National Assembly — 4 March 1999 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 4 mars 1999 - Vol. 36 N° 1

Décisions sur diverses affaires courantes

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Table des matières

Adoption de l'ordre du jour

Répartition des présidences des commissions

Composition des commissions

Date de la première réunion des commissions

Nomination des présidents de séance

Intervenants

M. Jean-Pierre Charbonneau, président

M. Jacques Brassard

M. Pierre Paradis

Mme Jocelyne Caron

M. Jean-Marc Fournier

M. Michel Bissonnet

Journal des débats

(Onze heures cinquante-quatre minutes)

Le Président (M. Charbonneau): Alors, juste pour vous indiquer que les caméras, là, c'est Télé-Québec pour l'émission 1045, rue des Parlementaires , qui s'intéresse à notre vie institutionnelle.

Une voix: ...

Le Président (M. Charbonneau): J'espère bien.

Des voix: Ha, ha, ha!

Adoption de l'ordre du jour

Le Président (M. Charbonneau): Alors, nous allons ouvrir la séance de la commission de l'Assemblée nationale. L'ordre du jour, je crois que vous l'avez. Essentiellement, c'est la composition des commissions en vertu de l'article 127 du règlement. Donc, la répartition des présidences de commissions, la nomination des membres des commissions et, enfin, la date de la première réunion des commissions, notamment pour élire les présidents et les vice-présidents. Et, également aussi, la nomination des présidents de séance qui vont avoir à officier et, par le fait, bon, ça terminera notre ordre du jour. Alors, si ça vous convient...

Répartition des présidences des commissions

M. Brassard: On le signalait tantôt. Sur la question de la répartition des présidences des commissions et, par le fait même, des vice-présidences, on pourrait présenter une motion conjointe des deux leaders je l'ai ici, là on s'est entendus préalablement.

Le Président (M. Charbonneau): Sur la composition des commissions, là?

M. Brassard: Oui. Sur les commissions.

Le Président (M. Charbonneau): Bon, bien, alors...

M. Paradis: Et l'entente est conforme au règlement. Le gouvernement a effectué ses deux premiers choix; par la suite, par alternance.

M. Brassard: Alors, ce que ça donne, c'est que les commissions présidées par des députés du groupe parlementaire formant le gouvernement seraient les suivantes: la commission des institutions, la commission de l'économie et du travail, la commission des finances publiques, la commission de la culture, la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, et

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAN 1999-03-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions can 36 1 journal debats CAN 990304.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5a6d12e6e98502a21c97b1c903870e6c2ce289e3

Source file is stored in the law ingest library (html).