Documents déposés le jeudi 25 mars 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2004-03-25

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Décision 1196 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés (HTML, 105 Ko)

754-20040325

Décision du Bureau

2004-03-25

Maltais, Agnès , Députée de Taschereau

Extrait de pétition, signée par 3 060 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (HTML, 175 Ko)

755-20040325

Extrait de pétition

2004-03-25

Maltais, Agnès , Députée de Taschereau

Extrait de pétition, signée par 706 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'adoption d'une motion en faveur de Mohamed Cherfi (HTML, 310 Ko)

756-20040325

Extrait de pétition

2004-03-25

Séguin, Yves , Ministre des Finances

Documents concernant la déclaration d'intérêt de Yves Séguin comme membre du Conseil exécutif et documents relatifs à la fiducie sans droit de regard (HTML, 581 Ko)

757-20040325

2004-03-25

Richard, Lorraine , Députée de Duplessis

Documents décrivant divers cas de familles dont un enfant est atteint de déficience intellectuelle, de paralysie cérébrale ou de trisomie (HTML, 1 Mo)

758-20040325

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009