CAT — 21 May 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CAT 2013-05-21

Quebec — Committees

La Présidente (Mme Boulet) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté

le quorum, je déclare la séance de la

Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les

personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs

téléphones cellulaires.

La commission est

réunie aujourd'hui afin de procéder aux consultations particulières et

auditions publiques sur le projet de loi n° 27,

Loi sur l'économie

sociale.

M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Carrière (Chapleau) est remplacé par Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce).

La Présidente (Mme

Boulet) : Oui, oui. Non, non, c'est correct.

La Présidente (Mme

Boulet) : Non, non, il n'y a pas d'erreur, c'est comme ça. C'est parce

que c'est elle, la porte-parole, M. le député. Ça fait que c'est elle, la

porte-parole, ça fait...

La Présidente (Mme Boulet) : C'est ce qu'on avait eu comme information, mais

on va vérifier, on va vérifier le tout. Si vous voulez prendre la

parole, on va s'ajuster.

Alors, ce matin, nous

allons débuter par les remarques préliminaires puis nous recevrons le Comité

sectoriel de main-d'oeuvre de l'économie

sociale et de l'action communautaire suivi du Réseau des conférences régionales

des élus du Québec. Nous entendrons, cet

après-midi, le Chantier de l'économie sociale, le Collectif des entreprises

d'insertion du Québec et le Mouvement

Desjardins. Et nous terminerons enfin, ce soir, avec le Réseau québécois du

crédit communautaire et le Regroupement des corporations de

développement économique communautaire du Québec. Nous ajournerons les travaux

à 21 h 30.

cède maintenant la parole au ministre des Affaires municipales, des Régions et

de l'Occupation du territoire pour ses remarques préliminaires. M. le

ministre, vous disposez de six minutes.

M. Gaudreault : Oui. Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous me permettrez de

vous saluer, d'abord, de saluer les collègues qui sont ici aujourd'hui.

De notre côté également, je sais que le député, entre autres le député de

Sainte-Marie—Saint-Jacques

est très préoccupé par les questions d'économie sociale, il y a beaucoup de

groupes dans sa circonscription. Mais, d'une

manière ou d'une autre, on a tous et toutes des groupes, dans nos

circonscriptions, d'économie sociale qui sont très, très présents et très

actifs.

dois dire, d'entrée de jeu, que ces consultations qu'on commence aujourd'hui

sur le projet de loi n° 27,

Loi sur l'économie sociale, oui, c'est un exercice démocratique évidemment

important que nous entamons, mais je le fais avec beaucoup, beaucoup de

fierté, beaucoup, beaucoup d'enthousiasme, beaucoup d'espoir aussi quant aux

travaux que nous allons mener ensemble, parce que c'est un geste très important

que nous avons posé comme gouvernement en déposant

ce projet de loi-cadre, il faut le dire. C'est vraiment une loi qui est

transversale dans son action et qui veut asseoir ce principe de l'économie sociale et cette reconnaissance du principe de

l'économie sociale et de ce secteur de l'économie par une loi dans la

société québécoise qui s'est démarquée d'ailleurs, au fil des ans, en termes d'État

précurseur en matière d'économie sociale.

Je pense qu'il faut

qu'on se le dise, et on aura l'occasion d'y revenir au cours des consultations,

mais, que ce soit dans le monde coopératif,

que ce soit dans le monde social, que ce soit dans l'entraide dans... vécue par

différentes organisations, le Québec a su

prendre sa place et se démarquer dans le secteur de l'économie sociale, et ce,

à l'échelle de la planète. Ce n'est pas pour rien que, l'automne

dernier, c'était en octobre, c'est le Québec qui a reçu les assises

internationales en matière de coopération. Ça s'est tenu ici, à Québec, parce

que nous sommes reconnus à travers le monde comme un État précurseur en matière

d'économie sociale.

ne veux pas commencer à me lancer dans une analyse historique ou sociologique

qui pourrait être contestée ou qui pourrait être nuancée, mais il reste

que notre histoire, fortement influencée par une tradition judéochrétienne, a sûrement contribué à faire de notre société une

société puissante en matière d'économie sociale, d'entraide et d'en

faire une version moderne avec un impact

économique, des efforts sociaux que nous mettons un peu partout à travers les

actions posées par les différents groupes qui composent le large secteur de l'économie

sociale.

Plus précisément, on peut dire que la commission

qu'on commence... les travaux de la commission que nous commençons aujourd'hui font suite à la présentation du projet de

loi, le 19 mars dernier, le projet de loi n° 27, je le

rappelle. Je tiens donc à souhaiter la plus

cordiale bienvenue et je remercie de tout coeur les participants pour leur

apport à notre travail comme législateurs.

Vous savez, Mme la Présidente, plus d'une

vingtaine de groupes et de personnes ont accepté notre invitation pour faire valoir leur point de vue sur le projet

de loi n° 27. Leur présence en si grand nombre, la diversité des

secteurs qu'ils représentent également témoignent de la pertinence de notre

initiative d'aller de l'avant avec une loi-cadre sur l'économie sociale.

J'ajoute que

leur présence à tous ces groupes va nous permettre de prendre ensemble toute l'ampleur

de la diversité de l'économie sociale

sur le territoire québécois. Parmi les intervenants figurent nos partenaires

des milieux, coopératif, milieu

associatif, communautaire, régional, universitaire, syndical, entrepreneurial,

des gens du monde des affaires. Donc, on va embrasser très large au

cours de ces travaux. Ces consultations vont donc susciter l'intérêt et vont

continuer de susciter l'intérêt d'une portion importante de la population

québécoise.

La présence d'acteurs

ou de spécialistes de l'économie sociale nous fournit une belle occasion d'échanger

sur les dispositions et les modalités du

projet de loi n° 27, qui vise à reconnaître véritablement cette

troisième voie de l'économie. Donc, après l'économie marchande, l'économie

publique, bien il y a l'économie sociale. L'adoption du projet de loi n° 27 va permettre de préciser le

rôle du gouvernement en matière d'économie sociale, de reconnaître l'importante

contribution de l'économie sociale au développement socioéconomique du Québec

dans tous les secteurs d'activité.

Le projet de

loi vise également à promouvoir l'économie sociale, à soutenir son

développement par l'intermédiaire d'outils

d'intervention adaptés et faciliter l'accès aux mesures et aux programmes de l'administration

pour les entreprises d'économie sociale. Juste se rappeler, Mme la

Présidente, que les entreprises d'économie sociale sont des entreprises dont la

propriété est collective, qui contribuent à la fois à l'augmentation de la

richesse collective et à l'amélioration de la qualité de vie et du bien-être de

la population.

Il y a eu une préconsultation, Mme la

Présidente, avant de déposer ce projet de loi, et, dans le projet de loi, on

propose également la création d'une table des partenaires en économie sociale

afin de conseiller le ministre des Affaires municipales en ce domaine.

Je vais

terminer ici, Mme la Présidente, pour laisser davantage le temps aux collègues

de s'exprimer, mais surtout pour passer le plus rapidement possible à l'audition

et aux échanges avec les groupes qui ont pris la peine de venir nous rencontrer

ici aujourd'hui. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Boulet) :

Bien, merci, M. le ministre. Maintenant, j'invite la porte-parole de l'opposition

officielle en matière d'économie sociale et députée de Notre-Dame-de-Grâce à

faire ses remarques préliminaires pour une durée également maximale de six

minutes.

Mme Weil : Merci, Mme la Présidente.

Alors, d'entrée de jeu, j'aimerais saluer le ministre des Affaires municipales,

les membres de son cabinet et les fonctionnaires du ministère qui l'accompagnent

et qui l'assisteront dans nos travaux. Je salue, bien entendu, mes collègues de

l'opposition officielle ainsi que ceux du parti ministériel et ceux de la seconde

opposition. Je nous souhaite à tous de bons travaux.

Il me fait

plaisir de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre de mes remarques

préliminaires, alors que nous procédons

à consultations particulières sur le projet de loi n° 27,

Loi sur l'économie

sociale. Je suis par ailleurs heureuse de siéger ici, à la Commission de

l'aménagement du territoire, pour l'étude de ce projet de loi.

Nous allons entendre, dans le cadre des travaux

et au courant des prochains jours, 23 groupes très diversifiés qui viendront

nous faire des recommandations afin évidemment de bonifier le projet de loi.

Nous allons les écouter avec attention et

avec beaucoup d'intérêt. Ma formation politique a toujours soutenu l'économie

sociale et amené aussi des mesures structurantes au fil des années, et

je suis très heureuse aujourd'hui de prendre part à cette nouvelle étape dans

le soutien envers ceux et celles qui la font vivre chaque jour.

L'économie

sociale n'est pas une réalité nouvelle au Québec, comme plusieurs d'ailleurs

vont venir nous le dire au courant

des prochains jours. On peut retracer ses premiers balbutiements au XIXe siècle

avec la création des premières associations, en passant par la création

de la première coopérative financière à Lévis. J'ai eu l'occasion de voir

moi-même évoluer l'économie sociale au Québec, surtout dans les années 1990. Je

me souviens, alors que j'étais membre du conseil d'administration de la Régie

régionale de Montréal-Centre, maintenant l'agence, on entendait, à cette époque-là — c'est

les années 90 — parler

beaucoup de ces organismes qui se formaient en économie sociale dans le

réseau du secteur de la santé et des services sociaux. Évidemment, tout de

suite, j'ai pu voir la mission sociale, économique, oui, mais sociale,

évidemment, dans le réseau de la santé, c'était assez évident. Je trouvais ça

fascinant.

Et c'est

avec, en 1999, la création du Chantier de l'économie sociale que je pense que,

beaucoup d'entre nous, on a commencé

à mieux comprendre quel était ce concept et les organismes et les personnes qui

travaillaient dans ce domaine. Et d'ailleurs, comme l'a dit le ministre, le

Québec a maintenant un modèle qui inspire beaucoup d'autres juridictions

au Canada, qui veulent savoir comment ça

fonctionne — et

dans le monde — parce

qu'ils trouvent le modèle inspirant.

L'importance

de l'économie sociale dans notre société est reflétée dans quelques chiffres

qui nous proviennent du Chantier de l'économie

sociale. C'est 7 000 entreprises coopératives et/ou organismes à but non

lucratif qui oeuvrent dans 20 secteurs économiques allant des arts et de

la culture au commerce de détail en passant par l'environnement, le tourisme, et j'en passe, Mme la Présidente. Ces

entreprises emploient plus de 150 000 personnes. Elles génèrent un

chiffre d'affaires de plus de 17 milliards par année. Ce n'est rien de

moins qu'environ 8 % de notre PIB et c'est un signe direct et concret de l'importance

au Québec des organismes, entreprises, coopératives d'économie sociale et de

leur valeur économique.

Les acteurs de l'économie sociale sont devenus

incontournables dans notre économie et des piliers de notre développement social. Il faut aussi mentionner,

Mme la Présidente, l'immense rôle que jouent de nombreuses entreprises d'économie

sociale au niveau de leur mission sociale — d'ailleurs, le ministre en a

parlé, en a fait état — agissant

auprès des citoyens parfois éloignés du marché du travail. D'ailleurs, je pense

que le premier groupe, justement, va parler

beaucoup de l'importance en emploi, et de formation d'emploi, et d'accès à l'emploi,

le rôle de l'économie sociale dans ce domaine. Beaucoup de ces

entreprises favorisent l'insertion ou la réinsertion en emploi en offrant

formation pratique, expérience et suivi pe

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2013-05-21
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cat 40 1 journal debats CAT 130521.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	58d96e3e72113bc3989ef7d27bf2b5d1e5dccbe7

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