RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des modifications législatives présente son cinquième rapport : Réunions : Le Comité s'est réuni : • le mardi juin 2002, à 18 h 30, dans la salle du palais législatif; • le mercredi juin 2002, à 18 h 30, dans la salle du palais législatif. Question à l’étude : • Projet de loi 14 —

Loi sur la modernisation des écoles publiques (modification de la

Loi sur les écoles publiques)/The Public Schools Modernization Act (Public Schools Act Amended). Composition du Comité : Réunion du mardi juin 2002 : Le Comité a élu Mme KORZENIOWSKI à la vice-présidence. Substitutions effectuées avant la réunion : • M. le ministre CALDWELL remplace M. AGLUGUB; • Mme ALLAN remplace M. DEWAR; • Mme la ministre BARRETT remplace Mme la ministre FRIESEN; • M. STRUTHERS remplace M. NEVAKSHONOFF; • M. le ministre SMITH (Brandon-Ouest) remplace M. SCHELLENBERG; • Mme KORZENIOWSKI remplace M. le ministre MACKINTOSH; • M. GILLESHAMMER remplace M. HAWRANIK; • M. TWEED remplace M.

LAURENDEAU; • M. LOEWEN remplace M. SCHULER. Réunion du mercredi juin 2002 : Le Comité a élu M. R ONDEAU à la vice-présidence. Substitutions effectuées avant la réunion : • M. JENNISSEN remplace Mme ALLAN; • M. NEVAKSHONOFF remplace Mme KORZENIOWSKI; • M. RONDEAU remplace M. le ministre SMITH (Brandon-Ouest); • M. LAURENDEAU remplace M. LOEWEN; • M. CUMMINGS remplace M. TWEED. Exposés oraux : Le Comité a entendu l’exposé des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 14 —

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Loi sur les écoles publiques)/ The Public Schools Modernization Act (Public Schools Act Amended) : Ruth Ann Furgala Division scolaire Evergreen Malcolm Jolly Division scolaire de Brandon no James Durston Division scolaire Dauphin Ochre Area no Bobbi-Lynn Geekie Birdtail River Teachers’ Association Peter Wohlgemut Rhineland Teachers’ Association Craig Blagden Prairie Rose Teachers’ Association Andrew Peters Particulier Lauren Andrushko Particulier Greg Andrushko Particulier Hilda Froese Division scolaire Garden Valley Paul Wiebe Particulier Gladys Hayward Williams Particulier Diane Duma Association des conseils de parents du Manitoba Karen Carey Springfield Schools Parent Council Peter Williams Particulier Maya Kathan École Dugald School Robin Glowacki Particulier Layna Penner Particulier Doraine Wachniak Particulier Diana Risbey Particulier Norah Bailey Agassiz Teachers’ Association John Friesen Particulier Maria Kantyluk Particulier Linda Archer et Caroline Duhamel Association des commissaires d'écoles du Manitoba Terry Egan et Sandra Oakley SCFP Manitoba Karen Velthuys, Craig Stahlke et John Beaumont Division scolaire de Fort Garry Dennis Wishanski et Elizabeth Kozak Division scolaire de St.

James-Assiniboia Christopher Saunders Springfield Parent Council Otto Mehl Particulier Candace Daher Particulier Gloria James Particulier Brian Ardern Association des enseignants du Manitoba Kristine Barr et David Bell Division scolaire de Winnipeg no Bob Land Particulier Anita Chapman Division scolaire Louis-Riel Murray Grafton Louis Riel Teachers’ Association Roland Stankevicius River East Teachers’ Association Marijka Spytkowsky Transcona-Springfield Teachers’ Association Virginia Larsson Particulier Exposés écrits : Le Comité a reçu l’exposé des huit personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 14 —

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Loi sur les écoles publiques)/ The Public Schools Modernization Act (Public Schools Act Amended) : Monica Ptak Particulier John Ehinger Particulier Karen Lalonde Particulier Kathy Andersson Particulier Susan Choquette Particulier Glen Anderson Particulier Zeeba Loxley Community Education a nd Development Association John Shebniski Division scolaire Duck Mountain Projet de loi étudié et dont il a été fait rapport : (No 14) —

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Loi sur les écoles publiques)/ The Public Schools Modernization Act (Public Schools Act Amended) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec les amendements suivants : Il est proposé que l'article 12.2, énoncé à l'article du projet de loi, soit amendé par substitution, à son numéro, du numéro de paragraphe 12.2(1) et par adjonction de ce qui suit : Moment de la prise des règlements subséquents 12.2(2) Le pouvoir de prendre des règlements en vertu du paragraphe (1) est exercé le er août au plus tard.

Il est proposé que le sous -alinéa 12.2c)(i), énoncé à l'article du projet de loi, soit amendé par adjonction, après « perturbée », de « en raison de la formation, du maintien, de la fusion ou de la dissolution d'une ou de plusieurs nouvelles ou anciennes divisions ». Il est proposé que le sous -alinéa 12.2c)(ii), énoncé à l'article du projet de loi, soit amendé par adjonction, après « nouvelle », de « ou d'une ancienne ». Il est proposé que le paragraphe 22(2) du projet de loi soit amendé par substitution, à « chacun des deux exercices suivants », de « l'exercice suivant ».

Il est proposé que le paragraphe 24(1) de la v ersion française du projet de loi soit amendé par substitution, à « Division scolaire de Red River Valley », de « Division scolaire Vallée de la Rivière-Rouge ». Il est proposé que le paragraphe 24(2) de la version française du projet de loi soit amendé par substitution, à « Division scolaire de Red River Valley », de « Division scolaire Vallée de la Rivière-Rouge ». Le président, Rapport présenté par : _________________________________ Doug Martindale Le juin 2002