Bill 77 — Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées (39th Legislature, 2nd Session)

Bill 77

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Projet de loi n° 77, Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées - Assemblée nationale du Québec

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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Projet de loi n° 77, Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Fournier, Jean-Marc ,

Ministre de la Justice

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant diverses lois

professionnelles et d’autres dispositions

législatives dans le domaine des sciences

appliquées

(PDF,

596 Ko)

Séance du

29 mai 2012

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 77
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 77 39 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5958ba4169aacfc5876121232946ef5e74c42b36

Source file is stored in the law ingest library (html).