-F_V2 NOTE EXPLICATIVE Ce projet de loi a pour objet de proclamer le septembre de chaque année Journée internationale de la paix.

Loi 392-F_V2 Projet de loi n o LOI PROCLAMANT LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA PAIX CONSIDÉRANT que les conflits armés prennent naissance dans l’esprit des êtres humains et que c’est dans l’esprit de ces êtres humains que doit être élevée la promotion de la paix ; Considérant que la proclamation et la célébration de la Journée internationale de la paix contribuent à renforcer les idéaux de paix et de solidarité ; Considérant que les Québécois ont toujours refusé, en conformité avec leurs valeurs, de rester silencieux et inactifs devant la perpétration d’actions violentes et belliqueuses, et ce, tant sur le plan national qu’international ; Considérant que, sur le plan international, plusieurs pays et peuples ont reconnu l’importance d’assurer le respect du principe du règlement pacifique des différends internationaux ; Considérant que l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé qu’une Journée internationale de la paix serait observée chaque année le septembre ; Considérant la volonté des Québécois, maintes fois affirmée à l’Assemblée nationale du Québec, de dénoncer sans hésitation les actes d’agression et les atteintes à la paix et à la sécurité internationale ; Considérant la présence au Québec d’une ferme volonté de contribuer, avec les autres membres de la communauté internationale, au maintien de la paix et de la sécurité internationale ; LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1.

Le septembre est proclamé Journée internationale de la paix. 2. La présente loi entre en vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 9691
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 9691 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZD
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	58bfe30574def74612b8ed5b0412d222d84ac4d2

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