Health and Social Services — 4 April 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CSSS 2022-04-04

Quebec — Committees

(Quatorze

heures quatre minutes)

Le Président (M. Provençal)

: Bonjour à tous. Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et

des services sociaux ouverte.

La commission est

réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi

modifiant la

Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions

législatives.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Blais

(Abitibi-Ouest) est remplacée par M. Lévesque (Chauveau); M. Girard (Lac-Saint-Jean), par Mme Boutin

(Jean-Talon); M. Tremblay (Dubuc), par M. Thouin

(Rousseau); M. Derraji

(Nelligan), par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce); M. Marissal

(Rosemont), par M. Zanetti (Jean-Lesage); et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),

par Mme Hivon (Joliette).

Le Président

(M. Provençal)

: Merci

beaucoup. Lors de l'ajournement de nos travaux, mercredi dernier, nous venions

d'adopter l'article 55 du projet de loi. Le ministre délégué à la Santé et

aux Services sociaux a signifié son intention de présenter un amendement

introduisant un nouvel article, 55.1. M. le ministre, la parole est à

vous.

Le Président

(M. Provençal)

: Oui?

M. Zanetti : ...avant qu'on commence un nouvel article, là,

sur une correspondance qu'on a eue ce matin, de la part de Richard Gray,

à la commission, Richard Gray qui est sur la Commission de la santé et des

services sociaux des premières nations du

Québec et du Labrador. Puis c'est

qu'en fait M. Gray revient sur un amendement en particulier qu'on a... dont on a débattu la semaine dernière. Puis, si je résume son

courriel important, essentiellement, bon, cet amendement-là a été rejeté

sur la base d'informations erronées puis de débats dont les arguments n'ont pas

tous pu être exposés.

Alors, pour cette

raison... en tout cas, lui, il propose dans sa lettre, mais moi, je vous le

propose ici qu'on rediscute de cet amendement-là, qui est un amendement que

j'avais déposé, le 131.12, qui parle de... Bon, là, je l'ai en anglais.

Attendez un petit peu. Juste le lire vite, vite, là, juste pour vous resituer,

puis on a le débat, si on veut faire ça,

avant de commencer un autre amendement, là, mais ça dit que, finalement, on...

«la durée totale de la période durant laquelle

un enfant autochtone peut être confié à un milieu de vie substitut n'est pas

limitée par les articles 53.0.1 et 91.1.» C'est un débat autour des

conseils de famille et de leur... de l'impact que ça a dans le fait de pouvoir

limiter ou pas la période de placement dans un milieu substitut.

Alors,

je nous... je voudrais voir votre ouverture à en rediscuter, parce

qu'essentiellement ce qui est dit là-dedans, c'est que, finalement...

bon, il a été dit qu'ils ont été consultés pour ça puis que c'était correct

avec eux autres, mais que, finalement, ils n'ont pas eu le temps de l'analyser

vraiment, ça ne correspond pas à leur volonté, puis qu'il y a toutes sortes de

raisons qui font que ça... ce n'est pas opérationnel, entre autres comment ça

va être financé.

Bref, sans faire tout

de suite le débat, je vous proposerais que, par consentement, on revienne sur

ce débat-là, parce que, sinon... je veux

dire, c'est difficile pour moi de justifier qu'on ignore une correspondance de

cette nature-là.

Le Président

(M. Provençal)

: M.

le ministre... parce que Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce a aussi reçu une

correspondance, alors... qui était sur un autre point. Peut-être, si vous me

permettez, on va être informés de la correspondance, parce que moi, comme

président, je ne l'ai pas vue. Alors, c'est de la correspondance qui aurait été

transmise aux membres ce matin. Je m'excuse, je ne l'ai pas vue. Un.

Deuxièmement, je vous

rappelle que, si on veut réouvrir un amendement sur lequel la commission a déjà

pris une décision, ça prendra le consentement de l'ensemble des membres. Si le

consentement n'est pas là, on ne pourra pas réouvrir.

Ceci étant dit, me

permettez-vous, Mme la députée, je... Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce,

et, après ça, je vous cède la parole, soyez-en certaine.

Mme Weil :

Donc, pour dire un mot, oui, nous avons aussi reçu une lettre. Tout le

monde l'a reçue. Ils s'appellent les ex-placés de la DPJ. Donc,

essentiellement, ils sont plus qu'inconfortables avec les réponses qui ont été

données concernant la transition à la vie adulte et les services qui seraient

donnés. Mais, selon eux, non, pas du tout, ça ne reflète pas la réalité sur le

terrain.

Donc : «Nous sommes surpris et choqués des

échanges intervenus entre les parlementaires lors de la séance du

mercredi 23 mars 2022. Nous sommes très inquiets de la teneur des discussions

et des échanges, où l'on a relevé d'importantes inexactitudes, qui ont certainement contribué au rejet de

l'amendement de l'article 33.1 et de l'article 35.1. Ces éléments ont certainement contribué à

l'adoption de l'article 34. Ainsi, nous demandons une révision de ces

articles.»

Alors, c'est les jeunes qui ont... qui se sont

présentés devant la commission Laurent et qui... finalement, les amendements

proposés par la commission Laurent, c'est beaucoup suite à l'intervention de

ces jeunes-là. J'ai eu l'occasion d'échanger avec le ministre, et ils

souhaiteraient rencontrer le ministre pour que le ministre sache,

essentiellement, le vrai portrait, ait le vrai portrait de ce qu'ils vivent, et

qu'il n'y a pas de suivi. Il n'y a pas de suivi des... Ce n'est pas du tout

automatique. Il faut absolument, selon eux, s'inspirer de ce que d'autres

juridictions font, notamment au Canada et dans le monde, pour assurer qu'il y a

une vraie prise en charge de ces jeunes au point de vue de l'éducation,

formation, de l'aide psychologique, etc.

Donc, la lettre... j'invite les parlementaires à

lire la lettre. J'ai eu l'occasion de demander au ministre s'il serait prêt...

il m'a dit oui, mais je pense que ce serait bien que le ministre puisse...

Bien, ils veulent vraiment que le ministre connaisse leur vécu pour être

capable d'apporter une solution... une vraie solution à l'enjeu pour que ces

jeunes puissent devenir des personnes épanouies qui contribuent à la société

québécoise. Et les réponses qu'ils ont eues, c'était idyllique, pas du tout ce

qu'ils vivent... ont vécu, et c'est ça.

Le Président (M. Provençal)

: M. le ministre, j'avais... avant de

vous céder la parole pour votre droit de réplique, je me dois obligatoirement

de respecter la demande de parole de la députée de Joliette. Alors, madame.

Mme Hivon : Oui.

Merci beaucoup, M. le Président. Avant de rentrer dans le fond du débat qui est

soulevé dans le courriel, sur la

forme, je suis sur le même courriel auquel mon collègue de Jean-Lesage faisait

référence, signé par Richard Gray.

C'est un courriel, en fait, qui nous a été transmis ce matin, adressé au

secrétariat de la commission, mais qui est un courriel qui a été envoyé vendredi après-midi à la sous-ministre, donc

Mme Catherine Lemay. Et donc on dit, à la fin du courriel, que vous

êtes, vous, M. le Président, en copie, et qu'ils souhaitent... ça, c'est le

courriel de vendredi, à la fin ça dit : «Nous avons mis en copie

M. Luc — votre

nom — le

président de la commission, et nous avons confiance qu'il sera transmis à tous

les membres de la commission.» Donc, je pense que vous l'avez reçu vendredi

après-midi.

Puis je pense que, compte tenu que c'est un

débat qui a eu lieu la semaine dernière, là — j'ai fait mon rattrapage ce

matin — on

devrait effectivement commencer avec ça, parce qu'il y a, de toute évidence,

une grande insatisfaction, un grand

mécontentement et un inconfort par rapport aux réponses qui ont été données à

l'amendement que mon collègue avait soumis.

Le Président

(M. Provençal)

: ...je voudrais faire une précision. Le secrétariat a reçu cette

correspondance-là samedi, et malheureusement, je tiens à m'excuser

auprès de ces gens-là, je n'ai pas vu le courriel. Si ma secrétaire me l'a

transmis, je n'en ai pas pris connaissance parce que j'avais des activités

toute la fin de semaine. Alors, je ne suis pas toujours dans mon ordinateur,

malheureusement.

Mais je le répète, maintenant que les

oppositions se sont exprimées, ont fait part de la correspondance, je vais

demander à M. le ministre, premièrement, de nous donner son point de vue, et,

par la suite, on validera s'il y a un consentement pour réouvrir certains

articles qui ont été adoptés et amendements qui ont été adoptés. M. le

ministre.

Carmant : Merci, M. le Président. Premièrement, saluer la

députée de Joliette pour sa présence aujourd'hui, très appréciée.

Moi, j'aimerais prendre connaissance de ces

échanges courriel là, puis, par la suite, on pourrait consulter les équipes. Et

moi, vous savez, j'ai été très collaboratif depuis le début. On veut vraiment

bonifier la loi. Donc, toute rencontre ou discussion additionnelle pourrait

être envisagée, mais il faudrait que j'aie la chance de lire ces courriels, si

tout le monde y consent.

Le Président (M. Provençal)

: Ça va. Donc, ce que je comprends,

c'est qu'on n'ouvre pas les articles présentement, là, on continue notre projet

de loi.

M. Carmant : Puis qu'on... Mais,si

on peut...

M. Zanetti : ...prenne connaissance

de la lettre?

M. Carmant : ...moi, je serais

ouvert aussi à toutes les possibilités.

Le Président (M. Provençal)

: Bon, on va suspendre, dans un premier

temps. Puis, M. le ministre, je vous invite à prendre connaissance de ces

correspondances-là, et par la suite, suite à votre lecture, nous prendrons une

décision si on... il y a réouverture des articles. Ça vous va?

Le Président (M. Provençal)

: Merci.

On va suspendre, s'il vous plaît.

(Suspension de la séance à 14 h 14)

Le Président

(M. Provençal)

: Nous

allons reprendre nos travaux, alors je vous demanderais de garder le silence,

s'il vous plaît. Alors, ça va être important de laisser la parole à M. le

ministre.

M. le ministre, je

pense que vous avez eu le temps de... vous avez pris connaissance des

correspondances et vous êtes en mesure de nous donner votre rétroaction par

rapport à ce qui est inscrit dans ces deux correspondances. Alors, je vous cède

la parole, M. le ministre.

M. Carmant :

Oui. Premièrement, concernant la lettre du comité des ex de la DPJ, je vais

les rencontrer. J'accepte de les rencontrer, comme j'avais mentionné à la

députée de Notre-Dame-de-Grâce. Encore une fois, le fait d'inclure l'âge de

21 ans et les services post 18 ans dans la loi ne sera pas quelque

chose qu'on veut considérer, mais j'aimerais

ça leur expliquer tout ce qu'on veut faire avec le programme PQJ, son

expansion, et tout ce qu'on va fournir... répondre à leurs questions,

là, des... sur les demandes qu'ils ont par rapport aux différents aspects de la

vie post-DPJ.

Quant à la

disposition de M. Gray et des Premières Nations, il va falloir que je

retourne à mes collègues. Donc, j'aimerais qu'on puisse en débattre plutôt

demain qu'aujourd'hui parce que c'est une note qui ne dépend pas que de moi.

Donc, laissez-moi retourner, puis on pourra... je vous garantis qu'on va en

rediscuter demain avant de...

Le Président

(M. Provençal)

: Ce

que je comprends, c'est qu'on n'ouvre aucun

article aujourd'hui. Merci. Mme la

députée de Joliette, s'il vous plaît. Je vous cède...

Le Président

(M. Provençal)

: Oui.

Bien, alors, M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti :

Bien, peut-être qu'on pourrait exposer nos arguments maintenant, pour le

bien de la discussion aussi, si vous retournez vers vos collègues, pour que

vous puissiez faire un... disons, un portrait, là, global de la situation.

Parce que j'imagine qu'une fois que vous allez être allé les voir puis que vous

allez revenir, bien, ça va... votre position va nécessairement s'être fixée,

là. Donc...

M. Carmant :

...que ce qui est dans la lettre?

M. Zanetti :

Bien, oui, potentiellement.

Le Président

(M. Provençal)

: Mm

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2022-04-04
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 42 2 journal debats CSSS 220404.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	59f5ad2d2b006aa5c9948a0f704c5c680f84bc53

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