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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 14 décembre 2000 - Vol. 36 N° 102

Étude détaillée du projet de loi n° 155 - Loi concernant la Société d'Investissement Jeunesse

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Remarques finales

M. Thomas J. Mulcair

M. Guy Julien

Mme Denise Carrier-Perreault, présidente

Journal des débats

(Onze heures vingt-neuf minutes)

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, la commission de l'économie et du travail va donc poursuivre ses travaux. Nous procédons donc à l'étude détaillée du projet de loi n° 155, Loi concernant la Société d'Investissement Jeunesse. Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Mulcair (Chomedey) remplace M. Tranchemontagne (Mont-Royal) et M. Pelletier (Chapleau) remplace M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata).

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Merci, Mme la secrétaire.

Étude détaillée (suite)

Alors, lorsque nous avons suspendu sur ce projet de loi, nous en étions rendus à l'article 2, et, M. le député de Chomedey, vous aviez déjà eu l'occasion d'échanger assez longuement. Il vous reste encore cependant 13 minutes possibles sur le difficile

article 2.

M. Mulcair: C'est bien, Mme la Présidente. C'est bien, parce que, vous savez, c'est tellement rare de voir le gouvernement du Parti québécois, un gouvernement dont le ministre des Finances a encore vanté les mérites de son interventionnisme ce matin, c'est rare de vouloir privatiser quelque chose. Alors, tant qu'on a le ministre délégué avec nous autres, bien on ne va pas le décourager dans son élan. Alors, on est prêt à appeler l'article 2, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Il a été appelé. Il vous reste seulement 13 minutes, M. le député.

M. Mulcair: Vous pouvez appeler le vote.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Ah! on peut appeler le vote? Extraordinaire! Alors, l'article 2...

M. Mulcair: Got you by surprise! Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Mon dieu! C'est l'esprit de Noël. Alors, écoutez, l'article 2 est donc adopté.

Une voix: ...l'ensemble du projet de loi.

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault):

L'article 3: La

Loi sur la Société d'Investissement Jeunesse est abrogée.

Alors, est-ce qu'il y a des commentaires?

M. Mulcair: Adopté.

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Adopté.

Article 4: L'annexe 2 de la

Loi sur l'administration financière (2000,

chapitre 15) est modifiée par la suppression de « Société d'Investissement Jeunesse » .

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Adopté.

Article 5: La présente loi entrera en vigueur à la date fixée par le gouvernement.

M. Mulcair: Adopté.

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Adopté. Alors, le

titre du projet de loi est-il adopté?

M. Mulcair: Adopté.

(11 h 30)

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): L'ensemble du projet de loi est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Mulcair: Une petite question, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Oui, M. le député.

M. Mulcair: ...qu'on avait posée aux rédacteurs et aux traducteurs, une brève question technique. Est-ce qu'ils ont eu le temps de faire la vérification?

M. Julien: Oui.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, M. le ministre.

M. Julien: La note que j'ai ici: « Après vérification par les services juridiques auprès des traducteurs, le terme "deposit" est le bon. De plus, voici la version anglaise de la loi créant le registre des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, tel que mentionné dans l'article 1. À l'article 16, on peut constater l'emploi du terme "deposited". »

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): M. le député de Chomedey.

M. Mulcair: Alors, j'accepte et je remercie le ministre pour son explication, puis j'accepte qu'effectivement on est lié par la terminologie utilisée dans la loi mère, si je peux m'exprimer ainsi.

M. Julien: C'est ça.

M. Mulcair: Toutefois, je persiste à croire que ce n'est pas du tout un terme approprié en anglais, mais on n'a pas le choix que de l'utiliser. Si l'erreur de traduction est dans l'autre loi, on n'y peut rien. Ça renvoie toutes les difficultés qu'on a eues pour avoir une version anglaise adéquate du Code civil. Puis, qui sait, peut-être, un jour, quand on sera en train de nettoyer la terminologie française de nos lois fiscales qui continuent à contenir des barbarismes comme « année financière » qui est un calque de « fiscal year » , on pourrait, par la même occasion, faire un peu de nettoyage du côté anglais. Merci, Mme la Présidente.

Remarques finales

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, est-ce qu'il y a des remarques finales? Ça faisait

partie de vos remarques finales, M. le député de Chomedey, ou si vous aviez des...

M. Julien: Oui, peut-être une remarque.

Une voix: Pour faire plaisir.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Oui, M. le député de Chomedey.

M. Thomas J. Mulcair

M. Mulcair: Très brièvement, Mme la Présidente, juste pour dire qu'on tient à saluer les représentants de cette Société qui ont été ici à chaque étape et qui vont pouvoir, nous espérons, avec le projet de loi que nous adoptons unanimement aujourd'hui, continuer l'oeuvre très importante. Puis, pour nous, ça constitue un modèle de partenariat où des gens expérimentés peuvent en quelque sorte servir de mentors à des jeunes, les encourager, les faire bénéficier de leur expérience et de leur expertise. Et on leur souhaite bonne continuation sous cette nouvelle forme juridique.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Merci, M. le député de Chomedey. M. le ministre.

M. Guy Julien

M. Julien: Oui, effectivement, je joins mes propos au député de l'opposition, à savoir que, d'abord, nous sommes très heureux de la conclusion de ce débat. Et je suis convaincu que l'excellent travail qui a été accompli par la permanence et les administrateurs de la Société va se continuer. Je fais mes salutations au président, M. André Bisson. Évidemment, comme c'est un type de Trois-Rivières, ça me fait plaisir de le saluer, et de dire que les services du ministère... Je voudrais aussi remercier tous mes fonctionnaires qui ont travaillé à la réalisation de ce projet.

Et je vais assurer la Société nouvelle maintenant de notre complète coopération pour le développement économique et le support à nos jeunes entrepreneurs. Merci.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, ça termine donc. Je n'ai pas eu d'autres demandes pour des remarques finales. Alors, la commission ayant terminé très rapidement...

M. Mulcair: ...ton horaire pour la journée. Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): C'est incroyable! Je ne me comprends presque plus. Alors, la commission ayant complété son mandat, j'ajourne donc les travaux sine die.

(Fin de la séance à 11 h 34)

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