Bill 799 — Loi sur le droit à la déconnexion (42nd Legislature, 2nd Session)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 799,

Loi sur le droit à la déconnexion

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Leduc, Alexandre ,

Député d’Hochelaga-Maisonneuve

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur le droit à la déconnexion

(PDF,

132 Ko)

Séance du

10 décembre 2021

(Vote : Pour 115, Contre 0, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 799
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 799 42 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	59cd745fa96e60bb0e9b849c5d7dd78e446d8e0c

Source file is stored in the law ingest library (html).