Public Finance — 16 March 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CFP 2022-03-16

Quebec — Committees

(Onze heures vingt-six minutes)

Le Président (M. Simard, Montmorency) :

Alors, chers amis, bonjour. Nous en sommes à notre deuxième journée de consultations particulières et

d'auditions sur le projet de loi n° 12, Loi visant principalement à

promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics, à

renforcer le régime d'intégrité des entreprises et accroître les pouvoirs de

l'Autorité des marchés publics.

Donc, nous

avons... Nous serons toute la journée en visioconférence. Nous débutons ce

matin par la présence de représentants de l'Alliance Switch. Alors,

messieurs, bonjour à vous deux.

Mais, avant de vous laisser la parole, je dois vérifier auprès de notre

secrétaire. Mme Martin, vous êtes nouvelle parmi nous ce matin.

Bienvenue, heureux de vous avoir. Y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Reid (Beauharnois) est remplacé par M. Allaire

(Maskinongé); M. Leitão (Robert-Baldwin) est remplacé par M. Polo

(Laval-des-Rapides); et M. Ouellet (René-Lévesque) est remplacé par

M. Gaudreault (Jonquière).

Le Président (M. Simard, Montmorency) :

Merci à vous. Alors, sur ce, messieurs, auriez-vous d'abord l'amabilité de vous

présenter?

M. Leclerc (Denis) : Avec plaisir.

Alors, bonjour. Je suis Denis Leclerc, le président et chef de la direction

d'Écotech Québec — La

grappe des technologies propres, et aussi coprésident de L'Alliance pour une

économie verte, Switch.

Le Président (M. Simard, Montmorency) :

Bienvenue.

M. Simard (Jean) : Quant à moi — bonjour,

M. le Président, — Jean Simard,

je suis président et chef de la direction de l'Association de l'aluminium du

Canada et membre fondateur de l'Alliance Switch.

Le Président (M. Simard, Montmorency) :

Alors, messieurs, vous disposez de 10 minutes pour faire votre

présentation.

M. Leclerc (Denis) : Merci beaucoup,

Mme la ministre, et également les élus.

Alors, petit mot sur Switch, juste pour rappeler

que Switch, qui est un... qui a été fondé il y a presque 10 ans, en 2013,

on est... c'est une alliance pour une économie verte. C'est-à-dire qu'on est un

organisme à but non lucratif qui est composé de représentants provenant des

secteurs économique, écologique et également financier. Alors, on a des gens d'affaires, des écolos, des investisseurs

ensemble. Et notre objectif est très simple, trouver des façons

d'accélérer la transformation de notre économie pour qu'elle soit plus verte,

innovante et résiliente.

Et, Switch, en 2015, alors il y a sept ans, on a

publié une étude avec plusieurs recommandations pour rendre les marchés publics plus performants et plus

responsables. C'est pourquoi qu'aujourd'hui, bien, on se réjouit de

l'annonce de la publication de la stratégie des marchés publics et du projet de

loi n° 12. Nous avons pris le temps d'analyser, bien sûr, le contenu des

deux documents. Compte tenu de notre mission, bien, vous avez dans notre

mémoire nos commentaires concernant les orientations particulièrement au niveau

des achats écoresponsables.

Nous voulons utiliser nos 10 minutes, il

nous en reste huit, peut-être, là, pour profiter de ces minutes-là pour vous

parler particulièrement ou mettre en perspective quatre aspects spécifiques.

D'abord, parlons du cycle de vie, parlons de

cette notion du cycle de vie. Il y en a qui vont parler du coût total de

possession, ce qui est un élément aussi en parallèle à tout cela. Pour nous,

c'est une notion extrêmement importante, le cycle de vie, pour connaître la

valeur d'un produit, et non pas le prix d'un produit, mais la valeur d'un

produit. Et comment on fait ça? Parce qu'il y a... Ça peut sembler complexe,

mais, si on se base... Il faut se baser sur des paramètres internationaux qui

existent déjà, et ces paramètres vont être extrêmement importants parce qu'ils

vont nous servir de référence comparable au

niveau des différents produits. Il faut qu'on ait une base solide de

comparaison, et on n'a pas besoin de réinventer le velcro, là. Il y a des bases

qui existent déjà. Alors, on peut bénéficier du travail qui était fait par

plusieurs autres intervenants à l'international.

Alors, cette notion de

cycle de vie, pour nous, ça devient un outil de décision pour les achats

publics, et, pour le gouvernement, ça peut devenir un outil de communication,

alors un outil d'aide à la décision puis un outil d'aide à la communication

pour bien exprimer la valeur d'un produit par rapport... au lieu d'un prix,

d'un coût d'un produit.

Alors, c'est la première notion qu'on voulait

vous mentionner. Les deux autres, je vais demander à mon collègue Jean de nous

en faire part.

Le Président (M. Simard, Montmorency) : Merci.

M. Simard.

M. Simard (Jean) : Oui, M. le

Président. Mme la ministre, bonjour, MM., Mmes les députés.

Alors, la

seconde notion qui est très importante dans le contexte de votre projet, c'est

celui des appels d'offres basés sur

la performance plutôt que sur des spécifications. On parle ici, donc, de

prendre en compte la finalité recherchée plutôt que de prendre en compte ou de dicter les intrants requis pour

arriver à livrer une solution qui serait recherchée par un marché public

en particulier.

Je pense qu'un bon exemple de ça, c'est la

différence entre faire un appel d'offres où est-ce qu'on décrit une boîte de

carton en disant : Vous devez utiliser un carton de telle épaisseur, de

tel type, avec une surface x, et... plutôt que de dire : On recherche un

emballage qui permet de conserver de façon étanche un produit ou des produits

qui pourraient avoir un poids allant jusqu'à x.

Alors, ça, c'est un appel d'offres basé sur la

performance. C'est quoi, la différence entre les deux? Bien, c'est que le

second, c'est une façon de libérer l'intelligence pour accéder à l'innovation,

alors que le premier, c'est la meilleure façon de continuer d'avoir toujours la

même chose quand on pose la même question. Donc, si on veut, dans un espace

d'innovation, s'ouvrir à des propositions qui sortent des sentiers battus et

qui ont un mérite, il faut procéder avec des

appels d'offres à la performance, et ça permet d'intégrer dans la démarche des

aspects environnementaux et sociaux qu'on ne peut pas mettre dans des

appels d'offres de spécifications. Alors, ça, c'est le deuxième facteur.

Le troisième

est très, très, très important et c'est plus dans le sens du processus que vous

proposez au fil des ans. On croit qu'il est nécessaire... Une fois que

le gouvernement envoie un signal clair quant à son intention de faire un

changement de cap dans ses appels d'offres, il est important de donner de la

prévisibilité, et on ne retrouve pas la prévisibilité qui est requise pour que

le secteur privé se mobilise sur un parcours pluriannuel pour arriver à livrer

la marchandise. Et ce qu'on propose dans notre document, c'est de se donner des

seuils à atteindre de volume d'achats qui s'insèrent dans cette démarche-là.

Et, dans la mesure où on est capables de remplir ces seuils-là au fil des ans,

on devrait être en mesure d'atteindre la cible finale.

Vous savez,

ce qu'on demande là, c'est ce que le secteur privé a présentement comme

contraintes opérationnelles de plus en plus si on parle des normes ESG

et d'autres façons de travailler pour réduire son empreinte carbone, améliorer

sa performance sociale et environnementale. C'est la demande des investisseurs,

les marchés l'exigent. Et, si l'État a un devoir d'exemplarité, il devrait

mettre en place des outils similaires. Et je repasse la parole.

M. Leclerc

(Denis) : Merci, Jean. Et

finalement, le quatrième point qu'on voulait vous soumettre, bien humblement,

c'est l'aspect qu'on comprend que les deux premières années, ça va être des

années d'apprentissage, également de formation, et qu'on... et qu'au niveau de

la

loi sur les organismes publics, qui prévoit que les organismes doivent contribuer à l'atteinte des objectifs gouvernementaux,

alors comment les organismes vont être en mesure de respecter les

contraintes ou les éléments du projet de loi n° 12 ou de la stratégie du

gouvernement.

Maintenant, ce qu'on suggère, c'est un

inversement de fardeau. C'est-à-dire, au lieu de demander aux gens qu'est-ce

que... lesquels des organismes ont réussi à respecter l'ensemble des

contraintes ou des mesures, pardon, de la stratégie des marchés publics, on se

devrait de savoir pourquoi les autres n'ont pas réussi à le faire. Alors, un inversement

de fardeau pour mieux comprendre quels sont les obstacles, pour mieux

comprendre quels sont les besoins de formation au niveau de la fonction

publique, parce qu'on va tous apprendre, non seulement des succès, mais

également, j'allais dire, des échecs ou des insuccès à ce jour, de façon à

pouvoir accroître le nombre d'acquisitions écoresponsables et, en même temps,

accroître la formation et la sensibilisation de l'ensemble de la fonction

publique.

On s'arrête

là parce qu'on voulait vous donner plus de temps encore pour nous poser des

questions et d'échanger avec nous. Merci.

Le Président (M. Simard, Montmorency) :

Merci à vous, messieurs. Sans plus tarder, je cède la parole à la présidente du

Conseil du trésor.

LeBel : Oui, merci. Merci, messieurs, des... J'apprécie

beaucoup l'aspect fort pratique que vous amenez dans vos exemples et

dans vos solutions quand vous parlez de l'appel d'offres, entre autres, basé

sur la performance. Je vais vouloir y revenir avec vous.

Je vais peut-être vous amener plus dans le

projet de loi parce que je sais qu'on vous a rencontrés, il y a des besoins, il y a beaucoup... bon, en matière

d'aluminium également, on peut y voir effectivement, à première vue,

beaucoup d'avantages économiques et écologiques, disons-le comme ça, là,

juste... je sais que je fais des raccourcis, mais on se comprend. Donc, effectivement, ce sont... il faut apprendre à réfléchir

à d'autres solutions, puis c'est ce que veut le projet de loi, toujours

combiné dans une stratégie, parce que les deux doivent se lire et vivre

ensemble, là, naturellement.

Entre autres, ce que

j'expliquais hier, puis vous avez sûrement suivi les débats, mais je vais me

permettre de le recadrer, là, pour les fins de notre conversation, c'est que c'est

toujours le difficile équilibre entre une rigidité des marchés

publics, qui peut s'expliquer, moi, je parle de rigueur, mais qui peut se... je

dirais que c'est une rigueur qui se traduit dans une certaine rigidité,

disons-le comme ça, mais qui est fondée sur la nécessité et le besoin de

bien... d'avoir une saine gestion des marchés publics. Puis je vous dirais que

je... on avait un débat ce matin au salon bleu, je veux juste m'en servir pour

illustrer, où on nous parlait... c'est un autre débat, mais on nous parlait des

fois de... quand on... quand le gouvernement, donc, ne paie pas... paie plus

cher, c'est l'argent des Québécois, on ne devrait pas faire telle action, parce

qu'au final on paie plus cher. Le débat, c'était situé dans une autre catégorie,

puis je ne veux pas le remettre en place,

mais ce débat-là revient dans les marchés publics également toujours. Et il est

normal, ce débat-là, donc, cette...

et c'est ce qui explique probablement que cette fameuse loi, infâme loi du plus

bas soumissionnaire, qu'on ne peut pas... moi, je pense qu'il ne faut

pas jeter le bébé avec l'eau du bain, là, mais il faut, il faut revoir le

paysage, je le dirais comme ça, a peut-être été si souvent utilisée et même

surutilisée. Je m'explique, parce que là, on est très loin d'un appel d'offres

basé sur la performance, on s'entend.

Donc, c'est un long

laïus, mais on a 16 minutes, on va pouvoir cadrer les choses. Donc, ce

qu'on a essayé de faire, c'est de trouver

l'équilibre entre cette stabilité nécessaire des marchés publics, parce qu'ils

ont besoin d'avoir une rigueur, et les gens, les gens étant les

citoyens, les contribuables du Québec, les citoyens au sens large, ça inclut

les compagnies, ça inclut les c

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2022-03-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 42 2 journal debats CFP 220316.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	58e0e9437a6777c6b01b6ec2a4b792533b011ab1

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