(Neuf heures cinquante-et-une

minutes)

La Présidente (Mme Boutin) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

de l'aménagement du territoire ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à des

auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 49, Loi

modifiant la

Loi sur les élections et les référendums dans les

municipalités, la

Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et

diverses dispositions législatives.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : (Panne de

son)

La Présidente (Mme Boutin) : Merci.

Alors, ce matin, nous allons débuter par les remarques préliminaires, puis nous

entendrons l'Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des

municipalités. Alors, je vais avoir besoin de votre consentement pour

poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue, étant donné notre retard. Est-ce

qu'on a le consentement?

Mme Laforest : Consentement.

La Présidente (Mme Boutin) :

Parfait. Consentement des autres groupes également?

Mme Lessard-Therrien : Oui,

consentement.

Présidente (Mme Boutin) :

Parfait. Merci beaucoup. Alors, sans plus attendre, je cède la parole à

Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation pour ses

remarques préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de six minutes. À vous

la parole.

Mme Laforest : Merci beaucoup, Mme

la Présidente. Je suis très heureuse d'être avec vous pour cette nouvelle commission,

évidemment. C'est la première fois que vous allez être la présidente de notre commission

ou vice-présidente, mais, en tout cas, je suis très heureuse de vous

accueillir. Je salue également la présidente de l'UMQ, Mme Roy — bonjour,

encore une fois, Suzanne — pour

un beau projet de loi.

Bonjour, chers collègues. On est tous ensemble

encore pour un nouveau projet de loi, comme vous le savez. On a quand même

travaillé très, très fort sur d'autres projets de loi, le projet de loi

n° 47, le projet de loi n° 16, le projet de loi n° 67, 85 pour

les élections. Alors, je salue tout le travail qu'on a fait avec les

municipalités dans tous les domaines qu'on a travaillés, évidemment. Nos projets

de loi vont quand même très, très bien. Il y a des bons amendements. Alors, on

travaille très fort.

Et, moi, ce que je peux dire, c'est que, là,

c'est un nouveau projet de loi, un nouveau projet de loi qui était très, très

attendu depuis le début, mais évidemment, avec la situation de la pandémie, il

y a des projets de loi qui ont dû être

déposés en urgence, si je peux dire. Alors, on a eu des mesures obligatoires à

prendre, donc le projet de loi

n° 67 a passé avant le projet de loi n° 49.

Maintenant, je salue évidemment, avec tous ces projets

de loi là, tous les collègues, comme je le disais auparavant. Je salue aussi

l'équipe ministérielle. Je salue également les gens de la fonction publique et

je salue chaleureusement mon chef de cabinet, Francis Côté, Nicolas Paradis,

avec qui on travaille. Me Paradis, très heureuse d'être avec vous pour un

nouveau projet de loi.

Alors, un projet de loi très important avec les

élus municipaux, un projet de loi qui sera très, très sensible, évidemment.

Mais, moi, ce que je peux dire, c'est que, tout de suite en entrant en poste,

je constatais, un, le travail des élus, un travail assez important, essentiel

dans une municipalité, dans la communauté, mais, en même temps, moi, je disais tout

de suite qu'on devrait peut-être mieux former les élus, parce que, oui, les

élus touchent tous les enjeux régionaux, municipaux, mais, en même temps, il

faut leur donner une meilleure formation, il faut bien les encadrer, et on a

vécu aussi certaines situations avec les médias sociaux.

Alors, depuis le début, moi, je trouve que la

fonction d'élu municipal, je le disais même, devrait être même une formation

qu'on devrait donner, à la blague, je le disais, là, il y a deux ans, soit une

attestation ou une formation collégiale. Mais tout ça

pour dire, c'est que le projet de loi va nous amener à aller plus loin avec les

élus municipaux pour mieux travailler ensemble et que les citoyens aient encore

plus confiance avec les élus municipaux. Alors, on veut vraiment valoriser le rôle

de l'élu municipal. Avec le projet de loi n° 49, on va sûrement y arriver.

On va travailler aussi pour mieux outiller la Commission

municipale du Québec, parce que, vous le savez, depuis deux ans et demi, on... Parfois, on essaie d'agir très, très rapidement

dans une municipalité, mais encore faut-il que la Commission municipale

ait plus de pouvoirs, soit mieux outillée. Donc, on va travailler aussi avec

les outils pour... de meilleurs outils pour la Commission municipale.

On va aussi resserrer les règles d'éthique et de

déontologie, c'est important de le mentionner, pour avoir... Comment je

pourrais dire? On va toucher les aspects de la dignité de la fonction, la

civilité. Donc, c'est des aspects qu'on va travailler ensemble, également, on

va pouvoir en discuter. Puis, au niveau de... on va pouvoir aussi définir de

meilleurs principes pour qu'il y ait une meilleure participation avec les

conseils municipaux. On le disait, est-ce que les élus municipaux se présentent

à tous les conseils municipaux? Comment on peut faire pour que les citoyens

soient intéressés à venir au conseil municipal? C'est tellement important.

On va parler aussi de la diffusion des conseils

municipaux. Ça, ça va être important aussi pour avoir une meilleure

transparence. Transparence et honnêteté, c'est vraiment deux mots que j'adore.

Ça fait qu'on va beaucoup en parler dans le projet de loi.

Puis je crois qu'avec... Je vais y aller

rapidement, je sais qu'on a manqué de temps, déjà, Mme la Présidente. Alors, moi, je peux vous dire une chose, c'est

qu'on a lancé les séances d'information pour la campagne Je me

présente dans toutes les municipalités, dans toutes les régions du Québec.

Et, je peux vous dire, je suis impressionnée de voir le nombre de participants

aux séances d'information. On va toucher le 700 personnes qui ont assisté

aux séances d'information très, très bientôt. Alors, avoir 700 personnes,

partout au Québec, qui sont intéressées à la fonction d'élu municipal, alors,

c'est vraiment une très bonne campagne qu'on a lancée, je vous remercie.

Maintenant, je sais que le temps est précieux,

je sais que votre fonction est précieuse, Mme Roy. Alors, je sais qu'on va

travailler toujours ensemble en collaboration. Merci à mes collègues de tous

partis confondus, parce que je pense que

c'est un projet de loi qu'on va travailler vraiment, vraiment ensemble. Ce

n'est pas un enjeu politique, si je peux dire, c'est un enjeu de

collaboration pour nos élus municipaux, parce que, vous le voyez, depuis la

pandémie, nos élus municipaux ont été très, très précieux, mais encore faut-il

bien les outiller puis mieux les former. Un code d'éthique, c'est important

comment le code d'éthique doit être conçu, on va en parler aussi, quel est un

bon code d'éthique. On va parler de tous ces aspects-là.

Mais on a la chance, quand même — je

suis très heureuse — avec

notre gouvernement, de déposer le projet de loi n° 49.

Ça faisait une quinzaine d'années qu'on demandait un projet de loi pour

outiller les municipalités au niveau de l'éthique et de la déontologie. Alors,

on le fait, mais on va le faire tous ensemble. Alors, merci à vous tous. Et,

sur ce, bonne commission, bonne consultation. Je vous laisse la parole. Merci à

vous tous.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci

beaucoup, Mme la ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition

officielle en matière d'affaires municipales et députée de Vaudreuil à faire

ses remarques préliminaires. Mme la députée de Vaudreuil, vous disposez de

quatre minutes.

Mme Nichols : Merci, Mme la

Présidente. Merci à tous les collègues, là, qui participent, évidemment, à la

commission. Les consultations, les consultations particulières, sont toujours,

selon moi, très importantes parce que ça nous permet de prendre le pouls, mais

le pouls dans le... le pouls directement avec le sujet du projet de loi. Ici,

on est dans un projet de loi, le projet de loi n° 49.

On le sait, on reconnaît, tout le monde, toute l'importance, entre autres, de l'éthique et de la déontologie, particulièrement

en 2021. Bien sûr, ici, on va s'adresser au monde municipal, mais on sait que ça devrait aussi, évidemment, préoccuper

nous, les élus au provincial. Donc, je pense qu'il va falloir légiférer avec beaucoup d'importance, beaucoup d'attention.

Et évidemment nous serons ceux qui devront donner l'exemple, avant que

Mme Roy nous le dise, là, mais on devra, évidemment, au provincial, donner

l'exemple aux élus municipaux.

On le sait, hein, si on regarde les sondages,

là, la politique, on est loin d'être les plus populaires. Je pense qu'on est

dans le bas des sondages. Donc, il est grand temps de redorer, évidemment, la

fonction d'élu municipal et de lui retourner ses lettres de noblesse. On ne le

dira jamais assez, là, mais ce n'est pas facile, être un élu municipal. C'est

des gens qui sont au niveau du terrain. C'est des gens qui se font critiquer

facilement. Puis il y a aussi entre eux... entre les élus municipaux, il y a

aussi un certain code, une certaine civilité qu'on devrait appliquer, et

j'espère sincèrement qu'on aura l'occasion, évidemment, de l'aborder et d'en

parler. La notion de respect, la notion de bonne conduite, de civilité envers

et entre les élus, c'est tellement d'actualité.

Puis je me permets de

faire une grande parenthèse. On a eu cinq groupes qui se sont désistés des

présentes auditions pour des raisons qui leur appartiennent. C'est souvent,

évidemment, le manque de temps de produire un mémoire. Je suis bien contente

que nos deux unions soient présentes, mais il y a d'autres personnes qui ont

fait des demandes pour être entendues, et je trouve déplorable qu'on n'accepte

pas de les entendre. Puis je vais faire référence, entre autres, à deux

conseillères municipales qui ont déposé un code de civilité, à

titre de mémoire.

Ils ont déposé une lettre, ils ont déposé un code de civilité, puis on n'est

pas même pas capables de leur dire : Oui, on va vous entendre présentement

en commission parlementaire, parce qu'on traite de ce sujet-là. Puis ce sont

des gens du terrain, ce sont deux conseillères municipales du canton de Bedford

et de Saint-Jérôme qui veulent nous parler de comment ça

se passe dans le milieu, et elles sont probablement les meilleures personnes

placées pour venir nous en parler. Puis je vous le dis, elles arrivent avec des

idées novatrices, novatrices, entre autres, avec le code de civilité. Donc, je

vais demander une certaine ouverture, je vais demander à Mme la ministre et à

son équipe la possibilité de les entendre. Cette demande, elle est déjà faite,

elle est déposée à la commission. Donc, j'espère que ça sera vu de façon

positive. Eh voilà.

Il y a plusieurs

enjeux, vous le savez, Mme la ministre, vous en avez fait référence, entre

autres la formation, mais c'est beaucoup plus large que ça. Et, bien, nous

traiterons, évidemment, là,

article par article, mais commençons par écouter

les groupes, qui, selon moi, est d'une importance primordiale, puisqu'ils

reflètent, entre autres, le pouls du terrain, mais le pouls entre élus. Et je

le réitère, moi, je dis toujours : Mon coeur est au municipal. Donc, c'est

avec beaucoup d'amour et d'attention que je vais écouter les audiences et les

différents groupes qui vont venir nous faire des présentations. Merci.

La Présidente (Mme

Boutin) : Merci, Mme la députée. J'invite maintenant la porte-parole

du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et députée de

Rouyn-Noranda—Témiscamingue

à faire ses remarques préliminaires. Vous disposez d'une minute. À vous la

parole.

Lessard-Therrien : Merci