(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon

jeudi. Vous pouvez vous asseoir.

Nous allons

débuter les travaux aux affaires courantes, à la rubrique de déclarations de

députés, et je cède la parole à Mme la députée de Huntingdon.

Mme Mallette : Merci, Mme la Présidente. Lors du Gala des

agricultrices du Québec, deux candidates représentant la Montérégie-Ouest

provenaient du comté de Huntingdon, Carianne Lemire et Madeleine Zumstein.

Dans la catégorie Clin d'oeil à la relève,

Carianne, de Saint-Michel, est fondatrice de Transplant CL inc. avec sa

mère Catherine. Elle possède 61 000 pieds carrés de serres pour

fournir 15 millions de transplants à nos producteurs maraîchers du Québec. Elle est également

instigatrice d'un projet de culture de tournesols afin d'accroître la

pollinisation des courges.

Madeleine

Zumstein, de Sherrington, était candidate pour le

titre d'Agricultrice de

l'année,

titre qu'elle a fièrement remporté

l'an dernier. Elle dirige La Production Barry, qui produit annuellement

7,2 millions de paquets d'oignons verts et 1,1 million de paquets de coriandre. Elle a, d'ailleurs, recours

aux moucherons stériles plutôt que des pesticides pour contrer les

insectes ravageurs.

Carianne et Madeleine, je suis fière de vous. Le

Québec est fier de vous. Bravo!

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Maintenant, nous allons

poursuivre nos... nous allons poursuivre. Mme la députée de Soulanges,

je crois que vous aviez une déclaration. Alors, je vous cède la parole.

Mme Picard : Merci,

Mme la Présidente. Aujourd'hui, je tiens à rendre hommage à M. Bernard

Séguin Poirier, décédé le 28 septembre.

L'unicité de

son travail et son amour des couleurs vives font de ses oeuvres émaillées une

grande fierté de toute la région de Soulanges, et plus particulièrement

pour les citoyens de Les Cèdres, où il résidait.

M. Séguin

Poirier, qui s'est initié à l'émail sur cuivre en France, était un grand

passionné de son art, qu'il pratique depuis

le début des années 70. En plus d'être un artiste du feu, de par la

cuisson de chacune de ses pièces, et un magicien de lumière, il nous a aussi légué son espace de création, sa maison-galerie-atelier

située à Les Cèdres. On y retrouve sa grande chapelle émaillée, qui est

en soi son oeuvre la plus grandiose, ainsi que le plus grand four à émaillage

au monde.

Il adorait

créer tout en observant les gens, partager un moment de leur vie. Il a placé au

coeur de ses oeuvres la nature, les enfants et la vie quotidienne.

Merci, M. Séguin Poirier, pour votre legs

artistique si important.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée.

Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Mme

la Présidente, je suis horrifiée et fatiguée de voir des bébés morts à Gaza. Ma

grand-mère a 91 ans, elle est malade et, par chance, elle n'est pas en train

de voir tout ce qui se passe, en ce moment, dans sa terre natale.

C'est la même

histoire d'exil forcé et de dépossession qui se répète depuis 75 ans. Il

est temps de mettre fin au régime d'apartheid, à la colonisation

illégale, aux crimes de guerre.

En 1948, mes grands-parents faisaient

partie des

700 000 Palestiniens chassés de leurs terres pour toujours. Après la Guerre des six jours, ils étaient 250 000.

Et, aujourd'hui, 1,2 million de Palestiniens doivent être déportés au sud

de Gaza.

Pour que plus jamais des civils israéliens ne

soient victimes d'un acte terroriste comme celui perpétré par le Hamas le 7 octobre dernier, pour que plus

jamais des civils palestiniens ne soient exilés, humiliés, tués, pour que les

bébés qui sont

dans les ventres de leurs mères à Gaza puissent naître dans un monde moins

atroce, il faut, ici même, à l'Assemblée nationale, que nous demandions

un cessez-le-feu. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la

parole à M. le député de Chauveau.

M. Lévesque (Chauveau) : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Le 23 octobre dernier se tenait la journée

nationale de l'action communautaire autonome.

Pour l'occasion,

permettez-moi de souligner le succès remporté par l'encan-bénéfice Ensemble

pour notre communauté au profit de 11 organismes communautaires de

Chauveau, que j'ai eu le privilège d'encanter. Sous la présidence d'honneur de M. Jean-Guy Dion, propriétaire de La

Pizz 67, et en partenariat avec la Chambre de commerce de la

Jacques-Cartier, cette première édition s'est tenue à Wendake le

29 septembre dernier et a réuni près de 200 personnes.

Grâce à la générosité

des élus qui ont contribué, aux 104 commanditaires et aux nombreuses

personnes qui ont activement pris part à

l'encan, nous avons pu remettre la somme de 48 015 $, soit

4 365 $ à chaque organisme. Cette contribution financière

constitue un apport significatif à la réalisation de leur mission auprès des

citoyens de notre circonscription.

Merci

encore à tous. Quelle belle illustration de la collaboration entre le milieu

communautaire et les gens d'affaires! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Mme la députée de Saint-Laurent, la parole est à vous.

Mme Rizqy :

Mme la Présidente, c'est avec

fierté que je prends la parole aujourd'hui pour souligner le 60e anniversaire de l'école bilingue

Notre-Dame-de-Sion, une école située dans mon comté, à Saint-Laurent, dont une

vision de l'éducation est axée sur la diversité, l'ouverture et le

respect.

Depuis 1963, elle

offre une éducation de grande qualité et permet aux étudiants de développer

leur sens des responsabilités envers leur communauté, ainsi que leur conscience

sociale. L'éducation est un pilier de notre société, et à Saint-Laurent on est

chanceux d'avoir un tel établissement.

D'ailleurs,

Mme la Présidente, j'ai eu la chance de rencontrer l'une des premières élèves

réfugiées d'Ukraine à cette école, qui l'ont accueillie et francisée en un

temps record, non seulement elle, mais même son père, tous deux réfugiés de

la guerre en Ukraine.

Merci

énormément pour le travail que vous faites. Vous faites non seulement des

élèves très brillants, qui sont venus visiter

le parlement l'an dernier, ici, mais votre travail s'ancre dans l'ouverture

d'un Québec très, très diversifié et qui n'est jamais replié sur

soi-même. Bon anniversaire!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée des

Chutes-de-la-Chaudière.

Mme Biron : Je souhaite aujourd'hui

souligner l'engagement exceptionnel d'une citoyenne de ma circonscription, qui

est avec nous dans les tribunes, Mme Francine Caron Dufort, dont

l'implication au Service d'entraide Bernières—Saint-Nicolas est digne de mention.

C'est

en 1996 qu'elle fait son entrée au conseil d'administration de l'organisme,

d'abord à

titre de secrétaire, puis de présidente. Après 14 ans sur le

conseil d'administration, elle devient, en 2010, coordonnatrice du service

d'entraide, poste qu'elle occupera jusqu'à son départ à la retraite, au

printemps dernier.

Pendant

ces 27 années d'implication, c'est avec leadership, persévérance et

bienveillance que Mme Caron Dufort

aura contribué au bon fonctionnement et au développement de cet organisme qui

vient en aide aux personnes

dans le besoin.

Mme Caron

Dufort, merci infiniment pour tout le bien que vous avez apporté aux citoyens

de Saint-Nicolas.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Jean-Talon,

la parole est à vous.

M. Paradis : Mme la Présidente, le

coût élevé de la vie, la crise du logement et l'insécurité alimentaire sont des

réalités qui touchent beaucoup de monde.

C'est vers les organisations de la société civile que se tournent les personnes

en situation de vulnérabilité.

J'aimerais saluer,

dans les tribunes, les représentants de cinq de ces organisations actives en

matière d'aide alimentaire dans la

circonscription de Jean-Talon : Mme Élaine Côté, directrice générale de

Moisson Québec, M. Jacques Demers, président de la Société

Saint-Vincent-de-Paul de la paroisse de Saint-Benoît, Mme Valérie Dubé,

directrice de La Courtepointe, M. Philippe

Hamel, directeur général de La Baratte, Mme Cindy-Lee McKenzie, directrice

générale, et M. Jean-Frédérick Simoneau, responsable de l'aide

alimentaire chez Ressource Espace Familles.

Merci

à vous et à vos collègues. Vous agissez concrètement avec des ressources

limitées pour aider chaque jour des centaines de familles à se nourrir. Votre

engagement constitue la fibre du tissu social québécois. Continuez, vous

pourrez compter sur notre appui. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Granby.

M. Bonnardel :

Merci, Mme la Présidente. Depuis le 20 octobre dernier, Granby et la région

viennent de voir quitter pour la retraite un

de ses plus grands contributeurs pour l'éducation de notre région. Je parle ici

d'Eric Racine, qui était alors directeur général du centre de services

scolaire du Val-des-Cerfs.

Eric aura monté les

échelons un à un, en débutant sa carrière en tant que commis et

aide-concierge dans les années 80. Il a

décroché son premier contrat en tant qu'éducateur physique en 1990. En 2001, il

obtient son premier poste de direction adjoint à l'école secondaire

J.-H.-Leclerc. Il est ensuite devenu directeur de l'école primaire Saint‑Jacques,

pendant un peu moins de deux ans, puis

directeur de l'école secondaire Jean-Jacques-Bertrand pendant plus de trois

ans. C'est en 2012 qu'il devient

d'abord directeur général adjoint du centre de services scolaire du

Val-des-Cerfs; finalement, en 2015, que M. Racine prend la barre de

l'organisation en tant que directeur général, d'abord par intérim et ensuite

officiellement, en 2016.

Je tiens à te

remercier personnellement, Eric, pour ta passion et ton dévouement pour nos

jeunes au courant de ces années. Tu as

innové en utilisant les données pour lutter contre le décrochage scolaire,

travail qui a fait des petits partout au

Québec. Tu laisses un grand héritage pour la région en bouclant le tout dans

les dernières semaines avec quatre nouvelles écoles primaires dans la

région. Bonne retraite, Eric!

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons

avec M. le député de Chambly.

M. Roberge : Mme la Présidente, la

Maison Stéphane-Fallu est un organisme de Chambly sous la responsabilité

de Posa Source des monts. C'est un service

d'hébergement très novateur, unique au Québec, qui est dédié aux jeunes hommes

qui quittent les centres jeunesse une fois qu'ils ont atteint l'âge de

18 ans.

Sensible

à la cause des jeunes, l'aventurier Alexandre Vézina s'est donné pour mission

de faire connaître la maison et

d'amasser des dons pour celle-ci. Il s'est lancé le défi un peu fou de

parcourir à la marche 3 000 kilomètres en 100 jours.

Durant

son périple, Alexandre a visité une trentaine de villes à travers la province

et a rencontré une multitude de citoyens

et d'élus. À force de détermination, il a récolté plus de 38 000 $,

et son périple s'est terminé le 7 octobre dernier à Chambly. La somme amassée vise à agrandir la

maison avec l'ajout d'un pavillon qui accueillera des jeunes femmes quittant,

elles aussi, la DPJ.

Merci,

Alexandre Vézina, et bravo à toute l'équipe de Posa et, évidemment, à toute

l'équipe de la Maison Stéphane-Fallu.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Je souligne aujourd'hui la victoire éclatante d'une équipe de

baseball de chez nous, Les Castors d'Acton Vale, qui ont été sacrés, le

11 octobre dernier, champions de la Ligue de baseball majeur du

Québec.

Mme la Présidente, ce fut le fruit d'un travail acharné. Les Castors tiraient

de l'arrière trois à un en finale contre le

Cactus de Victoriaville, mais, faisant preuve d'une grande discipline, ils ont

pu remonter la pente et forcer la tenue d'un septième match, à la

maison, devant un stade Léo-Asselin rempli de leurs partisans gonflés à bloc.

Alors,

je félicite tous les joueurs de l'équipe, avec une mention spéciale pour Johan

Ochoa, promu au rôle de gérant l'année

dernière. Les fans de baseball d'Acton peuvent compter sur sa présence depuis

maintenant 10 ans. Le trophée du joueur

le plus utile des séries éliminatoires se retrouve aussi à Acton Vale, entre

les mains de Douglas Toro. Finalement, je salue l'engagement du

directeur général de la formation, Jean-François Dorais, pour cette grande

victoire.

la Présidente, après une si belle réussite, la communauté de la région d'Acton a

toutes les raisons d'être fière de ses Castors. Alors, merci. Bravo!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député de Johnson. Maintenant, je cède la parole à M. le député de

Papineau.

M. Lacombe :

Merci, Mme la Présidente. C'est un plaisir pour moi de me lever aujourd'hui

pour souligner la belle et longue carrière professionnelle d'une employée de la

Société de transport de l'Outaouais. Le 24 novembre, Hélène Gervais franchira les portes du siège

social de la STO pour la toute dernière fois, après 39 ans de loyaux

services. Il y a 39 ans, Mme la Présidente, je n'étais pas encore

né, imaginez.

cours de ces cinq dernières décennies, elle aura laissé sa marque au sein de

plusieurs équipes de travail oeuvrant tour

à tour au département des ressources humaines, des finances, du service de

l'entretien et enfin avec les équipes des communications, où j'ai

moi-même eu le plaisir de la côtoyer.

Hélène

est une personne dévouée, professionnelle et généreuse. Elle possède une

réputation en or et un impressionnant carnet de contacts. Ses collègues

s'entendent tous pour dire qu'elle est un pilier de son équipe de travail.

Bravo

pour ta carrière, Hélène! Profite bien de ta retraite avec ta famille et tes

deux petites-filles, c'est pleinement mérité. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Maintenant, nous allons terminer cette rubrique avec le

député... M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Aujourd'hui, en nos murs, nous avons la présence d'athlètes québécois

ayant pris part aux Olympiques spéciaux à Berlin en juin dernier.

Ces jeux représentent

la plus grande manifestation sportive inclusive au monde, où

7 000 athlètes ayant une déficience

intellectuelle ou atteints de multiples handicaps et provenant de 190 pays

y ont participé. Tous ces athlètes ont, avec fierté et acharnement,

représenté les couleurs de leurs pays respectifs avec 26 disciplines

sportives.

Parmi la délégation

canadienne, composée de 89 athlètes, le Québec était très bien représenté,

et c'est pourquoi je tiens à féliciter nos représentants, qui se sont illustrés

en remportant des médailles, mais également pour l'ensemble de ces athlètes,

pour qui la participation aux Olympiques spéciaux est déjà un accomplissement

de soi qui est digne de mention.

Aujourd'hui, à

titre de

porte-parole de l'opposition officielle en matière de sports, de loisirs, de

plein air et de saines habitudes de vie, je

tiens à leur exprimer tout mon respect, car ils représentent la détermination

et la résilience. Ils sont les fiers ambassadeurs de leur sport et de

leur communauté. Bravo! Merci beaucoup.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Ceci met fin à la rubrique de

déclarations de députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 55)

La Présidente :

Bonjour, tout le monde. Vous êtes

nombreux. Bienvenue chez vous. Le parlement du Québec, c'est votre

maison.

Messieurs dames les

députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez

vous asseoir.

Alors,

aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner, dans les tribunes, la présence des

athlètes et entraîneurs québécois ayant participé aux Jeux olympiques

spéciaux mondiaux d'été à Berlin en 2023.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Mme la Présidente, je

vous demanderais de bien vouloir appeler l'article a du feuilleton, s'il

vous plaît.

La Présidente :

À l'article a du feuilleton, M.

le ministre responsable des Services sociaux présente le projet de loi

n° 37,

Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants. M.

le ministre.

M. Carmant : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais saluer

Mme Régine Laurent, qui est parmi nous aujourd'hui, avec trois

beaux jeunes. Merci d'être là.

la Présidente, ce projet de loi prévoit la nomination par l'Assemblée nationale

d'un commissaire au bien-être et aux

droits des enfants qui a pour fonctions de promouvoir le bien-être et le

respect des droits des enfants et de veiller à la protection de

l'intérêt de l'enfant.

Pour

ce faire, le projet de loi prévoit plus particulièrement que le commissaire au

bien-être aux droits des enfants doit notamment :

1° mettre

en place des moyens pour recueillir les préoccupations et les opinions des

enfants, entre autres en ce qui a trait aux enjeux de société;

2° analyser l'état de

bien-être des enfants au Québec et réaliser annuellement un portrait de cet

état;

3° analyser les

impacts des politiques gouvernementales sur le bien-être des enfants;

informer le public au sujet du bien-être et des droits des enfants et le

sensibiliser aux questions qui s'y rapportent, notamment par des

programmes d'information et d'éducation;

5° soutenir les

enfants dans l'exercice de leurs droits en les dirigeant vers les ressources

appropriées et en les accompagnant lorsque nécessaire dans leurs démarches;

évaluer la mise en oeuvre des programmes et prestation des services qui sont

destinés aux enfants et qui relèvent des organismes publics;

effectuer une veille de tous les décès d'enfants pour lesquels une

investigation ou une enquête a été effectuée en vertu de la

Loi sur les

coroners;

8° former

un comité consultatif composé d'enfants et de jeunes adultes afin d'obtenir

leurs avis sur toute question concernant une matière relevant de ses

fonctions;

9° lorsqu'il le juge nécessaire ou sur demande de

l'Assemblée nationale, du gouvernement ou de tout ministre, leur fournir les avis et les recommandations qu'il

estime appropriés sur toute question concernant une matière relevant de ses

fonctions.

projet de loi prévoit que le commissaire exerce aussi certaines de ses

fonctions à l'égard des jeunes adultes dont la situation a déjà été prise en charge par le directeur de la

protection de la jeunesse ou qui ont déjà fait l'objet d'une mesure de

garde ou de surveillance en vertu de la

Loi sur le système de justice pénale

pour les adolescents. Il prévoit de plus que le commissaire produit

annuellement un rapport de ses activités, qui doit être transmis au président

de l'Assemblée nationale, comme tout autre rapport qu'il produit dans

l'exercice de ses fonctions.

Le projet de loi

prévoit la nomination, par le gouvernement, d'un commissaire associé dédié au

bien-être et aux droits des enfants

autochtones, qui assiste et conseille le commissaire afin que les intérêts des

enfants et des jeunes adultes autochtones

soient pris en considération et qu'il soit tenu compte des facteurs

historiques, sociaux et culturels qui leur sont propres dans chacun des

avis et chacune des recommandations du commissaire.

projet de loi octroie entre autres au commissaire le pouvoir de faire toute

enquête qu'il juge utile à l'évaluation de la mise en oeuvre des programmes et de la prestation des services des

organismes publics qui sont destinés aux enfants. Il prévoit par ailleurs les règles générales de

l'organisation du commissaire, notamment en ce qui concerne son personnel, et

accorde certaines immunités au commissaire, au commissaire associé et aux

membres du personnel du commissaire.

projet de loi, également, prévoit que le commissaire coopère avec la Commission

des droits de la personne et des droits

de la jeunesse, le Protecteur du

citoyen ou, lorsqu'il l'estime

nécessaire, tout organisme public afin de prévoir des mécanismes de concertation visant à assurer

l'harmonisation de leurs interventions à l'égard des enfants et des jeunes

adultes.

Enfin, le projet

de loi prévoit une disposition

modificative pour permettre la transmission au commissaire par le coroner ou le

Coroner en chef de tout rapport d'investigation concernant le décès d'un

enfant, ainsi que des dispositions diverses et finale.

La loi modifiée par

ce projet de loi est la

Loi sur les coroners,

chapitre C-68.01. Merci, Mme

la Présidente.

La Présidente : Alors,

est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader

de l'opposition officielle, oui, je vous écoute.

M. Derraji : ...nous allons prendre connaissance du projet de

loi et nous nous réserverons le droit de demander des consultations

particulières. Merci.

Présidente : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Nous attendrons, à ce moment-là, les discussions avec les

oppositions.

Présidente : Vous acceptez d'être saisis?

Présidente : Adopté.

la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre ministre responsable de l'Administration gouvernementale et

présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Merci.

Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2022‑2023 du

Conseil interprofessionnel du Québec, le rapport annuel de gestion 2022‑2023

de l'Office des professions du Québec, le rapport annuel de gestion en 2022‑2023 du Centre

d'acquisitions gouvernementales et le

rapport annuel d'activité 2022‑2023 de l'Autorité

des marchés publics. Merci.

Présidente : Ces documents sont déposés. Mme la ministre responsable

des Aînés et déléguée à la Santé.

Bélanger : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le rapport

annuel d'activité 2022‑2023 de la Commission sur les soins de fin de vie.

Merci.

Présidente : Ce document est déposé. M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme la Présidente.

Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions déposées en Chambre le 30 mai 2023 par le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le 12 septembre par les députés de D'Arcy-McGee et de

Laurier-Dorion et le 19 septembre 2023 par le député de Jean-Lesage.

Merci.

Présidente : Ces documents sont déposés.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la

Commission des relations avec les citoyens et députée des Plaines.

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Alors, j'ai le bonheur de déposer le rapport de la

Commission des relations avec les citoyens qui, le 25 octobre 2023, a

procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 36,

Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé

et des dommages-intérêts liés aux opioïdes. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des

amendements.

Présidente : Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt

de pétitions.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu

le vote reporté sur la motion de Mme la députée des Mille-Îles débattue

hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Et nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la

parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Nous vivons, au

Québec, la pire crise de l'inflation en 25 ans. C'est pire au Québec

qu'ailleurs au Canada. Et on voit un gouvernement qui, malheureusement, est

incapable de livrer.

premier ministre a dit récemment : «Je vais laisser le PQ s'occuper de la

Banque du Québec, moi, pendant ce temps-là,

je vais m'occuper des banques alimentaires.» Hier, les Banques alimentaires du

Québec ont déposé un rapport dévastateur.

Ils disent, et je les cite : «...nous publions un bilan-faim crève-coeur.

[...]en 2023, le Québec [a] atteint un nouveau sommet du nombre de

demandes d'aide alimentaire.» Fin de la citation.

chiffres, Mme la Présidente, c'est 2,6 millions de demandes par mois, de

demandes d'aide, c'est 872 000 Québécoises et

Québécois qui ont recours aux banques alimentaires chaque mois, et 35 %

des bénéficiaires, ce sont des enfants. Parmi les bénéficiaires, également, 12 % sont des retraités, soit pension

de vieillesse ou rente de retraite, 12 %, des retraités, et même

près de 19 % sont des travailleurs, des travailleuses, 19 %, c'est du

jamais-vu.

contrat social a été brisé, le contrat social où vous travaillez, bien, vous

n'aurez pas besoin d'avoir recours aux banques alimentaires. Et, plus

largement que ça, Mme la Présidente, on voit une explosion.

Le premier ministre

doit répondre oui au 18 millions qui est demandé. Va-t-il s'en occuper?

Présidente : La réponse du premier ministre.

Legault : Oui. Mme la Présidente, effectivement, c'est inquiétant de voir autant de Québécois avoir

besoin d'avoir recours aux banques alimentaires. On le sait, Mme la Présidente,

que ce soit l'épicerie, que ce soit le loyer, tout augmente très vite.

Et on n'a pas attendu avant d'agir, là. Je vois

que c'est un peu nouveau chez les oppositions, ces appels à remettre plus d'argent dans le portefeuille. Rappelez-vous,

l'année dernière, on a donné un chèque de 500 $, ensuite un autre de

600 $ pour ceux qui gagnent

moins de 50 000 $. On a donné un 2 000 $ par année aux

personnes de 70 ans et plus. On a ajouté, dans les banques alimentaires, l'année passée, 14 millions. Cette

année, en mai, on a rajouté un autre 10 millions. En juillet dernier, on a rajouté un autre 34 millions.

Donc... Et je l'ai dit, Mme la Présidente, je ne sais pas si c'est 18 ou si

c'est moins, si c'est plus, mais on est en train de regarder,

effectivement, les besoins pour continuer d'agir.

C'est

dur de voir autant de personnes qui attendent, qui font la file dans les

banques alimentaires. Moi, ça me crève le

coeur de voir ces images-là. Donc, on va continuer d'agir. On l'a fait depuis

deux ans puis on va continuer de le faire dans les prochaines semaines.

Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Heureux

d'apprendre que le premier ministre va continuer de le faire. Parfait. Il y a

71 % des organismes qui ont déclaré manquer de denrées en 2023. C'est

actuellement. Puis, sur le 34 millions que le premier ministre... il a

raison, ça a été un bon pas, mais, sur 34 millions, la très nette majorité

est allée dans les infrastructures. Il y a

un 6 millions qui est allé dans la nourriture puis a été dépensé en trois

mois. Il n'y en a plus, d'argent, là. Pour se rendre au 31 mars

prochain, ils ont besoin de 18 millions.

La main est tendue.

Les Québécoises et Québécois qui y ont recours ont faim. Va-t-il dire oui?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien,

Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle revient un peu avec la

même question qu'avait eue l'ex-cocheffe de

Québec solidaire. Oui, il faut investir dans les denrées, mais ce que nous

demandent les banques alimentaires aussi, c'est d'investir dans les

réfrigérateurs...

La Présidente :

Excusez-moi. M. le leader du deuxième groupe de l'opposition.

M. Leduc : ...on

s'adresse avec le

titre exact de ma collègue, s'il vous plaît.

La Présidente :

C'est bien entendu. Nous allons

poursuivre. M. le premier ministre, poursuivez, vous avez encore du

temps.

Legault : Oui, je voulais

dire «la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques», qui, la semaine dernière, critiquait le fait qu'on a investi dans les réfrigérateurs, parce que les banques

alimentaires nous disent : Oui, on reçoit des denrées, mais, si on veut être

capables de les garder pour quelques jours, ça prend des réfrigérateurs. Donc,

on fait les deux, Mme la Présidente, on a investi dans les denrées, on a

investi aussi dans les réfrigérateurs, dans les infrastructures.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Parfait. Puis c'est correct, puis on le salue.

C'est bon. Mais, une fois qu'ils ont le réfrigérateur puis qu'il est

branché, qu'est-ce qu'on met dedans? Le 6 millions, il a été dépensé, il a

été donné à 872 000 Québécoises et Québécois. 35 %, c'est des

enfants, 12 % sont des retraités, 19 % sont même des travailleurs.

Alors,

une fois qu'on a un réfrigérateur, qu'est-ce qu'on met dedans? Pour se

rendre... passer à travers la période des fêtes puis se rendre au

31 mars, ils ont besoin de 18 millions. Peut-il l'annoncer? C'est la

bonne chose à faire pour notre monde.

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, on est tous, je pense,

d'accord, ici, les 125 personnes, il faut aider les gens qui ont besoin de nourriture. C'est la base, il

faut d'abord manger. Donc, on va le faire. Est-ce que le montant, c'est 18?

Est-ce que c'est plus? Est-ce que... Quel

est le montant exact? On travaille avec les banques alimentaires et on va... On

a investi puis on va continuer d'investir.

Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : On

va espérer, Mme la Présidente, que, le fruit de cet échange-là, on l'aura

bientôt. Les banques alimentaires en ont besoin maintenant, c'est le cri du

coeur. Le rapport qui a été déposé, ils le disent eux-mêmes, c'est crève-coeur. Et, encore une fois, ce sont les

données de 2022. Des données plus récentes, également, pourront nous dire

que le besoin va en augmentant.

voit, l'inflation nous frappe de plein fouet. Il faut aider notre monde. C'est

une aide d'urgence qui est demandée. J'espère qu'il va l'annoncer dans

les prochains jours. Puis par la suite il faudra voir à aider, par ailleurs,

l'inflation.

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, il y a plusieurs façons

qu'il faut aider les familles. On a augmenté les allocations familiales. On a aboli la taxe libérale sur les

garderies, pour, donc, les frais des garderies. On a quadruplé, aussi, le

montant qui est donné dans les écoles

pour la nourriture. Donc, Mme la Présidente, c'est un ensemble de mesures, et

on va continuer d'agir comme on le fait depuis qu'on est au

gouvernement.

Présidente : En question principale, je reconnais la députée de

Saint-Laurent. On vous écoute.

Mme Rizqy : Mme la Présidente, le 11 octobre dernier, on

était supposé d'avoir une belle annonce de McGill pour annoncer 50 millions de dollars pour la

francisation des étudiants, mais la ministre

de l'Enseignement supérieur a fait ce

que Sébastien Bovet qualifie de PKP,

ça, c'est-à-dire faire une autre annonce, passer à côté et embêter

la personne pour ne pas que,

finalement, les médias puissent être là à l'annonce. Mais nous, on a été vraiment

surpris de voir aussi la ministre de l'Enseignement supérieur. On s'est

dit : Eh là là! Ça promet ne pas être très bien ficelé. Et, comme de fait,

ça n'a pas été très bien ficelé. Alors,

depuis ce temps-là, tant Le

Journal de Montréal , Le Devoir et La Presse ont rectifié presque tous les chiffres avancés par la ministre.

Moi,

je me demande la question suivante : Est-ce que, la ministre de

l'Enseignement supérieur, ça va lui prendre cinq ans à comprendre que son annonce est mal ficelée? Est-ce que ça va

lui prendre le temps de perdre toute sa crédibilité comme son

prédécesseur...

Présidente : M. le leader adjoint, je vous écoute. Très brièvement. Quel

est votre appel au règlement?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui,

article 35, ce sont des propos qui sont blessants envers la ministre, et

on demanderait d'être prudent.

Présidente : Je suis debout. Je vais gérer la situation, messieurs,

messieurs dames. Vous pouvez poursuivre votre

question, dans la mesure où on peut critiquer le travail, même si ce n'est pas

toujours agréable à entendre. Poursuivez, il vous reste

10 secondes.

Mme Rizqy : Et, par la suite, entendre le ministre de

l'Éducation actuel dire, effectivement : Il ne faut pas «bullshiter»

les Québécois. Combien de temps ça va vous prendre pour, justement, rectifier

le tir?

Présidente : Brièvement.

M. Lévesque

(Chapleau) : ...que le mot n'est pas... n'est pas permis, puis c'est

blessant envers les collègues.

La Présidente :

Bon, il est... vous avez raison à

un égard. Le terme que vous avez employé, le verbe, le mot, est non

parlementaire. Je vous inviterais à faire attention et...

Présidente : Je vais faire mon travail, merci. Retirez-le. Il vous

reste deux secondes.

Mme Rizqy : ...le

retirer de la bouche du ministre.

Présidente : Ici, il n'est pas adéquat. La réponse du ministre du

Travail.

M. Boulet : Merci,

Mme la Présidente. Écoutez, ma collègue à l'Enseignement supérieur s'est

attaquée à un déséquilibre extrêmement

important entre le réseau des universités francophones et le réseau des

universités anglophones au Québec.

Vous le savez, 82 % des étudiants canadiens non résidents au Québec

fréquentent les universités anglophones, bénéficient de la qualité de

notre enseignement supérieur, et la plupart, c'est documenté, retournent dans

leur province d'origine. Il fallait corriger

ce déséquilibre-là et donner les moyens à notre réseau universitaire

francophone d'assumer sa mission,

valoriser la langue française, augmenter leur capacité d'attraction et de

rétention d'étudiants canadiens non résidents au Québec et les étudiants internationaux, ça a été bien expliqué. C'est

un changement qui provoque des réactions, on les comprend, mais ma

collègue est en constante collaboration et communication avec les recteurs,

rectrices du Québec. Merci, Mme la Présidente.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Rizqy : J'ai

de la misère à suivre. Vous dites que le problème, c'est qu'ils quittent le sol

québécois, mais votre collègue assis juste à

côté de vous disait : Non, le problème, c'est qu'ils restent ici, au

Québec. Parlez-vous, s'il vous plaît.

vous dites qu'il y a un déséquilibre. Bien, vous savez quoi? Quand on regarde

les chiffres, on a fait un tableau à

partir des crédits, hein, bizarrement, il y a eu plus de nouvelles inscriptions

dans les universités francophones, plus de 7 000 nouvelles

inscriptions, alors que c'est kifkif dans les universités anglophones.

Alors, est-ce que

vous avez une étude d'impact à nous présenter ou des meilleurs chiffres?

Présidente : Je vous rappelle une règle : on s'adresse à la

présidence. Mme la députée de Saint-Laurent... Mme la députée de Saint-Laurent,

je vous parlais.

Présidente : Moi, je vous parle aussi. Moi, je vous parle. Moi, je

vous parle.

Présidente : Et le

premier ministre n'a pas à parler non plus. Alors, la réponse, la réponse du

ministre du Travail. On l'écoute, je vous prie.

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Je rappellerai à ma

collègue que la déréglementation libérale de 2018 est à l'origine du déséquilibre que nous devons

corriger, actuellement. Et le groupe d'action sur l'avenir de l'action... de la

langue française a fait une analyse et en vient à la conclusion que le réseau

des universités francophones, au Québec, a

besoin de moyens additionnels non seulement pour corriger des lacunes, mais améliorer la

langue française et surtout leur capacité

d'attirer et de retenir, notamment, dans le réseau des universités du Québec. Et

moi, je trouve que c'est une mesure qui est exceptionnelle. Merci, Mme

la Présidente.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Rizqy : ...c'est le 1,5 milliard annoncé par Hélène

David sur cinq ans. Et, quand vous dites qu'il y a un manque de financement, faites-vous référence à la demande

de 1,4 milliard de dollars des universités, à laquelle aucune

annonce, zéro, nada, rien... C'est

pour ça que les recteurs à charte francophone sont sortis, ils ont dit :

Il est où, l'argent? On l'attend. Vous n'avez pas fait une annonce avec du

nouvel argent, vous n'avez rien annoncé.

Alors, où sont vos

études d'analyse d'impact?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Boulet : Mme la Présidente, je réitère que les recteurs,

rectrices du réseau des universités francophones ont été consultés et réitèrent constamment l'importance

non seulement de valoriser ce réseau-là... Et, bien sûr, je vais transmettre

la question que vous nous soumettez à ma collègue de l'Enseignement supérieur,

et, s'il y a des informations à partager avec

vous pour vous permettre de mieux comprendre l'importance capitale de l'annonce

qui a été faite la semaine dernière, ma collègue se fera un plaisir de

vous rencontrer pour vous l'expliquer. Merci, Mme la Présidente.

Présidente : En question principale, la députée de Bourassa-Sauvé. Je

vous écoute.

Mme Cadet : Mme la Présidente, j'aimerais attirer l'attention

du ministre de la Langue française sur un véritable enjeu de la

protection du français au Québec. Je vous donne le

titre d'un

article publié il

y a quelques jours, Évaluation de

l'orthographe en secondaire V : des résultats désolants . Cet

article nous a appris que seul un élève sur

deux maîtrise les compétences en

orthographe évaluées par le ministère de l'Éducation cette année. Des experts

estiment que ces résultats sont inquiétants. Bien, moi aussi, je trouve

ça inquiétant. Manifestement, il y a des élèves qui sont admis en cinquième

secondaire sans les acquis nécessaires. Il leur manque des compétences de base.

Line

Laplante, professeure titulaire de la chaire sur les apprentissages

fondamentaux en littératie à l'UQAM, va même plus loin, elle nous dit : «...les résultats aux examens sont

"tellement faibles" qu'ils illustrent [...] un problème dans

l'enseignement du français au Québec.»

Je n'ai vu personne

au gouvernement, Mme la Présidente, s'inquiéter des récents résultats en

orthographe. Faites-vous quelque chose pour renverser la tendance?

Présidente : Attention, je vous ai entendu, M. le ministre. Et la

réponse du ministre de l'Éducation.

Drainville : Mme la Présidente, d'abord, je tiens à rappeler que,

lorsque j'ai annoncé mes sept priorités, en janvier

dernier, la première, c'était le français. J'ai annoncé, quelques mois plus

tard, que nous allions procéder à la révision

du programme de français au primaire et au secondaire justement pour répondre,

notamment, Mme la Présidente, aux préoccupations que nous avons par

rapport à la maîtrise du français, préoccupations qui découlent notamment des

résultats auxquels fait référence la députée.

Maintenant,

Mme la Présidente, il y a un bout de l'histoire, très factuel, qu'elle n'a

malheureusement pas évoqué dans sa question, et c'est le fait que, sur

l'ensemble des résultats pour le français écrit, on a connu quand même une augmentation, une amélioration notable par rapport

à l'an dernier. Ça, il faudrait le dire. Il y a encore un enjeu par rapport

au français écrit, et c'est l'une des

raisons pour lesquelles on a besoin d'une révision du programme de français

dans sa manière d'être enseignée, et ça va être livré dans les prochains

mois, et ça va être mis en oeuvre par la suite.

La Présidente : Première

complémentaire.

Cadet : Mme la Présidente, je vous parle de la maîtrise de

l'orthographe. Sur cet élément-là, il n'y en a pas, d'amélioration. C'est un élève sur deux qui ne

maîtrise pas l'orthographe en secondaire V, Mme la Présidente, un jeune

sur deux l'échoue. Je n'ai pas vu de grosse

conférence de presse ou de mesures fracassantes. Là-dessus, le gouvernement

est aux abonnés absents. L'urgence en langue

française, elle est là, elle est directement devant le gouvernement caquiste.

Qu'est-ce que vous attendez pour agir

immédiatement?

La Présidente : La réponse du

ministre.

Drainville : Bien, Mme la Présidente, non seulement on agit

immédiatement, on a déjà agi. La mesure, 300 $ de livres neufs pour chaque classe du Québec, elle

a déjà été annoncée. Elle est déjà mise en oeuvre depuis la rentrée de cette année. Et l'idée, Mme la Présidente,

derrière cette mesure, 300 $ de livres neufs par classe pour les cinq

prochaines années, donc, par année

pour les cinq prochaines, c'est justement, Mme la Présidente, de favoriser

l'apprentissage du français, notamment

l'apprentissage du français écrit, parce que l'apprentissage du français, Mme

la Présidente, c'est la base de la réussite scolaire pas juste en

français, mais dans toutes les matières.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Cadet : Bien, Mme la Présidente, c'est justement ce qu'on dit, c'est la base. C'est pour ça qu'on s'attendait

à plus d'un gouvernement qui nous dit que la protection du français, c'est la

priorité des priorités.

Je ne comprends pas ce gouvernement, Mme la

Présidente. Sur d'autres enjeux, on ne se gêne pas de créer des mesures sur le coin de la table, mais, pour ce qui

est de la maîtrise de l'orthographe, on nous dit : Wo, les moteurs! Il

faut attendre, il faut attendre.

C'est urgent.

Le gouvernement est dans sa sixième année. L'orthographe, précisément

l'orthographe, on s'en occupe quand?

La Présidente : La réponse du

ministre.

Drainville : Mme la Présidente, on a annoncé, dans le dernier

budget, là, pour 1,5 milliard de nouvelles mesures pour le français d'ici

2027-2028, notamment la mesure sur les livres, mais également d'autres mesures,

par exemple l'ajout de conseillers pédagogiques qui vont accompagner les

enseignants du primaire et du secondaire, non seulement les enseignants en

français, Mme la Présidente, mais les enseignants des autres matières, parce

que le français, Mme la Présidente, ce n'est

pas juste un enjeu pour les profs de français, ça doit être un enjeu pour

toutes nos enseignantes et tous nos enseignants. Et c'est pour ça,

justement, qu'on a annoncé cette mesure-là. Et il y a beaucoup d'autres mesures

qui vont également voir le jour.

Donnons-nous le temps de bien le faire. Mais on avance sur le français, et

c'est une priorité, ma chère madame.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition.

Nadeau-Dubois : Le premier ministre avait promis du changement, et

ce n'est pas faux, il y a des choses qui ont changé au Québec.

Maintenant, là, c'est un Québécois sur 10 qui va dans une banque

alimentaire : des travailleurs à temps

plein, des aînés, des centaines de milliers d'enfants, presque

400 000 Québécois de plus, 400 000 Québécois de plus

qui ont faim sous la gouverne du premier ministre. C'est du jamais-vu. En fait,

Mme la Présidente, c'est une honte nationale.

Mais,

derrière ce chiffre-là, il y a plein d'autres familles sur le bord du

précipice. Il y a plein d'autres travailleurs qui vivent d'une paie à l'autre,

à une couple de malchances près de faire, eux autres aussi, la file dans une

banque alimentaire.

Quand

l'économie québécoise crée de la richesse, ah! là le premier ministre, il est

toujours prêt à prendre le crédit. Bien, en ce moment, notre économie, elle

crée de la pauvreté. En ce moment, le monde sort de la classe moyenne par le

bas. Et, à chaque fois que je lui en parle, le premier ministre s'en lave les

mains. Ce n'est juste pas de sa faute. J'imagine que c'est comme ça

qu'on vit, au Québec. 872 000 Québécois dans une banque alimentaire.

Est-ce que le premier ministre va prendre sa

part de responsabilité dans ce bilan catastrophique?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, d'abord, c'est important

de rappeler toutes les mesures qu'on a mises en place depuis cinq ans. D'abord, là, c'est une fierté pour moi de dire :

Le montant qui est donné à chaque mois pour l'aide sociale, pour les personnes qui ont des

contraintes à l'emploi, on les a augmentés de 50 %. Pas 5 %, de

50 %. Le financement des organismes communautaires au Québec, on l'a

augmenté de 50 %. Puis il y a plein de mesures. On a envoyé des chèques. Je me rappelle que Québec solidaire était contre les chèques. On a aussi, pour l'aide au logement, juste

dans la dernière année... au lieu

d'aider 75 000 familles, on aide 125 000 familles. Quand je

regarde la nourriture dans les écoles, on

a quadruplé les montants qu'on donne dans les écoles. Puis, pour ce qui est des

banques alimentaires qui s'adressent à tout le monde, à peu près à tous

les trois mois, on augmente les montants de façon importante.

Donc, Mme la

Présidente, on a agi, on agit, puis on va continuer d'agir.

Présidente : Première complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre

continue de se donner des tapes dans le dos. C'est ce qu'il vient de faire.

Il se félicite de tout ce qu'il a fait. Le

résultat, là, c'est 400 000 Québécois de plus dans les banques

alimentaires. Le premier ministre nous dit : On va mettre encore plus

d'argent dans les banques alimentaires. Il ne faut pas gérer les files des

banques alimentaires, il faut les réduire. Les banques alimentaires qui

explosent, c'est un symptôme, ce n'est pas la maladie.

Quand est-ce qu'il va

couper les files au Québec?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, ce que j'essaie de dire,

c'est, ramenons-nous il y a à peu près un an, pas 10 ans, un an, est-ce que Québec solidaire disait :

Il faut remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois? Pas du tout.

Pas du tout. Ils critiquaient nos chefs... nos chèques. Ils proposaient

des taxes orange.

Nous, pendant ce

temps-là, on donnait de l'argent aux personnes qui ont de la difficulté. On

donne de l'argent. Écoutez, on parle de

juillet 2023. Juillet 2023, on vient de donner 34 millions de

plus dans les banques alimentaires, puis on est en train d'étudier très sérieusement pour encore augmenter le

montant. Donc, on ne tolérera pas ça. Puis on n'a pas découvert ça

depuis quelques...

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre dit

qu'à Québec solidaire on vient de découvrir ça? Ça fait des années qu'on lui parle des petits salaires. Ça fait des

années qu'on lui parle des augmentations de loyer qui n'ont pas d'allure. Ça

fait des années que moi, mon caucus, Amir,

Françoise avant nous, ils parlent d'à quel point notre économie crée trop de

pauvreté, au Québec.

fait 25 ans qu'il est en politique, ça fait 25 ans que plein de monde

lui en parle, puis ça fait 25 ans qu'il n'écoute pas parce que ça

ne l'intéresse pas.

La Présidente :

M. le leader adjoint, brièvement.

M. Lévesque (Chapleau) : On

prête très clairement des intentions au premier ministre, qui a le coeur

toujours à la bonne place et sur la...

La Présidente :

C'est beau. On ne fait pas de

plaidoirie ici. Cependant, je vous rappelle qu'il faut faire attention

de ne pas dire des choses qui sont blessantes. La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Oui. Mme la Présidente, j'invite les gens, là, à aller lire le programme de

Québec solidaire, pas il y a 10 ans,

dans la dernière campagne électorale, l'année passée, puis de comparer avec

notre programme, de comparer que nous, on proposait des chèques. On avait déjà

commencé à donner des chèques. On a augmenté de 50 % l'aide sociale

aux gens qui ont des contraintes, les

organismes communautaires, 50 %, les banques alimentaires, dans les

écoles. On le fait à tous les trois

mois puis on va continuer de le faire. Ce n'est pas vrai que le chef de Québec

solidaire a plus d'empathie que moi pour ces gens-là.

Présidente : En question principale, je reconnais la députée de

Mercier. On l'écoute.

Mme Ghazal : Mme

la Présidente, est-ce que vous vous souvenez des chaînes humaines autour des

écoles pendant l'austérité libérale? Eh bien, ces chaînes humaines sont

aujourd'hui de retour sous la gouverne de la CAQ.

Ce matin, j'étais, avec quelques-uns de mes

collègues solidaires, présente devant une école publique à quelques minutes d'ici. Puis savez-vous ce que les parents

nous ont dit? Que, pour améliorer l'école publique, il n'y a pas

36 000 solutions, il faut améliorer les conditions de travail

des gens qui enseignent et qui prennent soin de nos enfants dans nos écoles. Les parents, à tous les jours, voient tous les

efforts qui sont faits par les profs pour tenir à bout de bras notre école

publique. Ils voient aussi des

enseignants se succéder les uns après les autres devant leurs enfants, puis ça

crée beaucoup d'instabilité. Les

parents, eux et elles, comprennent les demandes du front commun. Ils

comprennent que les profs sont en train de péter au fret.

Est-ce que le ministre de l'Éducation est

d'accord avec les parents?

La Présidente : La réponse de la

présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Absolument.

Merci, Mme la Présidente. Écoutez, la question de ma collègue tombe à point

parce que c'est exactement, exactement la direction dans laquelle je m'évertue

à essayer d'amener les syndicats depuis le début de cette négociation-là. Et c'est quoi, cette direction-là? C'est d'être

capable de reparler, de parler enfin de l'organisation du travail, incluant

tous les tabous syndicaux qui sont sur la table et tous les acquis qu'ils ont

obtenus au fil des 30 dernières années, qui fait en sorte qu'aujourd'hui,

dans notre situation de 2023, c'est qui qui paie la note pour ces acquis-là,

desquels les syndicats ne veulent pas discuter? Ce sont les parents, ce

sont les patients dans les hôpitaux.

Et ce que je

veux, moi, depuis le début, c'est parler d'organisation du travail, et on me

fait une fin de non-recevoir. Mais, malgré tout, Mme la Présidente,

j'avance. J'avance parce que j'ai à coeur les parents, j'ai à coeur les

patients du Québec. Et c'est pour ça que, dimanche, je ferai une nouvelle

offre.

La Présidente : Pas de commentaire

après les réponses. Première complémentaire.

Mme Ghazal : Mme

la Présidente, ce que la ministre vient de dire, ça me rappelle ce que certains

disent, le fait que les syndicats

prennent les parents en otages avec leurs moyens de pression. Les parents, là,

que j'ai rencontrés ce matin, ce n'est

pas des otages, c'est des gens qui sont fiers de leur école publique, mais qui

sont très inquiets. L'école Saint-Fidèle, là, c'est à 10 minutes à

pied d'ici... pas à pied, en voiture.

Est-ce que le

ministre peut s'engager, le ministre de l'Éducation — j'aimerais

ça que ce soit lui qui me réponde — est-ce

qu'il peut s'engager à venir avec moi

la prochaine fois qu'il y a une chaîne humaine pour rencontrer les parents et

leur parler? Peut-être qu'il va comprendre.

La Présidente : La réponse du

ministre de l'Éducation.

Drainville : Mme la Présidente, j'ai visité au-dessus de

50 écoles, depuis que je suis ministre de l'Éducation, c'est en

moyenne une par semaine. Quand je vais dans les écoles, je rencontre le

personnel scolaire, je prends le temps de

m'asseoir avec eux. Ces derniers temps, quand j'inaugure des écoles, je vais

rencontrer les manifestants. Puis j'ai un beau dialogue avec le personnel scolaire parce qu'on les respecte. Puis,

Mme la Présidente, c'est parce qu'on les respecte puis on reconnaît ce qu'ils font qu'on les a

valorisés, depuis cinq ans, qu'on a augmenté le salaire des enseignants, qu'on

veut introduire des aides à la classe dans 15 000 classes du Québec.

Ça, c'est sur la table, c'est ma collègue qui l'a mis sur la table. C'est plusieurs centaines de millions de

dollars de plus par année qu'on souhaite apporter dans le réseau scolaire

pour venir en aide avec...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Ghazal : Moi, j'aimerais ça que le ministre aussi entende les

parents. Il faut arrêter de faire peur au monde puis dire que les

parents, eux autres...

La Présidente : C'est

beau, M. le leader adjoint. On a utilisé le même mot hier, on ne peut pas

l'utiliser. Je vous invite à retirer le mot que vous venez de dire et

poursuivre.

Mme Ghazal : Je

le retire.

Présidente : Poursuivez.

Mme Ghazal : Moi, là, je ne sais pas, le ministre a fait une

tournée des écoles, je ne sais pas ce qu'il a entendu, parce qu'en ce moment

les enseignants, et les parents, et toutes les personnes qui travaillent dans

nos écoles ne se sentent pas

entendus. Moi, il n'y a pas un jour qui passe sans que je reçoive des messages

de profs qui n'en peuvent plus. Il faut aussi s'assurer pas seulement de

les faire entrer dans nos écoles, il faut s'assurer de les retenir. Et ça, ça

passe par des conditions de travail. Je veux déposer les messages que je reçois

pour que le ministre puisse bien les...

La Présidente :

Accepté... Ce n'est pas un

tableau didactique, mais accepté, le dépôt? Dépôt accepté? Accepté. La

réponse du ministre... ah, de la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Alors, peut-être que les

parents... c'est les syndicats qui devraient écouter les parents et les enseignants, les enseignants de

moins de cinq ans qui se demandent pourquoi ils sont toujours pris avec les classes les plus difficiles, les jeunes

enseignants qui intègrent le réseau avec l'espoir de pouvoir vivre leur

passion, c'est celle d'enseigner à nos enfants, d'être là au service de nos

enfants, et c'est ça, l'objectif gouvernemental quand on veut parler d'organisation du travail. Mais, pendant ce

temps-là, les syndicats m'opposent une fin de non-recevoir quand j'essaie

de mettre sur la table des solutions

créatives. Et je leur ai dit depuis le début : Ne m'apportez pas de

solution qui fait en sorte que je

dois augmenter à court terme le nombre d'enseignants ou le nombre d'infirmières,

on n'en a pas. Mais on va travailler

sur la charge de travail, Mme la Présidente, on va travailler sur la précarité,

on va travailler sur la prévisibilité, mais je ne peux pas le faire

toute seule.

Présidente : En question principale, je reconnais le député de

Maurice-Richard. La parole est à vous.

M. Bouazzi : Merci, Mme la Présidente. Hier, le premier

ministre a dit que Northvolt et la filière batterie n'auront aucun impact sur les tarifs d'électricité.

Aujourd'hui, on apprend que l'équation ne balance pas, Mme la Présidente. Pour

alimenter ces nouveaux projets, il va falloir construire des éoliennes et des

barrages et qui coûtent aujourd'hui plus de 0,11 $

le kilowattheure en production. En période de pointe, c'est même plus de

100 sous, de nous approvisionner sur le marché. Pendant ce temps, les Northvolt et compagnie vont payer

0,05 $, voire moins, car le ministre préfère garder leurs contrats

secrets, Mme la Présidente.

va payer la différence? C'est les autres consommateurs d'Hydro, les Québécoises

et les Québécois à la maison, les

PME. En 2026, quand Northvolt va débuter sa production et consommer de

l'électricité, elle va payer en dessous du prix réel, et ce sont les autres consommateurs qui vont renflouer les

coffres. Encore une fois, on se retrouve devant le Dollarama de

l'énergie pour les multinationales, subventionné à même les factures des

Québécois.

Est-ce

que le gouvernement va admettre que la filière batterie va augmenter les tarifs

d'Hydro de tout le monde?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui,

Mme la Présidente, ce que vient dire le député, c'est totalement inexact,

totalement inexact.

D'abord, comme l'a

expliqué le ministre d'Économie puis de l'Énergie, tous les projets qui ont été

annoncés, d'entreprises, sont fournis par de l'électricité qui était déjà en

surplus.

Maintenant, on a plus

de projets que l'électricité qu'on a de disponible. Donc, au début novembre, le

président d'Hydro-Québec va déposer une

planification en commission parlementaire. Ça va être étudié. Les oppositions

vont pouvoir poser toutes leurs questions.

Mais,

je veux être très clair, c'est hors de question que les Québécois, dans leurs

tarifs résidentiels, paient un sou de plus

que le 3 % maximum qui a été fixé. Donc, ce que dit le député, là, c'est

totalement inexact, j'aurais le goût d'utiliser d'autres mots, mais c'est

totalement inexact.

Présidente : Première complémentaire.

M. Bouazzi : On va avoir du mal à

vérifier tout ça, Mme la Présidente, parce que le contrat, il est secret.

Ceci étant dit, ce qu'il dit, le député, c'est qu'actuellement,

en période de pointe, ça coûte plus de 100 sous du kilowattheure, que, les barrages qu'on vient d'inaugurer, on est à

0,08 $ le kilowattheure. Le contrat public, là, il est à 0,05 $

pour les compagnies industrielles, et

aujourd'hui, celui-là, il est privé, donc on est probablement moins. Ça va

probablement consommer pendant le pic.

Qui va payer la différence? C'est ça,

l'équation?

La Présidente : Je vous rappelle

qu'on s'interpelle par notre titre. À nouveau, le premier ministre.

Legault : Soyons clairs, précis. Pour les individus, donc

pour les résidences, les augmentations de tarifs, ça va être le moindre

de l'inflation ou 3 %. Ça, c'est très clair. Maintenant, les nouveaux

barrages, bien, ça va donner le coût marginal

dans le calcul qu'on va faire pour les entreprises, puis on va toujours

s'assurer qu'il y a plus de retombées que le coût marginal.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Bouazzi : Mme la Présidente, on

est devant un gouvernement de comptables. Moi, je dois avouer, en tant qu'ingénieur, j'essaie de faire l'équation :

Est-ce que, oui ou non, ces compagnies vont consommer pendant le pic, où on

paie actuellement 100 sous du kilowattheure, alors qu'on leur vend

0,05 $ et peut-être, probablement moins?

On savait

déjà qu'on fait sauter les normes environnementales, qu'on garroche les

milliards comme ça, d'argent public,

qu'on n'a même pas des exigences de baisse de GES pour la filière batterie au

complet, et maintenant, ce qu'on se rend compte, c'est que c'est les

Québécoises et les Québécois qui vont payer, et même pour l'électricité qu'ils

vont consommer.

La Présidente : La réponse du premier

ministre.

Legault : Mme la Présidente, à chaque fois qu'on signe un

contrat avec une entreprise, on s'assure qu'il y a des retombées. Par exemple, s'il y a des salaires à

100 000 $ par année, là, ça amène des revenus additionnels au

ministère du Revenu. À chaque fois,

on s'assure qu'il y a plus de retombées pour les Québécois que le coût marginal

de l'électricité qui leur est donné à un certain tarif. Ça ne me

surprend pas, là, de Québec solidaire, ce que j'entends aujourd'hui.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon. La parole est à

vous.

Paradis : Mme la Présidente, la semaine dernière, on célébrait

la Semaine nationale de l'action communautaire autonome. Elle a permis de mettre en lumière le travail des

4 000 organisations, 60 000 travailleurs et

425 000 militants et

bénévoles du secteur. Ce sont ces organisations qui tiennent le filet social à

bout de bras, tout en générant d'importantes retombées économiques.

J'ai rencontré plusieurs de ces organisations

communautaires au cours des dernières semaines, le constat est le même partout : les organisations sont

épuisées, elles manquent cruellement de ressources, elles en sont rendues à

réduire les portions qui sont données à des gens qui ont faim.

Est-ce que la

ministre de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire trouve normal

que, pendant que son collègue

ministre de l'Économie fait pleuvoir des milliards pour les industries, les

organismes communautaires sont soumis à l'austérité?

La Présidente : Mme la ministre

responsable de la Solidarité sociale, on vous écoute.

Mme Rouleau : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Et je remercie le député pour sa première question dans le domaine

de l'action communautaire.

Le premier

ministre a nommé une ministre responsable de la Solidarité sociale et de

l'Action communautaire, c'est donc un geste très fort de notre gouvernement,

qui signifie que nous voulons aider le milieu communautaire, le milieu

communautaire est très important pour nous.

C'est

d'ailleurs pourquoi, l'année dernière, en 2022, mon collègue le ministre du

Travail a déposé le plan d'action gouvernemental

en action communautaire, un plan d'action qui était attendu depuis 15 ans,

Mme la Présidente. Et, dans ce plan

d'action, il y a un 1,1 milliard de dollars sur cinq ans pour le

rehaussement... 80 % de cet argent sert au rehaussement du financement à la mission des organismes, et une

enveloppe de 200 millions sert de mesure pour aider les organismes à une

meilleure rétention des employés, améliorer les conditions de travail au sein

des organismes.

Nous sommes donc extrêmement sensibles, Mme la

Présidente, au vécu des organismes communautaires, qui, effectivement, sont essentiels dans notre filet social, qui est un des

meilleurs au Canada. Alors, nous continuons à travailler...

La Présidente : Première

complémentaire.

Paradis : Les mesures annoncées, là, en vertu de ce plan-là

puis dont le premier ministre parlait tout à l'heure, là, elles ne représentent même pas 10 % de ce

dont les organisations ont vraiment besoin. Hier encore, il y avait des organisations qui manifestaient ici pour avoir le

minimum dont elles ont besoin pour survivre. Ce que le milieu demande, là,

c'est un financement récurrent à la mission.

Avec la mise à jour économique qui s'en vient,

est-ce que la ministre peut dire aux organismes qu'elle s'engage à investir les

460 millions annuels dont ils ont besoin?

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Rouleau : Mme la Présidente, j'ai fait le tour du Québec, j'ai

rencontré des centaines d'organismes communautaires,

on a discuté ensemble, je connais les enjeux que vivent certains organismes,

mais nous sommes là et nous sommes à

l'écoute. Déjà, depuis que nous sommes en poste, en plus du 1,1 milliard

qui a été annoncé dans le plan d'action gouvernemental en action

communautaire, c'est plus de 2 milliards de dollars qu'on a investis

dans le milieu communautaire, Mme la

Présidente. Dans tous les secteurs d'activité, nous cherchons à améliorer les

conditions. Je travaille d'emblée

avec mes collègues, qui sont aussi très... très à l'affût, qui ont besoin du

milieu communautaire, et nous travaillons et je...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Paradis : Donc, toujours pas de réponse sur les besoins

immédiats. Ett là lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, c'est un impératif national. Ce n'est pas

moi qui le dis, c'est la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion

sociale, et, en ce moment, ce sont les organismes qui font ce travail. La loi dit

aussi que le gouvernement est obligé d'aider les organisations

communautaires.

Est-ce que la ministre va respecter sa propre

loi, oui ou non?

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Mme Rouleau : Alors, parlons du plan

de lutte à la pauvreté et à l'exclusion sociale. C'est effectivement un mandat que le gouvernement a, de produire ce plan

de lutte à la pauvreté, et c'est ce que je suis en train de faire. C'est la

raison de cette tournée que j'ai faite à

travers toutes les régions du Québec, les 17 régions du Québec. C'est la

raison pour laquelle on a déployé un sondage en ligne auprès de

l'ensemble de la population. C'est la raison pour laquelle je tiens actuellement des tables thématiques sur des

enjeux, au Québec, que nous avons face à cette pauvreté, comment lutter contre

la pauvreté, et les organismes communautaires font

partie de ces discussions

tous les jours.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant la députée de Vaudreuil.

Nichols : Merci, Mme la Présidente. Les municipalités du

Québec travaillent très fort en ce moment pour trouver des solutions pour boucler leurs budgets, font face à des enjeux

de taille, et malheureusement le gouvernement leur accorde peu de soutien. Pire encore, la ministre

des Affaires municipales leur dit de se gérer avant de demander plus d'argent.

Pourtant, la crise du logement, la crise climatique, le développement du

transport collectif sont des enjeux bien réels qu'on garroche dans la cour des municipalités. Seulement

pour le transport collectif, la proposition du gouvernement représente

une augmentation moyenne de 35 % des contributions municipales, 35 %,

Mme la Présidente.

Puis

je vais vous donner un exemple concret. Dans le comté de Vaudreuil, pour la

ville de L'Île-Perrot, si on tient compte

des modalités de financement de l'ARTM, la proposition du gouvernement

représente une augmentation de 150 % de contribution municipale. Ça

n'a aucun sens pour nos petites municipalités.

Que compte faire la ministre des Affaires

municipales pour soutenir nos municipalités, qui, contrairement au gouvernement

caquiste, n'ont pas le choix de déposer un budget équilibré?

La Présidente : La réponse de la

ministre des Affaires municipales.

Laforest : Alors, je suis quand même très heureuse d'avoir

cette question, parce qu'on s'entend, avec notre gouvernement, je l'ai

déjà mentionné, c'est 5 milliards de plus en transferts qu'on a donnés en

quatre ans, comparé à l'ancien gouvernement.

En plus, on a donné quand même le point de croissance de TVQ et, vous êtes tout

à fait au courant, on est le seul

gouvernement à l'avoir fait également. Il y a le Fonds régions et ruralité,

1,3 milliard, qui était l'ancien FARR, vraiment un nouveau

programme, pour les plus petites municipalités et pour les régions.

Donc, je

crois sincèrement qu'au niveau des municipalités, au niveau des transferts, au

niveau de la collaboration, bien,

avec les municipalités, ça se passe quand même très, très bien. Présentement,

on est en négociation. Vous parlez du transport

collectif. C'est quand même 2,1 milliards qu'on a donnés aux municipalités

en transferts pour le transport collectif. Et présentement on est en négociation, je crois qu'on aura une bonne

entente, mais on ne fera pas des négociations sur la place publique. Et

je travaille avec ma collègue aux Transports pour que ça se passe, encore une

fois, très bien, mais dites-vous que ça se passe beaucoup mieux qu'avant. Merci

beaucoup.

La Présidente : Première

complémentaire.

Nichols : J'en doute parce que, chez nous, les maires n'ont

jamais levé le drapeau aussi souvent que présentement. Nos municipalités

se voient imposer des politiques gouvernementales d'aménagement du territoire,

des politiques de mobilité durable, puis le

gouvernement de la CAQ leur dit : Bien, en passant, organisez-vous aussi avec

le financement. Au cours des derniers mois, les maires et les mairesses de

Vaudreuil et de Soulanges ont proposé des pistes de solution dans la

tournée du ministre. Rien n'a été retenu. Aucune solution tangible n'a été

retenue.

Est-ce que la

ministre comprend l'enjeu pour les plus petites municipalités dans les régions

comme Vaudreuil et Soulanges?

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Laforest : Oui. Alors, Mme la Présidente, on a mis en place

la politique d'aménagement du territoire. On a adopté le projet de

loi sur l'aménagement et l'urbanisme, une loi qui

avait 43 ans. Puis, vous avez raison, on a fait beaucoup de changements, parce que, maintenant, c'est

interdit de construire en zone inondable ou de reconstruire en zone inondable,

ce qui était permis dans le passé et ce qui coûtait une fortune au gouvernement

et aux contribuables du Québec.

Maintenant,

il faut s'entendre avec les municipalités, parce que, maintenant, les

municipalités ont beaucoup plus de

pouvoirs. On a accordé le droit de préemption. On travaille également avec la

Loi sur l'expropriation dans les municipalités. Au niveau du Fonds régions et ruralité, posez la question aux MRC, c'est

un programme qui est très, très populaire et qui aide beaucoup pour la

vitalité du territoire.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Nichols : Oui. J'entendais

récemment la ministre des Transports dire que ce n'est pas vrai que tout le Québec

va payer pour le transport collectif, entre autres à Montréal. Bien, la

ministre a juste oublié de dire clairement que son commentaire vise les petites

municipalités de la couronne autour de Montréal, dont Vaudreuil-Soulanges.

Est-ce que la

ministre est consciente qu'au cours des 20 dernières années 56 % de

la croissance démographique de la

région métropolitaine est enregistrée dans les couronnes? Donc, c'est énorme.

C'est les petites municipalités autour de la CMM qui paient, dont

Vaudreuil et Soulanges.

La Présidente : La réponse de la

ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Guilbault : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci à ma collègue de Vaudreuil

de me poser cette question-là, avec qui je travaille très bien.

D'ailleurs, ces jours-ci, en commission parlementaire, mentionnons qu'on est en train de réformer

la

Loi sur l'expropriation, après 40 ans de statu quo, qui va donner

beaucoup plus de moyens en termes de

délais, en termes de faire baisser les coûts d'indemnités d'expropriation à nos

municipalités, à la CMM, à tous les expropriants au Québec. Alors, la députée

de Vaudreuil, qui est sur ma commission, est bien placée pour savoir à quel point ça va être avantageux, notamment pour la

circonscription de Vaudreuil. C'est une demande des municipalités depuis

des années. Et qui l'aura réalisée? La CAQ.

la Présidente, je n'ai pas beaucoup de temps, j'ai un tableau, ici, très clair.

Vous voyez, là, j'attire l'attention des collègues, la contribution au

transport collectif n'a jamais été aussi haute que depuis que la CAQ est au

pouvoir.

Présidente : En question principale, je reconnais...

Présidente : On poursuit. Il y a une question importante. En

question...

La Présidente :

J'attends le silence. Silence, s'il vous plaît!

En question

principale, je reconnais la députée de Notre-Dame-de-Grâce. La parole est à

vous.

Mme McGraw : Merci, Mme la Présidente. On a appris cette

semaine que le manque d'agents de la faune empêche les autorités de faire leur travail dans la lutte

au braconnage. Le ministre blâme la pandémie, mais ce n'est pas ce que nous

disent les agents sur le terrain. Plusieurs

m'ont parlé du manque sérieux d'effectif dû à l'absence d'une stratégie

d'attraction, de rétention et de

valorisation du métier. Ce sont des passionnés de la nature que l'on ne peut

pas clouer derrière un bureau. La contribution de ces agents est

essentielle pour remplir notamment l'engagement mondial du Québec en matière de

biodiversité à la COP15, soit de protéger

30 % de notre territoire d'ici 2030. Le gouvernement ne peut pas se vanter

d'être ambitieux sans poser des gestes cohérents et concrets.

Alors,

Mme la Présidente, la protection de la faune passe par les agents de la faune.

Le gouvernement s'engage-t-il, dès aujourd'hui, de combler le manque

d'agents de la faune? Et quel est le plan?

La Présidente :

La réponse du ministre de l'Agriculture, Pêcheries et Alimentation. On vous

écoute.

M. Lamontagne :

Mme la Présidente, bien, je

remercie ma collègue, mais je suis un petit peu surpris de l'angle de sa question en lien avec les aires protégées puis

les engagements en vertu des nouvelles conventions internationales, les nouveaux objectifs internationaux de protection du

territoire, parce qu'on se souviendra qu'à notre arrivée au gouvernement,

en 2018, il y avait une infime portion du

territoire du Québec qui était protégée, avec un objectif de 17 % à

l'époque. Et puis qu'est-ce que la Coalition avenir Québec a fait en

trois ans, quatre ans, Mme la Présidente? C'est d'excéder cette cible-là de 17 %. Et, avec les annonces

récentes de mon collègue, encore, à l'Environnement, on s'aperçoit qu'on s'en

va définitivement vers l'objectif du 30 %.

Alors,

je suis très surpris d'entendre ma collègue qualifier ou questionner cet

engagement-là quand c'est très clair,

de la part du gouvernement, qu'on va respecter puis on va être un leader en

termes de protection de notre

territoire.

Présidente : Voilà. C'est ce qui met fin à cette période de questions

et de réponses orales.

Je vous invite à

demeurer en place puisqu'il y aura, tel qu'annoncé, un vote reporté.

Pour

la suite des choses, je cède la place à la première vice-présidente de

l'Assemblée nationale. Et je vous remercie beaucoup pour votre

attention.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Donc, comme annoncé précédemment, comme annoncé

précédemment, nous allons maintenant

procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée des Mille-Îles

débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition,

qui se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que le zonage différencié est à même de

permettre une rentabilisation plus rapide

des projets de logements sociaux et communautaires au Québec

et donc d'en [augmentant] le nombre et la cadence de construction;

«Que

dans l'objectif de favoriser un plus grand nombre de logements pour les

citoyens, elle demande au gouvernement caquiste

de prendre les dispositions législatives nécessaires afin de permettre aux

municipalités la mise en place de zonage différencié pour les projets de

logements sociaux et communautaires.»

Le vote est

maintenant ouvert.

Alors, la période du

vote est terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 27

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : La motion est rejetée. Donc, nous allons poursuivre nos

travaux.

la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre

de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition

officielle. Mme la députée de Saint-Laurent, je vous cède la parole.

Mme Rizqy : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec

la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte que les modifications proposées aux frais de scolarités

des étudiants internationaux et des

étudiants canadiens hors Québec auront des conséquences dévastatrices sur les

finances des universités québécoises de langue anglaise en plus de nuire

à l'ensemble du réseau universitaire;

«Qu'elle rappelle que

ces modifications ont été élaborées sans véritable étude d'impact et sans

consultation du réseau universitaire;

«Qu'elle

déclare que ces modifications ne changeront rien au sous-financement des

universités évalué à 1,4 milliard de dollars par l'économiste Pierre Fortin puisqu'elles n'apportent aucune

somme additionnelle dans le réseau, en plus de nuire significativement à

la réputation de Montréal comme grande ville universitaire de calibre mondial;

«Qu'elle

prenne acte des critiques de toutes les universités à charte québécoises, tant

anglophones que francophones, du mouvement étudiant, des villes de

Montréal et de Sherbrooke et de l'ensemble de la communauté d'affaires;

«Qu'elle

rappelle que les universités québécoises sont en compétition avec les

universités canadiennes, notamment celles de l'Ontario, pour

l'attraction des meilleurs talents;

«Qu'enfin,

elle demande au gouvernement caquiste de reculer sur ses mesures improvisées,

qu'il consulte réellement l'ensemble

des universités et qu'à l'avenir le gouvernement se base sur des chiffres et

des études sérieuses dans l'élaboration des politiques de financement du

réseau universitaire.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette

motion? M. le leader du gouvernement.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Excusez!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme

il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre. Je suis prête à

reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Maurice-Richard.

M. Bouazzi : Mme la Présidente, je

demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante

conjointement avec le député de Jean-Talon :

«Que

l'Assemblée nationale constate les efforts dans la transition énergétique des

villes de Montréal et de Prévost, qui

ont interdit l'installation de systèmes au gaz naturel dans les nouveaux petits

bâtiments et dans les nouvelles résidences;

«Qu'elle

demande au gouvernement de présenter une réglementation visant à la fois de

réduire les émissions de GES et la

consommation électrique des bâtiments pour l'ensemble du Québec en s'assurant

d'évaluer l'impact d'une telle mesure sur la puissance électrique.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a

consentement pour débattre de cette motion? M. le...

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion

adoptée. Donc... Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc :

...envoyer une copie de cette motion à la ville de Montréal et à la ville de

Prévost, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci. Ce sera fait.

Alors,

je suis prête à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition. M. le

député de Jean-Talon, la parole est à vous.

M. Paradis :

Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter, conjointement

avec le député de Jacques-Cartier, le député de Laurier-Dorion et la députée de

Vaudreuil, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale s'inquiète qu'une personne sur 10 au Québec a besoin

d'aide [alimentaire] pour se nourrir ou pour nourrir sa famille

adéquatement en 2023;

«Qu'elle

prenne acte que ce sont 872 000 personnes qui ont recours chaque mois

aux banques alimentaires, ce qui représente une hausse de 30 % par

rapport à 2022 et de 73 % par rapport à 2019;

«Qu'elle

souligne que les banques alimentaires sont essentielles au maintien du filet

social québécois et aident les familles à faire face à la hausse du coût

des aliments et de la vie, et plus globalement à des enjeux de pauvreté;

«Finalement,

qu'elle demande au gouvernement de répondre positivement à la demande d'aide

financière ponctuelle et immédiate de

18 M$ des banques alimentaires pour établir les bases d'une sortie de l'urgence

et qu'il mette en place un financement de base pérenne pour éviter les

pénuries de denrées alimentaires au sein des banques alimentaires.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque

(Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme

il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre avec... Je vais

céder la parole à Mme la ministre responsable du Sport, des Loisirs et du Plein

air.

Mme Charest :

Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée

afin de présenter la motion suivante

conjointement avec le député de Marquette, le leader du deuxième groupe

d'opposition, le député de Matane-Matapédia, la députée de Vaudreuil et le

député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que

l'Assemblée nationale félicite les athlètes québécois qui ont participé aux jeux mondiaux olympiques spéciaux d'été qui ont eu lieu à Berlin en juin

dernier;

«Qu'elle souligne

leurs performances exceptionnelles, leur détermination et leur résilience;

«Quelle souligne

l'importance de ces compétitions pour rendre accessible la pratique sportive et

permettre aux personnes présentant une

déficience intellectuelle de se réaliser à leur plein potentiel, de développer

leur confiance et de s'épanouir par le sport;

«Qu'enfin,

elle reconnaisse le travail d'Olympiques spéciaux Québec, des entraîneurs, du

personnel de soutien, des officiels

et de tous les bénévoles qui accompagnent quotidiennement les athlètes dans

leur développement sportif et social et qui sont essentiels à la mission

de l'organisation.»

Et on a la chance de

les avoir parmi nous. Alors, bravo à tous! Et merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) :

Oui, Mme la Présidente, il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée.

Donc,

nous allons poursuivre à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions.

M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Donc,

j'avise cette Assemblée que la Commission de la culture et l'éducation va

poursuivre l'étude détaillée du projet

de loi n° 23, la Loi modifiant principalement la

Loi sur

l'instruction publique et édictant la

Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation, aujourd'hui, après les

affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à

16 h 30, ainsi que le mardi 31 octobre, de

9 h 45 à 12 h 30, à la salle Pauline-Marois;

Commission de la santé et des services sociaux va poursuivre l'étude détaillée

du projet de loi n° 15, la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de

14 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi 31 octobre, de

9 h 45 à 12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

Commission de l'aménagement du territoire va poursuivre l'étude détaillée du

projet de loi n° 31, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière

d'habitation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures

et de 14 heures à 16 h 30, ainsi que le

mardi 31 octobre, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des

transports et de l'environnement va poursuivre l'étude détaillée du projet n° 22, la

Loi sur l'expropriation,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de

15 h 15 à 16 h 30, ainsi que le mardi 31 octobre,

de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le leader.

Pour

ma part, je vous avise... La Commission de la culture et de l'éducation se

réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 13 h 30, à la salle Pauline-Marois, afin

de statuer sur la possibilité que la commission

se saisisse de la pétition

concernant la bonification de l'aide financière aux études et la réduction de

la dette des diplômés québécois.

Maintenant,

nous allons poursuivre à la rubrique Renseignements sur les travaux de

l'Assemblée. Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain,

le vendredi 27 octobre 2023, M. le député de Maurice-Richard s'adressera à M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation et

de l'Énergie sur le sujet suivant : Le manque de transparence du

gouvernement caquiste dans le dossier de la filière batterie.

Je vous avise de plus

que l'interpellation prévue pour le vendredi 3 novembre 2023 portera

sur le sujet suivant : L'incapacité du gouvernement caquiste de juguler la

pénurie de main-d'oeuvre qui compromet les services publics. Mme la députée de

Bourassa-Sauvé s'adressera alors à Mme la ministre de l'Emploi.

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour, et je vais céder la parole à M. le leader du

gouvernement pour nous indiquer la suite de nos travaux.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je

constate que les délais pour les débats de fin de séance... n'est pas encore

écoulé. Je vous demanderais bien de suspendre jusqu'à ce que ces délais soient

écoulés, s'il vous plaît. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci. Donc, je suspends les travaux jusqu'à

11 h 30.

(Suspension de la séance à

11 h 12)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En

plus du débat de fin de séance annoncé hier, je vous informe qu'un autre

débat de fin de séance se tiendra

aujourd'hui, à 13 heures. Le premier débat portera sur une question

adressée par Mme la députée de

Mont-Royal-Outremont à M. le ministre de la Culture et des Communications

concernant la planification mal ficelée des espaces bleus. Le deuxième

débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Bourassa-Sauvé à

M. le ministre de la Langue française concernant les résultats désolants en

français chez les élèves du secondaire.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, Mme

la Présidente. Je vous demanderais de bien vouloir suspendre jusqu'à la

tenue de ces dits débats de fin de séance.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.

Donc, les travaux sont suspendus jusqu'à 13 heures pour permettre la

tenue des débats de fin de séance que je viens tout juste d'annoncer.

(Suspension de la séance à 11 h 32)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Tel

qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux débats de

fin de séance.

premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Mont-Royal—Outremont à M. le ministre de la Culture et des Communications concernant

la planification mal ficelée des Espaces bleus.

vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député

qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps

de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux

minutes.

Mme la députée de Mont-Royal—Outremont, je vous cède la

parole.

Mme Setlakwe :

Merci, Mme la Présidente, et

salutations à M. le ministre de la Culture et des Communications.

Oui,

j'aimerais revenir sur la question que j'ai posée hier au sujet des Espaces

bleus. Les Espaces bleus, c'est un projet

ambitieux qui a été annoncé par le gouvernement en juin 2021. C'est un projet

qui, à première vue, semble très louable et impressionnant. On nous faisait vraiment rêver à quelque chose de

grandiose avec les Espaces bleus. C'était une belle annonce en grande

pompe, annonce à laquelle le premier ministre participait.

Rappelons

que l'objectif est louable. On souhaite revitaliser des bâtiments patrimoniaux.

On les transforme en musées qui

mettront en valeur l'héritage culturel québécois dans 18 régions du

Québec. Non, mais j'ai sincèrement hâte de voir ce que ça va donner. Mais on regarde ça aller depuis, bon, les deux ans

et demi suivant l'annonce et on est encore à l'étape du rêve, car ça ne semble pas avancer au rythme

anticipé, malgré qu'il y ait quatre projets qui aient été annoncés jusqu'à

maintenant. Il y a beaucoup d'aspects qui

demeurent flous et imprécis. Je ne peux m'empêcher de penser qu'on a affaire

à un projet mal ficelé, sous-évalué,

sous-estimé, une planification et une gestion qui inquiètent. Le gouvernement

semble vraiment avoir sous-estimé de

nombreux aspects de ce dossier. Je me dis qu'une mise à jour serait appréciée

au bénéfice de tous les Québécois.

niveau de l'avancement du projet, j'aimerais entendre le ministre sur les coûts

qui explosent, l'échéancier, les démarches en cours pour trouver les

lieux où vont se déployer le reste du réseau, les 14 Espaces bleus qui

n'ont pas été annoncés encore. Je ne lui

demanderai pas de fournir une estimation du coût total du projet aujourd'hui,

là. Je pense qu'il n'en a

probablement aucune idée. Il y a beaucoup trop d'incertitudes, et en avril

dernier, lors de l'étude des crédits, on avait amplement parlé de cette question-là. Il est devenu très clair, et le

ministre l'a admis, l'enveloppe initiale de 259 millions n'était

pas réaliste. Le gouvernement s'était avancé trop vite. Juste pour les quatre

premiers Espaces bleus, nous serions rendus à 153 millions. Donc, disons

que la réalité a rattrapé la fiction, Mme la Présidente.

niveau des conditions muséales, j'aimerais évidemment entendre davantage le

ministre sur cette question-là. C'est

la plus récente bévue dans le dossier tel que révélé par Radio-Canada cette

semaine. C'est assez surprenant, ce qu'on a appris. La portée des aménagements associés au maintien des conditions

muséales a été sous-évaluée à l'étape de démarrage de la maison-mère des Espaces bleus ici, au

Séminaire de Québec. Le ministre prétend qu'il a tenu compte des conditions

muséales dès le début du projet, mais est-ce qu'il peut nous fournir des

documents pour appuyer ce qu'il prétend?

Est-ce qu'on peut

aussi savoir si les choses progressent rondement pour les quatre projets en

cours? L'ouverture à Québec devait se faire

en juin 2023. Là, on parle maintenant de mai 2025. Est-ce qu'on doit comprendre

qu'à ce stade-ci après l'annonce des

quatre, mais qu'on n'a encore rien vu... est-ce que le ministre prend un temps

de réflexion avant de poursuivre le déploiement du reste du réseau?

J'aimerais

revenir sur notre position, parce qu'hier en réponse à ma question le ministre

disait : Bon, l'opposition est

contre, ne trouve pas que c'est une bonne idée. Je ne suis pas d'accord, c'est

faux. C'est un concept intéressant. C'est une bonne idée sur papier. Mais je

dois dire que, considérant les difficultés dans le dossier jusqu'à maintenant

et aussi la crainte de diluer l'offre muséale existante et d'affecter les

musées régionaux existants, on est en droit de se poser de sérieuses questions.

C'est

inquiétant, là, les Espaces bleus pourraient entrer en compétition avec nos

musées régionaux déjà fragiles. Des lieux culturels dédiés à l'histoire des

régions et à l'identité spécifique de chacune, c'est beau, mais il me semble

que nos musées régionaux remplissent

déjà ce mandat-là, du moins en partie. On veut investir des centaines de

millions de dollars dans un nouveau

réseau, alors qu'on peine à maintenir le secteur muséal actuel en santé. Ça

suscite des interrogations légitimes, Mme

la Présidente, à l'égard desquelles on aimerait entendre la vision du ministre.

Parmi les enjeux affectant nos musées régionaux, rappelons la pénurie de

main-d'oeuvre, une main-d'oeuvre qualifiée que ça prend ici, des difficultés

financières, un achalandage réduit,

des contraintes régionales et des défis liés à l'éloignement, par exemple

la pénurie de logements, qui affecte...

qui ajoute une difficulté pour les travailleurs qui doivent se... qu'on

souhaite recruter, à se loger. Donc, plusieurs défis sur lesquels

j'aimerais entendre le ministre.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, à vous la

parole.

M. Lacombe :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, c'est intéressant d'avoir

l'occasion de parler de ce sujet-là ailleurs

qu'à la période de questions où on a, évidemment, très peu de temps, très peu

de secondes, même, pour être capable d'y répondre. J'ai essayé, dans la mesure

du possible, de répondre aux questions de ma collègue lors de la dernière

période de questions où elle m'a interpellé

là-dessus et, de mémoire, je pense que j'ai eu 45 secondes. Donc,

évidemment, c'est un sujet qui est

complexe, qui est important aussi. Donc, je trouve que c'est intéressant

qu'aujourd'hui on ait, à tout le moins, quelques minutes de plus pour le

faire.

Je veux vous

parler du projet qu'on est en train de faire à Québec. C'est un projet qui sera

exceptionnel. Exceptionnel pourquoi? Parce que c'est quelque chose qui

n'existe pas actuellement au Québec, un lieu où on peut raconter qui nous sommes en tant que Québécois, de façon inclusive,

bien sûr, mais qui nous sommes en tant que Québécois, de quoi

sommes-nous fiers en tant que Québécois, quelles racines communes avons-nous en

tant que Québécois, qui sont les grands

Québécois, les grandes Québécoises qui ont marqué notre histoire, qui ont

participé à la construction de notre identité collective, d'un point de vue national, qu'est-ce qui nous unit,

qu'est-ce qui nous rend fiers. Donc, ce projet, il est actuellement en construction, il est au séminaire, au pavillon

Camille-Roy. Bien sûr que c'est un défi de rénover un bâtiment patrimonial.

Par contre, c'est un défi que nous avons

embrassé, c'est un défi que nous avons décidé de relever parce que, pour nous,

ce lieu-là devait être aménagé dans un lieu historique, dans un lieu

patrimonial, pour lui donner encore plus de sens.

Donc, quand

j'entends ma collègue nous dire... elle ne l'a pas dit aujourd'hui, mais nous

dire, par exemple, lors de la

dernière étude de crédits, que nous en avons perdu le contrôle, je suis en

désaccord avec ça. Lorsqu'elle nous dit que nous aurions dû prévoir, lors de l'annonce, que les budgets que nous avions

annoncés ne seraient pas suffisants, je suis en désaccord avec ça pour

la simple et bonne raison que, dans les derniers mois, on a bien vu tout

l'effet de l'inflation sur l'industrie de la

construction. Je pense que personne ne pouvait prévoir l'effet que l'inflation

aurait sur le coût des chantiers au

Québec. C'est vrai en culture, mais c'est aussi vrai dans le milieu de la

santé, c'est aussi vrai dans le milieu de l'éducation, c'est vrai dans les travaux routiers que nous

effectuons partout au Québec, notamment dans la région qui est représentée par

notre collègue, Mme la Présidente. Donc, je

pense que c'est injuste d'accuser le gouvernement d'improvisation ou encore

d'accuser le gouvernement d'avoir perdu le

contrôle du projet quand c'était évidemment impossible pour nous de le prévoir

d'avance.

Maintenant,

sur la question de la transparence, Mme la Présidente, il y a un outil très

simple qui existe, c'est le tableau de

bord du Secrétariat du Conseil du

trésor. C'est un outil qui est

disponible en ligne, qui peut être consulté, évidemment, par ma collègue de Mont-Royal—Outremont, mais aussi par l'ensemble des citoyens qui

veulent voir où en sont les différents projets d'infrastructures au Québec. Et,

sous l'onglet du pavillon Camille-Roy, qui est en réaménagement, c'est le

titre qui lui est donné au PQI, il y a

toute l'information, c'est-à-dire les échéanciers, mais aussi la plus récente

évaluation des coûts.

Évidemment,

comme dans beaucoup d'autres dossiers très médiatisés, le gouvernement, c'est

hasardeux pour lui de donner des

chiffres à gauche et à droite au gré d'une période de questions ou au gré d'une

mêlée de presse avec des journalistes quand

on doit s'assurer que les chiffres qu'on donne sont solides. Il y a des étapes

qui sont prévues, notamment lorsque les dossiers changent d'étape,

lorsqu'ils passent de la planification, par exemple, à la réalisation,

lorsqu'il y a des décrets adoptés par le

Conseil des ministres pour autoriser de nouveaux budgets. À ce moment-là,

évidemment, on est capables de faire une mise à jour du dossier. À ce

moment-là, il y a une mise à jour, notamment, qui se fait sur l'outil en ligne.

Donc, Mme la

Présidente, ce que je suis en train de vous dire, c'est que, sur le fond, c'est

un projet qui est emballant. C'est

quelque chose qui n'existe actuellement pas au Québec. Prenez l'ensemble de nos

institutions culturelles, l'ensemble de

nos musées, par exemple, vous allez trouver d'exceptionnels musées, vous allez

trouver des musées qui ont des vocations très diversifiées, qui font un excellent travail, qui parlent, oui,

d'identité, mais qui en parlent au gré d'une exposition temporaire ou peut-être

d'une exposition permanente, mais qui n'en ont pas, une mission fondamentale,

pour lesquels ce n'est pas la mission

première. Ce qu'on propose, c'est d'avoir cette institution-là, dont cette

mission de représenter notre histoire nationale, ce qui nous rend fiers

en tant que Québécois, nos racines communes... De mettre en valeur les grands Québécois et les grandes Québécoises sera au

coeur, donc, de sa mission, et on continuera de façon très rigoureuse à suivre,

bien sûr, les coûts et les échéanciers.

Mais, Mme la Présidente, il y a une certitude, il y a une certitude, c'est que

ce projet, avec lequel le Parti libéral nous dit être en accord, sera

inauguré avant la fin du mandat, et je suis persuadé que les Québécois en

seront très, très fiers.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée, je vous

cède la parole pour votre droit de réplique.

Setlakwe : Merci, Mme la Présidente. Et merci, M. le

ministre, pour ces précisions. C'est vrai, là, que c'est agréable de

pouvoir échanger un peu plus longuement sur ce dossier important.

Écoutez, je

suis au courant, là, que l'inflation affecte les coûts de nombreux projets, là.

Je ne vis pas dans un monde parallèle. Mais, ceci étant dit, il y a quand même

des questionnements au niveau du budget, puis on a vraiment de la

difficulté à obtenir des chiffres précis puis à suivre l'évolution du dossier.

On n'a rien

qu'à regarder, là, le tableau de bord qui parle encore, au niveau du Conseil du trésor, de 50 millions pour Québec.

C'est ça qui est indiqué. On sait que ça a déjà été dépassé. On a vu, dans des

demandes... dans des réponses à des demandes

d'accès, on parle de 222 millions pour les sept premiers projets. Je

comprends, là, que l'inflation affecte les coûts, mais il y a quand même beaucoup de

questionnements, puis on a de la difficulté à suivre, là, l'évolution au niveau

du budget. En tout cas, clairement,

259 millions initialement, c'était irréaliste, et la... on était déjà dans

une période, en 2021, où la pandémie était installée, et puis les coûts

de construction étaient déjà à la hausse. On va suivre ça de près.

niveau des musées régionaux, honnêtement, je ne suis pas, moi, je ne suis pas

rassurée, là. Je veux bien croire qu'il y a un souhait d'avoir une

complémentarité au niveau de l'offre, mais les musées régionaux ont des défis

importants. On peut penser, là...

Tout à l'heure, je vous mentionnais des exemples. Ils ont même de la difficulté

à... Tu sais, il va y avoir une

concurrence. Ils ont de la difficulté à renouveler la programmation, à arriver

avec des nouvelles idées, là, pour maintenir l'achalandage. Ça leur prend toujours des nouvelles expositions. Donc,

honnêtement, on va suivre ça, parce que moi, je vois une problématique

au niveau de la dilution de l'offre muséale.

Et, au niveau

de la transparence, je ne peux pas m'empêcher, là, M. le ministre, on a... on

fait des demandes d'accès, et c'est

notre rôle, à l'opposition, puis on reçoit des réponses caviardées. Si ça va si

bien, si ça va si rondement, soyez fier de montrer les images, le

progrès, l'évolution du dossier. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci beaucoup, Mme la députée. Maintenant, nous

allons procéder à notre deuxième débat de fin de séance. Alors, Mme la

députée de Bourassa-Sauvé, je vous cède la parole.

Cadet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, tout

d'abord, donc, je dois vous dire que je suis un peu déçue, Mme la Présidente, parce que plus tôt, donc,

en période de questions, donc, j'ai posé une question au ministre de la Langue française, j'aurais aimé que

le ministre de la Langue française soit là, réponde, soit en mesure, donc, de

pouvoir m'apporter certains éclaircissements. Parce que, vous le savez, bien,

la question que...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui,

je vous cède la parole. Vous m'avez fait faire un saut. Désolée.

Lévesque (Chapleau) : Désolé de vous surprendre comme ça, mais on ne

peut pas mentionner l'absence de collègues.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le leader. Oui, tout à fait.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : On ne mentionne pas l'absence d'un collègue.

Alors, faites juste attention, soyez prudente. Merci. Vous pouvez

poursuivre.

Cadet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, voilà,

donc, j'attire donc l'attention, au gouvernement, donc, l'attention du

gouvernement, donc, sur un sujet qui est crucial pour la maîtrise de la langue.

Vous savez,

la pérennisation du français, ça repose sur trois piliers, Mme la Présidente.

Ça va faire un an que je suis sur ce

dossier-là, puis j'en viens à la conclusion qu'il y a trois piliers à la

pérennisation du français : d'une part, l'augmentation du nombre de locuteurs francophones, d'autre part,

bien, l'accroissement de la maîtrise, la qualité de la langue et, d'un autre

côté, la hausse de la demande pour le français.

Quand je pose

une question sur la qualité de la langue, la maîtrise de l'orthographe, j'ai

envie de dire au gouvernement qu'il

faut que les voyants soient allumés, virent au rouge sur cette question-là.

Quand un jeune sur deux échoue dans une épreuve d'orthographe, c'est

excessivement important.

Plus tôt, le

ministre de l'Éducation, donc, il a répondu à ma question en disant... bon, ce

que ma question ne disait pas, c'est,

bon, qu'il y avait eu une certaine amélioration. Donc, j'ai vu le ministre

s'enorgueillir d'avoir remonté la pente dans les résultats en français, mais ce que le ministre n'a pas dit, de

son côté, dans sa réponse, c'est qu'essentiellement les résultats sont toujours plus bas que ceux qu'on

avait avant la pandémie. Donc, quand bien même que les résultats de 2023

soient un tantinet plus élevés que ceux qu'on a connus en 2022, ils sont tout

de même inférieurs aux dernières années, aux

années qui précédaient la pandémie. Donc, on a quand même une problématique qui

est urgente en matière de maîtrise de l'orthographe.

Je vous reviens sur l'article que j'ai cité plus

tôt en période de questions, Mme la Présidente. Le

titre était Évaluation de l'orthographe en

secondaire 5 : des résultats désolants . Désolants. On a des professeurs, des

enseignants, on a des experts en

didactique de l'enseignement qui nous disent : Il faut que le gouvernement

traite de cette question de façon

urgente. Il faut que le gouvernement regarde les chiffres en matière de

maîtrise de l'orthographe et soit en mesure de nous arriver avec des

projets concrets pas plus tard, là, aujourd'hui, pour nous assurer qu'on ait

une meilleure maîtrise de l'orthographe en

cinquième secondaire, que nos jeunes, ils arrivent en cinquième secondaire,

qu'ils n'aient pas cumulé des retards

pendant des années et des années puis que les profs et les enseignants soient

obligés de leur retransmettre des acquis

qui auraient dû déjà faire

partie de leur bagage en arrivant en cinquième

secondaire et en faisant... dans les temps, donc soumis, donc, à l'épreuve

unique à ce moment-là. Je l'ai dit, Mme la Présidente, il s'agit de l'un des

piliers pour la pérennisation du français. Le gouvernement devrait s'y

attaquer.

Pourtant, on

a vu le gouvernement, sur d'autres questions, nous arriver avec des grosses

conférences de presse, nous arriver en grande pompe avec des annonces,

des mesures chocs, des mesures fracassantes pour nous dire : Bien, voilà, nous, on veut renverser

la tendance en matière de déclin du français, mais, quand il s'agit de maîtrise

de l'orthographe, il est où, le gouvernement, pour nous arriver avec des

mesures chocs? Où sont les conférences de presse pour nous parler de l'urgence de la situation puis pour nous assurer

que la pérennisation du français, ça commence ici aujourd'hui et maintenant?

Je vous rappelle les

propos de Mme Line Laplante, professeure titulaire de la Chaire sur les

apprentissages fondamentaux en littératie à

l'UQAM. Elle nous a dit que «les résultats aux examens sont "tellement

faibles" qu'ils illustrent bel et bien un problème dans

l'enseignement du français au Québec». Il y a quelque chose à faire, Mme la

Présidente, immédiatement pour renverser la tendance.

nous a parlé, donc, des livres, et le ministre va peut-être nous rappeler,

donc, cette mesurette dans sa réponse dans quelques secondes, mais, moi, ce que j'attends, ce à quoi je m'attends

du gouvernement du Québec, c'est qu'il prenne le taureau par les cornes, qu'il réalise que la maîtrise de l'orthographe

chez nos jeunes, c'est une urgence. Ça fait six ans, le gouvernement est dans sa sixième année. La

question qu'on se pose, c'est : L'orthographe, pas les autres mesures en

matière d'enseignement du français, l'orthographe, on s'en occupe quand?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci

beaucoup, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le ministre

de l'Éducation en remplacement de M. le ministre de la Langue française.

M. Drainville :

Alors, ce n'est pas un

remplacement, Mme la Présidente. Moi, je considère que la langue française

enseignée à l'école relève du ministre de l'Éducation.

Alors,

de qualifier, Mme la Présidente, de mesurette cette décision que nous avons

prise, cet investissement que nous

faisons en matière d'éducation, 300 $ dans chacune des classes du Québec,

je parle des classes de l'école publique, par année pendant cinq ans, ce n'est pas une mesurette, Mme la

Présidente. Et, si on revient aux fondamentaux, le critère numéro un, Mme la Présidente, pour la réussite

scolaire, c'est la lecture. La science de l'éducation le dit très clairement,

la lecture est la base de tout. Plus

un enfant lit tôt, meilleures sont ses chances de réussir. Donc, c'est normal,

Mme la Présidente, que nous

investissions dans les livres pour les élèves, parce que, de cette manière-là,

oui, on augmente les probabilités que cet enfant-là réussisse. Donc, ce

n'est pas une mesurette. De qualifier de mesurette une mesure qui favorise

l'éducation scolaire, franchement, Mme la

Présidente, c'est un petit peu décevant, pour utiliser un euphémisme. Et, si on

veut, Mme la Présidente, favoriser

l'orthographe, le français écrit, alors, oui, les livres sont une excellente

manière de pouvoir le faire.

Je ne me souviens

pas, Mme la Présidente, de ce que les libéraux ont fait pour favoriser le

français au Québec, encore moins le français

écrit, encore moins la maîtrise de l'orthographe. Ce dont je me souviens,

c'est, quand il y a eu des mesures favorisant le français au sens large,

Mme la Présidente, ils se sont toujours prononcés contre, ils ont toujours voté contre. À toutes les fois qu'il est question

de faire l'affirmation et la promotion du français, Mme la Présidente, ils sont

toujours aux abonnés absents. Les libéraux, Mme la Présidente, sont des cancres

en matière de défense du français et ils

l'ont toujours été. Ils ont voté contre la loi 101. Ils ont voté contre la

loi n° 96. Et on n'a aucun signaux de leur part,

ces temps-ci, qu'ils sont prêts à poser des gestes pour protéger le français.

Nous, on en pose, des

gestes pour protéger le français, Mme la Présidente. La mesurette, comme elle

le dit, Mme la Présidente, des 300 $

par classe de nouveaux livres par année, elle a commencé cet automne. Elle va

se poursuivre pour quatre autres

rentrées scolaires. J'ajoute à cela, Mme la Présidente, la décision que nous

avons prise de lancer le processus de révision du programme de français. Les

professeurs de français, les enseignants et les enseignantes de français nous

l'ont demandé. Alors, si elle veut parler de couverture médiatique, elle pourra

s'y référer. Elle verra qu'effectivement c'était le souhait des enseignants de français. On a répondu à leur

souhait. On a lancé le processus. Les consultations sont en cours

présentement auprès des experts.

Éventuellement,

on aura un nouveau cours de français qui va s'appuyer, notamment, je l'ai

demandé, j'ai... Ça faisait

partie des orientations que j'ai données aux

experts, donc, qui se penchent sur cette question, cours de français qui sera enseigné, notamment, en s'inspirant des oeuvres

culturelles québécoises, à partir de la culture québécoise, que ce soit le

livre, que ce soient les oeuvres cinématographiques, que ce soient les séries

télévisées, que ce soit le théâtre, bref, s'inspirer... puiser dans notre culture, dans nos oeuvres

culturelles, pour enseigner le français. Et, de cette manière, Mme la

Présidente, on fait d'une pierre deux

coups. On enseigne le français, mais on enseigne également la culture

québécoise à nos élèves. Ça, ça fait

partie du travail que l'on fait pour améliorer le français, Mme la Présidente,

notamment le français écrit, notamment l'orthographe.

J'ai parlé, ce matin

en Chambre, également du soutien que nous donnerons aux enseignants, pas

seulement aux enseignants, enseignantes de

français, mais également aux enseignants dans les autres matières, parce que

l'enseignement du français, Mme la

Présidente, ça ne concerne pas que les enseignants en français, ça concerne les

enseignants dans toutes les matières.

il y en a d'autres, mesures, Mme la Présidente, qui s'en viennent. Je demande à

la députée de faire preuve d'un petit

peu de patience. Il y a déjà des belles mesures qui ont été annoncées. Je viens

d'en faire mention. Je viens de les énumérer. Et il y en aura d'autres,

Mme la Présidente, mais, chose certaine, le français, c'est une priorité pour

ce gouvernement, Mme la Présidente. Ça l'a

toujours été depuis les tout débuts, et on aimerait bien que les libéraux

s'inspirent davantage de ce que la Coalition avenir Québec fait en

matière d'affirmation et de défense du français, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le ministre. Je tiens à vous préciser que je vous ai introduit de la sorte puisque la demande de débat qui a été

envoyée à la présidence avait été faite au ministre de la Langue française.

C'est pour cette raison. Maintenant, je cède la parole à Mme la

députée pour son droit de réplique.

Cadet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, j'ai

entendu le ministre nous dire qu'il trouvait certaines affirmations qui

ont été faites un petit peu... Il nous a dit... Donc, je le cite : C'est

un petit peu décevant. Moi, je trouve... Moi,

ce que je trouve un petit peu décevant, pour reprendre ses termes, c'est qu'en

fait, donc, qu'il n'y ait que ça. Donc, on nous parle... Donc, je l'entends, donc, sur les mesures, sur la

lecture. J'en suis. Évidemment qu'il nous faut des mesures sur la

lecture.

Moi, j'ai des

attentes très élevées, Mme la Présidente, quant au rapport du groupe d'action

sur l'avenir de la langue française que le gouvernement va déposer. Moi,

au printemps, j'ai rencontré le ministre de la Langue française puis je lui ai fait part de nos propositions en matière de

langue française, Mme la Présidente. Nous, les libéraux, dans la dernière

législature, on en avait une pléthore, de

propositions en matière de langue française. Quand j'ai rencontré le ministre,

cette année, bien, j'avais des demandes supplémentaires.

Donc, vous

comprendrez que mes attentes sont extrêmement élevées parce que, pour nous, les

libéraux, bien, la question de la

pérennisation du français, c'est excessivement important, mais, nous, ce qu'on

dit, c'est qu'on peut le faire de

façon qui soit rassembleuse, parce que la question de la protection de la

langue, c'est trop important pour qu'on le fasse de manière à ce que certains... certaines personnes qui font partie,

donc, de notre société québécoise ne se sentent pas

partie prenante de cet

objectif extrêmement crucial que celui de protéger le français au Québec. C'est

tout simplement ça qu'on dit, Mme la

Présidente. Donc, vous comprendrez que, de notre côté, on a des actifs en

matière, donc, de protection de la langue. On a des attentes. J'ai des

attentes très élevées à ce qui s'en vient.

Le ministre

nous a aussi dit... Bien, ce matin, il m'a répondu : Donnons-nous le

temps, donnez-nous le temps. Et là il vient de me redire, donc, de faire preuve

de patience. Bien, moi, je vous dirais qu'en matière de protection de la langue,

Mme la Présidente, il faut faire preuve

d'impatience. Le gouvernement nous parle toujours de renverser la tendance, d'à

quel point c'est important. Bien, la question de l'orthographe, bien,

c'est important, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ceci met fin aux débats. Alors, je cède la parole

à M. le leader du gouvernement.

Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. À ce stade-ci,

je vous demanderais de bien vouloir ajourner nos travaux jusqu'au

mardi 31 octobre, 13 h 40. Et surtout n'oubliez pas qu'il

s'agit de la journée costumée pour l'Halloween du parlement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce

que cette motion est adoptée? Adopté.

Alors, en conséquence, nous ajournons nos

travaux jusqu'au mardi 31 octobre 2023, à 13 h 40.

(Fin de la séance à 13 h 26)