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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 7 octobre 2009 - Vol. 41 N° 9

Examen du plan stratégique 2009-2013 d'Hydro-Québec

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Table des matières

Hydro-Québec TransÉnergie

Présentation de Mme Isabelle Courville, présidente

Discussion générale

Remplacement de projets éoliens déjà approuvés

Déploiement du plan d'investissement

Projet de ligne vers la Nouvelle-Angleterre

Projets éoliens dans le Grand Nord

Niveau de production d'énergie éolienne

Prévision comparée des besoins en puissance et en énergie

Mesures de réduction de la demande en période de pointe

Création de parcs géothermiques pour le secteur résidentiel

Étendue potentielle du réseau dans le Grand Nord

Stratégie de maintenance du réseau

Variabilité des modalités de projets éoliens

Coûts prévus des projets hydroélectriques

Sécurité et fiabilité des infrastructures

Renforcement du réseau de transport en Gaspésie

Projet de ligne vers la Nouvelle-Angleterre (suite)

Taux de perte sur les lignes de transport

Présentation sur l'innovation technologique, sur la stratégie

énergétique et sur l'électrification des transports

Discussion générale

Positionnement en matière de véhicules électriques

Financement des travaux sur l'électrification des transports

Stratégie en matière de véhicules électriques

Complexe hydroélectrique de la Romaine

Utilisation de la voie maritime pendant la construction

Financement des travaux sur l'électrification des transports (suite)

Confidentialité des ententes de partenariat

Recherches sur les systèmes d'induction

Place de l'électricité dans les transports

Critères en matière de soutien à la recherche

Taille des véhicules électriques

Commercialisation des véhicules électriques

Production d'électricité à partir de lisier de porc

Fabrication de véhicules électriques à l'interne

Caractère vert et renouvelable de l'hydroélectricité

Filières de l'énergie hydrolienne et de la pression osmotique

Respect du code d'éthique en matière de dons, commandites et comptes de dépenses

Présentation sur les perspectives financières et sur les ressources humaines

Discussion générale

Résultats attendus des ventes hors Québec

Évolution du bénéfice net

Résultats du Régime de retraite d'Hydro-Québec

Étalonnage des charges d'exploitation

Résultats des contrats avec les producteurs d'aluminium

Impact du taux de change

Stratégie d'attraction et de maintien de la main-d'oeuvre

Résultats du Régime de retraite d'Hydro-Québec (suite)

Suspension de production à la centrale de TransCanada Energy à Bécancour

Stratégie d'attraction et de maintien de la main-d'oeuvre (suite)

Ventes de la filiale Bucksport Energy

Remarques finales

M. Janvier Grondin

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

Autres intervenants

M. Pierre Paradis, président

M. Émilien Pelletier

M. Scott McKay

M. Daniel Bernard

M. Stéphane Billette

M. Georges Mamelonet

M. Etienne-Alexis Boucher

M. Stéphane Bergeron

M. Sylvain Simard

M. Germain Chevarie

M. Norbert Morin

M. Amir Khadir

M. Nicolas Marceau

* M. Thierry Vandal, Hydro-Québec

* M. Élie Saheb, idem

* M. Pierre-Luc Desgagné, idem

* Mme Marie-José Nadeau, idem

* M. Maurice Charlebois, idem

* Mme Lise Croteau, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt et une minutes)

Le Président (M. Paradis): À l'ordre, s'il vous plaît! Je constate, à ce moment-ci, qu'il y a quorum. Je déclare donc la séance de la Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes qui sont munies de dispositifs qui peuvent les distraire, de les mettre en opération, au moins, silencieuse.

Le mandat de la commission est d'examiner le plan stratégique 2009-2013 d'Hydro-Québec.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Bouillé (Iberville), remplacée par M. Pelletier (Saint-Hyacinthe); M. Trottier (Roberval), remplacé par M. Marceau (Rousseau).

Le Président (M. Paradis): Très bien, M. le secrétaire. Ce matin, la commission, pour poursuivre les travaux entrepris hier, entendra la présentation d'Hydro-Québec TransÉnergie et discutera de ses orientations.

Je cède maintenant la parole à M. Vandal qui va nous présenter la personne qui l'accompagne; une présentation de 20 minutes, et par la suite il y aura discussion.

Hydro-Québec TransÉnergie

M. Vandal (Thierry): Merci, M. le Président. Donc, Mme Courville... Mme Isabelle Courville, qui est présidente d'Hydro-Québec TransÉnergie ? ça, c'est notre activité de transport d'électricité ? fera la présentation.

Présentation de

Mme Isabelle Courville, présidente

Mme Courville (Isabelle): Merci, M. Vandal. Merci, M. le Président. Mme la vice-première ministre, bonjour. Monsieur et madame les... Non? MM. les députés. Il y avait une dame hier, mais nous n'en avons plus aujourd'hui.

Alors, grâce à l'excellent travail de nos 3 500 employés, Hydro-Québec TransÉnergie exploite un des plus grands réseaux de transport en Amérique du Nord, soit 33 000 km de lignes et plus de 500 postes. À cela s'ajoutent nos 15 interconnexions qui permettent des échanges d'énergie avec les Provinces maritimes, avec l'Ontario et avec le Nord-Est des États-Unis. Ce qui fait la particularité de ce réseau, c'est évidemment son étendue, parce que les sites de production sont à plus de 1 000 km des centres de consommation.

C'est cette situation unique qui a amené les employés d'Hydro-Québec, dans les années soixante-dix, à réaliser le grand exploit technique qu'est l'exploitation des lignes à très haute tension.

Je suis fière de dire qu'aujourd'hui encore Hydro-Québec TransÉnergie opère un réseau qui est à la fine pointe de la technologie. En effet, la division n'a cessé de développer son savoir-faire et son expertise et d'intégrer des technologies d'avant-garde à son réseau. Je pense, par exemple, à la compensation série qui permet d'augmenter la stabilité d'une ligne tout en transitant plus d'énergie. Hydro-Québec TransÉnergie est d'ailleurs un leader mondial du développement et de l'implantation des grands automatismes de réseau qui en accroissent la fiabilité.

La qualité du service est au coeur de nos préoccupations. Cette dernière se mesure par un indice de continuité qui calcule le temps moyen d'interruption par client par année. Selon le balisage effectué dans l'industrie, Hydro-Québec enregistre à ce niveau des résultats enviables puisque son niveau équivaut à moins de 30 minutes par année par client.

Le réseau de transport d'Hydro-Québec est de plus en plus sollicité. Il l'est sur une base saisonnière, en périodes de pointe hivernale bien sûr à cause du chauffage par électricité, mais également sur une base quotidienne en raison d'un contexte commercial qui présente une dynamique différente de ce à quoi on était habitués. À

titre d'exemple, la pointe des besoins québécois 2008-2009, qui est survenue le 16 janvier dernier, a atteint un sommet historique de 37 230 MW, en hausse de près de 1 000 MW de la dernière pointe historique, en 2004. Alors qu'auparavant la pointe faisait référence aux seuls besoins québécois, il faut comprendre que maintenant elle s'étend sur toute la période hivernale lorsqu'on tient compte des besoins québécois, mais aussi des exportations.

TransÉnergie, c'est le trait d'union entre Hydro-Québec Production et Hydro-Québec Distribution. Hydro-Québec doit pouvoir compter sur une performance opérationnelle sans faille de sa division de transport pour atteindre ses objectifs et répondre aux attentes de ses clients. De ceci découlent nos orientations pour la période 2009-2013, soit: assurer la qualité du service, accroître la capacité du réseau et rendre la division encore plus performante.

Donc, la première responsabilité de notre division est d'assurer la qualité du service de transport d'électricité. À l'instar de tous les réseaux de transport en Amérique du Nord, notre parc d'actifs, d'une valeur nette de plus de 16 milliards de dollars, accuse son âge. Il est temps de planifier soigneusement le remplacement progressif de milliers de composantes de notre réseau.

Au cours des trois dernières années, nous avons procédé à des analyses de risque et entrepris une démarche d'évaluation de l'état de nos équipements ayant conduit à notre stratégie de pérennité. Celle-ci permet d'identifier les investissements requis et de favoriser l'utilisation optimale de nos ressources humaines, matérielles et financières. Pour assurer la pérennité, le maintien en état de nos installations, TransÉnergie réalisera des investissements de l'ordre de 3,7 milliards entre 2009 et 2013.

Par ailleurs, Hydro-Québec TransÉnergie fait évoluer sa stratégie de maintenance afin d'en réduire le coût, mais surtout de réduire le temps d'indisponibilité des installations. Nous nous appuyons sur les technologies numériques de télémaintenance, qui permettent de mieux cibler les interventions et d'en effectuer un certain nombre à distance.

Hydro-Québec TransÉnergie maintient la fiabilité du réseau à un niveau élevé, conformément aux normes et aux critères de la North American Electric Reliability Corporation, la NERC, et du Northeast Power Coordinating Council, le NPCC, qui sont deux organismes de réglementation qui régissent les compagnies de transport d'électricité aux États-Unis et au Canada.

TransÉnergie est un participant actif aux travaux du NERC et du NPCC, qui développent toutes les normes applicables aux réseaux de transport nord-américain.

Passons maintenant à notre orientation 2: accroître la capacité du réseau pour répondre aux besoins des clients. En collaboration avec Hydro-Québec Équipement, TransÉnergie réalisera des projets de développement d'un coût de 4,1 milliards au cours de la période 2009-2013 afin d'accroître la capacité du réseau. La division prévoit intégrer la production des centrales hydroélectriques en construction, dont celles de l'Eastmain-1-A et de la Sarcelle, et amorcer l'expansion de son réseau en Minganie notamment pour intégrer la production de La Romaine.

De plus, nous devrons assumer l'intégration fiable de quelque 2 400 MW d'énergie éolienne pour Hydro-Québec Distribution d'ici 2013. Nous prévoyons également augmenter la capacité de transformation de sept postes satellites pour répondre à la croissance de la consommation au Québec.

Hydro-Québec TransÉnergie poursuivra ses actions en vue d'augmenter ses capacités d'interconnexion avec le Nord-Est américain et les provinces voisines.

La nouvelle interconnexion avec l'Ontario, de 1 250 MW, a été inaugurée le 25 septembre dernier. La construction du poste de l'Outaouais et le prolongement de la ligne à 230 kV vers l'Ontario sont complétés, ce qui permet le transit additionnel vers les réseaux voisins. La construction de la ligne Chénier-Outaouais à 315 kV sera terminée, quant à elle, en 2010.

Par ailleurs, tel que mentionné par mon collègue d'Hydro-Québec Production, nous prévoyons construire une interconnexion de 1 200 MW avec la Nouvelle-Angleterre à l'horizon 2014. La division entend aussi remettre à neuf l'interconnexion avec l'État de New York ? le poste de Châteauguay. Compte tenu de ses capacités d'exportation et d'importation, cette interconnexion joue un rôle majeur dans les échanges d'énergie entre le Québec et les États-Unis.

Enfin, comme vous le savez, les activités de la division Hydro-Québec TransÉnergie sont réglementées au Québec par la Régie de l'énergie. Dans une décision rendue en mars 2009, la Régie de l'énergie a accueilli favorablement les efforts déployés par notre division afin d'implanter sa démarche d'efficience.

Plus particulièrement, la régie s'est dite satisfaite du dépôt de son rapport sur le balisage externe et des analyses qui l'accompagnent. Celles-ci démontrent que la division de transport d'Hydro-Québec se compare favorablement aux autres joueurs de l'industrie pour l'ensemble des indicateurs de coûts sous étude. TransÉnergie entend garder un oeil sur l'évolution de ces indicateurs afin d'améliorer sa performance selon les meilleures pratiques de l'industrie.

(11 h 30)

Le réseau de transport est divisé en sous-réseaux régionaux, pour lesquels nous effectuons une planification de nos interventions sur une période de 20 ans. Celles-ci incluent les activités de croissance pour répondre à la demande des clients, celles de pérennité, ainsi que la réponse à certaines problématiques particulières telles que les normes de sécurisation et de résistance aux conditions climatiques adverses. Cette planification intégrée nous permet d'optimiser notre plan d'intervention afin de réaliser les bons projets au bon moment et au meilleur coût.

Un très bon exemple pour illustrer cette situation est le travail que nous venons de faire en Gaspésie. Nous avons profité de l'intégration de nouvelles productions éoliennes pour effectuer des travaux de pérennité sur certaines sections de lignes dans certains postes. C'est toute la Gaspésie qui bénéficie maintenant d'un réseau plus robuste.

Hydro-Québec TransÉnergie travaillera également avec ses fournisseurs afin d'assurer un contrôle plus serré des coûts d'approvisionnement. Par ailleurs, la division entend poursuivre l'intégration des nouvelles technologies de télémaintenance et de télésurveillance qui se traduiront également par des gains d'efficience.

Bien sûr, la division comptera sur l'expérience et l'expertise de ses employés. Notre force de travail est en renouvellement et nous accueillons de plus en plus de nouveaux travailleurs dans tous nos domaines d'activité. L'arrivée d'une nouvelle génération d'employés est rafraîchissante, car ces jeunes sont compétents, inventifs et numériques. Nous devons cependant bien gérer l'équilibre des générations et nous assurer du transfert adéquat des connaissances.

En conclusion, Hydro-Québec TransÉnergie prévoit investir 7,8 milliards de dollars durant la période 2009-2013. Ce montant se répartit à peu près également entre la pérennité et la croissance dans le but de continuer à répondre aux exigences de qualité et de fiabilité de ses clients.

La clé du succès pour Hydro-Québec TransÉnergie réside dans l'efficacité opérationnelle. À cet effet, nous accordons une attention constante à l'amélioration des façons de faire et de nos processus de travail selon les meilleures pratiques de l'industrie. Notre plan de match est clair, et je suis assurée que notre division sera au rendez-vous pour assurer, partout au Québec, un service de transport fiable répondant aux plus hauts standards de qualité.

Je vous remercie de votre attention, et nous sommes prêts à répondre à vos questions.

Discussion générale

Le Président (M. Paradis): Merci, Mme Courville. Mme la ministre.

Remplacement de projets

éoliens déjà approuvés

Mme Normandeau: Oui. Mme Courville, merci beaucoup. M. Vandal, bon matin. Merci pour cette présentation. J'ai été personnellement impressionnée de voir les investissements qu'entend faire votre division au cours des cinq prochaines années. Sur 25 milliards au total d'investissements, uniquement pour la division TransÉnergie, il y a 7,8 milliards d'investissements pour qu'on puisse assurer à la fois la pérennité du réseau et le développer.

Bien, je me permettrai un petit écart, parce que notre collègue va sûrement aborder la question de l'éolien. On a un public ici, avec nous, dans la salle, qui est là, à droite, que je vais rencontrer après la période de questions. Alors, M. Vandal, je me permettrais peut-être de revenir rapidement, avant d'adresser mes questions à Mme Courville, sur le dossier de l'éolien.

Les citoyens qui sont avec nous ont des préoccupations relativement à un projet qui les concerne, Kinnear's Mills, en fait le projet Des Moulins, Kinnear's Mills, Saint-Jean-de-Brébeuf, entre autres, M. le Président. Et il y a des citoyens... même une dame de Sainte-Luce que j'ai rencontrée tout à l'heure, donc il y a des préoccupations effectivement qui sont exprimées face auxquelles je suis personnellement extrêmement sensible.

J'ai eu l'occasion de le dire dans le cadre d'un échange avec mon collègue de Jonquière, que le principe de l'acceptabilité sociale, pour nous, est un principe qui est sacré; je le réaffirme haut et fort. Il n'est pas question pour nous d'imposer des projets dont les communautés ne veulent pas. Et je suis capable de supporter ça, M. le Président, sans aucun problème.

M. Vandal, je souhaiterais savoir de votre part... Là, on a un objectif de livrer 2 000 MW. Là, on a certains projets, là, qui suscitent des questionnements dans les communautés. Dans l'éventualité où certains projets ne se réaliseraient pas, c'est-à-dire, tels qu'ils sont exprimés, quelle est la mécanique que déploie Hydro-Québec avec les promoteurs pour s'assurer qu'on respecte toujours le 2 000 MW? Comment se fait le transfert, en d'autres termes, là, des... des... en fait des propositions qui ont déjà été acceptées? Alors, je pense qu'il faut faire preuve de très grande transparence, comme on le fait toujours; ça permettrait sûrement de rassurer les gens qui sont avec nous ce matin.

Le Président (M. Paradis): M. Vandal.

M. Vandal (Thierry): D'abord, il faut bien comprendre que la responsabilité de bien réaliser et bien réussir les projets, elle appartient à l'ensemble des promoteurs. Et on s'attend des promoteurs la même chose qu'Hydro-Québec... nos propres projets, c'est-à-dire qu'ils soient bien accueillis dans la communauté, accueillis favorablement dans la communauté, qu'ils se fassent bien sûr dans le respect complet de tout le processus d'évaluation environnementale ? le BAPE, etc. On s'attend à ce que ce processus-là soit complet.

On s'attend bien sûr à ce qu'ils respectent toutes les normes et la réglementation en vigueur dans les municipalités, les règlements de contrôle, des choses comme ça, et que par ailleurs, pour l'économique, ça, c'est le fait de l'appel d'offres, et on s'attend, dans ce contexte-là, à ce que l'ensemble des engagements pris par les promoteurs soient respectés.

Ça, ça veut dire quoi? Ça veut dire que, dans la mesure où un projet ne peut pas être réalisé à un certain endroit ? et on a évoqué hier le cas, par exemple, d'Aguanish ? le promoteur peut venir nous voir, nous dire: Écoutez, je ne peux pas le réaliser là. L'opportunité de le réaliser ailleurs, ce n'est pas quelque chose qui est consenti comme ça, là, sans... sans... comme un... il n'y a pas de ticket automatique là-dessus, là.

On est prêts à écouter, on est prêts à entendre, mais on ne paierait certainement pas plus cher pour un projet parce qu'il doit être relocalisé, et on s'attendrait à ce que les calendriers soient généralement respectés, dans toute la mesure du possible. Et que par ailleurs où il y a une dimension importante ? puis la présence de ma collègue va nous permettre d'élaborer aussi là-dessus ? c'est qu'il y a la dimension éolienne, il y a le projet éolien lui-même, mais il y a son coût d'intégration sur le réseau, et le coût d'intégration, il peut varier d'un endroit à l'autre.

Et, dans l'évaluation qu'on a faite de l'ensemble des propositions qu'on a reçues ? on mentionnait hier, on en a reçu, là, beaucoup, beaucoup, de propositions ? pour retenir, là, les 2 000 quelques mégawatts, c'est la dimension coût de production, donc le prix qui nous a été offert pour la production éolienne, mais coût d'intégration aussi. C'est l'évaluation de cet ensemble-là qui a conduit à des choix.

Alors, si l'opportunité de relocaliser un parc et que l'opportunité qu'on peut regarder... on ne le ferait pas si par ailleurs les coûts d'intégration sur le réseau de transport faisaient en sorte que ce parc-là se disqualifie ou il est déclassé par rapport à ce qu'on avait comme attente au départ.

Donc, je dirais, on est prêts à écouter, mais il n'y a aucun automatisme là-dessus, et je peux vous assurer qu'on ne paierait certainement pas plus cher. Autrement dit, ce n'est pas parce que quelqu'un nous a fait une proposition à une place qu'il va pouvoir se déplacer ailleurs puis nous dire: Bien, ailleurs, ça va coûter plus cher, le calendrier va être différent, puis le coût d'intégration, ça, c'est votre problème. Ce ne serait certainement pas ça, là.

Mme Normandeau: La dernière affirmation est importante, parce qu'évidemment les citoyens peuvent légitimement se demander quelles seraient, en pareil cas de figure... Vous prenez l'exemple d'Aguanish, on pourrait peut-être aussi utiliser un autre cas de figure qui est Sainte-Luce. Alors, quelles seraient les conditions de transfert d'un parc éolien d'un site à un autre? En fait, quelles seraient les conditions qui seraient acceptables pour la Régie de l'énergie? Vous parlez du coût, évidemment. J'imagine qu'il y a d'autres dimensions, la dimension de l'acceptabilité sociale aussi d'une communauté à une autre.

Dans le fond, je veux vraiment vous entendre un peu plus sur, c'est ça, les conditions de transfert et le processus qui s'enclenche. Moi, je suis un promoteur, je vous dis: Écoutez, je suis intéressé par un site. J'ai un problème: je n'arrive pas à convaincre les citoyens du bien-fondé de mon projet. Je vais cogner à votre porte, je vous propose un autre site. Qu'est-ce qui se passe dans les faits?

M. Vandal (Thierry): Écoutez, en toute transparence, là...

Mme Normandeau: Oui?

M. Vandal (Thierry): ...il n'y a pas un processus qui est un processus établi, normé. Parce que ce n'était pas ça, l'appel d'offres. On a été à la Régie de l'énergie, on a dit: Voici le processus, voici la grille d'évaluation, qui comprenait une dimension d'insertion, d'intégration au niveau de la communauté, les retombées économiques. Bien sûr, il y avait des objectifs en termes de retombées économiques en Gaspésie, dans la MRC puis en Gaspésie, également à l'échelle du Québec. Donc, toutes ces conditions-là devaient être rencontrées.

Il y a deux cas de figure que l'on connaît aujourd'hui, le cas d'Aguanish et le cas de Sainte-Luce, où le promoteur a indiqué que le projet ne se réaliserait pas comme prévu à Sainte-Luce. Donc, c'est ce que l'on comprend. Encore là, je vous parle ici, là, sous toutes réserves, parce qu'Hydro-Québec n'est pas le promoteur de ce projet-là.

Si par ailleurs le promoteur d'un projet ? et on espère que ça va être l'exception plutôt que la règle... Parce qu'il y a bien des projets, il faut le dire, qui avancent tout à fait normalement. Les projets, par exemple, au niveau de la... la Seigneurie de Beaupré qui avancent. On en a trois, parcs, qui sont déjà intégrés. Alors, il y a... pour l'essentiel des projets, les choses avancent, on croit, assez normalement; du moins l'information qu'on reçoit.

Cas d'exception peut-être, là, Sainte-Luce, Aguanish, un promoteur vienne nous voir, nous dise: Écoutez, je vous propose de réaliser le projet ailleurs, à un endroit où l'acceptabilité sociale est forte, où l'économique ne sera pas différent pour Hydro-Québec, on va faire avec, bien sûr; nos collègues de TransÉnergie, on va s'assurer... Mme Courville va nous confirmer que les coûts d'intégration ne sont pas plus chers. S'il y a quelque chose, on espère, ils sont même plus avantageux. Et on va regarder ça, puis après ça on va aller à la Régie de l'énergie, parce que ce n'est pas une décision qui peut être une décision qui est prise comme ça.

Ce n'est pas une négociation de gré à gré, là, sans intervention du processus réglementaire. Parce que c'est la Régie de l'énergie qui doit autoriser chacun des contrats, puisque ces contrats-là vont se traduire au niveau du coût d'approvisionnement du distributeur, lorsque les parcs vont être mis en service. Donc, il y a tout un processus.

On pense que de façon raisonnable, pour les circonstances qui... où il y aurait essentiellement une acceptabilité sociale plus grande, un déplacement et des conditions économiques équivalentes, on pense qu'on est capables d'aller à la Régie de l'énergie puis de dire: Écoutez, l'intention ici, c'était d'acheter 2 000 MW, on est capables de l'exécuter sans porter préjudice à qui que ce soit, de la façon suivante.

Et la régie va nous entendre, et, à ce moment-là, les intervenants... comme tous les processus de la régie, les intervenants vont pouvoir participer à ça, se faire entendre, et la régie va prendre la décision qu'elle croit être dans l'intérêt ? c'est toujours pareil ? dans l'intérêt des consommateurs. Donc, c'est... c'est le processus que je peux imaginer, mais encore là on espère que ce sera bien sûr l'exception plutôt que la règle.

On veut, dans l'éolien comme dans nos propres projets hydroélectriques, on veut que les projets se fassent de façon positive, qu'ils soient bien accueillis dans la communauté de façon générale, et que l'ensemble des processus soient respectés, puis que bien sûr le gouvernement soit satisfait de ces processus, également.

(11 h 40)

Le Président (M. Paradis): Mme la ministre.

Mme Normandeau: J'apprécie beaucoup vos précisions, parce qu'il faut éviter de donner l'impression, dans le fond, que, si un projet ne se réalise pas sur un site X, que la négociation, entre guillemets, se fait entre Hydro-Québec et le promoteur. Donc, on va à la Régie de l'énergie, le processus est transparent, il est ouvert... enfin c'est vraiment important, M. le Président, pour éviter qu'il y ait une quelconque confusion dans la suite des choses.

Déploiement du plan d'investissement

Ceci étant, je souhaiterais peut-être revenir sur la dimension TransÉnergie, qui nous occupe ce matin. M. le Président, 33 000 km de lignes, le réseau de transport le plus important en Amérique du Nord, il faut quand même être très, très, très fiers de ça, c'est un réseau performant qui va appeler à le devenir davantage.

Mais, avant de discuter, là, sur le plan plus technique, de la façon dont, vous, effectivement vous avez contribué à améliorer le réseau en ayant recours peut-être à d'autres techniques pour le rendre encore plus performant, est-ce que c'est possible de nous donner des détails sur la façon dont l'investissement projeté de 7,8 milliards va se déployer? Pérennité, développement, et évidemment vous avez toute une équipe à Hydro-Québec. Vous parliez, Mme Courville, des jeunes, là, qui ont apporté une espèce de bouffée d'oxygène dans l'organisation; c'est bien.

Mais est-ce que vous faites affaire avec des entreprises privées pour atteindre votre objectif d'investissement? Donc, voir de quel... quelle dynamique se déploie entre la mise à contribution des employés de votre division et le secteur privé qui possède lui-même des... qui peut être un fournisseur d'équipement mais qui possède aussi une expertise, là.

Mme Courville (Isabelle): Alors, je vais commencer par la première

partie de votre question, sur l'ampleur du programme d'investissement de TransÉnergie, de 7,8 milliards, vous aviez raison de souligner l'importance de cet investissement-là.

Il y a des cycles, hein, dans un réseau de transport, où on investit pendant une certaine période, et il y a eu déjà deux ou trois périodes d'investissement de ce niveau-là au niveau du transport de TransÉnergie. La prochaine période de cinq ans se divise à peu près comme suit: à peu près moitié-moitié en pérennité, c'est-à-dire en renouvellement des actifs de transport qui ont été installés dans les années soixante-dix ? et même avant dans certains cas ? de lignes de transport, et en croissance. Alors, c'est vraiment deux catégories différentes.

En croissance, ce sont des ajouts de centrales, c'est les ajouts des projets éoliens. C'est de suivre la croissance de la population dans certains endroits du Québec, donc de mettre des nouveaux postes de transport. Et, en pérennité, on parle de renforcement autant du réseau de transport que du remplacement de certains équipements qui ont terminé, là, leur vie utile, comme on dit, c'est-à-dire leur exploitabilité dans le réseau.

Alors, le 7,8 milliards, je vous le détaillerais de la façon suivante. Année sur année, on a à peu près 750 millions en pérennité, c'est-à-dire que c'est des actifs qu'on remplace. Certains de ces actifs-là sont extrêmement complexes, comme sur le réseau principal, la compensation série; chaque équipement vaut 100 millions chaque. Alors, c'est vraiment des équipements très sophistiqués. Alors, durant les cinq ans, environ 750 millions par année pour maintenir le réseau au même niveau.

Et, après ça, en début... en 2009-2010, on a des investissements reliés beaucoup aux premiers appels d'offres éoliens. Et, à partir de 2011, le deuxième appel d'offres éolien vient, 2011, 2012, 2013. Après ça, 2012-2013, on additionne à ça le début des projets de la Romaine, dans l'Est. Et, en 2013, on a aussi, dans notre programme d'investissement, si l'interconnexion avec le New Hampshire se réalise, des montants importants associés à cette interconnexion-là. Alors, c'est ça qui fait, là, l'ensemble, là, du programme de 7,8 milliards.

Sur votre question, on travaille, à TransÉnergie, de façon similaire à Hydro-Québec Production, c'est-à-dire qu'on utilise la grande compétence d'Hydro-Québec Équipement pour la majorité de nos projets. En pérennité, il y a certains projets qu'on fait nous-mêmes, à TransÉnergie, dans nos installations existantes, à l'aide d'entrepreneurs externes, mais aussi surtout grâce à nos employés, qui ont toute la compétence pour ce faire.

Mais tous les projets nouveaux, toutes les nouvelles installations et toutes les améliorations sur le réseau principal, on utilise l'expertise du groupe Équipement, qui, comme avec Production, à son tour sous-contracte à toute l'expertise, l'ingénierie qu'on a ici, au Québec, et aux entrepreneurs et aux fournisseurs internationaux et au Québec. Alors, la façon d'exécuter les projets en transport est vraiment similaire à celle qui vous a déjà été décrite en Production.

Mme Normandeau: Combien d'employés dans votre division?

Mme Courville (Isabelle): Nous avons 3 500 employés. Sur l'horizon du plan, on va rester sensiblement au même niveau d'emploi. Évidemment, dans les périodes d'été, où il y a beaucoup de travaux, on engage ce qu'on appelle chez nous des « temporaires » , des jeunes qui viennent prêter main-forte aux employés en place. Alors, en saison, on a plus d'employés que ça, mais, de façon continue, on a 3 500 employés.

Projet de ligne vers la Nouvelle-Angleterre

Mme Normandeau: M. le Président, Mme Courville a référé, dans ses remarques préliminaires ou dans sa présentation, à l'interconnexion avec l'Ontario. Du coup, Québec augmentait sa capacité d'exporter de l'électricité, une augmentation de 20 % de notre capacité. Vous avez référé à la ligne d'interconnexion avec le New Hampshire. Est-ce que c'est possible de nous en dire davantage, où est-ce qu'on en est aujourd'hui? Parce que c'est un projet très, très, très important pour le Québec.

M. le Président, j'aimerais peut-être préciser que ça s'inscrit dans la vision exprimée par notre gouvernement de développer des nouveaux corridors donc de développement avec nos voisins américains, mais aussi avec nos voisins ontariens. Alors, peut-être nous donner plus de précisions. Est-ce que le projet avance bien? Est-ce que vous êtes confiants d'arriver à une entente? Je ne veux pas vous mettre de la pression sur un échéancier, un calendrier, mais peut-être nous livrer un petit peu votre perception.

Le Président (M. Paradis): En 30 secondes, Mme Courville...

Mme Normandeau: En 30 secondes.

Le Président (M. Paradis): ...parce que je vais être obligé de céder la parole à l'opposition officielle. Vous pourrez revenir tantôt.

M. Vandal (Thierry): Peut-être, cette question nécessite une mise en contexte. TransÉnergie, comme Mme Courville l'a mentionné, est le trait d'union entre le producteur et les distributeurs. Donc, dans ce contexte-là, cette interconnexion avec les États-Unis additionnelle, New Hampshire, c'est un trait d'union entre Hydro-Québec dans son activité de production, avec la nouvelle production, par exemple, de projets comme Romaine, et des distributeurs en Nouvelle-Angleterre, principalement, ici, là, NSTAR puis Northeast Utilities.

Et la jonction entre les deux, c'est un projet qui est un projet, au Québec, de TransÉnergie et un projet en partenariat TransÉnergie avec des transporteurs américains, dont Mme Courville peut dire un mot.

Mme Courville (Isabelle): Alors, en parallèle aux discussions..

Le Président (M. Paradis): Bien, je m'excuse...

Mme Courville (Isabelle): Non?

Mme Normandeau: ...consentement, juste pour compléter la réponse, là.

Le Président (M. Paradis): Je peux vérifier. Est-ce qu'il y a un consentement pour compléter la réponse?

M. Gaudreault: Oui... pas sur notre temps à nous, là.

Le Président (M. Paradis): Non, non! Il va être pris sur le prochain bloc. Ça va? Mme Courville, vous pouvez y aller, ça va. Allez-y, Mme Courville.

Mme Courville (Isabelle): D'accord. Je n'ai pas compris si j'avais 30 secondes ou pas, mais je vais...

Le Président (M. Paradis): Non, non, mais là, là...

Mme Courville (Isabelle): ...je vais y aller.

Le Président (M. Paradis): ...là, là, vous pouvez prendre le temps nécessaire.

Mme Courville (Isabelle): D'accord. Alors, en parallèle aux discussions qui ont lieu entre Hydro-Québec Production et les distributeurs de la Nouvelle-Angleterre, il y a des discussions, depuis plusieurs mois, entre le transporteur TransÉnergie et les transporteurs de Northeast Utilities et NSTAR. Ces discussions-là sont bien avancées.

On a fait beaucoup de progrès au niveau du choix, par exemple, de la technologie. On parle de technologie à courant continu. On discute de niveaux de tension à 450 kV ou à 300 kV. On discute de fournisseurs également. Les gens de Northeast Utilities et de NSTAR reconnaissent l'expertise de TransÉnergie. Ils nous ont demandé de faire, en leur nom, des approches préliminaires. Évidemment, on n'est pas rendus à des appels d'offres, des approches préliminaires avec les grands fournisseurs mondiaux qui pourraient supporter ce projet-là. Alors, toutes ces discussions-là sont bien avancées.

Et évidemment on a commencé aussi à regarder sur le terrain pour le passage d'une ligne qui partirait du poste des Cantons et rejoindrait la frontière du New Hampshire. Au niveau du tracé de la ligne, évidemment, c'est extrêmement préliminaire, il n'y a pas de plan, il n'y a pas de point à la frontière encore qui est déterminé. Alors, on est rendus à l'étape où on a une zone d'étude qui est déterminée, qui est très, très large encore, dans laquelle on va déterminer des possibilités de tracé.

Et on va entamer, après ça, un processus de consultations publiques avec les populations de la région pour évaluer le tracé de moindre impact. Mais on est loin de ça. Les premières étapes sont évidemment la signature, là, d'une entente au niveau Production et Distribution. Et, après ça, au niveau du transport, on discutera de ligne, de tracé de ligne, et finir nos discussions au niveau de la technologie.

(11 h 50)

Le Président (M. Paradis): Merci, Mme Courville. M. le député de Jonquière.

Projets éoliens dans le Grand Nord

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Vous me permettrez, considérant que la ministre a fait une intervention au début de son bloc sur l'éolien, de faire une intervention également, et ceci, soyez-en sûr, dans un esprit de collaboration. Parce que, vous savez, je pense que...

Bien, premièrement, je veux saluer les gens qui sont ici, qui ont pris la peine de se déplacer, les citoyens de plusieurs communautés qui sont... qui sont touchées. Et ce que je remarque de leur discours, M. le Président, c'est que ces gens-là nous disent... Ils ne sont pas contre l'éolien, ils ne sont pas contre l'énergie renouvelable; au contraire, ils trouvent que c'est un beau projet de développement pour le Québec, on en a parlé brièvement tout à l'heure. Mais... mais c'est ça que j'ai compris.

Mais ils ne veulent pas que ça se fasse n'importe comment; ils ne veulent pas se réveiller, un matin, en lisant le journal et en s'étouffant avec leur café parce qu'ils vont apprendre qu'il y a une éolienne qui va pousser dans leur arrière-cour. C'est ça, le message qu'ils nous livrent.

Et, moi, je pense que... puis j'ai de l'espoir qu'il n'est pas trop tard pour le Québec pour prendre le virage qui s'impose dans l'éolien, et j'espère... en tout cas, ce que j'entends des propos de la ministre, c'est qu'elle est consciente de ça quand elle nous parle du développement durable, et j'espère que le Québec saura prendre le détour, le virage, au lieu de rentrer dans le mur, pour prendre le leadership qu'on doit assumer au Québec comme pays où il y a les meilleurs gisements de vent en Amérique du Nord.

Et ce que j'ai entendu également hier de M. Vandal, c'est que... Il dit que, pour ce qui est des parcs éoliens dans le Grand Nord, le réseau de transport n'est pas conçu pour ça. Peut-être que vous pourriez intervenir également à la suite, parce qu'on parle... On parle de transport, mais c'est possible de le faire si on conçoit l'éolien et l'hydroélectricité en même temps pour le transport ? c'est ce que j'ai décodé des propos de M. Vandal hier ? et qu'il y avait une ouverture d'Hydro-Québec pour ça.

Sauf que ce que je ne comprends pas et ce que je déplore, c'est que, dans le plan stratégique que nous avons sous les yeux présentement, on ne parle pas de ça, on ne parle pas de cette possibilité de développer l'éolien de façon importante dans le sens de l'ouverture que nous a manifestée le P.D.G. hier en parlant d'éolien, en disant: Oui, c'est possible, le faire dans le Grand Nord, dans la mesure où on arrime nos réseaux puis qu'on le fait ensemble.

Bien, moi, je pense que j'ai cette ambition-là pour le Québec. On pourrait faire ça dans le Grand Nord, mais on n'en parle pas dans le plan stratégique. Et, au lieu de ça, la politique actuelle du gouvernement... Et là je comprends également les propos du P.D.G. quand il dit: Bien, écoutez, moi, je suis obligé de faire avec le cadre réglementaire que j'ai devant moi. Parce qu'au lieu de ça la politique gouvernementale, elle fait qu'elle divise les communautés. Il y a des gens... Il va y avoir des rencontres tout à l'heure, que... je sais que ça va bien se dérouler.

Il va y avoir des rencontres tout à l'heure avec les citoyens qui sont ici, mais il y a des gens qui hésitent maintenant à se parler. C'est comme... Il n'y a plus de chicane à cause des matchs du Canadien et des Nordiques, c'est parce qu'il y a des éoliennes, il y en a qui sont pour et il y en a qui sont contre.

Alors, on développe des énergies... des allergies ? j'allais dire des énergies ? des allergies contre l'éolienne dans les communautés, au lieu d'aller chercher l'adhésion, à cause d'une politique qui procède à l'envers. Je répète ce que je disais: Ça procède à l'envers. Au lieu d'aller chercher d'abord l'adhésion des gens...

Comme on l'a dit d'ailleurs, quand il y a eu l'annonce pour la Seigneurie de Beaupré, on a dit que c'était... il y avait eu là un processus où le promoteur est allé chercher l'adhésion de la communauté, puis ça ne lève pas non plus, mais c'est comme... Ça ne lève pas, je veux dire, la contestation.

Une voix: ...

M. Gaudreault: Mais oui. C'est le même processus. Mais qu'est-ce qu'il a fait, le promoteur, dans le cas de Beaupré? Il est allé chercher l'adhésion sur le terrain avant de se faire autoriser un projet par appel d'offres puis, après ça, d'aller faire le... le... Bien, c'est comme si ça arrivait à l'envers; on met la charrue devant les boeufs.

Mme Normandeau: ...la même chose...

M. Gaudreault: Écoutez, moi, je sais que le gouvernement aime bien remonter dans l'histoire jusqu'au...

Mme Normandeau: Non, mais c'est toute...

M. Gaudreault: Hein, après ça, on va nous dire...

Mme Normandeau: ...premier appel d'offres, même modèle...

Le Président (M. Paradis): Non, non... S'il vous plaît!

M. Gaudreault: Ah! le gouvernement de Taschereau, vous savez, avait parlé d'éolien en 1923. Mais là, moi, je fais de la politique pour maintenant puis pour le futur.

Mme Normandeau: Premier appel d'offres, même modèle d'affaires...

M. Gaudreault: Je veux dire, à un moment donné... Alors...

Le Président (M. Paradis): Mme la ministre!

Une voix: M. le Président?

Le Président (M. Paradis): Oui, oui. Ça va. À l'ordre!

M. Gaudreault: Alors, je... je...

Mme Normandeau: ...

Le Président (M. Paradis): Laissez le député de Jonquière s'exprimer dans la quiétude...

M. Gaudreault: Je reviens...

Le Président (M. Paradis): ...qui doit être la sienne à ce moment.

M. Gaudreault: Bien oui! J'étais parti sur un bon propos tranquille.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): N'est-ce pas?

Le Président (M. Paradis): Aujourd'hui, oui.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Ce n'est pas le député de Jonquière... M. le Président, ce n'est pas le député de Jonquière, là, qui est intervenu...

Le Président (M. Paradis): Non, non, non!

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): ...c'est l'autre côté.

Le Président (M. Paradis): Non, non! C'est... c'est...

Mme Normandeau: Donc, c'est moi...

Le Président (M. Paradis): J'ai demandé de respecter le droit...

M. McKay: Non, puis on apprécierait que le maintien de l'ordre soit...

M. Gaudreault: O.K. Je continue. C'est beau. Alors...

Le Président (M. Paradis): J'ai demandé qu'on respecte la quiétude du député de Jonquière dans son intervention. S'il vous plaît, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Ma quiétude et mon envolée, quand même; vous êtes bien parti. Alors, j'aimerais... j'aimerais revenir finalement ? et c'est comme ça que je lance la question: Moi, j'ai compris hier que des parcs éoliens dans le Grand Nord, dans la mesure où on l'adapte ou on le fait en même temps, là, que les projets hydroélectriques pour adapter les réseaux de transport, c'est possible de le faire. Pourquoi ce n'est pas inscrit dans le plan stratégique?

Écoutez, il y a des projets dans le plan stratégique, même s'il est 2009-2013, là, à cause du plan fantôme, là, le Graal du plan Nord, là, ils font référence jusqu'en 2035. Alors, moi, j'aimerais savoir pourquoi on n'est pas capables d'imaginer jusqu'en 2035. On pourrait en avoir, des éoliennes, dans le Grand Nord, parce qu'hier M. Vandal nous a dit que c'était... c'était possible de le faire.

Le Président (M. Paradis): M. Vandal, le député de Jonquière a tenté de décoder vos propos d'hier. Est-ce que vous avez décodé les siens?

M. Vandal (Thierry): Oui. Oui, oui, tout à fait, là, avec beaucoup de quiétude. Je pense qu'on est assez clairs dans le document, quand on parle des objectifs associés au plan Nord, pour ce qui est de l'énergie, les 300 MW d'éolien associés à 3 000 MW dans une proportion... une proportion de 10 %, qui est une proportion qui avait été évoquée dans la stratégie énergétique, là, donc... Et ce que je mentionnais hier, et je peux le répéter aujourd'hui, c'est que c'est clair, si on se projette...

Et là on est au-delà du plan stratégique ici, alors on est au-delà de la période 2009-2013, il va y avoir plusieurs plans stratégiques qui vont être déposés d'ici là, là. Mais, si on se projette dans le futur, un grand projet qui serait réalisé dans le cadre du plan Nord ou dans le Nord-du-Québec, au-delà de ceux qui sont identifiés, au moment où on pourrait le planifier, ce projet-là, un grand projet, 1 000 MW, 2 000 MW, au moment où on pourrait le planifier, on pourrait également essayer de planifier l'intégration de certaines composantes éoliennes, certaines éoliennes.

Et cette dimension-là, la faire en partenariat avec les communautés, parce qu'on connaît l'intérêt de plusieurs communautés qui sont présentes dans le Grand Nord pour l'éolien, donc... Et, à ce moment-là, le producteur planifierait ça, établirait un complexe qui est un complexe hydroélectrique et éolien, et demanderait à son fournisseur de transport, Hydro-Québec TransÉnergie, de dire: Écoutez, voici les mégawatts que j'installe, voici comment je veux que ça transite, ces mégawatts-là. Je ne veux pas que mes mégawatts se cannibalisent l'un et l'autre.

Autrement dit, je ne veux pas être obligé de réduire ma production hydroélectrique le 15 janvier parce que ça s'adonne que, le 15 janvier, à ce moment-là, il vente. À l'inverse, je veux être capable de transiter toute la puissance quand il vente et qu'on veut également produire de manière complète à la centrale hydroélectrique. Donc, cette commande-là serait donnée aux transporteurs. Les transporteurs feraient des études d'intégration des coûts pour transiter ça vers les marchés. C'est comme ça que ça pourrait procéder.

Mais là on est bien au-delà de l'horizon 2009-2013, et, dans ce sens-là, je peux vous assurer que cette perspective-là que j'ai évoquée se retrouvera dans tout prochain document qu'on pourra vous présenter ici, aux parlementaires. C'est une perspective, une perspective vision pour le futur, et on veut qu'elle soit faite bien sûr en partenariat avec des communautés.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Jonquière.

Niveau de production d'énergie éolienne

M. Gaudreault: Oui. Merci. Écoutez, je voudrais continuer là-dessus, le temps file, mais je continue sur l'éolien, autre volet. Peut-être c'est davantage pour Mme Courville, M. Vandal, également.

On nous parle tout le temps du niveau d'intégration de l'énergie éolienne au réseau à 10 %. Et, moi, j'ai regardé, là, dans d'autres pays, là, et je suis capable de comprendre que ce n'est pas partout qu'ils ont des climats comme le Québec, mais, quand même, quand même, en Espagne, 575 centrales éoliennes pour 15 000 MW. Certains mois, la production éolienne fournit jusqu'à 40 % de la demande électrique totale du pays. Au Danemark, le Danemark, ça se rapproche du Québec, là, un peu plus, en termes de climat, que l'Espagne.

La portion de la consommation électrique totale cumulée fournie par les apports éoliens, 40 % en janvier, 24 % à la fin de l'année. Portugal, 32 %; Allemagne, 31 %. Le Danemark vise 50 % d'ici 2025. L'Espagne vise 100 % dans une région, là ? la région de Navarre ? en 2010.

Alors, moi, je veux savoir pourquoi, nous, au Québec, on se confine dans le 10 %, on n'est pas capables d'avoir les mêmes proportions que dans les autres pays dont je viens de vous parler.

Le Président (M. Paradis): M. Vandal.

(12 heures)

M. Vandal (Thierry): Oui. D'abord, on ne se confine pas, je l'ai évoqué hier, qu'on voulait avoir une approche qui est une approche ouverte. Le niveau de 10 % est un niveau prudent dans un réseau... un grand réseau qui est complexe, le réseau de transport du Québec. Et on ne voudrait pas que la fiabilité de ce réseau-là soit compromise, mais on a bien indiqué qu'on ne voyait pas ça comme une limite.

Par ailleurs, c'est important de faire des nuances ici. On parle souvent de l'exemple du Danemark. Le Danemark, je connais bien, moi, je suis né un peu dans cette région-là. Le Danemark, c'est une péninsule attachée à l'Allemagne. Le Danemark ne pourrait pas produire à ce niveau-là si le Danemark n'était pas attaché au réseau allemand et si les centrales thermiques allemandes ne permettaient pas de régulariser toute cette production-là. C'est un peu comme si vous me disiez: Prenons la Gaspésie, qui est une péninsule également, prenons la Gaspésie et regardons sa production.

C'est sûr que vous allez regarder ça, la Gaspésie va être à quasiment 100 %. Il y a deux petites centrales hydroélectriques, Mitis-1 et Mitis-2...

Mme Normandeau: ...

M. Vandal (Thierry): Pardon?

Le Président (M. Paradis): Mme la ministre, à l'ordre, s'il vous plaît!

M. Vandal (Thierry): Alors, la Gaspésie va être à 125 %, parce qu'elle va produire beaucoup plus que ce qu'elle consomme. Vous avez raison de le souligner, Mme la ministre, je m'excuse, ça m'a échappé, mais elle va consommer... elle va produire beaucoup plus. Donc, la Gaspésie est entièrement, à 100 quelques pour cent, éolienne. C'est une péninsule, mais la Gaspésie, magnifique région, est... peut produire comme ça parce qu'elle est insérée, elle est intégrée à un très grand réseau qui permet d'équilibrer tout ça.

Et c'est nos centrales du Grand Nord, c'est les centrales du complexe Manic, c'est les centrales de la Saint-Maurice qui permettent de stabiliser tout ça. C'est aussi la centrale de Gentilly-2 qui permet d'équilibrer tout ça. Alors, il faut bien mettre les choses en perspective.

Le réseau européen est un réseau qui est un réseau qui est très maillé aussi. Et vous donnez l'exemple de l'Espagne; il y a eu... il y a de ça quelque temps, il y a eu des problèmes sur le réseau européen justement parce qu'il est arrivé certaines défaillances où... beaucoup de production éolienne qui tout d'un coup a chuté, et des centrales qui étaient... qui devaient être disponibles pour prendre le relais n'ont pas pris le relais, et il y a eu des pannes.

Même chose au Texas, où le Texas, qui est un peu comme le Québec, qui est isolé électriquement du reste du continent nord-américain, un peu comme le Québec l'est... Le Québec et le Texas, c'est la même chose, hein, c'est des réseaux qui sont des réseaux qui ne sont pas interconnectés ou qui ne sont pas synchronisés. Donc, ça a été la même chose. Tout d'un coup, les conditions de vent changent, subitement, et le reste du réseau n'est pas capable de prendre le relais, les autres centrales ne sont pas capables de prendre le relais instantanément, et là il y a des défaillances.

Donc, dans ce sens-là, le 10 % n'est pas une limite pour Hydro-Québec, mais il faut bien contexter et il ne faut surtout pas transposer sur le territoire québécois l'expérience qui est l'expérience qui est celle de quelques... quelques endroits dans le monde où les conditions sont très, très spécifiques et très, très différentes du réseau québécois.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. Bien, écoutez, je remercie pour le cours de géographie, là, sur la péninsule du Danemark, mais, moi, ce que je sais également, c'est que... Le Portugal, là, je vous ai dit tout à l'heure: 32 %. Mais le Portugal, il est quand même assez isolé, là. Il est collé sur l'Espagne, qui est à 36 % et qui a des objectifs également, là, pour certaines régions, de 100 %, dans la région de Navarre. À certains points, l'Espagne, ça peut aller jusqu'à 40 %. Le Portugal est à l'extrémité, sur une péninsule aussi, l'ibérique, mais qui est... qui est sur une extrémité qui n'est pas reliée aux centrales nucléaires françaises, à moins qu'on me dise le contraire ici.

Et je n'ai jamais dit dans mes propos qu'il fallait tout... avoir toute l'énergie québécoise par l'énergie éolienne, là. Moi, je me dis: Cet équilibrage-là, dont nous parle le P.D.G., avec ce qui se fait du côté de l'Allemagne, je pense que, dans la mesure où on se donne une vision puis une manière de bien faire ça, on peut sûrement être capables de le faire au Québec avec notre énergie hydroélectrique.

Le Président (M. Paradis): M. Vandal.

M. Vandal (Thierry): Oui, et c'est dans ce sens-là qu'on a bien... j'ai bien mentionné qu'on ne fixait pas à 10 % une limite. Ça a été le point de départ et, dans la mesure où on peut aller plus loin, on peut... on ira plus loin. Bien sûr, parce qu'on en a parlé hier en soirée également, il faut mettre ça dans le contexte des besoins québécois, hein, des perspectives des besoins québécois, donc il faut tenir compte de cet élément-là également.

Et je répète que les réseaux auxquels vous référez, que ce soit celui du Portugal, ce sont des réseaux qui sont intégrés, qui sont synchronisés avec l'ensemble de la péninsule ibérique. Il y a certaines interconnexions avec la France, mais l'ensemble de la péninsule ibérique, ça, c'est synchronisé. Alors, le Portugal n'opère pas seul et le Portugal a besoin de ses propres centrales thermiques, hein, ses centrales thermiques, quelques centrales hydroélectriques, mais des centrales thermiques, et a besoin des centrales thermiques de l'Espagne.

L'Espagne, le complément, là, c'est du... il y a quelques centrales nucléaires, mais c'est essentiellement de l'éolien, auquel vous référez, et des centrales thermiques, beaucoup au gaz naturel. Nous, au Québec, on a le grand avantage de pouvoir envisager le développement de l'éolien en complément avec une autre énergie renouvelable qui s'appelle l'hydroélectricité.

Alors, dans ce sens-là, le 10 % n'est pas une limite. Ça a été un bon point de départ. Là, on va compléter l'intégration réussie des deux appels d'offres, celui de 1 000 et 2 000, puis on pourra voir par la suite. Puis, comme j'ai mentionné, pour ce qui est du plan Nord et les mégawatts associés dans le contexte du plan Nord, les mégawatts éoliens associés au plan Nord, on est ouverts. On veut regarder la perspective de le faire en partenariat avec des communautés et de le faire, comme Hydro-Québec maître d'oeuvre, au même moment où on réalise les aménagements hydroélectriques.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Jonquière, brièvement.

M. Gaudreault: Brièvement?

Le Président (M. Paradis): Comme d'habitude.

Prévision comparée des besoins

en puissance et en énergie

M. Gaudreault: Oui, O.K. Alors, si vous me dites « brièvement » , je vais peut-être passer à un autre... à un autre sujet. Je veux... je veux aborder tout de suite la question de la pointe de la consommation. Considérant que la pointe représente le moment dans l'année où le réseau est le plus sollicité... l'année passée, c'était... bien, cette année, là, c'était le 16 janvier, de ce qu'on me dit, alors le 16... Oui, bien, pas à ce qu'on me dit, mais on l'a su de toute façon, ça a été public. Alors, la pointe, c'est le moment de l'année où le réseau est le plus sollicité.

Dans le plan stratégique, au tableau de la page... des pages 7 et 8, ce que je comprends, c'est que la prévision de croissance du besoin en puissance est deux fois plus élevée que la prévision de croissance du besoin en énergie. Pourquoi? Et je veux savoir quelle

partie de la pointe est due au chauffage.

Le Président (M. Paradis): M. Vandal.

M. Vandal (Thierry): La croissance, c'est des questions qu'on aurait pu adresser également au distributeur, mais ça me fait plaisir d'y répondre. La croissance dans les prochaines années, quand on a une différentielle comme ça entre l'énergie puis la puissance, c'est souvent qu'on a une certaine croissance au niveau chauffage et que, dans l'industriel, c'est de l'industriel sur lequel on peut avoir de l'interruptible, donc qui ne coïncide pas, en termes de puissance, à la pointe. Alors, c'est les conditions, là... on pourra vous revenir avec de l'information additionnelle là-dessus, mais c'est les conditions qui se présentent.

Donc, la pointe, c'est beaucoup l'affaire du chauffage, l'ensemble de la demande industrielle, mais il y a une

partie de la demande industrielle... Comme le distributeur le mentionnait hier, comme M. Boulanger le mentionnait hier, il y a chez nos clients industriels des clients industriels avec lesquels on peut négocier ou obtenir, à travers des programmes établis par la Régie de l'énergie, la possibilité qu'ils s'effacent, c'est-à-dire qu'ils cessent ou ils réduisent leur consommation durant la période de pointe, de telle sorte qu'il peut y avoir une consommation d'énergie additionnelle, dans l'industriel, sans qu'il y ait une demande forte en période de pointe dans l'industriel.

Au niveau du résidentiel, bien sûr, le résidentiel au Québec est beaucoup l'affaire de consommation à l'année, bien sûr, mais une consommation en période de pointe pour le chauffage. On a eu... On le mentionnait: l'an dernier, là, on a eu... en 2008, on a eu 28 000 résidences qui se sont converties du mazout à l'électricité. Ça, c'est presque trois fois le rythme normal. Normalement, c'est à peu près 10 000 par année; l'an dernier, on en a eu 28 000. Alors, c'est pour dire... Naturellement, le mazout était extrêmement coûteux. C'est dire à quel point on est heureux de ça.

Les consommateurs font le choix de l'électricité, une énergie renouvelable, et on est extrêmement, extrêmement heureux qu'ils se... ils ajoutent cette croissance-là au réseau puis qu'on puisse les approvisionner avec de l'hydroélectricité renouvelable.

Le Président (M. Paradis): Dans l'équilibre des consentements, à ce moment-ci, je reconnaîtrais encore le député de Jonquière, mais ça hypothèque son prochain bloc, mais je pense qu'il avait une suite à donner.

M. Gaudreault: ...quoi, votre taux d'intérêt sur hypothèque?

Le Président (M. Paradis): Raisonnable.

M. Gaudreault: Usuraire?

Le Président (M. Paradis): Raisonnable. Vous pouvez y aller.

Mesures de réduction de la

demande en période de pointe

M. Gaudreault: O.K. Bien, écoutez, j'aimerais avoir, si possible, la

partie de la pointe qui est vraiment due au chauffage, là. Si vous avez des... un détail là-dessus, j'aimerais... j'aimerais l'avoir.

La question que je veux poser, c'est: Quels sont les efforts qui sont faits ou que nous pourrions faire pour réduire la pointe, pour faire en sorte qu'au lieu de faire ça, et que l'énergie fasse ça, que ça fasse ça? Autrement dit, quand vous me dites, moi, que vous êtes heureux qu'il y ait plein de gens qui aient passé du chauffage au mazout à l'hydroélectricité, moi, je serais encore plus heureux s'ils étaient passés du mazout à la géothermie ou à d'autres sources, parce que je ne suis pas convaincu que de chauffer à l'hydroélectricité, c'est ce qui est le mieux, ou le plus rentable, ou le plus efficace.

Alors, moi, je veux que vous me disiez... que vous me dites, plutôt, que vous me dites c'est quoi, les mesures qui sont prises et qui seront prises pour réduire la pointe.

Le Président (M. Paradis): M. Vandal.

(12 h 10)

M. Vandal (Thierry): Peut-être une parenthèse sur la géothermie: vous... on a des programmes pour encourager la géothermie. C'est d'ailleurs dans l'encart, là, qui accompagne, qui est envoyé à tous les consommateurs ce mois-ci, à tous les clients d'Hydro-Québec ce mois-ci, dans la période octobre-novembre, où on fait justement référence à nos programmes pour la géothermie.

Maintenant, la géothermie, il y avait un

article là-dessus récemment. La géothermie, pour une installation, une maison moyenne, on parle de 40 000 $. Et, bon, on peut dire que, si cette installation-là remplace une thermopompe, il reste quand même 20 000 $. On a beau avoir des programmes, nos programmes, ceux des gouvernements, qui permettent de couvrir un 5 000 $, il reste un écart très, très substantiel. Ce n'est pas à la portée de beaucoup, beaucoup de gens, au niveau économique, j'entends ici, là, la géothermie.

Ça ne veut pas dire que c'est une mauvaise source d'énergie, mais, je veux dire, c'est un peu comme les panneaux... les panneaux solaires, il y a un surcoût significatif. Ce n'est pas tous les clients qui veulent payer ça. Donc, dans ce sens-là, ce n'est pas la géothermie qui, dans les perspectives économiques qu'on connaît aujourd'hui, dans les perspectives de coût qu'on connaît pour cette filière-là... qui va être la solution, ou qui va effacer, ou qui va remplacer beaucoup.

Les gens ne passeront pas du mazout à la géothermie en masse, avec les coûts qu'on connaît, de la même manière que les gens ne passeront pas du mazout aux panneaux solaires, parce que les panneaux solaires, c'est une énergie intermittente, puis, si votre toit, il est couvert d'un peu de neige parce qu'il a neigé la veille, ça ne réglera pas grand-chose.

Donc, dans ce sens-là, l'intégration de la consommation résidentielle et de son apport sur la pointe, c'est quelque chose qu'on intègre et qui est intégré au niveau de nos prévisions. On a un très, très grand avantage par ailleurs, c'est qu'on a un parc hydroélectrique avec des réservoirs qui permettent justement de concentrer notre production durant les périodes de pointe, donc de choisir à quel moment on produit.

On a aussi, puis ça, c'est une chose intéressante, on a aussi, avec les parcs éoliens, une assez bonne performance en période de pointe, la densité de l'air étant ce qu'elle est en période d'hiver, et les régimes de vent au Québec étant assez bons en période d'hiver, donc pas garantis, malheureusement, donc il y a une certaine... une certaine... une dimension aléatoire à ça, mais quand même on a une assez bonne prestation.

Donc, c'est ces choses-là qu'on conjugue, notre capacité hydroélectrique en pointe et les éoliennes, pour nous donner les bilans. Ça va prendre de la puissance additionnelle, mais on a plusieurs projets de puissance additionnelle qui sont prévus, donc on ne prévoit aucune difficulté à fournir l'ensemble des besoins. Et, mon Dieu, s'il y avait d'autres conversions du mazout à l'hydroélectricité, ce serait une très, très bonne nouvelle.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue.

Création de parcs géothermiques

pour le secteur résidentiel

M. Bernard: Merci, M. le Président. M. le Président, je vais commencer par juste un commentaire, parce que c'est... Les gens nous ont écoutés les dernières minutes: M. Vandal a très bien expliqué pourquoi certains pays en Europe ont une grande capacité d'énergie éolienne, parce qu'ils peuvent se stabiliser sur les autres pays qui ont des productions soit nucléaires et thermiques pour équilibrer leur réseau.

Alors, quand j'écoute... Puis c'est important que les gens qui nous écoutent réalisent ça, parce que, quand on écoute le député de Jonquière, si on écoutait le Parti québécois, il mettrait en péril la fiabilité de notre réseau parce qu'il voudrait développer une surcapacité d'éoliennes, et on reviendrait à une situation où nous étions en 2003, quand on est arrivés, où qu'on avait des problèmes au Québec parce qu'il n'y avait pas assez capacité, il fallait importer notre énergie. Alors, c'est important que les gens qui nous écoutent, que... M.

Vandal l'a très bien expliqué: l'éolien doit se faire en croissance, en gardant une fiabilité et une stabilité de notre réseau. Puis je pense qu'aucun Québécois ne voudrait que le réseau tombe en panne en plein hiver. Alors ça, c'est important, M. le Président, de le rappeler.

M. Vandal, j'aimerais revenir, juste un point sur la... la géothermie, même si ça touche plus Hydro-Québec Distribution. Vous avez très bien expliqué la problématique de coût. Une question que je me demandais: Si... Est-ce qu'il serait possible de créer des parcs géothermiques, par exemple, quand on fait des nouveaux développements immobiliers dans des secteurs, dans les quartiers d'une ville, avoir, à ce moment-là, des parcs géothermiques communs pour un groupe de résidences? Est-ce qu'il y aurait, selon vous, des possibilités à cet égard-là?

M. Vandal (Thierry): Il y a des possibilités. M. Boulanger référait justement à un projet pilote qui, si ma mémoire est bonne, est dans la région, ici, de Québec, où il y aurait des puits communautaires, si on peut utiliser l'expression, là, qui pourraient être partagés. Alors, c'est un projet qui intègre plusieurs dimensions

Maintenant, il faut bien... il faut bien être clair, là, il y a un coût additionnel, disons, qui est significatif, à ça, mais, nous autres, on encourage ça, parce que, s'il y a des projets pilotes, s'il y a des développeurs qui veulent proposer des produits immobiliers qui intègrent une dimension comme celle-là, chapeau, on trouve ça très, très bien puis on est prêts à poser un geste, nous autres, pour essayer d'accompagner ces projets-là. C'est une chose qui est une bonne chose.

Tout ce que je voulais mettre en perspective tantôt, c'est que l'hypothèse que la géothermie puisse être le lieu où la conversion mazout se retrouve, ça, ce n'est pas une hypothèse qui, je crois, est prudente ou est réaliste, pour du moins la perspective que l'on peut envisager. C'est une belle source d'énergie, la géothermie. Elle est relativement coûteuse, et ce n'est pas à la portée de tous les ménages de pouvoir faire ce choix.

Étendue potentielle du réseau

dans le Grand Nord

M. Bernard: Effectivement. Maintenant, je voudrais revenir, si vous le permettez, au niveau du réseau de TransÉnergie. Je vais revenir au niveau du Nord.

La première définition, moi, quand je regarde la page 39, la carte qui montre le grand réseau de distribution, quand on parle du Grand Nord, j'aimerais juste comprendre, pour quelqu'un comme moi qui vient de l'Abitibi-Témiscamingue: Est-ce qu'on parle du réseau à partir d'Eastmain-1-A en montant ou vous incluez la Côte-Nord là-dedans? Alors, quand vous parlez du Grand Nord, juste pour qu'on se comprenne, j'aimerais savoir de quoi exactement vous faites référence.

Une voix: ...

Mme Courville (Isabelle): Oui, c'est ça, c'est tout le... tout le nord du... Vous voulez savoir la définition du Grand Nord?

M. Bernard: Oui, bien, quand on l'entend pour les... Je veux être certain que, les gens, on se comprenne.

Une voix: Au nord du 49e.

M. Bernard: O.K. Parce que la question que je veux... Puis la question, pourquoi je vous demande ça: actuellement, quand on regarde, tous les axes de développement sont faits. Le dernier, le plus au nord actuellement, c'est tout le secteur de La Grande jusqu'à Brisay. Il y a un réseau de TransÉnergie qui est là. Actuellement, est-ce que ce réseau-là, il a encore de la marge de manoeuvre pour acquérir des nouvelles centrales?

Mme Courville (Isabelle): Le réseau de transport se construit à mesure qu'on ajoute des... des sources de production. Alors, c'est comme ça que ça se fait, que ce soit pour l'éolien ou pour la production hydroélectrique. Alors, c'est toujours la même chose. Alors, il y a une nouvelle centrale ou il y a un développement de parc éolien; on reçoit la demande, on étudie la capacité du réseau. Alors, le réseau se construit vraiment comme ça, au fil du temps.

Et la réponse à votre question, c'est qu'il y a généralement peu de capacité, surtout sur les grands axes nord-sud ou l'axe qui vient de Manic à Montréal. Alors, le réseau a été conçu pour la production qui a été planifiée. Alors, sur une période... Par exemple, quand on vient d'installer une ligne, surtout une ligne à 735 qui a 2 000 MW de capacité au maximum, à la première... au début de l'utilisation de la ligne, évidemment, là, il n'y a pas le 2 000 MW immédiatement, mais on remplit cette ligne-là assez rapidement, c'est la planification qu'on fait, et, à un moment donné, le réseau devient complet.

On est actuellement dans une période où le grand réseau principal, là, le réseau que vous voyez à la page 39, est fortement sollicité et, je vous dirais, saturé, dans le sens où son utilisation actuelle est totalement fiable et sécuritaire, mais on n'y ajouterait pas de source de production additionnelle majeure sans faire des investissements en transport qui y seraient associés.

Alors, il n'y a aucun problème à l'exploitabilité courante du réseau, il est parfaitement correct en ce moment. Et vous voyez, sur l'horizon du plan stratégique, des investissements importants sur le réseau principal pour accueillir les nouvelles sources de production futures.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue.

M. Bernard: Ainsi, dans le cas... par exemple, dans votre développement de réseau, dans votre tableau de la page 45, la centrale Eastmain-1-A? la Sarcelle, le 169 millions qui est l? est pour construire une nouvelle ligne ? partir de la nouvelle source de production, jusqu'à quel endroit?

Mme Courville (Isabelle): O.K. Alors, à la page 45, on réfère au projet d'intégration de la production d'Eastmain-1-A et de la Sarcelle. C'est des projets de transport locaux. La Sarcelle, c'est une ligne d'une centaine de kilomètres qui va venir rejoindre le poste de départ d'Eastmain-1, et Eastmain-1-A est, juste à côté d'Eastmain, c'est une ligne de peut-être un kilomètre.

Alors, dans ce cas-là, ici, les travaux sont surtout des travaux de transport locaux, et il n'y a pas d'ajout de capacité sur le réseau principal qui ramène l'énergie à Montréal. Alors, ce montant-là réfère à des travaux qui ont lieu dans la région d'Eastmain et de la Sarcelle.

Le Président (M. Paradis): M. le député.

M. Bernard: Bon, ça fait que, moi, ça m'éclaire. Et, à ce moment-là, je veux revenir aux propos de M. Vandal, quand vous disiez qu'éventuellement en développant des nouveaux projets hydroélectriques on... si on planifiait, à ce moment-là, un ajout d'éolien, on installerait un réseau de distribution en conséquence. Actuellement, si je regarde, par exemple... Encore une fois, je reviens dans le secteur le plus au nord, puisqu'on parle du Grand Nord, du secteur La Grande, à Brisay. Sur ce réseau-là, il n'y aurait pas moyen de mettre de l'énergie éolienne sur le... sans avoir à faire de nouvelles lignes de transport par la suite?

M. Vandal (Thierry): Comme madame...

Le Président (M. Paradis): M. Vandal.

M. Vandal (Thierry): Oui. Comme Mme Courville le mentionnait, une fois l'intégration d'Eastmain-1-A? Sarcelle complétée... Parce que, vous savez, ça, ce projet-là fait

partie de ce qu'on appelle, nous autres, la troisième phase de la Baie James, hein, avec Eastmain-1, Eastmain-1-A ? Sarcelle ? Rupert. C'est un peu comme, pour nous, une troisième phase de développement.

Donc, une fois cette troisième phase complétée, là le réseau de la Baie James, hein, qui va, comme vous le mentionnez, de la baie jusqu'à Brisay et qui est intégré par quelques grands postes collecteurs et des axes de transport, là, plusieurs lignes qui descendent, ça, c'est à capacité, de la même manière que le réseau à l'est, qui intègre la production qui vient de Churchill, Manic, Outardes, là, pour résumer, ça aussi, ce réseau-là, il est à capacité.

Et dans ce sens-là l'intégration Romaine est un projet qui est un projet qui nécessite à la fois des travaux en termes d'intégration dans la région mais également des travaux sur le réseau principal.

(12 h 20)

Le Président (M. Paradis): M. le député.

M. Bernard: Si, à ce moment-ci, quand on revient... Il y a déjà eu le projet de la Grande-Baleine qui a été déjà dans les cartons pendant une certaine époque. Actuellement, quand vous regardez dans le développement, justement, potentiel du Grand Nord, quelles sont les perspectives de pouvoir avoir, maintenant, des nouveaux projets hydroélectriques ou éoliens au nord de l'axe La Grande et Brisay? Et quels sont les enjeux soit au niveau technique et autres pour l'installation dans des lignes... de lignes dans des conditions climatiques qui risquent d'être encore plus... plus difficiles?

Le Président (M. Paradis): M. Vandal.

M. Vandal (Thierry): Ça revient... ça revient à ce que je mentionnais tout juste avant, là, c'est-à-dire que l'intégration de production additionnelle, au-delà du... de la troisième phase de la Baie James qu'on est en train... qu'on va compléter, là, dans les prochaines années, cette intégration-là de capacité additionnelle, qu'elle soit hydroélectrique, éolienne, que ce soit de la capacité pour capacité, ça, ça nécessiterait un investissement en transport significatif sur le réseau, donc, là, de la zone de production jusque dans les centres de consommation.

Le Président (M. Paradis): M. le député.

M. Billette: ...je peux y aller, à ce moment-là.

Le Président (M. Paradis): Oui, monsieur... M. le député de Huntingdon.

Stratégie de maintenance du réseau

M. Billette: Merci beaucoup. On va continuer sur la TransÉnergie. Bienvenue, Mme la vice-présidente. C'est un plaisir de vous accueillir ici.

On parle beaucoup de développement, mon collègue de l'Abitibi parlait beaucoup du développement du réseau; j'aimerais aborder l'entretien du réseau. La région où je proviens est omniprésente au niveau du réseau de distribution, soit le comté de Huntingdon. On a la centrale de Beauharnois. Le poste de Châteauguay, je pense que vous allez faire un investissement important qui va être... qui va avoir de très bonnes retombées économiques, dont les gens d'affaires de la région peuvent être fiers, à ce moment-là, d'avoir des investissements d'Hydro-Québec.

On vient de terminer la réfection de la centrale à cet effet, qui a apporté beaucoup d'emplois et d'investissement dans notre région, à ce moment-ci.

Ma question porte au niveau... à la lecture de votre planification stratégique, à la page 40. Vous avez l'intention, au cours des prochaines années, de changer vos méthodes d'intervention relativement à l'entretien ou au remplacement des infrastructures de transport, vous parlez, à ce moment-là, dans un but de réduire les coûts des interventions et le temps d'indisponibilité de ces installations, de maintenant passer d'une maintenance systématique à une maintenance conditionnelle.

J'aimerais connaître de votre part, première des choses, la différence entre les deux systèmes et les impacts que cela pourrait avoir pour les populations qui demeurent près de ces installations-là, de crainte de devenir désuètes ou dangereuses à ce moment-ci.

Mme Courville (Isabelle): Oui. Alors, merci pour votre question. Les activités de maintenance sont très importantes évidemment à TransÉnergie et occupent une bonne part de nos 3 500 employés. Je le dis d'entrée de jeu.

La maintenance est systématique. C'est tout simplement une maintenance qui suit des normes. Alors, ces normes, comme je le disais dans mon allocution, sont nord-américaines pour la plupart. On en a certaines, à TransÉnergie, qui nous sont particulières, mais c'est de la maintenance qui répète les mêmes activités année après année. Alors, c'est toujours comme ça que les utilités et que les transporteurs ont fait de la maintenance.

On est maintenant à l'ère du numérique dans toutes les industries mais aussi dans le domaine de l'énergie, et la maintenance conditionnelle, c'est une maintenance qui utilise des données qui nous sont livrées par des systèmes de télécommunication sur nos équipements.

Alors, pour illustrer, on a un transformateur ou un équipement dans un poste ou dans une installation qui est à l'extérieur des grands centres ? généralement, là, c'est là où c'est utilisé ? et des données sont prises sur le transformateur par une sonde ou un équipement de référence, et ça nous est transmis dans un centre de contrôle qui serait soit à Montréal ou à Québec, comme exemple. Alors, ces équipements-là sont donc monitorés à distance.

On suit leur évolution, on suit la quantité de gaz, on suit toutes sortes d'éléments et on est capables, avec nos données historiques, de dire: Ce transformateur-là, parce qu'on les... on les surveille un par un, ne va pas bien, et on envoie l'équipe en maintenance conditionnelle, c'est-à-dire qu'une condition a déclenché une activité de maintenance.

Alors, ce n'est pas plus compliqué que ça, mais vous voyez l'importance de ça pour un réseau comme TransÉnergie, où on a 500 postes. Si on applique des normes de... systématiques, il faut aller partout tout le temps pour faire la même chose. Si on applique des... si on utilise les données qui nous arrivent par télémaintenance ou télésurveillance, on va juste aux endroits qui sont importants.

Donc, au niveau des populations, pour répondre finalement à votre question, les populations sont très bien servies par les deux types de maintenance, mais, avec le travail qu'on a, avec la quantité d'équipements qu'on ajoute sur le réseau, on pense qu'une maintenance conditionnelle va ajouter à nos habilités puis à nos outils pour entretenir le parc. Alors, moi, je serais... En tout cas, je peux certainement rassurer les gens, là, que la maintenance du réseau de transport, c'est une de nos premières priorités, c'est notre priorité, et que les nouveaux outils vont simplement nous aider à diagnostiquer ce qu'il faut faire de façon plus précise et surtout plus rapide.

Le Président (M. Paradis): À ce moment-ci, je reconnaîtrais M. le député de Beauce-Nord, conseillé par M. le député de Chauveau.

Variabilité des modalités de projets éoliens

M. Grondin: Merci, M. le Président. Bon, écoutez, moi, je... on a parlé d'éolienne un peu, alors j'aimerais ça avoir une information, parce que, dans mon comté, on... je pense qu'il y a des villages qui ont... je pense qu'ils vont avoir des installations éoliennes, et d'autres les ont refusées. Mais il y a quelque chose que j'ai toujours eu de la difficulté à comprendre: Pourquoi que ce n'est pas une compagnie qui installe des éoliennes?

Il y en a plusieurs, parce qu'on se fait dire par des maires de municipalité: Si vous l'acceptez, c'est tant du kilowattheure qu'on vous donne en redevances pour la municipalité, puis d'autres, c'est d'autres prix. C'est contrôlé comment, ça, cette affaire-là? Ce n'est pas... ce n'est pas Hydro-Québec qui contrôle ça, c'est... Est-ce que vous pouvez nous expliquer un peu comment ça marche?

M. Vandal (Thierry): Tout à fait, tout à fait. C'est... Effectivement, ce n'est pas Hydro-Québec qui contrôle ça. On procède par appels d'offres, hein? Le gouvernement nous a demandé de procéder à deux appels d'offres, deux grands appels d'offres, un troisième avec le 500 MW mais un premier de 1 000 MW et un deuxième, 2 000. Et donc, là, il y a un ensemble de développeurs.

Comme je le mentionnais hier, l'éolien, c'est une technologie générique. Il y a bien des développeurs, hein, qui peuvent prendre des catalogues, là, des fournisseurs, Gamesa, Vestas, GE et tous les autres, puis acheter les même équipements. Donc, il n'y a pas de grande différenciation qui s'opère au niveau de l'équipement. C'est des équipements qui sont assez standardisés, et les conditions d'acquisition sont à peu près les mêmes, là, pour tous les développeurs.

Il y a des grands développeurs comme il y a des développeurs qui sont de très petites entreprises. Et donc les développeurs, après ça, font le travail de démarchage, hein? Comment ils bâtissent leurs projets, bien ils identifient des zones où le potentiel de vent est intéressant mais où ils comprennent que l'intégration également en transport est également acceptable. Tu peux avoir les meilleures conditions de vent à un endroit, si le transport coûte une fortune, tu ne vas pas très, très loin. De la même manière, tu peux avoir des conditions de vent qui sont un peu moins bonnes, mais où tu es parfaitement stabilisé... placé pour... en termes d'intégration sur le réseau.

Alors donc, c'est un équilibre des deux. Ça, c'est le développeur, chacun des développeurs qui évalue ses perspectives, après ça qui aiguise son crayon, qui va chercher des soumissions pour ses équipements, qui fait un certain travail de démarchage pour identifier, là, les coûts d'option, il prend des options sur différents terrains auprès de... Bien sûr, quand c'est des terres de la couronne, des terres du domaine de l'État, c'est une chose; quand c'est des terres privées, bien là il va sous option, puis ça, c'est fait de gré à gré. Les différents développeurs peuvent avoir différentes approches, et ça, nous autres, on laisse... je veux dire, ce n'est pas nous qui intervenons là-dedans.

Nous, de la manière qu'on intervient, c'est qu'une fois que ce travail des développeurs est fait ils nous donnent des soumissions, nous déposent des soumissions, et là on a tout un processus, qui est encadré, qui est suivi, qui est notamment très, très encadré par la Régie de l'énergie, pour évaluer les soumissions. Il y a toute une pondération qui est faite au niveau de l'économique, au niveau de la qualité, là, des retombées économiques au Québec, le coût même, les coûts d'intégration.

Puis là il y a une pondération, puis après ça on prend les 2 000 meilleurs mégawatts, le portefeuille qui nous donne, là, les 2 000 meilleurs mégawatts. On les retient puis on leur dit: Allez-y. Puis après ça ils ont... ils n'ont pas terminé leur travail. Là, leur travail, dans une certaine mesure, commence, parce que, oui, ils ont la perspective d'avoir un contrat avec Hydro-Québec, mais ils doivent avoir toutes les autorisations, donc le processus du BAPE, mais ils doivent également, avec l'ensemble des collectivités, s'assurer que leurs projets puissent se réaliser de façon harmonieuse.

Nous, ce qu'on souhaite, comme dans nos projets, on veut que les projets éoliens... Si vous demandez, là, Hydro-Québec, ce qu'on souhaite, ce n'est pas nous qui faisons les développements, mais je peux vous dire: Comme acheteur, on souhaite que ces projets-là se fassent de façon harmonieuse dans les collectivités, comme c'est fait quand on fait nos propres projets hydroélectriques.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Mais vous comprendrez que c'est une des... des causes de... qui fait en sorte qu'à un moment donné une municipalité dit: Bon, bien, moi, j'ai eu tant du kilowatt, puis, 20 kilomètres plus loin, l'autre, elle dit: Moi, j'ai eu plus que toi. Puis c'est une cause de discorde dans plusieurs municipalités à l'heure actuelle qui seraient intéressées d'en avoir. C'est... Je ne sais pas s'il y aurait possibilité d'établir un prix pour tout le monde, mais j'imagine que vous laissez la libre entreprise aller.

(12 h 30)

M. Vandal (Thierry): Bien, c'est-à-dire que c'est plus... ce n'est pas tout à fait ça. Il y a... Vous savez, il y a deux grands appels d'offres, il y a l'appel d'offres de 1 000 MW puis il y a l'appel d'offres de 2 000 MW qui ont été lancés, et, entre les deux appels d'offres, il y a eu de la part du ministère des Ressources naturelles, là, des guides qui ont été mis en place pour justement permettre d'encadrer un petit plus ce processus-là auquel on réfère, là, tu sais, l'acquisition des droits fonciers auprès des... soit des municipalités ou des propriétaires privés.

Donc, avant le deuxième appel d'offres, il y a eu un guide qui a été mis en place qui devait justement aider les gens à prendre des décisions éclairées, mais ultimement c'est sûr que tu peux avoir un propriétaire, un agriculteur qui, lui, décide qu'il le veut, puis il est prêt à la faire à ces conditions-là. Puis tu peux avoir d'autres agriculteurs qui disent: Non, nous, à ces conditions-là, parce qu'on a d'autres usages pour nos terres, on ne veut pas.

Puis ça, il faut laisser, là, les gens... tu sais, ça appartient à chacun de décider ça, mais c'est encadré par un guide qui a été mis de l'avant par le ministère des Ressources naturelles il y a de ça quelques années, avant qu'on procède à l'appel d'offres de 2 000 MW.

Le Président (M. Paradis): Le député de Beauce-Nord.

Coûts prévus des projets hydroélectriques

M. Grondin: Alors, on va changer de sujet. Écoutez, vous prévoyez investir environ 7,8 milliards d'ici 2013. C'est un bon montant, là, pour... et puis on... Je sais bien que vous n'aimez pas tellement les études qu'on a eues de M. Garcia, mais il reste que... il reste que c'est un monsieur qui doit avoir eu des bonnes... des bonnes références. Il calcule 25 % de plus, ici, pour tous les projets d'Hydro-Québec, ça représente 2 milliards d'investissement. Est-ce que vous avez en place des méthodes ou des... pour essayer de faire en sorte que dans le fond les citoyens du Québec en aient pour leur argent et qu'ils ne paient pas pour rien?

Le Président (M. Paradis): M. Vandal.

M. Vandal (Thierry): Comme je mentionnais hier, l'Institut économique de Montréal, M. Garcia, dont la carrière n'a pas été faite dans le secteur de l'énergie par ailleurs, à ma connaissance, a mis de l'avant une thèse sur la privatisation d'Hydro-Québec. Alors, c'est une thèse sur la privatisation; cette thèse-là est appuyée sur une profonde méconnaissance du secteur de l'électricité, à tout le moins.

Quand on compare un projet de centrale au fil de l'eau, où il n'y a aucun ouvrage de retenue, où tu ne crées pas de réservoir pour être capable de produire quand tu veux, pas juste quand tu as la crue, et que tu compares ça... puis de petits projets, que tu compares ça avec des projets comme projet Péribonka ou le projet Eastmain-1, où tu as un réservoir de 600 km² qui te permet de produire en période de pointe, pas juste à la crue du printemps, pas juste à la crue de l'automne, là, mais en période de pointe, c'est très, très différent. Et donc on compare des pommes puis des oranges.

Je peux vous dire, moi, que ? je donnais l'exemple du projet Péribonka ? nous autres, on a des équipes qui sont de très, très bonnes équipes. Il n'y a personne dans le monde ? moi, je suis convaincu de ça... On a des collègues à l'international qui viennent chez nous, là, regarder comment on fait les choses.

On a un comité d'experts internationaux. Quand on commence un projet, on bâtit notre trame de projet, notre plan de réalisation de projet, les échéanciers, les grandes méthodes de réalisation, puis on fait venir des experts internationaux. Et alors, de mémoire, il y a un Brésilien, un Américain, des Européens là-dessus, et là ils sont venus regarder ça. Dans le cas du projet Péribonka, ils ont regardé ça, ils ont dit: Écoutez... C'est un projet complexe. Ce n'est pas pour rien que ce n'était pas fait par l'Alcan, ce projet-là, là. C'est un projet extrêmement complexe, coupure étanche, une première mondiale.

Il n'y a jamais une coupure étanche en béton-plastique qui avait été aussi profond que ce qu'on a fait à Péribonka. C'est pour ça que l'Alcan ne l'avait pas essayé, ils jugeaient que c'était trop risqué de faire ça. Bien, ils ont regardé tout notre échéancier, ils ont dit: Écoutez, c'est beaucoup trop ambitieux, vous ne serez pas capables de le faire dans cet échéancier-là. Et c'est un projet complexe. Non seulement on l'a fait dans l'échéancier, on a battu l'échéancier par plusieurs mois puis on l'a fait dans le budget.

Il y a des gens qui ont une très, très grande expertise en maîtrise d'oeuvre, là, en réalisation de projets, en gestion de projets, et en plus on est appuyés par un ensemble d'ingénieurs et d'entrepreneurs ? notamment, dans ce cas-là, beaucoup d'entrepreneurs du Saguenay ? Lac-Saint-Jean ? qui ont fait du très, très bon travail. Alors, c'est une belle réussite.

Le Président (M. Paradis): O.K. À ce moment-ci, je céderais la parole à Mme la ministre.

Sécurité et fiabilité des infrastructures

Mme Normandeau: Oui, M. le Président. Je souhaiterais aborder maintenant la question de la fiabilité du réseau. Parce qu'il y a un élément qui n'est peut-être pas ressorti de nos échanges, c'est le fait qu'on est dans un secteur qui est réglementé, et ce serait intéressant de vous entendre là-dessus. Parce que, dans le plan stratégique, à la page 40, on réfère à la fameuse panne d'électricité qui a touché 50 millions de personnes, Ontario, Michigan, Ohio, New York. On parle d'août 2003.

À partir de ce moment-là, le gouvernement américain a réagi, ils ont adopté une loi, et je voudrais qu'on puisse comprendre, pour notre bénéfice, là, qu'est-ce que ça a impliqué pour Hydro-Québec, une loi, l'adoption d'une loi comme celle-ci.

Et, deuxièmement, peut-être, dans un second bloc, nous parler un petit peu du projet IMAGINE. Parce que la fiabilité, évidemment, réfère au recours à des nouvelles pratiques, des pratiques plus innovantes, davantage au goût du jour ? je vais le dire comme ça ? alors, concrètement, comment la numérisation est remise... est mise en fait à contribution dans tout l'enjeu lié à la maintenance.

Vous l'avez dit, Mme Courville, la maintenance, en fait, c'est ce qu'il y a de... enfin c'est un élément très, très important chez vous, qui accapare grandement les activités de vos employés. Est-ce que c'est possible de nous parler de ce projet-là et donc également nous parler, là, de l'impact qu'a eu la loi qui a été adoptée en 2005, le Energy Policy Act, du côté américain? Est-ce que c'est possible d'avoir des précisions?

Le Président (M. Paradis): Mme Courville.

Mme Courville (Isabelle): Alors, je vous répondrais ceci: Aux États-Unis, l'événement auquel vous référez, la panne du Nord-Est américain, a créé évidemment beaucoup d'intérêt de beaucoup de monde sur les questions de fiabilité dans le domaine du transport. Alors, les normes de transport, qui jusqu'à cette époque-là étaient sur une base volontaire, donc il y avait des normes de transport, sont devenues obligatoires. En gros, c'est ce qui s'est passé aux États-Unis. Et la FERC, qui est l'organisme dont M. Vandal parlait hier, là, qui réglemente toute l'industrie aux États-Unis, a demandé que chacune des régions, dont le Nord-Est américain ? c'est une région... on fait

partie de cette région-là ? se trouve un moyen légal de faire ce que les Anglais appellent « enforcement » , là, de mettre ces normes-là obligatoires. Alors, évidemment, le Canada est un pays indépendant des États-Unis, alors on n'a pas accepté que les normes soient gérées par un organisme américain. On a demandé, ici, au Québec ? c'est le gouvernement qui a demandé ça ? que la Régie de l'énergie soit le propriétaire, soit le gestionnaire de ces normes obligatoires de fiabilité.

Alors, très, très récemment, la Régie de l'énergie a nommé une direction, qui est sous ma responsabilité, qui s'appelle le Contrôle des mouvements d'énergie, qui gère le grand réseau de transport en temps réel, a demandé à cette direction-là de devenir le dépositaire des normes obligatoires de fiabilité pour le réseau de transport au Québec, et de lui soumettre le régime qui devrait être approuvé. Alors, on est en train de faire ça. Les normes ont été déposées à la Régie de l'énergie, et la Régie de l'énergie est en train d'en prendre connaissance pour une approbation plus tard cet automne. Alors... Ça, c'est au niveau, je dirais, législatif.

Au niveau administratif, je vous dirais que, sur le terrain, Mme la ministre, ça ne change pas grand-chose, parce que le réseau de transport de TransÉnergie était déjà géré selon les normes en vigueur partout en Amérique du Nord. Et même selon des normes encore plus sévères dans certains cas. Par exemple, en maîtrise de la végétation, pour vous donner un exemple, nos normes sont plus sévères que les normes nord-américaines.

Alors, quand on le juge approprié, on se donne nous-mêmes aussi des normes de maintenance en particulier qui peuvent être différentes des normes nord-américaines mais qui sont toujours au-delà des normes. Alors, ça n'a pas changé grand-chose chez nous, sauf que ce travail-là d'adoption des normes nous a permis d'en faire une révision complète.

Donc, ça a été un exercice positif pour notre organisation, et je vous dirais que la Direction de contrôle du mouvement d'énergie prend son rôle de coordonnateur de la fiabilité au Québec très au sérieux et dirige les quelques autres transporteurs du Québec qui ont des tout petits bouts de réseau un peu partout, là, et s'assure, là, de la plus grande fiabilité possible de notre réseau.

Mme Normandeau: On parle...

Le Président (M. Paradis): Mme la ministre.

Mme Normandeau: ... ? oui ? de... de normes de fiabilité, là. À quoi ? pour tous ceux et celles qui nous écoutent, là ? à quoi on réfère, concrètement, là? Les gens qui sont à la maison, qui nous écoutent, là, assurer la fiabilité, là, du réseau avec des normes, vous parlez de standards encore plus élevés que ceux qui existaient et qui existent, à quoi on réfère concrètement?

Mme Courville (Isabelle): Bien...

Le Président (M. Paradis): Mme Courville.

Mme Courville (Isabelle): Pardon. Je vais vous donner un exemple qui est... qui est intéressant, je crois: la maîtrise de la végétation, par exemple. Alors, une norme de transport, ce serait la distance à laquelle on peut permettre la pousse des arbres sous nos grandes lignes de transport à 735 ou à 235. Alors, la norme nous dit précisément qu'un arbre qui s'approcherait à 5 m d'une ligne de transport, c'est trop proche et doit être élagué. C'est un exemple de norme. Alors, c'est très, très concret.

Alors, ça peut être aussi un temps de rétablissement lors du déclenchement d'une ligne, ça doit être fait dans tant de millisecondes. Alors, autant au niveau des systèmes de gestion du réseau que des choses très concrètes comme la maîtrise de la végétation. Et il y a aussi beaucoup de normes au sujet de la fiabilité du réseau, c'est-à-dire ? on appelle ça, chez nous, le ? c'est-à-dire que, quand quelque chose déclenche, est-ce que l'énergie va transiter par un autre corridor? Alors ça, il y a beaucoup, beaucoup de normes qui touchent cet aspect-là.

Un autre exemple, c'est la cybersécurité. Il y a beaucoup de normes sur la sécurité des systèmes qui gèrent le réseau de transport. Donc, ça couvre vraiment, vraiment de façon très, très large, toutes nos activités. On est normés, là, d'un bout à l'autre de ce que l'on fait, et je pense que c'est ça qu'il faut faire de toute façon, pour assurer la fiabilité du réseau de transport.

Mme Normandeau: Peut-être faire un peu de pouce sur ce que vous venez de dire, la cybersécurité; ça, c'est une dimension intéressante. Donc, on est protégés contre les attaques en provenance... en fait, d'Internet ou... tout à fait, Georges, qui a son portable ouvert, là, pourrait s'employer, là, en fait... Mais... Donc, est-ce que c'est possible de nous donner plus de précisions là-dessus, parce que c'est... C'est un nouveau phénomène? Est-ce que... Depuis quand, là, votre division déploie des énergies pour améliorer sa sécurité par rapport à la cyber, justement, sécurité?

(12 h 40)

Mme Courville (Isabelle): Alors, je vous dirais qu'aux États-Unis, en plus d'un intérêt sur les normes de fiabilité de transport, ils ont aussi un intérêt sur les questions de sécurité et de cybersécurité, et les deux se sont rejoints. Alors, il y a un bloc important de normes qui viennent de la FERC et qui se déclinent jusqu'à notre Régie de l'énergie, qui considère les normes concernant les systèmes qui gèrent le réseau de transport. Alors, comme vous le savez sûrement, le réseau de transport est géré par des grands automatismes de réseau. Qu'est-ce que c'est, ça?

C'est des systèmes qui permettent de jouer avec l'énergie, de réallouer l'énergie, de régler la tension, de régler le flot de l'énergie sur tout le réseau. C'est extrêmement sophistiqué. Évidemment, ces systèmes-là sont hyperprotégés par de multiples barrières pare-feux, et autres. Alors, les normes qui viennent du secteur de l'énergie sont des normes de très haut niveau et qui nous assurent un contrôle très serré de la sécurité de nos infrastructures en réseau de transport.

Le Président (M. Paradis): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui. Peut-être une question sur l'organisme qui a le mandat de surveiller les normes, là, auquel vous référez. C'est la Régie de l'énergie, c'est ça? O.K., d'accord. Est-ce que la Régie a des comptes à rendre à ses vis-à-vis du côté américain ou pas? Juste pour comprendre la dynamique.

Mme Courville (Isabelle): La Régie de l'énergie est un organisme du gouvernement, donc a des comptes à rendre au gouvernement, mais a signé un accord avec les organismes correspondants aux États-Unis. Donc, il y a une entente sur la façon dont les petits réseaux de transport vont être gérés. Pour quelle raison on fait ça? C'est parce que notre réseau, à travers nos interconnections, communique quand même avec les réseaux de transport aux États-Unis.

Alors, c'est un accord, c'est un contrat qui est signé entre la Régie de l'énergie et le NPCC ? je référais à cet organisme-là auparavant ? et ce contrat-là prévoit que la régie prend à sa charge l'application dans le territoire du Québec de l'ensemble des normes de fiabilité, conformément à ce qui a été décidé aux États-Unis. Alors, c'est de cette façon-là que se fait le partage des responsabilités.

Mme Normandeau: Il y a Georges...

Le Président (M. Paradis): M. le député de Gaspé.

Renforcement du réseau

de transport en Gaspésie

M. Mamelonet: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Madame, bonjour, puis bienvenue à cette commission parlementaire très intéressante, évidemment, comme tout le reste d'ailleurs, comme l'ensemble de ce qu'on a entendu depuis hier.

Quand je me réfère à la carte des grandes lignes de distribution et des grandes lignes d'Hydro-Québec TransÉnergie, on s'aperçoit que la Gaspésie est complètement absente de cette carte-là. On n'a pas de grands... cette carte-là. Donc, on a du courant quand même, je vous rassure, il n'y a pas de problème là, et... Par contre, j'aimerais avoir un petit peu votre vision ou votre... les différentes stratégies que vous allez prendre. Parce que, bon, évidemment, il y a un paquet de parcs éoliens qui se mettent en place. M.

Vandal nous a signalé qu'il y avait quand même pas de limites au développement de l'éolien, donc, pour les prochaines années... pour, en fin de compte... pour rassurer aussi peut-être les différents entrepreneurs de la région qui se dédient à l'éolien, vous êtes au courant qu'on a une petite limite au niveau du passage de Rivière-du-Loup.

Alors, j'aimerais voir un petit peu ? parce que ça n'apparaît pas nulle part dans votre document ? est-ce que vous avez des possibilités de développement ou une stratégie au niveau du développement, donc de pouvoir sortir l'énergie qui va être produite de la Gaspésie? On sait que tous les parcs éoliens qui sont en place, ou ceux qui sont en train de se mettre en place, il n'y a pas de problème pour ceux-là. Par contre, advenant le fait que ces parcs se développent d'une façon ou d'une autre, comment est-ce qu'on pourra... comment est-ce qu'Hydro-Québec TransÉnergie envisage de réagir à ce développement éventuel?

Le Président (M. Paradis): Le plus brièvement possible.

Mme Courville (Isabelle): Oui. Alors, vous avez raison, M. le député, qu'il n'y a pas de ligne 735 kV en Gaspésie. C'est ce que la carte illustrait. Mais le réseau de transport, en Gaspésie, évidemment existe, est grandement renforcé, comme je le mentionnais dans mon allocution, grâce aussi aux projets éoliens. Alors, de la façon dont on fonctionne à TransÉnergie, c'est qu'on utilise un système qu'on appelle de planification intégrée, et le cas de la Gaspésie a été très, très intéressant.

Comme on devait faire beaucoup de travaux en Gaspésie pour l'intégration des parcs éoliens et intégrer ces parcs éoliens-là localement mais aussi au réseau de transport, on a joint à ça tous nos besoins en pérennité, c'est-à-dire tous les besoins de renouvellement d'équipement.

Et ça nous a donné, entre autres, deux grands projets de lignes de transport: une qui est terminée, entre Rimouski et Goémon ? il y a une partie, c'était un ajout de circuit; une autre partie, c'était une réfection complète de la ligne ? et vous voyez probablement du déboisement entre Goémon et Gros Morne, parce qu'il y a une ligne, qui va être mise en service en 2011, de 100 km, qui va être aussi une nouvelle ligne, qui va renforcer le réseau de la Gaspésie.

Alors, je vous dirais qu'après cette période-là de l'intégration des appels d'offres éoliens le réseau de transport de la Gaspésie va être grandement renforcé par ces nouvelles lignes là, va être ce qu'on appelle mis à niveau avec les nouvelles technologies qui incluent les conditions climatiques plus extrêmes que ce qu'on faisait avant. Donc, je pense que vous allez avoir, en Gaspésie, un excellent service d'Hydro-Québec TransÉnergie.

Le Président (M. Paradis): Merci, Mme Courville. M. le député de Jonquière.

Projet de ligne vers la

Nouvelle-Angleterre (suite)

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais qu'on parle des projets de lignes électriques, principalement pour le projet des Cantons ? Nouvelle-Angleterre vers la Nouvelle-Angleterre. En mai dernier, le ministre des Ressources naturelles... l'ancien ministre des Ressources naturelles a déclaré que le plus important pour lui était d'avoir accès au marché américain. Et là je le cite, il nous a dit: « L'important, c'est d'avoir un pied dans la porte. » Mais on sait bien que d'avoir un pied dans la porte pour accéder au marché américain, ça va avoir un coût.

Par ailleurs, le plan stratégique nous... nous démontre ? et on en a parlé un peu hier, trop brièvement à mon goût, mais enfin ? nous démontre que les coûts de rentabilité pour les projets à l'exportation, dans le contexte actuel et sur le durée du plan stratégique, nous apparaissent quand même assez serrés.

Alors, jusqu'à quel point on doit avoir un pied dans la porte, jusqu'à quel prix on doit avoir un pied dans la porte? Surtout qu'on a l'impression, sur cette... sur ce projet de ligne, que les Québécois, via Hydro-Québec, assument... assument tous les risques du projet. Parce que la filiale américaine de notre société d'État, la Hydro Quebec Energy Services, assume la responsabilité de tous les risques du projet et accepte de participer au financement, et ça, je cite ici un

article du Devoir , là, du 22 mai 2009, et, selon l'entente signée avec la FERC, du côté américain, le coût de la construction ne pourra pas être refilé aux consommateurs. Alors, l'impression qui se dégage de tout ça, dans un contexte où les marges de manoeuvre et le seuil de rentabilité est très mince pour l'exportation, voire inexistant, on a l'impression que tous les risques sont de notre bord.

Le Président (M. Paradis): M. Vandal.

M. Vandal (Thierry): Il faut rassurer... que tous les avantages également sont de notre côté, dans la mesure où, ici, ou enfin une large part des avantages, ce à quoi il n'y a pas d'entente... il n'y a pas d'entente de signée avec FERC. Vous savez, FERC ne signe pas des ententes. FERC, la Federal Energy Regulatory Commission, c'est un organisme de réglementation.

Elle a accepté la structure de ce projet, qui en fait est un projet de transport et qu'elle encadre ? c'est elle qui réglemente le projet de transport ? et l'idée que ce soit accompagné d'ententes entre un producteur, en l'occurrence Hydro-Québec, et les distributeurs d'énergie en Nouvelle-Angleterre, notamment NSTAR puis Northeast Utilities, qui sont les deux plus grands distributeurs d'électricité en Nouvelle-Angleterre.

Ce qui est la clé de ce projet-là, et Mme Courville y référait, c'est que c'est une ligne à courant continu qui ne fait pas juste nous mettre un pied dans la porte, qui nous installe les deux pieds bien plantés en périphérie de Boston. Et Boston, c'est une des grandes zones, avec New York... Vous pouvez imaginer les conditions de ces marchés-là, Boston, New York, la région de Washington, etc., ce sont des zones où, parce que les ressources locales sont relativement limitées, où les prix sont parmi les prix les plus élevés en Amérique du Nord.

Donc, ce qu'on fait, c'est qu'essentiellement on construit une autoroute, parce que c'est ça, c'est une autoroute de transport d'électricité à courant continu. Donc ça, c'est... il n'y a pas de... mettre... imager un peu les choses: il n'y a pas de sortie puis pas d'entrée sur cette autoroute-là. Ça, c'est quatre voies, et on ne débarque qu'à la fin. Et, dans ce sens-là, c'est un corridor qui est un corridor très sécurisé et très avantageux. C'est ce qu'on a construit quand on a construit la ligne à courant continu partant de Radisson jusqu'en périphérie de Boston.

La même chose, Sandy Pond, en périphérie de Boston. Ce qu'on vise à répéter, c'est la même chose, ça a été un grand succès. On est extrêmement heureux d'avoir cette ligne-là, je peux vous assurer, et ce qu'on vise à faire, c'est répéter ce grand succès là dans un horizon qui est un horizon, comme Mme Courville le mentionnait, où ça pourrait être mis en service à l'horizon 2014-2015. Donc, ça débuterait là, et là on parle des 40, 50 ans qui suivent à partir de 2014-2015.

Donc, ce n'est pas durant l'horizon du plan stratégique 2009-2013 que les conditions de prix, etc., sont déterminantes, c'est la perspective de long terme. Et, dans ce sens-là, si ce projet-là va de l'avant, si ce projet-là... le point de vue de l'engagement de transport du producteur, de la réalisation de projet, s'il va de l'avant, c'est parce qu'on va s'être satisfaits de façon complète et que le conseil d'administration d'Hydro-Québec, qui va autoriser cette chose-là, va s'être satisfait qu'on a un bon deal.

Et ça a toujours été ça dans les approches commerciales qu'on a mises de l'avant, aux États-Unis comme ailleurs. On va s'organiser pour avoir un bon deal. Tout suggère, tout indique que c'est possible d'arriver à ça, mais on ne fera pas n'importe quoi juste pour construire du transport; ça, soyez bien rassuré.

(12 h 50)

M. Gaudreault: Je vais laisser la parole à mon collègue de Johnson pour l'instant.

Le Président (M. Paradis): Oui. Je présume, là, qu'il y a consentement pour le collègue de Johnson? Ça va? Oui, M. le député de Johnson.

M. Boucher: Je vous remercie beaucoup, M. le Président. J'étais très heureux de vous entendre, madame, là, mentionner qu'éventuellement Hydro-Québec désirait tenir des assemblées publiques pour informer la population, là, du projet, là, des Cantons-Nouvelle-Angleterre.

Maintenant, bon, M. Jon Wellinghoff, de la Federal Energy Regulatory Commission, déclarait, en mai dernier, qu'il était très heureux finalement de la décision de la FERC, étant donné que le marché américain aurait désormais accès à une énergie propre et peu coûteuse.

Évidemment, lorsqu'on dit qu'une énergie est peu coûteuse, on doit déjà avoir une estimation des coûts: des coûts de construction de la ligne de transport, les coûts de production de l'énergie; et donc, cette situation-là avait été relativement avancée. M. Allison McLean, de l'agence des services publics de l'État du New Hampshire, mentionnait, en juin, que des ingénieurs étaient déjà sur le terrain afin de déterminer le tracé de la future ligne, alors que son collègue, M.

Patrick McDermott, justifiait finalement la tenue d'une assemblée publique, il y a de cela près de quatre mois, sinon plus de quatre mois, la justifiait en disant... en mettant en relief l'importance d'informer la population à chacune des étapes de réalisation de ce projet-là.

Alors, avec comme perspective que le gouvernement, bon, semble avoir une volonté en matière de développement durable, volonté qui reste évidemment, là, à prouver, et considérant l'ensemble des projets qui sont sur la table et qui ne répondent pas nécessairement, là, à des principes de développement durable, considérant cette éventuelle volonté là du gouvernement, comment justifiez-vous le fait qu'Hydro-Québec n'ait pas encore tenu d'assemblée publique à ce jour, alors que, du côté américain, on l'a fait, maintenant il y a de cela plus de quatre mois?

Le Président (M. Paradis): M. Vandal.

M. Vandal (Thierry): Oui. Mme Courville va adresser la deuxième

partie de votre intervention. Mais, pour ce qui est de la première partie, vous référiez à M. Wellinghoff: c'est lui-même qui a rendu la décision.

M. Boucher: Oui!

M. Vandal (Thierry): Donc, c'est dans ce contexte-là qu'il commentait, et c'est toujours une question de perspective, vous savez. Quand M. Wellinghoff parle, il parle d'une perspective américaine et de tarifs pour l'électricité, de coûts pour l'électricité, dans ces zones-là, Boston, qui sont les plus élevés en Amérique du Nord; là on parle de multiples... de plusieurs fois les prix pour l'électricité au Québec. Alors, c'est sûr que ce qui peut leur paraître avantageux à eux en termes de coûts ? tant mieux si c'est la perspective ? ce sont des prix qui pour nous sont également avantageux quand on est dans la perspective de vente. Donc, juste mettre cette perspective-là, c'est une...

M. Boucher: ...le projet est quand même relativement avancé, là.

M. Vandal (Thierry): Donc, ce n'est pas dans ce contexte-là, c'est dans le contexte tout simplement que l'hydroélectricité du Québec, qui est une ressource bien connue, le coût de nos propres... nos projets, qui est une information publique, permet à quelqu'un qui est bien informé, comme M. Wellinghoff, de comprendre que l'introduction d'électricité par Hydro-Québec dans ce marché-là, c'est quelque chose qui est une bonne nouvelle pour le marché de la Nouvelle-Angleterre parce qu'ils partent de prix d'électricité qui sont extrêmement, extrêmement élevés, plusieurs fois les prix de l'électricité au Québec.

C'est une perspective... une perspective générale. M. Wellinghoff n'a pas vu le contrat, il n'y a pas de contrat aujourd'hui, il y a des discussions, donc c'est dans une perspective générale.

M. Wellinghoff a dit quelque chose d'extrêmement important. Il a dit... Et c'est le grand responsable de la réglementation pour l'énergie, pas juste l'électricité, pour l'ensemble de l'énergie aux États-Unis, là. Alors, il a dit: Ceci est un bon projet, c'est de l'électricité qui est propre, et ça va être bon pour les consommateurs de la Nouvelle-Angleterre; c'est nos clients aussi, c'est une bonne nouvelle.

Pour ce qui est du processus, Mme Courville va compléter.

Mme Courville (Isabelle): Alors, les processus américains et québécois se ressemblent mais ne sont pas les mêmes. Alors, nous allons suivre, ici, au Québec, notre propre processus d'évaluation. Alors, il y a eu, cet été, des discussions très préliminaires avec les gens du milieu, parce que nous avons des informations qui sont préliminaires. Alors, on a ? j'en ai parlé tout à l'heure, mais ça me fait plaisir, en réponse à la question, là, de donner l'état du dossier ? on a évidemment du travail de fait sur le choix des technologies, on a du travail de fait sur des choix possibles de fournisseurs, et on a du travail de fait, évidemment aussi, sur un tracé possible.

Alors, on est rendus, en ce moment, à avoir identifié le poste de départ de la ligne, le poste des Cantons, et on a communiqué cette information-là au milieu. Et on est en train de discuter avec nos partenaires américains sur le poste de réception au sud, qui n'est même pas encore déterminé pour le moment. Et après ça on va s'intéresser à ce qu'on appelle une zone d'étude, qui est à définir, entre le poste des Cantons et la frontière du New Hampshire. Mais le tracé et le poste de... l'endroit d'interconnexion entre notre ligne et la ligne du New Hampshire ne sont pas déterminés.

Tout ça va se faire en collaboration avec le milieu, et on pense débuter ces réflexions-là et ces discussions-là avec le milieu au cours de l'automne.

Alors, le projet se fait en toute transparence avec le milieu. Au fur et à mesure que les informations deviennent disponibles, on les partage avec le milieu. Et la prochaine étape devrait être une étape plus structurée, je vous dirais, où on aurait, dans cette zone d'étude là, des tracés de ligne possibles, et on en discuterait avec les représentants du milieu. Puis je vous dirais, sur ce projet-là, je su