Institutions — 1 February 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CI 2016-02-01

Quebec — Committees

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Drolet (Jean-Lesage) remplace M. Bernier (Montmorency); M. Bolduc (Mégantic)

remplace M. Boucher (Ungava); M. Drainville (Marie-Victorin) remplace M.

Leclair (Beauharnois); et M. Charette (Deux-Montagnes) remplace Mme Roy

(Montarville).

Le Président (M. Ouellette) : Je

veux en profiter, avant qu'on débute nos travaux, pour souhaiter la bienvenue à nos collègues, M. le député de

LaFontaine, M. le député de Jean-Lesage, M. le député de Mégantic, de

Vimont, de La Prairie, de Borduas, de Deux-Montagnes, M. le député de

Marie-Victorin. Vous avez de la visite aujourd'hui, M. le député de

Marie-Victorin.

Drainville : Oui.

Alors, on accueille un nouveau recherchiste, Guyaume Blanchet-Harvey. Il fait

un stage pour la journée, M. le Président. Alors, il va nous aider dans

nos travaux.

Le Président (M. Ouellette) : Et

puis probablement qu'il pourra...

Drainville : Ça prend

de la relève à un moment donné, M. le Président, hein? On ne sait pas combien

de temps on va durer, ça fait qu'il faut les préparer. Alors, Guillaume

va nous accompagner aujourd'hui.

Président (M. Ouellette) :

Bon, bien, c'est une très bonne chose. Nous recevons aujourd'hui M. le

Directeur général des élections. On est très heureux de vous accueillir à la

Commission des institutions. Je vous invite, dans un premier temps, à présenter les personnes qui vous accompagnent, tout en

vous rappelant que vous disposez de 20 minutes pour faire votre

présentation.

Président (M. Ouellette) :

30? Ah! 30. Bien, on vient de vous trouver 10 minutes. Ça fait que, donc,

c'est 30. Ça fait que, donc, je vais être encore... Donc, à vous la parole,

M. Reid.

M. Reid

(Pierre) : Parfait. M. le

Président, Mmes, MM. les députés, je tiens à remercier les membres de la

Commission des institutions pour l'intérêt

qu'elle porte au Directeur général des élections du Québec. C'est avec

toute l'ouverture nécessaire que je rends

compte aujourd'hui de ses activités et de sa gestion. Soyez assurés de notre

disponibilité à faire de cette rencontre un rendez-vous annuel, comme le permet

le règlement de l'Assemblée nationale.

Je suis

accompagné aujourd'hui de mon directeur des opérations électorales, M.

Jean-François Blanchet, qui est à ma

droite, et de mon directeur du financement des partis politiques et directeur

des services à la gestion, M. Gaétan Gingras. Je souhaite également

souligner la présence d'autres membres de mon équipe auxquels je pourrais

référer au besoin.

En juin dernier, le Directeur général des

élections célébrait son 70e anniversaire, soulignant ainsi la création, en 1945, d'une structure permanente dédiée à la

gestion des élections. Depuis ce jour, notre système électoral a été en constante évolution. Nous cumulons aujourd'hui des

mandats variés : assurer le bon déroulement des scrutins provinciaux,

veiller à l'application des règles de

financement politique provincial, municipal et scolaire; veiller également à

l'application des règles encadrant le

financement des courses à la direction des partis politiques provinciaux et

municipaux; informer et sensibiliser

les électeurs pour leur permettre d'exercer leurs droits électoraux; appuyer

l'organisation des scrutins municipaux

et scolaires; agir en tant que poursuivant public pour les infractions aux lois

électorales. La Loi électorale nous confère également le pouvoir d'agir

sur le plan international.

Chose importante, cette évolution s'est faite en

demeurant à l'écoute de la société québécoise. Depuis 70 ans, l'institution que

je dirige a été à la fois un témoin privilégié et un acteur central de cette

évolution dont nous pouvons toutes et tous être fiers.

Les électeurs sont au coeur de notre système

électoral. C'est pour eux et pour le maintien de l'intégrité de l'efficacité de ce dernier que nous cherchons sans

cesse à améliorer nos façons de faire et à innover. Le Directeur général

des élections est une

organisation disposant d'une autonomie administrative et financière importante.

Cette autonomie est essentielle à la

réalisation de la mission qui lui est confiée et au maintien de son indépendance

et de sa neutralité. Elle s'exerce

toutefois dans les limites de l'imputabilité à laquelle doit se soumettre tout

gestionnaire de fonds publics. La Loi électorale et la

Loi sur

l'administration publique viennent encadrer notre devoir de transparence. C'est

notamment en vertu de ces lois que nous nous

sommes dotés d'outils de gestion majeurs, tels que notre rapport annuel de

gestion, notre plan annuel de gestion des dépenses ainsi que notre plan

stratégique 2014‑2018 et notre déclaration de service aux citoyens. Ces

documents, qui ont d'ailleurs été transmis à l'Assemblée nationale, permettent

au Directeur général des élections d'informer les parlementaires et la

population tant des résultats qu'il atteint que des engagements qu'il prend

pour l'avenir.

Soyez assurés

que j'exerce mon mandat avec toute la rigueur nécessaire. Cela passe, bien sûr,

par la bonne gestion et

l'optimisation des ressources qui nous sont confiées mais aussi par une

approche que je souhaite ouverte et innovante afin que nous puissions

continuer d'améliorer nos façons de faire tout en continuant d'offrir des

services de qualité.

Nouvellement arrivé depuis juillet, j'ai pu

constater rapidement la force de cette organisation qui s'appuie sur la compétence de son personnel et j'ai pu prendre

la pleine mesure de l'ampleur du travail qui doit être accompli pour administrer les lois électorales. En neuf ans, ce

sont quatre élections générales provinciales

qui ont été organisées, 24 élections

partielles, bientôt 25. Lors de ces élections générales, nous pouvons compter

sur les 125 directeurs du scrutin et leurs adjoints qui assurent, dans

chacune des circonscriptions, le recrutement et la coordination du travail de

quelque 80 000 personnes qui

choisissent de travailler avec nous au bon déroulement des scrutins pendant

cette période électorale de 33 jours. Il faut savoir que le Directeur

général des élections devient en quelques jours l'un des plus importants

employeurs du Québec.

Dès la prise

du décret ordonnant la tenue d'élections générales, c'est plus de 4 000

locaux qui auront été identifiés pour accueillir les électeurs. Le

matériel électoral, les équipements informatiques seront prêts et acheminés

dans chacune des 125 circonscriptions dans

un délai quelquefois inférieur à 24 heures. Tout sera mis en oeuvre pour

recruter et former le personnel électoral.

Au cours des

dernières années, le Directeur général des élections a assuré la mise en oeuvre

de diverses modalités de vote. Il en

existe maintenant 10, dont notamment le vote au domicile de l'électeur pour

ceux qui sont incapables de se déplacer pour des raisons de santé, le

vote dans les établissements d'hébergement, le vote dans les établissements d'enseignement et les centres de formation

professionnelle et le vote hors circonscription pour les électeurs du

Québec qui résident temporairement dans une autre circonscription. Toutes ces

façons de voter ont pour but de rapprocher l'urne de l'électeur et d'adapter

l'exercice du droit de vote à la réalité du plus grand nombre possible

d'électeurs.

L'organisation

s'est aussi employée à faciliter l'accès à ses bureaux de vote pour les

personnes à mobilité réduite. Pour ce

faire, avec la collaboration de la Confédération des organismes de personnes

handicapées, des indicateurs ont été développés afin de permettre de

cibler des lieux de vote qui répondent aux besoins de ces personnes, ce qui a

permis d'améliorer notre bilan à ce sujet.

Aux élections générales de 2014, nous avons fait en sorte que plus de 98 %

des endroits de vote soient accessibles. Nous poursuivons nos efforts à

cet égard.

J'aimerais

souligner qu'il y a bientôt 20 ans le Québec se dotait d'une liste électorale

permanente avec comme objectif

d'éliminer les recensements électoraux et de réduire la durée et le coût des

périodes électorales. Grâce à sa mise à jour en continu, la liste

électorale permanente permet à une très grande proportion d'électeurs québécois

d'être bien inscrits au moment du

déclenchement d'une élection, que ce soit aux paliers provincial, municipal ou

scolaire. Son niveau de fiabilité élevé fait d'ailleurs l'envie d'autres

administrations électorales au Canada et ailleurs dans le monde.

Au palier

municipal, bien que nous ne soyons pas seuls responsables de l'application de

la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, nous

jouons tout de même un rôle prépondérant. En effet, nous nous assurons d'offrir aux présidents d'élection des quelque

1 100 municipalités québécoises l'assistance professionnelle et

technique nécessaire à l'exercice de leurs fonctions, que ce soient des séances

de formation dont ont pu bénéficier près de 2 000 participants en 2013, des outils de gestion électorale ou encore des

conseils à la préparation et à la tenue des scrutins.

Permettez-moi

de souligner qu'avec 250 élections partielles municipales par année, je peux

affirmer que c'est presque chaque

dimanche qu'une élection partielle est tenue dans l'une ou l'autre des

municipalités au Québec. Au palier scolaire, le rôle joué par le

Directeur général des élections est similaire à celui qu'il exerce à l'échelle

municipale, c'est-à-dire qu'il forme, informe et accompagne les présidents

d'élection.

Maintenant,

en ce qui a trait au financement politique, le respect des règles en cette

matière est essentiel afin de préserver la confiance des électeurs

envers l'intégrité de notre processus électoral. Pour tous les paliers

électifs, le Directeur général des élections

a le rôle de veiller à ce que les règles soient connues, comprises et

appliquées. C'est pour cette raison

qu'il organise des activités d'information, de formation et de soutien auprès

des représentants et des agents officiels

des partis politiques et auprès des candidats. Lors des deux dernières

élections générales municipales, ce sont en effet 3 600 personnes concernées par le financement politique qui

en ont bénéficié. Au palier provincial depuis avril 2008, nous avons formé plus de 2 000 acteurs clés.

De plus, nous offrons un programme structuré d'accueil et

d'accompagnement afin de permettre aux nouvelles entités politiques autorisées

de se familiariser plus rapidement avec les différentes règles et procédures.

Notre rôle en

matière de financement politique et de contrôle des dépenses électorales ne se

limite pas à former, informer et

accompagner. Afin de veiller au respect des lois électorales, nous surveillons,

vérifions et, lorsque la situation l'exige,

nous enquêtons et poursuivons les contrevenants. À cet effet, au cours des

dernières années, nous avons utilisé les nouveaux pouvoirs législatifs

qui nous ont été attribués afin de contrer l'usage des prête-noms. Ainsi, tout

donateur doit maintenant accompagner son don

d'une fiche de contribution où il déclare que, comme le prévoit la loi, la

contribution est faite

à partir de ses propres biens, volontairement, sans compensation ni contrepartie et que le don ne fera

l'objectif d'un quelconque remboursement.

Nul n'est censé ignorer la loi, mais cette déclaration nous assure

qu'elle est connue tant du donateur que du solliciteur. De plus, il faut

souligner la mise en oeuvre, depuis 2011, d'un cadre de versement des contributions politiques au palier

provincial par lequel l'électeur verse directement sa contribution au Directeur général des élections, qui a le devoir de vérifier la

conformité avant de la remettre au parti politique et au candidat visés.

Enfin, grâce

à une entente administrative survenue avec l'Agence du revenu du Québec,

le Directeur général des élections

est en mesure d'utiliser les renseignements fiscaux qui lui ont permis d'initie

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2016-02-01
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions ci 41 1 journal debats CI 160201.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	58d80f46a1dca1751baaf8d7672fbb8e7e24c057

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