CRC — 20 March 2026 (43rd Legislature, 2nd Session)

CRC 2026-03-20

Quebec — Committees

Le Président (M. Provençal)

: Alors, bon matin à tous. Je déclare

la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte.

La commission

est réunie afin de procéder à l'interpellation de la députée de La Pinière à la

ministre responsable des Aînés et des Proches aidants sur le sujet

suivant : Le laisser-aller de longue durée : symbole de l'échec

caquiste envers les aînés.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui,

M. le Président. Mme Blais

(Abitibi-Ouest) est remplacée par Mme Gendron (Châteauguay); M. Gagnon (Jonquière), par Mme Guillemette

(Roberval); Mme Lecours (Les Plaines), par M. Provençal

(Beauce-Nord); M. Tanguay (LaFontaine), par Mme Caron

(La Pinière); M. Fontecilla (Laurier-Dorion), par Mme Labrie

(Sherbrooke); et M. Bérubé

(Matane-Matapédia), par Mme Laflamme (Chicoutimi).

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup.

Conformément à l'entente prévue pour la

43e législature, le deuxième groupe d'opposition interviendra lors de la deuxième série d'interventions et la députée

de Chicoutimi interviendra lors de la quatrième série

d'interventions.

Alors, nous allons débuter avec les déclarations

d'ouverture. Je vais céder la parole à Mme la députée de La Pinière pour

10 minutes. À vous la parole, madame.

Mme Caron : Merci beaucoup, M.

le Président. D'abord, je veux remercier tous les élus qui sont présents ainsi que le personnel politique, le personnel de

la table, évidemment, le personnel technique qui nous permet de faire nos

travaux aujourd'hui.

Alors, j'ai choisi le thème du laisser-aller de

longue durée pour mettre en lumière des enjeux qui sont connus depuis au moins

quatre ans et ceux sur lesquels la ou les ministres ont été interpelés durant

cette 43e législature, mais qui ont peu ou pas avancé. Et trois ou quatre

ans dans un mandat de quatre ans, c'est de la longue durée.

Alors, j'entre tout de suite dans le vif du

sujet, M. le Président. D'abord, le laisser-aller concernant les ressources

intermédiaires. Elles hébergent plus de 20 000 personnes vulnérables, dont

60 % environ sont des aînés, et 40 % sont des personnes qui souffrent

d'une déficience intellectuelle, déficience physique, de troubles de santé

mentale ou de toxicomanie. Elles sont régies par une entente-cadre qui a été

signée en 2020 pour cinq ans. Il y a un volet

immobilier, il y a un volet pour les opérations. Elles ont lancé un cri du coeur,

les ressources intermédiaires, en 2024 et en 2025 en raison des hausses

de coûts postpandémie. Le gouvernement a été affecté, les familles ont été

affectées par la hausse des coûts après la pandémie. C'est la même chose pour

les ressources intermédiaires : les salaires ont augmenté, les coûts de

nourriture, les coûts de fournitures, les taux hypothécaires, pour certains,

ont augmenté.

Elles ont lancé un cri du coeur aussi en

constatant l'absence de réponses aux appels d'offres pour construire de nouvelles places en ressources intermédiaires,

donc, pour le développement de ressources intermédiaires. À l'époque, le

ministre des Services sociaux s'était dit ouvert à regarder le volet immobilier

avant la fin de l'entente, mais la CAQ, qui

avait le gros bout du bâton puisque l'entente n'était pas terminée, a vite

fermé la porte à rouvrir l'entente avant son échéance. Alors, que les

ressources intermédiaires se débrouillent ou bien qu'elles ferment. La CAQ a

laissé les choses aller et la situation s'est détériorée. Dans 11 jours,

M. le Président, le 31 mars, ça va faire un an que cette entente est terminée, et les négociations

piétinent. Ça n'avance pas à pas de tortue, ça glisse à peine comme un

escargot. Il y a très, très peu d'avancement dans ces négociations,

d'une part, peut-être parce que le comité de négociation du Trésor qui est à la

table ne sait pas comment ça fonctionne, des ressources intermédiaires, puis il

ne tient pas compte des discussions, non plus, qui ont eu lieu entre l'ARIHQ et

les cabinets et ministres.

Au lieu de laisser aller les choses, est-ce que

la ministre pourrait intervenir auprès de la présidente du Conseil du trésor

pour s'assurer que le comité patronal, qui est habitué à négocier avec des

employés de la fonction publique, mais qui a maintenant devant lui le groupe...

le réseau des ressources intermédiaires, eh bien, qu'il soit appuyé pour que

ces négociations avancent? Parce que les risques sont là, M. le Président,

risques de faillite et de fermetures de RI existantes, alors que

5 500 personnes attendent une place partout au Québec. Et puis

rappelons que les RI, le coût d'hébergement en RI, c'est la moitié de ce que ça

en coûte en maison des aînés et en CHSLD, alors ce n'est pas un réseau qu'il

faut laisser péricliter et qu'il faut laisser tomber.

On me dira sûrement que, le 13 mars

dernier, il y a eu une très belle annonce pour le développement d'une RI en

santé mentale à Sept-Îles, un projet de 4 millions qui sera financé à

hauteur de 1,15 million par l'enveloppe d'opportunité

de la Société du Plan Nord. Autrement dit, il manquait cet argent pour

développer de nouvelles places à Sept-Îles. Alors, cette façon de faire...

bravo pour Sept-Îles, je suis contente pour eux, mais cette façon de faire, ça

démontre soit que les paramètres actuels... les paramètres financiers actuels,

ils ne fonctionnent pas pour construire des RI et que le gouvernement le sait

parce qu'il fonctionne via la Société du Plan Nord pour ce projet-là. Alors,

c'est une preuve que la CAQ le sait très bien, mais qu'elle a décidé de laisser

aller les choses.

Dans le même ordre d'idées, je vous ramène à

février 2023, M. le Président, je m'inquiétais à ce moment-là, imaginez-vous,

de la fermeture de 122 RPA en 2021‑2022, alors j'ai déposé une demande de

mandat d'initiative à la Commission des relations avec les citoyens pour qu'il

y ait une commission parlementaire qui soit convoquée pour se pencher sur les enjeux de fermetures et de

conversions de RPA et que la commission entende les groupes concernés.

L'idée, c'était d'aller chercher des solutions structurantes, pas juste de

mettre de l'argent, puis je reconnais très bien que le gouvernement en a mis,

de l'argent pour aider divers points pour les RPA, mais des mesures

structurantes pour qu'elles puissent fonctionner d'elles-mêmes et survivre.

Malheureusement, ma demande avait été rejetée par toutes les députées de la CAQ

présentes, Laviolette, Vimont et Abitibi-Ouest ont toutes voté contre. Alors,

il n'y en a pas eu, de travail en commission

parlementaire, puis il n'y en a pas eu non plus, de mesures structurantes pour

assurer la pérennité des RPA. Il y a eu des sommes injectées, comme je

le disais tout à l'heure, il y a eu une allocation personnalisée, qui n'a pas très bien marché, mais aujourd'hui ce sont

740 RPA qui ont fermé au Québec depuis huit ans, et ce sont des

drames humains, parce que souvent, dans certaines régions, les RPA sont de

petites résidences. Alors, les résidents doivent être déracinés de leur milieu,

où ils et elles ont vécu toute leur vie ou ont un réseau, alors, ces

personnes-là doivent être déracinées pour aller plus loin, dans des centres un

peu plus grands, où il y a d'autres RPA ou d'autres endroits pour les loger,

quoique les personnes qui perdent leur place en RPA ne sont pas toutes... ne retrouvent pas toutes une place, même si les CISSS

les aident à en trouver. Ici même, à Québec, il y a des personnes qui se sont retrouvées... des personnes à mobilité

réduite, en perte d'autonomie qui se sont retrouvées dans des chambres.

On m'a dit : Madame, une personne en perte d'autonomie qui se retrouve en

chambre parce qu'elle a perdu sa place en

RPA, c'est triste et c'est misérable. Alors, je n'exagère pas, M. le Président,

quand je parle de laisser-aller de longue durée dans cet enjeu qui est

tellement important pour un grand nombre d'aînés. Il faudrait vraiment... Je

pense que la commission parlementaire et les intervenants auraient pu vraiment

faire un travail qui aurait amené des solutions structurantes.

Un autre point aussi, dans l'étude de crédits

l'an passé, j'interrogeais la ministre sur le déploiement d'une mesure du plan Fierté de vieillir pour répondre

aux besoins d'avoir plus de gériatres répondants, et la ministre m'avait répondu

qu'il fallait avoir des ponts plus efficaces pour avoir accès aux gériatres,

qu'il fallait développer un modèle de gériatres répondants, et je suis tout à

fait d'accord avec elle. La coroner Mylène Servant avait d'ailleurs pointé les

gériatres répondants comme piste de solution pour mieux intervenir auprès de personnes

souffrant de démence et de troubles

cognitifs. Un projet pilote devait tester la formule dans les quatre réseaux de

soins universitaires du Québec pour permettre un accès simplifié à la

gériatrie, tout en prolongeant le maintien à domicile. Maintenant, ce projet

était financé par l'IPAM, l'Institut de la pertinence des actes médicaux, et

cet institut a été aboli dans la loi n° 1.

Alors, ma question, j'aimerais que la ministre

nous indique qui va financer ce projet de gériatres répondants, parce que c'est

peut-être quelque part, et je ne le sais pas. Alors, c'était une enveloppe d'un

peu moins de 5 millions de dollars pour ces projets pilotes de gériatres

répondants. Et j'aimerais bien savoir si ça va pouvoir se poursuivre, non

seulement que les fonds soient là, mais qui va pouvoir s'en occuper, puisque

l'IPAM a été aboli avec la loi n° 2, alors que c'était jugé essentiel.

D'ailleurs, le projet pilote de gériatres répondants devait permettre à un

médecin de famille, à une infirmière ou à une équipe de CLSC de contacter

rapidement un médecin gériatre ou une infirmière spécialisée en gériatrie en

cas de cas complexe. Alors, ces gériatres répondants, bien, auraient pu aider

la première ligne puis donner des conseils dans la prise en charge plutôt que

d'attendre de voir le patient en clinique de gériatrie à l'hôpital plus tard.

D'ailleurs, ce projet-là devait ultimement aider les personnes âgées à demeurer

plus longtemps à domicile. Et c'est justement l'objectif de la Politique

nationale de soutien à domicile, qui a finalement vu le jour en janvier

dernier, que de garder les gens à domicile le plus longtemps, de leur offrir

des conditions. Il faut pouvoir leur offrir

les conditions pour atteindre cet objectif-là, et le fait d'avoir des gériatres

répondants pourrait vraiment aider à cela.

Alors,

j'aimerais savoir si le financement et la coordination de ce projet pilote vont

être au rendez-vous ou si, tout simplement, ils sont... c'est un projet qui est

mort et enterré et qui ne pourra pas contribuer au maintien à domicile des

personnes aînées.

Alors, M. le Président, cela fait le tour de ma

déclaration d'ouverture, et, comme vous avez vu, j'en ai profité pour pouvoir

aborder plusieurs sujets d'entrée de jeu. Merci.

Le Président (M. Provençal)

: Vous avez mis la table, effectivement.

Alors, la prochaine intervention, c'est Mme la

ministre responsable des Aînés et des Proches aidants. Je vous cède la parole,

madame.

Mme Bélanger : Oui, merci

beaucoup, M. le Président. Bien, avant toute chose, je tiens à remercier la députée de La Pinière de nous avoir

convoqués ici pour cette interpellation concernant la population aînée du

Québec. Alors, vous le savez, j'ai maintenant plusieurs responsabilités

depuis l'automne dernier : ministre responsable des Services

sociaux, ministre de la Santé, mais je veux quand même mentionner que j'ai

gardé mon

titre de ministre responsable des

Aînés et des Proches aidants et que les aînés et les proches aidants occupent

une

part importante dans mon coeur, mais dans mes actions aussi, comme

ministre.

J'ai pu mener, au cours des dernières années, de

grandes réformes, de grands projets qui ont marqué le bilan de notre

gouvernement pour nos aînés. Mes collègues et moi aurons l'occasion,

d'ailleurs, dans ce

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2026-03-20
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions crc 43 2 journal debats CRC 260320.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	599777682fd8dc2af5c05653a6dbf33ffea2d152

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