Documents tabled on Thursday, December 7, 2006

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

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2006-12-07

Simard, Sylvain , Chair of the Committee on Institutions

Rapport de la Commission des institutions qui, le 6 décembre 2006, a entendu les intéressés et étudié en détail le P.L. 212, Loi modifiant de nouveau la charte de la Communauté des Soeurs de Charité de la Providence (HTML, 4 MB)

772-20061207

Committee report

2006-12-07

Copeman, Russell , Président de la Commission des affaires sociales

Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 6 décembre 2006, a entendu les intéressés et étudié en détail le P.L. 213, Loi concernant l'Institut de recherches cliniques de Montréal (HTML, 5 MB)

773-20061207

Committee report

2006-12-07

Copeman, Russell , Président de la Commission des affaires sociales

Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 6 décembre 2006, a entendu les intéressés et étudié en détail le P.L. 215, Loi fusionnant Centre de réadaptation Mackay et l'Association montréalaise pour les aveugles sous le nom de Centre de réadaptation MAB-Mackay / MAB-Mackay Rehabilitation Centre (HTML, 4 MB)

774-20061207

Committee report

2006-12-07

Hamad, Sam , Chair of the Committee on Public Finance

Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 6 décembre 2006, a entendu les intéressés et étudié en détail le P.L. 208, Loi concernant la transformation de Sherbrooke-Vie, société de secours mutuels (HTML, 3 MB)

775-20061207

Committee report

2006-12-07

Hamad, Sam , Chair of the Committee on Public Finance

Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 6 décembre 2006, a entendu les intéressés et étudié en détail le P.L. 206, Loi concernant le Régime de retraite pour certains employés de la Commission scolaire de la Capitale (HTML, 4 MB)

776-20061207

Committee report

2006-12-07

Ouimet, François , Chair of the Committee on Planning and the Public Domain

Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 6 décembre 2006, a entendu les intéressés et étudié en détail le P.L. 200, Loi concernant la Ville de Québec (HTML, 4 MB)

777-20061207

Committee report

2006-12-07

Ouimet, François , Chair of the Committee on Planning and the Public Domain

Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 6 décembre 2006, a entendu les intéressés et étudié en détail le P.L. 214, Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval (HTML, 3 MB)

778-20061207

Committee report

2006-12-07

Ouimet, François , Chair of the Committee on Planning and the Public Domain

Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 6 décembre 2006, a entendu les intéressés et étudié en détail le P.L. 209,

Loi sur l'Agence de développement de Saint-Donat (HTML, 4 MB)

779-20061207

Committee report

2006-12-07

Dionne-Marsolais, Rita , Chair of the Committee on Public Administration

Rapport de la Commission de l'administration publique qui, les 15 juin et 26 septembre 2006, a entendu la Curatrice publique du Québec dans le cadre de la vérification de ses engagements financiers pour les mois d'août 2005 à janvier 2006 (HTML, 15 MB)

780-20061207

Committee report

2006-12-07

Robert, Hélène , Députée de Deux-Montagnes

Extrait d'une pétition, signée par 265 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance des infirmières et infirmiers selon leurs études respectives sur les unités de soins (HTML, 1 MB)

781-20061207

Abstract of a petition

2006-12-07

Robert, Hélène , Députée de Deux-Montagnes

Extrait d'une pétition, signée par 293 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la considération des choix des professionnels de la santé en matière de disponibilité d'horaire et de lieu de travail en encourageant les solutions venant des milieux de soins (HTML, 1 MB)

782-20061207

Abstract of a petition

2006-12-07

Bourdeau, Alexandre , Member for Berthier

Extrait d'une pétition, signée par 34 citoyens et citoyennes de la circonscription de Berthier, concernant la redistribution des organismes Famille de Lanaudière des budgets autrefois réservés au soutien des organismes et aux familles de Lanaudière (HTML, 1 MB)

783-20061207

Abstract of a petition

2006-12-07

Bergeron, Stéphane , Member for Verchères

Extrait d'une pétition, signée par 50 citoyens et citoyennes de la circonscription de Verchères, concernant le financement équitable des organismes communautaires Famille et le soutien aux parents du Québec (HTML, 2 MB)

784-20061207

Abstract of a petition

2006-12-07

Bergeron, Stéphane , Member for Verchères

Extrait d'une pétition, signée par 1224 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retour du moratoire sur le développement de l'industrie porcine (HTML, 2 MB)

785-20061207

Abstract of a petition

2006-12-07

Dionne-Marsolais, Rita , Member for Rosemont

Copie de la réponse d'Hydro-Québec à la demande faite par la Commission de l'économie et du travail, présentant une liste de toutes les ventes d'actifs à l'étranger (HTML, 472 KB)

786-20061207

2006-12-07

Dionne-Marsolais, Rita , Member for Rosemont

Copie d'une lettre, en date du 5 décembre 2006, adressée à Normand Jutras de la Commission de l'économie et du travail, par Mme Raymonde Saint-Germain, Protectrice du citoyen, concernant le P.L. 52, Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (HTML, 2 MB)

787-20061207

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Date of last modification : September 3, 2009