Tabled Documents — Sitting of 25 March 2004 (37th Legislature, 1st Session)
2004-03-25
Quebec — Debates (Hansard)
Documents déposés le jeudi 25 mars 2004
On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.
Consultation des documents déposés
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Documents déposés
Date de dépôt
Déposé par
Catégorie
2004-03-25
Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale
Décision 1196 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés (HTML, 105 Ko)
754-20040325
Décision du Bureau
2004-03-25
Maltais, Agnès , Députée de Taschereau
Extrait de pétition, signée par 3 060 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (HTML, 175 Ko)
755-20040325
Extrait de pétition
2004-03-25
Maltais, Agnès , Députée de Taschereau
Extrait de pétition, signée par 706 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'adoption d'une motion en faveur de Mohamed Cherfi (HTML, 310 Ko)
756-20040325
Extrait de pétition
2004-03-25
Séguin, Yves , Ministre des Finances
Documents concernant la déclaration d'intérêt de Yves Séguin comme membre du Conseil exécutif et documents relatifs à la fiducie sans droit de regard (HTML, 581 Ko)
757-20040325
2004-03-25
Richard, Lorraine , Députée de Duplessis
Documents décrivant divers cas de familles dont un enfant est atteint de déficience intellectuelle, de paralysie cérébrale ou de trisomie (HTML, 1 Mo)
758-20040325
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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009