Bill document — Vigie #132241

Vigie 132241

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 85 - Loi visant l’implantation de deux pôles logistiques et d’un corridor de développement économique aux abords de l’autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal Procès-verbaux des séances des 15 et 16 août 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3455-20170919

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 15 AOÛT 2017 ......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 16 AOÛT 2017 ................................................. 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 7 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Liste des documents déposés

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le mardi 15 août 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 85 −Loi visant l’implantation de deux pôles logistiques et d’un corridor de développement économique aux abords de l’autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 7 juin 2017) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Bergeron (Verchères) en remplacement de M. Cousineau (Bertrand) M.

Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales et d’occupation du territoire M. Leclair (Beauharnois) en remplacement de M me Richard (Duplessis) M. Morin (Côte-du-Sud) Mme Nichols (Vaudreuil) en remplacement de M. Carrière (Chapleau) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Gaudreault (Jonquière) M. Rousselle (Vimont) M. Therrien (Sanguinet) en remplacement de M.

Ouellet (René-Lévesque) Témoins (par ordre d’intervention) : Cargo M, grappe métropolitaine de logistique et transport de Montréal : M. Mathieu Charbonneau, directeur général M me Magali Amiel, chargée de projets senior M. Philippe Noël, conseiller principal, développement et affaires publiques Port de Montréal : Mme Sophie Roux, vice-présidente affaires publiques M. Daniel Dagenais, vice-président opérations MRC de Roussillon : M. Jean-Claude Boyer, préfet de la MRC et maire de Saint-Constant Mme Lise Michaud, mairesse de Mercier M. Donat Serres, maire de La Prairie

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 M. Louis Lacroix, directeur au développement économique à la Ville de Saint - Constant MRC de Beauharnois-Salaberry : Mme Maude Laberge, préfète de la MRC et mairesse de Sainte-Martine M. Denis Lapointe, maire de Salaberry-de-Valleyfield M. Claude Haineault, maire de Beauharnois Mme Linda Phaneuf, directrice générale et secrétaire-trésorière MRC de Vaudreuil-Soulanges : M. Jean A. Lalonde, préfet et maire de la municipalité de Très-Saint-Rédempteur Mme Danie Deschênes, mairesse de la ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot M.

Guy-Lin Beaudoin, directeur général M. Julien Turcotte, directeur général M. Raymond Malo, directeur général adjoint – Planification et dossiers métropolitains MRC de Marguerite-D’Youville : Mme Suzanne Dansereau, mairesse de Contrecoeur M. Sylvain Berthiaume, directeur général et secrétaire-trésorier Ville de Contrecoeur : Mme Suzanne Dansereau, mairesse M. François Handfield, directeur général Ville de Saint-Constant : M. Jean-Claude Boyer, maire Mme Nancy Trottier, directrice générale M.

Louis Lacroix, directeur au développement économique CSX Transportation Intermodal du Canada : Mme Diane Yelle, directrice du terminal de Valleyfield M. Francois Crête, vice-président, relations gouvernementales – Québec – Cabinet de relations publiques National Ville de Beauharnois : M. Claude Haineault, maire Mme Julie Fortin, directrice générale M. Benoît Lévesque, directeur du développement économique

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 Conseil Mohawk de Kahnawake : M. Joseph Tokwiro Norton, Grand Chef Me Francis Walsh ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 15, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Coiteux (Nelligan), M. Therrien (Sanguinet) et M. Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend CargoM, grappe métropolitaine de logistique et transport de Montréal.

À 10 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Port de Montréal. À 10 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la MRC de Roussillon. À 11 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la MRC de Beauharnois-Salaberry. À 12 h 23, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 heures, la Commission reprend ses travaux.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 La Commission entend la MRC de Vaudreuil-Soulanges. À 14 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la MRC de Marguerite-D’Youville et la Ville de Contrecœur. À 15 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec la permission de M. le président, M. Bergeron (Ver chères) dépose le document coté CAT-175 (annexe III). La Commission entend la Ville de Saint-Constant. À 16 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes.

La Commission entend CSX Transportation Intermodal du Canada. À 17 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Beauharnois. À 18 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil Mohawk de Kahnawake. À 18 h 44, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 16 août 2017, à 8 h 45.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marie-Astrid Ospina Pierre Michel Auger MAO/jd Québec, le 15 août 2017

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 16 août 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 85 − Loi visant l’implantation de deux pôles logistiques et d’un corridor de développement économique aux abords de l’autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 7 juin 2017) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Bergeron (Verchères) en remplacement de M. Cousineau (Bertrand) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M.

Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. H. Plante (Maskinongé) M. Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales et d’occupation du territoire M. Morin (Côte-du-Sud) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Gaudreault (Jonquière) M. Rousselle (Vimont) M. Therrien (Sanguinet), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports, en remplacement de M. Ouellet (René-Lévesque) Autre député présent : M.

Rochon (Richelieu) Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil régional de l’environnement de la Montérégie : Mme Andréanne Paris, directrice générale M. Michel Bienvenu, administrateur Table des préfets et élus de la Couronne Sud : M. Claude Haineault, président de la Table, maire de Beauharnois

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 6 M. Jean-Claude Boyer, membre, maire de Saint-Constant et préfet de la MRC de Roussillon M. Joël Bélanger, directeur général de la Table Canadien National : M. Sean Finn, vice -président exécutif, Services corporatifs et chef de la direction des Affaires juridiques Chambre de commerce et d’industrie de la Rive-Sud (CCIRS) : M me Stéphanie Brodeur, directrice générale Mme Catherine Brault, présidente Chambre de commerce et d’industrie Royal Roussillon (CCIRR) : M me Raymonde Potvin, présidente du conseil d'administration M.

Yves Bisson, vice-président du conseil d'administration Mme Marcelina Jugureanu, directrice générale M. Simon D'Aigle, coordonnateur, ventes et marketing Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) : M. Michel Leblanc, président et chef de la direction Union des producteurs agricoles : M. Martin Caron, 2 e vice-président M. Christian St-Jacques, président de la Fédération de l’UPA de la Montérégie Me Stéphane Forest, avocat à la direction des affaires juridiques Hydro-Québec : M. Régis Tellier, directeur principal Centre de services partagés M.

Roger Gosselin, directeur Gestion des actifs et conformité réglementaire Montréal International : M. Hubert Bolduc, président-directeur général M. Christian Bernard, vice-président stratégie et communications MRC Pierre-De Saurel : M. Gilles Salvas, préfet et maire de la municipalité de Saint-Robert M. Serge Péloquin, préfet suppléant et maire de la ville de Sorel-Tracy

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 7 M. Jacques Thivierge, président de la zone industrialo -portuaire de Sorel-Tracy et commissaire industriel de Sorel-Tracy Mme Josée Plamondon, directrice générale du Centre local de développement et de la Société de développement économique de Sorel-Tracy Chambre de commerce et d’industrie de Vaudreuil-Soulanges : Me Mathieu Miljours, président M. Jean-François Blanchard, vice-président Vivre en Ville : M.

Christian Savard, directeur général Mme Jeanne Robin, directrice principale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph Papineau de l’hôtel du Parlement. À 8 h 47, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Conseil régional de l’environnement de la Montérégie. À 9 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Table des préfets et élus de la Couronne Sud. À 9 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Canadien National. À 10 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Chambre de commerce et d’industrie de la Rive-Sud. À 11 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 8 La Commission entend la Chambre de commerce et d’industrie Royal Roussillon. À 11 h 47, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. À 14 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 15 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Hydro-Québec.

À 16 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Montréal International. À 16 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la MRC Pierre-De Saurel. Il est convenu de permettre à M. Rochon (Richelieu) de prendre la parole. L’audition se poursuit. À 17 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Chambre de commerce et d’industrie de Vaudreuil-Soulanges. À 17 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Vivre en Ville.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 9 M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 18 h 18, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 17 août 2017, à 9 h 30, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marie-Astrid Ospina Pierre Michel Auger MAO/jd Québec, le 16 août 2017

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Canadien National 019M CargoM, grappe métropolitaine de logistique et transport 014M Chambre de commerce du Montréal métropolitain 016M Chambre de commerce et d’industrie de la Rive-Sud 002M Chambre de commerce et d’industrie de Vaudreuil-Soulanges 018M Chambre de commerce et d’industrie Royal Roussillon 024M Conseil Mohawk de Kahnawake 025M Conseil régional de l’environnement de la Montérégie 022M CSX Transportation Intermodal Canada 010M Hydro-Québec 021M Montréal International 011M MRC de Beauharnois-Salaberry 001M MRC de Marguerite-D’Youville 013M MRC de Pierre-De Saurel 020M MRC de Roussillon 004M MRC de Vaudreuil-Soulanges 005M Port de Montréal 017M Table des préfets et élus de la Couronne Sud 009M Union des producteurs agricoles 023M Ville de Beauharnois 006M Ville de Contrecœur 012M

- 2 - Ville de Saint-Constant 007M Vivre en ville 028M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Bourbeau, Julien et les signataires du manifeste 026M Communauté métropolitaine de Montréal 003M Lambert, Alexandre 027M Ville de Candiac 015M Ville de Saint-Philippe 008M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Ville de Contrecœur. [ Photo montrant un exemple de pôle logistique portuaire à Londres]. Date inconnue. 1 f. Déposé le 15 août 2017. CAT-175

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 132241
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 132241 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	5aef36841a9b58a8300211752b249f1e51b8f945

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