CRC — 24 November 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CRC 2017-11-24

Quebec — Committees

Cela étant

dit, ça ne m'empêchera pas de questionner certaines décisions prises par la ministre

ou certaines absences de décision. Je

m'engage à le faire dans le plus grand respect et avec toute ouverture et

l'écoute qu'un sujet comme celui dont nous allons discuter nécessite. Je

reconnais la qualité des femmes avec qui j'ai la chance d'échanger ce matin,

et j'ai très hâte d'entendre les propositions de l'opposition officielle ou encore d'entendre la ministre

nous faire état de l'éventail des mesures gouvernementales déjà en

place.

Notre

objectif est de démontrer ce matin que des choses se font au gouvernement, dans

les partis d'opposition, et dans les

organismes, et ailleurs. Voilà pourquoi j'ai demandé à ce que le sujet de la

présente intervention s'intitule «Des solutions

concrètes pour lutter contre les violences à caractère sexuel et mieux

accompagner les victimes». Bref, nous avons

une belle occasion ce matin d'être entre femmes pour discuter du problème des

violences à caractère sexuel, un problème

qui nous interpelle toutes et tous... je le sais, il y a des hommes ici, mais

on parle des parlementaires ici, on est quand même les trois représentantes de la condition féminine — désolée pour les hommes que j'ai omis — car soyons honnêtes, malheureusement

encore aujourd'hui, ces violences touchent principalement les femmes.

Nous avons,

de façon particulière, assisté à des vagues de dénonciations depuis trois

automnes successifs : il y a eu,

en 2014, dans les dénonciations qui ont affecté l'UQAM; en 2016, il y a eu

l'affaire Ghomeshi et la série de dénonciations

à l'Université Laval impliquant un député de l'Assemblée nationale; et nous

avons la série de dénonciations de

personnalités publiques cet automne. Au Québec, les agressions sexuelles ont

fait un bond de 23 % entre 1998 et 2015 pour atteindre

3 981 agressions. Précisons que ces données ne concernent que les

crimes déclarés à la police et validés. Les crimes à caractère sexuel sont ceux qui connaissent le taux de

dénonciation le plus faible. Du côté du SPVM, les plaintes pour agression sexuelle ont augmenté de 17 %

entre 2014 et 2015. Le problème est donc bel et bien réel, actuel et demande

une réaction musclée de la part du

gouvernement. On vit un ouragan social, pour reprendre les mots de la ministre.

Nous sommes au coeur d'un

basculement, d'un changement de culture à l'échelle de la société québécoise.

Nous avons une responsabilité à cet

égard, comme parlementaires, d'embrasser ce changement de culture au Québec et

de faire en sorte que les choses changent durablement au bénéfice des

survivantes d'abord et de toutes les femmes.

À chacune de

ces vagues de dénonciations, les organismes se retrouvent avec une augmentation

de demandes, doivent conjuguer avec

un manque de ressources, d'effectifs et financières, doivent jongler avec les

listes d'attente existantes et répondre

à l'afflux de nouvelles demandes. À chaque fois que des dénonciations

apparaissent dans la sphère publique, nous

regardons ce que nous devons faire dans l'immédiat et on essaie de mettre un

diachylon sur la fracture ouverte. On

organise un forum, des consultations, par exemple, ou on donne 1 million

de dollars et on passe à l'autre appel, mais la fracture ne guérit pas. Les dénonciations publiques permettent de mettre

en évidence des situations inacceptables, mais, une fois le buzz médiatique disparu, plus rien, comme si le problème

n'existait plus, qu'il était disparu, que tout était réglé jusqu'à la

prochaine crise.

Même chose

pour la prostitution juvénile. On s'indigne une fois par année la semaine du

Grand Prix, et après on dort sur nos

deux oreilles pendant que nos jeunes filles, elles, continuent de se faire

exploiter le reste de l'année. Chaque fois

que ces vagues de dénonciation surviennent, à chaque nouveau scandale, les

organismes présents sur le terrain nous rappellent que les agressions sexuelles sont un problème présent toute

l'année, qu'ils doivent faire face aux femmes qui se présentent chez eux, qu'ils doivent les

soutenir, les écouter, les accompagner et peut-être les amener à dénoncer, si

elles sont prêtes à le faire.

Au fil de ces années, les organismes ont

démontré le manque de rehaussement de leur financement. On leur demande de répondre à des appels de projets qui

n'ont qu'un effet ponctuel et dont leur durée est provisoire. Or, pour répondre

aux demandes et alléger les listes d'attente, elles ont besoin d'effectifs

supplémentaires, des intervenantes permanentes et non une aide ponctuelle et

temporaire.

Dans le cadre

des récentes dénonciations auxquelles nous avons assisté, les organismes se

sont retrouvés à nouveau sollicités par un excédent auquel la ministre de

la Condition féminine et la ministre de la Santé publique ont répondu rapidement en proposant l'injection d'un montant de 1 million de dollars et la tenue d'un

forum en décembre prochain. Je ne

doute aucunement des intentions des ministres, mais j'ai quelques

interrogations au sujet de ces annonces précipitées qui n'ont rien de structurant. Ces annonces ne

répondent pas aux besoins des organismes pour un financement stable, récurrent

et à la mission.

Au cours de

cette interpellation, je veux amener la ministre à réfléchir sur la pertinence

du forum qu'elle prévoit tenir dans

quelques semaines et sur les besoins exprimés depuis plusieurs années par les

organismes qu'elle a l'intention de

consulter encore. Ces mêmes organismes ont dénoncé d'ailleurs la tenue d'un

autre forum plutôt que des mesures concrètes, structurantes pour accompagner les victimes. Les besoins sont connus, les solutions pour contrer les violences sont

sur la table, il faut les mettre en application.

J'aimerais

rappeler à la ministre les forums et autres consultations qui se sont tenus au cours du présent mandat, pas sur les 10 dernières années, mais depuis

quatre années seulement. En

matière de harcèlement et de violence

sexuelle, je rappelle qu'il y a

eu 12 rencontres régionales et suprarégionales ainsi que des consultations particulières en 2013‑2014. Au

cours de l'année 2014, plus de 35 organismes concernés par la

problématique des agressions sexuelles ont été rencontrés par des représentants gouvernementaux. 18 organismes ont été entendus en mars

2015 par les membres de la Commission

des relations avec les citoyens. En juin et septembre de la même année, le Forum

itinérant en matière d'agression

sexuelle s'est aussi tenu à Montréal,

Rivière-du-Loup et Gatineau. Des consultations particulières auprès

d'organisations autochtones ont été

menées en 2013 et 2014. Des consultations et des forums, il y en a eu suffisamment. L'heure n'est plus à la recherche de

solutions, mais à leur mise en oeuvre.

Je soumets

quatre propositions à la ministre qui feront l'objet de mes prochaines

interventions : implanter le cours d'éducation à la sexualité

dans toutes les écoles du Québec et de

façon obligatoire dès la rentrée

scolaire 2018, adresser de façon durable et structurante la lutte aux violences

sexuelles de concert avec les organismes de première ligne par un

financement stable et à la mission, mettre fin aux délais de prescription pour

les crimes à caractère sexuel, engager l'Assemblée

nationale dans une démarche de lutte

contre la prostitution juvénile et l'exploitation sexuelle de nos jeunes.

Cela doit s'ajouter aux mesures actuellement en place. Je pense que les propositions

que je formule aujourd'hui ont l'avantage de

colmater les brèches dans le continuum de services et de prévention en matière de violences à caractère sexuel.

Je remercie Mme la ministre pour sa participation à la

présente interpellation. Je suis contente de voir à quel point elle était

satisfaite de sa nomination au sein du ministère de la Condition féminine. Et

je sais que c'est une grande féministe, et je suis assurée qu'au bout de

notre deux heures de travail nous arriverons à des constats et peut-être des consensus qui nous amèneront à avancer dans des

sujets qui nous préoccupent et qui préoccupent les femmes et, je répète,

les jeunes filles qui sont aux prises avec la prostitution juvénile. Merci

beaucoup.

Président (M. Bourgeois) : Merci, Mme la députée. Nous allons

maintenant procéder en cédant la parole à Mme la ministre également pour

une période de 10 minutes.

Mme David :

Merci beaucoup, M. le Président. On est en très bonne compagnie

aujourd'hui : Mme la députée de

Repentigny, Mme la députée de Marie-Victorin, M. le député de D'Arcy-McGee, qui

a été d'une grande aide pendant la commission parlementaire, les consultations,

Mme la députée de Fabre, qui est une grande

convaincue et convaincante, j'en suis

sûre, de toute la question des organismes

communautaires — non

seulement elle les connaît, elle y a travaillé, elle a dédié une grande

partie de sa vie, donc on a l'incarnation même

de cette question des organismes communautaires — le député

de D'Arcy-McGee, qui a consacré beaucoup de temps à l'éducation dans sa vie,

aussi commissions scolaires, donc je

me sens bien entourée, en plus de tous les spécialistes, la sous-ministre

associée, évidemment, au Secrétariat à la condition féminine, mon chef de cabinet, attachée de presse,

attachée politique et vous tous et toutes. On va dire un petit «tous», hein, quand même, pour

les messieurs aussi qui nous accompagnent et qui nous éclairent. Et c'est une

des questions qu'il faut se poser et qu'il faut encourager, le rôle des

hommes dans ce combat-là.

Maintenant,

je suis aussi contente... Je ne veux pas trop vous mettre dans la même

génération que moi, Mme la députée

de Repentigny, mais on a une jeune députée qui est exactement

la cible des jeunes que nous voulons aider. Et nous avons vraiment besoin de vous, Mme la députée, pour nous dire

que peut-être nous, on a passé certaines étapes de notre vie et qu'on a peut-être

oublié des choses ou que les choses ont peut-être changé. Puis moi, je

me fie beaucoup sur vous pour nous dire : Écoutez,

là, mesdames, les choses peuvent encore aller mieux pour telle et telle raison

et, de telle et telle façon, on va pouvoir faire plus.

Alors, je

pense qu'à nous toutes et tous on peut vraiment faire une conversation intéressante ce matin. Il y a toujours un

peu de partisanerie, la structure même du gouvernement, de l'Assemblée nationale est faite pour ça, un en face de l'autre dans

différents partis, mais je pense que, s'il

y a une cause où il doit y avoir de

la solidarité, c'est bien la cause des femmes. Je sais qu'à Québec solidaire ils portent particulièrement cette cause, j'en ai été témoin dans tous les

pores de ma peau et de mon ADN. Mais il y a quand même

des gens qui portent le dossier, je ne sais même pas pourquoi... ou s'il y aurait pu avoir un représentant de Québec solidaire ou une représentante, mais on verra à discuter avec eux et elles en

temps et lieu.

J'ai bien

écouté votre introduction et je l'apprécie beaucoup. Je l'apprécie parce que

vous avez vraiment dit que cette

cause-là devait être une cause... le

plus possible, on s'entend, on n'est

pas naïves non plus, on n'est pas Calinours, comme disent certaines des fois, on sait bien qu'on est en politique

puis qu'on va essayer d'aller chercher le meilleur puis en retirer le meilleur pour notre formation politique, je n'ai rien contre ça, mais, s'il

y a une cause où il doit y avoir de

la solidarité féminine et de la créativité aussi par rapport à ces enjeux-là, c'est bien cette cause-ci, qui est très large, qui

touche quand même la moitié de la population, devrait-on le

répéter, et je pense que vous avez bien placé les choses en ligne de

départ.

Et il y a

des choses que j'ai noté que vous avez dites, par exemple qu'il faut faire

vivre les dénonciations. Et je répète souvent que... entre autres, la

scénariste d' Unité 9 , qui a dit : Je n'écrirai plus jamais

de la même façon. Ce n'est pas rien

pour q

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2017-11-24
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions crc 41 1 journal debats CRC 171124.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	59c1c85c15d58591c810b09964e2662a602f158d

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