Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Taillon. Et, pour sa déclaration du jour, je

reconnais maintenant M. le député de Sherbrooke.

Fortin (Sherbrooke) : Mme la Présidente, je tiens, aujourd'hui, à souligner un événement bien particulier. Pour

la première fois de l'histoire, un robot réussissait à se poser sur une comète

située à 500 millions de kilomètres de la Terre. Le 12 novembre dernier, M. Jean de Lafontaine,

Sherbrookois et président de l'entreprise NGC Aérospatiale, retenait son

souffle en assistant à cet exploit.

la fin des années 80, M. de Lafontaine faisait

partie des ingénieurs qui

ont construit le robot Philae, celui qui a pris 10 ans pour atteindre la comète. Trésor d'ingénierie, ce

robot a pour mission de mieux comprendre la formation de notre système solaire et, peut-être même,

l'origine de la vie sur Terre, grâce à l'analyse de prélèvements de la comète.

Après une décennie d'attente, le travail de M. de Lafontaine porte

ses fruits et permettra assurément de réaliser des découvertes scientifiques

importantes.

M. de Lafontaine, je vous adresse toutes

mes félicitations pour votre accomplissement. Grâce à vous, Sherbrooke rayonne non seulement à travers le Québec, mais

maintenant à travers tout l'univers. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, M. le député de

Sherbrooke. Et je vous cède maintenant la parole, M. le député de

Chutes-de-la-Chaudière.

Picard : Merci, Mme la Présidente. Le 28 novembre dernier,

l'office de protection... handicapées du Québec a présenté la quatrième édition de la remise du prix

À part entière, qui rend hommage aux personnes et aux organisations qui contribuent à développer l'inclusion sociale

des personnes handicapées. C'est la Maison des jeunes Amalgame, de Saint-Nicolas, qui a été nommée lauréat national

2014 dans la catégorie Organismes sans but lucratif. L'Amalgame s'est particulièrement démarquée, car elle a su répondre

aux besoins d'enfants et de jeunes adultes handicapés en mettant sur pied

différents projets qui ont pour but de favoriser la communication,

l'intégration sociale et la participation citoyenne.

félicite Mme Nathalie Bilodeau, directrice, ainsi que tous les membres de son

équipe, pour cette récompense soulignant

le travail exceptionnel qu'ils font, jour après jour, afin que tous les jeunes,

sans exception, se sentent accueillis et respectés à part entière. Merci

beaucoup, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de

Chutes-de-la-Chaudière. Et maintenant je me tourne vers M. le député de

Vimont pour sa déclaration du jour.

Rousselle : Merci, Mme la Présidente. C'est avec fierté que je

félicite, en cette Chambre, la commission scolaire de Laval pour avoir remporté le trophée Coup de

coeur du prix À part entière 2014 pour son aide en milieu horticole menée

par le Centre de formation horticole de

Laval. Notons que la remise de ce prix a eu lieu vendredi dernier, le 28, lors

d'une cérémonie officielle au salon

rouge, à l'hôtel du Parlement, soulignant la Journée internationale des

personnes handicapées.

La commission

scolaire de Laval et sa présidente, Mme Louise Lortie, respectent la mission de

l'Office des personnes handicapées, qui est

à veiller au respect de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes

handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et

sociale.

Félicitations à tous

les récipiendaires et plus particulièrement à la commission scolaire de Laval

pour leur implication. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Vimont. Et je cède

maintenant la parole à M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Merci, Mme

la Présidente. En 1969, l'organisme le Carrefour Le Moutier ouvrait ses

portes, à la station de métro

Longueuil, pour offrir un service d'écoute pour les personnes en difficulté.

L'organisme est devenu, au fil du

temps, une véritable référence pour l'accueil et l'accompagnement des nouveaux

Québécois. Le Carrefour Le Moutier,

c'est le point d'ancrage, le pilier pour les

nombreux nouveaux arrivants qui choisissent Longueuil comme terre

d'accueil pour bâtir leur nouvelle vie avec leur famille.

salue tous les bénévoles du Moutier et les membres de l'équipe, dont Madeleine

Lagarde, la directrice depuis 2005,

une femme extraordinaire. Je vous félicite pour votre travail auprès des citoyens

de Longueuil et spécialement auprès des nouveaux Québécois. Merci de les

écouter, de les conseiller, de les guider. Merci aussi pour votre réseau des

sentinelles qui travaille activement dans notre communauté à la

prévention de la détresse psychologique et sociale.

Bravo,

Le Moutier, pour vos 45 années d'existence où chaque être humain qui a franchi

vos portes a été reçu avec générosité et dignité. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Et, toujours à la rubrique des

déclarations de députés, je reconnais maintenant M. le député de

Rivière-du-Loup—Témiscouata.

D'Amour : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je désire ce matin

rendre hommage à trois entrepreneurs de

grande envergure qui ont contribué à l'essor de la MRC de Témiscouata dans le

Bas-Saint-Laurent. Le Témiscouata, c'est

dans ma circonscription. Trois personnes bien connues au Québec. Il s'agit des

frères Bernard, Alain et Laurent Lemaire, qui viennent de se voir

remettre le prix hommage Desjardins dans la catégorie Grand Bâtisseur.

Vous savez, Mme la

Présidente, en un moment où peu de personnes croyaient à l'industrie de la

récupération et du recyclage au Québec il y

a 50 ans, bien eux ont eu cette vision. Et, grâce au leadership de ces

trois frères, l'entreprise Cascades

est non seulement devenue un chef de file dans son industrie, mais également un

modèle à suivre en matière de développement durable au Québec.

Aujourd'hui, c'est

150 employés à Témiscouata-sur-le-Lac, donc Norampac, une entreprise

d'envergure qui, justement, je le disais tout à l'heure, a grandement participé

à notre essor économique et social.

division témiscouataine a remporté, au fil des ans, de nombreuses récompenses

environnementales visant à reconnaître à la fois la qualité écologique

de ses produits, de même que son souci constant de l'environnement.

Pilier

socioéconomique d'envergure dans la région, l'entreprise s'implique également

au sein de sa communauté afin de la dynamiser. Alors, félicitations à

MM. Bernard, Alain et Laurent Lemaire. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de

Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Maintenant, je me tourne vers M. le député de Groulx pour sa

déclaration.

Surprenant : Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est avec joie que je

tiens à souligner le 60e anniversaire d'une belle entreprise de chez nous, Jardin Dion. Fondée par feu Wilfrid Dion

et son frère Guy, Jardin Dion est une PME familiale de ma circonscription, qui a pignon sur rue depuis

maintenant trois générations. Aujourd'hui, c'est pour moi l'occasion de

féliciter chacun des membres de la famille Dion pour leur excellent travail au

cours des six dernières décennies.

effet, depuis maintenant 60 ans, cette institution régionale est à

l'écoute et au service des besoins des citoyens de Sainte-Thérèse, Boisbriand, Rosemère, Blainville ainsi que des

populations avoisinantes. Cette entreprise créatrice d'emplois est une

grande fierté pour nous tous dans les Basses-Laurentides.

Cette

année, en plus de souligner leur 60e anniversaire, ils font place à la relève à

la direction. Bravo à la troisième

génération : Caroline, Hélène, Mathieu et Maxime. Encore une fois,

félicitations pour votre 60e anniversaire et longue vie à Jardin Dion!

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Groulx. Et je cède

maintenant la parole à M. le député de Marquette pour sa déclaration du jour.

Ouimet

(Marquette) : Merci, Mme la Présidente. J'ai

l'honneur de souligner la présence, dans nos tribunes, de M. Guy Lemieux, directeur général de la caisse

populaire Lachine—Saint-Pierre, accompagné

de sa tendre épouse. M. Lemieux prendra sa retraite bientôt, après une

longue et fructueuse carrière au sein du Mouvement Desjardins.

désire aujourd'hui lui rendre hommage et lui témoigner toute mon admiration et

mes remerciements pour ses nombreuses implications bénévoles au sein de

la communauté de Lachine.

M. Lemieux a été

président du CLD de Lachine, vice-président de la Fondation de l'Hôpital de

Lachine, membre du conseil d'administration de la CDEC Lachine—LaSalle, membre fondateur de la fondation des

Saints-Anges de Lachine, de la

Fondation du musée de Lachine et combien d'autres. Par sa diplomatie, sa

sagesse, sa disponibilité, son dévouement

et sa grande capacité à rallier les acteurs autour d'objectifs communs, il a su

relever avec brio de nombreux défis pour faire avancer les intérêts de

notre collectivité.

Mon cher Guy, à toi

et à ton épouse, profitez de cette retraite pleinement méritée. Bravo à vous!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député. Et je

cède maintenant la parole à M. le député de Sanguinet.

Therrien :

Merci, Mme la Présidente. Je veux aujourd'hui rendre hommage aux organismes communautaires

de ma circonscription qui travaillent

d'arrache-pied pour soutenir des centaines de citoyens en difficulté qui sont

affectés par l'austérité et les

coupes libérales. Je tiens à saluer le travail fantastique de certains d'entre

eux, notamment L'Élan des jeunes, un organisme qui sort des dizaines de jeunes

de la rue à chaque année, dont l'existence est actuellement menacée, faute de financement; le Carrefour jeunesse-emploi

La Prairie, à qui l'on demande d'abandonner 85 % de sa clientèle;

La Ressource, un organisme de soutien de

femmes et d'enfants victimes de violence dont le nombre de cas référés par

le CLSC est multiplié par 20; Sourire sans

Fin, dont les services de halte-garderie, d'aide aux devoirs et de soutien aux

personnes défavorisées ne suffisent plus à

la demande; le Complexe Le Partage, qui s'inquiète pour le financement de

ses services de halte-garderie et de cuisine

collective; et le complexe... et tous les autres organismes qui font un travail

tout aussi essentiel qu'exceptionnel sur le terrain en ces temps difficiles.

Au nom de

tous les citoyens de Sanguinet, merci pour votre engagement exemplaire, pour

les miracles que vous accomplissez et pour la force de caractère dont

vous faites preuve chaque jour. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Sanguinet.

Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je vais suspendre les travaux quelques

instants.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

Le Président : Mesdames

messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous avons plusieurs

visiteurs avec nous aujourd'hui à l'occasion de la commémoration du 25e anniversaire de

la tragédie de l'École polytechnique.

J'aimerais souligner la présence, dans nos tribunes, des familles et des

proches des victimes. Vous pouvez vous lever, s'il vous plaît.

Le Président : Merci à vous

tous.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui,

il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M.

le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui, M. le

Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît, M.

le Président.

Le Président : Quand je vais

avoir fini, c'est-u le leader qui...

À l'article a

du feuilleton, M. le ministre

des Finances présente le projet de loi n° 13 donnant suite au discours

sur le budget du 4 juin 2014 et à certaines autres mesures fiscales. M. le

ministre, là, c'est vrai, là.

Leitão : M. le Président, vous me permettrez de lire un court résumé accompagnant ce projet de loi. Alors, je ferai un résumé, donc, des notes explicatives

accompagnant le projet de loi n° 13.

Ce projet de loi prévoit la modification de

diverses lois afin de donner suite principalement à des mesures annoncées dans

le discours sur le budget du 4 juin 2014 et dans des bulletins d'information

publiés en 2014.

Il modifie la

Loi concernant l'impôt sur le tabac afin d'augmenter les taux de la taxe

spécifique sur les produits du tabac

et la

Loi sur la taxe de vente du Québec afin d'uniformiser les taux de la taxe

spécifique sur les boissons alcooliques.

Ce projet de loi modifie

la

Loi sur les impôts à plusieurs égards. Ces modifications concernent notamment :

1° la bonification du crédit d'impôt pour les

travailleurs d'expérience;

2° l'instauration d'un crédit d'impôt pour les activités

des aînés;

3° la mise en place d'un crédit d'impôt pour la rénovation

résidentielle;

4° la déduction additionnelle pour les frais de

transport des PME manufacturières éloignées;

5° la mise en place de nouveaux incitatifs

fiscaux visant à favoriser l'industrie maritime;

6° la réduction du taux d'imposition pour les

PME manufacturières; et

7° la réduction de 20 % de l'aide fiscale

destinée aux entreprises.

Ce projet de

loi prévoit également la modification de diverses lois afin de donner suite à

des mesures annoncées dans le discours sur le budget du

20 novembre 2012 et dans des bulletins d'information publiés en 2012

et en 2013.

Ce projet de

loi modifie ainsi la

Loi sur l'impôt minier pour instaurer un nouveau mode de

calcul de cet impôt qui prévoit

notamment le remplacement du taux unique d'imposition de 16 % servant à

déterminer l'impôt minier sur les profits

dont est redevable un exploitant par des taux d'imposition progressifs, allant

de 16 % à 28 %, basés sur la marge bénéficiaire de

l'exploitant.

Il modifie à

nouveau la

Loi sur les impôts à plusieurs égards. Ces modifications concernent

notamment : premièrement,

l'ajout d'un palier d'imposition pour les particuliers à haut revenu; la

réduction du taux de crédit d'impôt pour

frais de scolarité et d'examen; l'instauration d'un crédit d'impôt pour les

activités des jeunes; la mise en place d'un crédit d'impôt pour la rénovation écoresponsable; la mise en place de

mesures pour encourager la philanthropie culturelle.

Ce projet de loi modifie également la

Loi sur la

Régie de l'assurance maladie du Québec, notamment afin de prévoir la modulation

de la contribution santé en fonction du revenu.

Par ailleurs,

il modifie la

Loi sur l'administration fiscale, la

Loi sur les impôts et la Loi

sur la taxe de vente du Québec afin d'y introduire des mesures

d'harmonisation à la législation fédérale.

Finalement,

ce projet de loi apporte des modifications à caractère technique, de

concordance ou de terminologie à diverses lois. Merci, M. le Président.

Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce

projet de loi? Mme la leader de l'opposition.

Maltais :

Nous aimerions savoir si le gouvernement a l'intention de tenir quelques

consultations particulières.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Fournier : On aura des

échanges, M. le Président, à cet égard avec l'ensemble des formations.

Le Président : Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Le Président : Donc, adopté.

M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel : M. le

Président, je vous demande d'appeler l'article b, s'il vous plaît.

Président : Alors, à l'article b du feuilleton, M. le député de

Deux-Montagnes présente le projet de loi n° 393, Loi encadrant la nomination de certains titulaires

d'emplois supérieurs et uniformisant certains aspects de la nomination

des juges et décideurs administratifs. M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette : Merci, M. le Président.

Ce projet de loi propose la mise en place d'un processus prévoyant la

consultation de membres de l'Assemblée nationale lors de nominations à certains

emplois supérieurs. Il permet des nominations temporaires lors de la

prorogation de la session ou de la dissolution de l'Assemblée nationale.

Il prévoit également

un processus semblable de consultation auprès d'un comité

formé par la Commission de la fonction publique pour la nomination, à d'autres emplois supérieurs, de personnes qui ne

font pas

partie de la fonction

publique québécoise et pour la nomination des membres de certains conseils

d'administration.

Ce projet de loi propose que l'Assemblée

nationale nomme, avec l'approbation

des deux tiers de ses membres, le président, le président-directeur

général ou le directeur général de certains organismes publics.

Dans tous les

cas, le projet de loi énonce qu'un rapport est remis à l'autorité

chargée de la nomination. Ce rapport contient

le mode de recrutement utilisé, le type d'évaluation effectuée et il est

rendu public par l'autorité chargée de la nomination.

Ce projet de loi mentionne également qu'une

personne nommée à un emploi supérieur ne peut invoquer cette nomination à

titre de travail temporaire dans la fonction publique du Québec en vue d'y acquérir le statut de permanent,

à moins que la

personne ne réussisse un stage d'au moins deux ans et qu'une évaluation

conclue qu'elle a les compétences pour accomplir les attributions d'un administrateur

d'État.

ailleurs, ce projet de loi interdit, sauf urgence ou motif raisonnable, une

nomination ou un renouvellement effectué dans les 60 jours

précédant la prise d'un décret ordonnant la tenue d'une élection générale.

projet de loi prévoit que le renouvellement d'une nomination ne peut être

exercé que dans les 90 jours précédant la fin prévue de l'emploi.

mentionne qu'aucune allocation de transition ou indemnité de départ n'est

versée à une personne qui démissionne ou qui accepte une charge publique

ou un emploi dans la fonction publique.

Enfin,

ce projet de loi uniformise les compétences requises pour occuper la fonction

de juge ou de décideur administratif.

Il mentionne que tout

candidat à une telle fonction doit être indépendant, impartial et intègre.

prévoit aussi que la nomination d'un juge ou d'un décideur administratif est

d'une durée de quatre ans qui peut être renouvelée une seule fois pour

la même durée.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté?

À la rubrique Dépôt de

documents, Mme la ministre des Relations internationales.

St-Pierre : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de

déposer le plan stratégique 2014‑2018 du ministère des Relations

internationales et de la Francophonie.

Le Président :

Ce document est déposé. Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau :

M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2013‑2014

du Curateur public du Québec.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le ministre de l'Environnement.

Heurtel : Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que je dépose,

aujourd'hui, la Stratégie gouvernementale de développement durable

révisée 2015‑2020.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Fournier : Oui, M. le Président. Avec votre permission, je

dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 8 octobre 2014 par le député de Rosemont et

adressée au ministre de la Santé et des Services sociaux.

Le Président :

Vous aviez toute ma permission.

Alors,

pour ma part, je dépose une lettre que m'a adressée le Vérificateur général du

Québec dans laquelle il informe l'Assemblée

qu'il entend donner suite à la motion unanime adoptée par l'Assemblée le 28

novembre dernier, laquelle lui demandait d'analyser la mise à jour

économique présentée par le ministre des Finances pour l'exercice 2014‑2015.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission

de l'administration publique et député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Je dépose le rapport

de la Commission de l'administration publique à la suite de l'audition

des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics sur leur gestion

administrative. La commission a siégé afin

de procéder aux auditions suivantes : le

1er octobre 2014, audition portant sur la gouvernance et la gestion des grands projets d'infrastructure

de l'Agence métropolitaine de transport; le 8 octobre

2014, audition portant sur les

médicaments et les services pharmaceutiques; le

29 octobre 2014, audition portant sur la gestion administrative

du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles; le 5 novembre

2014, audition portant sur la réalisation et l'exploitation d'aires de service; le 20 novembre

2014, audition portant sur la gestion et l'aide financière du Fonds vert.

La commission s'est également réunie en séance de

travail les 11 juin, 9 et 25 septembre, les 1er, 8 et

29 octobre, les 5, 13 et 20 novembre 2014 relativement à ce rapport, et ce rapport contient

15 recommandations.

Je veux donc

remercier, M. le Président, les vice-présidents, les membres de la commission,

la secrétaire et la recherchiste. Vous voyez qu'on a fait un très grand

travail. Merci.

Président : C'est vraiment une

commission qui fait l'unanimité, ça. Alors, M. le président de la Commission

de l'aménagement du... Ce rapport est

déposé, d'abord. M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire

et député de Champlain.

Auger : Merci, M. le Président. Je

dépose les rapports de la Commission de l'aménagement

du territoire qui a siégé le 3 décembre 2014 afin d'entendre les intéressés et de

procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants : projet

de loi n° 200, Loi concernant la Municipalité de

Lac-Simon, la commission a adopté le texte de ce

projet de loi sans amendement; projet

de loi n° 201, Loi concernant la Ville de

Westmount, la commission a adopté le texte de ce projet de loi avec un

amendement; et projet de loi n° 202, Loi concernant la Régie

intermunicipale de valorisation des matières

organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon,

la commission a adopté le texte de ce projet

de loi sans amendement.

Le Président : Il s'agit de trois projets de loi

privés, hein? Alors, est-ce que ces rapports sont adoptés?

Président : Adopté. Mme la

présidente de la Commission de la culture et de l'éducation et députée de

Jeanne-Mance—Viger.

Rotiroti : Merci, M. le

Président. Je dépose le rapport de la Commission de la

culture et de l'éducation qui a siégé

le 3 décembre 2014 afin d'entendre l'intéressé et de procéder à

l'étude détaillée du projet de loi n° 203, Loi concernant la vente d'un immeuble situé dans le site patrimonial de La

Grave. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Président : Encore un projet

de loi privé, ça. Alors, le rapport, il faut l'adopter. Est-ce que le rapport

est adopté?

Le Président : Adopté.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, M. le député de Terrebonne.

Traversy : Merci, M. le

Président. Je vais vous déposer une série de pétitions totalisant près de

86 172 pétitionnaires. Alors, je

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 33 758 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la politique familiale favorise

la conciliation famille-travail et la natalité au Québec;

«Considérant

que les services de garde éducatifs à contribution réduite et le Régime québécois

d'assurance parentale favorisent l'égalité [entre les hommes et les

femmes];

«Considérant que les services de garde à

contribution réduite atténuent les inégalités socioéconomiques;

«Considérant

que le réseau des centres de la petite enfance et de la garde en milieu

familial priorisent le développement optimal des enfants entre zéro et

cinq ans, notamment par des programmes d'interventions précoces favorisant

l'égalité des chances et la persévérance scolaire;

«Considérant

que les corporations privées à but non lucratif des CPE et bureaux

coordonnateurs sont administrées par des parents bénévoles;

«Considérant

que la rentabilité des services de garde à contribution réduite a été prouvée

[et que] chaque dollar investi rapporte 1,50 $ à l'État, augmentant

ainsi le PIB de 5,1 milliards de dollars;

«Considérant

que la population québécoise, dont la classe moyenne, contribue deux fois aux

services de garde à contribution réduite, par le biais des impôts

progressifs et le versement de 7 $ par jour;

«Considérant que la population aurait accepté

une hausse [...] de 7 $ à 8 $, suivie d'une indexation, et que le

gouvernement a décidé de renoncer à ces revenus;

«Considérant

que le Régime québécois d'assurance parentale s'autofinance par les employeurs

et les salariés ;

«Considérant que les Québécois choisissent

d'investir dans [leurs] enfants et [dans] leur famille;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons que le gouvernement préserve la politique familiale

actuelle [et] que les budgets permettant la pérennité de ses programmes

[soient conservés].»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de

cette pétition est déposé. M. le député de Terrebonne.

Traversy : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

104 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que le Régime québécois d'assurance parentale s'autofinance par les employeurs

et les salariés; et

«Considérant que les Québécois choisissent

d'investir dans les enfants et leur famille;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons que le gouvernement préserve la politique familiale

actuelle ainsi que les budgets permettant la pérennité de ses

programmes.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de

cette pétition est déposé. M. le député de Deux-Montagnes.

Charette : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 133 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

qu'il n'est pas nécessaire pour le consommateur de connaître le détail des

taxes dans le prix affiché et beaucoup plus efficace d'un point de vue

marketing;

«Considérant qu'il est intéressant, pour le

client, de payer seulement le prix affiché;

«Considérant qu'il est toujours possible de

connaître la proportion de taxes payées dans le prix coûtant en se référant à

la facture;

«Considérant

qu'un bon nombre de pays ont adopté l'affichage TTC — c'est-à-dire toutes taxes comprises — et que cela ne représente aucun

inconvénient;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'inclure les taxes dans le prix de vente affiché.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de

cette pétition est déposé. Mme la députée de Gouin.

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président.

Je suis heureuse de déposer une première pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 95 pétitionnaires — il y en aura d'autres sur le même sujet. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

qu'aucune garantie d'économie n'a été formulée par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport,

ni aucun gain pour la réussite des élèves;

«Considérant que ce

scénario signifie la perte de plus de 30 % des élèves dans

66 établissements;

«Considérant que nous

ne pouvons laisser un tel projet fragiliser les services aux élèves :

«Par

une offre de service amoindrie, entre autres : offre en francisation et en

accueil, en formation professionnelle ainsi qu'au niveau des projets particuliers;

«Par

une perte d'écoles spécialisées. Des classes entières d'élèves avec des difficultés

graves d'apprentissage, des déficiences langagières sévères et des

troubles du spectre de l'autisme seraient touchées par le redécoupage;

«Par une perte de

services pédagogiques, dont la perte d'une école pour raccrocheur;

«Par une réorganisation

des équipes-écoles et par l'instabilité des élèves qui en subiraient les

contrecoups;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, refusons que cette nouvelle structure soit improvisée sur le dos

des élèves et du personnel de la commission scolaire de Montréal.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu de la part de M. le député de Terrebonne une demande

de dépôt d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un

consentement? Consentement. M. le

député de Terrebonne.

Traversy : Merci, M. le Président. Toujours dans ma série de 86 172 pétitionnaires,

je continue. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 52 214 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que la

politique familiale favorise la conciliation famille-travail et la natalité au

Québec;

«Considérant que les

services de garde éducatifs à contribution réduite et le Régime québécois

d'assurance parentale favorisent l'égalité [entre les hommes et les femmes];

«Considérant que les

services de garde à contribution réduite atténuent les inégalités

socioéconomiques;

«Considérant

que le réseau des centres de la petite enfance et de la garde en milieu

familial priorise le développement

optimal des enfants de zéro à cinq ans, notamment par des programmes

d'interventions précoces favorisant l'égalité des chances et la

persévérance scolaire;

«Considérant

que les corporations privées à but non lucratif des centres de la petite

enfance et bureaux coordonnateurs sont administrées par des parents

bénévoles;

«Considérant

que la rentabilité des services de garde à contribution réduite a été prouvée

[et que] chaque dollar investi rapporte 1,50 $ à l'État, augmentant

ainsi le PIB de 5,1 milliards de dollars;

«Considérant

que la population québécoise, dont la classe moyenne, contribue deux fois aux

services de garde à contribution réduite par le biais des impôts

progressifs et du versement du 7 $ par jour;

«Considérant

que la population aurait accepté une hausse de tarifs de 7 à 8 $,

suivie d'une indexation, et que le gouvernement a décidé de renoncer à

ces revenus;

«Considérant que le

Régime québécois d'assurance parentale s'autofinance par les employeurs et les

salariés;

«Considérant que les

Québécois choisissent d'investir dans les enfants et leur famille;

«L'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons [au gouvernement de préserver] la politique familiale

actuelle ainsi que les budgets permettant la pérennité de ses

programmes.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu

de la part de M. le député de Terrebonne une autre demande de consentement pour une pétition non

conforme. M. le député de Terrebonne, je crois comprendre qu'il y a un

consentement.

Traversy : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 96 pétitionnaires. C'était

ma dernière aujourd'hui. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que le

Régime québécois d'assurance parentale s'autofinance par les employeurs et les

salariés;

«Considérant

que la population aurait accepté une hausse des tarifs de 7 à 8 $,

suivie d'une indexation, et que le gouvernement a décidé de renoncer à

ces revenus;

«Considérant que les

Québécois choisissent d'investir dans les enfants et leur famille;

«L'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons que le gouvernement préserve la politique familiale

actuelle ainsi que les budgets permettant la pérennité de ses

programmes.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : L'extrait

de cette pétition est déposé. J'ai reçu, de la part de Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, une demande de dépôt d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que

j'ai un consentement? Consentement. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

nous vous écoutons.

Massé : Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 504 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Attendu

que le Carrefour d'éducation populaire de Pointe-Saint-Charles est établi dans le quartier depuis

1968, qu'il fait figure de pionnier dans plusieurs luttes et dans la

fondation de certains groupes et que sa présence fait

partie du

patrimoine communautaire historique et bâti du quartier;

«Attendu

que le carrefour compte

700 membres, qu'il rejoint chaque semaine 150 personnes, qu'il

rejoint tout le quartier avec ses activités diverses et ouvertes à tout

le monde;

«Attendu que le

carrefour prête gratuitement ses locaux à divers groupes citoyens, contribuant

de la sorte incontestablement à la vie communautaire du quartier;

«Attendu

que le fait que le carrefour ait

pignon sur rue sur la rue Centre a une valeur de symbole dans un quartier

en pleine transformation;

«Attendu que les

besoins en éducation populaire sont criants dans ce quartier... populaire;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

personnes soussignées, affirmons haut et fort que la mission du carrefour dans

le quartier est essentielle et que nous lui donnons notre appui dans ses

démarches pour rester là où il est, au 2356, rue Centre.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a

pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions

portant sur une question de droit ou de privilège.

vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le

vote reporté sur la motion de M. le ministre

des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire proposant que le

projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la

pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur

municipal, soit adopté.

Nous

en sommes maintenant, donc, à la période de questions et de réponses orales. Et

je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Bédard : M. le Président, mardi, tous ont constaté que le

vrai déficit de l'année en cours, c'est 2,8 milliards. 2,8 milliards, c'est le point de départ pour

le gouvernement libéral. Ce n'est pas 5, ce n'est pas 7 puis ce n'est pas 9, ce

n'est pas 12, c'est 2,8. Là, la vérité est

venue de qui? Du Contrôleur des finances. Le premier ministre, lui, par contre,

nous dit : On fait face à des

pressions, des pressions financières, d'ailleurs, qu'il doit bien connaître. La

principale vient de l'entente avec

les médecins, qui a coûté 2,5 milliards jusqu'à ce jour, et l'autre vient

de l'endettement du Parti libéral qu'il a causé au Québec, près du

tiers de la dette dont l'ancien gouvernement libéral est responsable pendant

les neuf dernières années.

Dans les faits, après

avoir blâmé tout le monde, M. le Président, le premier ministre, aujourd'hui,

peut-il se regarder dans le miroir et

constater son propre échec? Sa politique d'austérité, elle a eu un poids

direct, elle a eu un effet direct sur

la création d'emplois et sur le développement économique. Pire encore, elle a

frappé très durement les régions et les

familles du Québec. Mais, pire encore, de façon très logique, le gouvernement a

décidé d'augmenter les taxes de ces mêmes familles et des contribuables.

Alors

que le premier ministre avait promis, en campagne électorale, de ne pas hausser

les taxes et les impôts des Québécois, comment peut-il encore une fois

renier une promesse de la dernière campagne électorale?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, comme d'habitude, on me donne le choix de

plusieurs sujets dans la question du

chef de l'opposition officielle, mais je commencerais par un exercice de

mathématiques assez simple. Effectivement, il y a eu un budget déposé sans crédits. Maintenant, si

on lit avec attention le rapport du Vérificateur général, c'est qu'on

constate...

Couillard : ...c'est qu'on

constate, M. le Président, que, si on additionne les engagements non budgétés,

la récurrence de... et la difficulté

de reconduire les programmes, on arrive, en fait, à un déficit, pour cette

année, de 5,8 milliards et de 7,2 milliards pour l'an

prochain.

Maintenant, j'en viens à mon exercice de

mathématiques fondamental. S'il est vrai que le déficit...

M. Couillard : S'il est vrai que le

déficit est tel qu'il l'indique, comment explique-t-il qu'après les efforts

budgétaires qu'il a passé une session à démoniser nous fassions encore face à

un déficit de 2,3 milliards?

Ça ne marche pas, M. le Président, leur calcul.

La réalité les rattrape. Il y a plusieurs milliards de dollars à rattraper. On

le fait avec courage. On fait ce qui aurait dû être fait auparavant. On le fait

pourquoi? On le fait pour les Québécois

d'aujourd'hui et les prochaines générations, auxquelles nous allons transmettre

un Québec en santé financière, qui les rendra libres de leurs choix, M.

le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard :

Là, on est sur les bonnes affaires. Le premier ministre admet effectivement.

Nous, on était à 2,8 l'an passé et à

2,4 cette année. C'est quoi, la différence, M. le Président? La différence,

c'est que le premier ministre a fait un

choix différent, il a choisi l'austérité délibérément. Et c'est quoi, les

conséquences de l'austérité actuellement? Elles sont mesurées, elles sont même dans le budget et dans la mise à jour

économique. Elle tue l'emploi, elle brise la confiance des citoyens et elle fait en sorte que l'économie

performe moins. Si l'économie performe moins, bien on a moins de revenus,

et c'est ce qui explique l'augmentation de taxes du gouvernement, tout

simplement.

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : Bien, M. le

Président, il y a encore une immense faiblesse dans la question de mon collègue

parce que... Je lui retournerais la remarque

suivante. La plus basse croissance économique des dernières années, 1 %,

elle s'est produite en 2013. Alors,

je veux l'amener à suivre la même logique. À quoi ou à quel gouvernement

attribue-t-il le record historique de basse croissance, au Québec, en

2013, à 1 %? Si c'est vrai pour nous, c'est vrai pour eux autres.

Alors, la

croissance a repris, M. le Président, et elle va continuer parce qu'il y a maintenant

un environnement fiscal prévisible et

surtout on a pris une décision pour maintenant et pour l'avenir, qui est très

simple pour les familles qui nous écoutent, M. le Président : au

Québec, désormais...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...au Québec, désormais,

on ne dépense pas plus que ce que nous gagnons.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard : Le premier ministre, j'espère, va comprendre une chose d'ici la fin

du mandat, c'est que ses revenus viennent principalement de l'emploi. Et l'emploi actuellement, il est au plus bas. Il a battu un record de

médiocrité de 23 ans, M. le Président : 82 000 emplois à temps plein perdus. Son ministre des Finances, pour la première fois peut-être en 30 ans, annonce une perte

d'emploi, et ça, c'est le début du scénario.

Ce que je lui demande, ce que je lui demande

depuis le début, c'est une politique d'emploi, qui n'est pas au rendez-vous

et qui fait en sorte que le gouvernement est forcé d'augmenter les...

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Alors, M.

le Président, il y a

deux façons de faire une politique d'emploi et de croissance : il y a la façon de nos collègues,

qui est de faire un gros événement avec une firme de relations publiques dans

un centre de congrès, 300 000 $, 400 000 $, faire un paquet

d'engagements non budgétés. Ça, c'est une

façon...

M. Couillard : ...ça, c'est une

façon... c'est une façon de faire...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! Vous avez tous de très bons exemples que vous

allez pouvoir produire plus tard. Pour l'instant, on veut écouter le premier

ministre.

Couillard : C'est une façon

de faire qui n'est pas la nôtre. Nous, nous avons le raisonnement suivant. Outre le Plan Nord et les autres initiatives qu'ils

n'aiment pas, je leur rappellerais la réalité suivante. Où se trouve l'emploi

dans l'économie

du Québec? Il se trouve dans les PME : 50 % des emplois existants,

près de 80 % des nouveaux emplois. Il y a une suite d'annonces concrètes, pas des

intentions non budgétées, il y a une suite d'annonces

concrètes de baisses d'impôt, d'investissements de démarrage pour les PME...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ... sans précédent, qui rendent les PME du Québec, pour la première fois,

compétitives avec celles de l'Ontario.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard : Le premier ministre, il connaît ça,

le marketing, mais une politique d'emploi, là, en tout cas, ce n'est sûrement

pas en promettant de repeindre un pont qui ne nous appartient pas, M. le

Président, en promettant des dizaines de

millions de notre argent qui auraient été pas mal mieux dans le développement

économique des régions que sur un pont.

Si le ministre a de l'argent pour un pont,

comment se fait-il qu'il n'en ait pas pour les familles? Comment se fait-il qu'encore une fois le premier ministre, il

l'a dit en toutes lettres, a décidé à nouveau,

mais pour la dernière fois, nous

dit-il, de faire en sorte que les contribuables auront des augmentations de

taxes et d'impôt? C'est

ça, le beau cadeau de Noël qu'il a...

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président, ça ne s'améliore pas, là. On

parle de pont, puis de finances publiques, puis on mélange tout.

Je vais juste

répéter la réalité. Je vais juste répéter la réalité. Il n'y a aucune augmentation d'impôt. Au contraire,

l'impôt continue à être indexé, ce qui est

bon pour les familles du Québec. Il n'y a pas d'augmentation des taxes. La

seule exception, la seule exception,

c'est le passage de la taxe sur les primes

d'assurance de 5 % à 9 %. C'est la

seule exception. Sinon, il n'y a pas

d'augmentation de taxes ni d'impôt. Arrêtez de

désinformer la population, de ce côté de la Chambre.

Le Président :

Principale? Mme la leader de l'opposition.

Maltais : Il doit retirer ce propos. Il a

accusé d'intentions mon collègue le chef de l'opposition officielle.

Le Président :

Ce n'est pas à son collègue que ça

s'adressait. Je n'aurais pas pu accepter ça pour quelqu'un. Est-ce qu'il y a

une prochaine question? Mme la députée de Joliette, en principale.

Hivon :

Comme si ce n'était pas assez, après les familles, les travailleurs, les jeunes

des carrefours jeunesse-emploi, voilà que le gouvernement s'en prend maintenant

aux étudiants. L'histoire récente nous a pourtant montré que c'était, pour lui, une cible de choix, mais elle nous a aussi

montré que, pour la société québécoise, le soutien aux étudiants est une

priorité. On aurait pu espérer que le gouvernement s'en rappelle.

Or, le

ministre des Finances annonçait, mardi, l'abolition de la prime au travail

spécifiquement pour les étudiants. C'est

près de 30 millions qu'on va récupérer de

manière récurrente sur le dos des étudiants. Et, pendant ce temps, on apprend, ce matin, que l'Université Laval vient de

consentir une majoration substantielle de la rémunération après mandat de ses hauts dirigeants.

En résumé : austérité pour les

étudiants, manne pour les hauts dirigeants, avec,

de surcroît, des coupes record dans le réseau postsecondaire.

Est-ce que le ministre de l'Enseignement supérieur

peut nous expliquer comment il peut justifier aux étudiants un tel

régime de deux poids, deux mesures?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

M. Leitão : Bien, M. le Président, on va commencer par l'uniformisation des primes

au travail. Ce que nous avons fait,

c'est de rendre ce programme-là fidèle à son nom, donc ça s'applique aux

personnes qui travaillent, qui travaillent à temps plein, tel que prévu par la législation fédérale. On

s'harmonise avec la législation fédérale et les autres provinces canadiennes. Une personne

qui étudie à temps plein, dans les autres provinces canadiennes, n'est pas

éligible à un tel crédit. Pour les

personnes qui étudient à temps plein, il

y a toute une autre série de programmes

qui sont mieux adaptés à leurs besoins. La prime au travail, c'est pour

les personnes qui travaillent, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Hivon : On entend que l'harmonisation et l'harmonie

avec le fédéral est tellement importante quand c'est le temps de couper sur les étudiants, on aimerait qu'elle le soit tout

autant quand c'est le temps de transport du pétrole, de registre des armes à feu, de coupe pour les

itinérants, on aimerait entendre cette harmonisation et cette entente avec le

fédéral.

30 millions de coupe sur le dos des étudiants, M. le Président. Est-ce que

le ministre de l'Enseignement peut nous dire s'il a été informé de cette nouvelle bonification à l'Université Laval qu'on apprend ce matin, comme le prévoit la règle 5.10 que notre

gouvernement a mise en place, qui prévoit que le ministre doit être informé?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le Président, j'ai été informé, comme chacun d'entre nous, ce matin, à la lecture

des journaux, qu'il y avait une augmentation, une bonification du salaire après le mandat — c'est

bien clair, c'est après le mandat.

Et, M. le Président, nous avons pris cela en considération. Nous

croyons actuellement que, dans le contexte budgétaire...

Bolduc

(Jean-Talon) : ...que,

dans le contexte budgétaire, je crois qu'il aurait pu y avoir des meilleurs

choix que celui-là. Mais nous avons

l'intention de discuter avec l'Université

Laval. Comme chacun le sait, les universités

sont autonomes, je n'ai pas de

pouvoir d'intervention, mais je peux vous dire qu'on se pose des questions sur la façon dont ça s'est fait et on se pose des questions également

sur une bonification aussi significative de la rémunération après le mandat.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Hivon :

On aimerait ça que le ministre se batte pour l'enseignement postsecondaire,

qu'il se batte pour les étudiants.

Comment a-t-il pu laisser passer une coupe de 30 millions sur le dos des

étudiants? Et, aujourd'hui, qu'est-ce qu'il va faire concrètement par

rapport à cette hausse de rémunération quand il y a une règle très claire,

5.10, qui dit qu'avant d'adopter ou modifier

une politique, un règlement concernant la rémunération de la haute direction

l'université doit informer le ministre. Quelle situation s'applique? Il

n'a pas été informé. Est-ce à dire que l'université a violé le règlement? Que

va-t-il faire pour changer la situation dès maintenant?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le Président, il y a une nuance, on parle de la rémunération de la haute direction après

qu'ils ont quitté la haute direction, donc il y a une nuance. Mais, oui,

on va faire les vérifications, oui, on va demander les informations, et, oui, si c'est possible, nous allons intervenir.

Et je tiens à rappeler à la députée qu'on se bat pour les étudiants, on se bat pour la réussite scolaire, on

se bat également pour des meilleures universités, des meilleurs cégeps. D'ailleurs,

c'est tout ce qu'on fait actuellement, c'est qu'on veut travailler avec ces

gens-là pour améliorer le sort des étudiants,

mais on doit tenir également compte du contexte budgétaire. Chacun doit faire

un effort, un effort qui est raisonnable.

Le Président : Principale, M.

le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. M. le Président, la confusion règne du côté

du gouvernement sur les gaz à effet de serre produits par le projet Énergie Est. Après la visite du premier ministre

de l'Alberta, le premier ministre du Québec, tout de suite après, a plié les genoux en excluant du BAPE

les GES produits par les sables bitumineux de l'Alberta. Et, comme par hasard, le lendemain,

même chose du côté de l'Ontario, la première ministre de l'Ontario dit la même

chose face au missionnaire Prentice.

Donc,

pendant que le premier ministre tourne le dos à la motion unanime, le ministre

de l'Environnement, lui, il continue de s'y référer dans les sept

conditions qu'il a fixées à TransCanada. Et, pendant ce temps...

Le Président :

S'il vous plaît!

Gaudreault : ...évidemment, qui qui est mort de rire, M. le

Président? C'est la compagnie TransCanada, pendant que, du côté du

gouvernement, on ne s'entend pas.

Est-ce

que le gouvernement reconnaît qu'il y a un gouffre entre, le premier ministre,

ce qu'il a dit hier et la motion unanime

adoptée à l'Assemblée nationale? Alors, de quel côté se situe le premier ministre?

Est-ce qu'il se situe du côté de la voix unanime du Québec ou de

l'Alberta?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

Heurtel : Merci, M. le Président. Que ce soit dans la résolution

adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 6 novembre, que ce soit dans la lettre que j'ai envoyée au

président-directeur général de TransCanada le 18 novembre, que ce soit dans les conditions que nous avons

convenues avec l'Ontario le 21 novembre dernier, il est clair que le Québec

va affirmer clairement ses compétences en matière environnementale, va faire

une évaluation environnementale de l'ensemble

de la portion québécoise du projet, et ça va comprendre une évaluation des gaz

à effet de serre, M. le Président.

qu'il faut comprendre aussi, M. le Président, c'est que, quand on regarde la

position du député de Jonquière et du

député de Marie-Victorin lorsqu'ils faisaient

partie du précédent gouvernement,

on se demande où étaient les évaluations environnementales et les

évaluations de gaz à effet de serre quand on parlait de former des comités pour

développer l'industrie pétrolière de l'Alberta, quand on parlait d'autoriser le

stockage et la construction de réservoirs à

Sorel pour Kildair, que ce soit également à Anticosti, sans aucune forme

d'évaluation environnementale, aucune forme de considération des gaz à

effet de serre.

Le Président :

En terminant.

M. Heurtel :

Il faudrait de la cohérence et du sérieux du côté de l'opposition officielle,

M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : M. le Président, la réalité concrète, là, c'est la

suivante : c'est que l'Office national de l'énergie ne tiendra pas compte de l'impact sur les GES du

projet Énergie Est. Puis, hier, le premier ministre du Québec l'a exclu aussi du BAPE. Donc, le résultat, c'est qu'il n'y

a personne qui va évaluer l'impact des GES, et ça, ça veut dire, ce projet-là,

là, imaginez, c'est 7 millions d'autos

de plus. C'est l'équivalent de 7 millions d'autos de plus sur les routes

du Québec.

Donc,

qu'est-ce que va faire le gouvernement? Est-ce qu'il va nous le dire s'il va

évaluer l'ensemble de l'impact des GES sur tout le projet?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

Heurtel : M. le Président, il est complètement inexact de dire qu'il y

a quelque contradiction que ce soit dans la cohérence de la position du gouvernement. Nous avons été clairs.

Encore une fois, que ce soit le 6 novembre, le 18 novembre ou le 21 novembre, nous avons clairement dit et

affirmé que le gouvernement du Québec allait assumer pleinement ses compétences en matière environnementale sur le

projet TransCanada. Et ça, ça veut dire un BAPE sur la portion québécoise

du projet, ça veut dire une évaluation de

GES. Et encore une fois il faut le souligner, M. le Président, que, lorsqu'ils

faisaient

partie du précédent

gouvernement, le député de Jonquière, le député de Marie-Victorin, personne ne

se souciait, lorsque TransCanada a approché le précédent gouvernement à

propos du projet...

Le Président :

En terminant.

M. Heurtel :

...de faire quelque évaluation environnementale que ce soit ou quelque mesure

des GES.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : M. le Président, on comprend que, pour le

ministre, assumer les compétences du Québec, c'est écouter Ottawa et l'Alberta plutôt que d'écouter

la voix unanime du Québec. Nous, hier, on a déposé un projet de loi ici

pour s'assurer que seul le Québec puisse décider de ce qui se passe en matière

d'environnement sur son territoire.

Alors, je prends le ministre au mot. S'il veut

être sûr que c'est le Québec qui assume ses compétences en environnement,

est-ce que le gouvernement va appeler notre projet de loi pour l'étudier, au

moins?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

Heurtel : Avant de parler de la voix unanime du Québec, M. le

Président, je crois que le député de Jonquière devrait vérifier s'il y a

une voix unanime au sein de son propre parti. Lorsqu'on voit...

Heurtel : Lorsqu'on voit que, jeudi dernier, à l'Université de

Montréal, le député de Saint-Jérôme a dit qu'il fallait s'asseoir avec TransCanada, lorsque le député de Marie-Victorin

dit qu'il va falloir exploiter le pétrole de schiste à Anticosti sans

faire aucune forme d'évaluation environnementale, où est la cohérence, où est

le sérieux, où est la responsabilité, M. le Président?

Le Président : Principale, M.

le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

Oui. M. le Président, en campagne électorale, le premier ministre a promis de

ne pas augmenter les taxes et les

tarifs de plus que l'inflation. On connaît la suite : augmentation des

tarifs d'électricité de 4 %; augmentation des taxes scolaires, en moyenne, de 10 %; augmentation des taxes sur

l'assurance auto; augmentation des droits d'immatriculation; augmentation des tarifs de garde, dans certains cas,

de plus de 50 %. Si on prend, par exemple, une famille avec deux

revenus de 50 000 $, deux enfants, c'est une augmentation de

1 670 $, une augmentation de 55 %.

Et, M. le

Président, pendant que les Québécois sont les dindons de la farce, pendant que

les Québécois se font plumer par le

gouvernement libéral, il n'y a aucun montant qui a été récupéré de l'argent

volé qu'on a... que les firmes de génie ont avoué avoir volé.

Hier, enfin,

le gouvernement a déposé un projet de loi pour essayer de récupérer de

l'argent. Ça va permettre de dégager une marge de manoeuvre pour réduire

les augmentations de taxes et de tarifs.

Donc, est-ce

que le premier ministre peut dire aux Québécois de la classe moyenne, ce matin,

combien il estime aller chercher de l'argent qu'on s'est fait voler?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président, je comprends donc de l'intervention de mon collègue

qu'il va soutenir le projet de loi déposé

par la ministre de la Justice et que

nous allons l'adopter, ce qui va permettre de récupérer... Il n'a pas l'air

sûr. Bien, en tout cas, on verra lors des travaux parlementaires.

Maintenant, il aborde la question des services

de garde au milieu d'une panoplie de sujets, là, qui n'ont pas nécessairement de rapport les uns avec les autres,

mais je vais quand même lui indiquer, M. le Président, certains éléments

de la réalité. On a eu confirmation, il y a

à peine quelques jours, de l'éligibilité des contributions pour les services de

garde au crédit d'impôt fédéral. Alors, je vais lui expliquer, par

exemple, que, pour une famille à deux revenus, comme il l'a dit, qui fait

70 000 $, qui est le revenu moyen au Québec des familles, en fait le

coût net du tarif quotidien, c'est 6,84 $ par jour. Alors, s'il me

reproche d'avoir fait en sorte que ça coûte 6,84 $ à une famille qui fait

70 000 $ par année, je ne sais pas

sur quelle planète il vit, M. le Président. À 85 000 $, le coût net,

c'est 7,83 $ par jour. Puis à 100 000 $, son exemple, c'est 9,09 $, 9,09 $, le

coût net, ce qui est à peu près ce que le gouvernement précédent avait annoncé

et qui est loin de ce qu'il dit.

Alors, on a

fait en sorte, M. le Président, un, de préserver ce régime auquel nous croyons;

deuxièmement, de le rendre plus

équitable et juste dans la société québécoise; et, troisièmement, de tirer

parti du crédit d'impôt fédéral pour aller chercher 25 millions

d'argent du fédéral, le ramener au Québec dans les poches des familles, M. le

Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, ce n'est pas parce que le premier ministre nous dit que, pour

une famille avec deux revenus de

50 000 $, c'est une augmentation de plus que 30 %, comme le PQ

voulait faire, que les Québécois devraient être contents qu'il ait renié

sa promesse.

que je lui demande, c'est : Combien d'argent il va récupérer? Combien il

estime récupérer de l'argent volé par

les firmes d'ingénierie? Parce que, si cet argent est récupéré, étant donné que

ce n'est pas dans la mise à jour, il va pouvoir réduire les

augmentations de tarifs. Combien?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, j'ai juste une chose à dire là-dessus, plus

vite on va adopter le projet de loi, plus vite on va le mettre en

vigueur, plus vite on va récupérer les sommes.

Maintenant,

je regrette, là, je suis obligé de rappeler notre collègue à la réalité. La

réalité des finances publiques par

rapport à ce qu'on a entendu tantôt, lui, il la comprend bien, je crois, et

lui, il sait qu'on fait face à 5,8 milliards de dollars cette année et 7,2 milliards l'an

prochain. Et ce que je voudrais dire aux Québécois aujourd'hui et que je vais

répéter au cours des prochains jours,

c'est que j'apprécie les efforts de tous les pans et les secteurs de la société

québécoise pour participer à cet

exercice essentiel de retour à l'équilibre budgétaire, bien sûr, qui est, oui,

la responsabilité du gouvernement précédent, mais de tous les

gouvernements qui ont précédé...

Le Président :

En terminant.

M. Couillard : ...qui ont pris l'habitude de dépenser plus qu'on gagnait. C'est

terminé maintenant au Québec. Alors, je remercie les familles du

Québec...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, le ministre de l'Environnement

ridiculise les augmentations de taxes et de tarifs, il compte ça en cafés. Moi, j'invite le ministre,

j'invite le premier ministre, pendant le temps des fêtes, à aller prendre un

café avec certains citoyens. Il va se rendre compte que, les augmentations de

taxes et de tarifs, les citoyens les avalent de travers.

repose ma question : Combien le premier ministre estime-t-il aller

chercher de l'argent qu'on s'est fait voler? Combien?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je suis surpris d'entendre un comptable de profession

poser cette question. On va adopter

le projet de loi puis on va aller chercher l'argent, puis cet argent-là, ça va

être un versement unique. On parle de

dépenses récurrentes de l'État québécois, c'est-à-dire des dépenses qui

reviennent chaque année, qui nous amènent à l'impasse financière dans

laquelle on est. Alors, il mélange tout encore une fois.

Mais

ce que je veux répéter, M. le Président, c'est que, justement, justement, justement,

on a parlé et on a pensé aux

familles. Quand on a étudié plusieurs scénarios pour les familles, M. le

Président, qui étaient proposés par différents secteurs de la société, on s'est rendu compte que ce n'était pas gérable

pour nos familles de la classe moyenne en termes de gestion de leur argent à chaque semaine dans leur paie. C'est pour ça

qu'on a fait ce choix, c'est pour ça qu'on conserve le régime à

contribution réduite.

Le Président :

En terminant.

Couillard : Qu'il dise donc au Québec qu'il va l'abolir s'il vient au

pouvoir.

Le Président :

Principale, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le

Président, dans son dernier rapport,

le Commissaire à la santé nous apprend que, malgré une augmentation des ressources

financières et humaines, la situation des urgences s'est détériorée sous le

règne libéral. Les temps d'attente ont augmenté, avec pour conséquence que de nos

concitoyens quittent l'urgence sans avoir vu un médecin. Ce qui fait dire à François Dufresne, de

l'Association des spécialistes en médecine d'urgence du Québec, que les

gens quittent parce qu'ils sont tannés d'attendre après plusieurs heures.

la coalition, on a voulu avoir le portrait global de cette situation, et, après

deux demandes d'accès à l'information, nous avons reçu une

réponse : On ne le sait pas.

cette période où nos urgences vont être plus achalandées que d'habitude, est-ce

que le ministre nous confirme qu'il

n'a aucune idée du nombre de nos concitoyens qui quittent l'urgence sans avoir

vu de médecin? Et comment peut-il expliquer une lacune aussi majeure?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

M. le Président, alors je vais rassurer le député de La Peltrie et la

population qui nous écoute aujourd'hui, puisque les statistiques, qui ont,

d'ailleurs, déjà été publiées dans les médias qui s'intéressent à la durée moyenne de séjour, par exemple, des patients qui

sont sur civière, montrent que, depuis que nous sommes entrés en poste...

une amélioration significative de cette

durée moyenne de séjour qui diminue de façon constante, et on espère que ça va,

évidemment, continuer, et on va travailler à cet effet.

Ceci

dit, M. le Président, pour ce qui est de la comptabilité des patients qui

quittent l'urgence, c'est une donnée qui

est nouvelle et qui a été introduite récemment, et il est évident que, compte

tenu de ce fait, nous n'ayons pas encore un suivi à long terme de la

chose.

contre, M. le Président, ce qui est important pour les patients qui quittent

l'urgence sans avoir vu un médecin, c'est de réaliser que ces gens-là

sont ce que l'on appelle des P4, P5, c'est-à-dire des gens qui sont dans une

situation ambulatoire. Et, pour pouvoir leur

donner un meilleur accès, bien, c'est notre programme qu'on doit mettre en

application, notamment le projet de

loi n° 10, pour lequel j'espère que les deux oppositions vont continuer à

collaborer pour qu'on puisse le mettre en place le plus rapidement

possible, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le Président, le phénomène des gens qui quittent

l'urgence sans avoir vu un médecin n'a rien de nouveau. Je vous donne

quelques exemples : Pierre-Le Gardeur, 25 % enregistrés n'ont pas vu

de médecin; 24 % à Saint-Jérôme; 20 % à Granby.

le Président, comment le ministre peut-il nous expliquer qu'une information

aussi vitale n'est pas colligée par son ministère? Comment peut-il nous

expliquer cette lacune?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, je répète ce que je viens de dire il y a

quelques instants, cette problématique-là est connue. La problématique de l'engorgement des urgences et de la

difficulté de l'accès est connue, elle était connue du gouvernement précédent. Et je ne jette pas le

blâme sur le gouvernement précédent, elle est connue depuis longue date.

Maintenant,

aujourd'hui, on le sait, on le sait...

Barrette : Bien là, vous devriez être contents, là, que je ne vous

attaque pas, là. Alors, M. le Président, nous avons récemment...

Barrette : Oui, c'est temporaire. Nous avons déposé, M. le Président,

deux projets de loi qui visent à corriger cette situation-là dans un

délai... le plus rapidement possible. Encore faut-il que les projets de loi

soient adoptés...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...avant d'être mis en application, et, encore une fois, j'encourage nos

collègues à participer...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le

Président, si on veut éviter de refaire les erreurs du passé, encore faut-il

les admettre et les comprendre. La question que je pose au ministre, là, elle

est sérieuse, puis je pense que l'humour n'a pas sa place.

Comment

se fait-il que son ministère ne sache pas combien de nos citoyens quittent

l'urgence sans avoir vu un médecin et sans savoir ce qu'il advient d'eux

après? C'est une lacune majeure, comment peut-il l'expliquer?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, si on veut améliorer une situation, il faut

faire un constat. D'accord? Et, pour faire ce constat-là... Je pense qu'il est fait, et de façon très documentée.

Il y a eu diverses études, le commissaire y a fait référence à plusieurs

reprises.

Maintenant, M. le

Président, je rappellerai au député de La Peltrie qu'un patient qui

présente une condition médicale qui est de

catégorie P4, P5 et qui est donc dans une situation de patient ambulatoire, qui

décide d'aller ailleurs, décide

simplement d'aller ailleurs recevra des services ailleurs, pour lesquels il a

sans doute trop attendu, et c'est la raison, évidemment, pour laquelle

on a déposé deux projets de loi, pour résoudre cette situation. Elle est là, la

réponse, M. le Président, elle est dans l'adoption de ces deux projets de loi

et de leur mise en application.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Léger : Dans le dossier des fusions des commissions scolaires,

le ministre de l'Éducation s'est pris à l'envers. Au lieu de procéder logiquement en consultant les

acteurs du milieu de l'éducation pour ensuite déposer une nouvelle carte des commissions scolaires, le ministre, sans

surveillance parentale, a préféré bricoler tout seul une nouvelle carte pour ensuite la présenter au compte-goutte

derrière les portes closes. Encore pire, la nouvelle carte du ministre, que

personne sur l'île de Montréal

n'avait demandée, ne colle pas à la réalité du terrain et créera un casse-tête

administratif pas possible pour les parents, notamment à Montréal.

ministre peut-il être clair aujourd'hui? S'engage-t-il à faire adopter une

nouvelle carte des commissions scolaires dans un projet de loi et non

par un simple décret ministériel?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : Ma réponse est simple, oui, ça

va être un projet de loi. Mais, M. le Président, nous avons proposé un

document de travail qui a été coulé par quelqu'un en quelque part sans raison,

et actuellement nous travaillons sur ce document de travail, et nous allons en

consultation, et nous recevons des propositions.

En ce qui concerne la région de Montréal, on veut

un rééquilibrage pour une seule raison, pour le bien de l'élève, la réussite de l'élève. On veut également

décentraliser, avoir plus de pouvoirs au niveau de la classe, plus d'autonomie

au niveau des enseignants.

Donc, à la réponse de : Est-ce qu'il va y

avoir un projet de loi? La réponse, c'est oui. Est-ce qu'on veut que Montréal

fonctionne mieux pour donner plus de

services à l'élève? La réponse est également oui. Et ça, ça prend un

rééquilibrage au niveau des commissions scolaires de Montréal.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Léger : Alors, ce n'est pas encore clair, M. le Président, que

les cartes vont être dans le projet de loi. C'est ce que je m'attends du

ministre. Puis là ça fait un mois que le ministre de l'Éducation a commencé à

faire circuler sa carte sans

consulter, et il ne comprend pas encore que c'est lui qui a créé de toutes

pièces l'inquiétude exprimée par les parents du Québec.

ministre réalise-t-il que, juste sur l'île de Montréal, 4 500 enfants

devront changer d'école avec ces fusions, et, pour éviter ça, des milliers de parents devront faire une demande

d'exemption exceptionnelle à chaque année? Va-t-il rencontrer les gens

de la CSDM, d'ailleurs, qui sont ici, aujourd'hui, dans nos tribunes?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : Premièrement, la commission

scolaire de Montréal était déjà prévue être dans mon horaire, et je les

rencontre en début d'après-midi. Donc, ce n'est pas quelque chose de nouveau,

c'est quelque chose qui était prévu.

Et également, M. le

Président, la députée dit clairement que je devrais consulter. Je suis en

consultation présentement. La Fédération des

commissions scolaires se réunit au cours des prochains jours pour me faire des

recommandations, et on s'était entendus déjà

que, le 19 novembre, on se rencontrait pour pouvoir en discuter. Le travail

se fait. Je pense que la députée devrait

s'informer. La carte n'est pas définitive, j'ai dit qu'il y avait moyen de la

modifier. On va y aller pour le bien de l'élève. M. le Président, le

plus important, on veut...

Le Président : S'il vous

plaît! En terminant.

Bolduc

(Jean-Talon) :

...la meilleure organisation pour le bien de l'élève et la réussite scolaire.

Le Président :

Complémentaire? Complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

Turcotte :

Les coupures imposées par le gouvernement libéral font en sorte que la CSDM

n'a, tout simplement, plus les moyens

d'entretenir les locaux occupés par les centres d'éducation populaire, et leurs

baux viennent à échéance d'ici

quelques mois. Le ministre les a rencontrés à la fin de l'été dernier, et il

s'est engagé à trouver des solutions. Depuis, le temps passe, et rien

n'est fait. Est-ce que le ministre s'engage à régler ce dossier-là d'ici Noël?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : Oui, M. le Président, on travaille sur le

dossier, on... des solutions. On les a rencontrés avec la députée d'Hochelaga, la députée de

Sainte-Marie—Saint-Jacques,

il y a eu une rencontre. Et, officiellement, nous travaillons le

dossier, et la collaboration est excellente. On veut maintenir ces centres. Ce

sont des centres qui sont extrêmement importants pour la région de Montréal. Et

également nous sommes en discussion avec la commission scolaire de Montréal pour avoir une entente. On veut prolonger leur bail

pour trois ans, on veut les rendre plus autonomes. Ce sont des centres

très importants, et la solution s'en vient à très brève échéance.

Le Président : Principale,

Mme la députée de Vachon.

Ouellet :

Merci, M. le Président. En mai dernier, Orléans Express a annoncé des coupures

et des baisses de services pour les

régions du Québec. Le 10 octobre dernier, le ministre des Transports nous

promettait des solutions, et je le

cite : «Soyez assurés que nous travaillerons de concert avec l'ensemble

des acteurs afin de trouver une solution permanente et satisfaisante

pour les habitants des secteurs touchés. Nous ne les laisserons pas tomber»,

disait-il.

Le 17 janvier

prochain, ce sera coupure de services pour la ville de La Tuque, coupure

de services pour la ville de Thetford

Mines, coupure de services entre Gaspé et Percé. Le 17 janvier prochain, ce

sera une diminution importante du service pour le Bas-Saint-Laurent, la

Gaspésie, pour Trois-Rivières.

Soit le

ministre, ce matin, a des solutions permanentes et satisfaisantes à nous

présenter, sinon on comprendra qu'il laisse tomber les régions du

Québec.

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Poëti :

M. le Président, en réponse claire à la question de la députée de Vachon :

Inexact, inexact et inexact. Et

d'aucune façon ce qui a été apporté ici n'est exact. En fait, ce que la députée

de Vachon essaie de savoir... Je vais l'aider

un peu à comprendre le concept, nous nous sommes engagés à ne pas laisser

tomber les régions, contrairement à ce

qu'ils ont fait à quatre reprises, à quatre reprises, M. le Président. Quand

Keolis a demandé à ce précédent gouvernement une aide d'urgence, la

réponse a été non, non, non et non. Quatre fois.

Alors, M. le

Président, on s'en est occupés et, aujourd'hui, on a des ententes. Dans la région

de Thetford Mines, les ententes sont

faites. Dans la région de Trois-Rivières, La Tuque également, on est en

processus d'entente. Et, dans l'ensemble

du dossier avec Keolis, j'ai rencontré personnellement le président de Keolis, et nous travaillons avec les régions. Et la Gaspésie est à nos bureaux cette semaine, M. le Président, et, dans ce

dossier-là, on ne laissera pas tomber les régions. Et, contrairement à ce qui a été dit... Même, Keolis devait arrêter le 1er janvier, ils ont réussi... on

a discuté ensemble, au 17 janvier,

regardez la date... On ne laisse pas tomber les régions. Le problème, il est

réglé.

Le Président : Première complémentaire, Mme la

députée de Vachon.

Ouellet : Oui. Merci, M. le

Président. Moi, je n'ai pas entendu de solution ici,

et le 17 janvier, c'est tout de suite après Noël. Je pense que le ministre devrait avoir une attitude un petit peu plus ouverte au lieu d'avoir une

attitude extrêmement condescendante. Est-ce que le ministre délégué aux

Transports, lui, responsable du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie peut se lever pour défendre les régions? En plus des

coupures du service d'Orléans, la Gaspésie continue à être isolée par l'inaction du ministre délégué

et son refus de soutenir la société des

chemins de fer de la Gaspésie. De toute évidence, le ministre délégué

est complètement déconnecté et abandonne la Gaspésie et le Bas-Saint-Laurent.

Est-ce qu'il peut se

lever pour défendre le Bas-Saint-Laurent...

Le Président : M. le ministre des Transports.

Poëti : M. le Président, les

propos de la députée de Vachon sont encore inexacts, et le ton dont elle prend

est vraiment mauvais. Parce que la réalité,

c'est que nous avons entendu l'appel de la Gaspésie, nous nous sommes occupés

de la Gaspésie. Et j'ai même un document que

je vais vous transmettre, là, à la fin de la période de questions dans lequel

la Gaspésie nous remercie de la rapidité à laquelle nous sommes intervenus dans

leur dossier. Excusez-moi, là...

Poëti : Quand on dit, M. le

Président, s'occuper des régions, on le fait. Quand

on regarde les problématiques, on s'en occupe. Alors, déjà là, je me

serais attendu...

Le Président : En terminant.

M. Poëti : ...de la députée de Vachon, des

félicitations...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la

députée de Vachon.

Ouellet : Merci, M. le

Président. À ce que je vois, il n'y a pas juste le ministre délégué aux

Transports qui est déconnecté, le ministre des Transports aussi est déconnecté.

Coupures de service d'autobus pour la Gaspésie, coupures du côté du chemin de fer, alors qu'on sait que

c'est essentiel pour le développement économique de la Gaspésie, pour le

transport des marchandises.

le Président, le gouvernement libéral est en train d'abandonner la Gaspésie.

Le Président : M. le ministre délégué aux Régions.

D'Amour : Alors, M. le Président, que

ce soit en matière de transport d'autobus ou par le train, le gouvernement

a pris ses responsabilités, comme on l'a

fait au cours des derniers mois au niveau de la forêt, comme on l'a fait au niveau

du centre de formation professionnelle à

Sainte-Anne-des-Monts, comme on l'a fait avec McInnis, comme on l'a fait au

niveau du logement social. M. le Président,

j'étais en Gaspésie au cours des derniers jours, quatre jours, 40 annonces dans

le programme FAIRE. C'est ça, s'occuper de

la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent puis des régions du Québec, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de

Deux-Montagnes.

Charette : Merci,

M. le Président. Depuis 40 ans, le Parti québécois et le Parti

libéral ont toujours utilisé la même recette quand vient le temps de

combler les postes des emplois supérieurs. Trop souvent, ces nominations sont teintées par la partisanerie. Depuis son entrée en

fonction, ce gouvernement n'y a pas fait exception

en faisant de nombreuses nominations

partisanes, et tout le monde y perd au change. On crée de l'instabilité dans la

haute fonction publique, on est aux

prises avec des scandales politiques, et enfin

on contribue à alimenter le cynisme de la population. Pour mettre fin à cette pratique malsaine, la Coalition avenir Québec

a déposé un projet de loi encadrant la nomination des hauts fonctionnaires. Il est plus que temps pour le

gouvernement de poser un geste éthique qui tient simplement du gros bon sens.

Est-ce que le gouvernement

s'engage, s'engage à appeler notre projet de loi?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Il y a plusieurs éléments sur la

question, d'abord, sur le fond, et aussi sur

la procédure de nos travaux. M. le

Président, j'ai déjà eu l'occasion, dans un projet de loi de la députée de

Gouin, de trouver, dans le temps qui nous est imparti à l'Assemblée, du temps pour qu'on puisse amorcer une

discussion de principe sur son projet de loi et j'ai déjà dit à cette occasion qu'il n'est pas impossible

que nous trouvions à l'avenir d'autres plages horaires pour pouvoir étudier

des projets de loi de l'opposition. Ça, ça a toujours été assez clair. Ça me

permet aussi de rappeler que les mercredis après-midi,

lorsqu'on est en session régulière, ce sont les périodes de l'opposition, et

l'opposition peut elle-même avancer ses projets de loi. Je ne dis pas

que je ne peux pas le trouver sur le temps du

gouvernement, je dis qu'il y a aussi ces éléments-là qui sont possibles.

À l'égard du

projet de loi, d'ailleurs, peut-être qu'il vaudrait la peine qu'on ait un court

échange, soit-il ici, dans cette

enceinte, ou à l'extérieur. Je note rapidement, puisqu'il a été déposé ce matin, qu'il

y a peut-être certains éléments

dont la constitutionnalité pourrait être soulevée, sinon mise en doute. Mais

c'est à l'occasion d'échanges qu'on peut dire ces choses-là. On verra

quels sont les meilleurs forums pour tenir ces échanges.

Le Président :

En terminant. Première complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette :

M. le Président, depuis l'entrée en fonction du gouvernement libéral en avril

dernier, on a vu beaucoup d'exemples de nominations qui tiennent de la

partisanerie. On réalise que, du gouvernement Charest au gouvernement

Marois, à l'actuel gouvernement, la recette demeure la même. Il est plus que

temps d'évacuer toute partisanerie des processus de nomination des hauts

fonctionnaires.

D'ici à ce

qu'il appelle ou étudie notre projet de loi, est-ce que le gouvernement peut s'engager

à ne pas procéder à de nouvelles nominations partisanes?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Ce sont toujours des nominations de compétence, alors elles vont

continuer d'être des nominations de

compétence. Et je pense qu'on ne peut pas trouver une personne qui n'a pas de

compétences dans celles qui ont été nommées.

Cela étant

dit, je reviens sur le projet de loi de sa formation, où on pourra échanger... Je ne sais pas encore dans quel forum, mais où on pourra échanger sur

certains éléments du projet de loi. Mais je suis un peu étonné que son chef

ait demandé à ce que ce projet de loi soit

déposé, lui-même qui disait que, si jamais il formait le gouvernement, il

voulait s'entourer de personnes qui partageaient tout à fait son point

de vue, et que le sien, ce qui n'est pas

nouveau, mais néanmoins qui ne va pas tellement dans le sens du projet de loi

qu'il semble appuyer maintenant.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

Charette : Merci. À la question posée

par le ministre, la direction des services informatiques était certainement

une nomination que l'on peut questionner.

Ceci dit, on

se rappellera que le rapport Perrault sur les conditions d'emploi des

titulaires d'emplois supérieurs a été tabletté,

autant par le Parti québécois que par le Parti libéral.

Est-ce que le

gouvernement s'engage à ce que notre projet de loi soit non seulement appelé,

mais qu'il soit également étudié en commission parlementaire?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

J'ai déjà eu l'occasion, M. le Président, de dire, d'une part, que nous avons,

dès le début de la législature, indiqué que

nous voulions travailler avec l'ensemble des membres de l'Assemblée, je l'ai

déjà dit, et on a même déjà posé des gestes dans ce sens-là. Je ne ferme

pas la porte à ce que des projets de loi déposés par des membres de l'opposition puissent être appelés sur du temps

appelons-le du gouvernement, sachant déjà que

l'opposition peut le faire sur son temps les mercredis et qu'elle a le

loisir de le faire.

Bon, cela

étant dit, sur le projet de loi comme tel dont on parle en ce moment, sur ce

projet de loi là, je donne le conseil,

peut-être, à notre collègue de se poser déjà la question de la

constitutionnalité. Lorsque nous aurons à entreprendre des échanges ici...

Le Président : En terminant.

M. Fournier :

...ou dans d'autres forums, ce sera déjà une question qu'il devra répondre.

Le Président :

Principale, M. le député du Lac-Saint-Jean.

Cloutier : Oui. M. le

Président, il y a trois semaines, j'ai questionné le gouvernement sur les

213 000 $ de fonds publics

engloutis par l'ex-juge en chef du Tribunal administratif

du Québec, Hélène de Kovachich. On se rappelle que la juge a utilisé de l'argent public pour se

défendre dans une cause qui lui était pourtant purement personnelle. Alors,

les sommes volées dans l'industrie de la construction.

Est-ce que la

ministre de la Justice peut nous dire si les mêmes principes

s'appliquent pour Mme de Kovachich? Elle a eu trois semaines pour y penser, là. Est-ce

qu'elle peut nous dire concrètement qu'est-ce

qu'elle a fait pour retrouver les 213 000 $ payés injustement

par les Québécois?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée : M. le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre parole et

pouvoir réitérer devant nos collègues les

distinctions entre le projet de loi qui avait été déposé par notre ex-collègue

Bertrand St-Arnaud et le projet

de loi n° 26 que nous

avons déposé demain et dont nous aurons la chance de débattre en commission

parlementaire.

Alors, M. le Président, le projet de loi n° 26 ne touche pas que l'industrie de la construction, touche l'ensemble

des contrats publics qui ont été contractés

et touche toutes les personnes qui peuvent être impliquées dans une fraude ou

une manoeuvre dolosive. Donc, le projet de loi n° 26 va beaucoup plus loin que le projet de loi qui avait été

déposé par le Parti québécois, il peut toucher les entreprises, les sous-traitants, les dirigeants, les administrateurs, les employés, les intermédiaires

facilitateurs, les officiers publics. Bref, nous avons bonifié le projet de loi

par son dépôt hier.

Par ailleurs, le projet de loi est également

bonifié afin de correspondre à certaines demandes...

Le Président :

En terminant.

Mme Vallée :

...qui avaient été mentionnées lors des auditions en commission...

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : Oui. M. le Président, on est bien heureux que le gouvernement actuel reprenne essentiellement notre projet de loi, mais la question que je vous pose, là, c'est sur le 213 000 $ englouti par l'ex-juge en chef.

M. le Président. Ce n'est pas rien,

là, elle a utilisé de l'argent public pour se défendre dans une cause qui lui

était purement personnelle.

Vous taxez

les familles, vous taxez les Québécois, puis là il y a un 213 000 $

utilisé de fonds publics illégalement. Qu'allez-vous faire, Mme la

ministre de la Justice?

Le Président : Mme la ministre

de la Justice.

Mme Vallée : À toute

évidence, M. le Président, mon collègue n'a pas écouté la réponse que nous lui

avons donnée, puisqu'il prétend que nous

reprenons le projet de loi déposé par le gouvernement précédent, ce qui

est inexact, puisque le projet de loi présenté hier est un projet

de loi qui est bonifié, qui va beaucoup

plus loin que le projet de loi déposé par le gouvernement précédent et un...

Le Président : ...M. le règlement...

Mme la leader de l'opposition.

Maltais : M. le

Président, la question,

ça fait deux fois qu'on la répète. C'est : Qu'est-ce qu'elle a fait pour

aller récupérer l'argent public qui a été utilisé illégalement par Mme de

Kovachich? Il y a déjà assez de primes qui... Il y en a pour 1,5 million,

qu'on a nommées l'autre fois...

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Deux choses, M. le Président. La première, nous

avons tous entendu le collègue dire au début de sa question...

Fournier : Est-ce que c'est possible d'avoir un peu de respect

lorsque les autres prennent la parole? Ce n'est pas compliqué, là, il y a eu une question de règlement, j'y réponds, M.

le Président. Il a abordé la question du projet de loi par rapport à

celui de l'ancien gouvernement, c'était le thème qui était abordé par notre

collègue.

Fournier : Est-ce que je peux demander aux gens de l'opposition

officielle un peu de respect et un ton qui est plus à propos dans ce

salon, M. le Président?

Le Président : Mme la leader.

Maltais :

Le véritable respect en cette Chambre, c'est de répondre aux questions qui sont

posées par l'opposition. C'est une opération de...

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : M. le Président, on aura probablement l'occasion de

reparler de ce thème des respects. Aujourd'hui, à ce moment-ci, je propose que le ton se calme un peu. Il y a des

personnes qui sont ici qui demandent qu'on les respecte aussi. Alors,

peut-être que ce serait mieux comme ça.

Le Président : Mme la

ministre, est-ce que vous avez terminé votre réponse?

Mme Vallée :

En fait, M. le Président, les deux projets de loi comportent des distinctions

substantielles, et c'est important de le mentionner, c'est important de

faire cette distinction, puisque notre collègue...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...prétend

indûment que nous avons simplement photocopié l'ancien...

Le Président : Cela met fin à

la période des questions et réponses orales.

Nous sommes à

la rubrique Votes reportés. Est-ce

que les whips sont ici? Alors, tel

qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant

procéder au vote reporté sur la motion du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire proposant que le projet de

loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes

de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, soit adopté.

Que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

La Secrétaire

adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme

Thériault (Anjou—Louis-Riel),

M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud),

M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme

David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys),

M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley

(Jacques-Cartier), Mme Vien

(Bellechasse), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette

(La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand

(Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust (Verdun), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vallée

(Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M. Bolduc (Jean-Talon), M. Blais

(Charlesbourg), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), Mme Vallières

(Richmond), Mme Boulet (Laviolette), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Charlebois

(Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), M. Bernier

(Montmorency), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet

(Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M.

Simard (Dubuc), M. Tanguay (LaFontaine), M.

Bolduc (Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M.

Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

M. Auger (Champlain), M. Rousselle (Vimont), M. Ouimet (Fabre), M. Fortin

(Sherbrooke), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy

(Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme

Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis

(Argenteuil).

M. Legault (L'Assomption), M.

Bonnardel (Granby), M. Deltell (Chauveau), M. Caire (La Peltrie), M.

Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy

(Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M.

Laframboise (Blainville), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne

(Johnson), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M.

Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Lemay (Masson).

Président : Quels sont les députés qui sont contre cette

motion?

Secrétaire adjointe : M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais

(Taschereau), M. Marceau (Rousseau), Mme

Hivon (Joliette), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles),

Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Kotto (Bourget), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Therrien (Sanguinet),

M. Bergeron (Verchères), M. Dufour (René-Lévesque), M. Drainville

(Marie-Victorin), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean),

M. Traversy (Terrebonne), M. Cousineau (Bertrand), M. Villeneuve (Berthier),

Mme Ouellet (Vachon), M. Péladeau

(Saint-Jérôme), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Pagé (Labelle), Mme Richard

(Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

David (Gouin), M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Président : Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le secrétaire

général.

Secrétaire : Pour : 85

Le Président :

Alors, la motion est adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 3

favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à

prestations déterminées du secteur municipal est adopté.

Nous en sommes maintenant à la rubrique

des motions sans préavis, et je reconnais maintenant M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition

officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition de même que la députée

de Gouin :

«Que l'Assemblée nationale souligne le

25e anniversaire, le 6 décembre prochain, du drame survenu à l'École

polytechnique de Montréal qui a coûté la vie à 14 jeunes femmes et qui a

fait de nombreux autres blessés;

«Que tous les partis politiques

s'unissent afin de saluer la mémoire de ces 14 jeunes femmes qui ont

injustement perdu la vie.»

Le Président :

Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement. Et

je présume que le temps que vous avez déjà préparé, c'est deux minutes

chacun. Deux minutes chacun?

Président : Le leader va nous le dire. Ah! je le cherchais, le

leader.

Sklavounos :

Oui. M. le Président, nous nous sommes entendus pour des interventions, soit

celle du premier ministre, suivie de

celles du chef de l'opposition officielle, du chef du deuxième groupe

d'opposition, la députée de Gouin, et ensuite

il y aura des interventions des députées, tel qu'entendu avec le cercle des

femmes parlementaires de l'Assemblée nationale — on ne

voudrait pas nécessairement limiter le débat dans le temps — mais

des interventions raisonnables.

Président : Alors, M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, samedi le 6 décembre prochain, le Québec tout

entier se souviendra du drame de

l'École polytechnique de Montréal qui coûtait la vie à 14 jeunes femmes en

plus de faire plusieurs blessées, des blessures du corps et de l'âme dont les cicatrices demeurent. Ce drame reste à

jamais gravé dans notre mémoire. Chaque année, depuis 25 ans, chacun et chacune de nous se souvient avec douleur

de ce jour sombre. Leurs familles, elles y pensent sans doute chaque

jour.

Aujourd'hui,

nous avons le devoir et l'obligation de saluer la mémoire de ces 14 femmes

parties tragiquement alors qu'elles

commençaient à peine leur vie d'adulte — aujourd'hui, elles seraient à la

mi-quarantaine — 14 jeunes

femmes qui espéraient devenir

ingénieures, qui souhaitaient simplement réaliser leur rêve, à l'instar de tant

d'autres jeunes femmes. Aujourd'hui,

nous disons à nos filles que nous sommes tous et toutes fiers d'édifier une

société dans laquelle toutes les portes

sont ouvertes. Mais nous savons aussi l'immense chagrin, l'immense sacrifice

des familles présentes aujourd'hui, que rien ne saura effacer.

Cette

tragédie nous rappelle à quel point nous avons tous et toutes la responsabilité de dénoncer sans réserve, haut et fort, la violence physique,

psychologique ou verbale faite aux femmes et également aux hommes en raison

de l'identité sexuelle ou d'autres

conditions similaires. Cet événement nous rappelle que, comme société

libre et égalitaire, nous devons refuser tout climat d'intimidation et

de peur envers les femmes mais également envers la différence et la

marginalité.

veux réitérer ici, à ce moment, l'engagement de mon gouvernement à mettre

en place un registre québécois des

armes à feu, incluant les armes de chasse. Cet engagement, il est issu d'un

large consensus québécois. Ça nous rappelle également qu'il ne faut jamais céder à la peur, et faire une

grande place à la confiance et à l'espoir. Nous devons faire triompher la vie et l'avenir et faire en sorte que

ces femmes survivent à travers les rêves accomplis, réalisés d'autres femmes.

continue de bâtir, mais on n'oublie pas. Voilà le message inspirant que nous

livre l'ingénieure Nathalie Provost, blessée

le 6 décembre 1989. C'est également ce même message d'espoir lancé par l'École

polytechnique, cette année, par

l'instauration de l'Ordre de la rose blanche, une bourse d'études pancanadienne

de 30 000 $ unique au pays, un héritage à toutes les femmes qui étudient en génie. Comme

le dit si bien Michèle Thibodeau-DeGuire, première femme à recevoir un diplôme de Polytechnique en génie civil en 1963

et actuelle présidente du conseil d'administration de la Corporation de l'École polytechnique — je la cite : «C'est comme si notre

récipiendaire poursuivait le rêve de l'une de ces jeunes filles.»

6 décembre 1989, elles étaient peu nombreuses, alors, dans les salles de classe

de Polytechnique, moins de 10 %

de tous les étudiants. 25 ans plus tard, elles représentent le tiers des

étudiants de cette école, et Polytechnique de Montréal est aujourd'hui l'endroit où le taux de fréquentation des

jeunes femmes est le plus élevé en Amérique du Nord. Voilà, M. le

Président, la grande victoire de notre société sur l'horreur de décembre 1989.

mémoire de ces jeunes femmes, il faut perpétuer un message d'espoir et d'avenir

et redire, tous et toutes, notre espoir en un avenir meilleur, M. le

Président. Participons ensemble à la construction de cet avenir. Merci.

Le Président :

Merci, M. le premier ministre. J'inviterais maintenant M. le chef de

l'opposition officielle.

Bédard : Merci, M. le Président. C'est aussi avec beaucoup

d'émotion que je prends la parole aujourd'hui pour souligner cette

tragédie.

y a 25 ans, le 6 décembre 1989, le Québec vivait peut-être son pire drame qui a

causé une brisure, une véritable brisure

à jamais gravée dans nos mémoires. Alors qu'elles étudiaient, qu'elles ne

faisaient rien d'autre que poursuivre leur

rêve, 14 femmes ont été lâchement assassinées pour ce qu'elles étaient, des

femmes talentueuses qui voulaient offrir au Québec, à notre société ce qu'elles avaient de mieux. Je fréquentais

d'ailleurs la même université au même moment, et la seule raison pourquoi elles ont été victimes à l'époque, c'est

strictement pour ce qu'elles étaient : des femmes. Donc, nos

pensées vont aujourd'hui à ces femmes, à celles qui ont survécu, à leurs

proches, dont plusieurs sont avec nous aujourd'hui.

Pour elles, nous avons un devoir de mémoire, un devoir aussi de rappeler à tous

nos jeunes Québécoises et Québécois

qui n'étaient pas au monde lors de ces événements... mais de leur rappeler ce

qui s'est passé. Pourquoi? Parce que

la commémoration de cette tragédie nous invite à chaque fois à réfléchir

collectivement sur la violence dans notre société, plus particulièrement

celle faite aux femmes et aux filles.

Malgré

la douleur de ce souvenir, nous devons en même temps se dire collectivement que

cette brisure a amené un réveil sans

précédent de notre société. Aujourd'hui, il faut continuer à s'inspirer des

actions que nous avons prises pour lutter

contre la violence faite aux femmes. Je salue que le premier ministre ait

rappelé une de ces initiatives qui est le registre des armes à feu, qui symbolise en grande

partie

cette prise de conscience de notre société. Et, à chaque fois qu'on nous demande : Pourquoi ce registre?, la seule

évocation de ce souvenir devrait justifier le maintien de cette action qui est

plus que symbolique pour nous, qui traduit cette prise de conscience de

notre société.

L'autre

gain que nous avons, c'est que cette

douleur que nous portons tous, cette prise de conscience, elle fait en sorte que notre société est très éveillée à

cette violence qui prend maintenant, je

vous dirais, des facettes qu'on ne connaissait pas à l'époque, entre autres, sur les réseaux sociaux. Cette

intimidation, elle est intolérable et de quelque manière qu'elle soit,

et c'est à nous, collectivement, à donner l'exemple.

Donc,

je félicite les familles, celles qui ont survécu de continuer ce combat malgré

la douleur qu'elles portent. C'est un

signe de courage exceptionnel qui fait en sorte que tous, aujourd'hui, mais à

chaque 6 décembre, nous soulignons cet effort collectif que nous faisons contre la violence. Continuez,

vous êtes une inspiration pour la société québécoise. Merci, M. le

Président.

Président : Merci, M. le chef de l'opposition officielle.

J'inviterais maintenant M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

Merci, M. le Président. Le 6 décembre 1989, un homme se présentait à

l'École polytechnique de Montréal et

abattait, de sang-froid, 14 étudiantes. Les moins jeunes vont tous se

rappeler où ils se trouvaient lorsqu'ils ont appris cette nouvelle. J'étais, à l'époque,

président d'Air Transat. Je me rappelle d'avoir rassemblé les employés, on a

tenu une minute de silence. Mais les mots étaient difficiles à trouver. On a

ensuite appris que le tireur avait séparé les hommes

et les femmes, qu'il s'était adressé à ses victimes en les accusant d'être

féministes. Il avait même écrit un manifeste pour expliquer ses motifs.

C'était il y

a 25 ans. Le choc, à travers le Québec, a été immense. Il a fallu du temps

pour prendre toute la mesure de cette

tragédie. On a voulu d'abord l'expliquer en parlant de maladie mentale. C'était

plus rassurant. Mais nous savons aujourd'hui

que cette explication n'était pas suffisante. Les faits sont là, le tireur

avait joint à son manifeste une liste de personnalités publiques qu'il voulait abattre. On y retrouvait le nom de

femmes qui se distinguaient par leurs réussites dans des domaines alors vus

comme des bastions masculins. C'était évident qu'on était devant un horrible

crime sexiste qui était revendiqué

comme tel. Ce jour-là, c'est le principe fondamental de l'égalité entre les

hommes et les femmes qui a été attaqué de plein fouet, c'est la dignité

humaine dans ce qu'elle a de plus élémentaire qui a été bafouée.

C'est important de rappeler à tous les Québécois

ce qui s'est passé le 6 décembre 1989. Et je lance un appel particulier à ceux qui étaient trop jeunes, qui

n'étaient pas nés dans certains cas, lors de cette tragédie : eux non plus

ne doivent pas oublier. Cette

tragédie s'est transformée en devoir de mémoire. Le magnifique film réalisé par

Denis Villeneuve il y a quelques

années est difficile à regarder, mais je souhaiterais que tous les jeunes le

regardent pour ne pas oublier.

Je termine en

disant que se rappeler, ça nous permet d'honorer la mémoire des victimes, mais

c'est aussi l'occasion de réfléchir aux valeurs que nous souhaitons

protéger dans notre société. Merci, M. le Président.

Le Président : Je vous

remercie, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Et j'inviterais

maintenant Mme la députée de Gouin à prendre la parole.

Mme David

(Gouin) : Merci, M. le Président. Vous comprendrez que c'est très difficile pour moi d'intervenir

sans aucune émotion. J'étais à l'époque

coordonnatrice du Regroupement des centres de femmes du Québec et,

le 6 décembre 1989, j'ai su ce

qui se passait à la maison à l'heure du souper avec mon fils de neuf ans. Ça a

pris quelques heures avant de

réaliser l'ampleur du drame. Puis, dès le lendemain, les groupes de femmes

étaient à l'oeuvre, essayant d'expliquer, essayant de comprendre.

C'était la stupeur qui nous habitait.

Je remercie

le chef du deuxième groupe

d'opposition d'avoir rappelé à quel

point les semaines qui ont suivi le 6 décembre

1989 ont été difficiles, il faut le reconnaître, difficiles parce que

ça aurait été tellement plus simple de se dire : C'est un geste isolé, c'est une personne, et il

n'y a pas d'autre leçon à en tirer. C'est ce que plusieurs voulaient, en fait,

et il a fallu vraiment expliquer longuement. Je pense qu'aujourd'hui c'est plus

facile, avec une certaine distance, de reconnaître

qu'effectivement ce geste, bien sûr, était un geste extrême d'une

personne qui avait beaucoup de difficultés personnelles,

mais, malgré tout, ce geste, dans son extrémisme, représentait quelque chose qui pouvait s'appeler

une certaine misogynie ambiante,

quelque chose qui pouvait s'appeler du ressentiment d'une fraction de la

société québécoise. C'est difficile à

admettre, ces choses-là, parce qu'après tout c'est de nous qu'on parle, nous

étant l'ensemble des Québécois et des

Québécoises. 25 ans plus tard et d'autres avancées féministes plus tard,

on se retrouve à un automne où avec stupeur, encore une fois, beaucoup de Québécois, beaucoup de Québécoises

apprennent que beaucoup de nos soeurs et, parfois, nos frères, victimes d'homophobie sont victimes

d'agressions, de violence à caractère sexuel. Encore une fois, on se pose

des questions, mais cette fois-ci, et c'est

là où on se dit qu'on a quand même avancé, on accepte d'affronter nos démons,

on accepte de se dire : Si tant de femmes et des hommes aussi, encore

aujourd'hui, hésitent à parler, hésitent à dénoncer, ça doit bien être parce qu'il y a un problème. Et

je remercie d'ailleurs, incidemment, la ministre de la Condition féminine

et les collègues des autres partis pour

qu'on soit arrivés à, l'hiver prochain, entamer des débats publics sur cette

question des violences à caractère sexuel. Donc, nous avançons, M. le

Président.

Nous avançons

aussi dans cette enceinte et, avec votre soutien, M. le Président, qui dès le

début a été très chaleureux, nous

allons nous-mêmes poser des gestes. Nous allons nous-mêmes nous questionner sur

l'ensemble de nos comportements à

l'Assemblée nationale, les nôtres. On va se questionner sur nos rapports avec

notre personnel. On va oser se demander s'il peut arriver que certaines

personnes ici, dans cette enceinte, puissent être aussi victimes de différentes

formes de violence à caractère sexuel. Je ne

pense pas qu'il y ait en ce moment beaucoup, beaucoup de Parlements en Amérique

du Nord qui osent se poser des

questions qui, convenons-en, sont dérangeantes mais vont nous amener plus loin,

j'en suis certaine.

En terminant,

ce que nous a appris aussi le 6 décembre 1989, c'est que nous ne voulons

pas de violence au Québec. Nous ne

voulons pas que les armes à feu circulent totalement librement au Québec, et ce

sujet, chez nous, fait consensus. Je

remercie donc vraiment et chaleureusement le premier ministre de prendre ce

matin l'engagement solennel de maintenir le registre des armes à feu. Je

l'en remercie beaucoup.

Le Président : Je vous

remercie beaucoup, Mme la députée de Gouin. Je cède la parole maintenant à Mme

la vice-présidente de l'Assemblée nationale

et présidente du cercle des femmes parlementaires de l'Assemblée. Mme la

députée de Hull.

Gaudreault :

Merci, M. le Président.

Nous vous

remercions de permettre exceptionnellement aux membres du Cercle des femmes

parlementaires de partager un

message de solidarité dans le cadre de cette motion.

Il y a

25 ans, le 6 décembre 1989, la nuit et la neige tombaient sur Montréal

quand les premiers coups de feu ont déchiré

les murs de l'École polytechnique. À la veille des examens, dans les salles de

cours et les corridors grouillant de vie, la mort s'est invitée, munie

d'une carabine semi-automatique.

Vallières : Une heure plus tard, les images nous clouaient à

nos écrans : des brancards chargés, des parents affolés, des policiers déstabilisés, des rumeurs

sur le nombre de tireurs, des garçons sous le choc, décrivant le tueur qui

ne visait que les femmes.

Mme Boulet : Ce jour-là, 14 femmes étaient tuées;

14 personnes, blessées; des dizaines de familles, d'amis et de collègues étaient marqués à jamais.

Quatre d'entre eux se suicidèrent. Et on apprendrait plus tard que le tueur

avait dans sa mire une quinzaine d'autres Québécoises connues et

influentes. Le Québec, une société tranquille, prospère, progressiste et fière d'être reconnue comme l'une

des plus égalitaires de la planète, basculait dans l'incompréhension. Et

la question que tous se posaient : Pourquoi ici ?

St-Pierre : 25 ans plus tard, nous sommes là,

33 femmes, 33 parlementaires de différents partis, aux opinions diverses, mais unies par des valeurs d'égalité, de

justice et de solidarité. Individuellement, nous avons fait des choix, parfois

difficiles, pour atteindre cette Assemblée.

Mme Thériault : Nous avons

vaincu nos doutes, trouvé des appuis, accepté de payer le prix en termes de conciliation famille-travail. Nous avons combattu

le cynisme de plusieurs envers la politique et affirmé notre compétence.

Charlebois : Il aura suffi de l'histoire terrible d'un

animateur-vedette pour que le silence se fracasse, pour que des femmes connues, jalouses de leur vie

privée, révèlent la honte et la peur subies lors d'agressions passées pour

que des milliers de femmes anonymes les

suivent, dénoncent à leur tour leurs agresseurs et expriment l'urgence d'agir.

Mme Ménard : Car la violence à l'égard des femmes et des

enfants ne semble pas se résorber. Elle nous rejoint dans nos maisons, nos rues, nos lieux de travail.

Ailleurs, elle sévit dans les camps de réfugiés, les bidonvilles, les champs

de bataille, les maisons cossues, les ateliers sombres, les usines aux portes

cadenassées.

Mme Vallée : Individuellement, nous nous pensons à l'abri.

Nous sommes des femmes choyées qui ont pris leur place dans l'espace public, qui ont les moyens d'agir, de se défendre et

de défendre les leurs. Nous sommes des battantes.

Mme Weil : Nous sommes ces 1 500 Québécoises

tuées, depuis 1989, par d'ex-conjoints incapables de supporter la

séparation, incapables de demander de l'aide.

Charbonneau : Nous sommes Rinelle Harper, 16 ans, violée et

laissée pour morte dans les eaux glacées de la rivière Assiniboine, à Winnipeg. Elle a survécu, mais, depuis 1980,

près de 1 200 femmes autochtones ont été assassinées ou ont

disparu au Canada.

Mme Vien : ...assassinées au nom de l'honneur puis noyées au

fond du canal Rideau, à Kingston, même si, au Canada, nous ne sommes pas des cas

isolés.

Mme David

(Outremont) : Nous sommes ces

200 étudiantes enlevées dans une école du Nigeria par le groupe Boko

Haram et transformées en épouses, esclaves sexuelles et soldates.

Rotiroti : On dira que nous confondons tout, que nous

exagérons, que nous... des horreurs... on les compare au sort enviable des Québécoises.

Nous persistons et disons qu'il y a un lien entre ce soi-disant fait divers, ces

dénis de justice, ces guerres oubliées.

Mme de Santis :

Il faudra que les hommes s'y mettent aussi. Vous tous, collègues parlementaires,

amis, amoureux, frères, fils, citoyens, amours de nos vies, compagnons de nos

âges, parlez, respectez et aimez les femmes autour de vous et élevez vos

enfants dans cet esprit.

Montpetit : Nous sommes

fières de voir que l'Assemblée

nationale fera sa part, puisqu'une commission parlementaire et un forum

public se pencheront bientôt sur la violence sexuelle à l'égard des femmes, et ce, dans un climat

non partisan et en vue d'un plan d'action.

Nichols : Pendant les

prochains jours, au Québec comme ailleurs, nous serons des dizaines de

milliers à commémorer la tuerie de

Polytechnique. Nous vous invitons, où que vous soyez, à participer à cet

exercice de mémoire, à remplacer,

dans vos souvenirs, le nom du tueur par ceux des 14 jeunes femmes au sourire

éclatant et au regard confiant pour ne jamais oublier.

Simard : Annie Turcotte, 20 ans, qui avait choisi le génie des

matériaux pour améliorer l'environnement. Elle ne pourra jamais plus

nager et plonger comme elle aimait tant.

Mme Massé : Anne-Marie

Edward, 21 ans. Ses parents, Suzanne et Jim, se battront férocement avec Heidi

Rathjen et Wendy Cukier pour le contrôle des armes à feu.

David (Gouin) : Maryse

Leclair, 23 ans. C'est son père, le lieutenant Pierre Leclair, de la police de Montréal, qui trouvera son corps transpercé

au couteau de chasse par le tueur juste avant qu'il ne se suicide.

Mme Soucy :

Geneviève Bergeron, 21 ans. Elle voulait s'imposer en génie civil. Elle

chantait et jouait de la clarinette. Sa

mère, Thérèse Daviau, femme politique montréalaise, s'engagera dans la Fondation des

victimes du 6 décembre.

(Montarville) : Barbara Daigneault, 22 ans. Tout comme son père, professeur à l'École

de technologie supérieure, elle avait choisi le génie mécanique. En

1991, employés et étudiants de l'ETS créeront le Fonds Barbara-Daigneault

qui, par des bourses, encouragera des femmes à devenir ingénieures.

Samson : Maryse Laganière,

25 ans. Elle est une employée de Poly et une jeune mariée qui ne verra jamais

grandir les enfants qu'elle aurait désirés.

Lavallée : Anne-Marie Lemay,

22 ans. Elle ne sera pas ingénieure et n'aura jamais de problème à concilier

famille et travail.

D'Amours : Maud Haviernick,

29 ans. Dans 20 ans, sa soeur Sylvie échangera sereinement à la télé avec

la mère du tueur; une femme blessée à une autre.

Lamarre : Hélène Colgan,

23 ans. Elle avait déjà trois offres d'emploi. Elle allait peut-être

choisir Toronto.

Léger : Nathalie

Croteau, 23 ans. Avec son amie Hélène, elle aussi en dernière année de

génie mécanique, elle avait prévu passer ses vacances dans le Sud.

Mme Richard :

Michèle Richard, 21 ans. Elle ne sera jamais l'ingénieure en chef de la

reconstruction du pont Champlain.

Maltais : Annie

St-Arneault, 23 ans. Elle se voyait partir en Afrique et travailler en

coopération internationale avec son frère Serge qui lui aurait fait

découvrir son monde.

Ouellet : Barbara

Klucznik-Widajewicz, 31 ans. Elle avait émigré de Pologne avec son mari en

1987. Elle aimait Montréal. Elle l'a fait découvrir à son frère Pavel.

Hivon : Sonia

Pelletier, 28 ans. Elle était à la tête de sa classe et faisait la fierté

de son village de Saint-Ulric. Elle recevra un diplôme posthume.

Poirier : Leurs vies

se sont arrêtées trop vite. C'est à nous tous et toutes, maintenant,

d'en garder la mémoire vivante, de

transformer la noirceur en lumière, la haine en harmonie. Notre vie continue.

Faisons-la meilleure ensemble.

Le Président :

Est-ce que cette motion est adoptée?

Le Président :

Je vous invite maintenant à vous lever pour une minute de silence à la mémoire

des victimes de la tragédie de la Polytechnique.

• (11 h 59 — 12

h 1) •

Le Président :

...Merci. Veuillez vous asseoir.

voudrais remercier le premier

ministre, M. le chef de l'opposition officielle, M. le chef du deuxième groupe d'opposition, Mme la

députée de Gouin, mais aussi, très sincèrement, Mme la vice-présidente de l'Assemblée

nationale, et vous toutes, mesdames, de nous avoir fait vivre

ici, à l'Assemblée, ce matin, des moments que je n'oublierai jamais.

Président : Et,

puisqu'il faut en revenir à la rubrique des motions sans préavis, je vais

laisser Mme la vice-présidente

continuer notre assemblée.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à la rubrique des motions

sans préavis, je vais maintenant

céder la parole à Mme la députée de Joliette.

Hivon : Merci. Merci, Mme la Présidente. Alors, je

sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la

Culture et des Communications, la députée de Mirabel et le député de

Mercier, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale rende hommage à Paul Buissonneau, directeur de théâtre,

metteur en scène et grand comédien, décédé le 30 novembre [dernier];

«Qu'elle

reconnaisse son immense apport au monde de la culture québécoise notamment

comme fondateur du Théâtre de Quat'Sous;

«Qu'elle

souligne que son personnage de Picolo et sa [fameuse] Roulotte, qui ont

accompagné les petits et les grands, marqueront à jamais la mémoire des

Québécoises et des Québécois;

«Qu'elle souligne

également son grand attachement et son grand engagement pour le Québec;

«Qu'elle transmette

ses condoléances à sa famille, [...]ses proches, [...]ses collègues, ainsi qu'à

ses nombreux admirateurs partout au Québec.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement

pour un débat commençant par la députée de Joliette, suivie de la députée de Mirabel, le député de

Mercier et finalement par la ministre de la Culture et des Communications,

d'un ordre de deux minutes, s'il vous plaît, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le leader

adjoint du gouvernement. Je vais maintenant céder la parole à Mme la

députée de Joliette.

Hivon : Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est vraiment une

journée et une semaine remplies d'émotions, une dure semaine, je pense, pour les Québécois, avec des pertes importantes

et bien sûr la commémoration du 25e anniversaire de la tragédie de

la Polytechnique.

Hier,

on rendait hommage à un homme absolument exceptionnel dans le domaine du

hockey, des sports et, je dirais, de

l'engagement en général. Aujourd'hui, c'est important que l'Assemblée nationale

rende à nouveau hommage à un homme tout

aussi exceptionnel, mais, cette fois, dans le domaine de la culture, des arts

et, bien sûr, principalement du théâtre.

Paul Buissonneau nous a fait un énorme cadeau quand, avec la troupe des Compagnons de la chanson, à laquelle

il s'était joint en France, où il est né, il

est venu de ce côté de l'océan pour une prestation et il est tombé amoureux,

amoureux d'une Québécoise,

comme ça arrive souvent, mais en même

temps amoureux du Québec,

un amour qui ne se démentira jamais au fil du temps, puisqu'il décidera

de faire sa vie au Québec, et pas de manière banale, mais bien en ayant un engagement

très, très profond pour cette société qui l'a accueilli mais

qu'il a faite sienne très rapidement, dans laquelle il s'est engagé, qu'il a

voulu transformer et qu'il a voulu faire rayonner notamment, bien sûr, par les

arts de la scène.

C'était

quelqu'un qui croyait beaucoup dans la

démocratisation, dans l'accessibilité du théâtre. C'est comme ça qu'il a

fondé sa fameuse Roulotte, qui parcourait les parcs de Montréal — il

était d'ailleurs un employé de la ville de Montréal — pour

pouvoir partager ce talent, ce talent des comédiens, cet accès à la culture

auprès des petits, mais ça faisait tout autant le bonheur des plus grands, avec, bien sûr,

son personnage de Picolo, qui a pris naissance en 1956, qui a marqué l'imaginaire québécois, encore une fois des petits mais des grands. Et cette année de fondation du personnage

de Picolo fut aussi une grande année parce que

c'est l'année où il fonda la troupe de théâtre de Quat'Sous, qui rapidement

donnera naissance au Théâtre de Quat'Sous, où plusieurs

grandes prestations verront le jour, notamment L'Osstidcho , une expression qu'il

avait lui-même déclarée, ayant quelques problèmes à gérer toute cette troupe

avec les Clémence DesRochers et Yvon

Deschamps de ce monde. Et c'est un engagement pour le Théâtre de Quat'Sous, pour la mise en

scène, pour l'accès au théâtre dont il ne se départira jamais.

a fait notre plus grand bonheur. C'était un personnage hors normes, fougueux,

avec, bien sûr, ses prises de bec, mais qui jamais n'aura

laissé personne indifférent dans toute sa grandeur, dans toute sa gentillesse

aussi et dans cet engagement.

Et je veux aujourd'hui le remercier pour sa contribution absolument hors du commun au milieu du théâtre, au milieu des arts et, je dirais, au rayonnement

de la société québécoise en

général. Et bien sûr

je tiens à offrir toutes mes condoléances à sa famille et à ses proches.

Merci, Picolo. Merci, M. Buissonneau.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la

députée de Joliette.

Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Mirabel...

Mme la députée de Mirabel, pardon.

D'Amours : Merci, Mme la Présidente. Nous apprenions en début de semaine le départ d'un grand Québécois vers

son dernier repos. La mort de Paul Buissonneau marque la fin d'une époque dans

l'histoire culturelle du Québec. Un véritable monument artistique, Paul

Buissonneau aura marqué son époque à tous les niveaux.

à Paris en 1926, il doit dès ses 13 ans faire face à la mort de ses

parents et prendre charge de ses frères et soeurs. Débrouillard, décidé, bourru de ressources...

bourré de ressources — il était peut-être bourru de temps en

temps — il

relève les défis de la vie jusqu'à ce

qu'il devienne régisseur dans un théâtre de la côte normande. La pierre

d'assise de notre artiste était posée.

Paul Buissonneau a choisi le Québec en 1952,

occupant chez nous plusieurs fonctions dans le domaine de la culture et de la scène. Il s'est produit en

chanson avec Édith Piaf. Il a dirigé pendant plusieurs années La Roulotte,

un théâtre ambulant pour Québec...

pour enfants. Il a marqué l'enfance de plusieurs Québécois en incarnant Picolo

dans La boîte à surprise . Il a cofondé le Théâtre de

Quat'Sous. Il a mis en scène plusieurs artistes québécois, dont les Charlebois,

Deschamps, Mouffe, et j'en passe. Quel parcours!

Coloré

personnage, M. Buissonneau faisait les choses différemment de tout le monde. Il

avait même organisé ses propres

funérailles en 2012. Il expliquait : «C'est ridicule. Vous allez vous

bourrer la gueule pendant que je serai dans la petite boîte? Ça suffit,

moi, je veux en profiter, nom de Dieu!»

Vraiment, Mme

la Présidente, un grand homme nous a quittés, mais cette fois c'est à notre

tour de le souligner. Merci,

M. Buissonneau, pour votre candeur et surtout pour toutes ces belles

années. À votre famille et à vos proches, nous offrons nos plus sincères

condoléances. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la

députée de Mirabel.

Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Mercier.

M. Khadir : Merci, Mme la Présidente. Comme l'a sou