Bill 23 — Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui (43rd Legislature, 2nd Session)

Bill 23

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Projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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Projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Bélanger, Sonia ,

Ministre responsable des Services sociaux

Changement de fonction de l'auteur

Nouvelle fonction : Ministre de la Santé

Date :6 mai 2026

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 2 e session

a été réinscrit à la

43 e législature, 3 e session

6 mai 2026.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui

(PDF,

489 Ko)

Séance du

24 mars 2026

Consultations particulières

Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui

Séance du

6 mai 2026

Séance du

7 mai 2026

Séance du

2 juin 2026

Séance du

3 juin 2026

Adoption du principe

Séance du

4 juin 2026

(à la majorité des voix)

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental p

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 23
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 23 43 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5b37e5006dff6e05b05dc06441407092ceff34f0

Source file is stored in the law ingest library (html).