Labour and the Economy — 29 November 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CET 2023-11-29

Quebec — Committees

Labour and the Economy — 29 November 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CET 2023-11-29

Quebec — Committees

(Onze heures vingt minutes)

La Présidente (Mme D'Amours) : Bonjour,

tout le monde. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

de l'économie et du travail ouverte.

La commission

est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la

Loi sur la gouvernance et la

gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des

entreprises du gouvernement et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. Mme Tremblay (Hull) est remplacée par Mme Abou-Khalil

(Fabre) et Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) est remplacée par Mme Setlakwe

(Mont-Royal—Outremont).

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

Lors de l'ajournement de nos travaux d'hier, nous étions... les discussions,

c'est-à-dire, portaient sur, précisément, l'article 16. Est-ce qu'il y a

d'autres interventions sur cet article?

Mme Setlakwe : Merci, Mme la

Présidente. Bien, peut-être qu'on peut finir nos... notre échange, parce qu'on

a... ça tirait à sa fin. Mais, quand on s'est laissés, on obtenait des

comparables, parce qu'on discutait du libellé, à savoir la... entre autres, sur la durée maximale de projets pilotes,

et puis la légiste, là, Me Bacon, nous faisait état de comparables. J'avais noté, entre autres, le Code de la sécurité routière, la

loi sur le cannabis. Je ne sais pas si vous

voulez élaborer un peu plus là-dessus ou si vous avez terminé.

M. Caire : Non. C'est correct, je

pense.

Mme Setlakwe : Et ce qui m'amènerait

à une dernière ou deux dernières questions. On a parlé quand même abondamment,

là, de cette possibilité, ce pouvoir de mettre en oeuvre des projets pilotes. À

la fin du premier alinéa, on mentionne que

ça peut s'appliquer aussi à des citoyens. Donc, ça vise vraiment... Ça ratisse

large, là. Le projet peut viser des

organismes publics, des entreprises du gouvernement, toute autre entreprise,

donc, du secteur privé ou les citoyens.

Caire : Oui. Oui, parce que, comme j'ai dit, la mission en

cybersécurité du ministère, elle est sur le territoire québécois. Donc,

effectivement, ça pourrait impliquer les citoyens, donc, les composantes de la

société. La principale composante, c'est le citoyen. Donc,

effectivement, il pourrait y avoir des projets pilotes, notamment sur le... par

exemple, la littéracie en matière de cybersécurité. On fait grand état du fait

qu'il y a peut-être une lacune sur ces questions-là.

Donc, est-ce qu'il y aurait lieu d'intervenir dans ce domaine-là? Et, si oui,

de quelle façon? Moi, je pense que, par des projets pilotes, ça pourrait

être intéressant de tester des hypothèses.

Mme Setlakwe : Est-ce que vous avez

des exemples plus précis ou non?

Caire : Pas nécessairement, mais c'est vraiment dans

l'objectif de prévoir que... Compte tenu de l'ampleur du mandat, il faut s'assurer qu'on est capables

d'agir dans tous les secteurs d'activité qui touchent la cybersécurité, puis, bien

évidemment, au premier chef, les citoyens le sont.

Mme Setlakwe : Est-ce que,

généralement, ça va être contraignant ou... Moi, j'avais noté peut-être que,

les participants, ou les entreprises, ou les

organismes, ou les citoyens visés, ça allait se faire sur une base d'adhésion

volontaire.

M. Caire : ...sur une base

d'adhésion volontaire.

Mme Setlakwe : Est-ce qu'on est

assez clairs là-dessus?

M. Caire : Bien, je vous laisse en

juger. Moi, je pense que oui, là, mais je vous laisse en juger, là. Mais, de

toute façon, il n'y aurait pas d'intérêt, je vous dirais, de façon

pratico-pratique, à rendre un projet ou l'adhésion à un projet pilote obligatoire,

parce que, dans le fond, l'idée, c'est de tester des hypothèses, là.

Mme Setlakwe : OK. Qu'est-ce que

vous pensez de... Je me rapporte au mémoire qui a été déposé. On a eu très peu de mémoires puis d'intervenants, mais il

y en a un assez détaillé qui a été soumis par la Fédération des cégeps. Eux, ils demandent de

baliser cette notion de projet pilote. Entre autres, ils disent que «les

projets pilotes ne devraient pas imposer

des contraintes aux organismes publics qui pourraient être obligés d'y

participer». Là, je pense, vous avez répondu que c'est sur une base

volontaire.

Mme Setlakwe : «La Fédération des

cégeps s'inquiète des conséquences administratives inhérentes à l'autorisation de projets pilotes dans le domaine

de la cybersécurité tel que prévu à 10.1. Par conséquent, elle demande une révision de cette disposition pour y apporter

des clarifications supplémentaires.» Je pense que l'intention a peut-être

été clarifiée, justement, ici, là, mais...

Caire : Bien, à micro ouvert. Puis, sur les balises, dans

le fond, le deuxième alinéa nous donne les balises légales qu'on doit

respecter. Donc, le cadre général législatif québécois s'applique, là.

Mme Setlakwe : Très bien. À la toute

fin, donc, quand on parle de la reddition de comptes, je pense qu'on est

assez... ou si on se colle au libellé du corpus législatif, là, les résultats

doivent être publiés sur le site Internet du ministère au plus tard un an après

la fin du projet pilote.

M. Caire : Oui. Ça aussi, c'est

assez standard.

Mme Setlakwe : Merci. Moi, je n'ai

pas d'autre chose.

La Présidente (Mme D'Amours) : Est-ce

que l'article 16 est adopté?

La Présidente (Mme D'Amours) :

L'article 17.

M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Caire : Oui, Mme la Présidente.

L'article 32.1 de la

Loi sur le ministère de la Justice

(chapitre M-19) est modifié par la suppression, dans le paragraphe 2°, de

«à la certification requise pour assurer la sécurité des échanges électroniques impliquant le gouvernement, ses

ministères et ses organismes, dans le cadre de fonctions qui ont été déléguées

en application de l'article 66 de la

Loi sur l'administration publique

(chapitre A-6.01), ou».

Alors, c'est

en lien avec ce qu'on fait sur les infrastructures à clés publiques, clés de

certification, etc. Donc, c'est de la concordance.

Setlakwe : Oui. Non, je n'ai pas de question, là. C'est

vraiment de la concordance, et... mais, ici, on vise la

Loi sur le

ministère de la Justice.

M. Caire : Oui, parce que, compte

tenu que c'était résiduel, bien, il faut mettre ça à jour.

Mme Setlakwe : Je n'ai pas de

question.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

L'article 17 est-il adopté?

La Présidente (Mme D'Amours) :

L'article 18.

M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Caire : Mme la Présidente, la

Directive sur les services de certification offerts par le gouvernement du

Québec approuvée par le décret n° 6-2014 du

15 janvier 2014 cesse d'avoir effet à l'entrée en vigueur d'un décret pris

en vertu de l'article 5.1 de la

Loi sur le ministère de la Sécurité... de

la Cybersécurité, pardon, et du Numérique (chapitre M-17.1.1), édicté par

l'article 14 de la présente loi, concernant le même objet.

Donc, encore là, c'est de la concordance, compte

tenu que c'est maintenant le MCN qui va assumer cette responsabilité.

La Présidente (Mme D'Amours) : Commentaires

sur l'article 18?

Mme Setlakwe : Non. Je vais juste

revoir le commentaire ici. Non, ça va. Je n'ai pas de commentaire.

La Présidente (Mme D'Amours) :

L'article 18

est-il adopté?

La Présidente (Mme D'Amours) :

L'article 19.

M. le ministre, s'il vous plaît.

Caire : Oui, Mme la Présidente. Tout organisme public désigné pour

agir à

titre de source officielle de données

numériques gouvernementales conformément à un décret pris en vertu de

l'article 12.14 de la

Loi sur la gouvernance

et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des

entreprises du gouvernement (chapitre G-1.03)

peut exercer cette fonction de source dès lors qu'il a rempli les obligations

prévues à l'article 12.16 de cette loi, tel que modifié par

l'article 10 de la présente loi.

Encore là, c'est de

la concordance avec l'article 10 que nous avons adopté.

Mme Setlakwe :

Oui. Bien, écoutez... Oui, c'est

de la concordance, mais, ici, ce que ça fait en pratique, c'est que, là,

ça va venir mettre fin au processus qui est en cours entre le ministère de la

Cybersécurité et du Numérique...

M. Caire : En

fait, si je peux me permettre peut-être une nuance, ça va mettre fin à

l'obligation de compléter le processus qui est en cours. Ça ne met pas

nécessairement fin au processus, dans le sens où la CAI a toujours la possibilité d'analyser, d'évaluer et de faire des

recommandations quant aux règles de gouvernance. C'est l'approbation qui

n'est plus un absolu.

Setlakwe : Mais est-ce que vous avez l'intention de compléter les

échanges, avec eux, de...

M. Caire : Bien

oui, on va... bien oui, on va continuer. Je vous dirais, Mme la députée, qu'on

a intérêt à le faire. On a intérêt à ce que

la CAI... travailler avec la CAI. Puis c'est pour ça que je dis : C'est

vraiment tout le contexte administratif que ça amène puis la durée dans

le temps que ça amène. Mais bien sûr que... Tu sais, le rôle de la Commission

d'accès à l'information est un rôle névralgique. Puis, toujours, je pense que

c'est une bonne idée de la consulter, puis

d'avoir des discussions, puis d'écouter les recommandations qui nous sont

faites. La CAI a clairement établi, là,

que, par son processus de surveillance, les conséquences pourraient quand même

être assez... assez désastreuses, là.

Alors,

on n'a pas intérêt à... on n'a pas intérêt à faire comme si la CAI n'existait

pas, là. C'est juste que, dans le temps, administrativement, c'est une lourdeur

qui ne nous apparaît pas nécessaire. Puis, comme je l'ai déjà dit puis je veux

le répéter, ça n'a pas été repris dans les autres lois. Mais bien sûr qu'on a

l'intention de continuer les discussions avec la CAI.

Setlakwe : Eux, ils recommandent vraiment de le retirer, là, cet

article-là, parce que, dans le fond, la disposition avise une seule situation,

c'est celle visant le MCN désigné comme source officielle aux fins du service

d'authentification gouvernementale, comme on a discuté quand même abondamment.

Est-ce qu'il y a du nouveau par rapport à la semaine... tu sais, depuis la semaine

dernière?

M. Caire : Je

ne sais pas, Mme la députée, parce que, vous comprendrez, pour des raisons

assez évidentes, que je ne suis pas

personnellement impliqué dans les discussions. Et ça se fait entre la

gestionnaire à la donnée numérique gouvernementale, la CAI, la cheffe

gouvernementale de la sécurité de l'information, qui conduisent les

discussions.

Mais

je vous dirais, a contrario, qu'il n'y a pas de logique à dire que le

processus... ce processus-là n'est pas utile, «sauf dans le cas de». Il

est utile ou il n'est pas utile.

Setlakwe : Bien non, mais, dans les faits, actuellement, il y en a une

seule, demande qui est en cours.

M. Caire : Oui,

oui, je comprends, mais c'est... Plus largement, je pense que, comme

législateurs, on se pose la question :

Est-ce que le processus est utile? À l'article 10, on en est arrivés à la

conclusion... bien, je dirais : Nous en sommes arrivés à la

conclusion, parce que je comprends votre position là-dessus, Mme la députée, et

je la respecte, mais nous en sommes arrivés à la conclusion que non. Donc, s'il

n'est pas utile à l'article 10, je pense qu'il ne l'est pas plus à

l'article 16.

Setlakwe : Non, mais j'étais curieuse de savoir s'il y avait eu, à

votre connaissance, une indication de la CAI comme quoi ils étaient rendus à la

fin ou qu'ils étaient sur le point d'approuver.

M. Caire : Écoutez,

je n'ai pas le... Comme je vous disais, là, je n'ai pas le suivi quotidien des

discussions. Ce qu'on me disait... Déjà, au mois d'octobre, on me disait qu'on

était sur le bord d'avoir cette approbation-là. Mais, en même temps, vous

comprendrez que je ne peux pas fixer ou mettre de la pression. Je veux dire, la

CAI est un organisme indépendant. La CAI

travaille selon son mode opératoire et en fonction des échéanciers qu'elle se

fixe. Donc, je ne saurais pas vous dire si les règles sont à la veille

d'être approuvées, mais comprenons que...

Aujourd'hui, bon, je

pense qu'on peut penser qu'on va terminer l'étude détaillée. Après ça, il reste

quand même l'étape de la prise en considération, l'adoption finale. Si ces

étapes-là sont franchies, il reste la sanction. Donc, je pense qu'il y a encore du temps, là, pour en arriver... Si ce n'est

pas le cas, il y a encore du temps pour en arriver à ça.

Mais, dans tous les

cas, moi, je pense que, comme législateurs, la question qu'on doit se poser,

c'est : Est-ce que cette procédure-là, elle est nécessaire? La réponse, de

notre côté, c'est : Non, elle n'est pas nécessaire, d'où notre position à

l'article 10, qui est cohérente avec la position que nous aurons à

l'article 19.

Setlakwe : OK. Bien, je pense qu'on a vidé le sujet sur la question.

Je pense que vous avez raison de dire que la CAI va quand même demeurer

impliquée avec des pouvoirs de surveillance.

M. Caire : Oui, clairement.

Setlakwe : Mais il peut y avoir des situations où la CAI va

se retrouver dans une situation où elle intervient alors qu'il y a déjà

eu des incidents de confidentialité et des bris. Tu sais, ça va être a

posteriori, alors qu'ici on est en amont. Je

ne vous dis pas que ça va régler tous les cas, mais on était dans une situation

où la CAI devait approuver les règles

de gouvernance en amont, avec... de façon préventive et constructive, comme

elle le mentionne dans son mémoire et comme elles l'ont... elle l'a

mentionné quand elle est venue ici, Me Poitras.

M. Caire : Oui. Mais ce travail-là,

Mme la députée, puis je vais... Encore une fois, je pense que c'est important de le répéter, ce travail-là, ça ne veut

pas dire que ce travail-là cesse. Ça ne veut pas dire qu'on ne consultera plus.

Premièrement, on va transmettre les règles. Donc, la CAI va les recevoir. Donc,

la CAI aura l'opportunité de faire ses recommandations, de faire ses

commentaires. Si la CAI voit quelque chose qui ne fonctionne vraiment pas, la CAI a l'opportunité de dire : Écoutez, ne

mettez pas ça en application, parce que, je vous le dis, là, nous autres, on va

intervenir. Donc, tu sais... Alors, c'est...

Mais aussi il faut comprendre que la CAI a pas

mal de travail à faire, là, avec l'application de la loi n° 25,

bon, puis on comprend, là, qu'il peut y

avoir des délais, puis on comprend qu'on n'est pas le seul client de la CAI,

puis on comprend tout ça. Mais, en même temps, ça amène une lourdeur

administrative sur la finalité, qui n'apporte rien au processus, parce que tout le reste peut se faire quand même. C'est

juste ça, mon propos, Mme la députée. Ce n'est pas de dépouiller la CAI

de sa capacité à nous guider. Ce n'est pas de dépouiller la CAI de sa capacité

à nous dire : Cette règle-là, ou cette disposition-là, ou la façon dont

vous le faites, vous vous mettez à risque, par exemple.

Alors, la CAI a toujours cette capacité-là. Son

pouvoir de recommandation, il est enchâssé dans la loi. Elle a même un pouvoir d'ordonnance. Donc, à la limite,

la CAI pourrait nous dire : Bien, vous cessez vos opérations, ce que vous

faites, c'est... Alors, elle a quand même beaucoup de pouvoirs, la CAI.

Celui-là, à mon avis... Puis je sais que je l'ai

dit et je le redis, mais, à mon avis, celui-là, il ajoutait de la bureaucratie, mais

il n'avait pas d'autre valeur ajoutée sur la protection des

renseignements personnels.

Mme Setlakwe : Merci. Non, je n'ai

pas autre chose à ajouter, sauf que de rappeler quand même qu'on parle ici du

rôle du ministère, où le ministère agit comme source officielle en lien avec le

SAG, mais plus précisément le registre — comment est-ce qu'on

l'appelle? — le

registre qui contient des renseignements d'identité sur l'ensemble de la population du Québec, nom, prénom, nom du

mari, date de naissance, date de décès, adresse de résidence et son historique, numéro d'assurance maladie, numéro

d'assurance sociale. Donc, ce sont des données quand même très sensibles

pour lesquelles des règles de gouvernance robustes et efficaces doivent être

adoptées et implantées.

M. Caire : On est d'accord.

Mme Setlakwe : Donc, on a vidé le

sujet, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme D'Amours) : Je

vous remercie. Est-ce que l'article 19 est adopté?

Une voix : Sur division.

La Présidente (Mme D'Amours) : Sur

division.

L'article 20. M. le ministre, s'il vous plaît.

Caire : Alors, Mme la Présidente, les dispositions de la

présente loi entrent en vigueur le (indiquer ici la date de la sanction de la présente loi), à l'exception de

celles de l'article 17, qui entrent en vigueur à la date fixée par le

gouvernement.

Présidente (Mme D'Amours) : Commentaires sur l'article 20? S'il n'y a pas

de commentaire, l'article 20 est-il adopté?

La Présidente (Mme D'Amours) : Adopté.

Donc, le

titre du projet de loi est-il adopté?

Présidente (Mme D'Amours) : Je propose que la commission adopte une motion

d'ajustement des références. Cette motion est-elle adoptée?

La Présidente (Mme D'Amours) : Nous

en sommes maintenant rendus à l'étape des remarques finales. Je cède maintenant

la parole à la porte-parole de l'opposition officielle, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Setlakwe : Merci, Mme la Présidente. Non. Ça a été... On a eu des

échanges importants, intéressants avec le ministre. Je le remercie pour... pour

les échanges qu'on a eus, son ouverture. Il a partagé beaucoup de choses avec nous. Puis donc je le remercie. Je remercie

tous les membres du gouvernement, tous les membres de la commission.

Je pense qu'on a

devant nous une tâche colossale au niveau du numérique et de la cybersécurité,

et, voilà, je pense que la... La loi, ce que

j'ai compris, c'est qu'il y a des bons éléments. On ajoute des outils. On

permet des projets pilotes. On

établit plus clairement aussi l'obligation des organismes et des entreprises de

suivre la vision du gouvernement.

Ce que je retiens au

niveau du leadership, le fait qu'on vienne enchâsser le leadership, c'est... et

le ministre l'a confirmé hier, ça, en soi, ça ne vient pas ajouter des

pouvoirs. C'est... On dit explicitement ce qui était implicite auparavant.

Alors, voilà. Je n'ai

rien à ajouter. Merci. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

Maintenant, d'autres interventions? S'il n'y a pas d'autre intervention,

M. le ministre, à vous la parole pour le mot de la fin.

M. Caire : Merci,

Mme la Présidente. Donc, bien, à mon tour, Mme la Présidente, de vous remercier

pour la direction habile et surtout pour

nous avoir laissé avoir cette fluidité-là dans les échanges. C'est très

agréable et ça fait en sorte que de travailler le projet de loi, là, c'est plus

facile et plus constructif. Donc, merci beaucoup, Mme la Présidente, pour

cette tolérance.

Je remercie

effectivement, moi aussi, la députée de Mont-Royal—Outremont. C'étaient des bons échanges, c'étaient des échanges constructifs, puis ça a permis, je pense, de

clarifier certaines choses. Et je veux remercier, évidemment, tous mes

collègues de la

partie ministérielle, et particulièrement la députée de Fabre,

mon adjointe parlementaire, qui m'a

donné quelques coups de genou, là, je ne le dirai pas, là, mais, bon... et

remercier, bien, les juristes qui m'ont accompagné et qui sont à

l'origine de cet excellent projet de loi qui, j'espère, trouvera son adoption

finale à l'Assemblée nationale.

la Présidente, oui, effectivement, un projet de loi qui est important, un

projet de loi qui va clarifier des choses pour le ministère. C'est un

jeune ministère. C'est un ministère qui prend sa place dans l'espace

gouvernemental. C'est un ministère qui vient

changer la culture du gouvernement, des ministères du gouvernement. Je l'ai dit

à la députée de Mont-Royal—Outremont, l'objectif, c'est de briser les silos, c'est de

penser en termes de gouvernement, c'est de penser

en termes de collaboration, d'échange de données, autant sur, oui, la gestion

de la donnée que la cybersécurité.

Maintenant, la

cybersécurité, il faut marquer le pas sur le fait que le périmètre de

responsabilité du ministère en matière de

cybersécurité ne se limite pas au gouvernement, contrairement à la transformation

numérique. Donc, ça aussi, il faut

prendre notre place dans l'espace public. Il faut aller au-devant des citoyens,

des entreprises, des différentes composantes de la société pour non

seulement expliquer la mission du ministère, mais construire cette mission-là

du ministère, parce que, comme je l'ai dit, le Québec, on a innové avec la

création d'un ministère de la Cybersécurité et du Numérique, c'est une bonne et

belle chose, sauf qu'on est en train de faire le chemin pour d'autres. On est

en train de construire ce principe-là d'un

ministère qui va avoir cette responsabilité-là sur son territoire. Puis, pour

beaucoup de nos concitoyens, ils nous regardent avec intérêt, attention,

un peu d'appréhension, d'où l'importance des projets pilotes et d'où l'importance de la collaboration, de dire :

Écoutez, on n'arrivera pas là avec nos gros sabots puis sans tenir compte

de qui vous êtes puis de ce que vous avez comme historique.

Mais donc l'idée,

c'est de fédérer, c'est de collaborer, c'est de poser les bons gestes pour

avoir un espace québécois cybersécurisé. C'est un mandat qui est important. Et,

je l'ai dit, on ne peut pas rater notre coup, et je n'ai pas l'intention de le

faire, bien évidemment. Alors, cette loi-là va nous aider. C'est aussi la

capacité, maintenant, d'élargir le périmètre du réseau gouvernemental de

cyberdéfense, nos entreprises du gouvernement, toujours avec la même idée de fédérer, de les intégrer à ce réseau-là,

parce qu'il y a une plus-value à le faire. Je veux dire, aujourd'hui, je

l'ai dit et je le répète, je pense qu'en matière de cybersécurité le

gouvernement du Québec est meilleur qu'il l'était. Est-ce qu'on a atteint le niveau de maturité d'une organisation comme le

gouvernement du Québec? Pas encore, mais les marches qu'on a montées sont très, très, très importantes. Puis on va

continuer à le faire. On va continuer à développer ça. On va continuer à

développer nos réflexes. On l'a vu dans le rapport de la Vérificatrice

générale, il y a encore du travail à faire,

mais les bons gestes sont posés, les bonnes personnes assument les bonnes

responsabilités au bon niveau, et c'est une question de temps avant que

tout ça se place dans l'espace, dans l'organisation.

Évidemment, il faut

laisser le temps à ces changements-là de s'opérer. On ne change pas une

inculture numérique et une inculture... Puis je parle d'inculture parce que le

mot «cybersécurité» n'existait même pas il y a quelques années encore au sein de l'administration publique. Donc, on ne

change pas cette inculture de la cybersécurité là en une culture très... très ancrée en quelques

années. C'est un travail de persévérance, de répétition, de pédagogie, de... Bon,

il y a toutes sortes d'ingrédients qu'il faut mettre en place. Et on le fait,

mais il faut continuer, il faut persévérer. Et c'est sûr que cette loi-là, Mme la Présidente, va nous donner des outils

pour aller encore plus loin puis en faire encore plus au niveau de la

cybersécurité et de la transformation numérique. Donc, je remercie tous ceux

qui y ont participé, Mme la Présidente.

Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Merci. À mon... C'est à mon tour de vous

remercier. Toujours très agréable de

travailler dans un échange qui est très respectueux, comme on a eu tout au long

de cette... de ce projet de loi. Donc,

merci, Mme la députée. Merci, M. le ministre. Merci à votre adjointe

parlementaire et à tous les collègues qui sont ici. Merci infiniment.

J'aimerais remercier aussi le secrétariat, là,

qui fait un travail exceptionnel. C'est un travail presque dans l'ombre, parce qu'on ne les voit pas souvent, mais

ils font un travail, là, vraiment exceptionnel pour la commission. Donc,

merci. Merci à tous les pages qui ont travaillé pour nous durant cette

commission, avec leurs sourires et leur grande disponibilité.

Et merci à l'équipe technique, parce qu'on

travaille souvent de façon différente, les présidents. Et moi, quand c'est en commission et qu'il y a un grand respect,

je n'interviens pas et je ne demande pas que vous vous adressiez à moi.

Je pense que les citoyens adorent cette façon de faire parce qu'il y a un

échange très respectueux et que vous pouvez aller aussi loin dans vos idées,

l'un comme l'autre. Parfois, je suis obligée de vous dire que la technique doit

vous suivre, et souvent on perd le fil, hein, ou bien... En fait, on est

attentionnés, on est passionnés de ce qu'on peut dire, et l'équipe technique

vous suit. Alors, bien, merci infiniment à l'équipe technique, là, autant audio

que visuelle, de travailler de la façon dont

je travaille, de subir un peu ces aléas des discussions qu'on peut avoir puis

qu'on oublie qu'ils sont là.

Donc, sur ce, la commission, ayant accompli son

mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci infiniment, tout le monde.

(Fin de la séance à 11 h 45)

Document details

CollectionQuebec — Committees
CitationCET 2023-11-29
Typecommittee
Volume / chapterfr travaux-parlementaires commissions cet-43-1 journal-debats CET-231129
Languageen
Formathtml
SourcePROVINCIAL
Identifier5b6a8efcfc24e31c386d92c7250972a183271cd3

Source file is stored in the law ingest library (html).