Bill document — Vigie #196147

Vigie 196147

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 41, Loi édictant la

Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique Procès-verbaux des séances des 30 et 31 janvier et du 1er février 2024 2024 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 1291-20240206

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 30 JANVIER 2024 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 31 JANVIER 2024 ........................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 1ER FÉVRIER 2024 ................................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le mardi 30 janvier 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 41, Loi édictant la

Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses disp ositions en matière de transition énergétique (Ordre de l’Assemblée le 30 janvier 2024, rétroactif au 18 décembre 2023) Membres présents : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), présidente M. Jacques (Mégantic), vice-président Mme Bogemans (Iberville) M.

Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Dufour (Mille-Îles), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques Mme Gendron (Châteauguay) Mme Grondin (Argenteuil) M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) pour une

partie de la séance M. Lemay (Masson) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) pour une

partie de la séance M. Montigny (René-Lévesque) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des municipalités du Québec: M. Martin Damphousse, président et maire de Varennes M. Guillaume Tremblay , premier vice -président, président du comité sur les changements climatiques et maire de Mascouche Me Charlotte Legault-Bélanger, conseillère aux politiques

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 Fédération québécoise des municipalités: M. Jacques Demers, président, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog M. Pierre Châteauvert, directeur des politiques Hydro-Québec: M. Dave Rhéaume, vice-président exécutif, Planification énergétique et expérience client Mme Josyane Fortin , directrice, Intelligence de marché et développement de solutions clients M.

Marc-Antoine Pouliot, directeur, Communications et affaires gouvernementales Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec: Mme Isabelle Demers , vice-présidente, Développement stratégiques, affaires publiques et innovation Mme Karine Casault, directrice principale, Communications stratégiques et développement durable M. Marco Lasalle, directeur, Service technique Énergir: M. Renault-François Lortie, vice-président, Clients et Approvisionnement M.

Vincent Pouliot, directeur exéc utif, Marché du carbone et Efficacité énergétique Mme Catherine Houde, directrice exécutive, Affaires publiques, gouvernementales et communautés Conseil Patronal de l’Environnement du Québec: Mme Hélène Lauzon, présidente-directrice générale M. Louis-Philippe Lefebvre, directeur des affaires publiques et législatives M. Olivier Dulude, directeur adjoint des affaires publiques et législatives Conseil québécois des entreprises en efficacité énergétique: M. François Dussault, président M. Michel Méthot, vice-président Mme Geneviève Gauthier, membre

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 Monsieur Pierre-Olivier Pineau , professeur titulaire , Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 45, Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Dufour (Mille-Îles) et Mme Zaga Mendez (Verdun) font des remarques préliminaires.

AUDITIONS La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 10 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 11 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension La Commission entend Hydro-Québec. À 12 h 11, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 45, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 4 À 16 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Énergir. À 17 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec. Il est convenu de permettre à M me McGraw (Notre -Dame-de-Grâce) de remplacer M. Derraji (Nelligan) pour le reste de la séance. L’audition se poursuit. À 17 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil québécois des entreprises en efficacité énergétique.

À 18 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Pierre-Olivier Pineau. À 19 h 16, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 31 janvier 2024, après les avis touchant les travaux des commissions. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Philippe Brassard Jennifer Maccarone PB/pb Québec, le 30 janvier 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 31 janvier 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 41, Loi édictant la

Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique (Ordre de l’Assemblée le 30 janvier 2024, rétroactif au 18 décembre 2023) Membres présents : Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), présidente M. Jacques (Mégantic), vice-président Mme Bogemans (Iberville) M. Bouazzi (Maurice-Richard) en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) M.

Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnemen t, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Dufour (Mille-Îles), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques Mme Gendron (Châteauguay) Mme Grondin (Argenteuil) M. Lemay (Masson) M. Montigny (René-Lévesque) Témoins (par ordre d’intervention) : Bâtiment durable Québec: Mme Julie-Anne Chayer, présidente M. Hugo Lafrance, membre et administrateur M. Martin Roy, membre M.

Paul-Antoine Troxler, directeur, Éducation et Recherche BOMA Québec : Mme Linda Carbone, directrice générale M. Mario Poirier, directeur du Défi énergie en immobilier Coalition Sortons le gaz: Mme Marie-Noëlle Foschini, coordonnatrice Mme Alice-Anne Simard, directrice générale, Nature Québec

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 Mme Patricia Clermont, coordonnatrice , Association québécoise des médecins pour l’environnement M. Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie, Greenpeace Commissaire au développement durable: Mme Janique Lambert, commissaire Mme Moïsette Fortin, directrice principale d’audit Mme Marie-Pier Germain, directrice d’audit M. François Dubreuil, secrétaire général Écohabitation: M. Emmanuel B. Cosgrove, directeur M. Benjamin Zizi, directeur technique, Évaluation M.

Denis Boyer, ingénieur Ordre des ingénieurs du Québec Mme Sophie Larivière-Manta, ingénieure et présidente Me François-Xavier Robert, direction du secrétariat et affaires publiques M. Frédéric Prétot, directeur de la surveillance et de l’inspection professionnelle ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 27, Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend Bâtiment durable Québec.

À 12 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend BOMA Québec. À 12 h 49, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 7 À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Coalition Sortons le gaz. À 15 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Commissaire au développement durable. À 16 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Écohabitation. À 17 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des ingénieurs du Québec.

À 18 h 09, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 1er février 2024, après les avis touchant les travaux des commissions. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Philippe Brassard Jennifer Maccarone PB/pb Québec, le 31 janvier 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 1er février 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 41, Loi édictant la

Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique (Ordre de l’Assemblée le 30 janvier 2024, rétroactif au 18 décembre 2023) Membres présents : M. Jacques (Mégantic), vice-président Mme Bogemans (Iberville) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Dufour (Mille-Îles), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques Mme Grondin (Argenteuil) M.

Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) M. Lemay (Masson) M. Montigny (René-Lévesque) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : M. François Vincent, vice-président Québec M.

Karl Blackburn, président et chef de la direction , Conseil du Patronat du Québec Centre d’études et de recherche s intersectorielles en économie circulaire et Institut AdapT : Mme Hortense Montoux , chargée de projets, co -responsable du laboratoire d’accélération économie circulaire, secteur de la construction , Centre d’études et de recherches intersectorielles en économie circulaire Mme Karla Duval, directrice exécutive adjointe, Institut AdapT

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 9 M. Jean-Pierre Finet , analyste en régulation économique de l’énergie , Regroupement des organismes environnementaux en énergie Centre québécois du droit de l’environnement: Me Camille Cloutier Vivre en Ville: M. Christian Savard, directeur général M. Samuel Pagé-Plouffe, directeur des affaires publiques et gouvernementales Mme Élise Ménard, conseillère en bâtiment durable ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 42, M. Jacques (Mégantic) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. À 12 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Centre d’études et de recherches intersectorielles en économie circulaire et l’Institut AdapT. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L'audition se poursuit. À 12 h 55, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 heures, la Commission reprend ses travaux.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 10 La Commission entend M. Finet. À 14 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Centre québécois du droit de l’environnement. À 15 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Vivre en Ville. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 16 h 20, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 6 février 2024, à 9 h 45, où elle en treprendra un autre mandat. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Astrid Martin Jennifer Maccarone AM/pb Québec, le 1er février 2024

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec 007M Bâtiment durable Québec 013M BOMA Québec 015M Centre d'études et de recherches intersectorielles en économie circulaire 016M Centre québécois du droit de l'environnement 019M Coalition Sortons le gaz 010M Commissaire au développement durable 014M Conseil Patronal de l’Environnement du Québec 004M Conseil québécois des entreprises en efficacité énergétique 011M Écohabitation Énergir 008M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 021M Fédération québécoise des municipalités 006M Finet, Jean-Pierre 020M Hydro-Québec 009M Institut AdapT 016M Ordre des ingénieurs du Québec 001M Pineau, Pierre-Olivier 026M Union des municipalités du Québec 005M Vivre en Ville 022M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association de la construction du Québec 012M Association des redistributeurs d'électricité du Québec 003M Association québécoise du propane 017M Gazifère 018M Institut de développement urbain du Québec 023M Partenaires de l’industrie de la construction 024M Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec 027M Ville de Candiac 025M Ville de Mont-Saint-Hilaire 002M

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Collection	Quebec — Bills
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Type	bill
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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