Transportation and the Environment — 9 March 2006 (37th Legislature, 1st Session)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

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13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 9 mars 2006 - Vol. 38 N° 66

Consultations particulières sur le document d'orientation sur les véhicules hors route

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Table des matières

Auditions (suite)

Fédération québécoise des municipalités (FQM)

Conférence régionale des élu-e-s de Lanaudière (CRE de Lanaudière)

Vélo Québec

Conférence régionale des élu-e-s de la Gaspésie ? Îles-de-la-Madeleine (CREGIM)

M. Paul Bégin

Conseil canadien des distributeurs de véhicules tout-terrain (CVTT)

Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (OOAQ)

Bombardier Produits récréatifs inc.

Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue (CREAT)

Protecteur du citoyen

Mémoires déposés

Remarques finales

M. Janvier Grondin

M. Serge Deslières

Mme Julie Boulet

Le président, M. Claude Pinard

Autres intervenants

M. Tony Tomassi, vice-président

M. Jean Dubuc

M. Norbert Morin

M. Guy Lelièvre

* M. Charles Garnier, FQM

* M. Patrick Lahaie, idem

* M. Richard Marcotte, CRE de Lanaudière

* M. Jean-François Pronovost, Vélo Québec

* M. Bertrand Berger, CREGIM

* M. Joël Arseneau, idem

* M. Gilbert Scantland, idem

* M. François Morneau, CVTT

* Mme Li Liu, idem

* Mme France Lacombe, OOAQ

* M. Louis Beaulieu, idem

* M. Michel Picard, idem

* M. Pierre Pichette, Bombardier Produits récréatifs inc.

* M. Mario Provencher, CREAT

* Mme Maude Guy, idem

* Mme Micheline McNicoll, Protectrice du citoyen par intérim

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Pinard): Alors, je vous souhaite la plus cordiale bienvenue à cette troisième journée d'auditions de la part de la Commission des transports et de l'environnement. Je constate que nous avons quorum. Je déclare donc la séance ouverte et immédiatement je demande d'abord aux députés et ensuite aux gens présents de bien vouloir fermer complètement leurs cellulaires. Je rappelle que le mandat de la commission est de poursuivre les auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le document d'orientation présenté par la ministre déléguée aux Transports sur les véhicules hors route.

Alors, M. le secrétaire, avons-nous des remplacements ce matin?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Je vous rappelle que M. Thériault (Masson) est remplacé par M. Lelièvre (Gaspé) pour la durée du mandat.

(9 h 40)

Le Président (M. Pinard): Alors,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2006-03-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 37 1 journal debats CTE 060309.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	590a5e1fe22d9aa09e6ac60557d7f3b0f40724db

Source file is stored in the law ingest library (html).