Transportation and the Environment — 28 November 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 28 novembre 2001 - Vol. 37 N° 30

Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la

Loi sur les parcs

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

M. David Whissell

M. Geoffrey Kelley

M. Robert Benoit

Documents déposés

Discussion générale

Documents déposés

Document déposé

Étude détaillée

Interprétation

Établissement des parcs

Administration

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

M. Roger Paquin

Mme Danielle Doyer

Journal des débats

(Quinze heures six minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la commission des transports et de l'environnement ouverte. Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant la

Loi sur les parcs.

Est-ce qu'il y a des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Whissell (Argenteuil) remplace M. Gobé (LaFontaine) et M. Kelley (Jacques-Cartier) remplace M. Lafrenière (Gatineau).

Le Président (M. Lachance): Merci. Alors, bienvenue à tous les membres de la commission ainsi qu'aux personnes qui accompagnent le ministre. Et je demanderais, si c'est le cas, aux personnes qui ont un cellulaire d'ouvert de bien vouloir le fermer pendant la séance. Alors, M. le ministre, pour vos remarques préliminaires.

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

M. Chevrette: Merci, M. le Président. Tout d'abord, avant de procéder à l'étude

article par

article du projet de loi n° 44 modifiant la

Loi sur les parcs, j'aimerais rappeler brièvement en quoi consistent les principales modifications proposées et aussi le contexte dans lequel elles s'inscrivent. Et ce sont surtout les interventions du critique de l'opposition et de ses collègues qui m'incitent à apporter un certain nombre de clarifications quant aux objectifs que nous poursuivons. Je remercie d'ailleurs le critique pour son appui de principe à ce projet et je demeure convaincu que les travaux de cette commission nous permettront de répondre à l'ensemble des questions soulevées, et, je l'espère, à la satisfaction de tous les parlementaires.

D'entrée de jeu, j'aborde la question de la définition du terme « parc » . Si je réfère à la loi actuelle, eh bien, l'article 1b, un parc est un « territoire déterminé suivant l'article 2 » . Et, à l'article 2, on précise que « le gouvernement peut, par règ

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2001-11-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 2 journal debats CTE 011128.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5b4fca8d4d510fd0dd5b8604f3ee030a86d2c64f

Source file is stored in the law ingest library (html).