Health and Social Services — 31 May 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2016-05-31

Quebec — Committees

(Quinze heures vingt-six minutes)

Président (M. Tanguay) :

Alors, à l'ordre, s'il vous plaît!

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux

ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien

vouloir éteindre la sonnerie de vos téléphones cellulaires.

Le mandat de

la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 92,

Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l'assurance maladie

du Québec et modifiant diverses dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) est remplacé par

Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger).

Le Président (M. Tanguay) :

Merci beaucoup. Avant de débuter par les remarques préliminaires, j'aimerais déposer un document de la société

Hoffmann-La Roche, il s'agit de commentaires qui ont été envoyés aux

membres de la commission la semaine dernière, ainsi que le mémoire du

Barreau du Québec. Ces documents sont donc déposés.

Sans plus

tarder, nous en sommes maintenant aux remarques préliminaires, et je cède la

parole, pour une période n'excédant pas 20 minutes, au ministre de

la Santé et des Services sociaux.

M. Barrette :

Merci, M. le Président. Alors, je n'aurai que des très brèves remarques

préliminaires. On comprendra, M. le

Président, l'origine de la démarche qui nous a amenés à le faire, quant à la

volonté d'accroître les pouvoirs de la Régie

de l'assurance maladie du Québec. Alors, on connaît le contexte, ça a été

largement commenté au fil des dernières années. Je rappellerai simplement que la

Loi sur l'assurance maladie,

c'est une loi qui a plus de 40 ans d'exercice, d'existence, et que la situation a évolué d'une

telle manière que l'on a vu se mettre en place un certain nombre de dérives,

dérives qui nécessitent à ce que l'on fasse

des ajustements dans notre corpus législatif. À ça se sont ajoutés des

commentaires et des critiques ou, je

dirais plutôt, des critiques et des commentaires, pour les dire dans le bon

ordre, je dirais, d'institutions indépendantes

et très signifiantes que sont la Protectrice du citoyen et, évidemment, la

Vérificatrice générale. Et nous avons jugé

qu'il y avait lieu, qu'il était temps de mettre à jour cette loi-là, et nous le

faisons aujourd'hui en ayant déposé le projet de loi n° 92, qui a

été l'objet de consultations particulières.

Comme vous le savez, M. le Président, nous en

sommes à l'étude détaillée. Alors, comme nous l'avons dit précédemment, nous aspirons à ce que ce projet de

loi là soit le plus approprié possible, nous aurons quelques amendements

à proposer, très peu, et nous souhaitons,

nous espérons pouvoir cheminer rapidement dans cette étude détaillée de façon

à ce qu'idéalement on puisse l'adopter d'ici la fin de la session.

Le Président

(M. Tanguay) : Merci beaucoup, M. le ministre. Maintenant, pour

ses remarques préliminaires, pour une période de 20 minutes

maximum, je cède la parole à notre collègue de Taillon.

Mme Lamarre :

Merci beaucoup, M. le Président. Bienvenue à tous, collègues députés et

également collaborateurs, à l'élaboration et à l'étude détaillée de ce

projet de loi.

Alors, le projet de loi n° 92 rejoint des

priorités, je pense, qui sont communes, celle de faire en sorte que la Régie d'assurance maladie du Québec, qui est

responsable quand même de la gestion d'à peu près 15 % de l'ensemble

du budget du Québec, puisse avoir les

instruments les plus appropriés pour exercer ses nombreux rôles. Parce qu'elle

a plusieurs rôles, en fait. Elle a le rôle un peu d'un tiers, comme un

assureur, mais elle a aussi une responsabilité de faire en

sorte que chaque dollar qui est

investi dans la rémunération des professionnels soit le plus profitable à la

population du Québec. Et, dans ce

sens-là, je pense que nous avons la responsabilité d'actualiser, clairement,

les instruments que nous mettons à sa

contribution, parce que ces instruments doivent tenir compte de nouveaux

contextes, de nouvelles réalités qui entourent le travail des professionnels, que ce soit par les ententes qui sont

faites, ententes avec des fédérations médicales, avec les associations

professionnelles, entre le ministère et ces associations, également des

contextes où des tiers extérieurs, donc des joueurs... parfois des joueurs

internationaux viennent maintenant graviter autour des pratiques

professionnelles des professionnels

du Québec. Alors, on a vraiment un besoin d'actualiser ce projet... les

capacités et les actions de la Régie d'assurance maladie du Québec.

Donc, on

a entendu 15 groupes. On a reçu plusieurs mémoires, deux mémoires qui se

sont ajoutés, donc 22 mémoires, si

ma compréhension est juste. Il y a des extraits, effectivement, du projet de

loi n° 92 qui reprennent le projet de loi n° 491 que j'avais déposé en octobre 2015, qui

prévoyait justement de donner des outils un peu plus mordants à la Régie

d'assurance maladie du Québec pour être capable de mieux procéder à son

devoir de vigie au niveau des ressources, également

pour, aussi, avoir un peu plus de dents par rapport à l'effet dissuasif qu'elle

doit imprégner lorsqu'elle note des

difficultés ou des anomalies dans les facturations qui lui sont transmises.

Alors, nous sommes en faveur du projet de loi n° 92. Et nous allons

avoir des amendements et nous avons certainement, quand même, certaines...

certainement certaines vérifications à

faire. Je pense qu'on va devoir tenir compte de la représentation que certains

groupes, certains organismes sont

venus faire en commission parlementaire, il y avait des préoccupations qui

étaient récurrentes. Alors, quand ce

sont des préoccupations qui viennent d'un seul organisme, on peut se

dire : Bon, peut-être que c'est seulement un point de vue particulier, parfois ça mérite d'être pris en

considération même quand ça vient d'un seul, mais, quand ça vient de trois, quatre, cinq, qui vont tous

dans le même sens, je pense qu'on a un devoir de regarder les amendements

qui sont nécessaires, pour plusieurs raisons

mais certainement pour faire, en fin de compte, un projet de loi qui est le

plus approprié, le plus respectueux

aussi des autres lois, c'est le devoir qu'on a comme législateurs, et

l'objectif de bien atteindre ce qu'on

s'est fixé comme but avec cette modification législative. Je note quand même

plusieurs éléments du projet de loi qui

ont fait consensus et qui devraient nous permettre, là, d'évoluer correctement

et rapidement à travers ce projet de loi.

On reste

préoccupés... Pour moi, j'ai côtoyé beaucoup, donc, la Régie d'assurance

maladie, depuis plusieurs années, et

il est sûr que ce qu'on s'apprête à lui donner comme pouvoirs constitue jusqu'à

un certain point, je dirais, une révolution interne en termes de responsabilités, d'objets à surveiller. Jusqu'à

maintenant, je pense que ce qui était compris de la part de la RAMQ, c'était surtout de surveiller des

actes, et là on se rend compte qu'il y a des mesures incitatives, qu'il y a des

nouveaux enjeux qui débordent de la simple

supervision des professionnels qui ont été demandés comme nécessaires pour

gérer, entre autres, des problèmes que les

ordres professionnels traduisent de plusieurs façons. Et c'est sûr que, les

ordres professionnels, pour avoir été au Conseil interprofessionnel du

Québec, il y a des ordres qui ont de petits budgets parce qu'ils ont peu de membres, peu de cotisations, et ça, quand ils

s'adressent à des joueurs majeurs, des joueurs de calibre international ou juste des joueurs

beaucoup plus... mieux financés qu'eux, eh bien, ça vient vraiment brimer la

capacité d'un ordre d'exercer son pouvoir de

protection du public. Donc, je pense que, dans ces enjeux-là, il faut que,

maintenant, le gouvernement du Québec prenne

des mesures qui viennent en soutien à ces nouveaux constats, qui viennent

interférer avec les ordres professionnels. Et on l'a vu dans la commission Charbonneau, on l'a vu dans plusieurs

ordres du domaine de la santé, et des gens de ces ordres sont venus

témoigner devant nous en commission parlementaire. Alors, nous devons faire en sorte que la RAMQ puisse mieux intervenir,

intercepter ces stratégies, parfois des stratégies de marketing, des stratégies d'occupation d'un

territoire, pour être sûrs qu'on va garantir la bonne utilisation des

ressources fournies par les

Québécois. Alors donc, on doit être vigilants à ce niveau-là. Et je pense qu'on...

j'espère qu'on aura la collaboration du ministre pour voir à ce que

certains amendements puissent tenir compte de ces demandes qui ont été

clairement, clairement et de façon répétitive demandées par plusieurs ordres,

donc des ressources supplémentaires au niveau de la RAMQ qui devront

éventuellement suivre.

Et on espère

qu'à travers le projet de loi n° 92 mais aussi... J'aimerais bien que le

ministre s'engage, avec le projet de

loi n° 691 que j'ai déposé la semaine dernière, à vraiment fermer le

dossier des frais accessoires, à faire en sorte que la RAMQ puisse avoir les leviers nécessaires pour

sanctionner de façon significative les professionnels qui au cours des ans,

pour toutes sortes de considérations, ont

amené une véritable dérive qui nuit à un principe fondamental qui est le

caractère universel de l'accès aux soins médicaux au Québec. Et ça,

c'est un principe auquel les Québécois tiennent beaucoup.

Alors donc, j'assure ma plus grande

collaboration, mais je pense que nous avons besoin de réfléchir très, très adéquatement à chacun des alinéas qui a été écrit

pour être sûrs, dans le fond, qu'on donne les bons pouvoirs à la RAMQ, mais qu'on ne l'expose pas non plus à des

poursuites ou à des contestations qui ont déjà été évoquées dans les

commissions parlementaires. Alors, je pense qu'on doit avoir les

approches les plus appropriées possible.

Donc, je

remercie toute l'équipe qui va nous accompagner, et qui va certainement nous

aider à prendre les meilleures décisions possible.

Et, juste

avant de débuter l'étude détaillée, M. le Président, je souhaite vous aviser

que je vais déposer une motion en vertu de l'article 244 de notre

règlement pour entendre à nouveau la Régie d'assurance maladie du Québec.

Président (M. Tanguay) : D'accord. Alors, maintenant, pour ses

remarques préliminaires, je cède la parole au collègue de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : Merci, M. le

Président. Ce sera court. Le projet de loi n° 92 est un projet important,

je pense que la majorité des intervenants que nous avons entendus en

conviennent, conviennent que la mise en place de nouveaux pouvoirs pour la Régie d'assurance maladie du

Québec répond à un besoin pressant, la régie qui a un devoir, évidemment,

de vérification, d'intervention,

d'application. Je pense que c'est à la demande même de la régie et, au-delà de

ça, des groupes qui sont venus nous rencontrer également.

Nous aurons aussi des amendements à proposer

histoire de bonifier le projet de

loi sur lequel on discutera; on discutera de façon, évidemment, constructive. Des

préoccupations ont été exprimées. Je salue tous mes collègues, bien sûr,

le ministre, son

équipe, les collègues du gouvernement, la collègue de l'opposition et son

équipe également. Mais, bref, tout ça pour vous dire que nous aurons

donc des discussions constructives et quelques amendements qui permettront de clarifier des éléments, de faire en sorte qu'on

rassure et qu'on taise certaines inquiétudes, et lever également le flou sur

certains articles, histoire de mieux informer également.

Alors, nous le

disons, nous donnons notre collaboration, entière collaboration au ministre

dans la mesure où ensemble, bien, on sera en

mesure d'avoir des discussions franches et faisant en sorte qu'on puisse

avancer sur un dossier aussi important. Alors, nous serons là de manière

constructive, M. le Président.

Président (M. Tanguay) : Merci beau

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2016-05-31
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 160531.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	59d356b5f03d1e16c3208c12b73648ec3bbe1115

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