Culture and Education — 3 December 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CCE 2019-12-03

Quebec — Committees

La Présidente (Mme Lecours,

Lotbinière-Frontenac) : Donc, est-ce qu'il y a consentement?

La Présidente (Mme Lecours,

Lotbinière-Frontenac) : Oh! excusez-moi. Donc, madame...

Mme Rizqy : Bonjour. Alors, on recommence nos travaux. Merci

beaucoup à l'équipe qui nous a fait, ce matin, un briefing technique, qui était fort utile pour

notre meilleure compréhension. Ça aurait toujours été intéressant, même pour

les prochaines fois, qu'on le fasse avant même le début des travaux. On

pourrait se garder cette note-là pour notre mandat.

Effectivement, il y a eu des discussions. On est

présentement à l'article 1, nous souhaitons continuer l'étude de

l'article 1. Dans les blocs qui nous ont été soumis par le ministre, nous

proposons... et je regarde ma collègue de Sherbrooke et je laisserais ma collègue de Joliette

s'exprimer... nous, on propose, de consentement avec la collègue de Sherbrooke, d'aller avec le bloc Choix de l'école. Donc, on continuerait le travail

sur l'article 1, mais on resterait dans le bloc Choix de l'école,

qui comprend l'article 11, 92, 94, 100, 101, 107.

La Présidente (Mme Lecours,

Lotbinière-Frontenac) : M. le ministre.

M. Roberge : Bien, je pense, je vais juste laisser madame...

ma collègue de Sherbrooke s'exprimer, je pense qu'elle avait demandé

la parole.

Mme Labrie : Oui. Effectivement, c'est la proposition que je

souhaitais formuler aussi. Je pense que c'est plus efficace quand on

fonctionne par blocs. Là, ici, on a un total de 37 blocs. En commençant en

ordre numérique, on a commencé

par, bon, le bloc Choix de l'école, donc je propose qu'on termine le bloc Choix

de l'école et qu'on se gouverne ensuite en choisissant ensuite quels

seront les autres blocs qu'on traitera dans l'ordre.

Présidente (Mme Lecours, Lotbinière-Frontenac) : Est-ce qu'il y avait d'autres interventions? Il

n'y a pas d'autre intervention.

M. Roberge : Je suis tout à

fait d'accord à ce qu'on procède de cette façon-là.

La Présidente (Mme Lecours,

Lotbinière-Frontenac) : Parfait. Donc, c'est adopté.

Lors de

l'ajournement de nos travaux de vendredi, nous étions à l'étude de

l'article 1 du projet de loi. Y a-t-il d'autres interventions sur cet

article? La députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Oui. Alors, on avait plusieurs questions vendredi

dernier, lorsqu'on s'est quittés, au niveau territorial. Ma collègue des Mille-Îles

est revenue souvent avec un exemple pour permettre au ministre de mieux asseoir

le propos. Et là, maintenant, on

revient, encore une fois, on aimerait savoir qui va avoir préséance dans les

écoles et comment qu'on va faire pour

la prévisibilité. Par exemple, si on a le député de Beauce-Sud ainsi que le député de Beauce-Nord... Bon matin.

Mme Rizqy :

Enchantée. Alors, c'est bien parti, la semaine. Alors, si, par exemple, on

a une école qui a besoin d'un agrandissement dans Beauce-Nord puis on a

Beauce-Sud qui a besoin d'un gymnase... Et, évidemment, le tout se fait avec le calcul du nombre d'élèves, mais, si, par

exemple, Beauce-Nord décide d'avoir un projet pédagogique particulier, attractif, de soccer, et que, là, les parents

disent : Ah! bien, c'est chouette, moi, j'aimerais ça avoir un futur

joueur de soccer qui va jouer pour

l'impact avec Thierry Henry... Et là les parents disent : Bien, parfait,

tu t'en vas à Beauce-Nord. Mais là l'école

qui, elle, veut peut-être faire un agrandissement dans Beauce-Sud, elle n'a

peut-être pas nécessairement la capacité, en ce moment, de pouvoir répondre aux critères ministériels. Parce

qu'effectivement il faut voir le nombre d'élèves, puis, si jamais il y en a moins parce qu'il y a eu un

transfert vers Beauce-Nord au détriment de Beauce-Sud, là, c'est ici que tous

les critères de prévisibilité qui peuvent

nuire au développement de d'autres écoles ou agrandissement de projet dans

d'autres écoles...

La Présidente (Mme Lecours,

Lotbinière-Frontenac) : M. le ministre.

M. Roberge :

Oui. Question pour Mme la collègue : Est-ce qu'à votre connaissance la situation

que vous décrivez, ça arrive en ce moment?

Mme Rizqy :

Oui, oui. Alors, j'ai rencontré les commissaires scolaires de

Chaudière-Appalaches, et effectivement c'est

arrivé. Et j'ai aussi rencontré des commissaires scolaires de Trois-Rivières, Mauricie,

et c'est arrivé. Et, même que, dans

votre mandat, il y avait deux écoles en Mauricie, une qui a demandé un

agrandissement puis une autre qui a demandé un gymnase, et c'est votre ministère qui a décidé quelle école allait

avoir quoi. Et vous avez choisi de faire un gymnase alors que l'autre

école est surpeuplée.

La Présidente (Mme Lecours,

Lotbinière-Frontenac) : M. le ministre.

M. Roberge : Le sujet dont on

parle, si j'essaie de vous suivre, c'est de considérer des élèves

extraterritoriaux pour faire des

agrandissements. Et c'est là où je ne suis pas ma collègue, Mme la

Présidente — je

m'adresse à la présidence.

La loi actuelle dit que les commissions

scolaires doivent organiser les services, gérer leurs infrastructures en fonction des élèves qui sont sur leurs

territoires. Avec les amendements qui sont déposés avec le projet de loi n° 40, ça ne change

pas. Les centres de services scolaires vont devoir répondre aux besoins des

élèves qui sont sur leurs territoires. Ils pourraient accueillir, comme ça se passe en ce moment, des gens du

territoire du centre de services scolaire voisin, mais ce n'est pas reconnu comme des besoins d'espace.

C'est simplement des bureaux, des chaises qui sont vides, pour lesquelles

on pourrait accepter des élèves du territoire voisin.

Mais on n'a pas comme mission, à la commission

scolaire, en ce moment, ou au centre de services, advenant l'adoption du projet de loi, on n'a pas pour

mission de prévoir les infrastructures pour accueillir les élèves des

territoires voisins. Et ça ne serait

pas un critère pour dire : Bien, je dois agrandir mon gymnase pour

accueillir les élèves qui sont sur le territoire voisin, je dois construire une

école nouvelle ou agrandir une école pour accueillir les élèves du territoire

voisin. Ce n'est pas ce qu'il se

passe en ce moment, dans les commissions

scolaires, et ce n'est pas ce qu'il

se passera dans les centres de services avec ce qui est là.

Mme Rizqy : ...de différer avec vous. Parce que, là, vous

ouvrez la porte au magasinage extraterritorial. Donc, si vous avez une

école qui désire avoir plus d'élèves puis offre davantage... font le choix de

faire beaucoup de projets pédagogiques

particuliers, attractifs, une autre école que ce n'est pas leur choix et que

des parents, eux, disent : Ah! bien là, moi, ça ne me dérange pas, c'est sur le chemin du

travail, je dépose mon enfant là, puis là vous en avez cinq qui changent,

10 qui changent, 15 qui changent d'école,

là, c'est au détriment d'une école. Puis cette école-là, si, eux, ce n'est pas

un choix de faire de projets

pédagogiques particuliers et que des parents, eux, disent : Bien là,

maintenant, j'ai le droit de changer de territoire, bien, effectivement, au

niveau de la prévisibilité, que vous dites que ce n'est pas prévu dans votre projet de loi, bien, c'est là tout le problème. C'est que vous n'avez pas réfléchi à

cette éventualité. C'est pour ça que c'est une lacune du projet de loi.

La Présidente

(Mme Lecours, Lotbinière-Frontenac) : M. le ministre.

M. Roberge : Mme la

Présidente, on y a réfléchi,

contrairement aux prétentions de ma collègue, puis, justement, on n'a pas prévu qu'une commission scolaire puisse

demander une construction d'école ou un agrandissement d'école pour

accueillir les élèves du territoire voisin.

Mme Rizqy : O.K. Donc, si je comprends bien, là, maintenant,

vous dites aux parents : Vous avez le droit de choisir n'importe où d'aller

pour vos enfants. Si une école qui était située dans Beauce-Nord, qui a une capacité de 600 élèves... puis maintenant qu'on a le droit d'avoir plus d'élèves qui viennent de

l'extérieur du territoire, puis il y en a 100 nouvelles

inscriptions, est-ce que vous allez autoriser un agrandissement ou vous n'allez

pas autoriser l'agrandissement?

La Présidente

(Mme Lecours, Lotbinière-Frontenac) : M. le ministre.

M. Roberge : Mme la

Présidente. Un centre de services

scolaire pourra demander un agrandissement s'il n'est pas capable de

répondre aux besoins des élèves sur son territoire, pas pour accueillir les

élèves du territoire voisin.

Mme Rizqy : Alors, si je comprends bien, vous dites aux

parents : Vous pouvez vous inscrire. Mais, s'il n'y a pas de place,

on va faire quoi exactement?

La Présidente

(Mme Lecours, Lotbinière-Frontenac) : M. le ministre.

M. Roberge :

Là, on s'approche d'une compréhension mutuelle. C'est bien. En ce moment, d'une

commission scolaire à l'autre, un parent peut inscrire son enfant dans une

école sur le territoire d'une commission scolaire voisine, s'il y a de la place, si elle est prête à le

transporter et si sa commission

scolaire d'origine accepte de le

libérer. Mais, s'il n'y a pas de place, ce choix-là actuellement n'existe pas

vraiment, là. Ce n'est pas une possibilité, en ce moment, pour un parent

de dire : Bien, moi, je veux inscrire

mon enfant dans une école où il n'y a pas de place. Moi, je veux inscrire mon

enfant au détriment des enfants du territoire voisin; eux autres, ils se

trouveront une école, mon enfant a préséance. Ce n'est pas la situation

actuelle et ce n'est pas la situation non plus avec le projet de loi n° 40.

Ça ne change pas.

La seule chose qui

change, c'est qu'advenant le cas où il y a de la place, advenant le cas où il y

a de la place... et donc, s'il n'y a pas de place, ceci n'existe pas,

mais, s'il y a de la place, et si les

parents sont prêts à le transporter, et donc que tous les enfants du territoire

voisin ont accès à leur école-bassin, à leur école de quartier, donc, ces

gens-là ne sont nullement pénalisés. Mais, s'il y a une place de disponible,

quelqu'un pourrait inscrire son enfant dans cette école sans que le centre de services qui le dessert

actuellement ne puisse dire : Non, même s'il y a de la place, même si tu

ne déplaces personne, même si tout le monde là-bas a accès à son territoire

d'école, moi, je refuse de t'autoriser cette permission. C'est

simplement ça que fait l'article 1. Ce n'est pas l'ouverture du

magasinage, ce n'est pas une ouverture pour agrandir des écoles pour les enfants du territoire voisin. C'est un ajustement

qui vient enlever une barrière qu'on retrouve en ce moment, que j'ai

expliqué la semaine dernière.

Je vais rappeler

l'exemple. Moi, j'ai parlé à une maman dont... Je vais y aller brièvement, mais

c'est important de le comprendre. Il y avait

une jeune fille qui était une élève athlète, pratiquement un espoir olympique

en patinage artistique, une jeune

fille. Sur son territoire, près de chez elle, il n'y avait pas un programme qui

répondait à ses besoins, qui lui permettait, là... avec toute la flexibilité

possible. Mais, sur le territoire de la commission scolaire voisine, il y avait

une école qui permettait d'adapter...

une école publique, là, qui permettait d'adapter l'horaire pour les élèves

athlètes et il y avait de la place.

Et la maman ou le papa, peu importe, la famille était prête à transporter son

enfant. Donc, personne ne subissait aucun préjudice, là, pour ce transport et cette inscription-là pour cette

jeune fille, espoir olympique en patinage, sur le territoire de la

commission scolaire voisine. Et l'état de droit actuel permettait à la

commission scolaire d'origine de refuser à cette famille-là l'autorisation

d'occuper une place qui est disponible. Et c'est arrivé, et la commission

scolaire a refusé, et les parents ont porté

plainte, et la commission scolaire a refusé, et l'année a commencé, et la

petite fille finalement n'a pas pu aller au bout de ses capacités.

L'article 1

vient simplement dire qu'en pareille situation, parce qu'il y a de la place,

parce que la place est vacan

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2019-12-03
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 42 1 journal debats CCE 191203.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	59b067a0c1b0808e61e40b5fd9db8e217ab7707f

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