(Neuf heures quarante-neuf minutes)

Le Président (M. Provençal)

: Bonjour à tous. Bienvenue à notre

rencontre de ce matin. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je vous souhaite la

bienvenue et je demande à toutes les personnes de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder aux

consultations particulières et aux auditions publiques sur le projet de loi

n° 15, Loi modifiant la

Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres

dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Derraji (Nelligan) est remplacé par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce); Mme Sauvé (Fabre),

par Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé); M. Marissal (Rosemont), par

M. Zanetti (Jean-Lesage); M. Arsenau (Îles-de-la-Madeleine), par

M. Ouellet (René-Lévesque).

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup. Ce matin, nous débuterons par les

remarques préliminaires puis nous entendrons les personnes et groupes

suivants : Mme Régine Laurent, l'Ordre des travailleurs sociaux et

des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec et l'Ordre des psychoéducateurs

et psychoéducatrices du Québec.

J'invite maintenant le ministre délégué à la

Santé et aux Services sociaux. M. le ministre, vous disposez de

six minutes pour les remarques préliminaires.

M. Carmant : Merci beaucoup, M. le

Président. Bonjour, tout le monde. Très heureux d'être ici avec vous ce matin.

Je tiens à saluer la présence de mes collègues de Soulanges,

Lotbinière-Frontenac, Dubuc et de Roberval. Merci beaucoup d'être là

aujourd'hui. Je tiens à saluer la présence de la directrice nationale de la

protection de la jeunesse. Merci d'être là. Je tiens à saluer également les

collègues des oppositions, opposition officielle, deuxième opposition,

troisième position. Merci d'être là. Je pense que c'est un grand jour pour tout

le monde aujourd'hui.

Je tiens d'abord à vous remercier de votre

présence à cette séance préliminaire de consultations sur le projet de loi

n° 15, loi modifiant la protection de la jeunesse et d'autres dispositions

législatives. Je vous rappelle que ce projet de loi est le fruit de la

commission spéciale constituée suite à la tragédie de Granby, qui a changé nos

vies. Composée de 12 commissaires, dont cinq experts,

quatre élus des différents partis à l'Assemblée nationale ainsi qu'une

présidente et deux vice-présidents, cette commission a tenu une très vaste

consultation publique qui a permis d'entendre plusieurs milliers de personnes

de tous les horizons.

Il y a huit mois à peine, notre gouvernement

recevait le rapport de cette commission formée en mai 2019, et nous nous étions

engagés à le mettre en oeuvre. Aujourd'hui, nous tenons parole. Ce rapport,

maintenant connu sous le vocable de rapport

Laurent, est l'exercice de la réflexion la plus imposante entreprise depuis

l'instauration du système de protection de la jeunesse, quelque

65 recommandations qui se déclinent en près de 250 actions que nous

réalisons en trois phases, selon un plan que j'ai présenté en décembre dernier,

en plus de ce projet de loi.

Bien que

d'autres modifications législatives aient été apportées depuis 1977, il y a

eu huit projets de loi en tout, le projet de loi n° 15 constitue la plus grande révision que la Loi de

la protection de la jeunesse ait connue depuis 44 ans. Il contient

60 articles, qui viennent modifier, remplacer ou ajouter près d'une

centaine de dispositions de la

Loi sur la protection

de la jeunesse, en introduisant notamment un préambule et en consacrant un

chapitre distinct pour les dispositions relatives aux autochtones, qui

reprennent l'essentiel des recommandations des rapports Viens et ENFFADA.

L'élément clé de ce projet de loi vise à placer

l'intérêt de l'enfant au centre de la loi, de façon primordiale et prioritaire,

pour que toute décision qui soit prise le concernant envisage cet intérêt de

façon primordiale. Nous nous sommes donné les moyens pour que cette notion

devienne une condition sine qua non à toute décision.

Ça ne veut pas dire que les parents n'ont plus

leur rôle à jouer, bien au contraire. Ils demeurent des acteurs principaux dans le développement et le bien-être

de leurs enfants. Nous sommes et serons toujours là pour les appuyer et

appuyer toutes les familles vulnérables. Cependant, et j'insiste lourdement, le

bien-être de l'enfant est ce qui doit être considéré en premier lieu. Il est

révolu le temps où un enfant devait payer le prix d'une mauvaise interprétation

de la loi ou souffrir d'une situation sur laquelle il n'a aucun contrôle.

Parfois, il arrive qu'un enfant soit mieux de rester en famille d'accueil

plutôt que d'être ballotté d'un milieu à un autre. Il faut le reconnaître, la

notion de temps aussi est très différente chez les enfants. Le placer dans une

situation d'incertitude est traumatisant. L'enfant peut développer des

problèmes d'attachement ou d'autres problèmes à plus long terme.

Ce projet de loi prévoit

aussi que le ministre de la Santé et des Services sociaux est d'office le

conseiller du gouvernement sur toute question relative à la protection de la

jeunesse et aux enfants en situation de vulnérabilité et qu'il doit être

consulté lors de toute décision ministérielle mettant en cause l'intérêt des

enfants ou le respect de leurs droits en matière de protection de la jeunesse.

Par ailleurs, le projet de loi modifie la Loi

sur le ministère de la Santé et des Services sociaux pour préciser que le ministre de la Santé et des Services

sociaux doit promouvoir des mesures propres à répondre aux besoins des

enfants et des familles en situation de

vulnérabilité ou à prévenir la compromission de la sécurité ou du développement

des enfants.

De façon plus générale, le projet de loi

n° 15 vise à améliorer la communication des renseignements confidentiels,

harmoniser et améliorer les pratiques cliniques en matière de protection de la

jeunesse, notamment par la nomination d'une directrice nationale de la

protection de la jeunesse, dont on vient préciser les responsabilités et les

pouvoirs, faciliter le passage des jeunes à la vie adulte et reconnaître que

les autochtones sont les mieux placés pour répondre aux besoins de leurs

enfants de manière appropriée.

Je veux également souligner toute l'importance

que ce projet de loi accorde aux Premières Nations et Inuits. C'est avec les

groupes autochtones des communautés conventionnées et non conventionnées et les

Inuits que les propositions d'intervention en protection de la jeunesse en

contexte autochtone ont été développées.

Plusieurs rapports d'enquête nous proposaient

des solutions concrètes pour adapter les services aux enfants autochtones. Ce

que nous proposons aujourd'hui est une mise en oeuvre de plusieurs

recommandations des rapports de l'ENFFADA et de la commission Viens. C'est avec

et pour tous nos partenaires des Premières Nations et Inuits que des

adaptations sont proposées à la

Loi sur la protection de la jeunesse afin de

s'attaquer notamment à la surreprésentation des enfants autochtones dans le

système de protection de la jeunesse. Je les remercie vraiment de leur apport

et de leur collaboration entière à la réalisation de cette réforme.

En fait, je suis très fier des travaux qui ont

été menés au cours des derniers mois afin de présenter ce projet de loi. Je

tiens à saluer tous ceux qui y ont travaillé de près ou de loin. Il s'agit d'un

premier jalon dans ce grand parcours qui nous amènera à mieux protéger tous les

enfants du Québec.

En terminant, je tiens à mentionner à tout le

monde ma pleine collaboration pour l'amélioration de ce projet de loi. Je sais

qu'ici plusieurs... tous les députés ont à coeur ce projet de loi là, et on va

travailler ensemble pour l'améliorer. Merci, donc, à tous les membres de cette

commission pour leur collaboration. Merci, M. le Président, et bons travaux à

tous.

Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup, M. le ministre. J'invite

maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Notre-Dame-de-Grâce à faire ses remarques

préliminaires pour une durée maximale de quatre minutes. À vous la

parole.

Mme Weil : Oui. Merci, M. le

Président. Donc, je vous salue ainsi que votre équipe, M. le Président. Je

salue aussi le ministre et toute son équipe, l'appui qu'il aura, incluant la

directrice nationale de protection de la jeunesse — d'ailleurs, on parlera

beaucoup de cette fonction, pour être éclairés par rapport à son rôle, c'est

bien important — et

tous les collègues députés de la banquette ministérielle et des oppositions. Je

remercie aussi ma collègue la députée de Bourassa-Sauvé de m'accompagner, quand

elle le pourra, parce qu'elle a d'autres occupations aussi. Alors, merci pour

sa présence.

Alors, nous sommes à une étape extrêmement

importante. Toujours... si on parle avec des collègues, c'est souvent la

meilleure étape, c'est d'écouter les experts, les vrais experts qui sont... qui

viennent nous parler de leur expérience et qui ont toute une... tous ces

experts ont une connaissance fine d'un aspect d'un projet de loi. Et donc ça

commence aujourd'hui, et c'est avec, je vous dirais, un sentiment d'émotion, un

peu comme le ministre le dit, je pense que les collègues partagent ce sentiment

d'émotion. On est là pour nos enfants et nos ados, on est là pour notre avenir,

l'avenir de nos enfants.

Et c'est tout

le Québec, évidemment, qui a été ébranlé. On le sait, la genèse de ce projet de

loi et, évidemment, la suite, une commission qui a fait un rapport

extraordinaire, une mine d'or de réflexions — je le trimballe avec moi

quand je peux — mine

d'or de réflexions, de recommandations. Et j'apprécie l'ouverture du ministre

qui dit... il me l'a déjà dit aussi, personnellement, ou c'était peut-être

lorsqu'on faisait un débat... mais qu'il est prêt à le bonifier. Donc, on va

être vraiment à l'écoute des experts et des groupes, on aura l'occasion de

parler. C'est sûr que toutes les recommandations n'ont pas été retenues, pour

diverses raisons, et on ira au fond des choses.

Alors, c'est de la fébrilité que je ressens, et

le ministre l'a bien saisi, parce qu'on est tous là pour la bonne cause et on

va tous vouloir, je pense, bien travailler ensemble. Mais on va insister,

aussi, sur certains éléments, justement, pour être sûrs qu'on est allés

jusqu'au fond d'une question pour avoir les changements, les modifications

qu'il faut pour que le système fonctionne mieux — en anglais, on parle

de «seemlessly», je suis sûr que le ministre comprend

ce concept — donc,

sans faille, mais aussi que les gens se parlent et se consultent, mais qu'il y

a ait aussi un chien de garde pour

l'enfant, parce que tous les systèmes ne sont pas parfaits, malgré toutes les

réformes qu'on peut amener.

Alors, je remercie d'avance tous les groupes qui

vont venir nous parler. Nous avons hâte de les entendre. C'est un moment très,

très précieux. Merci, M. le Président.

Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup. J'invite

maintenant le porte-parole du deuxième groupe d'opposition et député de Jean-Lesage à faire ses remarques

préliminaires pour une durée maximale d'une minute. À vous la parole.

M. Zanetti : Merci, M. le Président.

Merci, M. le ministre, toutes les personnes qui sont présentes ici pour

travailler à ce projet de loi. Très brièvement, c'est un plaisir, une joie et

un honneur d'être ici, pour moi, à travailler à ce projet de loi qui est essentiel.

Puis je vais m'assurer que, vraiment, on maintienne le cap vers là où s'en va

le projet de loi actuel, c'est-à-dire que l'intérêt de l'enfant soit vraiment

placé au centre de nos préoccupations. Alors, voilà, je vous remercie. J'ai

bien hâte de commencer le travail avec vous.

Le Président (M. Provençal)

: Merci. J'invite maintenant le porte-pa