Dès mon

élection, Jean-François et moi avons travaillé main dans la main. Cette

collaboration efficace s'est vite transformée

en amitié sincère. Avec nos tempéraments francs et notre sens de l'humour, on

ne pouvait que bien s'entendre.

Jean-François, c'est en tant qu'amie que je veux

te souhaiter le meilleur pour la suite. Prends du temps avec ta belle Pascale,

avec tes deux garçons.

J'en profite aussi, Mme la Présidente, pour

souhaiter la bienvenue à la première mairesse élue à Verdun, Mme Marie-Andrée Mauger, ainsi qu'à toute son

équipe. On va collaborer ensemble. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. M. le

député de Blainville, je vous cède la parole.

Laframboise : Mme la Présidente, aujourd'hui je veux rendre hommage à

un homme qui s'est dévoué pour sa ville à

titre de conseiller municipal

et maire de Blainville, M. Richard Perreault.

Élu pour la première fois en 2005 comme

conseiller municipal du quartier d'Alençon, puis en 2013 comme maire, se sont ajoutés à cela le poste de préfet

de la MRC Thérèse-De Blainville, en plus des diverses commissions et

comités. Marié à France Beaulieu, père de deux garçons et

maintenant grand-papa, Richard a choisi la famille. Il est reconnu par ses pairs comme un homme intègre, passionné et

dédié, qui a coeur les intérêts de la ville de Blainville et de toute la région. Nous lui devons

quelques réalisations de marque, entre autres la bibliothèque Paul-Mercier,

Blainville au premier rang des

municipalités québécoises où il fait bon vivre et au premier rang des villes

canadiennes pour élever une famille.

Les citoyens se souviendront d'un maire

impliqué, accessible et en amour avec ses concitoyens. Quel bonheur, comme député de Blainville, de vous côtoyer!

Permettez-moi, au nom de tous les citoyens de la circonscription de Blainville

et de la région des Basses-Laurentides, de vous signifier toute ma

reconnaissance. Merci, Richard, pour tout.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. M. le député de Jacques-Cartier, la parole est à vous.

M. Kelley :

Nous nous souviendrons. «Lest we forget.» Le 11 novembre, c'est une

journée solennelle pour notre pays.

We take the time to think of all the

veterans who served our country, and all those who lost their lives in the

great wars. I'll be thinking, tomorrow, of my great-great-uncle, Henry «Harry»

Hutton Scott, who is buried in Albert, France.

Mais je veux aussi prendre un moment de penser à Alexander Rosam ond, qui est aussi décédé dans la même

bataille, la bataille de la Somme, qui est le grand-père de la députée

de Notre-Dame-de-Grâce.

These are the stories of

thousands of Canadians who had loved ones who served overseas and lost their

lives. They're buried very far from home, and it's our duty, every year, to

think of them and their sacrifices.

Alors, Mme la Présidente, j'espère que demain tout

le monde prend le moment de penser à quelqu'un qui a perdu la vie dans les grandes guerres mondiales. Merci

beaucoup.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député.

Maintenant, je cède la parole à M. le député de Vachon.

Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors,

aujourd'hui, c'est avec plaisir que je vous parle d'un merveilleux

organisme de ma circonscription, Les Cuisiniers différents. Il s'agit d'une

équipe de cuisiniers vivant avec une

différence, que ce soit la trisomie, le trouble du spectre de l'autisme, le TSA

ou encore une autre différence. Ce merveilleux groupe a vu le jour juste avant la pandémie et a dû s'adapter. Non

seulement ils préparent d'excellents plats, mais ils font avant tout

quelque chose de valorisant. Ils sont tellement dévoués et heureux de pouvoir

se réaliser ainsi.

Comme cet organisme veut toujours s'améliorer et

veut améliorer la vie des gens de la communauté, nous nous sommes lancé ensemble un défi afin de fournir des

déjeuners et des dîners à cinq écoles de mon comté. Eh bien, aujourd'hui,

Mme la Présidente, ce sont plus de 300 déjeuners, 800 dîners qui

sont préparés et livrés à chaque semaine, donc autant d'enfants qui vont à l'école avec le ventre plein et qui peuvent

apprendre. Je suis superfier de cette belle équipe et je les remercie.

Je ne peux

passer sous silence le leadership et le dévouement de Mme Chantal Pagé, et

ce, il faut le mentionner, malgré une terrible maladie qui l'afflige

présentement.

Mme la

Présidente, le message est passé. Si vous voulez faire quelque chose de

différent, bien, il y a un organisme pour ça chez nous, dans Vachon.

Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Mme la députée de Gaspé, la parole est à vous.

Mme Perry Mélançon : Merci,

Mme la Présidente. En 2001, soucieux d'offrir un accompagnement aux

gens qui décédaient seuls à l'hôpital, le Dr Francis Lévesque a mis en

place un service d'accompagnement avec quelques infirmières. 20 ans plus tard, L'Envolée, sous l'égide de

Mme Jenny Lévesque, peut compter sur une trentaine de bénévoles qui

offrent de l'accompagnement à des personnes en fin de vie et en soins

palliatifs en Haute-Gaspésie.

Dernièrement, 13 recrues ont terminé leur

formation. Emma Desgens, Marie-May Devin, Cinthia Duguay, Anne-Marie Dupuis,

Julie Fournier, Louise Lafond, Janou Landry, Bianka Lévesque, Amélie Masse,

Line Pelletier, Daisy Poitras, Emmanuel

Robillard et Mylène Vallée ont joint les rangs des autres bénévoles dévoués,

dont Mme Lucie Banville, présente

depuis les tout débuts... (panne

de son) ...un amour des autres et une grande douceur, je dis merci, merci de

faire la différence dans la vie de

tous ces gens et de leur porter une oreille attentive, toujours dans le plus

grand respect. Vous êtes précieux. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Je vous remercie Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le

député de Bourget.

M. Campeau :

Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souhaite souligner l'implication

remarquable de Mme Josée Roy au sein du

milieu communautaire . Mme Roy a oeuvré comme

directrice du Rameau d'olivier, qui est un service d'entraide pour

personnes âgées du quartier Mercier-Ouest, à Montréal.

Mme Roy est

décédée en septembre dernier d'un cancer. Grâce à son entregent incomparable,

Mme Roy était appréciée de ses collègues

et des personnes qui ont eu la chance de la rencontrer. Mme Roy a beaucoup

aidé l'organisme à se développer et

permis au Rameau d'olivier de poursuivre sa mission durant la pandémie. Durant

les premiers mois de celle-ci,

l'organisme a perdu l'aide de plusieurs bénévoles âgés. L'organisme a fait

d'énormes efforts afin de poursuivre la distribution de la popote, c'est-à-dire

un service de livraison de repas au coût de 5 $.

Merci,

Mme Roy, pour votre travail exceptionnel au sein du Rameau d'olivier. Et

je termine en prenant le temps d'envoyer mes sympathies à l'entourage de

Mme Roy. Reposez-vous bien. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mercier.

Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je porte fièrement le coquelicot blanc à côté du rouge. Les deux sont

complémentaires. Porter les deux, c'est se

souvenir de toutes les victimes des guerres. Les guerres ne font pas des

victimes collatérales, non, les guerres tuent. Elles tuent en grande

majorité des femmes, des enfants, des innocents.

coquelicot blanc a été introduit en Grande-Bretagne en 1933 par une association de femmes qui avaient

perdu un proche lors de la Première

Guerre mondiale. Ces femmes voulaient contrer les courants militaristes qui

existent encore aujourd'hui.

Depuis 2011, le

Collectif Échec à la guerre mène une campagne annuelle du coquelicot blanc au Québec.

Des personnalités publiques de toutes

sortes, de tous les horizons, le portent. Les députés de l'Assemblée nationale ont été les premiers à le porter ici, à l'Assemblée nationale

du Québec, mais je suis très heureuse, aujourd'hui nous ne sommes plus

seuls, parce que porter le coquelicot blanc, c'est porter aussi un message

d'espoir et de paix. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole,

maintenant, à Mme la députée de Huntingdon.

IsaBelle : Bonjour, Mme la Présidente. Depuis dimanche, le

7 novembre, les mairies du comté de Huntingdon vivent beaucoup de changements. D'emblée, je tiens

à remercier Lise Sauriol, Douglas Brooks, Gilles Dagenais,

Denis Henderson pour leur dévouement auprès de leur communauté lors de

leurs mandats municipaux. Félicitations à Gino Moretti pour sa réélection!

Maintenant, je

félicite les 13 nouveaux élus qui commencent un premier mandat chez nous.

Dans la MRC du Haut-Saint-Laurent, Christine McAleer,

Stéphane Gingras, Steve Laberge, Yves Métras, Matt Wallace.

Dans la MRC Jardins-de-Napierville,

Estelle Muzzi, Karine Paiement, Lucien Bouchard,

Jean-Marie Mercier, Daniel Racette. Dans la MRC Haut-Richelieu, Denis Thomas. Dans la MRC

Beauharnois-Salaberry, Mélanie Lefort, Alain Brault. Merci de votre

implication, et nous vous offrons toute notre collaboration.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je

vous remercie. Merci, Mme la députée. M. le

député de Mégantic,

la parole est à vous.

Jacques : Merci, Mme la Présidente. Je profite de l'occasion, aujourd'hui, pour exprimer la fierté devant tout le travail accompli par l'équipe de la Réserve

internationale de ciel étoilé du Mont-Mégantic ainsi que de l'astrolabe de

son parc national.

Dans

les dernières années, les défis ont été nombreux, mais l'équipe a su se

distinguer et faire preuve de créativité afin de poursuivre ses efforts d'éducation

et de sensibilisation aux effets néfastes de la pollution lumineuse. Elle a d'ailleurs

été récemment désignée Territoire de ciel étoilé de l'année par

l'Association internationale Dark Sky. Cette distinction vise à reconnaître le travail exceptionnel réalisé pour

la préservation de l'environnement nocturne. C'est un honneur pleinement mérité.

projets menés par la Réserve internationale de ciel étoilé du Mont-Mégantic

sont en train d'avoir des effets positifs sur l'utilisation de l'éclairage

partout au Québec. Félicitations à toute l'équipe! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Cela met

fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 52)

Le Président :

Mmes et MM. les députés, bon mercredi. Prenons quelques secondes pour nous

recueillir.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

Oui, M. le Président, je vous demande d'appeler l'article b, s'il vous

plaît.

Président : Et, à

l'article b du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la

législation par intérim sur le projet

de loi n° 200,

Loi concernant la Ville de Montréal. La directrice de la législation par intérim a

constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de

fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.

conséquence, M. le député de Bourget présente le projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville

de Montréal.

en application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce

projet de loi, suivi des députés indépendants. D'abord, M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Bonaventure?

Le Président :

Mme la députée d'Iberville?

Le Président :

Cette motion est donc adoptée. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M.

le Président, conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement,

je propose la motion suivante :

«Que le projet

de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville

de Montréal, soit renvoyé pour

consultations et étude détaillée à la

Commission de l'aménagement du

territoire et que la ministre des Affaires municipales et de

l'Habitation soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Président : Et, en

application de l'ordre spécial, j'invite à nouveau les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivi

des députés indépendants. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : Mme la leader

du deuxième groupe d'opposition?

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le député

de Bonaventure?

Le Président : Mme la députée

d'Iberville?

Président : Cette motion est donc adoptée. Toujours

à la présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le

Président, je vous demande d'appeler l'article c, s'il vous plaît.

Président : Et, à

l'article c du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la

législation par intérim sur le projet

de loi n° 201,

Loi prolongeant le délai prévu à

l'article 137 de la Charte de la Ville de Gatineau. La directrice de la

législation par intérim a constaté que les avis ont été faits et publiés

conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé.

Je dépose donc ce rapport.

Et, en

conséquence, M. le député de Bourget présente le projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi prolongeant le délai prévu à l'article 137 de la Charte

de la Ville de Gatineau.

Toujours en

application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires, suivi des

députés indépendants, à m'indiquer leurs votes respectifs. M. le leader

du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : Mme la leader

du deuxième groupe d'opposition?

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le député

de Bonaventure?

Le Président : Mme la députée

d'Iberville?

Le Président :

Je vous remercie. En conséquence, cette motion est adoptée. M. le leader du

gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, conformément au premier

alinéa de l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que

le projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi prolongeant

le délai prévu à l'article 137 de la Charte de la Ville de Gatineau, soit renvoyé pour consultations et étude

détaillée à la Commission de l'aménagement du territoire et que la ministre

des Affaires municipales et de l'Habitation soit membre de ladite commission

pour la durée de ce mandat.»

Le Président :

Et je vous invite à nouveau à m'indiquer vos votes respectifs. M. le leader du

gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Bonaventure?

Le Président :

Mme la députée d'Iberville?

Le Président :

Je vous remercie. Cette motion est adoptée.

Il n'y a pas de dépôt

de documents.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je dépose le rapport de la

Commission des finances publiques qui, le

9 novembre 2021, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations

particulières sur le projet de loi n° 3, Loi modifiant

diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier.

Il n'y a pas de dépôt

de pétitions.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la

parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Merci, M. le Président.

Hier, le premier ministre a tenu des propos qui étaient aberrants et invraisemblables par rapport à la question de

pénurie de main-d'oeuvre. Lorsqu'il a

parlé de pénurie de main-d'oeuvre, il nous

a dit : Bien, en fait, dans le secteur privé, c'est presque une bonne

affaire pour les 4 millions de travailleurs, parce

que, dans le fond, le marché a

changé puis il évolue. Ça démontre à quel point il est déconnecté de ce qui se

passe sur le terrain aujourd'hui.

On a des entrepreneurs qui sont impliqués dans leurs communautés, qui offrent des bons salaires, qui veulent se

démarquer, qui veulent créer, qui veulent

innover, qui constituent une force au Québec puis qui nous disent, aujourd'hui : On n'est pas capables de recruter. Et aujourd'hui, ces entrepreneurs-là,

ce qu'ils font, c'est qu'ils prennent des chaînes de production qui sont au Québec puis ils les

installent à Boston, ils prennent les chaînes de production au Québec puis ils

les installent à New York.

Pendant ce temps-là, qu'est-ce que leur a répondu le premier ministre, hier? Il

leur a dit : Bien, dans le fond, il faudrait que vous fassiez plus,

là, mais c'est de la faute des entrepreneurs.

M. le Président, le premier ministre, là, chaque fois qu'il y a un problème,

c'est ou bien la faute de la pandémie, ou bien la faute du gouvernement précédent, ou bien la faute des médecins, ou bien la faute

des syndicats. Hier, c'était la faute des entrepreneurs. Quand est-ce

que le premier ministre va se regarder et se dire que c'est peut-être lui, la

source du problème?

Le Président :

S'il vous plaît! Sans commentaire. M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, on vit, actuellement, une pénurie de main-d'oeuvre au Québec,

dans les autres provinces — j'en

parle avec les premiers ministres des autres provinces — on vit une pénurie

de main-d'oeuvre aux États-Unis.

Ce qui est important, d'abord, c'est de s'assurer que les emplois essentiels,

donc je parle entre autres des infirmières, je parle entre autres des enseignants...

que ces postes-là soient comblés. Et on a augmenté les salaires, les primes

puis on va continuer de le faire pour combler ces postes-là.

Maintenant,

dans le secteur privé, il y a deux types d'emploi, les emplois bien payés, puis

ça, on veut les combler avec la

requalification, puis je vous invite à être patients pour voir la mise à jour

du 25 novembre, et les emplois qui sont moins bien payés. Dans ces entreprises-là, il faut augmenter la productivité,

puis on a un certain retard qu'on a accumulé depuis plusieurs années de ce côté-là. Mais, M. le Président, prenez

l'exemple d'un client américain qui ne trouve pas de main-d'oeuvre moins bien payée puis qui décide de

donner une commande à une compagnie québécoise qui pourrait fabriquer avec de la main-d'oeuvre moins bien payée. Bien,

M. le Président, le Parti libéral nous dit : Il faudrait engager... il

faudrait amener plus d'immigrants

pour combler ces postes-là qui sont moins bien payés. M. le Président, moi, je

pense qu'effectivement... je sais que

la cheffe de l'opposition officielle n'est pas d'accord avec ça, mais moi, je

pense aux Québécois d'abord. Il y a 4,5 millions de travailleurs

qui voient, depuis trois ans, leur salaire augmenter.

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

Je pense, c'est une bonne nouvelle pour eux autres.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

M. le Président, quand je me lève en cette Chambre, je pense aux Québécois puis

je pense aux travailleurs. Puis, si

le premier ministre parlait vraiment aux travailleurs, sur le terrain, dans des

entreprises qui sont privées, il verrait combien on en a qui sont à bout

de souffle, qu'il y en a qui doivent travailler beaucoup plus fort parce que, justement, il n'y a pas suffisamment de

main-d'oeuvre. Il verrait aussi qu'ils sont inquiets parce qu'il y a des usines

qui ferment parce qu'ils n'ont pas suffisamment de main-d'oeuvre. Il

verrait aussi qu'ils sont inquiets parce qu'il y a des entreprises qui sont

vendues à des intérêts étrangers parce qu'il n'y a pas suffisamment de

main-d'oeuvre.

Quand est-ce que le

premier ministre va véritablement comprendre ce qui se passe sur le terrain?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, c'est très important, la discussion qu'on a, actuellement,

parce qu'il y a vraiment, là, une

approche complètement différente entre le Parti libéral puis la CAQ. À la CAQ,

ce qu'on veut, c'est d'aider tous les

Québécois de toutes les régions à se

qualifier ou se requalifier pour avoir accès à un emploi très bien payé, alors

que le Parti libéral, bien, défend le lobby des entreprises qui

veulent payer moins bien certains employés puis continuer, M. le

Président, à creuser cet écart de salaire entre le Québec puis nos voisins.

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

On a vraiment une différence d'approche importante.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Encore une fois, des propos invraisemblables du premier ministre, puis je vais vous dire pourquoi,

M. le Président. On va prendre un exemple,

Teknion, une entreprise de Montmagny, qui fabrique des meubles. J'invite le

premier ministre à aller visiter cette

entreprise-là. Je l'invite à aller voir ce qui se passe. Prenez note. Je vois qu'il

prend des notes, il devrait le faire.

Aujourd'hui, cette entreprise-là, là, elle a 20 postes vacants affichés. Est-ce

que le premier ministre sait de quels salaires il s'agit, ces

20 postes vacants?

Président : S'il vous plaît! J'entends des commentaires, je ne

souhaite pas en entendre. M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, je pense, j'ai été clair. Dans le secteur privé, il y a des

emplois bien payés qu'il faut combler,

puis on va les combler, puis mon collègue, entre autres, ministre de l'Emploi a

mis déjà en place plusieurs programmes

de qualification ou de requalification. Là où on a un désaccord, c'est sur les

emplois qui sont moins bien payés puis qui ne sont pas essentiels, entre

guillemets.

M. le Président, la

cheffe du Parti libéral, comme a toujours fait le Parti libéral, veut augmenter

de façon très importante l'immigration, sans

tenir compte de l'intégration, qui est essentielle pour la protection du

français au Québec.

Le Président :

Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

La rengaine du premier ministre sur cet enjeu-là, M. le Président, c'est

ridicule, elle est ridicule. Teknion,

là, puisqu'il n'a pas été capable de répondre à la question, je vais lui donner

la réponse, ce sont des salaires qui commencent à 50 000 $ par

année. On ne parle pas de salaires qui sont petits, on parle de salaires dont

on a besoin au Québec. C'est de ça dont on

parle. En fait, le véritable désaccord, M. le Président, ce n'est pas entre le

premier ministre et nous autres. Le

seul désaccord qu'il y a, c'est entre le premier ministre et le reste du

Québec, et, d'ailleurs, avec ses deux ministres économiques, qui ne

tiennent pas les mêmes propos que lui.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, malheureusement, il y a encore, entre autres dans

Chaudière-Appalaches, des employés qui gagnent 20 000 $,

30 000 $, 40 000 $ par année. Nous, ce qu'on voudrait,

c'est de les requalifier pour prendre les postes à 50 000 $,

60 000 $, 70 000 $. C'est ça, le défi qu'on a, au Québec,

pas multiplier le nombre d'immigrants, au Québec, qui arrivent ici, qui

vont accepter de gagner un salaire de 20 000 $, 30 000 $.

Ça, c'est l'approche libérale. Ce n'est pas

ça, la nouvelle économie, M. le Président. La nouvelle économie, c'est de se

concentrer sur les emplois à valeur

ajoutée...

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

...puis la réponse, c'est clair, c'est l'éducation.

Le Président :

Question principale, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M. le Président, la cheffe de l'opposition

officielle vient d'exposer une vraie problématique, une vraie problématique qui touche l'ensemble des régions du

Québec. De l'autre côté, nous avons toujours la même réponse. La réponse est la suivante : Les entrepreneurs

doivent augmenter le salaire des employés, ou bien, comme toujours, une ligne

très simple : La différence entre la CAQ et le Parti libéral, c'est

l'immigration. Depuis quand on parle de l'immigration, M. le Président?

Aujourd'hui,

ces gens qui se sont mobilisés hier sont venus décrier une situation alarmante,

sécheresse de talents, et ils demandent au gouvernement d'agir. M. le

Président, le premier ministre est fier de quoi? Fier de voir des contrats

terminer? Fier de voir des entreprises délocalisées? Il est fier en quoi,

aujourd'hui?

Qu'est-ce

qu'il répond à ces gens qui sont venus, mobilisés, tous, des MRC, des maires,

des entrepreneurs, venir parler avec l'opposition officielle et décrier

l'inaction de ce gouvernement? Quand ils vont agir?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet : Merci, M. le Président. Je rappellerai à mon

collègue de Nelligan que, le 16 octobre, l'année dernière,

on a planifié un forum complètement virtuel,

il y avait 250 partenaires du marché du travail au Québec. Il y a eu un

large consensus sur ce que nous faisons,

les mesures en matière de formation et de requalification. Le programme d'aide

concertée, au début de la pandémie,

255 000 travailleurs, 46 000 entreprises. Requalification,

22 000 travailleurs se sont requalifiés pour répondre à des besoins dans des secteurs

névralgiques de l'économie du Québec de demain. On est, évidemment, en

mode solution.

Et j'ai salué, hier,

l'initiative des acteurs du marché de Chaudière-Appalaches. Je les ai

rencontrés. On a fait des diagnostics, on

s'entend sur les enjeux. L'augmentation de la productivité par la robotisation,

l'automatisation, on a des retards à

combler. Partout où on a vécu le vieillissement de la population, avant, le

Québec, il y a eu les mêmes impacts, salaires plus compétitifs...

Le Président :

En terminant.

M. Boulet :

...le rapport de force n'est plus le même. Merci, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M. le Président, j'entends le ministre de

l'Emploi parler de son sommet et qu'il a mis en place des mesures. La solution, la réponse, elle est là,

c'est que l'économie de toute une région est sur pause. Si vos mesures marchent

et fonctionnent, si vos mesures fonctionnent et marchent, il n'y aurait pas

toute une mobilisation, hier, de tous les acteurs. La situation est alarmante, ils demandent votre

action. Vos actions ne marchent pas, vos programmes ne marchent pas. Quand

est-ce que vous allez mettre des programmes qui fonctionnent?

Président : Et je

vous rappelle, encore une fois, qu'on s'adresse toujours à la présidence, règle

de base. M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

M. le Président, le document auquel le député de Nelligan réfère, j'aimerais

qu'il prenne la page 30 du

document. Les gens qui sont venus nous voir hier puis qui ont vu l'opposition

se sont concertés. Ils ont établi quatre mesures de remédiation,

deux qui incombent au gouvernement et deux qui incombent à eux.

première, j'en ai parlé hier, c'est l'investissement en productivité. On a

2,4 milliards de programmes, 1 milliard duquel a été investi, à date;

84 millions du milliard, Chaudière-Appalaches. Le gouvernement n'a jamais

fait ça précédemment.

Deuxièmement,

on parle d'augmenter les salaires. Les entrepreneurs réalisent qu'il faut

augmenter les salaires. C'est leur recommandation, ils vont le faire.

Le Président :

En terminant.

M. Fitzgibbon :

En terminant, la main-d'oeuvre, je pense au programme de mon collègue au

Travail, la requalification...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Derraji :

Je réfère au même document, page 35. M. Veilleux, fondateur du Groupe

Mundial : «Ce n'est pas une

grève et ce n'est pas une crise d'un [ou deux ans]. C'est comme vivre une

sécheresse. Cela dure [...] longtemps que l'impact est lourd et profond. [...]Si on ne fait rien, [ça] va être

dramatique.» M. le Président, encore une fois, le ministre de l'Emploi parle de son forum, le ministre de

l'Économie parle de la robotisation. Ça fait trois ans qu'ils sont au

pouvoir; ça ne marche pas. M. le

Président, hier, c'est toute une région qui s'est mobilisée. Est-ce qu'ils

veulent d'autres régions qui se mobilisent? Est-ce qu'ils veulent

entendre d'autres...

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet :

Merci, M. le Président. Notre collègue de Nelligan sait très bien qu'en

matière de vieillissement de la

population, je l'ai mentionné hier, c'est un facteur démographique qui était

prévisible depuis 15 ans, 20 ans, il y avait des solutions à moyen et à long terme à mettre en

application. Quand on parle de formation, ce n'est pas du jour au lendemain. Ça

donne des résultats, ça donne de belles retombées. On a un plan d'action qui

est évolutif. Et je réfère à, aussi, l'intégration des personnes qui sont un peu plus éloignées du

marché de l'emploi, les personnes handicapées, les personnes expérimentées,

les jeunes, les femmes, les personnes judiciarisées.

Président : En terminant.

M. Boulet :

Il y a un potentiel humain extraordinaire, au Québec, tous en conviennent.

Merci, M. le Président.

Le Président :

Question principale, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

M. le Président, ça fait aujourd'hui 607 jours que les Québécois

vivent sous un régime politique qui a

tous les pouvoirs. Tantôt, le Conseil des ministres va renouveler pour une

période, je vous prédis, de sept jours, pas pour une période de 30 jours, pas pour une période

jusqu'à janvier 2022, ils ne peuvent pas, en vertu de la loi, mais juste,

juste, juste pour une période de sept jours, tantôt, le Conseil des

ministres, des 27, vont renouveler l'état d'urgence sanitaire, où ils s'octroient tous les pouvoirs dans un

contexte où, il y a un mois, le premier ministre disait : Le pire de la

crise est derrière nous, M. le Président.

Quand

le gouvernement nous dit : On

est déconnectés, de poser des questions là-dessus, je pense que c'est eux qui

sont déconnectés, M. le Président. Quand, pour la crise qui est derrière nous, selon les dires du premier ministre, ils ont, encore une fois, tous les pouvoirs, ça ne justifie pas

le fait qu'ils vont renouveler ça.

Alors, qu'est-ce que

la CAQ ne veut pas que les Québécois sachent?

Président :

Attention, les propos, sur des éléments comme «le sachent», puis etc., soyez

prudents sur la façon d'établir les choses et de dire les choses. M. le

leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Vous avez raison, M. le Président. Moi aussi,

j'invite le député de LaFontaine à la prudence, surtout lorsqu'il laisse

présager certains faits qui ne sont pas avérés, M. le Président.

Tous les décrets sont

adoptés en vertu de la loi. La loi permet au Conseil des ministres, en

situation d'urgence sanitaire, de décréter

l'urgence sanitaire. Est-ce que le député de LaFontaine nie la pandémie, M. le Président? Est-ce que le député de

LaFontaine, depuis mars 2020, est conscient qu'il y a une pandémie

mondiale, pas juste au Québec, là, à travers le monde, M. le Président?

Est-ce que le député de LaFontaine est conscient, hein, qu'il y a un virus, la COVID-19,

auparavant qu'on appelait le coronavirus, M. le

Président, qu'il y a des gens qui sont malades, qu'il y a des gens qui sont décédés, M. le Président, qu'on a mis toutes les

mesures en place, M. le Président, pour contrôler la pandémie et qu'on

travaille à temps plein pour ça,

qu'il y a des défis, M. le Président, partout à travers le monde, incluant le

Québec? Le Québec fait

partie de la planète Terre. Est-ce que le député de

LaFontaine en est conscient ou, M. le Président, est-ce que le député de

LaFontaine nie cette réalité-là?

Est-ce qu'il croit que c'est un complot? Est-il un complotiste, M. le Président?

M. le Président...

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vais vous

demander, encore une fois, de faire... Je viens de dire d'être prudents

dans les termes, dans les choses que l'ont dit. Je viens de le dire d'un côté,

je le dis de l'autre également.

M. le leader de

l'opposition officielle.

M. Fortin :

M. le Président, c'est une attaque complètement injustifiée qui mérite des

excuses.

Président : Je demande de ne pas vous manquer de respect. Vous

savez les règles, vous les connaissez. N'imputez pas de motifs. Revenez sur la fin de votre réponse, il vous reste cinq

secondes, à moins qu'elle ne soit terminée, mais prudence sur les termes

à utiliser.

M. Jolin-Barrette :

M. le Président, le 12 septembre dernier, le leader de l'opposition

officielle demandait la prolongation...

Président : Monsieur, je vais vous demander de... c'est un

article, photo, etc., ce n'est pas un tableau didactique, je vous

demande de ne pas le... Vous n'en avez pas besoin. Il vous reste une seconde.

M. Jolin-Barrette :

...M. le Président.

Président : Question complémentaire, M. le député de

LaFontaine. Encore une fois, prudence dans les échanges, je vous le

rappelle.

M. Tanguay :

M. le Président, en temps normal, je devrais être fâché de me faire traiter de

complotiste par le leader du

gouvernement. On nous traite de complotistes parce qu'on demande un débat à

l'Assemblée nationale. On nous traite de complotistes puis on nous dit : Est-ce que le

député de LaFontaine nie qu'il y a une pandémie puis que le Québec fait

partie

de la planète Terre? C'est ce qu'il vient de

dire. Est-ce que ça, c'est son barème pour justifier l'état d'urgence? Je pense

que tous les Québécoises et Québécois,

aujourd'hui, sachent qu'on est sur la

planète Terre, puis on n'est pas tous des complotistes. C'est ça, votre

justification?

Le Président :

M. le leader du gouvernement. Encore une fois, collaboration, prudence dans vos

propos.

M. Jolin-Barrette : Alors, voyez-vous, M. le Président, là le député

de LaFontaine a changé l'angle de sa question parce qu'il reconnaît, M. le Président, qu'en vertu de la

Loi sur la santé publique le Conseil des ministres peut renouveler un décret d'urgence

sanitaire. La solution du député LaFontaine, c'est de dire : Bien,

écoutez, on ne devrait pas avoir d'état

d'urgence sanitaire, donc on ne pourrait pas donner les soins qui sont requis

et nécessaires dans nos hôpitaux, pour organiser le réseau de la santé, notamment,

M. le Président.

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : Écoutez, ce n'est pas à prendre à la légère, M. le Président, de faire en sorte qu'on prend le décret d'urgence sanitaire, parce que

ça nous permet de mettre en place des mesures pour protéger la vie des

Québécoises et des Québécois. Et ça,

j'espère que tout le monde en est conscient ici, en cette Assemblée. Alors, on

décide de faire un show, de l'autre côté...

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette :

...avec ça, M. le Président, mais...

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Ça fait deux fois encore, M.

le Président, que le ministre

prête des intentions à mon collègue. Il sait très bien que c'est une question qui est légitime pour qu'on puisse

avoir un débat sur le fond de l'enjeu, M.

le Président. Il n'a pas à

prêter des intentions au collègue de LaFontaine.

Président : Et je

vous rappelle que l'opposition a en effet un rôle légitime à jouer, ce qui se

fait ici, je le rappelle souvent, j'espère que vous en tenez compte. Il

vous reste trois secondes.

M. Jolin-Barrette :

Alors, vous l'avez bien dit, M. le Président, je réponds dans le cadre d'un

débat...

Président : Deuxième complémentaire, M. le

député de LaFontaine.

Et je vous demanderais d'être attentifs tant aux questions qu'aux

réponses, encore une fois.

M. Tanguay : M. le

Président, est-ce qu'il a déjà

effleuré l'esprit du premier ministre, du leader du gouvernement puis du groupe

des 27 qui ont établi, depuis... puis qui vont rétablir pour la 87e fois

un régime politique où ils ont tous les pouvoirs... Est-ce que ça a déjà

effleuré leur esprit, que, dans la loi, il y avait la possibilité de faire un

débat pour plus de 30 jours? Le premier ministre a déjà annoncé que l'état d'urgence va demeurer jusqu'au moins

début 2022, ce qui nous met deux... trois périodes de

30 jours. Est-ce que c'est une possibilité, dans leur esprit?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

M. le Président, parlant de régime politique, quand les libéraux étaient au pouvoir,

pendant 15 ans, méchant régime

politique, qui a permis de démolir en

partie les institutions québécoises, M. le Président, notamment en termes d'intégrité, notamment

en termes de confiance du public dans nos différentes institutions. Et, depuis

2018, on s'emploie à tous les jours à

rétablir cette confiance du citoyen envers nos institutions, M. le Président. Et je crois, M. le Président...

Le Président :

S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Le leader du gouvernement vivra avec les propos qu'il vient de tenir, mais, M. le

Président, il doit répondre à la

question. La question simple du député de LaFontaine, là, c'est : Est-ce

qu'il est possible d'avoir un débat ici, à l'Assemblée nationale, pour

renouveler pendant 30 jours? Est-ce que c'est possible d'avoir un débat

sur le régime actuel?

Président : Et je

vous demande de revenir, effectivement, sur la question, M. le leader du

gouvernement, pour le temps qu'il vous reste.

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, la loi prévoit que l'état

d'urgence sanitaire peut être établi, que ce soit par décret ou par l'Assemblée nationale. Nous

avons procédé par décret, ce qui est tout

à fait conforme aux prescriptions

de la loi. Est-ce que le député de LaFontaine remet en question la légalité des

dispositions...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...qui ont été adoptées ici par l'Assemblée nationale? C'est ce que j'entends de sa part. Mais, honnêtement, il doit

soutenir l'autorité de la loi.

Le Président : Question

principale, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, la semaine dernière, la CAQ a été surprise que

le P.D.G. d'Air Canada parle seulement anglais; pas nous. Le ministre

responsable de la Langue française, lui, il a dit qu'on pouvait appliquer la

loi 101 aux entreprises fédérales dans le projet de loi n° 96. C'est

faux, c'est le fédéral qui décide, on est une province.

Aujourd'hui, on apprend que les cégeps

anglophones, en fait, c'est des cégeps allophones. Ça signifie que les allophones, les immigrants s'anglicisent en

majorité. Le transfert linguistique s'en va dans les collèges anglophones de

Montréal surtout, puis nous, on finance ça, l'État du Québec. Ça, on le savait

déjà.

Appliquer les

dispositions de la loi 101 aux cégeps, c'est un des moyens absolument

nécessaires pour renverser le déclin du français, on nous l'a dit en

commission. La CAQ, dans le projet de loi n° 96, ne va pas là.

Vraisemblablement, il y a de la résistance

au sein du caucus. Le premier ministre a déjà dit que c'était extrémiste, comme

mesure. Nous, on ne trouve pas que Guy Rocher est un extrémiste.

Alors, je vais vous proposer quelque chose.

Indiquez-nous c'est qui qui est contre, on va aller les voir pour les

convaincre.

Le Président : Mme la

ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme McCann :

Oui, merci, M. le Président. Alors, écoutez, je pense que, M. le Président, la

CAQ, notre gouvernement, protège la

langue française le plus possible par ce projet de loi, et on a déjà pris des

mesures au niveau de l'enseignement supérieur...

Président : Je m'excuse, j'entends là-bas des gens échanger.

Vous le savez, vous le savez, qu'on n'échange pas, ni d'un côté ni de l'autre.

Alors, je vous demande, s'il vous plaît, de donner le temps à la ministre de

répondre à la question.

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, on vient d'assister à une scène

disgracieuse ici, à l'Assemblée nationale, que vous n'avez peut-être pas captée, M. le Président. Le député de

Matane-Matapédia a tenu des propos qui sont dégradants à l'endroit de la ministre de l'Enseignement

supérieur, je lui demanderais de s'excuser en cette Chambre. Nous les avons

tous entendus, M. le Président, et ce

n'est pas acceptable, de commenter la qualité des individus en cette Chambre

comme ça.

Président : M. le leader du gouvernement, vous venez de le

dire, je ne les ai pas entendus. Je ne souhaite pas de tels propos, je

vais vous demander votre collaboration également, mais je ne les ai pas

entendus.

Président : Mme la ministre, s'il vous plaît. La règle de base.

Ne vous interpelez pas. Je ne veux plus entendre de ce type d'échange.

La parole n'appartient qu'à la ministre de l'Enseignement supérieur.

Poursuivons la période des questions.

Mme McCann :

Bien, M. le Président, moi non plus, je ne les ai pas entendus. C'est peut-être

mieux comme ça.

Alors,

écoutez, donc, je réitère que le gouvernement, notre gouvernement, protège le

plus possible la langue française au Québec. C'est très important pour nous et

pour la population. On a déjà pris des mesures, en enseignement supérieur,

au niveau des cégeps. On a plafonné le

nombre d'étudiants, on s'est basés sur 2019, plafonné, donc, le nombre

d'étudiants dans les cégeps

anglophones, et ça, c'est pour une période de 10 ans. Alors, M. le

Président, c'est une mesure quand même importante.

l'autre mesure qu'on prend et qui est très importante, c'est pour les étudiants

allophones et francophones. Ils vont devoir

passer l'épreuve uniforme de français à la fin de leurs études, et on va

s'assurer qu'ils ont une formation solide en français pour qu'ils la passent,

cette épreuve uniforme de français. On va s'assurer de la francisation des

étudiants allophones.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Arseneau :

M. le Président, les étudiants allophones qui étudient au collège anglophone,

là, pour eux, le transfert linguistique vers le français, c'est terminé,

les démographes nous le disent, la langue des allophones devient l'anglais. Le

gouvernement qui finance le régime collégial de cette façon-là, là, il finance

ni plus ni moins notre anglicisation.

Comment le premier ministre peut-il encore

justifier sa résistance à imposer la loi 101 aux cégeps?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

M. le Président, le Parti québécois et, je dirais même, son chef, PSPP, sont

durs à suivre. Quand le Parti

québécois était au pouvoir, ils ont déposé un projet de loi pour améliorer la

loi 101. Et est-ce qu'ils ont choisi d'étendre la loi aux cégeps?

Non, pas du tout. Donc, maintenant qu'ils sont dans l'opposition, changement,

virage à 180 degrés.

Donc, il y a

deux Parti québécois : il y a le Parti québécois quand il est au pouvoir, le

Parti québécois quand il est dans l'opposition. Ils sont vraiment durs à

suivre.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Arseneau : M. le Président,

quand on parle de virage, la CAQ était résistante à toute amélioration de la loi 101 lorsqu'elle était dans l'opposition,

et là, aujourd'hui, on se contente de demi-mesures. Pas plus tard que la

semaine dernière, le premier ministre

s'indignait du fait que le P.D.G. d'Air Canada, établi au Québec depuis

14 ans, ne parle pas un mot de français. C'est bien beau,

s'indigner, mais il faut parler aussi et agir en conséquence.

Le premier

ministre, est-ce qu'il réalise qu'on forme des travailleurs de demain «in

English only» dans nos propres cégeps?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le Président,

le projet de loi n° 96, d'abord, prévoit une nette prédominance du

français dans l'affichage, que

l'administration publique communique en français, on crée un poste de

commissaire pour appliquer la loi 101 ou la loi n° 96, on limite le

nombre de places dans les cégeps anglophones, on rend obligatoire la réussite

d'un test de français dans les cégeps anglophones, on étend la

loi 101 aux PME de 25 à 49 employés puis on assujettit les

entreprises de compétence fédérale. Donc, M. le Président, je pense qu'on

avance pas mal plus que quand le PQ était au pouvoir.

Le Président : Question

principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci,

M. le Président. Le premier ministre est arrivé au pouvoir au terme d'une période sombre de notre histoire politique.

Lui et moi, on était aux premières loges quand le régime du Parti libéral a miné notre démocratie puis entaché nos institutions. Lui et moi, on

n'est souvent pas d'accord, mais je pense qu'on est d'accord

sur une chose : jamais le Québec ne doit replonger dans le marasme des prête-noms,

des pots-de-vin puis des portes tournantes.

Malheureusement, la lutte contre la corruption, au Québec, échoue depuis trop longtemps.

Le bilan lamentable que l'UPAC a déposé cette semaine, c'est juste la dernière

d'une longue série de déconfitures. Normandeau : procès avorté. Zampino :

arrêt des procédures. Bibeau : enquête abandonnée. Terrebonne : déclarations trompeuses, propos mensongers. Mâchurer : non seulement plus personne n'y croit, mais Jean Charest se

permet même d'intenter des poursuites contre des élus ici, à l'Assemblée

nationale.

L'UPAC fête

son 10e anniversaire, ces temps-ci. C'est 10 ans à attraper des

petits poissons pendant que les gros poissons s'en tirent, 10 ans

d'échecs, 10 ans d'échecs.

Le premier ministre dit être un homme pragmatique, il veut des résultats,

mais là, des résultats, il

n'y en a pas. C'est quoi, son plan pour l'UPAC? L'UPAC a demandé, dans

les derniers jours, trois ans de plus, trois ans de plus pour commencer

à faire sa job. Moi, je trouve ça trop long, trois ans.

J'aimerais savoir si le premier ministre est d'accord avec moi. Est-ce qu'il est d'accord

que trois ans, pour que l'UPAC se mette à remplir son mandat, c'est trop

long? Les Québécois ont assez attendu.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, M. le Président, effectivement, pour une fois, je vais être d'accord avec le chef de Québec solidaire. Pendant

toutes les années libérales, on a vécu une situation gênante pour le Québec du côté de

la corruption. Le gouvernement libéral

a refusé à répétition notre demande de nommer un dirigeant à l'UPAC avec un

vote du deux tiers, pas un petit ami libéral mais vraiment un vote des

deux tiers...

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : «Petit ami», ce sont des termes non parlementaires. Le premier ministre le sait, que ce sont des termes non parlementaires.

Je lui demande de ne pas les utiliser.

Président : Je vais

vous demander à nouveau, s'il vous

plaît... M. le leader du gouvernement, je pense qu'on va continuer sur la période de questions. Je vais rien que vous demander de faire attention dans les termes

employés, dans un dossier comme

celui-ci, qui est assez particulier,

important. M. le premier ministre, je vous demande également de poursuivre

votre réponse, mais d'être prudents et de collaborer, tout le monde. Merci.

M. Legault :

M. le Président, le gouvernement de la CAQ a déposé le projet de loi n° 1, hein? C'est symbolique. En

même temps, c'était important, là, de faire un virage complet par rapport à ce qu'avait fait le gouvernement libéral. On a nommé un

nouveau dirigeant, qui a été d'ailleurs appuyé à l'unanimité ici. Maintenant,

il doit effectivement livrer des résultats. Donc, M. le Président, moi,

je m'attends à ce que, dans les prochains mois, il y ait des résultats.

Le Président :

Première complémentaire , M. le chef du deuxième groupe

d'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

Le premier ministre sera d'accord sur une chose, on était tous de bonne foi,

ici, quand on a nommé le nouveau dirigeant à

l'UPAC, on était tous de bonne foi puis on espérait tous que ça donne des

résultats. Mais, quand on est

pragmatiques, on regarde est-ce que ces gestes-là ont eu les résultats

escomptés, dans le cas de l'UPAC, la réponse, c'est non. Ça continue à

être tout croche, ça continue à ne pas donner de résultats.

Moi,

je propose au premier ministre qu'on convoque le dirigeant de l'UPAC, Frédérick

Gaudreau, ici, à l'Assemblée

nationale, qu'il réponde aux questions des parlementaires. Est-il d'accord avec

moi?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, dans le temps des libéraux, il y

avait deux problèmes avec l'UPAC. Un, le dirigeant n'était pas nommé par l'ensemble de l'Assemblée nationale mais seulement par le Parti

libéral. Deuxième problème : on

n'a pas donné... le gouvernement libéral n'a pas donné les moyens à l'UPAC pour

faire son travail.

L'UPAC

vient d'embaucher 18 personnes d'expérience. On leur a donné les budgets.

Donc, maintenant, il n'y a pas plus d'excuses. Ils ont les

moyens, ils ont l'expérience. Je m'attends à ce qu'on livre des résultats.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Le premier

ministre n'a pas besoin de me

convaincre de ce que les libéraux ont fait de pas correct, je suis très bien placé pour le savoir.

Mais lui, il est au pouvoir depuis trois ans, puis, depuis trois ans,

malheureusement, ça ne s'est pas amélioré. Ça, c'est un fait

incontestable.

Je viens de lui

proposer de convoquer Frédérick Gaudreau à s'expliquer devant les gens qui

l'ont nommé, je comprends qu'il décline ma

proposition. Je lui en fais une deuxième : Est-il d'accord d'envisager la

possibilité qu'on nomme un

co-commissaire civil pour s'assurer, à l'UPAC, qu'il n'y en ait plus, des

guerres de clan entre les policiers? Deuxième proposition, j'aimerais sa

réponse.

Le Président :

M. le premier ministre.

Le Président : Mme la

ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Oui, merci. Bien, M. le Président, premièrement,

le commissaire de l'UPAC était en conférence de presse, hier, donc, pour

répondre aux questions. Le commissaire de l'UPAC est venu à deux reprises en

commission parlementaire pour nous

entretenir de tous les enjeux à l'UPAC, répondre à toutes les questions. Le

député d'Hochelaga-Maisonneuve était présent sur nos deux commissions, a pu

poser toutes les questions. Donc, le commissaire, il est venu à l'Assemblée

nationale.

Sur la

présence de civils... Puis il faut remettre en contexte, M. le Président. Nous,

quand on est arrivés au pouvoir,

il y a eu toutes les histoires de corruption

puis les problèmes libéraux, on s'entend tous là-dessus. Notre travail,

c'était de donner les outils à l'UPAC

puis de nommer un commissaire aux deux tiers. On a fait notre travail. Maintenant,

c'est au commissaire à livrer la marchandise avec les outils qu'on lui a

donnés. Et, sur les civils, M. le Président, on a justement... j'ai

déposé un règlement qui permet...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...d'embaucher des civils avec une formation

adéquate, une première au Québec, M. le Président.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Bonjour, M. le Président. J'aimerais revenir sur

le dossier de la qualité de l'eau. On s'en est parlé la semaine passée.

Vous vous rappelez...

Mme Rizqy : J'espère que le premier ministre respecte

encore certains principes de notre Chambre, M. le Président.

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît!

Mme Rizqy : Ça s'applique non

seulement aux députés, mais aussi au premier ministre.

Le Président : Allez-y,

Mme la députée.

Mme Rizqy : Alors, sur la qualité de l'eau, j'ai exposé, là,

que, chaque fois qu'un enfant boit de l'eau qui contient du plomb, il peut avoir un retard significatif de

trois points de quotient intellectuel, ce qui est majeur dans le développement

d'un enfant.

gouvernement, le ministre de

l'Éducation a fait des tests qui ne

respectent pas le Règlement sur la qualité de l'eau potable du Québec. Vous

savez, M. le Président, le règlement prévoit que même les municipalités doivent

faire des analyses en laboratoire

pour s'assurer de la qualité du test. Pourquoi que ces standards très élevés ne

sont pas valables pour nos enfants,

pour ce que nous avons de plus précieux? Pourquoi vous avez baissé vos

standards en matière de qualité de l'eau?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

M. Roberge : M. le Président, on va rappeler à ma collègue

que, lorsque le gouvernement libéral était là, il n'y en a pas eu, de tests.

Les jeunes continuaient d'aller, hein, les fontaines d'eau de nos écoles, boire

directement, remplir leurs gourdes avec

de l'eau qui dépassait les standards. Et les standards, à ce moment-là, c'était

de 10 ug/l. Depuis ce temps-là, Santé

Canada a baissé les standards de

moitié... en fait, a augmenté les exigences, c'est rendu 5 ug/l. Et, avec

ces standards-là, on a conduit des tests qui nous ont amenés à condamner

des fontaines.

Ça veut dire

que, depuis 2013, alors que c'était le Parti québécois qui était au pouvoir,

alors que Radio-Canada avait tiré la

sonnette d'alarme, le Parti québécois n'avait pas conduit aucun test, le Parti

libéral n'avait pas conduit aucun test, et il y avait des milliers de fontaines qui amenaient nos jeunes à

s'abreuver à des fontaines qui dépassaient des standards qui sont

aujourd'hui caducs. C'est terminé.

Je pense que

ma collègue a une responsabilité, c'est d'informer les parents sur un fait

important : les fontaines ont toutes été testées, toutes les prises d'eau

du réseau scolaire ont été testées, et celles qui dépassaient les nouvelles

normes, celles qui sont les plus exigeantes, ont été condamnées...

Le Président : En terminant.

M. Roberge :

...et seront réparées. Il n'y a personne qui s'abreuve avec de l'eau contaminée,

maintenant, contrairement à ce qui...

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

Chers parents, je tiens à vous informer qu'effectivement des tests ont eu lieu

dans nos écoles du Québec. Par

contre, une étude sérieuse menée par deux chimistes qui ont des doctorats

démontre sans l'ombre d'un doute que, 43 % du temps, les tests menés par le gouvernement, par des machines

portatives versus en laboratoire, 43 % du temps, ces tests sont

significativement différents et, 11 % du temps, sont même aberrants.

Faites-vous encore

confiance à ce gouvernement et à ce ministre?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge :

M. le Président, ce que ma collègue dit, ce n'est pas exact. Je regrette, je

regrette, ce n'est pas exact. Et de

s'en prendre de manière indirecte, comme elle le fait, à Mme Michèle

Prévost, qui a présidé le comité aviseur du gouvernement,

Mme Michèle Prévost qui est, je le répète, professeure à Polytechnique,

titulaire de la chaire industrielle de

recherche en eau potable, en eau

potable, du conseil de recherches en science de la nature et en génie du

Canada, qui nous a conseillés sur le

choix du test de l'appareil à utiliser, d'attaquer la compétence de cette

personne-là même de manière indirecte, c'est indigne, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

La seule personne ici qui personnalise le débat, et c'est une personne — dont je n'ai même pas fait mention — c'est le ministre de l'Éducation. C'est quand même

aberrant. Mme Prévost, vous en parlez, elle-même le disait dans une

entrevue, en 2019 : 8 $ pour réaliser une analyse en laboratoire, ça

coûte 8 $.

Mais

revenons à l'essentiel. Aujourd'hui, il y a des parents, du personnel qui se

posent la question suivante : Après avoir bâclé les tests sur la qualité de l'air, est-ce qu'on va encore

laisser le ministre faire de l'incurie sur la qualité de l'eau?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge :

Là, M. le Président, c'est là qu'on voit la tactique, la stratégie, là,

essayer, du côté du Parti libéral, de faire de la politique sur le dos

de la santé des enfants en faisant un amalgame avec ce qui s'est passé...

Président : S'il vous plaît! Je vais vous demander encore la

prudence. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Un après l'autre, après l'autre, après l'autre, les ministres du

gouvernement se lèvent et prêtent des intentions

claires. Et, M. le Président, il y a des limites à faire ça. Il n'y a personne

qui a attaqué une scientifique, il n'y a personne qui a attaqué... La seule

personne qui, en fait, comme le disait ma collègue, a personnalisé le débat,

c'est le ministre de l'Éducation. Est-ce qu'il peut s'en tenir aux

faits, M. le Président, et ne pas prêter des intentions?

Président : Et j'ai fait un rappel, tout à l'heure, très, très

clair, que je considère que vous avez tous compris, en tout cas je l'espère. Je

vais vous demander... S'il vous plaît, M. le leader du gouvernement, je pense,

c'est très clair, ce qui avait été dit, je n'irai pas beaucoup plus loin, sinon

que de dire de revenir à la question pour poursuivre la période de questions. Mais, encore une fois, je pense que les

directives sont claires, vous les connaissez, et je vous demande de les

appliquer. M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge :

M. le Président, l'appareil qui a été utilisé, c'est un appareil qui était, à

la base, certifié, recommandé, après

ça recommandé par Mme Prévost, et ensuite il a été utilisé pour détecter

le plomb dans les points d'eau, il a reçu une évaluation positive, une

évaluation positive par le Centre d'expertise en analyse environnementale du

Québec.

Est-ce

que ma collègue pense que ces gens-là ne sont pas des chercheurs reconnus, que

ce ne sont pas des chimistes compétents? Moi, je pense que ce sont des

gens d'une grande confiance, qui ont une grande expertise...

Le Président :

En terminant.

M. Roberge :

...et les parents doivent être rassurés.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : M. le Président, ce matin, je veux revenir sur la promesse

du gouvernement de délocaliser 5 000 postes de fonctionnaires

en région.

rythme actuel, il faudra attendre 24 ans avant que la mesure se

concrétise. C'est plus de deux fois le délai que s'était donné initialement le gouvernement. En plus, on n'a aucune idée

du plan de la CAQ pour remplir sa promesse et des postes qui sont visés. L'improvisation est si grande qu'il a fallu

qu'on intervienne pour que soient retirées des villes de la Communauté

métropolitaine de Montréal qui étaient incluses dans les données.

M. le Président, les gens des régions veulent une

vraie décentralisation, on parle ici de pouvoirs et de moyens pour prendre en

main leur développement, pas des fonctionnaires qui feront juste du télétravail

comme j'ai déjà entendu dire l'ex-ministre

déléguée au Développement régional. On parle de ministères, de budgets,

d'instances décisionnelles, et pas dans 24 ans.

Est-ce que le

gouvernement reconnaît son échec avec sa promesse des

5 000 fonctionnaires en région?

Le Président :

Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel :

Merci, M. le Président. Donc, ça va nous permettre de remettre sur la table un

sujet qui est fort important puis peut-être de recadrer un peu le débat.

promesse qui a été faite par notre gouvernement est effectivement de transférer

5 000 postes en région d'ici 2028. Alors, ce qu'on va faire, M. le Président, c'est effectivement

présenter, d'ici quelques semaines, un plan qui va nous permettre d'avoir... ici, au Conseil du trésor, accompagner

les ministères et organismes qui devront régionaliser ces postes, s'assurer

que c'est fait selon une séquence qui permet

de le faire le plus rapidement possible et d'atteindre, justement, l'objectif

qui a été mis sur la table par la CAQ.

Ceci

étant dit, un des objectifs est également de répondre aux besoins des régions

en termes de revitalisation. Donc, des régions seront ciblées avec des cibles

précises par ministère où il y aura un suivi très serré, M. le Président, qui

pourra être fait par tous les membres de l'Assemblée nationale au fur et à

mesure et de voir l'impact de ces postes-là.

Maintenant,

quand on parle du télétravail, il est fort approprié, présentement, avec la

nouvelle politique de télétravail du gouvernement, de pouvoir en

bénéficier et de faire en sorte qu'on puisse utiliser cet outil-là dans notre

stratégie de régionalisation, mais l'objectif, c'est, naturellement, que les

postes soient effectivement dans les régions...

Le Président :

En terminant.

Mme LeBel :

...et que les retombées se fassent à cet endroit.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : M. le Président, du télétravail, O.K., mais, au Parti

québécois, on veut donner du pouvoir aux

régions. Tout gouvernement sérieux se doit d'avoir un ministère des régions qui

reflète les orientations gouvernementales et qui décentralise autant les budgets que les pouvoirs décisionnels.

L'absence d'un tel ministère à la CAQ en dit long sur son manque de

vision pour le développement régional.

Est-ce que le

gouvernement est d'accord avec l'idée de ramener un ministère des régions?

Le Président :

Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel :

Bon, naturellement, quand on parle de régionaliser des postes, au moment où on

se parle, l'objet de la promesse n'était pas de régionaliser des

structures, M. le Président.

Donc,

je peux peut-être vous dire un peu les objectifs, parce que je vais garder,

naturellement, certaines informations quand j'aurai le bonheur de faire la

présentation de cette stratégie, mais, naturellement, c'est, comme je l'ai dit

tantôt, avoir des retombées

économiques dans les régions. On vit un enjeu de pénurie de main-d'oeuvre. Il

faut donc que le gouvernement s'assure de ne pas concurrencer la

main-d'oeuvre actuelle, donc s'assurer que c'est fait en respectant les bassins

de main-d'oeuvre. Donc, on va, dans les

régions les plus dévitalisées, respecter les bassins de main-d'oeuvre,

améliorer la prestation de services

aux citoyens, contribuer à l'occupation et à la vitalité de nos régions, parce

que nous sommes un gouvernement des régions, M. le Président.

Le Président :

En terminant.

Mme LeBel : Ça fait

partie des

objectifs.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : Les élus

municipaux, ce qu'ils veulent, ce sont des cadres et des fonctionnaires

directement sur le terrain. C'est ça,

la vitalité du territoire. Depuis longtemps, le Parti québécois propose

d'implanter des ministères en région,

par exemple les Pêches, la Forêt, l'Agriculture, les Ressources naturelles. Est-ce

que le gouvernement caquiste peut faire preuve d'ambition pour les

régions et aller de l'avant avec cette proposition?

Le Président : Mme la

présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Oui. Bien, merci, M. le Président.

Effectivement, je remets encore une fois sur la table le fait que ce que nous

avons dit et allons faire, c'est régionaliser 5 000 postes de

l'administration publique. On aura également l'occasion de présenter

quelle est la proportion, dans quels secteurs ces postes-là se retrouveront. Et

ça va me permettre de continuer pour dire

que ce qui est important pour nous, c'est de soutenir et contribuer à

développer l'économie des régions en

transférant des emplois qui sont stables, bien rémunérés, mais aussi développer

des pôles d'expertise dans certains secteurs.

Donc, on

pourra, M. le Président, en discuter davantage avec ma collègue, qui

s'intéresse à bon droit à cet enjeu. J'aurai le plaisir d'en parler avec

elle quand on aura déposé la stratégie.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : M. le Président, après le discours en

anglais et justifications lamentables du P.D.G. d'Air Canada, la CAQ

s'est indignée, mais, quand j'ai demandé de passer à l'action et de convoquer

les «big boss» ici, à l'Assemblée nationale, la CAQ a refusé. La CAQ ne se gêne jamais de

bomber le torse et d'accuser les immigrants de faire reculer le français, mais, quand Québec solidaire lui demande de sévir contre l'élite économique qui, elle, se fout du

français, ah! bien là le nationalisme de la CAQ prend le bord. Devant

les affairistes, la CAQ se couche.

J'aurais aimé

ça, moi, entendre les P.D.G. unilingues d'Air Canada, de Couche-Tard, de la

Banque Laurentienne, de CGI. J'aurais

aimé ça entendre le P.D.G. de SNC-Lavalin, qui habite ici depuis sept ans

et qui va prononcer un discours «in English only» la semaine prochaine.

Pourquoi le ministre responsable de la Langue

française a manqué de courage et n'a pas voulu les convoquer? Qu'est-ce qui est

le plus important, le français ou l'argent?

Le Président : M. le

ministre responsable de la Langue française.

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Jolin-Barrette : M. le Président, debouts, nous serons

toujours debouts pour défendre la langue française, et ce slogan-là,

d'ailleurs, je crois que Québec

solidaire le connaît, le connaît,

parce que nous, on défend les valeurs, on défend les compétences du Québec, contrairement au chef de Québec solidaire, qui, pour lui, les compétences ne sont pas importantes.

Alors,

voyez-vous, dans le projet de loi, M. le Président, que j'ai déposé, je viens

faire en sorte d'inscrire noir sur blanc

que les entreprises de juridiction fédérale seront désormais assujetties à la Charte de la langue française, M. le Président. Et des cas comme Air Canada, ils seront désormais

assujettis à la Charte de la langue

française, et nous pourrons, avec la

procédure de francisation, la généralisation

du français à l'intérieur de l'entreprise, agir. Nous donnons les moyens à

l'État québécois, nous donnons les moyens à l'OQLF d'agir, M. le Président.

La Charte de la langue française, elle

aurait pu être rouverte à de nombreuses reprises au cours des 44 dernières

années, M. le Président. Le Parti

libéral a passé son tour. Nous, on va agir dans tous les domaines de l'État,

incluant sur les entreprises de juridiction fédérale.

Tout à

l'heure, le député de Matane-Matapédia nous a dit : Ça ne nous intéresse

pas puis ça ne marche pas, tout ça. Non, moi, M. le Président, je vais

me battre à tous les jours...

Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...pour protéger le français et pour m'assurer

qu'on vive et qu'on a le droit de travailler en français, au Québec.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal :

La CAQ veut être debout pour le français devant qui? Le projet de loi

n° 96 exige que les immigrants sachent

parler français dès qu'ils descendent de l'avion, dès qu'ils mettent le pied

sur le tarmac, mais, pour ce qui est des entreprises, il ne leur demande

presque rien.

Moi,

je pense que le ministre aurait aimé ça voter pour ma motion, il aurait aimé ça

que les P.D.G. viennent ici puis qu'on les entende, mais ça a été bloqué au

bureau du premier ministre. Je lui donne maintenant l'opportunité de

changer d'idée. Est-ce qu'il va les convoquer pour qu'on les entende en

commission? Encore une fois, qu'est-ce qui est le plus important, le français

ou l'argent?

Le Président :

...responsable de la Langue française.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la députée de Mercier a raison,

relativement à l'importance collective que nous avons d'intégrer les

personnes immigrantes en français. Et ça, on peut dire qu'au cours des années,

M. le Président, ça n'a pas été un succès, parce

que nous devons, comme société, être très clairs : Au Québec, c'est en

français que ça se passe. Nous

souhaitons accueillir des gens de par à travers le monde pour venir bâtir le

Québec, pour venir contribuer au Québec, pour occuper des emplois, comme le dit le député de Nelligan, M. le

Président, mais ça doit se faire en français. Et le droit de travailler en

français, M. le Président, le droit de vivre en français, il est au coeur de

nos priorités. Nous l'avons mis dans la Charte de la langue française.

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette : Ce sont désormais des droits qui sont

exécutoires, ce qui n'était pas le cas. Nous agissons et nous...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal :

Quand les grands patrons refusent de parler français, ça en dit très long sur

la place du français dans les

entreprises. Et, quand la CAQ refuse de sévir contre ces entreprises, bien, ça

en dit long sur elle. Le français, on aime ça, mais il ne faut surtout

pas que ça dérange les gens du monde des affaires.

Quand est-ce que la

CAQ va lâcher les immigrants puis responsabiliser les P.D.G.?

Le Président :

M. le ministre responsable de la Langue française.

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, comme je le disais,

l'importance de la francisation des immigrants, c'est fondamental, mais ce

n'est pas la responsabilité des personnes immigrantes, c'est la responsabilité

de la société. C'est notre responsabilité, c'est la responsabilité de l'État.

C'est pour ça que, dans le projet de loi, j'ai mis des mesures sur

l'exemplarité de l'État pour mettre

fin au bilinguisme institutionnel dans toutes les sphères de la société,

incluant, par ailleurs, dans le système de justice.

le Président, nous avons la responsabilité d'agir. Je compte sur la

collaboration de tous les parlementaires en cette Chambre pour agir. Et, je

peux vous dire une chose, des situations comme la semaine passée, avec Air Canada,

c'est complètement inacceptable et c'est indigne.

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette :

Et c'est pour ça qu'on veut avoir les outils législatifs pour agir. Alors, je

compte sur votre collaboration.

Le Président :

Et cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Nous allons

maintenant passer... M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Merci, M. le Président. Disons que la période des questions,

aujourd'hui, a été plutôt difficile. Cependant, il y a un moment, M. le

Président, où le gouvernement... où le leader du gouvernement a complètement

dépassé les bornes, et vous l'avez

rappelé à l'ordre à ce moment-là, quand il a insinué que le collègue de

LaFontaine était un complotiste.

M. le

Président, les 125 députés ici, là, depuis le début de la pandémie,

encouragent les citoyens à suivre les règles. Depuis le début de la pandémie, les 125 députés ici suivent les

règles, s'assurent que le message gouvernemental par rapport aux règles sanitaires est transmis à l'ensemble de

leurs concitoyens. Mais d'insinuer qu'un collègue, parce qu'il veut un débat démocratique sur la question de l'état

d'urgence sanitaire, pourrait être un complotiste, M. le Président, ça dépasse

les bornes. Vous êtes intervenu à juste titre.

Le collègue,

le leader du gouvernement, a refusé de s'excuser, il n'a pas retiré ses propos.

Je vous invite, M. le Président, à inscrire le mot «complotiste» dans

notre lexique de termes qui sont antiparlementaires, parce que, bien franchement, cette insinuation-là, elle dépasse

les bornes, dans le contexte où nous, ici, mais où tous les Québécois font

des efforts innommables depuis deux ans, M. le Président.

Alors, je

vous invite à l'inscrire dans le lexique, mais je vous invite également, M. le

Président, à n'avoir aucune tolérance

par rapport à de telles insinuations envers n'importe quel collègue de

l'Assemblée nationale. C'est insultant, c'est méprisant, et ce n'est pas

digne de notre Assemblée, M. le Président.

Le Président : Je vous dirai

que... S'il vous plaît! Je suis intervenu, évidemment, et vous l'avez

mentionné à quelques reprises, les propos

qui sont tenus ici peuvent être très critiques mais doivent en tout temps, en

tout temps respecter l'article 35,

qui interdit d'imputer des motifs indignes. Je crois que mon intervention était

on ne peut plus claire. Ce que je

vais dire maintenant, c'est que je ne veux plus réentendre ce terme à l'égard

de quiconque parmi les députés. Et je pense que c'est aussi clair que lors de ma première intervention. Je le

répète, je ne veux pas réentendre ce terme à l'égard de quiconque parmi

les députés.

Cela met fin

à la période de questions et de réponses orales. Nous passons à la rubrique des

motions sans préavis...

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition, excusez-moi, je ne vous avais pas vu.

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Je sais que c'est

particulier, mais j'aimerais que vous puissiez permettre au collègue de Matane-Matapédia de pouvoir retirer

ses paroles qui ont été ici entendues, considérant une réponse à la question

de la ministre de l'Éducation supérieure.

Le Président : M. le député

de Matane-Matapédia.

M. Bérubé :

M. le Président, j'ai tenu hors micro des paroles qui n'étaient ni vraies ni

appropriées. Alors, je veux exprimer à la ministre mes excuses et

retirer ces propos par la même occasion, au bénéfice d'une saine relation avec

l'ensemble des parlementaires.

Le Président : M. le député de Matane-Matapédia, je vous en

remercie. Cela contribue, et vous venez de le dire, à ce qu'on souhaite

comme ambiance également. Alors, merci pour cette attitude également.

Président : Je vous

demande maintenant, s'il vous plaît,

de ne pas ajouter... Je vous demande, s'il vous plaît, de ne pas ajouter avec le fait de vous interpeler.

S'il vous plaît, M. le leader du gouvernement... Je vous demande à tous votre

collaboration.

Nous sommes maintenant à la rubrique des motions

sans préavis, et je reconnais Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre :

Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante

conjointement avec la députée de Taschereau, le député de Matane-Matapédia, le

député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale souligne le

150e anniversaire de la Tribune de la presse, l'association des

journalistes parlementaires à Québec;

«Qu'elle rappelle

qu'être membre de la Tribune de la presse est à la fois un privilège et une

responsabilité;

«Qu'elle ajoute que ce

privilège, même après 150 ans, n'est pas acquis, et qu'il importe de

demeurer vigilant pour le défendre contre

l'interférence politique, comme a pu en faire le premier ministre Maurice

Duplessis à l'époque de la "grande noirceur";

«Qu'enfin,

elle rappelle l'importance d'une presse forte et indépendante dans l'exercice

de la démocratie.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Président : Consentement, sans

débat. Je vous demande vos votes respectifs. M. le leader de l'opposition

officielle?

Le Président :

M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président :

Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Bonaventure?

Le Président :

Cette motion est ainsi adoptée. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, M. le Président, je demande

le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement

avec la députée de Westmount—Saint-Louis, la députée de Joliette, le député de Bonaventure, le

député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que le contenu actuel

du projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et

modifiant le Code civil en matière des droits de la personnalité et d'état

civil, constitue un facteur d'angoisse pour les personnes trans, non

binaires et intersexes;

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de l'intention du

ministre de la Justice de corriger le tir en amendant les dispositions

du projet de loi en lien avec les droits des personnes trans, non binaires et

intersexes; et

«Que l'Assemblée nationale demande au ministre de déposer

ces amendements avant de convenir de la liste des intervenant-e-s invité-e-s au consultations

particulières sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et

modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état

civil, afin de leur permettre de commenter les amendements dans leurs

mémoires.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Puisque Québec solidaire n'a pas accepté

notre amendement, M. le Président, pas de consentement.

Le Président :

Il n'y a pas de consentement. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon :

Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de LaFontaine, la

leader du deuxième groupe d'opposition, le député de Bonaventure et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que le Québec s'est doté d'un réseau de services

de garde éducatifs à la petite enfance qui fait la fierté des Québécois en favorisant le développement

des enfants dans une perspective d'égalité des chances, la conciliation

travail-famille, et l'accession du plus grand nombre de femmes au marché du

travail;

«Qu'elle affirme le caractère essentiel non

seulement des éducatrices, mais [...] de toutes les travailleuses en petite

enfance, et l'urgence de les valoriser à la hauteur de leur importance;

«Qu'elle reconnaisse qu'il manquera plus de 17

000 éducatrices à la petite enfance dans le réseau au cours des prochaines

années;

«Qu'elle reconnaisse que la pérennité

du réseau et le développement de nouvelles places à contribution réduite sont

menacés par la pénurie d'éducatrices à la petite enfance;

«Qu'elle

rappelle également le rôle primordial des éducatrices spécialisées pour

l'accompagnement et le développement des

enfants à besoins particuliers, et qu'elle exprime son inquiétude d'assister à

leur exode si elles ne sont pas rémunérées à leur juste valeur;

«Qu'elle

exige du gouvernement du Québec qu'il accorde un rattrapage salarial massif aux

travailleuses de la petite enfance.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Président : Consentement, sans débat. Le vote, évidemment, vos

votes respectifs. D'abord, M. le leader du troisième groupe

d'opposition?

Le Président :

M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Bonaventure?

Président : Cette

motion est donc adoptée. Mme la députée de... M. le leader du

troisième groupe d'opposition. On va y arriver, on va y arriver. À vous

la parole.

M. Ouellet :

Oui. Il y a beaucoup trop de plastique, c'est pour ça.

M. Ouellet : Ça se pourrait, ça se pourrait. M. le Président, s'il vous plaît,

transmettre une copie de cette motion à la Confédération des syndicats

nationaux, à la Centrale des syndicats du Québec, à la Fédération des

travailleurs et travailleuses du Québec, FTQ, le Syndicat des métallos. Et je suis

convaincu que la ministre l'aura dans son calepin pour les négociations.

Le Président :

Ce sera fait. Je reconnais maintenant Mme la députée de Soulanges.

Mme Picard :

Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement de cette

Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec la députée de Fabre, le député de Jean-Lesage, la députée

de Duplessis, le député de Bonaventure

et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée

nationale souligne la semaine

nationale des personnes proches

aidantes qui a lieu du 7 au

13 novembre;

«Qu'elle

rappelle l'adoption, en octobre 2020, du projet de loi n° 56 visant à reconnaître et

à soutenir les personnes proches aidantes et proclamant

officiellement cette semaine nationale;

«Qu'elle reconnaisse l'apport indispensable des personnes

proches aidantes qui sont dédiées aux personnes qui leur

sont chères;

«Qu'enfin, elle réitère l'importance de poursuivre

l'investissement en soutien à domicile et le développement de places de répit afin d'aider le plus significativement les personnes

proches aidantes.»

Président : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de

cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Président : Consentement, sans débat. Vos votes respectifs,

bien sûr. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Président : M. le leader de l'opposition officielle?

Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Président : M. le député de Bonaventure?

Président : Cette motion est donc adoptée.

Une motion

sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le

gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une

autre motion sans préavis. Consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je fais motion,

conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des finances publiques, dans le cadre de

l'étude du projet de loi n° 6, Loi édictant la

Loi sur le ministère de la Cybersécurité et

du Numérique et modifiant d'autres dispositions, procède à des consultations

particulières et tienne des auditions publiques le mardi

23 novembre 2021 de 9 h 45 à 12 h 35 et après les

affaires courantes jusqu'à 19 heures,

le mercredi 24 novembre 2021, après les affaires courantes vers

11 h 15 jusqu'à 12 h 55 et de 15 heures à

18 h 30, ainsi que le jeudi 25 novembre 2021, après

les affaires courantes vers 11 h 15 jusqu'à 12 heures;

«Qu'à cette fin, la commission entende les organismes suivants :

le Syndicat de la fonction publique et parapublique du

Québec, le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du

Québec, la Commission d'accès à l'information, la Commission des droits de la

personne et des droits de la jeunesse, la Commission de l'éthique en science et en technologie, M. Steve

Waterhouse, expert en cybersécurité, Télétravail Québec, la Ligue des

droits[...], le Barreau du Québec,

l'Association québécoise des technologies, M. Claude Sarazin, spécialiste

en cybersécurité, M. Steven Lachance, expert en cybersécurité, M. Martin Drago, La Quadrature du Net,

M. Alain Létourneau, professeur de philosophie et éthique,

Université de Sherbrooke;

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie

de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le

gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition

officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition et 1 minute au

troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit

de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de

35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes

pour le groupe parlementaire formant

le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition

officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe

d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe

d'opposition;

«Que

les témoins auditionnés puissent l'être par visioconférence;

«Qu'une suspension de

10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et

organisme;

«Que

le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale soit membre

de ladite commission pour la durée du mandat;

«Que

malgré l'adoption de la présente motion, l'Assemblée puisse procéder à

l'adoption [...] du projet de loi n° 6, Loi édictant la

Loi sur le ministère de la

Cybersécurité et du Numérique et modifiant d'autres dispositions, à compter du mercredi

10 novembre 2021.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Président : Consentement, sans débat. Vos votes respectifs. M.

le leader du gouvernement? M. le leader du gouvernement, pour voter?

M. Jolin-Barrette :

Oui, pour.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

Cette motion est donc... M. le député de Bonaventure?

Le Président :

Cette motion est donc adoptée.

Nous en sommes aux

avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, j'avise cette Assemblée que

la Commission des institutions entreprendra les consultations particulières sur le projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections

générales provinciales dans le

contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale,

aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de

1 h 30 min, à la salle du Conseil législatif;

Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de

violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des

juges en ces matières, aujourd'hui, de 15 heures à 18 h 45, à la

salle du Conseil législatif;

Commission de l'économie et du travail entreprendra l'étude détaillée du projet

de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions

législatives principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 45 et de

15 heures à 18 h 45, à la salle Marie-Claire-Kirkland. Merci.

Le Président :

Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

La période des

affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires

du jour.

Et je suspends nos

travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à

11 h 8)

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous procédons... nous continuons aux affaires du jour. M. le leader du

gouvernement, pouvez-vous nous indiquer les travaux?

M. Schneeberger :

Oui, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 6

du feuilleton.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, à l'article 6 du feuilleton, conformément à la motion adoptée plus tôt aujourd'hui, M. le ministre délégué à la

Transformation numérique gouvernementale propose l'adoption du principe du projet de loi n° 6,

Loi édictant la

Loi sur le

ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d'autres

dispositions. M. le ministre,

je vous cède la parole.

Caire :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, d'entrée de jeu, Mme la Présidente,

je dois aviser cette Assemblée que le

lieutenant-gouverneur a pris connaissance du projet et en recommande l'étude à

l'Assemblée, compte tenu du fait que le projet de

loi prévoit un fonds destiné à la transformation numérique, donc a des

implications budgétaires.

Ceci étant dit, Mme la

Présidente, aujourd'hui,

je vous dirais que c'est la dernière étape d'un plan ou d'un processus qu'on a amorcé il y a trois ans, quand le premier ministre m'a fait l'honneur de me demander de m'occuper de la transformation

numérique gouvernementale.

J'ai eu

l'occasion de m'exprimer là-dessus à de nombreuses reprises, le pourquoi de

cette transformation numérique, sur l'amélioration de la qualité des services, sur l'accessibilité

des services, sur la disponibilité des services, et le premier ministre

en a rajouté, évidemment, au discours inaugural, en fait, l'objectif étant

d'avoir un gouvernement disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept au bout du pouce. Ça

se dit bien, mais l'articulation de

ça, Mme la Présidente, est assez complexe, je dois dire. Et avec cette transformation numérique, et on le voit

régulièrement dans les médias, avec cette transformation numérique vient une obligation, une obligation de

protection des systèmes d'information, une obligation de cybersécurité. Et donc assez rapidement on en est arrivés, avec

le premier ministre, évidemment, à la conclusion que cette mission-là

devait relever d'un ministère.

Pourquoi?

D'abord parce qu'aujourd'hui, Mme la Présidente... Et là, vous le savez, je

viens du milieu de l'informatique, et

jadis... je ne vous dirai pas quand, parce que ça trahirait mon âge, et je vais

essayer d'éviter ça, mais jadis, quand on concevait des systèmes informatiques, au fond, qu'est-ce

qu'on faisait? On prenait un processus, on l'analysait puis on regardait ce

que l'ordinateur était capable de faire en

lieu et place de la personne. Donc, on parlait plus d'un soutien à une tâche

que d'une vraie transformation

numérique. Aujourd'hui, Mme la Présidente, on est ailleurs. Aujourd'hui, on

parle d'informatique quantique, on

parle d'intelligence artificielle, on parle de machines qui peuvent apprendre par

elles-mêmes, de leurs propres erreurs.

Évidemment, avec la donnée, la mobilité de la donnée, on fait le portrait de

tout ça et on se dit : Les possibilités sont infinies, les possibilités sont infinies. La

capacité du numérique... Et je donne toujours cet exemple, Mme la Présidente,

pour qu'on comprenne bien à quel

point ce que la technologie nous permet de faire, et, ce qu'on fait, on est

très, très, très en retard, très,

très, très en retard. Récemment, les gens ont pu le voir, quelqu'un aux

États-Unis a utilisé son «joystick» pour manoeuvrer un robot sur Mars, pas dans la rue, là, sur Mars, faire voler

un hélicoptère, ou ce qui y ressemble, sur Mars, à distance, à des centaines de milliers

de kilomètres, à prendre des prélèvements et à envoyer les informations sur

terre. On fait ça. On a un

personnage, Elon Musk, pour ne pas le nommer, qui envoie des fusées dans

l'espace pour mettre une Tesla en

orbite. On est rendus là, là. Alors qu'on... bien, en tout cas, moi, jeune, je me souviens, Mme

la Présidente, malheureusement, je dois vous dire, je me

souviens de ce premier voyage, de cet alunissement qui a été un événement

planétaire, quelqu'un avait

marché sur la lune, puis c'était, mon Dieu, la conquête de l'espace, aujourd'hui

c'est un fait divers, à potins.

Alors, Mme la Présidente, la technologie est rendue extrêmement loin. On va parler

d'applications qui vont permettre de faire de la détection et du diagnostic. On va

parler de technologies qui sont capables de faire de l'analyse. On va parler

de technologies qui peuvent faire à peu près tout ce qu'on peut

concevoir et qui nous apparaissait être de la science-fiction, qui... aujourd'hui,

c'est une réalité.

Pourquoi

je vous dis ça, Mme la Présidente? Parce

que ça, ça vient avec le savoir, la connaissance, la compétence, l'expertise.

Les informaticiens que nous étions, il y a quelques décennies, sont

rendus aujourd'hui des experts qui ont atteint un niveau de

compréhension, un niveau de compétence qui va beaucoup plus loin.

Cette

expertise-là, évidemment, elle n'est pas si abondante et elle devient de plus en plus pointue, de plus en plus précise. Et donc on ne peut plus penser qu'une organisation ou que... non, de nombreuses organisations vont être en mesure d'avoir un département où toute cette expertise-là de pointe va

s'y trouver. Ça ne se peut pas. Alors, dans le temps, un technicien réseau, un programmeur-analyste,

oui. Mais, aujourd'hui, des gens qui font du chiffrement, de l'encryption,

de l'intelligence artificielle, de

l'Internet des objets, non. Ce n'est pas vrai que les 304 organismes du

gouvernement du Québec vont pouvoir

maintenir des cellules d'expertise pour chacune de leurs missions. Ça ne se

peut pas, ça ne se peut pas.

Ce n'est pas vrai qu'au niveau de la

cybersécurité... Parce qu'avec ça viennent des enjeux de cybersécurité. Aujourd'hui, on parle de l'Internet des objets,

mais il faut comprendre que chacun de ces objets-là devient une faille de

sécurité. Un thermostat intelligent, par

exemple, une serrure intelligente ou n'importe quoi qui peut se connecter sur

un réseau devient une faille de sécurité, qui peut permettre des attaques, dont

les effets sont extrêmement néfastes

pour notre vie privée, pour notre

sécurité, pour la protection de nos renseignements

personnels. Donc, là aussi, on a

développé des expertises de très, très, très haut niveau, au point où, Mme

la Présidente, je pense que nous

sommes rendus à l'étape où il faut confier ces mandats-là à une organisation

dont c'est l'objectif, dont c'est la raison de se lever le matin.

Je le dis souvent, le ministre de la Santé,

quand il rentre au travail, sa préoccupation, c'est la santé, ce n'est pas l'informatique. L'informatique, ce sont des

outils dont il a besoin, mais ce n'est pas pour ça que son ministère

existe. Même chose pour l'Éducation, même chose pour le Transport, même chose

pour tous les autres ministères. Alors, c'est pour ça qu'on a besoin de ce vaisseau amiral qui va

rassembler cette expertise-là, qui va continuer à la faire évoluer. Et ça, ça

ne veut pas dire qu'on va dépouiller les ministères et organismes de

leurs capacités opérationnelles. Non, il faut que les ministères

et organismes soient capables d'élaborer les programmes qui vont répondre à

leurs besoins. Mais ça veut dire

qu'on va avoir besoin de rassembler, de regrouper ce haut niveau d'expertise là

pour le mettre au service de la communauté. Ça veut dire aussi, Mme la Présidente, que ça prend un ministère qui est

capable de remplir les mandats qui sont communs, chose qu'on ne faisait pas. Alors, on demandait toujours à un ministère :

Bien, toi, fais-le, mais fais-le pour tous les autres. Ça a plus ou

moins marché. Alors, aujourd'hui, il y aura un ministère, si l'Assemblée

nationale adopte le projet de loi, il y aura

un ministère dont ce sera le mandat de s'assurer que les infrastructures

communes seront développées et mises à la disposition de l'ensemble de

nos organismes.

Donc, Mme la

Présidente, je pense que cette décision-là du premier ministre a été saluée...

en fait, pas je le pense, je constate

qu'elle a été saluée par l'ensemble de l'écosystème. Je pense que tout le monde

reconnaît que, pour une organisation de l'ampleur... Avec les missions névralgiques

qu'assume le gouvernement du Québec, d'avoir un vaisseau amiral, une entité qui aura ce mandat-là très spécifique, qui

aura ce mandat-là de regrouper les expertises, de travailler à l'ensemble des

organisations communes, des infrastructures

communes et de s'assurer du bon fonctionnement de la transformation numérique

des organismes de l'État et des réseaux, je pense qu'effectivement nous en

sommes rendus là.

Et donc, Mme la

Présidente, j'espère que l'Assemblée nationale adoptera le projet de loi n° 6 et permettra au gouvernement

du Québec d'entrer de plain-pied au XXIe siècle, d'assurer une

transformation numérique au bénéfice de tous nos citoyens et de s'assurer aussi d'avoir une conscience de

cybersécurité d'un autre niveau, parce que l'importance des renseignements personnels que nos concitoyens

nous confient a pris aussi énormément de valeur, et donc fait l'objet de

la convoitise d'organisations malveillantes,

mal intentionnées, d'États délinquants, on l'a mentionné, et, là aussi, il faut

développer une expertise qui va nous amener

à protéger ces renseignements-là de la façon dont ces renseignements-là le méritent,

à la hauteur de leur valeur. Et, Mme

la Présidente, encore là, on a

besoin, je pense, d'une organisation centrale, d'une entité centrale qui aura l'autorité

d'agir sur l'ensemble des organismes gouvernementaux et qui aura la capacité de le faire.

Donc, Mme la

Présidente, j'invite, évidemment, tous les collègues à voter en faveur du projet

de loi n° 6.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le ministre.

Avant

de poursuivre avec la prochaine intervenante, je vous informe qu'un débat de fin de séance se

tiendra demain, le jeudi 11 novembre 2021, sur une question

adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation concernant les tests de plomb réalisés dans les

points d'eau des écoles. Alors, voilà pour l'annonce.

Maintenant, je suis

prête à vous céder la parole, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Vous savez, j'ai déjà eu l'occasion de travailler avec le ministre délégué

à la Transformation numérique. Peut-être

il sera le nouveau ministre de ce nouveau ministère. En tout cas, je pense qu'il le

souhaite, et c'est de connaissance presque publique.

Effectivement,

j'aimerais, d'entrée de jeu, dire que je partage avec lui plusieurs

préoccupations. Lorsqu'on dit qu'on veut

protéger les données, et dire : C'est une nouvelle richesse, il a

totalement raison. J'irais même plus loin : Nos données, c'est de l'or en banque, c'est le pétrole du

XXIe siècle, et tout le monde se bat pour avoir des renseignements, tout

le monde. Quand je dis «tout le monde», je parle même d'États étrangers qui

veulent savoir ce qui se passe chez nous, ici, au Québec, qui veulent aussi

avoir accès à nos informations les plus sensibles, comme par exemple nos

dossiers médicaux.

Dernièrement,

je parlais avec une de mes collègues qui a vraiment vécu un drame, une

cyberattaque. Ce sentiment de violation est tellement important. Lorsque vous

êtes à la tête d'une entreprise, et que vous avez des employés, et que

quelqu'un qui n'est même résident du Québec, qui est très, très loin, par

exemple en Russie, ou en Chine, ou en Afrique, s'attaque à vous, à votre entreprise, et vous dit : J'ai pris le

contrôle de votre PME — et c'est vrai qu'il a pris le contrôle de votre PME — et que, si vous voulez retrouver vos

renseignements, vos données, voici la somme à débourser, 2,6 millions, 3 millions de dollars, 5 millions de

dollars... Et ce n'est pas anecdotique, ce que je vous parle, c'est réel. Ça se

passe ici, chez nous. Et je ne vous parle pas d'entreprises, là,

multimillionnaires, je vous parle de petites entreprises, aussi des moyennes, aussi des grandes, mais l'impact, pour

les petites entreprises, est dévastateur. Évidemment, il y en a qui vont dire : Ah! mais il y a des assurances. Les

assurances ne couvrent pas les montants d'une aussi grande réclamation, de

3 millions, 10 millions de dollars.

pour cette entreprise et ces autres entreprises, le stress est monumental, se

retrouver littéralement devant le néant, de se dire : O.K., là je fais

face à une rançon, rançon logicielle, devrais-je dire. Et vous savez quoi, Mme

la Présidente? Ces individus, ces

voleurs s'en foutent, du type d'entreprise. Que vous soyez une érablière, un

commerce de chasse et pêche ou que vous soyez, même, une école qui offre...

en fait, je devrais dire, un programme de tutorat privé, tout le monde,

aujourd'hui, font face à la même menace.

Alors,

oui, effectivement, il va falloir que le gouvernement québécois, l'État

québécois, nous prenons des grandes mesures,

parce qu'on ne peut pas simplement dire à nos PME : Engagez-vous des

informaticiens. Non, non, il va falloir que nous-mêmes, on augmente notre propre capacité à lutter activement contre

ces cyberattaques, d'en faire même une priorité nationale, de se dire, là, que chez nous, au Québec, on va protéger

notre monde, on va protéger nos PME, on va vraiment s'assurer, là, que nous avons les véritables

outils et l'expertise. Ah! vous comprendrez qu'effectivement, un ministère qui

va chapeauter ça, nous, effectivement, on comprend ce besoin, parce que, les

cyberattaques, nos PME, là, elles en souffrent énormément. Pas juste nos

PME, je vous dirai que l'État québécois aussi en souffre. On a vu que, même

dans le réseau de l'éducation, il y a des

enseignants que, malheureusement, leur dossier a été volé. C'est fou, là. Puis

ils l'ont appris dans les médias,

beaucoup trop tard, même. On voit que cet enjeu-là prend beaucoup d'ampleur et

j'espère qu'on va être capables de tous travailler ensemble pour

trouver, là, les vraies solutions.

Alors,

vous me voyez venir, il va falloir qu'on forme du monde, il va falloir que

l'éducation soit au rendez-vous, que l'innovation soit au rendez-vous,

mais que le monde privé et le monde public se parlent. On ne pourra pas

travailler là-dedans en vase clos, il va

falloir que nos meilleurs, meilleurs experts, là, qu'on les trouve et que tout

le monde fasse son effort de guerre,

parce que, oui, nous en sommes en guerre contre les cyberattaques, et on ne

pourra pas, ici, aller avec des demi-mesures, parce que ça va encore

prendre beaucoup, beaucoup d'ampleur, ces cyberattaques.

Alors,

là-dessus, j'espère qu'effectivement

on va être capable très prochainement, une fois que le ministère

sera créé, d'arriver avec un vrai plan d'intervention.

Tantôt, le ministre,

dans son allocution de départ, il dit : Je suis content, le premier ministre m'a donné ce mandat-là, depuis

trois ans, qui s'inscrit dans une grande vision. C'est ce qu'il a dit.

Permettez-moi de revenir sur cette grande vision, parce que je vous ai

dit sur ce que je suis d'accord; or, maintenant, permettez-moi de parler de mes

désaccords.

vous l'ai dit, l'État québécois, le gouvernement du Québec, et les dépositaires, c'est la plus grande banque

de renseignements personnels sur les citoyens québécois

et les résidents québécois. La plus grande banque, c'est le gouvernement du Québec. Mais pourquoi que

cette banque veut donner les clés de la maison au pays des Américains?

Pourquoi? Je ne comprends pas, moi. Pourquoi qu'on donnerait, là, à un gouvernement américain, là,

les clés de la maison? Puis là je veux m'expliquer, pourquoi je dis ça.

Retournons

en février 2019. Annonce en grande pompe, à l'époque, le ministre

du Conseil du trésor, qui est l'actuel ministre de la Santé,

accompagnait le présent ministre

délégué à la Transformation numérique

pour faire une grosse annonce :

Nous allons privatiser plus de 80 % des données des Québécois... vont désormais être entreposées via des entreprises privées. Et j'ajoute : étrangères, dans la

grande majorité du cas. Et, à chaque fois, je me suis posé la question :

Mais de quelles données? Ils... Ah!

mais ce n'est pas des données importantes, ce n'est pas des données sensibles.

Et là, O.K., on a creusé.

Pour

vous, le gouvernement de la CAQ, c'est quoi, des données qui ne sont

pas importantes, qui ne sont pas

sensibles? Est-ce que c'est mon

dossier de la RAMQ? Est-ce que c'est mon permis de conduire, mon dossier avec

la SAAQ ou est-ce que c'est mon

dossier de la SAQ? C'est lequel, là? Est-ce que c'est mon dossier de Revenu

Québec qui n'est pas important? Est-ce que c'est mon dossier au

ministère de l'Éducation qui n'est pas important? C'est lequel? Est-ce que

c'est celui de la Régie des rentes du Québec

qui n'est pas important? C'est lequel? Je n'ai jamais eu de réponse.

L'opposition officielle s'est levée là-dessus, là, un paquet de fois.

J'ai même fait un tableau facile à répondre. J'ai marqué tous les dossiers

pertinents puis je me suis dit qu'ils pouvaient même cocher, dans mon tableau,

qu'est-ce qu'ils voulaient transmettre.

2021, la vérité, c'est que toutes les données sont importantes. Pourquoi? Parce

qu'on fait du croisement de données. Et

là ce qu'on me répond : Oui, mais c'est des données, par exemple, qui vont

être... qui ne sont pas nominatives. Merci, Mme la Présidente, pour me

glisser la réponse.

fait, c'est qu'on est capable de recouper l'information, aujourd'hui. Puis,

vous savez, là, c'est des gens, là, c'est des génies de l'informatique. Ils ne

sont pas comme moi. Moi, là, moi, je suis limitée. J'utilise mon ordinateur, mon téléphone intelligent et je dis même, à la blague : Des

fois, il est même plus intelligent que moi. C'est ça, ma limite, alors qu'eux,

là, c'est... ces gens, là, qui sont

des génies de l'informatique, ils font des algorithmes, superbons pour

décrypter, crypter. Eux autres, là, bien, ils sont capables de tout

vérifier, faire du croisement de données, et arriver à leurs fins.

Alors,

moi, là-dessus, je sais que, quand le ministre

de l'Éducation me dit qu'il a une

grande vision à long terme, bien, sa

vision à long terme, c'est la suivante. Oui, aujourd'hui, il va créer un ministère.

Ce ministère-là va chapeauter quoi? Bien, des données des Québécois qui ne sont plus

sur des serveurs administrés par le gouvernement

du Québec. Donc, la grande

banque du Québec en matière de renseignements personnels vient, aujourd'hui, de

dire : Voici nos voûtes, elles sont

ouvertes à vous, chers étrangers. Et ça, je trouve ça inacceptable, parce que,

lorsqu'on est un gouvernement responsable, on s'occupe de nos affaires. Pensez-vous sincèrement que les États-Unis,

là, les Américains nous confieraient, à nous, la gestion de leurs données? Aux Allemands? Aux Chinois? Même Donald Trump

n'aurait jamais fait ça, là, pour vrai, là, il n'aurait jamais dit :

Bien oui, on va entreposer des renseignements des Québécois sur des serveurs

étrangers. Voyons, même lui il comprend ça. On ne fait pas ça. Pensez-vous que

le gouvernement chinois aurait privatisé l'entreposage des données de leurs citoyens ailleurs que chez eux? L'Allemagne?

Voyons, personne ne fait ça. Pourquoi que le Québec fait ça? Pourquoi que

l'État québécois fait ça? Ah, la réponse était toujours dans cette conférence

de presse de février 2019 : pour économiser de l'argent.

Économiser de l'argent sur nos renseignements? J'ai un profond malaise. Qui est

capable, aujourd'hui, de mettre une valeur sur nos renseignements personnels? Qui? Personne, pas même moi, parce que c'est une

valeur qui est inestimable, et c'est pour ça que ce n'est pas vendable. Ça se

protège bec et ongles.

Alors, là-dessus, j'espère qu'on pourra

éventuellement faire reculer le gouvernement, tu sais, comme, là, je vais avoir un vis-à-vis, un ministre, puis peut-être

qu'il va dire : Bon, finalement, on l'a essayé, ce n'est pas vraiment la

meilleure idée du siècle, finalement, on va s'assurer d'avoir une

expertise interne. Parce que le ministre ne peut pas plaider des deux côtés de la bouche. Il nous disait à quel

point c'était important d'avoir de l'expertise, au gouvernement. Je suis d'accord avec lui.

Alors, pourquoi qu'il veut privatiser la gestion de nos données? L'expertise,

ça se travaille, ça se nourrit. Or, il faut qu'on dise aux gens, là, de la fonction publique : On croit en

vous. On croit en votre expertise. Gens du Québec, on croit en

vous autres.

Maintenant,

la prochaine étape, parce que je vous ai dit que, le grand plan de match, à la

fin, le ministre nous a aussi parlé de l'identité

numérique. Oh! C'est quoi, ça? Ça mange quoi en hiver, l'identité numérique?

Alors,

tout le monde est habitué, lorsqu'on ouvre, par exemple, notre ordinateur, on met notre mot de passe. Le gouvernement voudrait créer une identité numérique qui aurait aussi une autre

fonction dans le mot de passe qui, par

exemple, pourrait utiliser mon empreinte oculaire. Savez-vous il y a combien

d'autres personnes qui ont la même empreinte oculaire que

moi? Non, hein? Aïe, c'est rare en titi, là. Pour que ça arrive, là, c'est

pratiquement une erreur statistique. Il n'y a presque personne qui aurait la

même empreinte oculaire que moi, presque personne, excessivement rare.

Alors,

imaginez que le gouvernement utilise ça ou, par exemple, mon empreinte

vocale, ou mon empreinte digitale, donc

des données biométriques, et imaginez, ouf! on se fait voler, cyberattaque.

Comment je vais faire pour remplacer mon empreinte oculaire? Est-ce que je vais être capable de le faire? C'est

impossible. Vous me direz : Bien, Marwah,

ton empreinte vocale, va te prendre un coach de voix. Je pourrais faire

ça, par contre, peut-être. Mon empreinte digitale, c'est quoi? Qu'est-ce que je

vais faire?

C'est

tellement sensible que moi, en fait, je trouve ça particulier que le

gouvernement veut avancer à pas de géant là-dessus, alors qu'on n'a même pas fait les débats qui s'imposent, de

société. Et, quand je dis «des débats qui s'imposent, de

société», en tout respect, chers collègues, ça me dépasse, ça vous dépasse, ça

nous dépasse, c'est bien au-delà des 125 députés. Ça, c'est un débat de société

qui se fait avec le peuple québécois, de façon sereine.

Pourquoi qu'on le fait avec le peuple québécois,

de façon sereine? Parce que, dans un premier temps, il faut vulgariser. Dans un deuxième temps, lorsque les

gens comprennent les tenants et aboutissants ainsi que les risques associés

à avoir une identité qui utilise une

composante biométrique, les risques associés à cela, les gens vont pouvoir

prendre une décision libre, mais surtout éclairée. Et c'est là-dessus que je

nous amène tous à militer. Faisons confiance à l'intelligence des

Québécois.

Allons

discuter avec eux sur cet enjeu, parce que le prochain élément de

l'identification biométrique fait référence à la reconnaissance faciale, le visage. Vous vous rappelez très bien

qu'il y a eu un

article dans La Presse , où, Mme la Présidente,

j'ai été associée, à mon grand étonnement et

à la déception de plusieurs caquistes, au caucus caquiste. Oui, oui, oui. Dans cet

article, il y avait les députés ainsi que les employés qui allaient

au caucus des caquistes. Alors, ils ont utilisé l'appareil pour voir qui rentrait, donc, est-ce qu'on est capables d'identifier. Alors, par exemple, ils ont été

capables d'identifier plusieurs

d'entre vous, mais j'ai été identifiée par

votre caucus. Oui, je le sais, vous avez eu presque un petit infarctus, vous

dites : Ah! non, non, pas Marwa

chez nous! Mais, pour de vrai, il y a eu une erreur. Pourquoi

qu'il y a eu cette erreur? Parce que, c'est démontré, il

y a des biais, avec la reconnaissance faciale, qui affectent davantage

les peaux foncées. Alors, j'ai l'avantage d'être basanée à l'année, mais j'ai le désavantage que, dans mon cas,

avec la reconnaissance faciale, mon risque d'erreur est beaucoup

plus important. Alors, moi, je pourrais, par exemple, me faire arrêter plus

souvent. Risque d'erreur.

Et moi, je

suis juste basanée, mais il y a aussi des gens qui ont la peau encore plus

foncée. Alors, aux États-Unis, des

experts l'ont démontré, pour les peaux, par exemple, de gens

hispanophones, ou les peaux noires, dans le cas des femmes noires, le risque d'erreur est excessivement plus élevé. Ça aussi, il faut qu'on en parle, parce qu'on ne veut pas commettre des

impairs, mais, surtout, on ne veut pas répliquer ce que nous cherchons à

éliminer. Déjà que plusieurs personnes de la communauté noire se font interpeler

plus souvent par la police, imaginez si ce biais social est maintenant

reflété dans les algorithmes de la reconnaissance faciale. C'est arrivé

aux États-Unis plusieurs fois.

Alors, c'est

pour ça que nous, on veut un débat très,

très élargi sur ce sujet. Et on ne

veut pas parler avec uniquement des

experts. On veut parler avec des sociologues, on veut parler avec des

philosophes. La technologie, c'est très

bien, mais ce n'est pas tout.

Il y a d'abord l'être humain. Et, en ce moment, nous avons des citoyens québécois

qui se posent des questions très légitimes, et qui ont peur que les biais

sociaux soient désormais reproduits à

l'intérieur des nouvelles technologies, et qu'ils se fassent faire...

et, pardon, et qu'eux font face davantage à des discriminations, qui seront,

là, littéralement systémiques via ces nouveaux logiciels informatiques, ces

nouvelles technologies informatiques.

Alors, vous

comprendrez qu'effectivement je vais vous faire des propositions. Puis le

ministre me connaît. Il le sait, je vais arriver avec des propositions. Puis,

je vous le dis tout de suite, ma proposition : tenons un sommet là-dessus.

Oui, un sommet, un sommet où est-ce que les

gens vont pouvoir s'exprimer, les experts, les sociologues, les philosophes,

mais aussi des Américains qui ont dû

défendre, au tribunal, des gens qui ont été arrêtés de façon arbitraire et de

façon non justifiée après mauvaise

utilisation de reconnaissance faciale. Même chose en France. Tout à l'heure, le

leader adjoint parlait de la quadrature du Net, la quadrature du Net en

parle, de tout ça. Ça, c'est en France.

Alors, tirons les leçons des autres pays qui ont

fait face au problème bien avant nous, qui l'ont tentée, cette technologie. Même Facebook a dû reculer sur la

reconnaissance faciale. Bien, je dis Facebook, je devrais dire Meta, mais

même Meta Facebook a reculé, le grand géant

du Web. Alors, pourquoi que nous, on voudrait avancer tête baissée, sans

discuter?

Alors, Mme la

Présidente, je vais m'arrêter ici. Je vais juste voir si je n'ai rien oublié...

Ah oui! Une dernière chose. J'oublie

un élément. Il va falloir aussi qu'on réfléchisse à s'assurer de

l'imputabilité. Pourquoi l'imputabilité? Je vous ai parlé des PME, qui, eux,

font face aux cyberattaques, mais j'aimerais ça vous parler maintenant des

grandes entreprises, qui, eux,

collectent nos informations. Bien, de leur côté, leur niveau d'imputabilité,

lorsqu'il y a une fuite de données, à ce jour, je trouve que ce n'est pas suffisant. Alors, j'espère qu'on va

être capable d'aller plus loin, parce que, sinon, Mme la Présidente, plusieurs auront le sentiment que leur

niveau de protection est insuffisant, et, lorsqu'une personne ou une entreprise

échoue à protéger leurs données, bien, le niveau d'imputabilité est très

faible. Alors, très contente que des grandes entreprises soient capables

de gérer correctement les données, mais, pour celles qui ont de la misère, oui,

on peut les accompagner, mais, à un moment

donné, c'est parce que ça prend beaucoup, beaucoup plus d'imputabilité, et là je

parle des hauts dirigeants.

Alors, Mme la

Présidente, c'est avec grand plaisir que je vais pouvoir travailler avec le

ministre en étude détaillée et que j'espère que notre proposition pour un

sommet sur ce sujet sera entendue. Et j'espère voir beaucoup de députés

participer, parce que je sais que ça touche toutes les PME dans tous vos comtés

puis que vous avez à coeur les PME québécoises.

Je le sais que, de votre côté, c'est important, la protection des données. Puis

je le sais que, quand on parle de fierté québécoise, bien, on est capable de

tout faire ça chez nous, au Québec, très franchement. Tu sais, je les connais,

nos universités, nos chercheurs, on est capable d'innover. Bien,

faisons-nous confiance, parlons-nous franchement.

Et, avant

d'aller de l'avant avec une identité numérique, allons d'abord au fond des

choses, réfléchissons. Est-ce que c'est vraiment ça qu'on veut au Québec?

Est-ce qu'on a vraiment besoin d'avoir une composante biométrique pour s'identifier ou est-ce qu'un système avec un mot

de passe double fonctionne? Comme par exemple, nous, en ce moment, avec nos téléphones puis notre connexion à

l'Assemblée nationale du Québec, vous le savez, on rentre notre mot de passe,

puis après ça on reçoit une authentification

sur notre téléphone. Ça, ça marche très bien. Nulle part que je mets mon visage

là-dedans. Bien, oui, quand je le regarde, là, mais, à part de ça, non. Mais

vous comprendrez que, si on est capable, à l'Assemblée

nationale du Québec... Et on reçoit quand même des courriels sensibles, et

vous, les ministres, vous recevez encore

des courriels beaucoup plus sensibles que moi, simple députée de Saint-Laurent,

et, même malgré ça, il n'y a pas de reconnaissance biométrique dans vos mots de

passe, présentement. Ça ne vous a jamais empêchés de faire votre travail

et de protéger vos courriels.

Alors,

Mme la Présidente, j'espère que mon message sera entendu et que je recevrai

bientôt une invitation à un grand sommet sur la reconnaissance faciale,

les cyberattaques et aussi notre identité numérique. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Je vous remercie, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Comme il n'y a pas d'autre intervention, en application de l'ordre spécial, je

vais inviter les leaders... Oh! malgré qu'il manque...

Nous allons

suspendre juste quelques instants pour permettre aux deux partis qui ne sont

pas présents au salon bleu de se joindre à nous pour le vote du principe

du projet de loi n° 6.

(Suspension de la séance à 11 h 50)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Donc, en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders

parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du principe

du projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi

sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d'autres

dispositions. M. le leader du gouvernement?

M. Schneeberger :

Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci. Mme la députée de Saint-Laurent?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci. Mme la députée de Joliette?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci. M. le leader du gouvernement, avez-vous des indications à nous

transmettre concernant les votes des députés indépendants?

M. Schneeberger :

Aucune.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Je vous remercie. En conséquence, le principe du projet de loi n° 6, Loi édictant la

Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du

Numérique et modifiant d'autres dispositions, est adopté.

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Alors, conformément à

l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 6, Loi édictant la

Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique

et modifiant d'autres

dispositions, soit déféré à la

Commission des finances publiques pour son étude détaillée et que le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale soit membre de ladite

commission pour la durée de son mandat. Voilà.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Je vous remercie. Donc, en application de l'ordre spécial, j'inviterais les

leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion.

M. le leader du gouvernement?

M. Schneeberger :

Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci. Mme la députée de Saint-Laurent?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de Joliette?

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. En conséquence, la motion est adoptée. M. le

leader, pour la suite des travaux.

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Alors, je vous

demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures, cet

après-midi. Voilà.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, afin de permettre, cet après-midi, le débat sur une affaire

inscrite par les députés de l'opposition, les travaux sont suspendus

jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 58)

Le Vice-Président (M. Picard) :

Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

À l'article 74 du feuilleton, aux affaires

inscrites par les députés de l'opposition, Mme la cheffe de l'opposition

officielle présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que l'état d'urgence

sanitaire a été déclaré le 13 mars 2020 et qu'il a été renouvelé

sans arrêt depuis, exclusivement par décret;

«Qu'en application de l'article 122 de la

Loi sur la

santé publique, l'Assemblée nationale désavoue le renouvellement de l'état

d'urgence sanitaire et exige du gouverne