Bill document — Vigie #130739

Vigie 130739

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 137 – Loi concernant le Réseau électrique métropolitain Procès-verbaux des séances des 30, 31mai et 6 juin 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3305-20170607

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 30 MAI 2017 ............................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 31 MAI 2017 .................................................... 3 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 4 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 6 JUIN 2017 ............................................................ 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le mardi 30 mai 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 137 – Loi concernant le Réseau électrique métropolitain (Ordre de l’Assemblée le 17 mai 2017) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Charette (Deux -Montagnes), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports M. H. Plante (Maskinongé) M.

Lessard (Lotbinière-Frontenac), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M. Simard (Dubuc) M. Therrien (Sanguinet), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports M me Vallières (Richmond) Témoins (par ordre d’intervention) : Chambre de commerce du Montréal métropolitain : M. Michel Leblanc, président et chef de la direction Transport 2000 : M. François Pepin, président M. Samuel Pagé-Plouffe, membre Ville de Deux-Montagnes : M. Denis Martin, maire M.

Benoit Ferland, directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 À 15 h 25, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Lessard (Lotbinière -Frontenac), M. Therrien (Sanguinet) et M. Charette (Deux - Montagnes) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. À 16 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Transport 2000.

À 17 h 23, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 32, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Ville de Deux-Montagnes. À 20 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 31 mai 2017, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 30 mai 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 31 mai 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 137 – Loi concernant le Réseau électrique métropolitain (Ordre de l’Assemblée le 17 mai 2017) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Charette (Deux -Montagnes), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports M. H. Plante (Maskinongé) M.

Lessard (Lotbinière-Frontenac), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports Mme Melançon (Verdun) en remplacement de Mme Vallières (Richmond) Mme Sauvé (Fabre) en remplacement de M. Boucher (Ungava) M. Simard (Dubuc) M. Therrien (Sanguinet), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports Témoins (par ordre d’intervention) : Ville de Laval : M. Marc Demers, maire M. Guy Picard, directeur général, Société de transport de Laval M. Denis Fafard, adjoint exécutif, Direction générale adjointe – Développement durable Union des producteurs agricoles : M.

Marcel Groleau, président général M. Simon Marmen, coordonnateur environnement, aménagement et services conseils, Direction Recherches et politiques agricoles Coalition trainsparence : M me Lisa mintz, fondatrice M. John Symon, co-fondateur M. Denis Bolduc, président, SCFP-Québec

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 4 M. Jean-François Lefevre, professeur d'urbanisme M. Anton Dubrau, expert en transports ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 18, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Ville de Laval. À 12 h 19, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 16 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Coalition trainsparence. À 17 h 01, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 6 juin 2017, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 31 mai 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le mardi 6 juin 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 137 – Loi concernant le Réseau électrique métropolitain (Ordre de l’Assemblée le 17 mai 2017) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Charette (Deux -Montagnes), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports M. H. Plante (Maskinongé) M me Léger (Pointe-aux-Trembles) en remplacement de M. Roy (Bonaventure) M.

Lessard (Lotbinière-Frontenac), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports Mme Melançon (Verdun) en remplacement de M. Simard (Dubuc) M. Therrien (Sanguinet), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports Mme Vallières (Richmond) Autre député présent : M. Surprenant (Groulx) Témoins (par ordre d’intervention) : Ville de Montréal : M. Lionel Perez, membre du comité exécutif responsable des infrastructures, de la Commission des services électriques, de la gouvernance, de la démocratie ainsi que des relations gouvernementales M.

Richard Bergeron, membre du comité exécutif r esponsable de la stratégie pour le centre-ville Caisse de dépôt et de placement du Québec : M. Macky Tall, premier vice -président, Infrastructures, président et chef de la direction, CDPQ Infra Mme Virginie Cousineau, directrice, Affaires publiques, CDPQ Infra

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 Institut de développement urbain du Québec : M. André Boisclair, président-directeur général M. Brian Fahey, président, Fahey et associés M. Stéphane Dion, directeur régional Me Adina Gerogescu, associée, Miller Thomson ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 01, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Ville de Montréal.

À 11 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Caisse de dépôt et de placement du Québec. À 11 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 42, la Commission reprend ses travaux à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. La Commission entend l’Institut de développement urbain du Québec. M. le président dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 7 À 16 h 43, M. le président lève la séance et la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30 où elle poursuivra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 6 juin 2017

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Caisse de dépôt et placement du Québec 014M Chambre de commerce du Montréal métropolitain 004M Coalition Trainsparence 001M Institut de développement urbain du Québec 013M Transport 2000 003M Union des producteurs agricoles 006M Ville de Deux-Montagnes 002M Ville de Laval 005M Ville de Montréal 010M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec 009M Comité Vigilance Hydrocarbures Montréal 007M Communauté métropolitaine de Montréal 008M Fédération québécoise des municipalités 012M Ville de Brossard 011M Ville de Longueuil 015M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 130739
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 130739 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	5a09e847ff623f6abc8e843823c050df9f6d9be9

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